CR DDR ON PE RE LISE UE ER

$ 13,310 22 Les retranchements portent sur les articles suivants :

Subvention spéciale pour aider les écoles d'agriculture à se pou voir

de beurreries.. de SR EN ma RTS e A RE E Re . $ 1,000 00 Collège d'agriculture de Richondl, Ne EN Re nn 1,000 00 Organisation du nouveau ministère de Va OUT marie vaut 3,000 00 Expositions agricoles de district..............,,,..,,...,.,... 1,000 00 Commission agricole.........,...,,.,,.. PR PT IT A 3000 00 Chemins et ponts, comté dé Bentcé, : Se ET EN TL 3,000 00 Taurau MOULIN vecu cv rer eme LU el ntre 4. 300 00 BIDON MON DTOMINOMIE, crraterennniner adore nn euro 2,000 00

La comparaison de ces deux tableaux donne le r‘“sultat suivant :

Articles diminués..,,,..,0..00000 PC Mr bte me ANTON Artoles AO tres cree nn ns nel ee ET er Et r5%. 1981086

Chiffre net de :: diminution..........$ 089 78

Nous demandons $8,500.00 pour l'immigration et le rapatriement. A même ce crédit, nous nous proposons d'employer $2,500 pour amener dans le pays des émigrants de France et $2,000 pour le rapatriement.

Les différents crédits pour la colonisation s'élèvent à $124,500, ce qui fait une augmentation de $45,000, qui se décompose comme suit :

Sociétés Je COIDNISAHON, ,.., 4 0 0 4 sens renesreseterveorerere $ 8000 08

Chemins de colonisation. ,...,.,.,... see ssssssessvsesssse esse 30,000 00

Creusement de la rivière Lucolle, jour rendre cultivable une grande étendue de terrain inondé,. ,,, soso cesse 4,500 00

Creusement de la retite rivière Montréal, pour les mêmes fins...... 500 00 Aide pour la construction d’un bateau à vapeur sur le lac Saint-Jean. 1,000 00 Publication de rapports topographiques, de brochures sur la coloni-

MAO ER ere cena one Re NC VONT ENT 4,000 00

A l’encontre de cette augmentation, il y a pour $3,000 de crédits qui disparaissent, ce qui récluit l'augmentation réelle à $42,000, c’est-à-dire qu’au lieu de $205,189.78, montant probable de la dépense pour ces fins durant l'exercice en cours, les dépenses pour l’agriculture, la colonisation, l'immigration et le rapatriement s'élèveront l’année

prochaine à $247,100.00.

Nous aurions désiré faire plus pour l’agriculture et la grande œuvre de la colonisation ; mais nous avons dû tenir compte des exigences des autres parties du service public ainsi que des ressources à notre disposition. Si nous réussissons à conver ir notre dette fondée et à faire augmenter le subside fédéral, nous emploierons une partie. de ce revenu additionnel pour travailler d’une manière plus énergique à l'établissement de nos terres

publiques.

Le crédit pour les travaux et édifices publics, imputable au revenu ordinaire, est de $97,300.76. Pour l'exercice en cours, la dépense s’élèvera probablement à $r;5,522.61, ce qui fait en faveur du crédit démandé pour l’année prochaine une diminution de

Pour l'exercice finissant le 30 du présent mois, les loyers, l'assurance et les réparations des édifices publics vont coûter $103,877.50. Les mêmes services, pour l’année prochaine, sont portés au budget pour $6c,000. Cependant, je dois avouer que pour ces dépenses, les prévisions budgétaires sont presque toujours excédées. Il est presque impossible de prévoir au juste tous les travaux de réparation qu'il faut exécuter, et il en est beaucoup qu’il est pareillement impossible de ne pas exécuter, même quand ils n’ont pas été prévus dans le budget, sans faire subir à la province un tort réel.

Nous demandons $27,200 pour les réparations à faire aux palais de justice et aux prisons. C’est plus que le crédit ordinaire, mais c’est bien peu, comparativement aux besoins réels et aux représentations qui nous ont été faites par les autorités des différents districts. Il n’a presque pas été fait de réparations depuis quelques années, de sorte que les palais de justice et les prisons sont pour la plupart dans un état qui laisse beaucoup à désirer. Ce serait une mauvaise économie que de différer des réparations absolument nécessaires et sans lesquelles plusieurs des édifices de la province tomberaient dans un état de déterioration presque irrémédiable et qui obligerait à les refaire en neuf.

