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3,088,163 06 a Fo k RITES Il y a des sommes spéciales qui ont été employées pour des services spé- } ciaux, mais qui ne se renouvellent pas. Il y a des recettes et des dépenses qui, par leur nature même, sont à la fois ordinaires et extraordinaires, de sorte qu’en voulant établir le montant précis de la différence entre les recettes et les dépenses ordinaires, on s'expose nécessairement à des débats qui font oublier le point principal, lequel est de savoir si les dépenses ont réellement excédé le chiffre normal des recettes, quelle que soit la nature des unes et des autres.

Je ne crois pas qu'il soit bien utile d'entrer dans toutes ces distinctions.

Après tout, peu importe de savoir si, pour un exercice en particulier, il y a équi-

| libre apparent entre les recettes et ies dépenses telles que portées dans les

141,966 50 À comptes publics, puisque ces comptes ne sont qu’une énumération des recettes

et des paiements, mais n'indiquent pas s’il a été laissé des services en souffrance, ou s’il a été contracté de nouvelles obligations * urant l'exercice auquel ces comptes s'appliquent. Or, c’est là toute la question. Il est facile de faire accuser aux comptes publics un surplus apparent, quand au fond il y a véritablement un déficit: pour cela, il suffit de laisser quelque service en souffrance ou de contracter un emprunt. La première opération diminue le chiffre des dépenses, de même que l’autre augmente celui des recettes. Dans ce cas, les comptes publics accusent un surplus, ce qui n'empêche pas que la situation, ou plutôt le résultat des opérations, se ph par un déficit réel, qui ajoute autant à la dette de la province. C’est malheureusement de cette façon que l'on a réussi depuis quelques années à montrer une situation ap paremment favorable, quand en réalité chaque exercice se soldait par une augm entation considérable de Ja dette.

Appliquons ces considérations à l'exercice qui nous occupe.

D'après les comptes publics, les dépenses normales ont été de... sos 83,032,771.45 Et les recettes ordinaires de... 2,954,226 35 Laissant un déficit apparent de... se eseeonssssses $ 78,545.10

Ce chiffre ne concorde pas avec celui de $138,436.71, que j'ai donné il y a quelques instants comme représentant l'excès des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires. Voici comment s'explique cette différence.

Durant l'exercice qui nous occupe, il a été payé, en sus du produit de l'emprunt de $#200,000 affecté à cette fin, une somme de $34,510.71 pour la construction du palais de justice de Québec. Cette somme a été prise sur le revenu du fonds consolidé ‘ elle est donnée comme dépense ordinaire dans l'état que je produis, au lieu qu'elle firure comme dépense extraordinaire dans les comptes publics.

Les $20,080.40 payés à la banque de Montréal en remboursement du prêt pour grains de semence fait en 1872, les $850.50 payés pour l'inspection des chemins de fer, sont pareillement entrés parmi les dépenses ordinaires dans l'état du sous-trésorier et figurent dans les comptes publics au nombre des dépenses extraordinaires, ce qui fait encore une différence d'autant.

Enfin, les comptes publics donnent comme recette ordinaire les $4,500.00 remboursés à compte du prêt fait à l'asile de la Longue-Pointe, au lieu que dans l’état des recettes, cette somme figure naturellement au nombre des recet-

tes à compte du capital.

Ces différentes sommes forment un total de $59, 891.61, ce qui est exactement la différence entre $138,486.71, excès des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires, d'après l’état en question, et $78,545.10 l'excès qu’accusent ies comptes publics.

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Comme on le voit, le résultat change considérablement, selon que l'on fait entrer certaines dépenses dans les dépenses ordinaires ou les dépenses extraordinaires, ce qui prouve mon énoncé, c'est-à-dire que les comptes publics ne sont qu’une énumération des recettes et des paiements, mais ne sont pas une indication précise de la situation réelle.

