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Percentage sur les hono aires de certains officiers publics... cessent nero bo seed se Percertage sur les renouvellements d'hypothèques …

Législation.............. ROSES PRE RUN dents

Gazette officielle ...........,, ss.

Asiles d'uliénés ;

Contributions des municipalités pour l'exercice 1887-88 ............. …$ 40,000 00 Arrérages dus sur ces contributions pour les exercices préeédents..….…. 35,000 O0

ce 75,000 CO Edifices publics, loyers, ete... A CO RTC PA “ess 1,000 00 Contributions au fonds de pension ............ . 5,000 00 Revenu casuel 4 2,000 00

Total dus recattes ordinaires. 4 uerctemsetes otre tisntrtpeer daté $3,020,522 80 Recettes à compte du capital :

Prêts aux iucendiés de Québec RE OT SR EN PAAONTLES $ 500 00 Fonds d'empruut munici,al..........…. PTT A EAU RE 50,000 00 Remboursement sur le prêt fait à l'asile de Beauport... ..., 4,000 00 Remboursement sur le prêt fait à l'asile de St Jean de Dieu. 6,000 Où Ferme Leduc, montant approximatif du prix de la veute 10,000 00 nemboursements par la cité de Montréal à compte de la construc-

tiou du themiu de fer Q. M O. & :. ev autres comptes... 125,000 00

Total des recettes de toutes sources... .… $3,216,022 80

Je puis affirmer que cette estimation a été préparée avec le plus grand soin possible et que nous avons l'espoir d’en encaisser tout le montant.

Les sommes qui forment le montant à recevoir du gouvernement fédéral n’exigent aucune explication.

Je porte à $60,000 la somme que nous recevrons du gouvernement d'Ontario pour intérêts sur les perceptions à compte des terres des écoles communes. Depuis notre entrée en charge, nous nous sommes mis en communication avec le cabinet de M. Mowatt, au sujet de ces perceptions, et j'ai le plaisir d’annoncer à la Chambre que nous avons reçu une réponse favorable, qui nous permet d'espérer que cette question sera bientôt réglée d'une manière finale et satisfaisante.

Les recettes provenant de l'administration de la justice rapporteront le chiffre auquel je les estime, si tous les officiers de ce service font leur devoir.

J’estime à $280,000 le revenu des licences. C’est un peu moins que la somme perçue durant le dernier exercice. Les renseignements fournis par les

officiers du trésor me donnent lieu de croire que nous encaisserons la somme portée dans mon estimation.

Je n’ai pas encore eu le temps de faire une étude sérieuse de la loi des licences ni de me rendre compte par moi-même de son fonctionnement, dans le but de constater si cette loi a besoin d'être modifiée. Je me propose de faire cette étude durant la vacance. Si je trouve qu'il faut faire subir des changements à la loi, nous soumettrons ces changements à la Chambre à sa prochaine session.

Jusqu'à présent, l'opération du Scott Acl ne semble pas avoir affecté le revenu des licences. Cette loine paraît pas être bien appréciée dans notre province et sa mise en force n'a fait que peu de progrès : le sentiment public semble être défavorable à cette mesure.

Pour l'exercice en cours, mon honorable prédécesseur estimait à $700,000.00 les recettes des terres de la couronne. Les renseignements fournis par les employés du commissariat des terres étgblissent que nous ne recevons pas ce montant et que les recettes provenant de cette source n’excèderont pas $657,- 700.00. Je prends ce chiffre pour l'estimation des recettes du prochain exercice, Cette estimation a été préparée avec soin, et je n'ai aucun doute que nous encaisserons de ce chef au moins ces $657,700.00.

Je pense que nous retirerons des municipalités les $75,000 portées dan 1 | P S

\ mon estimation pour l'entretien des aliénés dans les asiles, si nous faisons les dé efforts voulus pour retirer ce qui nous est dü. Tout de même, je tiens à constater et à faire remarquer à la Chambre que, en règle générale, les municirali- Dé

tés semblent peu disposées à payer ce qu'elles doivent au gouverneïnent. Presque partout, elles veulent mettre à la charge de la province ce qui est à leur propre charge. Il faut combattre cette tendance, et j'espère que les membres des corporations municipales comprendront que dans la position où se trouvent les finances de la province, il nous est absolument nécessaire de faire De entrer tout ce qui nous est dû et que nous sommes obligés de prendre tous

les moyens possibles pour atteindre ce but.

