qui | de $200,000 je viens de | il nous res

ayables avec M t de ce chef”

>ermanents À les statuts !

t le produit $688,711.32 itter sur les 65, en sorte raordinaires s opérations rrivez à un tes ordinaitte période,

aisse, c’estquatre ans, t le même est loin de a province oblirations à ère session

loi autoriajouté aux ne somme cun autre | emprunt. |

EEE

Mandats de l'exercice 1885-86, restant impayés à la fin de cet

exercice... NRC Levure ete PTT ER sono oovosvsssne $ 77,240 14 Emprunts temporaires aux banques... ............., + 150,000 00 Fonds en fidéicommis, ete... esse rerrerceusee sn: 96,526 97 Réclamatiou de la Banque Jacques Cartier... . 100,000 00

Sur l’encaisse que nous avions, il n’y avait de réellement disponible qu’une bagatelle de $10,936.38. À l'encontre de ce petit montant, il nous restait à liq uider les obligations suivantes, imputables au capital :

Balance des subsides de chemins de fer mentionnés dans la cédu-

le de février 1883......... ...... PAU RU Re NET tee $ 956,350 65 Balance de réclamations se rattachant à la construction du che-

min de fer Q. M. O. et O............... PR PTE dr 68,074 00 Balance des frais de construction de l'hôtel du parlement .....….. 259,420 00

Ba.ance des frais de construction du palais de justice de Québec 293,699 90 Première moitié des subsides transformés en argent par la législation de 1896, hisvses essence esse RAT RUTAURRS os 1,794,275 00

Je donne tous ces détails pour faire comprendre bien clairement à la chambre que le résultat des opérations de caisse, ou la différence entre les recettes et les paiements, est loin de représenter la situation que nous ont faite les quatre années d'administration couvertes par l’état qui nous occupe. A première vue, en ne prenant en considération que la différence entre les recettes et les dépenses, on est porté à croire que la situation n’est pas absolument grave, surtout quand on voit que les comptes publics indiquent un certain montant en caisse, Des gens peu au courant de la position peuvent à peine s'empècher de croire que cette somme en caisse représente un excédant de recettes, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Mais on arrive à une conclusion bien différente quand, examinant les choses à fond, on constate que le chiffre des obligations à rencontrer excède de beaucoup celui de la somme en caisse et que depuis l'emprunt de 1882, qui devait éteindre toutes les obligations courantes que nous avions à cette date, nous avons contracté de nouveaux engagements, qui ont ajouté des millions à notre passif, et que nous sommes dans l'impossibilité de rencontrer sans recourir de nouveau à un emprunt consolidé. .

Telle est la situation véritable. Avec cette ingénuité calculée qui le carac térise, mon honorable prédécesseur appelait cela le rétablissement de l'équilibre et du bon ordre dans les finances ; avec cet art dans lequel il excelle, il trouvait moyen de déguiser J’abime qu'il creusait et il avait le courage d’essayer à nous faire croire que nous accumulions des surplus, quand il savait parfaitement que nous ajoutions chaque année des sommes considérables au montant de nos obligations, C’est par de semblab.es moyens quil a réussi à nous charger de l'énorme dette flottante qu'il nous faut maintenant liquider par un emprunt permanent de plusieurs millions.

Je crois que les explications que je viens de donner et les tableaux qui sont entre les mains des honorables députés, suffisent pour montrer clairement la marche des affaires depuis 1882, date du dernier emprunt consolidé, jusqu’au 830 juin 1886.

Opérations et résultats de l'exercice 1886-87 Examinons maintenant l'exercice en cours et finissant le 30 juin 1887.

Il est ordinairement d'usage de passer sous silence l'exercice en cours, à cause du manque de renseignements complets ; mais les circonstances particu-

lières où nous nous sommes trouvés m'ont forcé de procéder autrement : il !

était de la plus haute importance de constater avec autant de précision que possible la position qui nous sera faite par le résultat du présent exercice.

Pour cet exercice, l'honorable député de Sherbrooke comptait sur une recette de $3,093,622.80, et les crédits qu'il a fait voter pour couvrir toutes les dépenses s'élevaient à $3,483,295.55.