Durant l'exercice en question, nous avons encaissé $54,110,96 d'arrérages d'intérêts sur le subside accordé par le gouvernement fédéral, pour la construction du chemin de fer de Québec à Ottawa. Cette Somme est une recette sur laquelle nous ne pouvons pas naturellement compter pour une autre année : il faut l'éliminer des recettes ordinaires.

Durant le même exercice, il a été payé pour rachat de la dette consolidée une somme de $51,994.45. De prime abord, on est porté à croire que le paiement de cette somme constitue une diminution d'autant sur la dette; mais en réfléchissant un peu, on constate de suite que c'est tout simplement la conversion d'une dette consolidé: en dette fliante, puisque les revenus ordinaires ne suffisant pas, il a fallu prendre ces $51, 994.45 sur des emprunts temporaires.

Il a été perçu $102,861.59 sur les créances du fonds d'emprunt municipal. Cette somme représente un remboursement de capital, et je considère qu’elle ne devrait pas entrer dans les recettes ordinaires.

J'ai fait entrer dans les dépenses ordinaires une somme de $100,000 00 employée pour les chemins de colonisation. Ceite somme, bien que donnée dans

le budget comme devant être prise sur un emprunt, entre réellement dans la catégorie des dépenses ordinaires. Ilest bien vrai qu’elle est exceptionnelle quant au chiffre, mais elle ne l’est pas quant à son emploi, puisque les dépenses de cette nature se renouvellent tous les ans, Au point de vue de la caisse et de l'actif, c'est une somme qui ne sera plus dépensée, mais qui, malgré tout, doit entrer dans la classe des dépenses afférant au service de l'exercice auquel elles s'appliquent. -

Dans les recettes, on a fait entrer le produit des obligations du palais de justice de Québec—$50,000.00, que l'on a escomptées avec l'argent provenant du prix de vente du chemin de fer Q. M. O. &. O. formant nn dépôt spécial pour le rachat de la dette consolidée. C'est-à-dire qu’on a pris une somme de $50,000.00 sur un dépôt spécial produisant des intérêts, pour la faire entrer dans les recettes de cet exercice, et qu'on a remplacé cet argent par du papier ou des titres ne rapportant pas d'intérêt. Théoriquement, il est bien vrai que la loi oblige certaines municipalités à payer l'intérêt et le fonds d'amortissement sur ces obligations; mais en pratique, les municipalités ne payant pas, nous sommes obligés de prendre sur le revenu du fonds consolidé la somme requise pour le service de l'intérêt et du fonds d'amortissement sur ces $50,000.00 ainsi que sur les $150,000.00 qui avaient été pareillement escomptées l'annee précédente. C'est-à dire que ces $200,000.00 d'obligations du palais de justice ne rapportent aucun intérêt et que, par conséquent, nous perdons j'intérêt sur cette somme. Naturellement, cette recette n’est pas entrée dans les recettes crdinaires.

Enfin, pour diminuer le déficit, on na pas employé tout le montant des crédits votés et l’on a laissé certains services en souffrance.

Jetons maintenant un coup d'œil sur l’ensemble des recettes et des dépenses, telles qu'elles apparaissent dans les comptes publics, pour l'exercice qui nous occupe.

D'après ces comptes. il a été payé durant l’exercire 1885 86, en sus des remboursements d'emprunts temporaires, une somme de... EP . $ 3,691,066 50 et les recettes totales, non compris le produit des emprunts temporaires, ont été de ‘ 3,145,037.53

Faisant une différence de... .... dssnvspenentseseeuss D DAB0NG- 97 Mais il faut déduire des recettes normales, œll es provenant des HDI UE OMR Le LL nn De pente teeren side aie sur $25,999 51 Moins ce qui a été remboursé sur ces fonds.............., ..., 7,910 00 18,089.51 ce qui porte Je découvert à... sise soscosee 8564,118 48

Tel est, d'après les comptes publics, l'excédant des paiements sur les recettes.

