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l'exercice en cours sont insuffisantes.

Mpuisqu'il a émis pour $25,142.72 de décembre 1886, ainsi qu'on le verra par l’état que l'auditeur est tenu de soumettre à la Chambre.

nécessitera un budget supplémentaire de $910,332.57.

a position et mettre l'ordre voulu dans nos affaires. (C'est la tâche qui nous ncombe. La position n’est pas souriante, tant s'en faut ; mais avec le concours bt la bonne volonté de la Chambre, avec l'énergie que nous sommes bien déterminés à y mettre, nous trouverons moyen, je l'espère, de surmonter tout cela et de faire sortir la province des embarras considérables dans iesquelles elle se

L'ouve présentement.

Mandats spéciaux J'ai dit que les estimations de mon honorable ami de Sherbrooke pour Il a été obligé de le reconnaitre lui-même mandats spéciaux, du 13 octobre au 31

Ces mandats ont été émis pour les fins suivantes :

MAssociation agricole des Cautons de l'Est (exposition de Sherbrooke)... ............. $5,000.00 ASecours aux pêcheurs de la côte rord du Saint-Laurent, pour les transtorter et les établir avec leurs familles dans le comté de Beauce, après leur arrivée à Québec de Natasquanu et d’ailleurs, à bord de l’un des steamers du gouvernement fédéral .....… PSN UE PE RTE RARE OR NT TE PET dneoresn gere ave 0 OS NUNUD Commission centrale d'hygiène, Mana cu ne A TT IT ET s - LIARA L'épenses d'élections ..........,,.......... FR Ten CeLUEE A REE SV ETN RUE Et …. 13,000.00 $825,142.72

Les autres items sont plus ou moins excusables ; mais celui de $13,000 pour les dépenses d'élections me parait plus qu’extraordinaire. On sait parfaitement ce que coûte une élection générale et s'il n'y a pas eu de gaspillage, je ne puis pas

comprendre comment mon honorable prédécesseur a pu se tromper dans une

proportion aussi considérable, sur un item aussi facile à prévoir. Budget supplémentaire pour 1886-1887

Mais une preuve bien plus frappante de l'insuffisance des estimations de

M l'honorable député de Sherbrooke, ce s-nt les crédits additionnels que je vais être obligé de demander à la Chambre.

L'insuffisance des crédits votés à la dernière session pour l’exercice en cours Voici l'énumération des sommes additionnelles qu'il faut pour faire face aux dépenses inévitables de cet exercice :

Dette Le: au TR TT EN PI PTE . 843,000 00

AE LOU RER ET PRO I ER ET en SR NN ER FR TER e CNE Gouvernement civil. Eet4e ni MR pe veroreee MER émet NEO Administration de la justice......,....,,....,,., 4e ess. 10,000 00 nm nee rende CON dur ven palin tr etes ou 750 00 | Prisons de réforme, écoles et maisons d'indus: th areas. COIUEE | Instruction DUR Rene nes dou tn ere state is tes 140030 7 ENRREROS

TT eee

astitutions littéraires et scientifiques... RES CLR TARN RTE dd TIR remet) OA a rad as rt ee LA CT ace tte RÉ PPRIUR 606 00 Nes mnucire co rcestr aies iumi ee lnen ture buee sa débesr der li inenucie es IN ODMAUR Dépenses du département des terres de la couronne... 17,600 09 Commission royale re Q. M. O. & O.. ............. RS RS et ee ER D POINT NUE 5,000 00 Secours aux pêcheurs de la côte nord... TP OE CNT ENCE CE TV Er 3,500 00

Travaux et édifices publics :

Loyers, réparations, assurances... SA NE UE PARA CNT $ 10,000 00 Construction de l'hôtel du parlement.............,............. . 130,000 00 Construction du palais de justice de Québec... ............,........,,... 120,000 00 Acquisition de terrains pour l’agrandissement du palais de justice de

MORE Arte de Leterme ou re ares UT 18,000 CO

—— 218,000 00 Fonds de pension des instituteurs, six versements annuels, d'après le statut 43 44

Victoria, chap, 22, section 12..,............ HAN TR RE ET 6,000 00 424,332 57 Subsides aux compagnies de chemirs de fer... ........ CURE CM ER NE Ne E URI 436,000 00

Les montants requis pour l'intérêt sur la dette publique et les subsides aux compagnies de chemins de fer sont des crédits statüaires qui n’ont pas besoin d'être votés; mais je les fais entrer dans le budget supplémentaire à titre de renseignement, pour faire voir à la Chambre tout ce qui manque dans les estimations de mon honorable prédécesseur L’insuffisance de la somme affectée au service des intérèts provient du retrait de certains dépôts portant intérêt et du paiement de fortes sommes sur les subsides des compagnies de chemins de fer.

