Opérations et résultats de l'exercice en coursf
4, Etat de la caisse le ler février 1887, date de notre entrée en charge;
P Terres Licence:
à Justice Percen
5. Etat complet de l’actif et du passif le 1er fé vrier{1887 ;
6. Estimation des recettes et des dépenses du prochain exercice.
Légis!a
Entrons maintenant dans l’examen de chacun de ces points en particulier. | SR Edifices I Revenu Contrit Remarques sur l'exercice 1885-86 es Contrib Avant C'’entrer dans l’examen de cet exercice, il convient de dire, pour @ Recette éviter tout malentendu, que les comptes publics ne sont qu’une simple énumé- Intérêt ration des recettes et des paiements de l'exercice auquel ils s'appliquent et Prime, qu'ils ne définissent par la situation véritable, quant à ce qui concerne nos Remb obligations et la nature de ces obligations. Pour se renseigner sur ce point, il faut établir pour une date déterminée le montant respectif de l'actif et du passif: c'est le seul moyen de connaître exactement la situation. C’est facile à Fo faire, du moment que nous connaissons ce qui nous est dû et ce que nousk devons. Pour connaître exactement ce que nous devons, il faut bien entrer dans l'examen de l'exercice en cours, qui va se solder par un déficit et augmenter Æ Contrib d'autant le chiffre de notre dette flottante. Pour faire cet examen, il faut d'abord Æ Rembor se rendre compte des recettes et des dépenses, afin de constater si les recettes R l'onds « excèdent les dépenses, ou si les dépenses excèdent les recettes, abstraction faite Produit des emprunts temporaires, qui apparaissent ailleurs sous une autre forme. Ep, ba Enfin, ce dont il faut se D compte, ce sont les recettes qui sont censées Æ ru former partie du fonds consolidé, pons les comparer avec le total des dépenses. \ Si ces dépenses, quelle qu'en soit la nature, excèdent les recettes du fonds consolidé, il est évident que cet excès constitue un déficit, qu'il faut combler d’une Te
manière ou d'une autre.
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I] faut avouer que l’année dernière, les comptes publics ont été préparés de façon à i.duire en erreur les esprits les plus habitués à ces sortes d'études : on a mêlé les recettes ordinaires avec les recettes extraordinaires, et les dépenses ntiinie avec les dépenses extraordinaires. Dans le but d'obvier à cette confusion, J'ai fait faire, dans les comptes pour 1885-86,un seul total pour les recettes et un seul pour ies dépenses, ce qui permet d'embrasser d'un seul coup d'œil les opérations de cet exercice et d'en apprécier le résultat général d'une manièré plus rationnelle,
Les comptes publics qui ont été distribués aux honorables députés renterment un état des recettes et des paiements de cet exercice. Pour en faciliter l'intelligence j'ai, à l'exemple de mes prédécesseurs, fait préparer un état résumé des recettes et des paiements, qui est comme suit:
Recettes de l'exercice,1885-86
BIRT CAMES: se va ares tone ana cc ee tla dd Dar LT TA se Se NE UT $1,315,983 76 Mérrestoe ALCOUTONNE 255210 ce memes raronsseoet last ere etp a ee eser te sure en ee 620,821 76 LioeneoB 4, sous sococossrese covee TT UT TANT RE VOTE TTL 0 AT ETC OR TU ET IT 307,392 28 JUAUIOB. reserve derisera teens ben e anses e sentiers deb antennes RTE PNEU 219,374 63 Percentage sur les honoraires des officiers pires setssvooseosess Mere ur REA UTE 6,606 38 Légis! Hi RENAN ARE TRS TT PE NA RE ANS R ER RS ee PER RU LS UN TRS 184 78 Gazette Officielle TE ME TO TT TO TO CPE doter teens er uit 18.012 12 Asiles—contributions des municipalités et des DATION Re er esstsrescessessrsses PT 18,345 22 Hdifices/publios...,,., Li scsrvoresssseoavese aomervensestiifitossessse ee PCT ECETN ET TANENS , 1,850 89 HV TE sed rntesetani nier eent entr de ST RM T nel est Etre Re RATES 1,433 95 Contributions au fonds de pension... RP UE TE ET 4 4,931 17 ROLE LEE OT PP PEAR RENE RPC TEE ITU TT 54,569 19 Prêt aux incendiés de Québec... se ssssooteroossoccnee ve cécvenese rence scsocese 726 66 Contributions pour l’inspection des compagnies provinciales d'assurance... ..……., . 733 09 Recettes d'exploitation du chemin de fer Q. M. O. & 0... dose 2,031 86 Intérêt sur prix de vente du chemin de fer Q. M. O0. & 0... 371,876 41 Prime, escompte et ne Meet trot Re STE NE PET MER APRES 895 24 Remboursement... … sense sous ssssessossoses voue ET PR PPT n ev6s 3,956 86
Total du revenu ordinaire..................,,......... $2,949,726 35
Fonds en fidéicommis— Licences de mariage, intéret sur dé pôt, ete., du comité catholique du conseil de l'Instruc.
