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Exercice 18SS-S9 00 00
J'estime les recettes de cet exercice à $3,403,672.80, dont $58,000 pour les recettes
o : Le ER TR à compte du capital et $3,345,672.80 pour le revenu ordinaire,
pour Cette estimation est basée sur les recettes du dernier exercice, en tenant compte des rations changements, en plus ou en moins, qui se produiront probablement dans certains articles. bd Voici l’'énumération de ces recettes :
lispen-
Puissance du Canada :
Subside payable en vertu de l'acte de confédération. . $ 959,252 Intérêt sur fidéicommis..... 55,459 Subside spécial de chemin de fer en vertu de la 47
Vict., chap. 4 Intérêt sur subside de chemin de fer en vertu de la
47 Vict., chap. 8 119,700
ropriélecins.
$1,261,8%2 80 Intérêts :
Intérêt sur le prix de vente du chemin de fer Q. M. + $ 375,000 Intérêt sur prêts et dépôts Intérêt sur les perceptions faites par le gouvernement d’Ontario sur le fonds des écoles communes... ————— © HORS Administration de la justice :
eption crédit | Timbres sur les pièces de procédures............. . $ 160,000 Honoraires judiciaires Fonds de bâtisse et des jurés...
Poe Contribution pour l'entretien des vagabonds dans les prisons. .
RENE Garde des prisons, Montréal et Québec... ln à Amendes...
; Maison de force, Montréal )TÉVUS,
Palais de justice, Montréal... ue
Honoraires du grand pannétablé de Québec, ao | maté- 209,600 00 Timbres a ui 16,000 00 Licences ......, Sat 340,000 00 ent pas Terres de la couronne. D tue 821,000 co Taxes sur les corporations. coinmerciales, “ovossssss À 1285000 00 LL # # arrérages. . 59,000 00 —— $ 175,000 00
La
DD SUITE os 26
Percentage sur les honoraires des officiers publics. . 7:000 00 Percentage sur les renouvellements d’ypothèques.... 500 00 RéMAON neccen mére sou: 'enese 3000 00 Gazette Officielle. , see eve consonnes s nee 23,200 00
Asiles d'aliénés :
Contributions des municipalités pour 1888-89......$ 25,000 00
Arrérages sur ces contributions.......,,..,...... 10,000 00
$ 35,000 00 Loyers, etc., des édifices publics....,,.....,,,.... 1,000 00 Contributions au fonds de pension........,..,,,,,, pa 5,000 00 Revenu CAauel id ete dan vanne 2,000 00 Prêt aux incendiés de Québec.....,,,.,.,,,,,..,., 500 00
$ 3:345,672 80 Remboursements par les propriétaires des asiles de Beauport et Saint-Jean de Dieu...............$ 8,000 00 Fonds d'emprunt municipal, ..,,.,,.,.44444%,,4. 590,000 00 58,000 00
Cette estimation a été faite avec le plus grand soin possible, et j'ai tout lieu d’espérer que nous encaisserons le montant que j'indique,.
La somme à recevoir des fidéicommis n’exige aucune explication, puisqu'elle est la même que les années précédentes.
J'espère que nous retirerons les $30,000 que je donne comme intérêt sur les perceptions à compte du fonds des écoles communes. Nous sommes en négociations avec le gouvernement d'Ontario et tout porte à croire que nous réussirons prochainement à régler d’une manière finale cette question du fonds des écoles communes. La Chambre est saisie du projet de loi destiné à nous donner l'autorisation voulue pour effectuer ce réglement. Dans tous les cas, j'ai toute raison de croire que nous percevrons ces $30,000,
Les recettes provenant de l'administration de la justice rapporteront probablement p'us que le chiffre auquel je les estime, car cette estimation est basée sur les recettes de l’année dernière, dont plusieurs articles sont restés au-dessous du chiffre normal. A raison des élections générales de 1886, nos prédécesseurs n’ont pas insisté pour faire payer aux municipalités ce qu’elles devaient au gouvernement, et en arrivant au pouvoir nous n’avons pas eu le temps de nous occuper sérieusement de ces perceptions ; mais, depuis, nous avons pris l’affaire en mains et nous travaillons pour faire entrer ce qui est dû par les municipalités au fonds de bâtisse et des jurés ainsi que pour l'entretien des aliénés dans les asiles, et j'espère qu’à la fin du prochain exercice, les recettes provenant de l’administation de la justice excèderont le chiffre de mon estimation.
