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pair, de sorte que s’il est impossible de les négocier à ce taux, ou s’il faut perdre un certain escompte, cette perte diminuera d'autant l'actif que représentent ces obligations.

Sur la partie versée du prix du chemin de fer, il y a une somme de $400,000.00 déposée à différentes banques. Je crois que cette somme pourrait. être placée plus avantageusement. Nous avons déjà perdu un montant considérable sur les $100,000.00 déposées à la banque d'Exchange, et sans être pessimiste, il est bien permis de prévoir que l'accident arrivé à cette banque peut arriver à d’autres, ce qui nous exposerait à perdre encore une partie considéra-

ble de ces argents, qui sont affectés par la loi à l'amortissement d'une somme correspondante sur nos emprunts consolidés.

Mais il est une raison plus urgente de changer ce placement. Nous payons 5070 d'intérêt sur les emprunts que ces dépôts sont destinés à racheter : or $205,- 000.00 de ces dépôts ne rapportent que 4 070, de sorte que nous perdons 1 o7o ou $2,050.00 par année. Dans ces conditions, il me semble qu'il serait plus avantageux d'employer cette somme au rachat d’un montant équivalent des titres de nos emprunts, si la chose est possible, ou de toute autre manière plus favorable aux intérêts publics.

A la page 13 des comptes publics pour 1886, il y a parmi les prêts et placements faits par la province une somme de $2,549,2138.61 mentioi. née sous le titre “ part @e la province de Québec dans le capital sur lequel est basée l’augmentation de subside payable par le Canada, en vertu du statut 47 Victoria, chapitre 4” Nous n'avons pas droit au principal, mais seulement à l'intérêt de ce capital qui, par conséquent, ne peut pas figurer à l'actif. C'est la raison pour laquelle je l'en ai éliminé. Je me suis basé pour celÿ sur le texte même de la loi et sur les déclarations de l'honorable député de Sherbrooke. Il connaît parfaitement cette affaire, puisque c’est lui qui l’a réglée avec le gouvernement fédéral. Eh bien, voici ce qu’il nous disait en 1885 dans son discours sur le budget :

« Je n'ai pas fait figurer à l'actif les $2,549,218.61, étant l'intérêt retenu par le gouvernement de la Puissance, de 1867 à 1873... mais le gouvernement du Dominion, après un examen plus attentif, reconnut nos droits et en conséquence nous accorda l’éntérét sur le montant qui nous avait été retenu d'année en année, avec intérêt à cinq pour cent, sur les diverses sommes formant en tout $2,549,213.61. Nous ne recevons aucune portion du capital, mais seulement l'intérét à cinq pour cent annuellement, lequel intérêt est employé à l'entretien de nos institutions provinciales, vu l'impossibilité où nous sommes de retirer le capital pour amortir notre delte fondée. Je l'ai considéré comme un subside additionnel, et. non comme faisant parlie de notre actif.” (Débais de la Législature, 1885, p. 887.)

Cette déclaration formelle règle la question : elle explique pourquoi ces 82,549,213.61 ne figurent plus au tableau de lactif.

Passons maintenant à la dette flottante.

En retranchant du passif total les $818,155,013.83 restant à racheter sur les cinq emprunts consolidés et les $200,000.00 de l'emprunt du palais de justice de Québec, on trouve comme résultat le chiffre de la dette flottante, qui était de $8,788,434.32, le 31 janvier 1887. Ce montant se compose d'obligations claires, nettes. indiscutables. Le premier item comprend les emprunts temporaires, $500,000.00, et des fonds en fidéicommis formant une somme de $229,227.67.