tion publique. ....... ROSE MOT TI LOS TA $ 8,101 89 Contributions au fonds de pension des instituteurs... 17,897 62 Remboursement d'avances. .......... .... RU RS A EM ER 4,500 00 Fonds d'emprunt municipal... PTT ET CN IT 102,361 50 Produit du placement des obligations du palais de justice de OR run nent Mr ns io . 50,000 00 NH Remboursement sur compte de construction du Q. M. O. & 0... 12,450 17 Emprunts temporaires... Tout D ST Te 750,000 00 — 945,311 18 Total des recettes provenant de toutes sources... LS tssesoses eee ete D savés … 83,895,037 53 | ÿ LA
Puiements de l'exercice 1885-86
Dette publique... érsbisetensserenrsesecosseosesescees 8 077,700 93 AH, 2227
Législation..….........…. Tertre A TER nain. BOSS RE Gouvernement civil... TROUS TE PR TR PRE ED 183,675 41 Administration de la justice, y compris la police, les institutions de réforme et l'inspection des bureaux publics... ssh as 454,173 81 Instruction publique... PAPERS éteinte Vrstsctersseriduseeste (084790:0D Institutions littéraires et scientifiques … RAA DA PEN NNR EAU EUR ses 8,387 75 l Artset métiers................,,..,.....…, MO re erents tnbrer are 9,008 00 Agriculture..........,....…......…. NE te ren ésnasesen sene Fondée 79.182 89 Immigration.................,, Hire ius PETER à 9,089 71 Colonisation... . TT bestsihenusste tte LR MIN dre denses 0. LOT SUD 48 Travaux et édifices publics... ............, ..., .. 8259,584 40 Moins payé à même l'emprunt de 1882 et le pr roduit des débentures .................... conssssorver 142,489 29 — — 117,095 11 Asiles d'aliénés..…....... dPernsshintérerets Re rte . 230,000 00 Allocation aux institutions de bienfaisanee..…. sus serres , 37,116 00 Ecoles de réforme et d'industrie... 24,332 97 Divers... Détase NET SEEN Vserers DE UT RIT RES 29.000 00 \ NS tee edeltnnnibrecter mdrr chaleur tal es dre re 2,500 00 # : Commission royale re chemin de fer Q. M. 0, & 0... Ssstest 7.763 64 2 mai: OR nn rnu a dan ne nb tort des ALAN den te ea Or ete 2,675 90 … du | Dépenses du département des terres de la couronne... 150,000 00 0 ctfa Gazette Officielle RTS PTE TE NE De TR ET LE ee 12,260 77 Æ puis Timbres, licences ete... URI RARES AT TOP ENT eo 7 ER 0000 OU Æ sout ne use here ERRe RTE PE é 15 859 07 RAT 1 com Fonds des municipalités. Hatsetraner: NE PNEU EIRE St 288 00 Licences—-montants payés par les officiers du revenu à même leurs AL ; perceptions ,,,,,........... RENE UN TER rte rives 18,955 02 Du ou Fonds de bâtisse et des jurés—montants payés par les shérifs à mê + sur mo leurs porceptiongs.1....4e.rserecnesréertereeéereconce ss 7,576 77 4 cont Frais d'exploitation du chemin de fer Q. M. O. & 0... A Ent 9,999 57 Æ del Inspection des chemins de fer PA AU LÉ DRER Ent Ns 850 50 © posi Prêt pour grains de semence—remboursement des avances faites par © avai Ja Banque de Montréal