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Le revenu des licences est estimé à $340,000 ; c’est la somme que nous avons retirée de cette source l’année dernière, et les renseignements fournis par les officiers du département me portent à croire que cette estimation est plutôt au-dessous qu’au-dessus de la réalité.
Depuis que nous avons pris l'administration des affaires, nous avons surveillé d’une manière particulière l’observation de la loi des licences ; nous avons opéré des réformes dans ce service, nous avons organisé une surveillance des plus sévères, et le soin dont nous avons entouré la perception de ce revenu a eu pour résultat d'augmenter sensiblement les recettes provenant de cette source. L'année dernière, ces recettes ont excédé $340,000, et cette année, s’il faut en juger par les entrées déjà effectuées, nous aurons un revenu égal, sinon plus élevé. Pour rendre la loi actuelle plus efficace, il faudra l’amender de manière à punir plus sévèrement les infractions, et j'espère que le projet de loi qui est soumis À un comité spécial de la Chambre nous permettra de faire une législation de nature à satisfaire les amis du bon ordre et à empêcher le traffic illicite des liqueurs enivrantes, qui cause la plus grande partie des maux et des désordres dont se plaignent les partisans de la tempérance.
Pour l'exercice en cours, j'estime à $657,700 les recettes des terres de la couronne. Les officiers du département sont d'avis que les changements que nous avons opérés dans le tarif des bois et forêts vont produire une augmentation de $50,000 par année dans le revenu des rentes foncières, et de $r100,000 dans les recettes provenant des droits sur le bois. En tenant compte de cette augmentation, je porte à $821,000 le revenu des terres de la couronne pour le prochain exercice.
Le revenu provenant des taxes sur les corporations commerciales est évalué à $125,000. C'est la moyenne des arrérages qui se sont accrus depuis la mise en vigueur de la loi imposant ces taxes, et c’est le chiffre auquel cette recette était portée par l’hon. M. Würtele, l’auteur de la loi en question. Mon estimation comprend aussi $50,000 d’arrérages ; si les causes actuellement pendantes sont décidées en notre faveur, ce qui es! tout probable, cette somme d’arrérages sera sensiblement augmentée,
Je compte retirer $35,000 des municipalités, pour leur contribution aux frais d’entretien des alténés dans les asiles. Cette estimation n’est pas exagérée et elle sera plus que réalisée, si nous réussissons à encaisser seulement une partie de ce qui nous est dû de ce chef. Mais, comme je l’ai dit l’année dernière, les municipalités montrent peu de volonté à s'acquitter de ce qu’elles doivent au gouvernement, et presque partout on s’efforce de mettre à la charge du gouvernement ce qui devrait être à celle des corporations municipales. Il faut nécessairement réagir contre cette mauvaise disposition des municipalités. Les corporations municipales devraient comprendre que le gouvernement ne peut pas s'imposer les sacrifices qu'il s'impose pour développer les ressources du pays, améliorer l'agriculture, avancer la colonisation et aider à la construction des chemins de fer, sans retirer tout ce qui lui est dû, surtout par les municipalités, qui profitent directement de tous ces sacrifices.