Du 30 juin 1886 au 31 janvier 1887, les recettes ont été de $2,093,213.91. Mais cette somme renferme $76,786.26 de recettes non comprises dans ses estimations, ce qui laisse pour les recettes provenant des sources de revenu sur lesquelles il comptait, seulement $2,012,988.69 de recettes ordinaires. Quoiqu'il en soit, sur la somme de $3,093,622.80 à laquelle môn prédécesseur estimait les recettes du présent exercice, il restait encore $1,080,634.11 à encaisser, du ler février au 50 juin 1887. Mais ces prévisions ne se réaliseiont pas. Après avoir fait une étude et une revision complètes des recettes sur lesquelles nous pouvons compter pour ces cinq mois, les employés du trésor m'ont fourni un état constatant que ces recettes ne dépasseront pas le chiffre de $952,989.11, ce qui fait en moins une différence de $127,645.00.

L'honorable député de Sherbrooke a estimé les dépenses de cet exercice à $8,488,293.55 : c'est le total des crédits qu'il a fait voter à la dernière session. Du 30 juin 1886 au ler février 1887 les dépenses sur ces crédits se sont élevées à $2,705,400.94, en sorte que, d’après l'estimation de l'honorable député, il ne restait plus que $777,892.61 à dépenser, du ler février au 30 juin 1887. Mais, sur ce point encore, les prévisions de mon prédécesseur accusent une erreur considérable. L'état préparé par les employés du trésor constate que pour ces cinq mois, c’est-à-dire pour le reste de l'exercice, du 1er février au 30 juin 1887, la dépense s’élèvera au moins à $2,073,768.23 En ajoutant cette somme au montant des dépenses déjà payées durant la première partie de l'exercice, c'est-à-dire jusqu'au ler février, on trouve que la dépense totale pour tout l’exercice s’élèvera à $4,719,169.17, c’est-à-dire qu’elle excèdera de $1,295,875.62 l'estimation de l'honorable député de Sherbrooke.

On me permettra bien de dire que c’est tout simplement incroyable. Mais c'est malheureusement la vérité, ainsi que le constatent les tableaux de l'Etat numéro 3, que j'ai fait distribuer anx honorables députés.

tes su

vu

ref

l'a cess

but cor éle vri pré mel qua son, ave.

dre

$18 four $6,0 se du } gati lités l'éta n'a tisse

ableaux qui clairement dé, jusqu’au

en cours, à es particu-

trement : il |

écision que rcice,

' une recetutes les dé-

ns ses esti— revenu sur Quoiqu'il stimait les ser, du ler as. Après elles nous t fourni un 989.11, ce

exercice à bre session.

nt élevées puté, il ne 87. Mais, ane erreur

pour ces juin 1887, somme au l'exercice,

tout l’ex-

ble. Mais de l'Etat

mem QG QG egéeogegegueuéeheouéqeééhéoQUéQééUQUQGQQQQ QU

Comme on peut le voir, j'ai fait entrer dans l'estimation revisée des recettes une somme de $30,000 payable par le gouvernement d'Ontario pour intérêt sur les perceptions du fonds des écoles. Or, cette recette n’est pas du tout sûre, vu que pour certaines raisons par lui alléguées, le gouvernement d'Ontario a refusé jusqu'à présent de payer cette somme.

Le sous-trésorier m’assure aussi que le montant des recettes provenant de l'administration de la justice, tel que porté dans les prévisions de mon prédécesseur, ne se réalisera certainement pas.

L'honorable député de Sherbrooke estimait à $35,000 le montant des contributions des municipalités et des patients pour les asiles d'aliénés. Depuis le commencement de l'exercice, les recettes provenant de cette source ne se sont élevées qu'à $6,271.63, en sorte qu’il resterait $28,728.47 à encaisser du 1er février au 30 juin 1887, pour atteindre le chiffre porté dans les prévisions de mon prédécesseur. Il semble évident que cette prévision ne se réalisera pas. Comment espérer retirer $28,728.47 dans les cinq derniers mois de cet exercice, quand on n’a pu retirer que $6,271,53 dans les sept premiers ? Comme de raison, cela dépendra beaucoup du bon vouloir des municipalités; mais, même avec la honne volonté de leur part, je doute fort que cette recette puisse atteindre le chiffre fixé par l'honorable député de Sherbrooke.