en 1872 sur les oblisations des Æ dfk OUDMIDAMEMUR resteront ere rteeuses ner se 20,030 40 © (Dé Total des dépenses ordinaires... tentera lesr … 83,088,163 06 À Fonds en fidéicommis — fonds des licences de mariage et $500 ) ciau du dépôt pour l’in-truction supérieure cathoi ique. 7,910 00 H par Palais de justice de Québec, sur le produit des obligations placées 55,489 29 voul Hôtel du parlement, sur le produit de de unt de 1882... i 87,0€0 00 ses ( Construction de chemin de fer de Q. W, O. &. O., sur le produit à: de l'emprunt de 1882... ner RE rat dees 5.457 32 pre Subsides aux chemins de fer do...............,..... ONE 316,663 00 Arr Remboursement du dépôs de garantie du chemin de fer Québec Central, à même l'emprunt de 1882.........,,....... Na 130,383 83 | Remboursements d'emprunts temporaires, …..,.........,..... Fusss 450,000 00 Apr me AR | libre
Total des paiements de toutes sortes .............,..,, ......... .… $4,141,966 50 À com
# BIS, 0. * Total des paiements ..…. Mitamenis Lessons sosesevesiseses $4,141,066 50 Total dos recettes........,..,. ss soso sosossosrosecsrssres 8,3805,037 568
Ce qui donne le résultat suivant :
Excès des paiements sur les recett s .................. $ 246,028 97 Les opérations de caisse accusent le résultat suivant : Argent en caisse le 30 juin 1885......... ONU 7 PNNTE vs « 81,265,481 56
Moins mandats impayés le 30 juin 1885 et payés depuis... 61,989 24
Excès des paiements sur les recettes, te’ que ci-dessus. ......... 246,028 97 |
Argent en caisse le 30 juin 1886 .............. $1,034,703 49 Moins mandats impayés le 30 juin 1856... 17,240 14 957,463 35
I ne peut y avoir de conteste sur le total des recettes et des paiements ; mais il peut y avoir divergence d'opinion sur la quotité du déficit. Tout dépend du point de vue anquel on se place pour classer certaines opérations de caisse 2 et faire la distinction entre les recettes et les dépenses ordinaires d’un côté, 4 puis, de l'autre, les recettes et les dépenses extraordinaires. (Certaines gens
soutiennent par exemple, que les recettes provenant de remboursements à
compte du capital peuvent être employées pour acquitter les dépenses ordinai-
res et, par conséquent, données comme faisant partie des recettes du fonds æ consolidé. D’autres sont d’un avis contraire. Nur ce point, comme du reste sur bien d'autres. l'honorable député de Sherbrooke a soutenu le pour et le contre, dans ses discours sur le budget. Il a soutenu le contre en 1879 (Débats de 1879, p. 199) et en 1883 (Débats pour 1883 p. 728), quand il était dans l'opposition ; il a soutenu le pour quand il était dans le gouvernement et qu'il avait intérêt à mettre cette théorie en pratique pour couvrir ou atténuer les déficits, notamment en 1880 (Débats de 1880, pages 455 et 479) et en 1881 (Débats de 1881, pages 652 et 653). |