Pour la législation, nous sommes obligés de demander un crédit additionnel de $21,437.22, destiné au paiement de certains services qu’il est impossible de laisser en souffrance. En voici l'énumération détaillée :

Ecrivains et messagers... RE TES I TS tee re APT TA TIR $3,262 30 LL EE CC PNR A RP AR RE PT ER Eee PC ER cs 643 06 Ta ae D NEC A EE NE RIRE Rte OPA RSA ARE TR SE OR RS 1,966 13 D CMS ET ES TT EE A AR REP ‘ 80 25 Lo CU OR PEL PAPERS PNR RARE PRESENT 3,000 00 nt du MIRE; een een torrent sr TS 8,000 00 F'mployés sessionnels...…., è 700 00 RO ON DOR csenser éeanitennena semer tri esta TNT 3,785 48

Les $7,430.19 demandées pour le gouvernement civil sout destinées à couvrir l'insuffisance du crédit voté à la dernière session.

Snr les crédits de l'exercice en cours, pour l’administration de la justice, 1l a été payé $10,000.00 pour des dépenses de l’année précédente, et cette somme

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nanquerait pour acquitter les listes du 30 juin prochain, ce qui explique pouruoi nous demandons ce crédit supplémentaire. Le montant demandé pour la bolice est nécessité par l'insuffisance du crédit.

| La somme demandée pour les institutions de réforme et les écoles d’indusrie est aussi destinée à couvrir l’insuflisance des crédits votés pour ces servi es.

Il y a dans le département de l’Instruction publique $6,410.00 d’arrérages

ur des achats de livres de récompense. Nous tenons à règler tous ces comptes,

afin de régulariser tous ces achats et de voir, à l’avenir, à ce que le département

e contracte plus d'engagements au delà du crédit voté annuellement, comme

bela s’est pratiqué constamment depnis quelques années. C’est pour payer les

dettes existantes et mettre fin à ce système d’excéder les crédits, que nous demandons la somme que je viens de mentionner.

Il est demandé $7,599.16 pour les Z{nstitulions littéraires et scientifiques.

AC'est pour payer des comptes pour l'impression des archives de la province que

nous demandons cette somme. Nous voulons que l'ouvrage fait soit payé sans retard et faire disparaitre le système des arrérages.

Le crédit pour les journaux d'agriculture est insuffisant : c’est pour sup-

pléer à cette insuffisance que je demande $606.00. .

Le crédit voté pour les asiles d’aliénés est suffisant pour les dépenses de l'exercice en cours ; mais on a pris sur ce crédit plus de $15,00 0.00 pour acquitter des dépenses de l'exercice précédent, ce qui laisse un découvert auquel les $13, 000.-demandées sont destinées à remédier, afin de ne pas laisser d’arrérages à la fin du présent exercice.

Il faut $17,600.00 pour couvrir l’insuflisance des crédits pour le service des terres de la couronne. Il manque $9,000 pour le service du cadastre et $8,600 pour celui des arpentages.

L'honorable juge Routhier nous a passé un état faisant voir qu'en sus du montant voté à la dernière session, il faut une somme additionnelle de $5,000.00 pour acquitter les dépenses de la commission d’enquè:e sur les affaires du chemin de fer Q. M. O. & O. C’est ce que nous demandons.

En vertu de la section 12 du statut de 1880. qui établit un fonds de retraite en faveur des fonctionnaires de l'instruction primaire, le gouvernement est tenu de verser chaque année à ce fonds une somme de $1,000.00. Pour des raisons que je ne connais pas, ces versements n'ont pas été faits par les gouvernements qui nous ont précédés, et le crédit que je demande a pour but de suppléer à cette omission. Si le gouvernement veut que les instituteurs fassent leurs versements avec régularité et que ce système de pension fonctionne bien, il faut qu’il se mette lui même en règle avec les prescriptions de la loi.