L'intérêt sur le prix de vente du chemin de fer Q. M. O, & O. est porté à $189,057.89 dans les estimations de mon honorable prédécessenr. L'état revisé fourni par M. Machin, ne donne que $183,057.89, ce qui fait une différence de $6,000. Voici l'explication de cette erreur. L'’honorable député de Sherbrooke, se trouvant à court de fonds, a pris $200,000 sur les $600,000 payées à compte du prix de la vente du chemin de fer, puis a remplacé cet argent par des obligations du palais de justice de Québec. La loi oblige bien certaines municipalités à payer l'intérêt sur ces obligations ; mais comme cette loi est restée à l'état de lettre morte jusqu'à présent, le gouvernement à perdu, ou plutôt n'a pas encaissé l'intérêt sur ces obligations, que l'on a mises pour l’amortissement à la place de $200,000 d'argent rapportant des intérêts.

Donc au lieu de $1,080,634.11 que nous devions encaisser d'ici à la fin de l'exercice, d'après cette estimation, nous n'encaisserons certainement pas plus de $952,989.11, ce qui est le montant de mon estimation revisée.

Comme je l'ai dit il y a quelques instants, l'honorable député a estimé à $3,488,298.55 le total des dépenses de l'exercice en cours ; c’est le montant des crédits qu'il a fait voter à la dernière session. La révision de cette estimation, telle que donnée dans l'état que J'ai fait préparer par les officiers du trésor, constate que le toral de la dépense s’élèvera à $1,295,875.62 de plus que le montant des crédits votés à la dernière session, c’est-à-dire que les dépenses pour l'exercice actuel seront de $4,779,169.17, au lieu de $3,483,293.55 telles que estimées par l'honorable député de Sherbrooke.

Ces erreurs se rencontrent principalement dans les dépenses à compte du capital.

pe a

Pour l'exercice qui nous occupe, mon honorable prédécesseur a estimé à $854,420 les frais de construction de l'hôtel du parlement et à $73,700 (voir Exposé budgétaire, 1886, p. 26) ceux du palais de justice de Québec, ce qui fait #128,120 pour les deux. Du 30 juin 1886 au ler février 1887, il a été payé $54,- 306,09 pour la construction de l'hôtel du parlement et $70,876 85 pour celle du palais de justice, soit en tout, $125,182.94, ou tout le montant de l'estimation de l'honorable député de Sherbrooke, moins la bagatelie de #2,9387.06.

Quelle était la situation lorsque nous avons pris charge des affaires ? En sus des sommes payées comme je viens de l’exposer, le ler février 1887, il était dû pour travaux faits et acceptés par le gouvernement, $70,000.00 aux entrepreneurs du palais de justice et $90,000.00 à M. Charlebois, l'entrepreneur de l'hôtel du parlement; c'est-à-dire $160,000 en tout, ou $157,062.94 de plus que l'estimation de mon honorable ami. C’est tout simplement une erreur de plus de 110 pour 100.

Pourtant, ce n’est pas tout. Les travaux du palais de justice se continuent depuis le ler février et ceux de l'hôtel du parlement se continueront dès que la neige aura disparu, c'est-à-dire durant les deux mois compris entre le 80 avril et le 80 juin. Il faudra encore payer ces travaux, en sus des $157,062.94 dus le ler février au delà de l'estimation de l'hon. député de Sherbrooke. D'après une estimation faite avec le plus grand soin par l'architecte du département des travaux publics et par M. Lésase, le sous-commissaire, les travaux qui vont se faire entre le ler février et le 30 juin 1887 vont occasionner une dépense de 852,828.15 pour le palais de justice et de $40,113.91 pour l'hôtel du parlement, faisant en tout $92,937.16. En ajoutant cette somme au surplus de dépenses déjà constaté pour le ler février, on trouve que l'estimation de l'honorable député de Sherbrooke pour ces travaux—$128,120 —va être excédée de $250,000.10.

