‹ Discours sur les finances de la province de Québec [microforme]Chapitre 34 sur 48 · DUT · texte numérisé non relu

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l’une et l’autre ne le sont réellement. Tout peindre sous les couleurs les plus sombres chez nous, et sous les plus éclatantes chez nos voisins, voilà leur moyen d’induire notre peuple en erreur, en lui faisant croire, par le contraste de ces deux tableaux, aussi chargés l’un que l’autre, que nos finances ont été dilapidées. Ils ne se donnent pas même la peine d'étudier ce qui s’est fai* et ce qui existe à Ontario. Frapper l’imagination de leurs auditeurs ou de leurs lecteurs, en leur jetant sans ordre, sans explications, je dirai même, souvent sans intelligence, les chiffres de millions, cela leur suffit, paraît-il. Plus il sera difficile de déméler les termes exacts de la comparaison qu'ils font, plus ils s’imaginent avoir réussi dans leur effort de dénigrement de leur province. Pour eux, les subventions provinciales aux chemins de fer sont choses bien extravagantes chez nous ; à Ontario elles sont très importantes et très louables. Ce grand travail que nous avons fait pour la prospérité de notre province, ils ne cessent de le condamner et de répéter que les résultats en sont ruineux, tandis qu’ils n'ont jamais trop d'admiration enthousiaste pour les mêmes choses accomplies chez nos voisins.

Je déplore, et je suis certain que cetie Chambre le regrette as:1 vivement que moi, ce système de toujours rabaisser notre province pour élever celles qui nous entourent. On est bien injuste à notre égari, parce que le plus souvent on n’a pas le moindre souci de la vérité dans ces exagérations. Il est donc de la plus haute importance de rassurer complétement notre population, et de lui prouver que sous le rapport de la situation financière, comme sous bien d’autres, nous n'avons rien à envier à nos concitoyens d'Ontario, bien que nous nous plaisions à reconnaitre leur activité, leur esprit d’entreprise et leur intelligence des affaires, ainsi que les progrès qu'ils accomplissent avec tant d'énergie.

La province d’Ontario a comme la nôtre consacré plusieurs millions de piastres à la construction des chemins de fer et autres travaux publics. Ces déboursés, sans doute très productifs, n’en ont pas moins été une charge tres considérable sur ses finances. C’est ainsi que ses dépenses pendant l’année 1882, tant ordinaires awextraordinaires, se sont élevées à $2,919,133.8r si, comme on l'a fait pour une partie dans notre province, on les additionne. Pour rencontrer ces frais, le trésor d'Ontario n'a reçu que $2,880,066. Il y aurait donc un déficit de $39,100 dans les opérations de l’année, si on appliquait aux finances d’Ontario la manière dont nous avons trop longtemps préparé nos comntes annuels.

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La période d'économie, de sage et prudente administration, d'épar. gnes, a été, de l’aveu de tout le monde, celle du règne du ministère de feu Sandfield Macdonald. Ce gouvernement transmettait, à la fn de 1871, à son successeur le ministère libéral de l'honorable M. Blake, remplacé quelques mois plus tard par celui de lhonorable M. Mowat qui a toujours été au pouvoir depuis, un excédent total de $3,8 10,963. Cet excédent était bien de l’argent, puisqu'il se composait de dépôts dans les banques et de bons de la Puissance,

En 1882, onze ans après, à quel chiffre était réduit le magnifique excédent de $3,810,963 que l’habile gouvernement du regretté Sandfield Macdonald avait transmis à ses successeurs ? Il n’était plus que de $1,599,483.85. Il se composait comme suit :

Dépôts... CRRARELLRANENANR TRLLANEREELRLALERS,, LILSLRET NX) $ 249,483. 85 Bons, six pour cent du Canada................... 500,000.00 Dépôts SPÉCIAUX... eos ss once va in Doris 850,000,00

oO aid LLA] $t1,599,483.85 Je fais maintenant la soustraction suivante :

Excédent du gouvernement conservateur de feu Sandfield Macdonald, fin de 1871....... ...... teurs . $3,810,963 oo Excédent du gouvernement de M. Movwat, fin de 1882. 1,599,483 85

Diminution en onze ns... $2,211,470 15

En onze ans, le gouvernement libéral a donc dirinué l'excédent en argent qu'il avait reçu de son prédécesseur de $2,211,479,15, ou d’une moyenne annuelle de $201,043.56. I! y a donc eu en moyenne un déficit réel de plus de deux cent mille piastres par année dans les opérations financières de la province d’Ontario pendant la longue période de onze ans. Voilà certes qui n’est pas brillant, et jene vois pas ce qui justifie l'enthousiasme de nos adversaires pour l'administration financière de nos voisins à l’ouest.