Se = nn ns . ee = tn ms moe à

Le palais de justice de Montréal ne suffit pius à donner l’accommodation voulue ; il faut l’agrandir ou lui faire subir certaines améliorations. La confection de ces travaux a été décidée par nos prédécesseurs, qui ont fait entrer à cette fin un crédit de $50,000.00 dans le budget des dépenses. Ces améliorations du reste, sont demandées par le barreau de Montréal. Les $18,000 que j'ai mises dans le budget supplémentaire sont destinées à l'acquisition du terrain nécessaire pour faire ces améliorations.

Comme je l’ai déjà dit, 11 y a plusieurs items qui n’ont pas besoin d'être votés, vu qu'ils sont déjà autorisés par la loi ; mais je les ai inclus avec les autres pour faire bien voir à la Chambre ce qui manque pour les différents services de l’exercice en cours.

Etat de la caisse le 81 janvier 1887

Je n'ai pas'été surpris, mais j'ai été un peu découragé de l’état de choses que j'ai constaté en prenant la direction du trésor

Nous avons prêté le serment d'office le 29 janvier et nous sommes entrés en charge le 31. En arrivant au trésor, j'ai demandé à M. Machin, le soustrésorier, un élat de la caisse ainsi que des recettes et des dépenses pour le reste de l'exercice en cours. Cet état me fut remis peu de temps après. Je constatai que tout ce que nous avions en banque d’argent disponible pour payer les depenses ordinaires du service public, c'était l'énorme somme de $19,240.49, c’està dire $15,540.86 à la Banque Union et $3699.63 à la Banque des Cantons de l'Est. Je constatai, d’un autre côté, que le 81 janvier, le compte gouvernement à la Banque de Montréal accusait un découvert de $21,568.05, qu'il y avait au bureau du trésor pour $14,832.88 demandats en souffrance et un ordre en conseil autorisant le paiement d'une soinme de $35,000 à la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, à compte de son subside, c’est-à-dire qu’il y avait $71,400.98 de réclamations dues et exigibles et seulement $19,240.49 en disponibilité pour acquitter ces dettes, de sorte qu'il avait un découvert de $52,160.44.

Comme vous le voyez, M. l'Orateur, même en nous supposant aussi rapaces que certain journaliste a eu l’aménité de le dire, nous n'avons toujours pu rien prendre dans la caisse publique en l’ouvrant, pour la bonne raison qu'elle était bien vide. Probablement dans le but de protéger le pays contre les désastres de notre invasion, nos prédécesseurs avait mis tout l'argent en lieu sûr avant de partir et ne nous avaient laissé que la clef d'un coffre ville.

La perspective pour les trois mois compris entre le 1er février et le 1er mai était encore plus désolante que l'état de la caisse. Mon prédécesseur avait retiré toute la partie du subside fédéral payable au mois de janvier et l'avait dépengsée. Les autres revenus un peu considérables, les recettes provenant des licences et des bois, ne se paient qu'en maiet juin, de sorte que nous ne pouvions compter que sur un revenu comparativement nut pour ces trois mois, D'un autre côté, les

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paiements à faire durant ces mêmes mois sont considérables. Outre ceux de la session, il y a le service semi-annuel de l'intérêt sur une bonne partie de notre

dette consolidée, qui doit être fait avant mai, vu que cet intérêt devient dû le 1er maien Angleterre. Enfin, le sous-trésorier m'informa que pour ces trois mois il fallait faire face à un découvert de $638,369,44: il me soumit un état constatant que les paiements s'élèveraient à $1,049,459,93 et les recettes, seulement à 4411,090,49, y compris les $19,240,49 d'argent en banque et disponible le 31 janvier 1887. Voici l'énumération des paiements et des recettes, formant les totaux que je viens de donner.