M. l'Orateur, permettez-moi de le dire : c’est tout simplement inexplicable ! Si mon honorable prédécesseur n’a pas trompé la Chambre sciemment et de propos délibéré, il a fait preuve d’une incompétence, d’une incurie que je ne puis pas m'empêcher d'appeler inexcusable chez un homme en charge de Ia position qu'il occupait.

Du reste, nous avons constaté une incurie impardonnable de ia part de nos prédécesseurs, dans la direction de ces deux entreprises. Chose incroyable ! les travaux, dans les deux cas, s’exécutent partie sur contrats et partie à la journée, au point que le gouvernement se trouve en réalité à la merci des entrepreneurs. C’est un état de chose injustifiable. Les travaux se font par extra, d’après les cédules de prix des contrats primitifs, soit sur les estimations de l'architecte, soit sur l’ordre verbal du Commissaire, soit même d’après les suggestions faites par les entrepreneurs, quant à certains changements dans les plans originaires de ces bâtisses. Il n’est donc pas étonnant qu'avec un système aussi irrégulier, les entrepreneurs aient des réclamations supplémentaires, pas admises, heureument, s’élevant à $316,000,00, en sus des montants énormes au sujet desquels il ne peut y avoir ni mal entendu ni conteste, puisqu'ils ont été admis par nos prédécesseurs, sur certificats de l’architecte du département. |

mon Quéi

dans

quai vem ble assez quel brocl]

pos «q Nes ‘ pour décl:

offici et d lait & palai

| des $ les e1 pour :

la m:

de la

du t $528 prix

a estimé à 713,700 (voir ce qui fait payé $54,ar celle du timation de

ires ? En 887, il était aux entrepreneur de

plus que ar de plus

continuent dès que la le 20 avril 062.94 dus e. D'après tement des ui vont se épense de parlement,

dépenses 1orable dé- 250,000.10.

inexplicaemment et que je ne arce de la

art de nos yable! les la journée, preneurs.

‘après les irchitecte, ions faites briginaires irrégulier, s, heureuesquels il S par nos

0 RT à

Dans l'état du passif qu’il nous a donné à la dernière session ( Débats de 1886, pages 1021 et 1022), l'honorable deputé de Sherbrooke fixe à $289,700 le

montant requis pour parachever l'hôtel du parlement et le palais de justice de | Québec, soit $135,000 pour le premier et $154,700 pour l’autre. Il cit à ce sujet À dans son exposé budgétaire.

6... La balance de la dette est un peu plus considérable que ne l'indiquait le dernier ét tat, produits par l'augmentation de l’estimé du coût de l’achèvement des bâtisses du parlement et du palais de justice de Québec et de l'ameu- | blement de ces bâtisses. Mais j'ai pensé qu'il est mieux de donner des chiffres | assez ronds pour bien achever ces bâtisses, les meubler et les chauffer, pour lesquelles aucun estimé n'avait été fait avant. “(Exposé budgétaire, page 15 de la brochure et Débats p. 1022).

Si l'honorable député était sincère, s'il ne trompait pas la Chambrs de propos délibéré, que faut-il penser de sa compétence et de celle de ses collègues ? Nes “ chiffres assez ronds” pour bien achever ces bâtisses, les meubler let les pourvoir d'appareils de chauffage, forment un total de $289,700. Il faisait cette déclaration positive à la Chambre le 7 mai 1886. Eh bien, d'après les états officiels préparés avec le plus grand soin par les employés des travaux publics et du trésor, le 30 juin 1886, moins de deux mois après cette déclaration, il fal- , lait $259, 120 pour parachever l'hôtel du parlement et $293,700 pour finir} le ! palais de justice de Québec, ou $553,120 pour les deux bâtisses.

Voilà quelle était la situation quand nous sommes entrés en charge.

