Voir cette circulaire à la fin

rer août ; mais pour donner plus de facilité aux soumissionnaires d'outre-mer, j'attendis quinze jours pour prendre en considération les offres qui me seraient faites. J'en reçus : trois de banquiers particuliers, mais aucune des banques, pas même de la banque de Montréal et de celle de l'Amérique Britannique du Nord, auxquelles nous avions adressé, en même temps que la circulaire, une lettre du département.

L'offre de MM. Hanson, frères, était de 92 à 4%, sans garantie du taux de change, tel que stipulé dans notre circulaire, et le gouvernement devait payer 1°/, de commission à la banque Wutional Provincial, d'Angleterre, pour le service de l'intérêt. Cette soumission stipulait de plus que le prix des titres serait versé à Londres, en trois paiements.

Cette offre n’était pas acceptable.

Ces messieurs m’envoyèrent en même temps une autre soumission, offrant de négocier l'emprunt à nos risques, moyennant commission. Je ne crus pas avantageux d’accepter cette proposition.

La deuxième offre était celle de M. A. T. Drummond, courtier, de Montréal, agissant au nom de Panmure, Gordon & Cie, de Londres. Cette soumission était de 8614 pour du 3% Ÿ, ou 93 pour du 4 ‘/,, payable en quatre versements, par traites à 60 jours de vue, taux du change garanti, frais de timbre, etc., payables par les acquéreurs, à l'exception d'une commission de 12°/, payable par le gouvernement à M. A. T. Drummond.

Cette offre, comme la première, n’était pas acceptable. , !

La troisième soumission, celle d'un monsieur James M. Nelson, de N:w-Vork, offrait ; #} 94 net pour du 3% ‘/..

Le délai fixé par les circulaires étant expiré, et n'ayant aucune autre soumission, il 1e me restait plus qu’à choisir celle de ces offres qui était la plus avantageuse. Il fut décidé d'accepter celle de M. Nelson, quand nous aurions obtenu des renseignements satisfaisants sur son compte. Les informations prises étant favorables, nous conclûmes un marché par lequel il s’engageait, dans sept jours, à déposer comme garantie à la Chemical National Bank, de New-York, au crédit du gouvernement, des valeurs pour un montant de 3% millions. Ces valeurs devenaient la propriété du gouvernement, dans le cas où le syndicat représenté par M. Nelson faiilirait à ses engagements.

Ce syndicat se composait de cinq personnes, dont la position commerciale ne pouvait laisser aucun doute sur leur compétence à remplir les conditions du contrat. D'ailleurs, avec les garanties que nous avions exigées, nous ne courrions aucun risque en faisant ce marché, puisque la province ne se trouvait nullement engagée, en cas d’insuccès. Puis, il était de notre devoir d’accepter la soumission la plus basse, après avoir pris les précautions voulues pour sauvegarder les intérêts de la province. En agissant autrement, nous aurions été censurés, et avec raison, pour ne pas avoir accepté l'offre la plus avantageuse. On aurait pu nous dire : Vous deviez évidemment accepter cette soumission, mais exiger

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des soumissionnaires une garantie de leur bonne foi. C’est ce que nous avons fait. Avec les garanties stipulées dans le contrat, nous n'avions rien à risquer et nous avions, du reste, raison de croire que ce syndicat était en état de remplir ses engagements, Autrement, qu'est-ce qui aurait induit M. Nelson à encourir des dépenses Jour donner suite à sa proposition, s’il n’eût pas été sérieux et appuyé par des hommes capables de négocier Temprunt ? Personnellement, je n'ai aucun doute que cet engagement eût été rempli et que le versement ex'gé eût été fait au jour indiqué, sans un événement tout à fait fortuit.

Avant l'expiration du délai accordé pour le dépôt des 374 millions de garantie, deux ou trois jours seulement après la signature du contrat, le président du synd:cat tomba dangereusement malade à sa résidence d'été, à Newport, KR. I., et mourut quelques jours après. Ce monsieur était président du comité des finances du département des prêts dela Mutual Life Assurance Company, de New-York, et considéré riche de plusieurs millions. C'est lui qui avait formé le syndicat et qui en était le président. Je tiens aussi de source certaine que sa maladie fut contractée pendant un voyage qu'il fit à New-York, expressément pour mettre une dernière main au marché qu'il avait autorisé M. Nelson à faire. Sa mort fut une cause naturelle de retard, et c’est la raison pour laquelle le dépôt de trois millions et demi ne fut pas fait tel que convenu.