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J'espère encaisser $50,000 à compte des créances du fonds d'emprunt municipal, Cette recette est plus ou moins certaine ; pour le dernier exercice, mon prédécesseur comptait sur $100,000 et il n’a été perçu que $5,380. Pour ces dettes, comme pour les autres qu’elles doivent au gouvernement, les municipalités montrent peu d'empressement à s'acquitter. Plusieurs ont été mises sous l'impression qu’elles ne seraient jamais appelées à payer leurs dettes au fonds d'emprunt municipal, de sorte qu'il faut bien des pourparlers pour les convaincre du contraire et les décider à régler.
T'estime à $4,475,222.86 le total des paiements de cet exercice. Cette somme se divise comme suit :
Dépenses ordinaires :
Service de la dette publique..................... $1,100,153 00 Service administratif............... PA APEPENEE EE" 2,177,206 74
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$3:277359 74 Dépenses imputables au capital :
Subsides aux compagnies de chemins de fer....... «+ $ 783,500 00 Construction d’édifices publics........ FORCE Res 414,363 12
Por air de eertu en tirer ve. $4,475,222 86 Entrons un peu dans les détails qui forment l’ensemble de ce résultat général. Le premier article est le service de la dette publique, qui se décompose comme suit :
Intérêt sur la dette fondée........,.,...........,,... $1,023,983 70 Intérêt sur fonds en fidéicommis..........,....,.,.,., . 9,740 00
Fonds d'amortissement et rachat de titres....,...,.,....., 59,429 30 Frais d'administration............ RU UE EME UT RTE 7,000 00
Le service des intérêts accuse une augmentation de $25,789.33. Cela se comprend facilement. Sur les obligations comprises dans la dette flottante que nous avons trouvée en prenant l'administration des affaires, nous avons payé des sommes considérables aux compagnies de chemins de fer ainsi que pour la construction de l'hôtel du parlement et du palais de justice de Québec. Sous l'administration de nos prédécesseurs, ces sommes n’existaient qu’à l’état d'obligations et ne portaient pas intérêt ; mais elles sont devenues exigibles depuis, et pour les payer il a fallu contracter l’emprunt qui grossit aujourd’hui le crédit destiné au service de la dette punlique, de sorte que nous ne somrmnes nullement
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responsables de cette augmentation, qui serait encore plus considérable, si nous n'avions pas trouvé moyen d'opérer une réduction sensible dans le taux d'intérêt du dernier emprunt.
Les frais de législation sont estimés à $r90,850.00. Puur l'exercice 1886-87, ils se sont élevés à $278,169.97 et pour l'exercice en cours, ils atteindront probablement le chiffre de $213,065.32. Il y a donc une réduction de $87,319.97 sur les dépenses réelles du dernier exercice, et de $22,215.32 sur les dépenses probables du présent exercice. Cette réduction se décompose comme suit :
Traitements, dépenses contingentes, impressions,
reliure, etc., de l'assemblée législative......... 16,715 32 Traitements des employés et dépenses contingentes
de la bibliothèque de la législature 3050 00 Dépenses d'élections 5,000 00 Bureau du greffier de la couronne en chancellerie... 600 00
25,365 32 De ces réductions,il faut retrancher les augmentations suivantes :
Traitements des orateurs des deux Chambres, augmentés chacun de $1,000 2,000 00 Bibliothèque de la législature, pour impressions, reliures, etc 1,000 00 Traitements et dépenses contingentes du conseil législatif ..... 3150 00
Réduction finale........,....,... $ 22,214 32
Pour l'exercice en cours, les dépenses du gouvernement civil s’élèveront probablement à $207,958.67. Pour le prochain exercice, nous demandons $219,776.00, ce qui fait une augmentation de $11,817.33, dont $9,099.8r pour les dépenses contingentes. Le reste de l'augmentation provient en partie de l’organisation du nouveau département de l'agriculture et de la colonisation.