On me dira peut-être que l’excédent de la province d'Ontario est beau. coup plus considérable que je viens de le calculer. Ons’autorisera des chiffres du récent exposé financier de l’honorable M. Wood pour prétendre qu’il est de $4,825,586.87. Jetiens à la main ce discours de M. Wood, et je suis enchanté de nr’en servir pour prouver comment

l'habile trésorier d’Ontario s’y prend pour bâtir un excédent de près de cinq millions de piastres. Il compte tout simplement le capital des fonds de dépôts au gouvernement de la Puissance, au montant de $2,801,047,37, ct plusieurs autres sommes de l'actif provincial, telles que les suivantes : valeur de la part de la bibliothèque d'Ottawa, en vertu du jugement des arbitres $r105,541 ; la balance due au fonds d'emprunt municipal $76,000 ; la balance due par l’institut des artisans de Toronto, $7,661.70, et plusieurs autres. Par ce moyen, ilobtient un total de $5,253,023.06 duquel il déduit le passif de la province au montant de $427,436.19, ce qui, prétend-t-il, lui laisse un excédent de $4,825,586.87. Un seul instant de réflexion fait voir tout ce qu'il a d'ingénieusement faux dans cette manière d'établir l'excédent de la province d'Ontario. J'ai toujours compris que l’excédent budgétaire d'un pays était le surplus des recettes sur les dépenses de l’année. Je n'aurais jamais supposé que cet excédent se composât du surplus de l'actif sur le passif, ni que, d'après ce nouveau et étrange principe de finance, le déficit d’un gouvernement fût le surplus du passif sur l'actif. La science économique sera redevable de cette découverte à l’honorabie M. Wood. Seulement, je ne crois pas qu’elle doive lui en être bien reconnaissante, parce que ce n’est certainement pas la perfectionner que d’ajouter de semblables erreurs à ses données encore trop peu certaines dans quelques cas.

Puisque les adversaires du gouvernement sont si grands admirateurs de ia méthode financière de nos voisins d’Ontario, à cause des conséquences par trop éblouissant:s que ces derniers savent en tirer, je prendrai la liberté de l'appliquer aux affaires de la province de Québec. Nous allons voir quels magnifiques résultats l’on obtient. Je suis certain que je vais causer une grande surprise à l'honorable chef de l'opposition et à ses amis. Ils me sauront sans doute gré de leur donner d'aussi bonnes raisons de revenir de leur vaine frayeur au sujet de notre position actuelle et de notre avenir, et de leur prouver que tout est brillant là où ils ne voient que les couleurs les plus sombres.

Suivant le fameux système de l'honorable trésorier d'Ontario, la province de Québec aurait l'excédent total qui suit :

* Capital de l'intérêt annuel des fonds de dépôts à Ottawa,

et du fonds des écoles élémentaires à Toronto...... $r,610.000.00 Balance due au fonds d'emprunt municipal. ,.....,..., 1,700,000.00 Balance en banque le 30 juin 1882,.,,...,,,,,.,.—.: 379,:172.78

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Total,,..,... $3,689,172.78

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Voilà qui est splendide, Evidemment nos adversaires n'ont jamais supposé que la situation financière de la province fût aussi belle, aus:i satisfaisante. Ils doivent être bien étonnés de constater que nous avons un excédent de plus de trois millions et demi.

Mais je continue l'application de la méthode financière de leur ami le trésorier d'Ontario. Toujours suivant cette méthode, l'actif de la province de Québec serait comme suit :

Capital du prix de vente du chemin du Nord............$ 7,600,000

Fonds de dépôts à Ottawa et à Toronto................ 1,610,000 Balance due au fonds d'emprunt municipal ............. 1,700,090 Divers placements.--Asile de Beauport, —-Asile St-Jean de

LA Ce RE 100,009 Balance en banques le 31 décembre 1882.........,.,., 474,275

Total.....,..$r11,484,275

Mais c'est magnifique, et il n’en faut pas plus pour rassurer pleinement nos plus grands alarmistes.

Je continue. Le passif de la province, y comprises la balance des subventions à payer aux chemins de fer et la somme nécessaire pour terminer les édifices parlementaires à Québec, est de $18,590,192.30. Déduction faite de notre actif qui, calculé d’après la méthode d’Ontario, est, comine Je viens de l’établir, de $11,484,265, la dette nette de notre province ne serait que de $7,105,917.30

En présence de ces chiffres, l'honorable chef de l’opposition ne voudra pas, je l’espère, continuer à dire que nous sommes menacés d’une ruine financière. Il renierait ses amis d'Ontario, et nous connaissons assez l’admiration qu’il leur porte pour croire qu’il préfèrera reconnaître que, dans son effort pour prouver qu'il avait raison d’avoir de vives anxiétés au sujet de l'avenir de notre province, il est tombé dans de grandes exagérations, plutôt que de les accuser d'appliquer un principe faux dans leur comptabilité.

Mais je maintiens que la méthode de nos voisins est erronée, et j'espère que l'on continuera sagement dans notre province à calculer nos ex “dents par les surplus des recettes sur kes dépenses annuelles, et nos déficits, par les insuffisances de nos recettes comparées à nos dépenses.

