PREVISIONS POUR

Les prévisions des recettes et des dépenses pour l'année fiscale finissant le 30 juin 1920, qui seront soumises à l'approbation de cette Chambre. ont 6t6 préparées avec soin, quant aux ecettes, en tenant compte des résultats obtenus les années précédentes «insi que des conditions financières actuelles, et quant aux dépenses, elles ont été basées sur les rapports des ministres des divers départements du service civil, dont on trouvera de< sommaires dans les états soumis aux membres de cette Chambre.

Elles sont comme suit :

Revenu ordinaire... ARTE RATES $S 10,149,393 34 Dépenses ordinaires... RS RE RE RU 10,399,345 69

Surplus probable de revenu... ..... .$ 50,047 65

Or remarquera que, dans les prévisions pour l'année prochaine, il n'y pas de recettes provenat de dispositions de la loi des licences de Québec imposent un droit sur les amusements.

Ce droit a été imposé la première fois par la cité de Montréal au taux d'un cent, mais après la déclaration de la guerre, le gouvernement, prévoyant les grandes contributions qu'il aurait à verser aux fins de guerre, a décidé de s'emparer de ce droit et de l’augmenter sur une échelle de deux à dix cents. en divisent les recettes avec les municipalités respectives. Maintenant que la guerre est terminée et que les contributions de guerre ne sont plus nécessaires, le gouvernement à décidé d'abandonner ce droit aux municipalités, 5 nous avons l'intention de soumettre une mesure législative pour effectuer ce changement dans le cours de la présente session.

Comme je l'ai laissé entendre, nous nous sommes emparés du droit sur les amusements, comme simple mesure de guerre; mais nous avons bien compris que ce système de perception, par le gouvernement, d'un droit où d’une taxe, dont une partie devait être remise à un autre corps gouvernant avec pouvoirs de taxation, et dépensée par lui, ne favorisait les meilleurs intérêts

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ni de ce gouvernement, ni des municipalités recevant leur part, ou du peuple, le vrai principe à suivre voulant plutôt que le gouvernement ou la municipalité qui impose la taxe conserve la responsabilité de la dépenser.

Je Vouarais s.isir cette occasion de discuter ln question de la contribution de la eité de Montréal au trésor de la province: question bien souvent discutée par les autorités de la cité de Montréal et par les différents journaux qui, tous, prétendent que Montréal contribue pour plus que sa part au revenu du trésor provincial, chacun d'eux émettant une opinion différente sur le pourcentage de cette contribution.

Ce n'est pas un problème à résoudre approximativement. Les comptes publies pour les dernières cinq #nnées laissent voir que le total du revenu ordinaire durant ces cinq ans, moins le montant reçu comme subside du Dominion qui est à déduire, Montréal v ayant contribué pour sa part, a été de $42,354,093.72, et que la province a reçu de Montréal la somme de S22,482,144,3%4. Ainsi done, la contribution de Montréal a été de 53.081 durant cette période.

La base de taxation imposée par le gouvernment est la même pour toute la pro\ "nee, et il est tout à fait naturel que Montré 1l, avant une population avee soa district environnant qui équivaut au tiers de la population de la province, contribue, toutes choses égales d'ailleurs, pour un tiers de la taxation; mais quand on prend en considération la r'chesse de Montréal, en comparaison avec le reste de la province, alors la proportion de Mont éal devient beaucoup plus considérable puisque c'est le centre d'une grande partie de la richesse de la province.

Les bureaux chefs d’une grande partie des compagnies faisant affaires par toute la province se trouvent situés à Montréal, bien qu'une grande proportion de leurs profits soient réalisés en dehors de ses limites, et dans bien des ças, leurs principaux établissements sont situés dans différentes parties de la province, comme par exemple les grands chemins de fer, les banques, ls compagnies de télégraphe et de téléphones, et les grandes maisons de cmmerce en gros. qui font une très grande proportion de leurs affaires en dehors de Montréal, et perçoivent leur argent de citoyens en dehors de Montréal.

Les gens riches demeurant à Montréal, mais faisant leurs fortunes dans toute la province au moyen d'industries de différents genres, si à leur décès ils sont domiciliés dans la cité de Montréal, paient en vertu de la loi au percepteur du revenu de ce district; mais s'ils sont domiciliés dans tout autre district, au moment de leur décès, alors le droit sur les successions doit être payé dans le district.

Les licences d'automobiles sont en nombre considérable dans le district de Montréal, si on les compare avec celles du reste de la province; parce qu'il s'y trouve un plus grand nombre de gens en moyens d'user de véhicules-moteurs; mais la base de taxation est la même dans le plus petit village que dans la cité de Montréal.

Le percepteur du revenu à Montréal a reçu, l'an dernier, S298,087.79 ds licences d'automobiles, non pas de Montréal seule, mais de tout je district de Montréal, Cependant l'on ne doit pas oublier non plus que le gouvernement a dépensé des millions de piastres pour la route Edouard-Sept, et la grande route Moutréal-Québhee, et eu outre, dans les comtés avoisinant la

cité de Montréal, le gouvernement a dépensé 83,130,256.30, et en vertu de la politique du gouvernement, tout l'argent re çu des liceness sur les automobiles est dépensé pour l’améliora ion des chemins. Or. pourquoi le gouvernement remettrait-il les licences à la cité de Montréal, quand la cité recueille tous les avantages de ces bons chemins, ce qui rend l'accès de Montréal plus facile au cultivateur qui y apporte ses produits, comme au touriste qui vient y dépenser son argent, et cela, pour l'année 1917, représente en chiffres ronds, une somme de $1,500,000.00, et pour l'année courante, il est probable que ce montant sera presque doublé.

Pourquoi la province abandonnerait-elle son revenu à Montréal ? Si vous ietez la vue sur le dernier budget préparé par les administrateurs de la cité de Montréal, vous constaterez que les recettes totales sont évaluées à SIS,944,850.00, tandis que le revenu total de la province pour l'année prochaine est évalué à S10,449,393.34, soit $8,495,456.66 de moins que celui de la cité de Montréal. Et parce que Montréa! est en déficit, n'a pas pu maiatenir ses dépenses dans les limites de son revenu, pourquoi la provipre serait-elle appelée à abandonner une part de son revenu pour combler ces déficits? C'est la province alors qui serait en déficit, ou bien il nous faudrait imposer de nouvelles taxes, et si nous en agissions ainsi pour Montréal, il faudrait aussi faire la même chose pour d’autres municipalités.

Montréal est une riche et grande cité qui aurait dû maintenir ses dépenses dans les limites de son revenu, comme elle le fait maintenant. et non pas aller demander des resources 911 gouvernement provincial, pas plus qu'elle n'irait demander au gouvernement du Dominion sa part du revenu douanier perçu chez elle, ce qui, depuis cinq ans, représenterait une somme globale de S$128,842,635.41, sans parler des millions et des millions perçus de la cité de Montréal au moyen de la taxe sur le revenu. des taxes sur les profits commerciaux et autres. Si nous adoptions cette politique de rembourser le revenu perçu dans :. cité de Montréal, i: nous faudrait en faire autant pour toutes les autres municipalités de la province, et alors que deviendrait le revenu, et comn:ent pourrions-nous poursuivre une adhainistration saine sur un bon pied d'affaires, ?