Pendant la maladie de M. Ross et la réorganisation d’un nouveau syndicat, l’état du marché monétaire changea, toutes les valeurs haussèrent et on trouva trop onéreuse la condition du dépôt d’une garantie égale au montant de l'emprunt. On avait raison, car il n’est pas d’usage d'exiger de pareilles conditions dans ces sortes de contrats. On nous offrit donc de remplacer ce dépôt par un autre de $r00,000 comme garantie de l’exécution du contrat. Ne voulant pas manquer de mener à bonne fin une opération aussi avantageuse pour la province, le gouvernement consentit, après bien des pourparlers, à faire cette concession, qui après tout n’était qu'un surcroît de précaution, età modifier le contrat en ce sens, tout en conservant ses droits quant au premier contrat. Ce dépôt de $100,000 en espèces devait être fait à la banque de Montréal, à New-York, et placé au crédit de la province, puis devenir sa propriété, dans le cas où le syndicat manquerait à ses engagements, La proposition étant acceptée et le syndicat reconstitué, il fut accordé à ce dernier un délai de quelques jours pour faire le dépôt. Avant l'expiration du délai, M. Frederick H. Cossitt, qui avait pris la place de M. Edmund Ross, mourut subitement, Ce monsieur Cossitt, qui était aussi l’un des syndics de la Autual Life Assurance Company, était un ancien marchand de la plus haute respectabilité et l’un des membres du comité financier de cette institution, où il exerçait une grand: influence.

La mort inattendue de M. Cossitt fut un deuxième échec pour le syndicat, qui par le fait même se trouva désorganisé une seconde fois. M. Nelson et ses associés, non encore découragés, se mirent à l’œuvre pour constituer un nouveau syndicat; mais, malheureusement, après ces deux échecs, il leur fut impossible de trouver des capitalistes capables d'exécuter le contrat. Mis en demeure de remplir leurs obligations ou bien d'abandonner la partie, ils nous envoyèrent dépêches sur dépêches, nous assurant de jour en jour qu’ils étaient certains de se réorganiser. Ils étaient sérieux et tenaient À n’aban-

donner l'affaire qu'après avoir épuisé tous les moyens possibles. Le gouvernement, de son côté, ne voulait pas, dans l'intérêt de la province, rompre trop brusquement des négociations commencées sous les auspices les plus favorables. M. Schuyler, l’un des intéressés dans l'affaire, fit plusieurs voyages à Montréal et à Québec, et à chaque fois nous assurait que le contrat serait exécuté, que tout ce qui lui fallait, c'était au plus une journée ou deux de délai. Tout cela se voit en lisant la correspondance et les dépêckes échangées. avec le syndicat, qui ont été déposées sur le bureau du greffier.

Si nous n’avons pas eu le succès que nous attendions de nos démarches à New-York, celles-ci n'ont pas été sans résultat, car elles nous ont mis en rapport avec des banquiers auxquels nous sommes redevables de renseignements très précieux et dont les conseils nous ont bien servi dans nos transactions.

Ainsi, c’est par l’entremise de MM. Heidelbach, Ikelheimer & Cie., riches banquiers de New-York, que nous avons été mis en rapport avec le Crédit lyonnais, au capital de 200,000,000 de francs, une des institutions monétaires les mieux posées de l’Europe et jouissant d’un crédit illimité. Nous fûmes d'autant plus heureux d'entrer en négociations avec cette p'iissante institution, que les banques de la province avaient refusé de s'intéresser à notre affaire, et que nous étions informés de source certaine qu’il y avait à Londres toute une organisation pour nous empêche: de réussir ou nous imposer les conditions les plus onéreuses.

Nous avons trouvé moyen d'éviter tout cela en transigeant avec le Crédit lyonnais qui, en se chargeant de notre emprunt, a fait bénéficier la province du haut crédit dont il jouit lui-même et monter la cote de nos titres sur les places étrangères.

Je n’ai pas besoin de dire qu'il a fallu bien des démarches et des pourparlers pour arriver à conclure le marché avantageux que nous avons fait. Le Crédit lyonnais ne voulait pas dépasser la valeur courante de nos 5°/, tels que cotés à Londres ; de notre côté, nous voulions avoir plus et nous avons réussi à l’obtenir.

A la date de ces négociations, nos 5°/,, terme moyen, étaient cotés à 112 : or nous avons obtenu 9612 pour du 4°/,, ce qui équivaut à du 5°/, à 113.46, ou 1.46°/, de plus. que la cote du marché. Nous avons aussi réalisé une économie de 14°/, sur les frais de timbre et au lieu de perdre, nous avons gagné sur le change, ce qui porte à environ 2°}, l'avantage de notre transaction sur les cotes courantes.

