EE
La plaidoirie des avocats dans cette session du mois de juillet, et ] John Boyd dissident) adjuge:
Ontario red
cause dura quatre jours, lors de l:
e 21 octobre 1899, le bureau des arbitres (Sir que. sauf correction pour erreur de calculs, vait plusieurs sommes s'élevant en totalité à S286,021.48 et devait être créditée de ]n somme de $8,807.24 représentant partie d'une réclamation pour remboursement, le at sujet aux mêmes corrections. Cette décision des arbitres fut
rendue sous l'empire des statuts du Dominion, d'Ontario ec de Québec
qui instituaient ce bureau d'arbitrage, non selon les règles strictes du droit, mais sur des principes d'équité, et les représentants de la province de Québec qui restait étuit de faire
tables attitrés el porter en |
considéraient, en conséquence, que tout ce vérilier les différents montants par les comp-
igne de comptes les sommes que ceux-ci conslaieraient. Cependiut, le 8 novembre,
notre avocat reçut avis que la province d'Ontario fer
ait application aux arbitres pour qu'ilsexposassent leurs
vues au sujet des points de droit relatifs aux questions dont ils avaient
disposé dans leur décision du 21 d'octobre.
Cette application qu fut ensuite amendée de manière à se rapporter également à la décision du 6 mars 1896, [donnerait à Ontario, si elle était accordée. le droit d'appel de la décision des arbitres à la Cour Suprème, Elle fut plaidée devant le bureau des arbitres à une session tenue pour cet objet à Montréal, le 11 novembre dernier, et la inajorité d'entre eux fit l'apport que pour rendre leur décision du 6 mars 1896.) et du 21 o:tobre Re s'étaient pas APpUYES sur une (
juestion de droit. Ceci était pratiquement un refus d'accorder À Ontario le droit d'appel, et tout donnait lieu le croire que nous pourrions alors procéder uu réclement des comptes
Sans plus de retard, mais le 9 décembre 4
rnier, à Toronto, Sir John Boyd, un des arbitres, à la demande d'Ontario, et prétendant auir sous l'empire de la section 44 de l'acte des Cours Suprème et de l'Echiquier, certifia qu'un certain document imprimé préparé par Ontario comportait sa déférence en appel à Ja Cour Supréme de la cause de Québec contre Ontario, pour remises, ete. sur laquelle la décision de: arbitres avait été rendue.
* Notre avocat s'abstint de comparaitre devant Sir John Boyd, parcequ’il l À
était d'opinion que la section 44 de l'acte concernant les Cours Suprème et
sent à entendre ] de défendre les d
Sübira un noue
à inévitableme considé:
ses droits ayant
reconnus par Ont
bre de la bie un peu détaillée j' Pendant les 12 dans ces détail politique,
— hd —
de l'Echiquier
ne régit }
"as ce bureau d'arbitravo dont les statuts Spéciaux du Do union.
il fit Sionilior le 7 décembre d
Procédures son révlées par des
d' Intario et de Qué
bee, mais nier à « hacun des ar}
itres, l'avis Suivant :
Aux Honorablos Arbitros Sur celle matière et à chacun d'eux
La province de Quche. déclare Pa les Presentes, qu'elles s objecte reSpeclueusement à on QU'UR appel soit
la décision du 6 mars l'autre d'entr
accordé sur RTS et celle du Elle s obje te
l'instance d'Ontario contre 21 octobre 1899, où l'une ou : elles Cdalement à ce qu'aucune pro édnre Spéciale n soit
‘OUaUCUN d'eux, à
auLiorisC,
pa los honorabl] que Québec prétend
es arbitre . “ndu
, Inter alja. aucun droit d'in-
qu'aucun droit d'
üppel el péciiles n'existent en
tenter telles procédures
l'apport avec les dites déci- SIONS, tant
qu'en vertu de ] que les dits honorables $, OÙ aucun d'eux.
Juridietion 'equis pour accorder le dit appel où pour déférer Ja dite cause.”
aux tarhios iiemes do ces décisions St
a loi des atuts qui les régissent.
n'ont le droit et ]a
ot arbitre
(Signé), N. W. TRENHOLME,
Conseil pour Québec,”
Si, contrairement à l'opinion de appel d' Itario,
‘cIsions deg
notre avocat, Ja Cour Suprême con- HoUS aurons à subir la tâche dispendieuse arbitres, et, Par suite, lo règlement dus co
mptes au délai.
Je regrette d'avoir à dire que, dans cette circoustance, notre provinces nt subi de fortes dépenses, afin de se défu
la priver de sa Juste été incontest:
ndre de ce que je part des font Létablis par Ja arlo, en vertu d'un &cte de
Te Une fentative de
Is en question, iblemen Preuve produite et
sa Législat uTre, CONCLUSION.