Nos délicits sur l'ensemble des opérations s'élèverit donc en moyenne à $500,000 par année, d'après les comptes publics. Mais cet excès des paiemeuts sur les recettes n'indique pas d’une manière précise le montant exact du déficit, car parmi les paiements, il y à des sommes qui sont couvertes par le dernier emprunt, et pour combler le vide causé dans le produit de cet emprunt consolidé, on a contracté des emprunts temporaires, ce qui n’améliore pas du tout la situation.

Tout cela est corroboré par l’état de la caisse, que voici :

Argent en caisse le 30 juin 1885.............. AT D RTE NE $1,265,481 56 Ajoutez le montant des emprunts temporaires contractés durant

l'année RES PES PRO EE DIU NIET ER Etes 750,000 00 $2,015,1481 56

Argent en caisse le 30 juin 1886.........,........ messes sors 8N034,703 49 Ajoutez le montant remboursé sur les emprunts temporai aires .... 450,000 00 1,484,703 49 Laissant une différence de... 8530 778 07 Moins les mandats de 1885, payés en 1886........,.,.,,,,,,.. AIT 61,989 24 849,788 83 Ajoutez les mandats impayés de 1886............,,,,,,,,,,,.,,.,.. . 11,240 14 $546,028 97 Différence entre les dépôts reçus et les dépôts remis............,.,.. 18,089 51

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$564,118 48 les recettes.

noyenne à paiemeuts du déficit, le dernier unt consodu tout la

Nous avons payé pour service de l'intérêt sur la dette flottante $29,895.97 en 1885 et seulement $26,846 68 en 1886, alors que le montant des emprunts temporaires était plus considérable que l’année précédente. Uomment cela se fait-il ? C’est facile à expliquer. En 1885, nous avons reçu sur la balance de l'emprunt, en dépôt spécial portant intérêt et autres, une somme de $80,078..60. En 1886, nous n'avons reçu que $54,569.29, ce qui fait une diminution de

25,509.41 Cette différence, ajoutée au montant d'intérêt payé sur notre dette flottante. $26,846.68, forme un total de $52,356.09, Si vous déduisez de cette somme l'intérêt payé en 1885, soit $29,895.97, il reste pour 1886 un excès d'interêt de $23.460.12, ce qui démontre une diminution de capital de $470,000 à $8500,000. Cela prouve que nous avons dépensé ce montant en sus de nos revenus, y compris la balance de notre dernier emprunt. En d'autres termes, cela prouve que nous avons pris cette somme sur la balance de notre dernier emprunt consolidé, et que nous l'avons remplacée par un emprunt temporaire. Enfin, cela prouve que nous avons englouti cette somme cn sus de nos revenus depuis notre dernier emprunt.

Ainsi, les explications que je viens de donner montrent clairement que durant l'exercice 1886, nous avons dépensé en sus de nos ressources, plus de

J'ai mentionné d’une manière incidente, 1i y a quelques moments, les dépenses faites durant le dernier exercice pour les chemins de colonisation. Avant d'aller plus loin, il n'est peut-être pas hors de propos d'attirer l'attention de la Chambre sur cette dépense et, surtout, sur la manière dont l'honorable député de Sherbrooke nous a fait voter, pour le dernier exercice et pour l'exercice en cours, l'énorme somme affectée à ce service.

Chemins de Colonisation.

Sherbrooke à fait voter pour les chemins de colonisation un crédit de $70.000. Dans son discours sur le budget, il nous

a exposé cos la somme dépensée pour ces chemins l’année précédente s'étant élevée à $82,000, il faisait une économie de $12,000 en ne demandant que $70,000 pour 1886. Dans le budget supplémentaire pour ce dernier exercice, il fit voter une somme additionnelle de $100.,000 pour le même service et le même exer-— cice, faisant en tout $170,000. Sur ce crédit, il a été dépensé $152.214.00 en

En 1885, l'honorable député de

Pour l'exercice en cours, ou de 1887, il a fait entrer dans le budget un crédit de $70,000 pour le même service. Voici ce qu'il disait le 7 mai dernier dans son exposé budgétaire :

‘“ On remarquera que dans les octrois de la dernière session, 1885, $100,000 furent spécialement votées pour les chemins de colonisation qui ne devaient pas être prises sur le revenu ordinaire, mais étaient imputables au capital.”