Montunts à payer du 31 janvier au 1er mai 1887

Découvert dans le compte de la Banque de Montréal, le 31 janvier 1887........... …$ 21,568 05 Mandats en souffrance............... ES TE TS ete OT 14,832 88 Législation, y compris les dépenses d'élections et le crédit pour les Débats de la NS SO AAA NL da RU PEN REA RE 84,550 00 Administration de la justice... .......,............ CR LN dre) DIR Din les nue 83,000 00 Institutions de réforme et écoles d’industrie............. ...,.............,...,,.,.... 20,51° 00 Tuspection des bureaux publios........,..,.,,.,..,,.,. 4,444 rss entr brie 1,000 00 AOL ANNEE nids iuehel ae esveman terrier SAN TNT ne prend ces renesr us OT UUUEURNE Gouvernement eivil, EN EN MR NS OR 38,000 00 do dépenses contingentes fulitessecs TR ER ET OU 5,000 00 DDAtUOON UD IQUE nn tsar prmonsemernn entr tin ete er sen lt ra tb rire onaenate 88,000 00 Terres de la Couronne... .. A ET PP en ee ED 20,400 00 Immigration et rapatriement .........,.....,..,,.,,..,......... UN nn 2,200 00 ADMDHIDUTANsre cata PTE APPLE Rep Tarte RIT tou TT ANR A AIT 5,300 00 Chemins de colonisation ..........,...,...... PR EE A TP à AE RP TR LUN 15,500 00 Travaux et édifices publics, loyers et réparations................,,,.....,......,..... 28,123 00 Hôtel du parlement et palais de justice (en sus des crédits) .....…., TT NT 124 2000 00 Intérêt sur les empruuts de 1874, 1376 et 1878, pour les 5 mois finissant le ler LE GA TR ER OR TT EN TE ET OP EE TE PR te IE A er … 267,136 00 Frais et commission sur cette somme... nie TU e Be ns es AUTRE Mel Te TN 1,300 00 LOTO ND OMDAUNCS DOTIPOPAIMOM dr etrrer Loer divoev phacéoeeeae terres rire eve tire 14,000 00 Chemin de fer Q M. O.& O., réclamations... TRS RON RAS Al Er et RER C TE 5,00 00 Subsides de chemins de fer, 'J eompr s 835,000, dont paiement autoris sé par ordre en conseil ..….. CEE DPI PTE PONT EEE CT GTS A RE TTL 150.000 00 Faisant un total de......….. ta das ee Ter ne OU UeE 7 &1,049,459 93

Les rerettes à encaisser étaient loin de couvrir ce montant, ainsi que le font voir les chiffres suivants :

Enumération des recettes du 31 janvier au Ler mi 18587 Argent en banque et disponible, le 31 janvier... dr tenta etes nt he din $ 19,240 49 T'erres de là JOUTODNE. ssesrrrrrmmnmerres TT D I IT CO TNT LE 50,000 00 Timbres judiciaires et d'enrégistrement.…..............,...,...... RU 50,000 00 Licences et autres revenus... TE Le RAR Te Ne VE SR EN CHERS Rap 50,000 00 Intérêt sur le prix de vente du chemin de fer Q, M. y Qissiese dant ee pe HR t Eee 182,000 00

Iatérêt pour 6 mois sur le subside de chemin de ‘fer du gouvernement fédéral... 59,850, 00

tt me té

Pour parer au découvert, il n’y avait pas d'autre ressource que celle d'un emprunt. Mon honorable prédécesseur l’avait si bien compris que peu de jours avant la démission du gouvernement Ross, il avait donnéà M. Machin instruction de préparer un ordre en conseil pour se faire autoriser à emprunter $250,000. Cet ordre en conseil aurait été passé et l'emprunt aurait été contracté par l'honorable député de Sherbrooke, si la démission du gouvernement Ross et la défaite du gouvernement de l'honorable député de Montcalm n'étaient pas venues mettre un terme à ces opérations.

Il n’est pas hors de propos de constater que dans le temps où l'honorable deputé de Sherbrooke se préparait ainsi à faire un emprunt de $250,000, il venait d’encaisser la partie du subside fédéral payable au mois de janvier, c'est-à-dire qu’il venait de recevoir du gouvernement fédéral la somme de $571,- 086.40. À même cette recette, il avait remboursé, sur les $750,000 d'emprunts temporaires qu'il y avait le 30 juin 1886, une somme de 250,000, attendu que la banque ne voulait pas continuer ce prêt à 44 oo, et c'était sans doute pour remplacer ces $250,000 qu'il voulait emprunter une somme d'un égal montant.