Si avantageux que fût ce marché, je ne voulus cependant pas le conclure sans m'adresser de nouveau à M. Drummond, avec lequel j'avais continué la correspondance, et lui assurer qu’il aurait la préférence, dans le cas où il nous ferait une proposition aussi avantageuse que celle du Crédit lyonnais. Il m'offrit d'abord 93 pour du 4°), puis, quelques jours plus tard, 9574, moyennant une commission de 120/0 ; mais il retira cette dernière offre, sous prétexte que sa proposition ne comportait pas un prix ferme, mais. entraînait certaines charges que nous ne voulions pas assumer.

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Dans le même temps, j'étais aussi informé par un correspondant de Londres, que j'avais chargé de s’enquérir avec soin, de ce que valait nos titres et de ce que nous pourrions en obtenir en Angleterre, et sa réponse ne me laissa pas de doute sur la supériorité de la proposition que nous faisait le Crédit lyonnais. Il fut alors décidé que nous accepterions définitivement 96% net du Crédit lyonnais, et j'adressai à ses agents, MM. Heidelbach, Ikelheimer & Cie, la note suivante :

“ New-York, 14 décembre 1887.

‘ Messieurs,

“ Comme, au cours de l’entrevue que nous avons eue aujourd’hui, vous avez déclaré que vous n'êtes pas prêts à accepter définitivement notre offre sans en communiquir la teneur à vos correspondants d'outre-mer, et qu’à cette fin vous vous êtes réservé le droit d'option jusqu’à mercredi, le 17 décembre courant, inclusivement, après m'être consulté avec le premier ministre, comme je vous ai dit que je devais le faire avant de prendre une décision, nous sommes tous deux venus à la conclusion de vous accorder le délai démandé, mais pas plus. Dans notre entrevue d'hier, au sujet de notre emprunt provincial de $3,500,000, je vous ai déclaré que le prix le plus bas que j’accepterais pour une émission à 4 °/, serait 9672 net, à New-York, en or américain ou l'équivalent, ces 96% devant être exempts de toutes commissions et charges d’une nature quelconque, et que de votre côté vous vous obligeriez à verser le prix de cet emprunt à New-York comme suit :

‘x million le 15 janvier 1888 ; “x million le 15 février 1888 ; “ 12 million le 15 mars 1888 ; “ 1 million le ref avril 1888 ; moins 372 °/, pour couvrir tous frais, escompte, etc., ce qui réduit le montant net

Cette offre fut définitivement acceptée, consignée dans un contrat, sujet à ratification par les autorités du Crédit lyonnais, et ce fut pour obtenir cette ratification et conclure le marché final que mon honorable ami, le premier ministre, se rendit à Londres et à Paris.

Par ce contrat, le Crédit lyonnais s’engagea à payer en or américain, à New-York, aux dates mentionnées dans ma lettre, une somme de $3,377,500.00, ou 9614 0, du montant nominal de l'émission, net et sans frais ou charges quelconques, sauf $3,000.00 pour l'impression des titres, qui devaient être datés du 2 janvier 1888, avec jouissance à compter de cette même date. L'intérêt, au taux de 40/9, est payable semi-annuellement à Londres ou Paris, et le terme de l'emprunt est de quarante ans.

Les frais que nous avons évités en vendant à prix ferme sont relativement considérables. Il y a d’abord les frais de timbre qui, à Londres, ont été élevés de 74 à 720/o, équivalant à $17,627.23 sur le montant de notre emprunt. A cela, il faut ajouter les autres frais et, surtout, le change, qui forme une somme assez ronde. Ces différentes charges représentent 31% ou 4°/,, de sorte qu’en les évitant, nous avons réellement placé l'emprunt au pair. En faisant l’opération par voie d’adjudication, tous les frais auraient

été support ‘s par la province, ce qui n'aurait certainement pas donné un meilleur résultat que celui que nous avons obtenu, sans compter que nous aurions couru tous les risques des fluctuations du marché monétaire et du taux du change.

On a paru attacher une certaine importance au fait que le Crédit lyonnais a mis les titres de cet emprunt sur le marché à un prix p'us élevé que celui qu’il nous a payé. | C'est tout simplement un jeu de bourse qui ne peut se pratiquer que par une institution comine le Crédit lyonnais, mais non par un gouvernement. La banque de Montréal a fait la même chose avec les titres de l'emprunt de 1882 : après les avoir achetés au pair du gouvernement, elle les a mis sur le marché à 107. Dans le temps, personne n’a trouvé à redire contre cette opération, bien ordinaire du reste, pas même les journaux qui affectent aujourd’hui de nous faire un crime de ce que le Crédit lyonnais a fait la même chose avec les titres de l'emprunt de 1888.