Nous comptons réaliser $50,000.00 sur les créances du fonds d'emprunt municipal ; mais j'avoue que c’est une recette qui entre un peu dans la catégorie des probabilités. Pour l'exercice en cours, mon honorable prédécesseur comptait de ce chef sur une recette de $100,000.00, Durant les sept mois compris entre le 80 juin 1886 et le 81 janvier 1887, il n'a perçu que $5,380.00.

Comme on le voit, il reste un écart considérable, Le fait est que la plupart ho des municipalités les plus riches et les plu: en état de payer ont acquitté ce tat qu'elles devaient à ce fonds, et que parmi celles qui n’ont pas encore réglé avec co! le gouvernement, il y en a plusieurs qui ne peuvent payer sins se mettre un di

peu à ja gène, ce qui rend les perceptions de plus en plus difficiles. Puis, les précédents que nos prédécesseurs ont établis en faisant pour les moindres raisons d'énormes réductions sur ces créances, sont devenus une cause d’embarras,

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mement dû.

Il y a une somme de $10,000.00 comme prix de vente de la ferme Leduc. Cette ferme avait été promise comme site ou comme aide pour l'établissement d'un asile protestant d'aliénés ; mais comme elle n’a pas été jugée convenable à cette fin, nous avons décidé de donner à sa place une somme de #10,000.00 en argent, avec entente que le gouvernement se remboursera en vendant la propriété, qui rapportera bien le montant porté dans mon estimation.

On ee rappelle qu'au cours des arrangements concernant la souscription de Montréal pour le chemin de fer de colonisation du Nord, il fut stipulé que cette ville paierait $50,000 à raison de la construction du pont de Hull ainsi que la différence entre $132,000, somme assumé par le gouvernement, et le coût des expropriations requises entre Hochelaga et la place Dalhousie, pour prolonger jusqu'aux Casernes le chemin de fer Q. M. O. & O. Cette différence, telle que mentionnée dans l'Etat numéro 4, est de $72,188.02, et elle forme avec les autres $650,000 un total de $122,188.02, en sus de certains autres comptes qui portent le grand total à plus que le montant donné dans mon estimation.

Telles sont les recettes sur lesquelles nous comptons pour solder les dépenses de l'exercice qui nous occupe.

Paiements de l'exercice 1887-88

Le total du budget des dépenses de cet exercice s'élève à $4,220,736.00 et se décompose comme suit :

Dépenses ordinaires :

Service de la dette publique.................,..,, NC $1,075,363.67 Dépenses ordinaires du service administratif...........,......... 1,926,465.93

Dépenses imputables au capilal :

Chenine don teb eNirisiinnttoras en rnen Tone nd ai tee $ 805,406 40 HdiHoes-HONLOM: Lebdratenebe sen dunse vince rs etesqe tetes 389,500 00 Prêt et don à l’asile protestant d’aliénés..…............,...... 25,000 00

Grand total... sssessennsnsresse RO NT ENT $ 4,220,736 00

Avant d'entrer dans les détails, je désire attirer spécialement l'attention des honorables députés sur la disposition du budget imprimé, qui permet de constater instantanément les articles de dépenses qui sont augmentés ou diminués. En consultant l'en-tête de chaque page, on voit de suite les augmentations ou les diminutions, comparativement à l'estimation et à {a réalité de l'exercice en cours. J'ai cru à propos d'introduire cette amélioration dans le budget, pour mettre les honorables députés plus en état de juger des dépenses que nous pro-

CT

pus ou du moins, pour leur exempter le trouble de référer aux documents de ’année précédente afin de constater où il y a augmentation ou diminution.

Entrons maintenant dans les détails,

Pour le service de la dette publique, nous demandons $1,074 °*2 67, comme suit :

Intérêt sur la dette consolidée... SÉANCES tra dérintectets $886,018 57 Intérêt sur autres emprunts... .....,.. ...,... dotheseneelse covetre TEONOON OÙ

Fonds d'amortissement et rachat d'obligations.........,....., PCT re 56,845 10 Frais d'administration... ARRET CRT TE CNE PORN 6,500 00 Orne sessesnsesece D 1,074,363 67

Il y a uneaugmentation de $54,514.85 dans le service de l'intérêt. Ceci s'ex-

(=) plique facilement. À moins de répudier les obligations de la province, il faut absolument faire des emprunts temporaires ou contracter un empru“t consolidé,

pour acquitter des dettes actuellement exigibles ou qui le devien 1t dans le cours du prochain exercice. Nous ne payons pas actuellemen térêt sur

toutes ces dettes, mais du moment que nous empruntons de l'argent pour les acquitter, 1l faut bien payer l'intérêt de cet argent. C’est pourquoi je demande un crédit qui puisse couvrir tout ce que nous pourrons être appelés à payer pour ce service.