Comme d? raison, M. l'Orateur, nous avons été obligés d'emprunter, pour nous procurer les fonds nécessaires au paiement des dépenses courantes du service public, puis épargner à la province la disgrâce de suspendre le paiement de ses dettes courantes, parce qu'elle n'avait pas d'argent.

Nous avons donc été autorisés à emprunter $300,000 J'avais l'intention de ne prendre pour le moment que $150,000 sur cet emprunt, juste le montant nécessaire pour acquitter les obligations les plus pressantes, puis de ne prendre l’autre moitié que plus tard, afin d’éconoimiser l'intérêt ; mais le banquier avec lequel je négociais me fit observer qu'il était impossible de tenir à ma disposition tout le montant de l'emprunt dont J'avais besoin, sans que ce montant fût emprunté et mis à notre crédit d’un seul coup. Pour me procurer cette somme, il fallait opérer certains déplacements de fonds, ce qu'il n’est pas toujours facile d'exécuter à un moment donné, de sorte que pour ne pas m’exposer à être désappointé et, surtout, pour obtenir ce qu’il me fallait, je fus bien obligé de prendre du coup les $300,000, au taux de 5 0/0, Je trouvai deux institutions qui étaient prêtes à m'avancer cette somme ; mais toutes deux exigeaient 5 oo et refusaient de prêter à moins. Du reste, c’est le taux ordinaire sur les emprunts temporaires : la seule exception qüe je connaisse, c’est l'emprunt que mon honorable prédécesseur fut obligé de rembourser au mois de janvier, parce que \à banque ne voulait pas le renouveler à 45 pour 100.

Voilà, M. l'Orateur, quelle était la situation de la caisse quand nous sommes entrés en charge. C'est presque incroyable. Nons avons dans cette situation la preuve d’une incurie, d'une incompétence qui expliquent bien des choses. Ce qui me surprend, c'est que les amis du gouvernement qui nous a légué une si triste succession aient eu le courage de nous accuser de gaspillage, même de pillage, quand nous n'avons trouvé qu’une caisse vide. La Chambre et le pays sont maintenant en état de juger de la mauvaise foi de cette tactique. (Cela ne

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titude sur l’état de la caisse feront voir au public ce qu'il faut penser des accu- , » 0

sations portées contre nous et de ceux qui les portent.

On a dit qu'avec le produit de cet emprunt, nous avons payé des accomptes aux entrepreneurs afin de leur permettre de souscrire au fonds spécial des élections fédérales. Je suis heureux de pouvoir déclarer que pas un centin ne leur a été payé à même cet emprunt, et que, comme question de fait, pas un centin ne leur a été donné depuis qu: nous som:nes au pourvoir.

Actif et passif le 31 janvier 1587

M. l'Orateur, nous voulons bien accepter la responsabilité qui nous incombe, mais nous ne voulons pas assumer celle des autres. Nous avons pris les affaires de la province dans un état déplorable : nous devons le constater, afin de faire bien comprendre la nécessité des mesures que nous sommes contraints d'adopter pour faire face à la situation. C’est dans ce but que j'ai fait préparer par les officiers du trésor le tableau qui se trouve dans l'Etat numéro 4, ou l'Etat approximatif de l'actif et du passif de la province de Québec le 31 janvier 1887, date de notre entrée en charge. C’est nn inventaire fidèle de la succession que nous ont laissée nos honorables amis de la gauche.

D'après cet état, le 81 janvier 1887 le passif, ou le montant des obligations de la province, était de $22,143,447.65 et l'actif s'élevait à $10,754,280 .54, en sorte que la dette nette était de $11,389,167.11.

Le passif se divise en dette fondée et en dette flottante.