Er en

Il portait cette somme au compte dn capital; mais dans l'estimation des recettes il ne mettait rien pour subvenir au paiement de cette dépense, qu’il donnait comme dépense extraordinaire, et, de fait, il a pris sur les revenus du fonds consolidé pour y faire face.

Mais continuons à citer ses paroles :

“ Les crédits demandés pour ces divers services pour l’année 1287 sont de $164,315. À la dernière session, en 1885, pour l'exercice 1886, le crédit voté était de #280,003.14, soit une différence en faveur de l’année prochaine de $115,68874. Ceci, cependant, comprend l'octroi spécial de $100,000 pour les Chemins de colonisation.”

En lisant ce dernier extrait, on est naturellement porté à croire que l’honorable député va faire dans ce service une économie de $115,688.74. C'est ce que la Cham bre comprit dans le temps. Or ce n’était pas l'intention de l'honorable monsieur, puisque je répète la citation, il disait dans une autre partie de son discours : ‘“‘Ainsi, à part l'allocation spéciale qui sera comprise dans les prévisions budgétaires supplémentaires de cette session, la différence n’est que de $15,688.74 en moius pour l’année prochaine.” On est forcément enclin à croire que par cela, il veut faire allusion aux $100,000 dont il parle ailleurs.

Ces paroles sont incontestablement de nature à faire croire à la Chambre qu'il y aura retranchement dans ce service, et ce n’est qu’en étudiant attentivement ce paragraphe que l’on arrive à découvrir qu’il va demander une nouvelle somme de $100,000 dans un budget supplémentaire. Il commence par nous dire qu'il y aura diminution de $115,688.74 dans ce service, mais il nous déclare plus loin qu'il n’y aura qu’une diminution de #15,688.74. Tout cela est donné pour faire croire qu’il n’y aura qu'un seul crédit spécial de #100,000, tandis que c'est une autre somme de $100,000 qu'il veut faire voter subséquemmeut dans le budget supplémentaire,

N'ai-je pas cent fois raison de dire et de répéter que les exposés budgétaires de l'honorable député de Sherbrooke n'étaient pas de nature à éclairer la Chambre et le pays ?

Dans un budget supplémentaire soumis à la fin de la dernière session, il nous a fait voter un nouveau crédit de $80,000 pour les chemins de colonisation. C'est l'article 524 du budget supplémentaire pour 1887. Avec le montant déjà voté pour le même exercice, cette somme forme un total de $150,000. C'est-àdire qu’en totalité nous avons voté les sommes suivantes pour chemins de colonisation :

Din 886, sssrsrssvrertonstresnessnse see $170,000 La à | PP NO ETS 60 dv066e 150,000

En TOUL, soso 0e $320,000

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ession, il bnisation.

tant déjà

C'est-às de colo-

Nous avons dépensé en 1886............ PAT $152,214

Du 30 juin 1886 au ler février 1887... 135,000

Balan:e à dépenser du 1 février au 30 juin

PR er sr lereenstsnénb ame der tee 15,000 $302,214

C'est-à-dire qu’en deux ans, nous avons dépensé $162,214,00 de plus que le montant ordinaire de $140,000.00.

Si cette énorme somme de $302,214.00 avait été avantageusement dépensée pour la colonisation. nous pourrions nous consoler de l’énormité de cette dépense ; mais il est fort à craindre qu'elle n'ait été employée bien plus pour influencer l'électorat en faveur du gouvernement qui nous a précédés, que pour avancer réellement la cause de la colonisation. La multiplicité des affaires, depuis notre entrée en charge, nous a empêchés de nous enquérir de la manière dont cette somme 2 été réellement employée ; mais nous nous en occupons dans le moment et certains renseignements que nous avons déjà sont de nature à faire croire que mon honorable ami, le Commissaire des Travaux Publics, aura là une belie occasion d'exercer sa vigilance. Dans tous les cas, il est facile de se former une idée de ce que les agents du gouvernement ont pu faire dans les dernière élections, avec une aussi énorme somme en mains comme moyen d'action.

