‹ Discours sur le budget prononcéChapitre 12 sur 25 · COMPARAISON AVEC LES PREVISIONS · texte numérisé non relu

COMPARAISON AVEC LES PREVISIONS

Revenu rrdinaire 1917-1918

Le revenu provenant des services suivants a excédé les prévisions Comme

suit :

Puissance du Canada: Intérêt sur les fonds en fidéicommis $ Mines, chasse et pêche

Intérêt sur prêts et dépôts Se PTS Intérêts sur fonds d'amortissement en vertu de 60 Vic. ch.

Palais de justice de Montréal, à l'exclusion des timbres Honoraires du grand constable de Québec re Fonds du palais de justice du district d'Ottawa... Amendes...........

Contributions municipales en vertu de 7 Gco. V, ch 10,

RS RS le Mon CE PS ee Re DO LO

Loi des détectives privés, revenu...

Taxe en vertu de 3 George V, ch. 38.

Percentage sur honoraires d'officiers publies . Percentage sur renouvellement d'hypothèque. . Législation. ......... LE Revenu casuel..........

Taxe des subventions aux chemins de fer... + Crédit pour la dette publique en vertu de la loi 7 Ed. VI, D le Da AS SR

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