L'émission que nous avons faite, au chiffre de $3,500,000, a rapporté à la province, en or, à New-York, $3,3;7,500.00, ou $96.50 par $100.00. Nous avons en sus gagné $937.00 de prime sur le change entre New-York et Québec, grâce aux précautions que nous avions prises pour opérer ce déplacement de fonds sans nous exposer au danger des fluctuations dans le taux du change.

Déduction faite de l’escompte, des frais d'émission et du change, l'emprunt 4°/, de 1888 a produit 961%. En faisant les mêmes déductions pour les autres emprunts consolidés de la province, on forme le tableau suivant, qui indique aussi ce qu’aurait dû produire ces emprunts pour rap} orter autant que le nôtre, eu égard au taux de l'intérêt :

Emprunt de Taux de l'intérêt Produit net Ce qu'il aurait dû

produire 1874 PMP CEE HONTE 94.95 OR 113.44 TAGS Mr PCR Te TOUS TA 113.44 HOT se ce 5°. AO 95.16 PR, 113.44 FSSO EN nie hu AG enr 88.26 RTE 106.08 1882 (en Canada) 5° Dore 100.00 ER 113.44 1882 (à Londres) 50/6 ei 99.16 anse 113.44

Ces chiffres démontrent d'une façon incontestable la supériorité de notre opération.

Dans ces calculs, je n’ai pas fait entrer les intérêts perdus. On sait que dans ces transactions, l’usage presque invariable est qe l’emprunteur paie les premiers coupons d’intérêt,sans déduction pour un certain temps durant lequel il n’a pas eu la jouissance de À Pargent. Cette perte d'intérêt f rme souvent une somme assez importante. En la faisant î entrer en ligne de compte, l: produit net de notre emprunt, c’est-à-dire le montant | réellement encaissé au trésor, a été de $3,345,953.68, équivalant à 95.56, ce qui porte à ! 4.189/0 le taux de l'intérêt sur le produit net et encaissé.

l En faisant la même déduction pour les autres emprunts, on arrive naturellement à M un résultat différent de ceux qui sont indiqués dans le tableau que je viens de donner.

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L'emprunt 5°/, de 1874, au montant de $3.893,333.34, a produit $3,624,232.77, ou $269,100.57 de moins que le chiffre de l'émission. Cette déduction réduit le produit net à 93.07%, et porte à 5.37°/o le taux de l'intérêt sur la somme encaissée.

L'emprunt 5°/, de 1876, au montant de $4,185,333.33, n’accuse qu'une réduction de $9,009.27, ce qui donne 99.78 pour le produit net et 5.01°/, pour le taux de l'intérêt sur la somme touchée par la province, Mais on sait que cet emprunt fut fait dans des circonstances exceptionnelles et que la banque des Marchands, qui s’en était chargée a perdu dans cette opération une couple de cent mille piastres.

L'emprunt 50/, de 1878, au montant de $3,000,000.00, a donné net au gouvernement $2,802,365.99, ou 93.40, ce qui élève à 5.35°/o le taux de l'intérêt sur le montant encaissé,

L'emprunt 4120/, de 1880, au monta”t de $4,275,853.34, a produit $3,693,587.79, ou $582,266.55 de moins que le chiffre de l'émission, ce qui équivaut à 86.38 et porte à 5.21% le taux de l'intérêt sur la somme encaissée.

L’emprunt 5% de 1882 a été placé partie dans le pays et partie en Angleterre.

Les $1,066,500.00 placées dans la province ont produit $1,063,906.89, ce qui équivaut à 99.76 et à 5.01% d'intérêt sur la somme encaissée.

Les $2,433,333.33 émis à Londres ont produit $2,395,021.67, ou $38,311.67 de moins que le pair de l'émission, ce qui équivaut à 99.21 et porte à 5.04% le taux de l’intérêt sur la somme réellement encaissée.

En faisant la parité des valeurs, c'est-à-dire en tenant compte du ‘ux de l'intérêt et du parcentage net encaissé, il ressort de tous les chiffies que je viens de donner que nous avons placé le dernier emprunt de 12 à 17% pour 100 plus avantageusement que n’a été placé aucun des emprunts antérieurs de la province. Pourtant tous ces emprunts, excepté celui de 1882, ont la garantie additionnelle d'un fonds d'amortissement, au lieu que le nôtre n’a pas de fonds d'amortissement et n’a pour toute garantie que la simple et unique responsabilité de la province. C'est une considération qui mérite d’entrer en ligne de compte.