La somme demandée pour l'assurance des édifices publics est de $7,194 au lier 4: $1,000 pour l'exercice en cours, Cette augmentation s'explique par le fait que la plupar de ces assurances, qui nt pour un terme de trois ans, expireront l’année prochaine et qu'il faudra les renouve!:r pour un autre terme de trois ans.

Jarais- 30.78, )enises année

[onisapublic : dette cvenu terres

est de 22.61, on de

rations haine,

aine et

Il y a peu de changements dans les subventions aux institutions de bienfaisance. Ce n’est pourtant pas faute de demandes : nous avons reçu de toutes parts des sollicitations pressantes et méritant d’être favorablement accueillies. Si c’eût été possible, nous nous serions assurément fait un devoir d’acquiescer à ces demandes ; mais l’état des finances de la province ne nous permet pas de contribuer, comme nous désirerions le faire, à toutes les bonnes œuvres pour lesquelles on a sollicité l’aide du gouvernement. Et la multiplicité même de ces demandes a augmenté l'impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d’y faire justice, même pa'tiellement. Pour répondre à toutes, il aurait fallu une somme absolument hors de proportion avec les moyens à notre disposition ; et si nous n'avions obtempéré qu’à un petit nombre, ceux qui n'auraient rien obtenu nous auraient taxés d’injustice, puisque toutes ces demandes sont également bien fondées.

J'avouerai aussi qu’en cette matière, il faut agir avec la plus grande circonspection. Beaucoup de gens ne demandent qu’une aide temporaire ; mais une fois cette aide obtenue, on la considère comme permanente, on prend tous les moyens pour la faire maintenir et l’on finit par grever le trésor d’une foule de charges qui deviennent de ‘véritables rentes perpétuelles.

Toutes ces considérations nous ont déterminés à n'augmenter que d’une bagatelle le crédit pour les institutions privées de bienfaisance ; le montant voté à cette fin pour l'exercice en cours est de $39,316.00 et nous demandons pour le prochain exercice $41,506, ce qui fait une augmentation de $2,190.00.

La totalité de cet article, y compris l'entretien des aliénés dans les asiles, est diminuée de $8,810.00 : le crédit pour l'exercice en cours est de $280,376 et nous demandons pour l’année prochaine $271,506.00.

Il est probable que pour l'exercice en cours, les dépenses du département des terres de la couronne s’élèveront à $184,294.93 ; nous les estimons à $r75,000 pour l’année prochaine. Cette somme comprend $24,000 pour donner suite aux modifications que “ous avons introduites dans le tarif des rentes foncières et des droits de coupe, modifications qui vont produire une augmentation considérable dans le revenu provenant des bois et forêts. Ces dépenses sont absolument nécessaires pour mettre le bon ordre dans cette partie de l’administration du domaine de la couronne et pour assurer la rentrée de tout ce qui est payabie de ce chef. Jusqu'à présent, on s’est contenté, pour percevoir les droits sur les bois, des déclarations des marchands ou de leurs employés. Ce système était de nature à favoriser la fraude, et je regrette d’être dans la nécessité de constater que de fait il a été commis des fraudes énormes au préjudice du gouvernement, Les investi gations que nous avons fait faire constatent que des quantités énormes de bois coupé sur les terres de la couronne n’ont payé aucun droit au gouvernement et que dans certaines parties de la province, le pillage des forêts de la couronne était érigé en système et nullement empêché par les employés du departement préposés à cette fin, Pour remédier à ces fraudes, les nouveaux règlements pourvoient à ce que le bois soit mesuré À l'endroit méme où il est coupé, ce qui nécessite l'emploi de mesureurs et explique l'augmentation de dépenses que je viens de mentionner.