Voici l'énumération de ces fonds :

Dépôt du comité catholique du conseil de l'instruction publique... $ 9,943 48 Dépôt du comité protestant du conseil de l'instruction publique... . .. 28,000 00

Fonds de pension des instituteurs, .......,...... dehesresnra none RETIRE 143,407 19 LU TS AO CD D OP TD SE PR TE PR 3,612 00 Dépôts donnés en cautionnements par les officiers publics... ......,........... tee 6,500 00 Produit de l'assurance de l’ancien hôtel du parlement... ar Reda 32,765 00

En vertu de la section 2 du statut 36 Victoria, chapitre 6, le trésorier de la province est obligé de déposer à intérêt les balances qui restent chaque année sur les crédits votés pour l'instruction publique. Ces dépôts sont partagés entre le comité protestant et le comité catholique du conseil de l'instruction publique, qui les dépensent au besoin ou les laissent accumuler, mais en ont toujours le contrôle exclusif. Ce sont des fonds spéciaux, en dehors du contrôle du trésorier, qui doit toujours les tenir à Ja disposition des deux comités et ne peut pas'les employer à d’autres fins. Ce sont ces dépôts qui figurent dans le tableau que je viens de donner pour $9,943.48 et $28,000,00 respective-

ment.

Les ;icences de mariage, en vertu du statut 35 Victoria, chapitre 3, constituent un autre dépôt spécial en faveur des institutions protestantes d'instruction supérieure, sur lequel le trésorier n’a pas plus de contrôle que sur ceux queije viens de mentionner. Lorsque ces fonds s'accumulent, il les doit au comité protestant de l'instruction publique, qui en dispose selon que prescrit

par la loi.

Le fonds de pension des instituteurs—établi par le statut 43-44 Victoria, chapitre 22—se compose des retenues faites chaque année sur le traitement des fonctionnaires de l'instruction primaire, sur le fonds des écoles communes, sur une partie du fonds de l'instruction supérieure ainsi que d’une somme annuelle de $1000.00 payable par le gouvernement. Ces différentes sommes sont remises au trésorier de la province, qui est obligé de les placer en bons de la province ou du Canada et d'employer au paiement des pensions l'intérêt provenant de ces bons. Pour des raisons que je laisse à la Chambre d'apprécier,

ce placement n’a pas encore été fait, l'argent reçu de cette source a été employé au paiement des dépenses du service public, et pour me conformer aux dispositions de la loi, il me faut trouver cette somme de $148,407.19, détournée de sa destination par nos prédécesseurs, et la placer de la manière prescrite.

sur les justice était de claires, oraires, 227.67.

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Il arrive que certains employés publics tenus de fournir un cautionnement préfèrent déposer une somme d'argent entre les mains du gouvernement, qui doit les rembourser quand les employés ‘fournissent un autre cautionnement ou sortent du service. Le montant de $6,500 plus haut mentionné se campose de ces dépôts.

Quant aux $832,765.00 provenant de l'assurance de l'ancien hôtel du parlement, je crois comprendre qu’on a mis cette somme à part pour la remettre avec le terrain au gouvernement fédéral, afin de nous débarrasser de la rente fon: cière perpétuelle de $4,444.00 payable sur cette propriété improductive. A 5 oo, cette rente représente un capital de $88,880.00, ce qui est bien plus que ne valent la propriété et les $32,765,00 d'assurance, en sorte qu'il y aurait avantage à remettre le tout au gouvernement fédéral. Je suppose que c’est dans ce but que mon honorable prédécesseur avait fait entrer cette somme dans les fonds spéciaux, avant notre entrée en charge, et qu'il avait fait écrire au gouvernement fédéral pour lui offrir cette somme en même temps que la propriété, à condition qu'à l'avenir il payât la rente annuelle de 44,444. Le gouvernement fédéral a fait la sourde oreille et il nous reste à voir ce qui peut être fait,

Les mandats impayés le 81 janvier, $16,196.78, et le déficit sur les opérations ordinaires de l'exercice en cours, $370,842.06, ne peuvent être payés qu'au moyen d'emprunts, ce qui explique pourquoi ils sont entrés dans le passif. Ils ajouteut autant à la dette de la province.

