DÉPÔTS JUDICIAIRES

Je dois dire de suite que ces dépôts judiciaires ne figurent pas dans les comptes publics proprement dits et que le montant de ces dépôts placés dans les différentes banques au nom du gouvernement n’est pas entré dans la balance que nous avons en caisse.

La loi qui régit ces dépôts fonctionne à la satisfaction de tout le pays. La confiance qu’inspire la sécurité des dépôts remis en cour a fait disparaître beaucoup de doutes et de craintes qui existaient chez ceux qui intentaient des poursuites ; on ne craint plus de ne pouvoir pas obtenir la remise de ces dépôts immédiatement après que les jugements de distribution ont déclaré à qui ils appartiennent. Ce système fonctionne aujourd’hui d’une manière complète.

Le montant des dépôts transmis au Bureau du Trésor depuis la mise en vigueur de cette loi en mars 1872 jusqu’au 30 juin dernier est de $8827,854,97 ; il a été payé sur les jugements de distribution, pendant la même période, $558,761,55, en sorte qu’il reste une balance de dépôts de 8269,093,42. L'intérêt payé par les banques sur ces dépôts a été de $14,665,29, À même cette somme, il a été payé pour frais d'administra. tion, salaires, et allocations de deux pour cent aux prothonotaires et aux shérifs, 87,120,87, ce qui laisse au crédit du compte d'intérêt une balance de $7,534,42. Ajoutée aux dépôts, cette balance forme une somme de $276,627,84 placée en dix banques.

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Ces chiffres prouvent bien clairement qu’au cas où le marché monétaire deviendrait plus abondant et l'intérêt payé par les banques moins élevé, il n’y a pas lieu de craindre que la province perde quelque chose à l'administration de ces dépôts.

Quant au compte des intérêts, la chambre pourra mieux décider ce que nous devons faire de ce revenu lorsque, dans un an ou deux, nous pourrons le calculer avec certitude. En attendant, nous mettons le revenu provenant de ces intérêts au crédit de la Province.

Il me faut aussi donner quelques explications sur les