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J. P. Whelan, réclamation contestée, au sujet du Palais de Justice de

be Ai amiunenirentae 189,000 00 Diverses réclamations dontés tées, 8 'élevant en totalité à . MR RENE 24,835 81

Puissance du Canada, ‘balance de compte en dispute, le 30 juillet LE L 0 ETES Res RÉ AT UR Fer 687,619 17

M. l'Orateur, je donne ces détails pour mettre la Chambre bien au courant de la situation ; mais on comprendra facilement que dans l'intérêt même de la province, il est mieux que je n’exprime aucune opinion sur ces réclamations contestées. Tout ce que puis dire, c’est qu'elles ont été formulées, qu'elles ont été portées devant les tribunaux pour la majeure partie et que si nous sommes condamnés à en payer seulement 30 oo‘ cela ajoutera $1,366,349.38 au montant des obligations non contestées formant la dette flottante le 31 janvier 1887.

En regard de ces dettes douteuses, nous avons comme actif la balance des créances du fonds d'emprunt municipal $1,419,606 50. Mais nous ne réaliserons certainement pas cette somme sur ce qu'il reste à percevoir. De 1880 au 5 mai 1886, nos prédécesseurs ont perçu tout ce qu’il y avait de meilleur dans les créances Ge ce fonds, celles qui étaient dues par les corporations de Montréal, Québec, Sherbrooke, Saint Hyacinthe, Saint-Jean, Terrebonne, enfin par toutes les municipalités les plus riches et les plus en état de payer. Sur $777,- 731.23 de ces bonnes créances, ils n’ont réalisé que $687,027.35. En supposant que nous perdions dans la même proportion sur les $1,419,606.50 qui restaient à percevoir le 5 mai dernier, nous perdrons $496,916.00 : en d’autres termes, au lieu de retirer de cuite source $1,419,606.50, nous ne retirerons que $922,690.50. Mais à! cost indubitable que nous perdrons beaucoup plus que $496,916.00 et je n'hésite pas à dire que ces $1,419,606.50 d’actif douteux ne rapporteront certai-

ienent pas plus que ce que nous pourrons être appelés à payer sur les $4,534,- 497.06 de passif douteux énuméré dans la liste que j'ai donnée ilya quelques instants. Mon impression est que nous retirerons moins que ce que nous aurons à payer.

Ainsi, je puis dire, en résumé, que le 81 janvier 1887, lorsque nous avons pris charge de l'administration. la dette nette de la province, admise et non contestée, était de $11,889,167.11, ou qu'il y avait sur le passif un découvert d'autant, tel qu'établi par l'état numéro 4.

Le dernier état de cette nature que nous avons eu, c’est celui qui fut soumis

ia Cham bre par ] honorable député de Sherbrooke à la dernière session et qu.

se trouve à la page 1021 des Débats de la législaiure de 1886. D'aprèsscet état,

le 30 juin 1885, le passif de la province 6 tait alors de $20, 590,075.72. L'état

que je produis nour le 31 janvier 1887 accuse un passif de $ 829,148, 447.65, ce qui

fait pour les dix-neuf mois compris entre ces deux dates une augmentation de

sl dé 311.92. Ces chiffres s'appliquent au passif brut, sans “déduction de acti

ga 7e PE >

Nos prédécesse urs sont invités à rendre compte de cette augmentation de la dette.

Fi \ 1 À (l

Dans l’état donné à la dernière session, l'honorable député de Sherbrooke porte à $11,774,645.21 le total de l'actif, à la date du 30 juin 1885. D'après l’état que je produis, le 31 janvier 1887, l'actif ne formait qu'une somme de $10,754,280.54, ce qui fait une diminution de $1,020,364.67, pour cette même période de dix-neuf mois.

Nos prédécesseurs sont invités à rendre compte de cette diminution de l'actif.