Il est demandé $50,000 pour les arpentages. Ce chiffre représente la moyenne de la dépense pour les années passées. Je crois qu’une grande partie de cette dépense est d’une utilité plus que problématique. Le 30 juin 1887, nous avions en disponibilité 7,015,498 acres de terres de la couronne arpentées et prêtes à livrer aux colons. Dans le cours de l’année expirée à cette date, il a été vendu ou octroyé gratuitement 100,946 acres, ce qui est à peu près la moyenne annuelle des ventes et des octrois gratuits. A cette moyenne, il faudra plus d’un siècle pour livrer à la colonisation les terres déjà arpentées, de sorte que la nécessité de nouveaux arpentages, sur un aussi grand pied, ne paraît pas absolument évidente. Le fait est que dans la plupart des cas, les bornes pourrissent ou disparaissent avant d’être d'aucune utilité, et quand on vient à en avoir besoin pour localiser les terres demandées par les colons, il faut recommencer l’arpentage. Je n’ai pas de doute que mon honorable ami, le commissaire des terres, trouvera moyen d'opérer dans ‘: service des réformes importantes et qui diminueront probablement le montant porté :: et.

Le crédit affeci: ux dépenses générales du département des terres est de $25,000 moins élevé que le montant de la dépense pour l’année courante. Durant l'exercice en cours, nous avons payé une foule d’arrérages des années précédentes, d'obligations contractées avant le re" février 1887, ce qui explique comment il se fait que les dépenses sous ce titre ont atteint un chiffre comparativement élevé.

Les augmentations dans les différents autres services sont comme suit :

Gazette Officielle......... TN AE CS ET FARMER Et 1,300 00

1,000 exemplaires de l’ouvrage du juge E. Taschereau sur le droit criminel ...........,. ER A NOT CR PA AP SE ES NEUTRE ane 1,000 00 Indemnité à la famille de feu E. St. Hilaire, député de Chicoutimi. . 600 00 Collection et transcription des vieilles archives françaises....,...... 10,000 00

Aide pour la construction d’un hôpital et d’un asile pour fu dtnhelins à Sherbrooke. . un En Aer MN Ur Ni RUN TURS 1,000 00

Compensation aux natiles lésées par erreur dans les arpentages entre la paroisse de l’Ange-Gardien et Farnham........,..,....,.,.,... « 10,500 00 $24,400 00

D'un autre côté, les articles suivants disparaissent :

Commission des asiles....,....,.,...,...,,,.,,,,.,, + NA + 4,000 O0: Impression de 5,000 esauisires di Code Municipal pour distribuer aux MUPICIDANTÉS, 64608 sore vessie eios sense des 5,000 00 Macadamisage de cherie dans le comté de Beauharnois..,.,.,.,... 2,000 00 Paiement à Jos. Dussault de 10,000 brochures de colonlention sur la Gaspésie... svessososssooseveseseres ee érnenir bete tsse “83380 10

Conférence interprovinciale...,.,.,,.,..,.,,,.,,,,.,,.,,,,,..,,.. 10,094 23

enne de ense est onibilité Dans le 100,946 luits. À res déjà pied, ne es pourr besoin age. Je \ moyen ment le

$25,000 rcice enr )ns conépenses

Le total des dépenses imputables au capital est considérablement réduit. Nous demandons $414,363.12 pour les travaux et édifices publics et $783,500 pour les subventions aux compagnies de chemins de fer, ce qui fait en tout $1,197,863.12. Pour l'exercice en cours, la dépense pour les édifices publics va s'élever à $775,500 et les subventions payées aux compagnies de chemins de fer formeront probablement $8r2,406.40, ou un total, pour ces deux comptes, de $1,587,906.40, qui excède de $390,073.28 ce que nous nous proposons de dépenser l’année prochaine.

Le tableau suivant fait voir les articles qui accusent des augmentations ou des diminutions.

1887-88 1888-89 Hôtel du parlement ........ PORT er LA $250,000 oo $125,729 53 Palais de justice de Québec.................,......... 200,000 00 42,733 59 Spencer Wood, pour finir les écuries, pour une remise à voitures, construire un logement pour le cocher et un pour

DATI eve hu uee PAU AE RME NOTE nc) 4,000 00 Cour de Circuit de Kamouraska................,...,,.. 6,000 00 2,500 00 Palais de justice et prisons dans les nouveaux districts..... 6,000 00 6,000 00 Construction d’une aile au palais de justice de New-Carlisle,

pour loger le gardien....... A A D D AT , 4,000 00 Palais de justice d’Arthabaska............,.,.,....... À 6,000 00 1,400 00 Palais de justice de Montréal....,..................,..,. 200,000 00 50,000 00 PONTBENLÈP, sn as see 0 0400 he CAE . 25,000 00 100,000 00 Codiiéation den 1018,,.,4,,, 4e cscrero cer: woese 4000 40 63,000 00 Douisnornmale MMOG, s.0.4 0.66 + s000 nv 60 eve vor ao nv 4600 OÙ Ur 000 ,

Asile:d'allénés protestant, .., 44444, nr 25,000 00 15,000 00

Les dépenses que nous proposons pour la construction des édifices publics sont de nécessité absolue.