Et remarquez bien, M. l'Orateur, que ces $553,120,00 sont à part et en sus des $316,000 de réclamations additionnelles, mais non admises, formulées par les entrepreneurs, c'est-à-dire, $127,000 pour l'hôtel du parlement et $189,000 pour le palais de justice de Québec.

Cet exemple, ou plutôt ce fait incontestable, nous donne une bonne idée de la manière dont mon honorable prédécesseur faisait ses exposés budgétaires et de la valeur des renseignements qu’il donnait à la Chambre.

Les états fournis par les emrloyés du département des travaux publics et du trésor constatent que le palais de justice de Québec va coûter, une: fois fini, $528,210,71, et l'hôtel dn parlement $579,584,14. En rapprochant ces chiffres des prix portés aux contrats primitifs, on arrive aux résultats suivants :

Palais de Justice

Coût des travaux, tel qu'établi ci-haut....…. dr tenttenicrienite tente .… $ 528,210.71 | Prix des travaux d' après le contrat tel que coustaté à la page 223 du | Rapport du Commissurre des Travaux Publics pour 1883... 135,000.00

Excès du coût réel sur le prix du contrat .…. ss. $ 393,210,71

osseuses ss.

WF

Hôtel du Parlement

Coût des travaux, tel qu'établi ci-haut.....,,..,,.,.,.., ss Prix des travaux d’après le contrat, tel que constaté à la page 222 du Rapport du Comm:ssaire des Travaux Publics pour 1883... 185,160,64

Excès du coût réel sur le prix du contrat.................…. tt téstanne 8 394,423.50

Comme on le voit, ces deux bâtisses devaient coûter d'après les contrats primitifs, $320,160,84 : or, grâce à l’incurie impardonnable avec laquelle les travaux ont été surveillés par nos prédécesseurs, ces deux entreprises vont coûter $1,107,794.85, ou $787,634. 21 de plus que le prix fixé dans les contrats.

Je vous le demande en toute sincérité, M. l'Orateur : était-il possible de faire preuve d’un manque plus absolu de compétence et de capacité administrative ?

Il est une considération qui donne une apparence bien étrange à tout ce qui concerne ces deux entreprises. La construction du palais de justice de Québec et de l'hôtel du parlement sont les seuls travaux publics d’une importance au-dessus de l'ordinaire, quiaient été exécutés depuis 1883 sous la surveillance et la direction du département qui a charge de ces travaux. Or, chose inconcevable, ou du moins inexplicable ! les rapports du ministre en charge de ce département, qui entrent dans les détails les plus minutieux sur l'exécution des moindres travaux de colonisation, qui mentionnent si le plus petit bout de chemin ou le moindre ponceau ont été faits par contrats ou à la journée, ces mêmes rapports ne nous donnent pas un seul mot de renseignement sur les modifications apportées dans les contrats de MM. Whelan. et Charlebois, pas un seul mot pour indiquer, au moins, comment ces travaux sont exécutés, rien pour expliquer comment il se fait que deux entreprises données à forfait pour $320,160.84, sont maintenant exécutées en partie à la journée et vont coûter #1,107,794.85, ou $787,634.21 de plus que le prix des contrats primitifs. Ily a là quelque chose d’étrange, quelque chose d’inconcevable, et à moins de supposer chez les hommes qui se sont rendus coupables d'une conduite aussi impardonnable, l'ignorance la plus complète des devoirs les plus élémentaires de leur charge, j'ai droit de dire que s'ils se sont abstenus de donner tous les renseignements nécessaires dans leurs rapports officiels, c'est parce qu'ils savalent que leur conduite était blämable, repréhensible à l’extrème et qu'ils voulaient par ce silencé injustifiable sur des transactions aussi importantes, se soustraire aux reproches que le publie n'aurait pas manqué de ieur adresser, si cela eût été mis au jour.