La dette fondée se compose des cinq premiers emprunts consolidés, négociés sur les places d'Europe et des Etats-Unis, ainsi qu'au Canada pour une partie de l'emprunt de 1882. Sur ces cinq emprunts, formant un total de $18,854,353.34, nous avons racheté jusqu'au 31 janvier 1887, par le service régulier du fonds d'amortissement, ou par le rachat des titres de ces emprunts, une somme de $699,340.01, de sorte qu'à cette date 1l restait à racheter, ou entre les mains des porteurs de titres, un montant de $18,155,013,33

Il y avait en sus les obligations du palais de justice de Québec $290,000, qui constituent un emprunt permanent et portent à $18,355,013.33 le total de la dette permanente ou consolidée, le 81 janvier 1887. D'après la loi qui l’autorise, l'emprunt du palais de justice est émis au nom de la province ou sur sa responsabilité, mais les municipalités du district de Québec sont tenues au service des intérêts et du fonds d'amortissement,

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À l'encontre de la balance de $18,155,013.83 restant à racheter sur les cinq premiers emprunts consolidés, nous avons les deux premières sommes mentionnées dans le tableau de l'actif, savoir : le prix de vente du chemin de fer Q. M. 0. & O., $7.600,000.00, et les $2,394.000.00 représentant le capital du subside qui nous fut accordé en 1884 par le gouvernement fédéral, pour nous indemniser de la construction du chemin de fer entre Québec et Ottawa. Ces deux sommes réunies forment un total de $9,994,000.00. Elles sont spécialement affectées, par les statuts de la province, au rachat de la balance de nos cinq premiers emprunts. En retranchant de cette balance d'emprunts à racheter, $18,155,013.33, les $9,994,000.00 que représentent ces deux montants d'actif, on trouve qu'il reste sur ces emprunts une balance de $8,161,813.88, pour le rachat de laquelle nous n’avons aucun actif disponible. En d'autres termes, le 31 janvier 1887, le chiffre net de la dette consolidée, ou l’excédant de cette dette sur l'actif, était de $8,161,813.38.

Cela suppose cet actif tout réalisable et sûr. Mais il y en a une partie que la prudence obligerait peut-être de classer dans la catégorie des créances dou teuses. La loi qui nous garantit le subside qui figure à l'actif ne pourvoit pas au paiement du capital, mais seulement au service des intérêts, de sorte que ce subside ne constitue qu’une annuité perpétuelle. C’est, d'après les termes même du statut, une capitalisation, c’est-à-dire l'estimation d’une valeur en calculant à 5 oo le capital représenté par la rente annuelle qu’elle rapporte. Il est bien vrai que l'honorable député de Sherbrooke, qui a réglé cette affaire pendant qu'il était trésorier, prétend que le gouvernement féiéral s’est engagé à nous payer le capital (Exposé budgélaire du 2 mai 1884, pages 51 et 52); mais à l'encontre de ses prétentions, nous avons l'opinion du ministre de la justice, qui est d'avis que le gouvernement fédéral ne pourrait payer ce capital qu'après y avoir été autorisé par une loi passée à cette fin. Cette opinion du ministre de la justice est rapportée par l'honorable député lui-même, qui nous disait dans son exposé budgétaire de 1885, en parlant de cette affaire :

“ Pendant que le Dominion avait pourvu au paiement de l'intérêt à Québec, suivant la convention qui devait être arrêtée entre les deux gouvernements du Dominion et de Québec, le ministre de la justice était d'opinion qu'il ser ait nécessaire de passer une loi dans le but d'autoriser le naiemeut de la somme principale à n'importe quelle date.” (Débats de la Législature, 1885, p. 388.)

Eh bien, cette loi n’a pas encore été passée, car celle passée par notre législature l’an dernier est sans effet, et d’après cette opinion du ministre de la justice, le gouvernement fédéral, même s'il le voulait, ne pourrait pas nous payer le capital en question. S'il ne passe jamais cette loi, notre actif sera diminué de $2,394,000.00 et la balance restant à découvert sur la dette fondée dans ce cas, se trouverait portée à $10,555,013.33.

Les sommes versées sur le prix de vente du chemin de fer Q. M. 0. & O. comprennent $200,000 représentées par des obligations de l'emprunt du palais de justice, c’est-à-dire par les titres d’une valeur dont la réalisation pourrait ne

pas rapporter $#200,000.00. Ce chiffre représente la valeur des obligations au