Pour l'exercice en cours, mon honorable ami de Sherbrooke n'avait demandé que $#25,000.00 pour le service de l'intérêt sur les emprunts temporaires et les fonds en fidéicommis; mais le 81 janvier, lors de notre entrée en charge, cette somme était déjà excédée de $3,400.34, et pour finir l’exercice en cours, il fallait encore $43,000.00, de sorte que l'insuffisance du crédit demandé par mon honorable ami va s'élever à $51,400.84 pour tout l'exercice. 1[] faut couvrir cette insuflisance par un nouveau crédit dans le budget supplémentaire. Afin d’éviter tout cela et de régulariser ce service, je demande de suite une somme suffsante pour rencontrer tout ce que nous serons appelés à payer y compris l’intérêt des sommes que nous aurons à emprunter pour payer les subsides de chemins de fer, la construction du palais de justice de Québec et l'hôtel du parlement, ainsi que les autres dépenses imputables au capital.

La Chambre comprendra facilement que ce sont les emprunts à faire pour payer ces dépenses et le déficit de l'exercice en cours, qui nécessitent cette augmentation dans le service des intérêts. Tout cela découle de la politique de nos prédécesseurs: nous n’empruntons que pour faire honneur à des engagements contractés par eux et qu'il est absolument impossible d’acquitter à même les revenus ordinaires.

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Il y a une diminution de $860197 dans les frais d'administration, et de $28,369.02 dans le service du fonds d'amortissement, ce qui fait en tout une diminution de $25,970.99 pour ces deux services, comparativement à l'exercice en cours. Sur le service total de la dette, l'augmentation est de $25,543.86.

Pour l’exer cice en cours, mon honorable prédécesseur avait estimé à $219.- 960.00 les dépenses de législation, y compris 888,500 pour les frais d'élections. Ces dépenses, pour tout l'exercice, vont s'élever à $248,611.74, ou $30,651.74 de plus que son estimation. Dans ce découvert, il y a $13,000.00 pour les dépenses d'élections, som me qui a été payée par un mandat spécial émis à la demande de mon honorable ami de Sherbrooke. Il y a aussi un découvert de $16,951.74 dans l’item des traitements, dépenses contingentes, etc., de l'assemblée législative, et de $700.00 dans le crédit pour la bibliothèque, ce qui fait en tout $17,- 651.74.

Pour le prochain exercice, je demande pour le même service un crédit de $181,785.00, ce qui fait sur le tout une diminution de $66,826.74. Les articles sur lesquels porte cette diminution sont les suivants :

Traitements et dépenses contingentes de l'assemblée législative, y compris

$4,000.00 pour la codification....................,.,.,,.. $ 17,126 74 Bibliothèque de la législature, traitements, dépenses contingentes, re-

HP Et de détente ranes tés rendant etant nette de RER NR ge 2,450 00 Procédure Parlementaire... ss sssssssesessesen sossssosee 750 00 Dépenses d’élections............ ..…. RE TOME LL PR LEE CR OI ETC 46,500 00

Pour le gouvernement civil, l'estimation des dépenses de l'exercice en cours était de $185,420.00 ; mais ce crédit n'est pas suffisant, il faut l’augmenter de #7,430.19, ce qui porte la dépense du présent exercice à $192,850.19. C'est la somme que nous demandons pour l’année prochaine.

Tout en demandant le même montant, nous faisons en réalité une économie de $9,600.00.

La somme que nous demandons comprend un montant de $4,400.00 transféré des dépenses d’autres services à celui du gouvernement civil, ainsi que l'indique l'Etat détaillé de certains articles de dépense, que les honorables députés ont en mains. Elle comprend aussi $3,000.00 pour le traitement de nouveaux employés nommés par nos prédécesseurs avant leur sortie du gouvernement, ainsi que des augmentations de traitement formant $850 00 pareillement faites par nos prédécesseurs, sans compter $1,350.00 d’augmentations de traitement provenant de l'opération de la loi du service civil. Cela fait en tout $9,600.00. Il est évident que si nos honorables amis de la wauche fussent restés au pouvoir ils auraient ajouté cette somme aux dépenses du gouvernement civil, qui eussent été augmentées d'autant. Or nous mettons ces dépenses additionnelles, dont nous ne sommes aucunement responsables, au compte de ce service, pour le prochain exercice, et nous ne demandons que le montant de la dépense de l’exercice en cours, ce qui fait que nous proposons en réalité une économie de $9,600.00.