M. l'Orateur, tous ces faits expliquent bien des choses : surtout, ils nous donnent une bonne idée de la manière dont les affaires du pays ont été administrées par nos prédécesseurs. Ils expliqnent bien comment l'honorable député de Sherbrooke a pu déclarer à cette Chambre, principalement à la dernière session, qu'il était parvenu à rétablir l'équilibre dans le budget, quand 1l savait parfaitement que la position s’empirait de jour en jour; ils expliquent comment cet honorable monsieur, a pu avoir le singulier courage de nous déclarer

oflicie prése 1886,

du dé ce mê tions

total « estim $1,29 lieu d différe

claire tude, d'équi a sou des se get su fait vo

U Il pro tout si faisaie vant à moyei

E le sou pour | porair tion S dernii

E sous | 3?

payer sur u

E mins

somm

: subve

rappe nous

s contrats quelle les rises vont contrats.

»ssible de adminis-

à tout ce ustice de ne impora surveil- Or, chose charge de exécution t bout de irnée, ces ht sur les bois, pas utés, rien rfait pour nt coûter LS. y s de suptite aussi entaires tous les qu'ils saet qu'ils tantes, se lresser, si

ils nous adminis- > député ière ses- 1] savait bnt comdéclarer

== a = = = EEE

officiellement, sur sa parole de ministre de la couronne, le 7 mai 1886, que le présent exercice se solderait par un excédent de recettes de $145,439.25 (Débats de 1886,p.1081 Exposé budgétaire, p.26),quand moins de dix mois après, les employés du département qu'il dirigeait viennent constater, dans un rapport ofliciel, que ce même exercice va se solder par un découvert de $1,732,966.15 sur les opérations totales. Je le défie d'attaquer l'exactitude de cet état et de nier que le total des paiements de cet exercice, an lieu d'être de $43,488,293.55, comme il l’a estimé, sera de $4,779,169.17. C'est sur son estimation une erreur en plus de $1,295,875.62. Je le défie de nier que les recettes totales de cet exercice, au lieu de $3,093,622.80, seront de $3,046,203.02, ce qui fait sur son estimation une différence de #47,419.78 !

1] est facile d'expliquer comment il arrive que les faits contredisent aussi clairement les déclarations de mon honorable prédécesseur. Suivant son habitude, il voulait faire miroiter aux yeux des députés et du peuple un semblant d'équilibre dans le budget. Pour cela, il a adopté un procédé bien simple : il a soumis une estimation des dépenses qui laissait en souffrance, ou non pourvus, des services et des obligations auxquels il faut maintenant pourvoir par un budget supplémentaire de $910,332.57, pour couvrir l'insuffisance des crédits qu'il a fait voter.

Un pareil état de choses est bien accablant pour ceux qui en sont responsables, Il prouve clairement que nos prédécesseurs suivaient une politique financière tout simplement fausse, contraire à tout principe d'économie politique, qu'ils faisaient contracter à la province, pour un seul exercice, des obligations s'élevant à #1,120,779.12 sans proposer ni faire connaître à la Chambre les voies et moyens pour faire face à une aussi énorme dépense.

En jetant un coup d'œil sur l'estimation revisée des dépenses, préparée par le sous trésorier, on voit qu'il faudra une somme additionnelle de $43,000,00 pour le service des intérêts. Cela est du à l'augmentation des emprunts temporaires et au retrait de certains dépôts. Tous les autres articles de l'estimation supplémentaire sont requis pour couvrir l'insuffisance des crédits votés à la dernière session.

core ici, s avon exemple frappant de la facon dont on procédai Encore ici, nous avons un exemple f nt de la façon dont on p dait, sous le régime précédent, pour faire concorder les recettes avec les dépenses,

Dans les estimations supplémentaires, il y a un montant de $486,000 pour payer les subsides aux compagnies de chemins de fer, Cette estimation est basée sur un rapport préparé par M. Moreau, ci-devant secrétaire des affaires de che-

à mins de fer. J'ai tout lieu de croire, en me basant sur ce rapport, que toute cette

somme sera requise pour payer les subsides düs en vertu de la cédule de février | 1883 et de la législation de la dernière session, au sujet G+ la conversion des subventions de terres en subsides en argent.

Ceux des honorables députés qui étaient en Chambre l'année dernière se rappellent que nous avons protesté énergiquement contre cette législation, qui nous imposait des obligations hors de proportion avec nos ressources, et ne pré-