L'administration de la justice va coûter cette année $555,310.95,ce qui est plus qu’elle n’a coûté les années précédentes, et nous demandons pour le prochain exercice $495,938.98, ou $59,371.97 de moins. Les dépenses de ce service augmentant nécessairement avec la population et le développement des affaires, deux causes qui accroissent le nombre des affaires judiciaires et des prisonniers à entretenir. (C’est en se basant sur cette augmentation inévitable que mes prédécesseurs, M. le juge Würtele et l'honorable député de Sherbrooke, ont fait adopter par la Chambre une adresse demandant au gouvernement fédéral de se charger des frais de l'administration de la justice criminelle. Dans tous les
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cas, le crédit porté au budget correspond, à très peu de différence près, au montant dépensé pour la même fin en 1887.
Le crédit de l'instruction publique est de $389,635.00, ou $r9,565.20 de plus que celui voté à la dernière session pour l'exercice en cours. Voici les articles sur lesquels porte cette augmentation :
Ecoles dans les municipalités pauvres ....,....,.,.............,....$ 2,000 00 PNB NOMENt FHMAIB En res cernes ire none sente Ha dent 3co 00 Congrès des inspecteurs d’écoles............,,,.,...... dvi) KODI OÙ MusSe: SCORE er anne eme et MN LR Re NC 600 00 Collège de Sainte-Geneviève, dans le comté de Jacques-Cartier, au lieu
de l'allocation annuelle de $200, une somme une fois payée de... 1,000 00 Collège commercial de Roxton .... 66 ses voonees vos 009000 200 00 Couvent ds HO ypi lens Er est ciao enrineesAen ere ben 00) 00
: SÉNONDEN, 1 Lane nenana oo EN nLrLU 200 00 N Collège de Joliette, pour aider à la construction d’un bâtiment pour le | cours commercial.......... SLR RL ee Ru nn etes end Mecs ni de 21000100 Livres dé: TÉCOMHeNse", rene nrinrenontene dr ee ao te Us 15 20 Couvent de Saint-Jean-Baptiste de Roxton, pour aider à sa construction. 200 00 Pros -Maristeg ODIOME SN ends nnenede eue CRT de 200 00
Collège commercial de Varennes, pour aider à sa construction.,..... 2,000 00 Collège commercial de Terrebonne, pour aider à sa construction...., 2,000 00 Collège de Chicoutimi..........,. sénene dde eee AU ses. 1,000 00 Distribution des lois scolaires aux commissaires et syndics d'écoles. + 4,000 00
Znstitutions littéraires et scientifiques :
Société littéraire et historique de Québec.....,....,.,.,., Liovethe 500 00
Académie de Musique.....,...,..,,.,,. en TN ET TER 100 no
Société de géographie........... A NO EN NT ET A ES 100 00
Chambre des:arts et métiers. sous vs oceé cote socs ones 1,000 00
Pour mettre en vigueur la loi concernant les établissements industriels. 4,500 00
Les allocations suivantes disparaissent :
Collège de Sainte-Thérèse . node deniers red eroersormt 84,000 00 cré ( RIMOURRE, 6 soc oroeviriornron venues 01000: 00 de
| Journal de l'instruction publique.......,..,.,.,,..,...,..,,,., 450 00 4,450 00 Ce qui réduit l'augmentation dans ce service à. ,,,,,.4 mess ss 0: $10,565 20 aug
Le crédit pour l’agriculture est de $i :4,100,00 ; il est, pour l'exercice en cours, de
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$115,089.78, ce qui fait une légère diminution de $989.78 Les articles nouveaux sont :
Ecoles de médecine vétériraire,.....,..,,.,,...,,,....,....... $ 200 00 Beurreries et fromageries......
dE MR Be CRU LINE ERREUR 3000 00 Prix pour encourager l’agriculture.....,........ CBS RTE vu 200 00 Comité permanent des expositions........,....,,..... RUE 4,000 00 no eme do RSR ONE ER 1,500 00 Arboriculture . Nr TE TR NET PETER PE PA ET EN 300 00
Achat de enitires: et autres articles de bureau pour ofganieation du ministère de l’agriculture....,.......
RES CU UE 1,500 00 Commission d’hygiène........,...,