La somme de $579,732.25 est la balance qui reste à payer sur les subsides de chemins de fer mentionnés dans la cédule de février 1883.

Les deux montants qui viennent ensuite dans le tableau et formant $1,548,- 428.50, représentent des obligations résultant des lois que nous avons passées à la dernière session pour convertir en argent les subsides de terrains accordés aux compagnies de chemins de fer en 1882. Le montant total des subsides dont la conversion est autorisée par la loi de 1886 est de $3,588,550.00, en prisant les terres à 70 centins l’acre, tel que fixé par la loi.

Comme on peut le voir en consultant l'Etat numéro 4, je ne fais entrer dans le passif énuméré dans cet état que la moitié des sommes qu2 représente en argent cette conversion de subsides, déduction faite des $245,846.50 déjà payés à compte, et je laisse dans la catégorie des obligations douteuses la somme de $1,794,275 00 représentée par les 35 centins l’acre que uous aurons à payer aux compagnies, lors de la vente des terres spécialement affectées à ces subsides. Je ne parle pas non plus des subsides en argent que cette loi accorde à certaines compagnies.

De prime abord, on est porté à croire que la vente d: ces terres fournira un appoint considérable pour amortir la dette résultant de la législation qui nous ocçupe ; mais en examinant un peu ce que rapportera la vente de ces terrains et ce qu'elle nous fera perdre sur le revenu des bois et forêts, on arrive bien vite à la conclusion qu'il n'en est rien.

D'après les renseignements fournis par M. Moreau, rue LA pr de chemins de fer, les subsides en question forment un total de 5, Fe naar de terre, ou une étendue de 8,010 milles en superficie, Que Per He eu Le de ces terres? Le statut en fixe le prix à 70 centins 1 acre, ad ed th ss tité des sommes Li nr Rd nr Du a mr je : Art cu q < as vendre à ce prix. u À u 50, x 6 vendn 2,633,89 acres de Fra de la couronne et les pes ces vs ce ment un total de $1,046,490.90, ce qui fait une moyenne : | 9, seu tn A ce prix, les 5,126,500 compris dans les subsides converti les A Lu présentent $2.035,220.50. Mais pour livrer ces terres aux re sue arpenter, ce qui coûte environ 17 centins l'acre, en prenant Ë ENT de ces travaux, tels qu'exécutés par le département des se de joue ARE Pour 5,126,500 acres, à 17 centins l'âcre, les frais d arpentage ie Ma oser de $871,505.00. Il faut naturellement retrancher RES A2 k de la vente desterres, qui se trouve ainsi réduit au chiffre net de $1,163,715.50.

| Il est une autre considération qu'il ne faut pas perdre de vue. En M a :l es terres pour les livrer à la colonisation, vous les enlevez à l'exploitation Le 11 l'indnstrie forestière et vous diminuez d'autant les recettes provenant des bois f et forêts. En calculant d'après les données fournies par le rapport du commis-

À ire des terres pour 1886, c'est $91,954.80 de revenu annuel que vous enlevez 1 “n trésor. Capitalisé à 5 070, ce revenu représente un principal de $1,839,088.00.

‘1 C'est-à-dire que la vente de ces terres, qui rapportera net, déduction faite oise | -°a- - hi s ‘a e 1 3Ve € iue né frais d’arpentage, seulement $1,163,715.50, nous fera perdre un revenu am

À représentant un capital de $1,839,088.00, de sorte nn de Le at les ÿ À ; De s ré tant de la égislation e 1a derniere il s d’acquitter les obligations résul g18. UE NS

{l ich ces dr nous occasionneront une perte en capital de $675,372.50, ou à ï différence entre ce qué nous perdrons sur le revenu des bois et ce AS ROM Hi] retirerons net de la vente des terres.

