Partie du prix de vente du chemin de fer Q. M. O. & O

déposée en banque.........,.....,....,........$ 385,000 00 Parti: de ce prix de vente placée en obligations du palais de justice de Québec .....,., 0... 200,000 00 Partie de ce prix de vente placée en obligations de la cité CR OUDSO e sie tentant hotes ce 15,000 00 Balance de ce prix de vente restant à payer..,........ + 7,000,000 00 7,600,000

Capitalisation du subside de chemin de fer, en vertu du

statut du Canada, 47 Vict., chap. 8.......,..,... 2,394,000 00 Réclamations contre l'honorable Thos. McGreevy....... 100,000 00 PATRON ON DANQUES 0 6 6 0 000 bn ele neue ot ee eve 0 81,761 66 Coût de l’école normale Jacques-Cartier, Montréal, rem-

boursable sur le produit de la vente d’une propriété. 138,348 02 Avances à diverses personnes...........,..,.,.,...,... 87,771 40 Estimation du montant dû par Ontario sur le fonds des

CCOTSS-COMMUNÉS do 0 0 à à» 0020 0 0 0 mod 0 + 8.018. 0 6 0.0 135,000 00 222,771 40

Montréal, souscription au pont de Hull.............. ‘ 50,090 00 Montréal, contribution au coût des terrains expropriés

entre Hochelaga et la place Dalhousie............ 72,188 o2 Taxes pour le palais de justice de Québec, en vertu de la 45 Vict., chap. 26 et de la 48 Vict., chap. 15...... 200,000 00

$10,859,069 10 Excès du passif sur l'actif le 30 juin 1887 .... ........ 11,329,630 98

En comparant cet état à celui que j'ai donné à la dernière sess on pour le 3r janvier 1887, on voit qu'il s’est produit très peu de changements dans les différents articles + composant l'actif et le passif de la province, et que l'excès du passif sur l'actif est resté à peu près le même. Le 3r janvier, le passif était de $22,143,447.68 et il s'élevait à $22,- 188,700,08 le 30 juin, ce qui fait une augmentation de $45,252.40 D'un autre côté l'actif, qui était de $10,754,280.24 le 31 janvier, formait un total de $r0,859,069.10 le 30 juin, ce qui fait une augmentation de $104,788.86, ou $59,526.46 de plus que celle du passif, En d'autres termes, l'excès du passif sur l’actif était de $r11,389,167.r1 le 3r janvier et de $r1,329,630.98 le 30 juin, c’est-à-dire que durant l'intervalle compris entre ces deux dates,

le chiffre de la dette nette a diminué d’une soixantaine de mille piastres. il

Cette diminution comprend le montant payé pour le service d’amortissement ou le rachat d’un certain nombre de titres de la dette fondée, qui se trouve ainsi réduite de $18,155,013.33, le 31 janvier 1887, à $18,127,233.33 le 30 juin, ou de $27,780.00.

Le 3r janvier, la dette flottante était de $3,988,434.32 et de $4.061,466.75 le 30 juin, c’est-à-dire qu’elle est restée à peu près stationnaire

Durant ces cinq mois, les emprunts temporaires ont augmenté ; mais, comme nous avons employé le produit de ces emprunts à la liquidation d’un égal montant de la dette flottante, cette augmentation n’a pas affecté l’ensemble de la situation.

Dans l'actif, il y avait au mois de janvier une créance de $100,000.00 contre la banque Jacques-Cartier. Conformément à la résolution passeé par la Chambre, nous avons ‘fait remise à la banque de cette somme ; mais elle a été débitée à l’hon. M. McGreevy, qui l’avait reçue, de sorte que cette opération n’a pas eu d'autre résultat que de changer e titre de la créance.

Durant ces cinq mois, nous avons payé aux compagnies de chemins de fer $114,- 431.80 à compte de leurs subventions et le subside du chemin de fer de Saint-André à Lachute, au montant de $9,800.00 est devenu périmé : catte partie de la dette floitante s’est trouvée diminuée de ces deux sommes, ou de $124,231.80 en tout.

Les obligations échéant durant les cinq mois compris entre le 31 janvier et le 30 juin 1887 s’élevaient à $r,893,203.58. Nous avons payé à compte de ces obligations $758,- 497.71, de sorte que le 30 juin dernier, il restait encore à payer de ce chef $1,134,795.87- Pour nous procurer ces $758,407.71, nous avons contracté deux emprunts temporaires de $300,900.00 chacun, et la balance, $158,407.71, se trouve comprise dans les mandats impayés de la fin de l'exercice. Le total de ces mandats est de $240,753.27. Si vous retranchez de cette somme l'argent en caisse, $81,751.66, vous trouvez une différence de $159,001.61, ce qui correspond à peu près au chiffre que je viens de donner comme représentant les inandats émis pour acquitter certaines parties de la dette flottante et restant impayés à la fin du dernier exercice.