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Du reste, nous réduisons effectivement les dépenses contingentes de $6,870.00 : elles vont s'élever cette année à $47,770.00, et nous ne demandons pour l’année prochaine que $40,900.19.

L'administration de la justice va coûter cette année $374,218.48 ; pour l’année prochaine, nous demandons pour le même service $365,580.98, ce qui fait une diminution de 8,637.50. Nous espérons réaliser cette économie, et même plus, par la réorganisation du service de certaines cours de justice et prisons, réorganisation rendue nécessaire par l'expérience et réclamée par l’opinion publique.

Nous faisons une réduction de $750.00 dans le service de la police, et nous demandons les mêmes crédits que ceux de l'exercice en cours pour les institutions de réforme et l'inspection des bureaux publics.

Ces divers articles du budget forment avec l'administration de la justice proprement dite un total de $480,510.48 pour l'exercice en cours : nous ne demandons que $471,122.98 pour l’année prochaine, ce qui fait sur le total une diminution de $9,387.50.

Le crédit demandé pour l'instruction publique, comparé à la dépense de l'exercice en cours, accuse une diminution de $9, 560.00.

Je prie les honorables députés de bien remarquer que cette diminution n’affecte aucunement les allocations pour l'instruction supérieure, les écoles communes, l'inspection des écoles et les autres crédits réguliers de ce service, qui restent tous au même chiffre.

Parmi les dépenses de l’exercice en cours, il y a $6,000.00 d’arrérages sur les versements au fonds de pension des instituteurs, $6,410.00 d’arrérages sur les achats de livres de récompenses et $150.00 pour le couvent de Saint-Roch-del'Achigan, ce qui fait en tout $12,560.00 de diminution sur les dépenses de l’année courante. Nous aurons à payer l’année prochaine $2,000.00 au collège de Rimouski et $1,000,00 pour le service annuel du fonds des instituteurs, sommes non payées cette année, ce qui fait $3,000,00 de nouvelles dépenses. En retranchant ces $3,000.00 des $12,560 00 énumérés plus haut, on trouve une réduction nette de #9,560.00, qui n’affecte pas du tout les allocations ordinaires.

Les dépenses sous le titre Znstilutions littéraires et scientifiques vont s'élever à $27,791.87 pour l'exercice en cours, et nous proposons $10,850.00 pour le prochain exercice, ce qui fait une diminution de $17,441.87. Nous retranchons $8,741,87 sur les dépenses des commissions d'hygiène et $200.00 sur l’alloca tion pour encourager la culture des sciences naturelles, ce qui fait $3,941.87. Le reste de la diminution est représenté par la dépense de l'exposition coloniale de Londres, $6,000.00, qui ne se renouvellera pas, et par les $7,500 00 payées pour acquitter des arrérage sur la transcription et la publication des archives canadiennes, ce qui n’affectera pas l’allocation ordinaire de $5,000.00 pour ce service.

La dépense pour les Arts et Métiers, sans affecter l'allocation régulière, est aussi diminuée dé $2,500.00, savoir : $#2,000,00 pour la construction d'une écoe

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à Québec et $500.00 pour l'établissement d'ateliers pour l’application des sciences aux arts industriels. L'école de Québec est finie, et il est impossible d'établir les ateliers en question, ce qui rend ces deux crédits inutiles.

Nous demandons $76,150.00 pour l’agriculture, au lieu des $102,521.00 qui vont être payées pour ce service durant le présent exer2ice., Cela fait une diminution de $26,371.00. Cette diminution provient des retranchements que nous fusons sur certains crédits, et du fait que des services qui se présentent cette année ne se présenteront pas l’année prochaine. Les retranchements portent sur les service suivants :

Journaux d'agriculture ........, ...,..,,....,. SRE RE VD TS A Es R 1,:06 00 Aide pour l'établissement d'un harasesss eee 6,000 00 Aide à la Gazette des Campagnes renault der USER ENTER 750 00 Traitements des professeurs de beurreries et fromageries . ü 500 00 Diverses dépenses, souscription à des traitér, ete... RL NS SE Eu tSr ET) 400 00 Conférences sur l’agriculture... .......... de ie 690 00 Jardin botanique à Montréal 1,000 00 Aide à la sucrerie de betterave de Berthier. 3,000 00 Aide à l'agriculture... “ve. 300 00

Les services suivants sont éliminés parce qu'ils ne se présenteront plus l’année prochaine :

Ecoles de médecine vétérinaire, pour acquitter des arrérages dus au Joxr- NA ce TU OR MR M A SEINE NS D A

Assurance sur le sucrerie de betterave de Farnham.. bride ee

Comité permanent des expositions, Montréal, dernier versement...

