D A EE AN D RO
A CT EE save 334,003 97 Dépôts de garantie des Compagnies de chemin de fer... 132,702 49 NT 191,639 36 Subsides de chemin de fer, accordés, mais non gagnés.:,,:,..,,,7,. 925,682 84 Perte sur le dépôt à la Banque d'Echange.. uns seu 25,218 75
Formant la somme de... sense. 8 2,309,247 41 De ce montant il faut déduire les sommes sui-
vantes
ATDENHONHANQUE se ss66e sossonoee s tpnreesérees 440,663 59 Réclamations contre différentes personnes et cer-
taines corporations, pour prêts et avances, au montant de... Hodianiuanuns 277,224 00
ne nn
————. cts
Le montant de la deite flottante est 87,187 45 donc de 00 0000 ose ss sus. . $1,541,359 82
Avant de terminer ce chapitre de la dette publique, je désirerais attirer l'attention de la Chambre sur le surcroît dont notre revenu à été grevé par suite -de l'augmentation de l'intérêt et de l'imposition de certaines charges,
Pendant la dernière année financière, l'intérêt seul s'est élevé à $1,476,558.36 montant qui dépasse de plus de #200,000 les subsides et l'intérêt sur les fonds en fidéi-commis reçus de la Puissance, tandisque la dépense totale au compte de la dette fondée, ÿ compris le fonds d'amortissement, les rachats et les chars’ s, s'élè: vent à $1,591,177.63, qui durent être payées à même le revenu de $4,177,656.35. Il ne restait done qu’une balance de $2,586,478.72 pour solder toutes les dépenses des autres services de l'administration, On doit se rappeler que nos revenus, en règle générale, n’augmentent pas proportionnellement à la multiplicité des demandes que le gouvernement recoit pour les fins de l'éducation, de Padministration de de la justice, de l’agriculture et de la colonisation; et cela, à cause de l'accroissement du chiffre de la population. Le subside que nous recevons est un montant déterminé, On ne peut s’attendre À une augmentation sensible, si elle a lieu, du revenu provenant des Terres de la Couronne, et, quant au revenu dérivant des licences, il varie suivant le nombre de permis que les municipal tis se décident
il à accorder.
Dans ces circonstances, le (iouvernement pourrait difficilement se justifier d’augmenter la dette publique.
ECM Le montant payé en argent, pour subsides de chemins de fer était,
RAD QUID HO, den rscspasedlimumnenerrt M0 OR NA LE > coût du Q. M. O. & O. déduction faite du prix de vente et de
l'octroi par la puissance, de l’aide à sa construction, est de... 3,962,319 73
en
Montant payé en argent.…......,$15,995,863 89
A ce montant il faut ajouter l’escompte et les frais de la vente des débentures émises pour solder ces paiements, savoir: au moins $2,000,000.00, portant à $18,000,000.00 la somme dont la dette consolidée a été augmentée pour.subven. tions aux chemins de fer, et la province est encore responsable pour plus de $900,000.00 de subsides non encore gagnés.
La Chambre jugera par ces chiffres si, pour le moment, nous pouvous, sans péril, engager d'avantage le credit de la Province,
lésirerais attirer grevé par suite D
à $1,476,558.36 sur les fonds en tu compte de la 8 charz's, s'élè:
tes les dépenses nos revenus, en icité des demandninistration de e de l’accroisseest un montant , si elle a lieu, nu dérivant des tis se décident
se justifier d’aug-
> des débentures 0.00, portant à ée pour .subven.
e pour plus de
| pouvous, sans
trs
eee emmener tremper rome Bree À
CONVERSION DE LA DETTE EN VERTU DE L'ACTE 60 Vict., chap. 2.
Dans le cours de l’année financière 1897-98, la Banque de Montreal, en vertu du contrat approuvé par arrêté en Conseil, en date du 17 avril 1897, à opéré la
conversion des débentures de la province, dont suit l’énumération :—
HT DEUST A Cr $51,586 67 do 1970 6 nantes 58,400 00 do PPS atout niatioce 144,000 00 de CRETE RP CL 21,900 00 do 1882 = QNÉDOC, sr nee 273,000 00 do LOU rte on nuouo 97,333 34
Le moutant de la prime payée sur ces débentures était de... 92.456,27
L'escompte sur les fonds inscrits (inscribed stock) s'élevait à... 82,039 17
Montant de l'émission de fonds inscrits 3 pour cent (inscribed stock) 320,715 45
Le capital de la dette a donc augmenté, pendant l’année, de la somme de 8174,495.44.
Au 30 juin 1898, la somme totale dont la conversion avait
été opérée, était de... OO $ 3,371,953 35
Pour le rachat de laquelle, des fonds inscrits 3 per cent.
(inscribed stock) ont été émis au montant de... 4,171,700 20 Augmentation du capital de la dette... $ 800,146 85
L'intérèt annuel sur ces $3,371,553 35 de débentures converties, était ordinairement de .......,.,., AT $ 140241 50
L'intérêt annuel sur ces $4,171,700 20 de fonds inscrits, résultat de la conversion, nu: SIC0:IDL.U0
Le fonds d'amortissement annuel, nécessaire
pour le rachat des $800,146 85 d’augmentation du capital de la dette, pendans 40:ans est des ss 10,611 82
À la date de la maturité des débentures originaires, l’économie annuelle, aura été
En regard de cette économie annuelle, il faut mettre la commutation des frais Le] de timbres sur ces $4,171,700 20, s’élevant à la somme de $26,123 15.
Pendant les premiers six mois de la présente année fiscale, jusqu'au 31 décembre 1898, la conversion de la dette s’est opéré plus rapidement qu'auparavant. Le montant de débentures convertis pendant cette période est de 83,571. 790.63, remplacé par une somme de $4,399,887.50 de fonds inscrits, à 3 pour cent. De sorte que le montant total des débentures convertis jusqu’à l’époque actuelle est de $6,943,343.98, remplacé par $8,571,587.70 de fonds inscrits À 3 pour cent. Comme conséquence, le capital de le dette consolidée à été
augmenté de 81,628,243,72 par l'effet de la conversion.
jusqu'ici
