MANDATS SPÉCIAUX

Les raisons pour lesquelles nous avons émis les principaux de ces mandats, qui ont autorisé le gouvernement, en cas d'urgence, à dépenser des deniers publics sans avoir obtenu pour cela le consentement direct de la chambre,

Relativement à la dépense encourue pour le Palais de Justice de Québec et couverte par un de ces mandats spéciaux, je n’ai guère besoin d'observer qu'après l'incendie de cette bâtisse, il nous était impossible de ne pas trouver immédiatement un local pour tenir les diverses cours de ce district sous le plus court délai.

Sur la demande que nous lui en avons faite, le gouvernement fédéral nous a permis d'employer temporairement l'Hopital Militaire mme palais de justice, Nous ne pouvions pas trouver d’autres édifices. L'exan*en que nous avons fait faire de cet hopital nous a démontré qu’il fallait faire beaucoup de réparations à ces édifices pour les rendre propres aux fins auxquelles nous les destinions, sans compter les dépenses nécessaires pour meubler les salles d'audience et les bureaux des employés. Comme la chambre n'avait voté aucun crédit pour cela, force fut au gouvernement d'autoriser le Bureau du Trésor à fournir les deniers requis pour confectionner ces travaux et acheter l’ameublement.

Cette auiorisation m'a été donnée, et je dois avouer que les frais de ces réparations se sont élevées à un montant plus considérable que je l'avais anticipé. Cela se conçoit facilement. Il fallait préparer ces édifices le plus promptement possible ; d’un autre côté, à raison de la nature de ces ouvrages, il était impossible de les faire exécuter par contrat, et bien qu'ils aient été exécutés avec soin sous la surveillance du Bureau des Travaux Publics, les dépenses encourues ont excédé la somme à laquelle on les avait d'abord estimées.

Une partie de ces dépenses a été faite et payée durant la dernière année fiscale, Quant à l'autre partie, je me propose de demander un crédit spécial que je classe parmi les chefs de dépense auxquels il n’a pas été suflisamment pourvu par les votes de crédits de cette année, en sorte que tous ces frais seront payés à même le revenu de la présente année. (Ecoutez!)

L'édifice et l'ameublement de l’ancien Palais de Justice étaient assurés pour $40,000. Cette somme nous a été payée et a couvert pour le même montant les dépenses encourues pour préparer les édifices dans lesquels les tribunaux siégent temporairement,

Je constate avec regret que la précieuse bibliothèque de l’ancien Palais de Justice n’était assurée que pour une somme peu considérable. Aussi j'ai intention de proposer, avec la permission de la Chambre, qu’il soit accordé une allocation pour aider les avocats à remplacer autant que possible cette bibliothèque. (Ecoutez ! écoutez!) Si cette allocation est votée, le barreau de Québec recevra $5,000 pour se procurer des ouvrages de droit.

Ce n’est peut-être pas un bon précédent à établir.

Je conseille donc aux différentes sections du barreau des autres parties de la Province d'assurer leurs bibliothèques et de ne pas compter, au cas d'incendie, sur une allocation semblable pour remplacer les livres brûlés.

Au reste, l'incendie du Palais de Justice de Québec a attiré l’attention sur les prétendues voûtes de celui du district de St, François et on a constaté en les examinant qu'elles étaient en si mauvais état, qu’il fallait absolument en construire une nouvelle, ce quia été fait. Le coût de cet ouvrage sera aussi donné dans le budget des dépenses.

Les dépenses faites pour la résidence de Spencer Wood figurent aussi parmi les mandats spéciaux sous le titre des «loyers et réparations.»

Cette propriété n’a guère subi de réparations, ni aux bâtisses ni à l’ameublement, depuis qu’elle a été bâtie et meublée. En l’'examinant, nous avons vu que pour la conserver et la rendre habitable en tout temps comme résidence du Lieutenant Gouverneur, il était nécessaire de faire des dépenses considérables et nullement autorisées par la Chambre. Nous avons cependant fait ces dépenses et la somme absorbée par ces réparations durant l’année courante, ainsi que pour celle du Palais de Justice actuel, devront être votées à cette session et seront entrées dans le budget de 1874-75.