En analysant ces chiffres, « ‘ive aux résultats suivants :

Situation le 30 j'uin 1885

MAR Nc astra nn te PT ES ....820,590,075 72

D RS A A En AO 11,774,645 21

Excès du passif sur l'actif, le 30 juin 1885... ARR RS USE $ 8,815,430 51 rab Ces

Situation le 31 janvier 1887. L résu

cet

LE NÉ tn éU 0 CORAN TeN TRE AVANT ERA in Eu $22,143,447 65

Actif... FAR RTE MER EE NN EE RAS PURES PE ECTS er à 10,754,280 54 moy

Excès du passif sur l'actif, le 31 janvier 1887.......... dessins RÉ RANEN RE RNS $11 389,167 11

Augmentation de la deite nette durant ces dix neuf mois... Tate …… $ 2,573,736 60 tran agré tero

C'est-à-dire que durant les dix-neuf mois compris entre le 30 juin 1885 et le 81 janvier 1887, l'administration Ross a augmenté la dette de la province de $82,573,736,60. Ce résultat est basé sur les chiffres fournis par mon honorable coti prédécessenr lui-même, pour 1885, et par les officiers qu'il a laissé au trésor, Rbr pour la date du 31 janvier 1887.

M. l'Orateur, je ne puis pas m'enpêcher de comparer ce résultat avec la fa- vEME meuse déclaration que renfermait le discours du trône prononcé le 8 avril 1886. ue Dans ce discours, on trouve les paroles suivantes : lieu

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“Je suis heureux de vous annoncer que mon gouvernement a réussi drélablir l'équilibre dans les finances de la Province, ce qui... doit être considéré comme un événement d’une importance exceptionnelle.” met

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Où est cet équilibre dans les finances ? Est-ce dans le fait que durant les dix-neuf mois compris entre le 30 juin 1885 et le 81 janvier 1887, le gouvernement Ross a réellement augmenté la dette de $2,573,736.60 ? Est-ce dans le fait que pour l'exercice 1885-86, les paiements ont excédé les recettes de $564,118.- 48 ? Est-ce dans le fait que les opérations ordinaires de l'exercice en cours vont se solder par un déficit de $370,842.06, tel qu'établi dans l’état officiel numéro 4? Est-ce dans le fait que pour le présent exercice le total des paiements va excéder celui des recettes de $1,732,966,15 ? Cù est donc ce rétablissement de l’équilibre dans les finances ? Je le cherche en vain dans les livres du trésor, qui ne me montrent que les déficits augmentant d'année en année, et je ne le trouve que sur le papier, dans le discours du trône.

Ce résultat contraste aussi d’une manière frappante avec le programme formulé par l’ex-premier ministre, quelques mois après son avênement au pouvoir. L’hon. M. Ross fut assermenté le 28 janvier 1884. Dans un banquss qui lui fut donné à Trois-Rivières le 24 novembre de la même année, il disait : |

“ Le second (article de notre programme) c'est de ramener l'équilibre dans les finances de la province. C'est là une tâche ardue.

“ Les administrations antérieures ont dû faire des dépenses très considérables pour doter la province du système de voies ferrées dont elle avait besoin. Ces gigantesques travaux ont mis nos finances dans un état précaire. Ilenest résulté, durant plusieurs années, des déficits considérables. Il faut mettre ordre à cet état de chose.

“ C'est pourquoi nous avons résolument décidé de prendre tous ies moyens nécessaires, même les plus énergiques, pour faire disparaitre les déficits.

“ Le premier de ces moyens, c’est une stricte économie. Il faut couper, retrancher, contrôler les dépenses avec une sévérité inébranlable. Ce n’est pas agréable, c'est même difficile ; mais nous avons commencé à le faire, et nous le

le) , ferons...

“ Ce succès (l'augmentation du subside fédéral) a dans une grande mesure concouru à l’un des principaux résultats que nous voulions atteindre: léquilibre de notre budget.”

Quelles belles promesses ! Mais, aussi, quelle amère déception nous réservaient les deux ans et demi d'administration de l’homme qui faisait ces promesses solennelles! Se trompait-il ou voulait-il tromper le pays ? Dire qu'au lieu de l'équilibre si positivement affirmé, cette administration ne nous a donné que des déficits et une augmentation de dette d'au moins $2,573,736.60 durant. les derniers dix-neuf mois de son existence ?

Où sont donc ces retranchements, où est donc cette économie si solennellement promise par l’ex-premier ministre ?