Quant à l'hôtel du parlement et au palais de justice de Québec, nous sommes déterminés à les finir complètement d'ici à l’aniée prochaine. Ces travaux durent depuis plusieurs années et nous voulons en voir la fin, pour les éliminer complètement du budget. Il me sera peut-être permis d'ajouter que si ces deux édifices ont coûté un peu cher, ce n’est pas notre faute, puisqu'ils ont été commencés par nos prédécesseurs et que nous avons tout simplement fini l'exécution des plans et des contrats qui existaient lors de notre avénement au pouvoir. La province était engagée et force nous a été de faire honneur à ces engagements, au sujet desquels nous n'avons aucune responsabilité,

Maintenant, M. l’Orateur, en rapprochant l'estimation des recettes ordinaires

de celles des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1888-89, on arrive au résultat suivant :

Recettes ordinaires..........,,. ss. 3:345,072 80 Dépenses ordinaires... on, 200 00 ess coso sors orososss 33271380 74

Excès des recettes sur les dépenses..........$ 68,313 06

En face d’un pareil résultat, surtout quand on le compare à ceux des années passées, il me semble que nous avons bien le droit de dire que nous avons tenu la promesse que nous avons faite au pays de rétablir le bon ordre et l'équilibre dans la situation financière de la province. Les dépenses augmentent nécessairement avec les exigences du service public et les besoins nouveaux qui surgissent par suite du progrès qui s’'accomplit dans le développement des ressources du pays; mais nous avons su trouver moyen de faire augmenter les revenus, au point d’avoir un surplus dans les recettes ordinaires, sans imposer la moindre charge nouvelle au peuple et tout en consacrant des sommes considérables à l’avancement de la colonisation, de l'instruction publique et des intérêts généraux de l’agriculture.

VI e

Remarques générales

M. l’Orateur, l'exposé que je viens de faire doit prouver à tous les hommes impartiaux que nous avons tenu la promesse que nous avons faite au pays de travailler au rétablissement du bon ordre dans les finances de la province.

Nous avons déjà augmenté considérablement le revenu provenant des licences, et ÿ j'espère que nous l’'augmenterons encore, au moyen de la surveillance rigoureuse que nous avons organisée pour faire observer la loi qui régit cette matière.

Nous allons pareillement augmenter de $150,000 le revenu des bois et forêts. Cette augmentation provient des changements que nous avons fait subir au tarif; mais nous travaillons à augmenter encore ce revenu en donnant plus d'efficacité au service extérieur du département des terres et en empêchant les fraudes qui se sont commises dans le passé. Les renseignements que nous avons actuellement par devers nous permettent d'affirmer que ces fraudes faisaient perdre chaque année plus de $r100,000 à la province. Si nous réussissons À empêcher seulement la moitié de ces fraudes, ce sera déjà un gain de $50,000.

La conversion de la dette flottante représente aussi un gain d’une trentaine de mille piastres, comparativement au taux d'intérêt payé par nos prédécesseurs.

L'action énergique que nous avons prise à l’égard de la taxe des corporations commerciales nous vaudra un surcroît de revenu que l’hunorable M. Würtele estimait à $r25,000

1parréta-

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par année. Il n’y a pas de doute que la loi qui pourvoit à l’imposition de cette taxe renferme certaines dispositions qui sont un peu arbitraires et qui ont besoin d’être modifiées ; mais, enfin, c’est la loi et nous sommes bien obligés de la faire observer telle qu’elle est, tant que les circonstances ne permettront pas de la faire disparaître. Nous regrettons de nous trouver dans la nécessité de percevoir cette taxe, mais si nous obtenons les changements que nous demandons dans le chiffre du subside fédéral, j'ai tout lieu de croire que nous pourrons alors considérer l'opportunité soit de la modifier sensiblement soit de la faire disparaître.