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Relativement à la forte somme payée et payable pour l'acquisition des terrains, dans les comtés de Gaspé et Bonaventure, appartenant à la compagnie des Terres et des Pêcheries de Gaspé, la chambre doit se souvenir qu’il a été présenté à la Législature des pétitions demandant au gouvernement d'acheter ces terrains et d'empêcher les spéculateurs de s’en emparer au détriment de la colonisation, Ces pétitions ont été soumises à un comité de la Chambre qui, dans son rapport, a recommandé au gouveruement d'acheter ces terrains s’il pouvait en obtenir la propriété à des conditions raisonnables. Je crois que la Chambre était unanimement d'avis qu’il fût donné suite à ce rapport.

Le gouvernement comprenait parfaitement bien qu’à moins de faire quelqu’arrangement avec les créanciers anglais pour les déterminer à accepter une somme moindre que celle qu’ils demandaient, il était impossible d'acheter ces terrains. Nous avons donc agi dans ce sens, et, après beaucoup de négociations, nous avons réussi à nous assurer la propriété de ces terres en faisant réduire les prix qu’on en demandait, et à une vente par le shérif, nous avons acheté environ 122,312 acres de ces terrains pour environ quarante cents l’acre.

Avec le temps, le gouvernement rentrera indubitablement dans ses fonds ; la province ne perdra pas par cette transaction, sans compter que par-là nous avons empêché la spéculation et avancé la colonisation de cette partie du pays. (Ecoutez ! écoutez !)

Nous avons été obligés de venir en aide aux colons en détresse des comtés de Chicoutimi et Saguenay pour les mettre en lieu de vivre: Pour cela, nous avons dépensé une certaine somme employée à l’amélioration des chemins; les colons devront rembourser les sommes ainsi

avancées. Je suis convaincu que la Chambre approuvera cette dépense avec plaisir.

Nous avons jugé nécessaire de procéder à l'exploration de la ligne frontière entre les Provinces de Québec et d'Ontario et pour couvrir les frais de cette exploration, il a été émis un mandat spécial de $8,000 dans le cours de l’année dernière. Quant à la somme requise pour

complêter cette exploration, elle se trouve dans le budget des dépenses de l’année courante.

Il y a un mandat spécial pour les fins d'immigration, Nous avons cru à propos d'émettre ce mandat afin de ne pas suspendre les travaux des agents. Il sera demandé un crédit pour couvrir les dépenses de l'année courante.

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La somme votée à la dernière session pour l'administration de la justice et pour couvrir l'augmentation des salaires des employés de cette Chambre a été trouvée insuffisante et pour y suppléer, nous avons émis des mandats spéciaux pour $38,000. La Chambre devra ratifier l'émission de ces mandats.

Je prie les honorables membres de ne pas oublier que ces mandats spéciaux ont été payés à même le revenu de l’année dernière et qu’ils sont entrés dans les comptes publics; mais dans le but d'éviter autant que possible l'émission de ces mandats pendant l’année courante, J'ai cru qu’il valait mieux demander à la Chambre de les sanctionner. Ces mandats, comme je l'ai fait voir, ont rendu insuffisants les votes de crédit donnés à la dérnière session. (Ecoutez ! écoutez!)

J’aborde maintenant, M. l'Orateur, le bulget des recettes pour la prochaine année fiscale.

Ces recettes ont été calculées en prenant pour base celles des années précédentes. Nous en avons cependant modifié le chiffre pour nous conformer aux circonstances. Le premier chef est le

Subside du gouvernement fédéral .......,...,..., $1,000,000 00

Ce chiffre comprend, outre la subvention payable en vertu de la constitution de 1867, les intérêts de certains fonds des écoles en la possession du gouvernement fédéral, déduction faite des petites dépenses contingentes que le gouvernement canadien pourra peut-être porter à notre compte dans le cours de l’année.

J'estime le revenu des terres à........,,.......,..... $560,000 00

Ce chiffre excède de $27,000 celui de mon dernier budget; mais il est de $18,000 moir.dre que celui des recettes de l’année dernière, et je crois que le bureau des Terres videra assurément cette somme dans la caisse du trésor, On conçoit que s’il est vendu moins de coupes à bois, ce qui arrivera probablement, le revenu en souffrira quelque peu ; mais cela sera amplement compensé par les soins des employés du département des Terres qui verront à ce que les perceptions se fassent régulièrement, en sorte que cette source de revenus ne diminuera pas. D'ailleurs la province peut attendre pour se départir de ses coupes à bois sans en souffrir de dommage, vu que l'exercice du pouvoir qu’elle a d'augmenter les droits sur la coupe du bois l’en récompensera généreusement,

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Les autres recettes sont estimées aux chiffres suivants :

Timbres de loi et d'enregistrement... EST LIT . $120,000 00 l'onds dus honoraires judiciaires, Fonds de bâtisse et des

jurés, taxe pour les palais de justice. ......,....... + 21,500 00 listruction Publique, y compris les écoles normales... 9,500 00 .