Ceci suppose la vente des terres faite immédiatement. Mais il faudra trente sept ans pour vendre ces terres, si les ventes s'effectuent dans la même proporti s que depuis la confédération. En x neuf ans, du 1erjuillet 1867 au 30 juin 1886, nous n'avons pu vendre que 2,685,892 acres de terres de la se peu ne | | ? 5,126,500 acres compris dans les ê oportion annuelle les 5,126,500 ac I rendre, dans la même proporti 6,5 res L batdles de chemins de fer, il faudra trente-sept ans, ce qui fera une moyenne ÿ 4 ; Te , , Le Le 1e a . l | è s :

d'environ 138,554 acres par année. À 70 centins l’acre, moins le 17 centins pour i les arpentages ces ventes rapporteront $84,033.62. L'intérêt sur $1,794,275 que A ë JD $ Ps , n : Le ROUE Last il représentent les premiers 35 centins, forme pour chaque année, à 50/0, une som | |

me de $89,713,75, de sorte qu'en supposant, contre toute probabilité que ue

y] * e , 0 J : ‘ > £ : 2 CT à= ri & trouvions à vendre ces terres 70 centins l’acre comptant, le produit net de ces 1 ventes ne rapporterait pas encore le moutant requis chaque année pour us 11 HW ? ra : | me te dE s À l'intérêt sur la moitié des sommes accordées et ne laisserait rien pour racheter le capital.

Enfin, il est bien connu qu’il est impossible de Se RAtue cHAanR du prix de vente des terres de la couronne : Je crois qu'i ia pe sages te dire que pour compter sûrement, il faut défalquer Ha se l L 10 RS nal, ce qui fait qu’en pratique, nous ne pouvons certainement p

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plus de #67,226.90 provenant de la vente des terres, pour acquitter les $689,713.- 75 d'intérêts à servir sur les $1,794,275.00 de subsides payés aux compagnies pour les premiers 35 centins, ce qui laisse pour chaque année un découvert de $22,486.85, Du reste, ces sommes seraient payées de suite aux compagnies, à compte des derniers 35 centins, puisqu'en vertu de la loi, elles ont droit de tous cher cet argent du moment que les terres sont vendues.

Il est done parfaitement clair que nous ne pouvons pas compter sur la vente des terres pour acquitter ‘e capital des obligations pécuniaires que nous avons contri ictées par la législation de la dernière session et ‘que, par conséquent, nous n'avons aucun actif spécial de ce chef pour faire face à ces obligations.

Les autres articles du passif n’exigent guère d'explications particulières, Les $27,000.00 perdues sur le dépôt à la Banque d'Échange faisant partie du montant versé sur le prix de vente du chemin de fer Q. M. 0. et O. et affecté par une loi spéciale à l'amortissement de la dette consolidée. Comme cette loi exige que nous gardions ce montant entier, je suis obligé de remplacer ces $27,000, 00, et, par conséquent, de les emprunter.

J'ai dit, il y a quelques instants que le 31 janvier 1887, le montant de la dette flottante claire, incontestable, s'élevait à $S3,788.43432. Dans les obligations qui forment ce total, il y en a qui ne seront payables que dans un certain temps ; mais la plus grande partie est payable d'ici à la fin da présent exercice. La liste de ces obligations en souffrance ou échéant d'ici à la fin de l'exercice en cours, forme une somme de $1,893,223.46 et se décompose comme suit, toujours à la date du 31 janvier 1887 ;

Emprunts temporaires, aux banques et fonds en fidéicommis..….....,,............. vs 8 729,227 67 Mandats en souffrance au bureau du trésor... ses, dossiers Matte 16,196 78 Déficit de l'exercice en cours, d’ après l'Etat No. 4 …… A TRE RE ET TL 310,842.06 Somme requise pour les travaux de l'hôtel du parlement, dont $90,000. 00 actuelle. ment dues........... PER Tesretertirbéeeet eat TI T er EE te vonse LOOEIDOE Somme re quise pour les travaux du Palais de Ju:tice de Québec, dont $70,000,00 actuellement dues... Dis de Ul Chee FRVEOr CT PARTNER DS OT Le NT EP NL L . 122,823.16 Balance de réclamations pour la construet:on du chemin de fer Q, M. 0. et O.. 11,00 00 Perte sur je dépôt à la Banque d'Echange, à rembourser sur le prix de vente du chemin de fer Q. M. &O. affecté au rachat de ia dette fondée PTIT 27,000.00 Subsides aux compagnies de déuthe de fer, payables du jer février au 30 juin LOS red taire PR OR PP AN TT TR ET Da sessssssssse 486,000.00 Faisant en totalité... AT TITS RSR $1,893.223.46