Sur les obligations échéant du 3r janvier au 30 juin, il restait donc, à cette dernière date, $1,134,795.87 à acquitter. Cette somme comprenait les articles suivants :

Emprunts temporaires et fonds en fidéicommis $ 729,227 67 Balance de réclamations se rattachant à la construction du chemin de fer

Q. M. O. &O Pertes sur le dépôt à la banque d'Echange CAR ER 27,000 00 Subventions aux compagnies de chemins de fer . .… 371,568 20

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Depuis le 30 juin, nous avons payé ces subventions de chemins de fer, nous avons remboursé les emprunts temporaires et nous aurions aussi remboursé la perte sur le dépôt de la banque d’Echange, si les liquidateurs avaient pu nous dire au juste le montant de cette perte. Nous avons aussi payé les $32,765 provenant de l'assurance de l’ancien hôtel du parlement. Nous avons conclu un marché qui nous débarrasse du terrain jadis occupé par cet édifice, et qui était grevé d’une rente foncière perpétuelle de $4,444 par année. A 5°/,, cette somme représente un capital de $88,380.00, ou bien plus que ne valait pour nous cette propriété improductive et les $32,765.00 d’assurance.

La dette flottante s'élevait donc, le 30 juin dernier, à $4,061,466.75. L'actif réalisable ou disponible que nous avions à l'encontre de cette dette était comme suit :

ARNO DARAUS. ru iemmemecnr cure pee tin en eu $ 81,751 66 Propriété de l’ancienne école normale Jacques-Cartier ................. 138,348 o2 Prêt à la commission des chemins à barrières de la rive nord............ 15,000 00 Prêt aux RR. PP. Trappistes..... BON TT CRE HO CODES ALP AE CAO PU EE A 10,000 00 Prêt pour grains de semence à certaines municipalités de Charlevoix..... 25,646 40 Prêt aux propriétaires de l'asile de Beauport..................... ETATS 10,500 00 Prêt aux propriétaires de l'asile Saint-Jean de Dieu................,... 26,625 00 Souscription de Montréal au pont de Hull......................,..,. 59,000 00 Dû par Montréal pour expropriations entre Hochelaga et la place Dalhousie. 72,188 o2

Voilà tout ce que nous avions d’actif, le 30 juin, pour acquitter une dette flottante de $4,061,466.75. Ajoutons que dans l'actif, il y a plusieurs créances dont la rentrée est fort douteuse, ce qui réduit à $300,000.00 au plus la somme sur laquelle nous pouvons compter. La situation, quant à la dette flottante, se résumait donc comme suit :

Montan: des obligations incontestables ..... ....$4,061,466 75 Ta CET 0) TS OO TN 300,000 00

En retranchant les $200,000.c0 pour la construction du palais de justice de Québec, représentée par un emprunt permanent, il reste $3,561,466.75; mais il faut ajouter $200,000 pour l'agrandissement du palais de justice de Montréal, $25,000 pour aide à la construction de ponts en fer, $r0,000 pour explorations dans certains comtés, le tout tel que voté à la dernière session, ce qui porte à $3,796,466.75 le chiffre net de la dette flottante le 30 juin 1887.

Les honorables députés voudront bien remarquer que j'ai retranché de l'actif disponible pour acquitter cette dette flottante la somme représentant les intérêts dus sur

le fonds des éco!es communes. Ces intérêts sont naturellement un revenu ordinaire et ne doivent pas entrer dans les recettes de capital ou destinées à la liquidation des vieilles dettes.

Les créances du fonds d’emprunt municipal représentent aussi un certain montant d'actif ; mais, comme ce que nous pourrons retirer de ces créances est plus ou moins incertain, je le mets en compensation des réclamations douteuses que je n’ai pas inscrites dans le passif. Ces réclamations, ainsi que je l’ai exposé à la dernière session, s’élevaient alors à $4,534,497.96. Nous avons été contraints d’en régler un certain nombre, les unes en vertu de jugements adverses et d’autres par compromis, pour éviter des frais inutiles, et à des conditions plus avantageuses que nous n’aurions obtenues en nous ad:essant aux tribunaux pour en faire fixer le montant. Enfin, ce que nous serons obligés de payer sur ce qui reste de ces réclamations absorbera très probablement plus que nous ne retirerons des créances du fonds d'emprunt municipal.