Etat des recettes et des paiements en argent du 30 juin 1882 au 8C juin 1886

Cet état, qui porte le numéro 1 est un résumé complet des srecettes et des paiements en argent, pour la période qu’il couvre. Il indique la provenance de toutes les sommes encaissées ainsi que la nature de tous les paiements eflectués durant ces quatre ans. Je puis affirmer sans crainte que tous les chiffees sont strictement conformes aux écritures des livres du trésor.

Les opérations de ces quatre exercices se soldent par un excès de $577,774,- 94 des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires, ou un déficit de ce montant. C'est le déficit apparent ; mais le déficit réel est plus considérable, Le total des recettes ordinaires comprend les sommes provenant du fonds d'emprunt municipal, $184,942,02 pour les quatre ans. Comme cette somme représente un reraboursement de capital, des recettes qui ne reviendront plus, il est incontestable qu'elle constitue un revenu extraordinaire et qu'il faut la déduire du total des recettes ordinaires. Cette déduction augmenterait d'autant le déficit, qui se trouverait ainsi porté à $762,716.96, ou une moyenne de $190,679.24 par année, pour ces quatre ans.

Les recettes ordinaires, telles que je viens de les donner comprennent l’augmentation de subsides que nous avons obtenue du gouvernement fédéral. Cette augmentation de subsides a produit #187,810,68 en 1885 et 301,271.64 en 1886, ou 488,582.82 .i tout. Il est évident que sans cette nouvelle source de revenu,

le déficit serait d'autant plus considérable, c’est-à-dire qu'il aurait été plus élevé sous le gouvernement Ross que sous l’administration Mousseau. En 1888, lorsque nous n'avions pas le contingent de cette augmentation de subside fédé ral, l'excès des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires, y compris $34,120,10 provenant du fonds d'emprunt municipal, fut de $330,614,11 et de $256,066.06 en 1884. En prenant les chiffres tels que donnés par l'honorable député de Sherbrooke, l'exercice 1885 accuse un surplus de $24,950.04.

Mais les recettes comprennent $244,291.16 provenant de l'augmentation du subside fédéral de $42,671,84 remboursés au fonds d'emprunt municipal, en tout $286,963.00 de recettes extraordinaires, comparativement aux administrations précédentes. Si l’on retranchait ces $286,963.00 des recettes ordinaires, au lieu du petit surplus de $24,950.04 réclamé par mon honorable prédécesseur, on trouverait pour l'exercice en question un déficit de $262,012.96. Pour l'exercice terminé le 30 juin dernier, l’état numéro 1, qui nous occupe en ce moment,constate un découvert de $16,044.81. À ce montant. il faut encore ajouter l’augmentation du subside fédéral, $244,291.16 et les $102,361,50 remboursés au fonds d'emprunt municipal, ce qui porterait à $362,697.47 l'excès des dépenses ordinaires sur les recettes ordinaires.

Comme on .e voit, sans la bonne aubaine qui lui est venue si à propos du gouvernemeut fédéral et sans le contingent du fonds d'emprunt municipal, qu’il a fait entrer dans les recettes ordinaires, l'honorable député de Sherbrooke aurait eu à signaler des déficits plus considérables que -ceux de l'administration de son prédécesseur, l'hon. M. Wurtele.