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À À nous incombe la tâche de payer ces dettes. Nous sommes bien détermi- cor | nés à le faire; mais, pour cela, il faut qu’on nous laisse prendre les moye..s vou- qu lus pour trouver les fonds nécessaires. st . . . LU . . . no

La situation est bien facile à saisir. Outre la balance à racheter sur la dette afir

consolidée, nous avons une dette flottante, claire, nette, indiscutable, de $43,788,- 434.82 en sus de la somme de $1,794,275.00 représentée par les derniers 35 cents payables aux compagnies de chemins de fer lors de la vente des terres

; : , RE cou |” affectées aux subsides de 1882, en sus, aussi, des $4,534,497.96 de réclamations des 1 contestées et pendantes devant les tribunaux, pour la plus grande partie. le & et. 1

Qu'avons-nous pour faire honneur à ces $3,788,434.82 d'obligations incontestées ? Tout au plus $400,000.00 d’actif réalisable, en supposant de la part de nos débiteurs beaucoup plus de bonne volonté qu'ils n’en ont montré jusqu'à présent. Il reste donc un découvert d'au moins $3,388,434.32, de dettes actuel-

+ lement exigibles ou qui le deviendront dans un court délai ? Où trouver l’argent pour payer ces dettes ?

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tion

Dans les revenus ordinaires ? Mais ces revenus ne suffisent pas à payer les dépenses courantes du service ordinaire, puisque depuis plusieurs années

chaque exercice se solde par un déficit plus ou moins considérable. Celui de er l'exercice en cours est de $370,842.06. ae (

Nous n'avons donc pas d'autre ressource, pour liquider les obligations qui par constituent la dette flottante, que celle d'emprunter. {1 nous faut ou faire des L emprunts temporaires ou contracter un emprunt consolidé. : pas

Je considère que le système des emprunts temporaires, lorsqu'il est érigé en pratique permanente, est un système des plus désavantageux pour le gou-

HN) vernement et pour le pays, surtout pour la classe commerciale. On sait que GES (sur ces emprunts, le gouvernement paie toujours un intérêt plus élevé que sur É {! un emprunt consolidé. Ainsi, nous ne pouvons guère emprunter aux banques cé b à moins de 5 oo, pour des emprunts temporaires. C'est le taux qu’à payé le is (A député de Sherbrooke et c'est aussi celui que je suis moi-même obligé d’accep- ins IE ter. Pour un emprunt consolidé, je crois que nous pourrions trouver de l’ar- sr ht gent à 4 oo. Sur quatre millions, c’est de suite une différence de $40,000 par sy année en faveur d’un emprunt consolidé, c'est-à-dire assez pour servir le fonds “rs d'amortissement destiné à racheter cet emprunt à son échéance. lum

Je suis donc en faveur d’un emprunt consolidé, d'abord parceque l'intérêt est moins élevé, et secondement, parce que ce genre d'emprunt, au lieu de di- de l minuer Ja somme des capitaux du pays à la disposition du commerce, aurait gauc pour résultat d'introduire de nouveaux capitaux dans la province, s’il est négo- ce p cié sur les places étrangères. cont quet M. :'Orateur, je veux que les positions soient bien comprises et bien tran- bilit chées. Si nous voulons emprunter, c’est tout simplement pour payer des dettes tion

et des obligations contractées par nos prédécesseurs, c’est exclusivement pour affai

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faire honneur à des engagements contractés avant notre arrivée au pouvoir et contre une bonne partie desquels nous avons énergiquement protesté pendant que nous étions dans l'opposition. Je veux qu'il soit bien compris qu'en faisant cet emprunt, nous n’augmentons pas d'un sou la dette de la province, mais que nous voulons tout simplement convertir la dette flottante en dette consolidée, afin de régulariser la position et de payer un intérêt moins élevé.

Ni nous ne consultions que nos propres intérêts, nous préférerions de beaucoup ne pas emprunter, ce qui nous libérerait de la nécessité de trouver, en sus des dépenses ordinaires, les $100,000 additionnelles requises chaque année pour le service des intérêts et de l'amortissement sur cet emprunt. Mais l'honneur et. le crédit de la province sont en jeu, nous voulons prendre les mesures nécessaires pour les sauvegarder. La province doit, elle n’a pas d'argent pour payer ses dettes ; nous voulons payer et nous proposons les moyens voulus pour payer ces dettes.

Voilà la situation, telle que nous l'avons trouvée en prenant l’administra— tion des affaires du pays.