Le marché que nous avons fait est a:ssi beaucoup plus avantageux que l'offre de la banque de Montréal. Cette banque nous offrait 97 ; mais il fallait déduire de ce chiffre les frais de timbre, le change, la perte d'intérêt, etc., formant su mains 2124°/,, ce qui réduisait le produit net à 94.50, ou 2°/, de moins que nous avons obtenu.

Nous = vons donc obtenu, pour cet emprunt 49/0, à peu près autant qu'ont produit les emprunts antérieurs à 50/0. Il faut bien admettre que c’est déjà un grand pas dans la réhabilitation du crédit de la provinre. Par cette transaction, nous avons fait gagner à la province 1°/, dans le service des intérêts, ou $35,000 par année durant quarante ans, ce qui forme une somme de $1,400,000.00, qui aurait été perdue si nous avions emprunté aux mêmes conditions que nos prédécesseurs,

Il est une autre considération qu’il ne faut pas oublier.

Jusqu'à 1880, tous nos emprunts ont été faits à 50/0 d'intérêt. Cette année là, le gouvernement Chapleau voulut obtenir un taux apparemment moins élevé, mais n’y réussit qu’en sacrifiant {78,600 sterling sur le capital. Cette opération fut si désastreuse que trois ans plus tard, lorsqu'il s’agit de placer l'emprunt de 1882, l'honorable M. Würtele fut obligé de revenir au taux de 50/0.

Ce taux était donc le taux établi quand nous nous sommes présentés sur le marché avec l'emprunt de 1888. Pour le réduire à 40/0, 1l a fallu refouler le courant, baisser d’un point d’un seul coup, quand nos devanciers n’avaient pu obtenir une baisse d’un demi-point qu’en sacrifiant une somme considérable et s'étaient vus, trois ans plus tard» forcés de perdre le terrain acquis au moyen d’un pareil sacrifice et de revenir à l’ancien taux de 50/0. Il y avait là un obstacie considérable à surmonter, et le succès que nous avons remporté sur ce point place notre opération infiniment au-dessus de toutes celles de nos prédécesseurs. A cet égard, je ne crains pas de dire qu'il ne peut pas y avoir de conteste sérieuse.

Pour faire voir ce que valent les critiques qu’on a faites du dernier emprunt, il suffit de le comparer à celui de 188b, qui fut représenté dans le temp: comme une opération magnifique. “ L'emprunt français, disait Za Minerre, au taux offert et accepté, a été une : excellente opération financière.”

Le montant de cet emprunt est de $4,275,853.34 et le produit encaissé n’a été que de $3,693,587.79, ou 86.380/o L'intérêt que nous payons sur le montant nominal représente 5.21°%/ sur la somme ercaissée. L’emprunt de 1888, à 4/0, a produit net $3:345,953.68, ce qui ne porte qu’à 4.18°/, le taux de l'intérêt que nos payons eur le produit'net, Au percentage réalisé par M. Chapleau—86.38—notre emprunt n'aurait dû

rapporter que $3.023,300.00, ou $322,653.68 de moins que ce que nous avons réellement re’ obtenu, et cela sans tenir compte de l'avantage résultant de la diminution dans le taux de Oi l'intérêt; puis au taux qu: nous avons réalisé—95.56—l’emprunt Chapleau aurait dû $2 produire $4,087,715.78 ; il n’a produit que $3,693,587.79, ou $394,128.00 de moins, ce do qui fait comparativement une perte d'autant.

M. Chapleau a payé 41 v/o d'intérêt, au lieu que nous payons seulement 4°/, sur et l'emprunt de 1888. Cette réduction de 7% 0/0 sur $3,500,000.00 représente une somme co de $17,500.00 par année, et de $700,000.00 pour les quarante ans compris dans la durée de de cet emprunt. ter

La différence entre le percentage réalisé par notre emprunt et celui réalisé par

l'emprunt de 1880 eit de $322,653.68. A cela, il faut ajouter l’intérêt sur cette différence an, à 49/0 durant quarante ans, ce qui fait encore $516,245.60. En résumant tous ces chiffres, Il on trouve le résultat suivant : at Gagné sun PIRE 6 os dusanse nivo crue $ 700,000 00 el Gagné sur le capital,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 9322653 68 ph Pntéret eut Te AM ve oser tetes 516,245 60 .