Cette partie de la dette flottante est toute payable entre le 81 janvier et le 30 juin 1887. Le reste représente des subsides de chemins de fer dont une partie assez considérable sera gagnée durant l'été, par les travaux qui se feront en sorte que d'ici à l'automne, 1l y aura probablement $2,500,090.00 à payer sur la totalité de la dette flottante. Ces subsides de chemins de fer sont gagnés très rapidement. Ainsi, du ler juillet 1886 au 31 janvier 1887, il a fallu payer $622,-

> 38 LORS La EE TE ie A ONE 1 PAR EE ee CE SAR \t 464.90 de ce chef. Ce fait peut donner une idée de ce qui va arriver pour la du 1 h balance de $486,000.00. Nous avons déjà en mains pour au-delà de #100,000 dou | de réclamations de la part de la compagnie du chemin de fer de la Baie des que fil Chaleurs et de celle du chemin du lac Saint-Jean. Qu'avions-nous, le 31 janvier 1887, pour face à ces $8,788,43432 de dette son | flottante ? L'actif mentionné dans l’état qui nous occupe, moins le prix de vente en o | du chemin de fer Q. M O. & O. et le subside féderal pour la construction de ce cen 1: chemin de fer, moins aussi les $200,000.00 de titres de l'emprunt du palais de teu: | justice, c’est-à-dire la balance de l'actif, déduction faite des $10,194,000,00 repré- 1 sentées par les trois items que je viens d'énumérer et qui sont affectées au rachat NW dela dette permanente. Il ne restait donc que $580, 280,54 d'actif disponible ui H pour éteindre la dette flottante de $3,788,434.82 c’est-à-dire les montants qui naIss ll suivent : tier.

faite | ment Dépôt spécial à la banque Jacques Cartier ..….......... ...............,.,..., $100,(00 00 neme 1 Argent en Banque, le 31 janvier 1887 ..........,,.....,,.,,,44,. sise sossosoeses 11,473 10 avait ï Propriété affectée au remboursement du coût de l'école normale Jacques-Cartier... 138,348 02 lascd LU ATA DIOUS GR AVADOOB an ere presse cea ae hante eo thee reine pére true ter dune en etes 88,271 40 rie k Intérêts dus par Ontario eur le fonds des écoles...........,,..,....,,,.....,...,... «160,000 00 L je Souscription de Montréa! pour le pont de Hull... D RE EN ES TEE UN RES 50,000 00 Teuss h Dû par Montréal pour expropriatioas entre Hochelaga et la place Dalhousie ..…. 72,188 02 Je VIe | : 8 560,280 54 l F : PRE NA TE décid * Je ne voudrais certainement pas porter préjudice aux intérêts de la provin- fut Là ce ; mais l'obligation où je suis d'exposer franchement et exactement la situation de É EUR m'impose la nécessité de constater que dans l'actif que je viens d’énumérer, il Ste il y a plusieurs sommes dont la réalisation souffrira quelques difficultés. Aïnsi les Mont li avances ou argents prêtés à différentes personnes comprennent les ;tems Site ll suivants : a ve (fe réelld | à Prêt pour grains de semence fait à certaines a Qi de Charlevoix ja tout Hi et Chicoutimi... ..,..,... MSN CEE R Es ; . 825,646 40 et à HE Prêt à la commission des chemins à barrières de la rive nord, “pour réparer ja le pont Dorchester..…....…. PR A PO ENT EE SP PE EE La 15,000 00 (fl ati ou PP MDI Ed recense trees tance errant eh tente abpbea teen tete rt home . 10,000 00 f Al Etes orme ji! BAD se itenuashitmatemnese voltedese OI D flottai Al éléme À Nous fi] Je doute fort que nous puissions réaliser le plein montant de ces créances. que n FE La commission des chemins à barrières est à peu près dans l'impossibilité de il nous rembourser ces $15,000. Je suis sous l'impression que l’avance faite aux ( PP. de la Trappe est plus une œuvre de bienfaisance qu'une opération finan- Montar | cière, Quant aux $25,646,40 dues par les municipalités de Chicoutimi et Charle- Montar hi voix, c'est une créance bien exigible, puisqu'elle est constatée par des titres ; |