Je donne ces renseignements pour établir, une fois de plus, qu’en dépit de ses prétentions à l’économie, à la bonne administration, l'honorable député de Sherbrooke n'a pas fait mieux que les autres, à même fait plus mal, dans la direction du trésor, et que s’il nous a donné des états accusant une situation plus favorable, c'est tout simplement parce que ces états ont été agencés pour faire voir tout le contraire de la vérité. Il nous à caché des obligations qu'il ue pou- “ait pas ignorer, il en a laissé d’autres en souffrance pour diminuer le chiftre des paiements, ainsi que va le démontrer le résultat de l'exercice en cours. En de telles conditions et avec de pareils moyens, n'importe qui pourrait arriver à établir un surplus de recettes,

Maintenant, examinons le résultat général qu'accuse ce tableau pour les quatre ans.

Les opérations ordinaires, ou données comme telles, acensent un déficit de $8677,714.94. C'est l'excès des paiements sur les recettes, indiqués sous les désignations Zous autres paiements et Toutes autres receites, dans l’état en question. Mais, comme l'indique le tableau, les recettes comprennent les remboursements sur le fonds d'emprunt municipal, formant un total de $184,952.02, En retranchant cette somme des recettes ordinaires, ou en l’ajoutant au découvert entre les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires, on trouverait pour le déficit dans les opérations ordinaires de ces quatre exercices un total de $762,716.96, au lieu de $577,774.94.

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Ales exposés budgétaires de M. Wurtele.

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Voilà pour les opérations dites ordinaires.

Les opérations extraordinaires, ou au cômpte du capital, accusent un résultat encore plus grave.

En 1882, lorsque nous avons voté le dernier emprunt eo AE à ui ’av oduit de cet emprunt, nous liq £ é u'avec le produit de ce :

Wurtele nous assurait q + DA ne eue est-à-dire que nous aurions suffise r

notre dette flottante, c’e à | ui PobE AE den toutes les dettes en souffrance, les emprunts temporaires et nu CAAEEe semblables, pour payer les subsides de ne CA A : ARE mc: ; , J : RER Le fer Q. M. O: & O.et la L

ations résultant de la construction du chemin « Ÿ VU A TE ; Ces détails se trouvent en toutes lettres dans

4 2 ” 10) 1% À “ Sur Ja foi de ces promesses, nous avons voté l’empr unt de 1882et1 ous L Han de cet emprunt en 1883. Nous avons réalisé sur cet CR 00 (00 : j 16 0 ‘ à A 533 24, Nous avons en sus autorisé un a utre emprunt permanent de $ ; na tout Ja construction du palais de justice de Québec, sur lequel Non ons da à 200.6 ; 6 s avons contracté des empr 1 infi rant ces quatre années, nous avons contré » 9 0. Enfin, durant ces quatre années, je Ai au montent de $1.600,000, de sorte que pour cette es pie É un , nts aires, s'est «élevé à $5,279,533.84. duit des emprunts, permanents et temporaires, s'est élevé 27% chiffre est incontestable.

jui 5, il restait à ‘e débit une balance d'emprunts temporai- Au 50 juin 1886, il restait à notre débit une balan [

i $ $938,850.65 à payer sur les subsides des compagnies de cheres de $750,000 et $938.850.65 à payer sur le

1SÛ s |: oislati a dernière nins de fer, indépendamment de ceux autorisés par la D RE de la ni ne on ct 259 420.00 pour parachever l'hôtel du parlement. nous re se Fit EE sayer 867 021.00 de réclamations pour les travaux de construction su it ne ‘de fer Q. M. O. &. O. En d'autres termes, sur obligations à ae Pin it de l'empr » 1852, le 30 juin 1886 il nous restait à éteindre avec le produit de emprunt de 1882, le 30 juin 1886 dre les sommes suivantes :

Ï chemins de fer: isés par la lévislation Balance des subsides de chemins de fer autorisés pa wisle

4 NO cie PONTS NE ET INT EE Site later SOS DD C0 anuteric À OÙ S ses. DRE TEL TE ) À ue Q ss réclamations pour construction du chemin de fer Q. * To Roue mn NOR 67,021 00 11. AK AE 1 PT Done been usées 6606 6606668080 ue 7 i … S81,065,371 65 En tout pour les chemins de fer se sers ele detre iles SI ne nd Balance des frais de construction de l'hôtel du parlement... rte 0 je A jare i ù "er , Trou, alance des empruzits temporaires à rembour.er.....,,.......... ie Balance des empruits tem] Me Le i nisrnroner Se OT FO 00 Faisant un total de... LOUE