PATES de St, Vincent de Paul (somme due)........... 10,000 00 rence ' U i 1 A06nCe# dé toutes sortes, y compris les licences d’encan- 2 tetirs, pour la vente des liqueurs, etc........,.,,.... 185,000 00 AV ‘htrocti t : e ,

son de correction, garde de la prison de Montréal, asile

des allénés do St, Jean........,.,,,........ — 5,800 00 l'onds d'emprunt URICIDA ES esse eennsenaonc or cast 20.000 00 Ouzette Officielle... nue sen 17.000 00 event casual ,,,,,,,,,,..,.... ee dre 1 DUR pr Vants rs Statits, impression des lois, honoraires sur biils Po 7 CACAOICEOR PORTE CCC IC OCTO LE CU troc 2,500 00 / RS RACE ÉCRIT HO DD DO ele mi tte rt 27,060 00 Loyer de maison à 12 01 DT MERE ER OR "500 00

Contribution de la cité de Montréal à l'entretien de la prison pour les femmes. ....,,,....,,............ 25,000 00 s : ; CE] L 2 , Intérbts sur les dépôts en banque, etc... 44,000 00

l' d où a hist ui revenu total de............... soussssee.ee82,000,300 00

d'espbre que, comme il est arrivé dans le passé, les recettes ex” “bleront le chiffre auquel je les estime, car je me suis efforcé de Méllre ce chiffre au-dessous plutôt qu'audessus du montant probable do rucettes, Pais, ce chiffre ne comprend pas la balance que nous Avions en caisse à l'expiration de la présente année fiscale,

Voyons maintenant les DÉPENSES

Qui devront étre payées par les recettes dont l'énumération se W'ouve dans le budget,

Je dois observer d'abord que les crédits demandés pour certaines Dares du service public sont plus élevés que ceux de l’année dernière. Cela s'explique par l'augmentation des salaires des employés votée h lu dernière #ession, augmentation qui dépassait la somme accordée pour l'année derniére et pour l'année courante: Les honorables membres #6 rappellent, relativement à l'augmentation des dépenses et des salaires des officiers du Parlement, que la chambre a mis de côté le l'apport du comité spécial nommé pour examiner cette question et que

— DÙ) ms

sans tenir compte de ce rapport, elle a considérablement augmenté les dépenses encourues pour les fins législatives, dépenses que j'énumère ainsi :

Conseil Législatif :

Indemnité et frais de route des membres, salaires et dépenses contingentes. .........sooc.eosvessoescoucse 941,507 00

Assemblée Législative :

FONRISEMOMER Mines resrenessrecteneereeevrere -HAUUD OÙ Dépenses pour les élections...,,,.,,,....0 eee 2,500 00 Bibliothèque du Parlement .,,..,,.....eo0..cvoe00 se 5,000 00 Salaire et dépenses contingentes du greffier de la cou-

rONNe ON CHANOOTIOMIGie se sons torse sene 800 OÙ Salaires et dépenses contingentes du bureau du greffier

OH es iveerve Et EEEb Cr Crete NE LEE centa 3,800 00 Impression, reliure et distribution des lois.....,..,,..e 5,000 00

Faisant pour la législation une dépense de............. $155,607 00

Ce chiffre, pour les raisons qne j'ai exposées plus hau!. excède de 87,711 celui des dépenses encourues pour los mêmes fins l’année dernière.

Viennent ensuite les dépenses comprises sous le titre de GOUVERNEMENT CIVIL

Disons de suite que les salaires des officiers et les dépenses contingentes des départements du service civil s'élèvent à $143,295.

Les détails de ce chef de dépenses sont exposés dans le budget imprimé soumis à la chambre et qui accompagne l'estimation des re. cettes et des dépenses. Les dépenses entrainées par le service dans les départements ont été augmentées par l'augmentation de salaire accordée à certains officiers. J’ai longuement expliqué, à la dernière session, cette augmentation de salaires que la chambre à bien voulu approuver, et voilà pourquoi le crédit demandé cette année excède de $5,175 celui que les honorables membres ont voté l’année dermière pour

les mêmes fins.

Il est bien possible que pendant le cours de la présente année on augmente quelque peu le traitement de certains officiers du service civil. M'est avis qu'on doit accorder use juste rétribution aux employés

igmenté e j'énu-