Pont sur le Richelieu .......,........

Exposition agricole de Sherbrooke

Comme on le voit, les allocations aux sociétés, au conseil et aux écoles d'agriculture restent les mêmes : nous n'avons retranché que sur des services inutiles ou d'une importance tout à fait secondaire,

Nous réduisons à $4,000.00 le crédit pour l'immigration et le rapatriement, ce qui fait une diminution de $4,000.60. Il y a des abus et des dépenses inutiles dans ce service. Imitant ce que la législature d'Ontario vient de faire, nous nous proposons de limiter cette dépense à ce qui est strictement indigpensable.

Les crédits pour la colonisation s'élèvent à $75,000.00, c'est-à-dire #70,000,- 00 pour les chemins et #5,000.00 pour les sociétés de colonisation. Nous ramenons ces dépenses à leur chiffre normal et ordinaire. Pour l'exercice en cours et le précédent, mon honorable ami de Sherbrooke a fait voter des sommes bien

plus considérables pour les chemins de colonisation ; mais il nous a déclaré que pour chacun de ces exercices il prenait $100,000.00 sur le capital, ou qu'il fallait prélever cette somme au moyen d'emprunts. On comprend que ce système est tout simplement ruineux. En le pratiquant seulement pendant dix ans, nous ajouterons un million à notre dette. Or, si bien disposé que soit le gouvernement pour tout ce qui concerne la colonisation, il n'est pas prêt à assumer la responsabilité d'un système e semblable. Je suis même convaincu que mon honorable prédécesseur n'avait pas la moindre velléité de continuer ces dépenses extraordinaires de $190,000 par année au compte du capital. Cette générosité excessive en faveur des chemins de colonisation correspond d’un: manière trop frappante avec les élections générales : le public ne peut pas :npêcher de voir dans ce zèle soudain et l’énormité des sommes dépensées, autant d'engins d'élection, autant de moyens d’influencer une grande partie de l'électorat, et je crois qu'il n'a pas tort. Aussi, je n’ai pas le moindre doute que si mes honorables amis de la gauche fussent restés au pouvoir, ils seraient de suite revenus au crédit ordinaire de $%70,000.00 pour les chemins de colonisation. Tout de même, s’il y a des besoins absolument pressants, nous augmenterons volontiers de $10,000.00 la somme affectée à ce service. Sur ce point, nous attendrons les renseignements du ministère de l’agriculture et de la colonisation, que nous nous proposons d'établir et qui devra faire une étude plus complète des besoins réels de la colonisation.

Pour les travaux et édifices publics, je demande un crédit s'élevant à $478,406.76. Nur cette somme, il y a $389,500.00 de dépenses imputables au capital, ce qui laisse $83,906.76 pour les dépenses ordinaires. Les dépenses au compte du capital sont comme suit :

Construction du palais de justice de Québec ..…... Nana voi RARE EE . $100,000 00 “ du nouvel hôtel du parlement... ............,.,,.,,,,.,,,, 75,000 00

Li d’un édifice pour la cuur de cireuit dans le comté de Kamou- LT PP NE PR Te OT DO et 6,000 00

# des fondations du palais de justice et de la prison d'Arthabas JR OC Teen IR EIRE DEN, 6,000 00 “ de l'agrandissement du palais de justice de Montréal... .. 200,000 00

de l'agrandissement de l'école McGill ....... FR ULEUURS NET 2,500 00

Dans les dépenses ordinaires, nous faisons lëés réductions suivantes, comparativement aux dépenses de l'exercice en cours pour les mêmes fins :

Loyer, assuran@s, nd etc., des édifices La ics en général .....: $6 229 00 Iuspections.…......... û RE TT DE + 1,000 00 Réparation des palais de justice et des prisons. RNA PRE EC SUV 2,100 00 Assurance do do: rrperoesus PTT Te à 500 00

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