‹ Discours sur le budget prononcé par l'Honorable J.G. Robertson, trésorier de la province de Québec à l'Assemblée législative, le 13 janvier 1874 [microforme]Chapitre 24 sur 28 · PFRCEPTION, ADMINISTRATION ET DÉDUCTION SUR LE REVENU · texte numérisé non relu

PFRCEPTION, ADMINISTRATION ET DÉDUCTION SUR LE REVENU

Les dépenses comprises dans ce chapitre sont estimées aux chiffres suivants :

Fonds des municipalités, en vertu du chapitre 110 des S. R.

B. C., pour faire face aux demandes durant l’année 85,000 Service d'enregistrement (pour les cadastres)....., ...,... 30,000 Dépenses générales du département Terres de la Couronne,

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