mais quand on voit ce qui s'est fait depuis deux ou trois ans avec les créances

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du fonds d'emprunt municipal, que l’on considère l'ancienneté de cette dette,

douze ou quinze ans, je crois, il n’est pas raisonnable d'espérer sérieusement que ces $25,646,40 reviendront facilement dans le trésor.

M. l'Orateur, je désire être bien compris : le gouvernement fera tout en son pouvoir pour faire rentrer ces divers montants et j'espère qu'il réussira à en opérer l’encaissement ; mais la prudence et le respect de la vérité me forcent à ranger ces créances au moins dans la catégorie de celles qui sont douteuses et dont la réalisation pourrait nous causer des désappointements.

Ceux des honorables députés qui étaient en chambre l'année derniére connaissent les difficultés relatives au dépôt de $100,000 à la banque Jacques-Cartier. L'affaire a été soumise au comité des comptes publics et après la preuve faite devant ce comité, la banque a demandé, puis obtenu du gouvernement Ross, une pétition de droit l'autorisant à poursuivre le gouvernenement pour ce montant. Si l'hon M. Taillon n'avait point cru que Ta banque avait une cause prima facie, il n'aurait pas accordé cette pétition de droit. les directeurs de cette institution n'avaient pas l'espoir de réussir devant les tribunaux, il est clair qu’ils ne s’exposeraient pas à des frais inutiles. Or, s'ils

réussissent, c’est une somme de $100,000 qui disparaitra du montant d’actif que je viens d’ établir.

Les $128,348.02 représentent je crois une valeur certaine. Lorsqu'il fut décidé de construire un nouvel édifice pour l’école normale Jacques-Cartier, il fut entendu que le cout de cet édifice serait défrayé à même le produit de la vente de la propriété alors occupée par cette école normaie ,c’est-à-dire l’ancien hôtel du gouvernement, situé sur la rue Notre-Dame, presque en face de l'hôtel de ville de Montréal. La vente de cette pro; oriété a été différée jusqu'à ce jour, sous prétexte qae les circonstances n'étaient pas favorables pour obtenir la pleine valeur. Du reste, le montant porté à l'actif ne représente pas la valeur réelle de la propriété, et même n’est pas donné comme teile mais indique tout simplement la somme dépensée pour la construction du nouvel édifice et à rembourser sur le produit de la vente de la propriété en question.

Les renseignements que je viens de donner sur plusieurs des articles formant les $560,280.54 d’'actif que nous avons à l'encontre de notre dette flottante, montren assez clairement qu'il serait contraire aux règles les plus élémentaires de la prudence de compter en retirer plus de 84,00, 000.00. Nous nous trouvons donc, pour ce qui regarde la dette flottante et l'actif que nous avons pour la liquider en face de IA situation que voici

Montant des obligations incontestables fo:mant la dette flottante le 31 janvier

TSBFisnrvee vesnenesessose vcvsobocssessess 09,788,484,08 Montant d'actif réalisable pour éteindre ou liquider cette dette flottante... is 400,000,00