Nous avons fait payer plusieurs dettes dont le règlement traiînait depuis longtemps. Ainsi, nous avons fait avec la cité de Montréal un règlement qui a fait entrer $r25,000 dans la caisse de la province.

Nous sommes aussi en voie de régler avec la province d’Ontario la question depuis si longtemps débattue du fonds des écoles communes. La législature d’Ontario vient de passer une loi pouvoyant au règlement de cette affaire par arbitrage et la Chambre est actuellement saisie d’un projet de loi semblable. Les négociations sont déjà passablement avancées, et à moins de difficultés imprévues, j'espère que l'affaire sera définitivement réglée avant la fin de l'été. Dans tous les cas, nous allons presser ce règlement avec toute l'énergie possible.

Je n’ai guère besoin d’insister su" l'importance de la démarche que nous avons faite pour améliorer la situation financière de la province, en réunissant la conférence interprovinciale. Les résolutions de cette conférence qui ont trait au réajustement du subside fédéral augmenteraient notre revenu de $347,968.80 par année et établiraient la position financière de la province sur des bases solides et permanentes.

Enfin, nous avons entamé des négociations dans le but de convertir la dette consolidée, pour diminuer le taux de l'intérêt que porte cette dette. On comprendra facilement que je ne puis pas, sans compromettre les intérêts de la province ou nuire au succès de nos négociations, donner à la Chambre, pour le moment, les détails du projet que nous avons en vue. Cette conversion, si elle est effectuée dans les conditions voulues, pourrait sauver à la province près d’un quart de million de piastres.

Voilà, M. l'Orateur, ce que nous avons fait dans une quinzaine de mois d’administration, et en présence des faits que je viens d’exposer, il me semble que la Chambre admettra que j'ai eu raison de dire en commençant que nous avons accompli notre promesse et rétabli le bon ordre dans les finances de la province, Le présent exercice va se solder par une augmentation considérable de recettes ordinaires et s’il n’en dépend que du soin dans la perception du revenu, je puis affirmer que cet état de c’.oses se continuera.

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Recettes totales le 31 janvier 1887

restant à recevoir le 31 janvier 1887

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1886-1887 le 31 janvier

$ cts $ cts $ cts $ cts

Subside de la Puissance du Canada. TENTE PU DEAR PR TEEN eV F. jk 0 1,261,972 80 | 1,202,022 80 59,850 00 {soso concu vosese

Intérêt sur fonds des écoles communes d'Ontario...ss secs convoosoomusees 30,000 00 fosssssesssonssse 30,000 00 |... ait Terres de la Couronne ................,. iNitass Re ee TR mue 396,957 75 303,042 25 |... DTA

licences 000000000000 00000000000000000 CULLLT] 000000000008 000000) 000000000000 COCOCLEEL ENT EN) 275,000 C0 47,192 08 227,807 92 .00000006000000009000

Percentage sur les honoraires des officiers publics... no he 7,0C0 00 5,707 ,74 1,292 26 |... so

I Hoi onniinnis done een res Sént PNRES à 4,000 00 3,924 99 75 O1 ...

Asiles d’aliénés, contributions des municipalités, et... DE sd 35,0C0 00 6,271 53 | ABUS AT Lérrnrsesssah

Gazetie Officielle soso. COLITIETE EESTI TETE 000000000000 000000 se … 20,750 00 11,723 84 9,026 16 000000000000 co.

Travaux et édifices publics, loyers...

Revenu casuel

Contribution au fonds de pension... APN AT TTIL LT EIIEL PAT NT UT

Intérêt sur dépôts... sonsononso none ve

Intérêt sur le prix de vente de chemin de fer Q., M., O.

Compagnies d'assurance provinciales se. ssssssesesse .

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Administration de la justice... sers sos rrrrererrsosrossene see oovo see sosnse 238,500 00

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Prêt aux incendiés de Québec...

Fonds d’emprunt municipal

Remboursement sur prêts aux propriétaires des asiles d'aliénés,

Honoraires sur licences de mariages...

Fonds des instituteurs en retraite, …

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