Cette situation, je la constate avec toute la sincérité, toute la franchise dont je suis capable. Je déclare sur ma parole de ministre de la couronne et de membre de cette Chambre que les états sur lesquels j’appuie cet exposé sont strictement conformes aux livres du trésor ainsi qu'aux renseignements fournis par les officiers des différents départements. J’affirme, sur la foi de ces renseignements officiels, que le chiffre de la dette flottante indiscutable est de $3,788,- 434.32 et que l'actif réalisable que nous avons pour liquider cette dette n'excède pas $400,000.00.

Maintenant, que nous ayons l'administration des affaires publiques, ou qu'elle soit confiée à d’autres, il faudra toujours que la province paie cette dette et pour cela, il faudra de toute nécessité recourir à l'emprunt. Sur ce point, je défie toute contradiction sérieuse, et ma conviction est si profonde, que je ne crains pas de mettre au jeu la réputation que je puis avoir acquise comme homme d’affaires. Sur cette dette flottante, nous avons à payer près de deux millions d'ici au 30 juin, plus d’un million durant l'exercice 1887-88 et la balance durant l'exercice suivant et nous n'avons rien de tangible pour faire face À tout cela. C'est la raison pour laquelle je déclare en toute conscience qu'il est absolument nécessaire d'emprunter.

S'il faut en juger par le ton de leurs journaux et par la déclaration du chef de l’opposition, faite l’autre jour, il paraitrait que nos honorables anis de la gauche ne sont pas de cet avis. C’est leur affaire. S'ils veulent introduire dans ce pays la doctrine de la répudiation des dettes de l'Etat, qu'ils ont eux-mêmes contractées ; s'ils sont disposés à prendre la grave responsabilité des conséquences que pourrait avoir le fait de mettre le gouvernement dans l’impossibilité de faire honneur aux engagements de la province, s'ils ont la détermination de porter ce coup fatal à l'honneur comme au crédit du pays, c'est leur affaire ; mais le gouvernement n’en fera pas moins son devoir et sa responsabi-

lité sera dégagée quand il aura indiqué ce qui doit être fait. Enfin, ce sera à la Chambre de décider si nous devons, oui ou non, prendre le seul moyen de faire honneur aux encagements contractés par ceux qui nous ont précédés dans l’administration et j'ai assez confiance dans son honnêteté pour croire qu'elle dira, comme disent les honnêtes gens: Payons nos dettes.

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Estimation des recettes et des dépenses de l'exercice 1887 88

J’estime les recettes à $83,216,022.80.

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Cette estimation est basée sur les recettes du dernier exercice. Il y a un peu d'augmentation pour deux ou trois articles et diminution pour d’autres, selon que nous pouvons prévoir qu'il y aura hausse ou baisse dans les revenus provenant de ces sources. Voici l’énumération des recettes sur lesquelles je compte :

Subside fétéral

Subside payable en vertu de l'acte de confédération... $959,252 80 Intérêt sur fonds en fidéicommis..................,....., 55,459 32 Subside spécial en vertu du statut 47 Vict,, chap. 4,......., 127,460 68 Intérêt sur le subside du chemin de fer, en vertu du statut 47

NA GAP rhin mea te lrr tar he ta there el $ 119,700 00

In'érêts :

Jotérêt sur le prix de venie du chemin de fer Q. M. O. & 0... 375,000 00 Aa Intêret sur fonds en fidéicommis et dépôts..........., 30,000 00 Intérêt sur les perceptions faites par Ontario sur les terres des écoles communes depuis 1867... CE EU ts … 60,000 00 n’ex 465,000 00 - Administration de la justice : ‘ rio ] FETE OS RM NE Rene Sue 170,000 00 Dee EL CO ER NEO OAI NE 5,000 00 bé Fonds de bâtisse et des jurés... tire 14,000 00 que: Contribution pour l'entretien des vagab: nds dans les prisons... 10,000 00 d’es AN DOMDTISONRS hreraturétnenapateebanens il tentait ets eee tuners 4,000 00 sant Lee) PERS ET RAR eee 1,000 00 Maison de correction, Montréal... NAS RP Te 5,000 00 Palais de justice de Montréal... à 5,000 00 hif Honoraires du grand connétable, Québec... 756 00 vs —— —— — $ 214,750 00 MMDPEB 'ENTODIStTEMENt. his ie use se dessounerone bostosososenetenes se anebes vs tevee ee 16,000 00 M iomrotunurinntnonrn lin ARTE pesé 280,000 OÙ

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