Il ne reste plus maintenant, Mr.
l'Orateur. qu uveillante atte
à remercier cette htion qu'elle
Chuina bien vouln préter al cru devoir lui faire de mois qui se
à l'exposition que j NOS Opérations financières Sont terminés le 50 juin dernier. Je suis entré S afin de mettre Ja députation bien
au fait de notre Situation en lui définissant les travaux que nous avons a ‘Complis, les
tint lidel néces
provi
les es
lures sont ébec, mais
Suivant
s objecte l'Ontario l'une ou ro 'édnre &'ndu oit d'intes déci- | loi des n d'eux,
ü pour
D, bec de 16 CONdieuse
mptes
Vino [ue je stion,
ite et
Llhtion ères ntré tion
les
période éle: torale
aut qu'il soit Main Unuer l'adminis lidélement à la NÉCOSSaire.
)oVince, |
os ESpTrits
obstarles qui S'Opposaient
à leur äCcoin] Sommes arrivés.
lissement et le Ce résultat,
résultat auque nous l'avons obte
nu avec difficultés, au début de notre adical du
l houns
la Situation était tellement
qu'il a fallu opérer un changement !
al ion de nos
Parceque
‘OMpromise. administration.
mode SUIVI jusque là dans
l'administr affaires publiques
Au momert de laisser Je POU Voir, nos devancie
#800,000 avaie
rs, {ont en SUpprinant des sources de revenu au montant de
publique pour | ble)
Nlaugmenté In dépense avenir, de pres de $2 de près de un million
douze mois de
laissé un déficit annue] à ComéU UN passif qui s'était accru, dans les derniers leur administration. de $2,709,660.00 Cependant nous aVions entrepris d'éteindre ce déficit, en ne PUISant qu'aux Sources de revenus existantes, et Sans charger lo peuple le nouveaux Viens de détiontrer à la Chambre qu
atteindre ca
lipôts Je
annecs deflort.
lésultat, I]
! fallait bour
réduire lu clé
pres deu \ été possible d'
il nous a équilibre
Cela, nen seulement r la dépense Ordinaire, mais PERSO totale, ordinaire et eXtraordinaire, au hiVeau de la recette annuelle, C'est ce que nous avons fait, comme Pindiquent les derniers comptes publics Les défici: antérieurs sont oinplacés
Par Uni excédant
, 1 h 6) 6 = naires et da 29 556
publique a éfe
ette ann: ‘me je Viens de le faire Voir. en receites de S99,01 » SU les «|
eponses ordiordinaire
‘UY ia d pense
ex "aordinaire |
. lil dette : EN outre, diminu 6, & lüêine le revenu de l'annéede S120.- 24), et tout cela, Sans l'imposition de nouvellus taxes
L'engasemen: QUE J'ai pris avec mes Colleones. durant Jn dernicre OS! done aCCOm pli,
Mais il ne suiht pas qne cet équilibre tant dé soit enfin rétabli, il indispensable de con- Publiques. en veillant en fmitant Ja dépense au Lure aux œuvre
ENU, et, pour ca! objet, il ext stration économique de nos affaires
Perception du revenu et
Strict Sans toutefois s utiles et AU, progrès de notre
Cette tâche est ardue et ingrato. Elle n'est pas de nature $ PEU Soucieux de notre avenir national.
à Satisfaire s'étendent
dont les Préoccupations Pas au-delà de Jenr Intérêt personnel. Il est même des
hommes de bonne foi, animés du plus pur désintéressement quant à ce qui les concerne indi: iduellement qui, habitués
assé, ne se n compte du danger qu'il y
aux largesses du p rendent pas bio aurait pour l'avenir à se lancer de nouveau sur la voie de l'extravagance, Il ÿ Va du crédit de notre pro- Vince et de la sécurité
de son autonomie,
Les octrois nouveaux dépassant le chiffre des excédan
Mmprunts dont l'intérêt e se soller qu'au moyen d'une {
IS annuels nécos.
Siteriient de Nouveaux e
t les charges ne pourraient axe spéciale, Nous ne Pouvons adopter une
semblable politique, avant que l'opinion pub
lique qui s'est «i fortement prononcée en faveur d'une politique contraire, nous en donne l'injonction formelle,
Mais cela ne veut pas dire que le
proores do hotre pro ince se rompu. Il se développe de
ra inter- Jour en jour d'une manière bien manifeste par ses ressources naturelles, et j'ai la ‘accroissement rapide e trésor public en retire
l'exploitation de nos lime ferme con fi.
ance que | t considérable des
revenus annuel: que le l'a placera bientôt le 2'O1
Veérnement en position d'aider ä toutes les entreprises utiles par des des conditions normal
efficacement annuités puisées, dans es, aux excédants de chaque année,
Voilà l'œuvre grande et patriotique quoique modeate que Sans Ostentation inutile et gence et le dévouement de ]
nous voulons poursuivre, nous comptons sur l’intelli-
a députation Pour nous y seconder:.
Anné
\ ce qui , 6 $e | lancer
Le pro-
nécosrralent ‘une ement
hetion
ne ETAT.:A,
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con fi- Année, Dépenses, Recettes, Déficit, Surplus, ue le 1896-97... #1907,281.71 93,923,238.70 8984042 01
nier 1897-98... 4,449,045,48 4,236,015.14 213.030 %4
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