Je crois qu’il est à propos de donner tous ces détails pour établir bien clairement la situation. Je n’entends blâmer personne ; mais la justice et l’équité exigent que je fasse voir la véritable situation, afin d'établir une ligne de démarcation p-écisz entre la respoasabilité qui nous incombe et celle qui doit peser sur d’autres.

A ce propos, il me sera peut-être permis d'attirer l’attention sur une prétention qu’il suffit d'exposer pour la réfuter.

Certaines gens ont dit et écrit que nous avons augmenté la dette de la provinse en contractant le dernier emprunt consolidé.

Ces dires sont aussi injustes qu’ils sont absurdes. Quels sont les faits ?

. Nos prédécesseurs avaient accumulé une dette flottante qui s'élevait à quatre millions, à peu près, lors de notre entrée en charge. Il fallait bien acquitter cette dette. Mais avec quoi l’acquitter ? Sous l’administration de nos d:vanciers, les revenus ordinaires ne suffisaient pas à couvrir les dépenses ordinaires. Il n’y avait donc pas d'autre ressource que celle d’un emprunt. Or comment emprunter trois ou quatre millions autrement que par une émission d’obligitions? Quelles sont, dans le pays, les institutions monétaires qui auraient pu nous prêter à long terme un pareil montant ? Il fallait donc convertir cette dette flottante, contractée par nos prédécesseurs, en empruntant à l'étranger, et c’est ce que nous avons fait. Nous n'avons pas augmenté la ditte, nous avons tout simplement changé les créanciers de la province, ce qui nous a perinis d’opérer une réduction de 1% dans le taux de l'intérêt et de réaliser par là une économie d’une trentaine de mille piastres par année. Il me semble qu’une pareille opération mérite autre chose que du blime ou de la critique, et s'il faut en juger par les élections qui ont eu lieu depuis la dernière se;sion, sur ce poiat le peuple de la province est de mon avis

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Conversion de la dette flottante

Dans le but de convertir la dette flottante, la législature a passé à la dernière session une loi nous autorisant à faire un emprunt consolidé de $3,500,000.

Peu de temps après la session, je m'’occupai de la négociation de cet emprunt. Je m'adressai en premier lieu à la banque de Montréal, et dans une entrevue avec le viceprésident et le gérant de cette institution, je leur proposai de se charger de cette opération, ou de se mettre à la tête d'un syndicat qui serait disposé à prendre nos titres. Leur réponse me laissa sous l’impres;ion que l'affaire ne leur souriait pas.

A la date de cette entrevue, j'avais déjà reçu plusieurs lettres de M. A. T. Drummond, de MM. Hanson, frères, courtie:s de Montréal, et de plusieurs autres persinnes, qui m'offraient leurs services au sujet de cet emp:unt. Quelques-uns de ces messieurs représentaient de puissantes maisons de banque de Londres, telles que Morton, Rose & Cie, Panmure, Gordon & Cie, avantageusement connues dans le pays.

Avant d'accepter ou même de prendre en considération aucune de ces offres, je crus piudent de sonder le marché pour voir ce que nous pourrions obtenir de nos 47 et de ne m’engager envers per:onne, afin d’assurer à la province le bénéfice de la concurrence.

Sur ces entrefaites, je reçus la visite de M. Porteous, gérant à Québec de la banque de Montréal, qui m’informa que cette institution était prête à prendre l’emprunt à 97 et à 4 Z d'intérêt, aux conditions suivantes :

Le gouvernement donnerait à la banque vingt-quatre heures pour ratifier cette offre ;

Le prix convenu serait payé un quart sur livraison des titres, par traite à soixante jours, un autre quart trente jours après, par traite à soixante jours, et la balance soixante jours après, aussi par traite à soixante jours.

Cette offre ne mentionnait rien quant aux frais d'émission, qui représentaient un percentage considérable, En faisant eatrer en ligne de compte la perte d'intérêt, environ 14, les frais de timbre 7, et la perte sur le change, qui était alors de 14 à 17 au-dessous du pair, cette offre revenait à 9412 ou 95, ou moins que la cote de nos 50/, sur la place de Londres. Bien convaincu que nous pourrions trouver mieux, je déclinai cette offre. Je fis préparer une circulaire ! demanlant de; soimissions et j'en fis expédier des exemplaires sur les plac:s de Londres, New-York et Paris.

Aux termes de la circulaire, le délai pour la réception des soumissi,ns expirait le