Voilà ce qui nous restait à liquider avec les restes du profit del LA ce

1882. Que restait-il du produit de cet emprunt ? Seulement $8688,711.32 a : 50 L . ; . " situation se résumait done comme suit :

Balance des obligations à use Lots HAT LA . PE RONA $2,014,791.65 Balance du produit de l'emprunt de 1882, affecté à l'acquitteme Ù gations..............

Es 638,711.32

0060000006 uns sos

éfici … $1,326,080/8:

Ce qui laissait un découvert ou déficit de... 81,326,080 83

Si vous éliminez de ce tableau la balance des emprunts temporaires restant | à rembourser,—$750,000—vous trouvez encore un découvert de $576,080.88, à!

la date du 30 juin 1886, dans les opérations à même l'emprunt de 1882.

Ce n’est pas tout. Les chiffres que je viens de donner s'appliquent à l’em-

prunt de 1882 exclusivement ; mais en sus de cet emprunt de $3,500.000.00 qui | a rapporté au trésor $3,479,533,84, nous en avons autorisé un autre de $200,000 ! pour la construction du palais de justice de Québec. A la date que je viens de | mentionner, nous avions réalisé les $200,000 de cet emprunt ; mais il nous res- # tait encore à dépenser au moins $293,700.00 pour finir les travaux payables avec M le produit de cet emprunt, d'après la loi qui l’autorise, ce qui laissait de ce chefh

un découvert d'autant.

Résumons toutes ces données.

Depuis 1882, nous avons encaissé le produit de deux emprunts permanents À destinés à éteindre certaines obligations spécifiques, énumérées dans les statuts À autorisant ces emprunts. Au 80 juin 1886, nous avions encaissé tout le produit #

de ces emprunts, et il ne nous restait en banque qu’une balance de $688,711.32

sur le produit de l'emprunt de 1882, mais il nous restait à acquitter sur les à

obligations à éteindre avec ces emprunts, une somme de $2,808,491.65, en sorte

qu'il restait un découvert de $1,619.780.83, sur les opérations extraordinaires

de ces trois exercices. Si vous ajoutez à cela le découvert dans les opérations ordinaires, tel que je l'ai établi il y a quelques instants, vous arrivez à un déficit total de $2,382,507.29, soit $762,716.96 dans les opérations dites ordinaires, déduction faite du fonds d'emprunt municipal reçu pendant cette période, et $1,619,780.83 dans les opérations couvertes par ces emprunts.

Je ne me suis occupé jusqu’à présent que des opérations de la caisse, c’est- À à-dire des recettes ordinaires et extraordinaires encaissées durant ces quatre ans, |

ainsi que des paiements ordinaires et extraordinaires, effectués durant le même teraps et j'ai fait voir le déficit qu’accusent ces opérations. Mais cela est loin de montrer la situation résultant de l'administration des affaires de la province

durant ces quatre ans. En sus du déficit tel que constaté, il y a les oblisations À pécuniaires que nous avons contractées par la législation de la dernière session &

au sujet des subsides aux compagnies de chemin de fer.

Comme j'aurai occasion de l’exposer dans quelques instants, la loi autorisant la conversion des subsides en terres en subsides en argent a ajouté aux obligations en perspective le 1er juillet 1886 et payables en argent, une somme

d'environ $8,588,550.00. A cette date, nous n'avions absolument aucun autre | moyen de faire face à ce mratant d'obligations, que la ressourcs d'un emprunt. |}

Nous avions bien en: caisse, le 80 juin 1886, une somme de $1,034,403.49 ; mais, d'un autre côté, nous avions les obligations suivantes à acquitter :

aires restant | )76,080.83, à L882,

# uent à l’em- !