LA QUESTION DE LA SUBVENTION FÉDÉRALE ADDITIONNELLE OU LES ‘ BETTER TERMS. ”

J'ai maintenant à traiter une des plus importantes questions qui aient encore été soumises à la considération de cette Chambre. C'est celle des Better terms où plutôt, pour traduire en français l'idée qu’expriment ces mots, l'augmentation de la subvention annuelle que notre province reçoit du gouvernement fédéral. C’est une question des plus sérieuses parce qu’elle est à la fois financière et politique. Je dois dire que depuis déjà assez longtemps, dans mes réflexions intimes sur la politique présente et future de notre pays, j'ai souvent pensé à cette question sans n’en dissimuler les difficultés. Je me suis graduellement formé une opinion que, dans cette favorable occasion qui m'est donnée de la faire connaître, j'exprimerai avec toute la franchise que j'ai mise dans ma longue étude de notre situation financière, et que je veux toujours apportée dans la discussion des intérêts publics.

J'ai vu avec plaisir le gouvernement faire un article de son programme de cette question d’une subvention fédéraie additionnelle, et nous déclarer, par la bouche de l’honorable trésorier dans son discours du budget, qu'il l'a soumettrait à la favorable considération de cette Chambre, en lui proposant d'adopter une adresse à Son Excellence le Gouverneur Général en conseil demandant cette augmentation de la subvention, et donnant les raisons qui la justifieraient.

Dans son discours sur l'adresse, l'honorable chef de l'opposition nous a aussi parlé de cette question. Mais, dans mon opinion, il l’a placée sur un terrain tout à fait inacceptable, et il l’a appuyée de calculs que je n'hésite pas à déclarer absolument faux. Je dis tout de suite que je combattrais toute idée d’une subvention fédérale additionnelle, sil s’agissait de solliciter une faveur spéciale pour notre province, ou de faire, comme l'honorable chef de l'opposition, un long plaidoyer pour prouver que nous sommes traités injustement dans la répartition des subventions du Canada aux provinces. IL faut se rappeler que cet édifice fédéral, aujourd’hui si riche et si magnifique, a été érigé particulièrement pour notre protection, nous ja majorité française de la province de Québec, pour la sauvegarde de notre autonomie, pour la garantie de l’avenir de notre nationalité, Le jour où nous l’oublierions par imprudence pour soulever des débats dangereux, serait peut-être pour nous un jour de malheur. C’est du temps entièrement perdu que de

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mettre en cause l'équilibre financier tel qu'établi dans la charte constitutionnelle, et tel que modifié subséquemment par la législation fédérale. Les chefs politiques, kes hommes d'Etat qui représentaient le Bas- Canada à la grande convention de Québec avaient toute l'intelligence, tout le dévouement, tout le patriotisme, toute l’expérience et toute la fermeté nécessaires pour défendre notre cause et nous obtenir justice. C'est ce qu’ils ont fait, et la postérité, comme leurs contemporains, leur en sera reconnaissante, Les avantages financiers que la nouvelle constitution nous assurait ont été, et avec raison, trouvés pleinement satisfaisants par l'immense majorité des députés et du peuple du Bas- Canada. Les attaquer aujourd’hui, c’est provoquer à les défendre tous ceux qui les ont approuvés parce qu'ils les ont cru justes. Je ne serais certes pas le dernier à prendre part à cette défense, parce que je reste convaincu que ces avantages étaient aussi considérables que nous pouvions raisonnablement les espérer et qu'il était possible de les obtenir. Certaines modifications ont été faites depuis l’union aux subventions aux provinces telles que réglées par la charte constitutionnelle de 1867, mais elles ont toutes eu les meilleures des causes, les plus acceptables. des raisons. S'il ne me fallait point pour cela retenir trop longtemps cette Chambre, je pourrais facilement faire cette défense victoricuse de chacun des actes législatifs fédéraux en vertu desquels ces modifications ont été faites. Assurément, on ne peut s'attendre que ceux, et je suis du nombre, qui ont approuvé la politique du gouvernement fédéral au sujet des subventions aux provinces, seraient disposés à se joindre à ceux qui, dans cette Chambre, voudraient s’autoriser de cette politique pour prouver que l’on à commis des injustices à notre égard, et pour en demander le redressement. Encore une fois, que l’on attaque ces modifications, et je n’hésiterai pas une seconde à les défendre avec la conviction de pouvoir établir qu’elles ont toutes er nour principe une haute pensée de justice, une grande idée politique, L'honorable chef de l'opposition nous a donné des colonnes de chiffres pour prouver que les petites provinces reçoivent beaucoup plus que nous proportionnellement aux sacrifices qu’elles ont faits en entrant dans l'union. Il nous a dit que le Haut et le Bas-Canada avaient, avant la confédération, un revenu des douanes et de l’accise de douze millions de piastres, que la proportion pour le Bas-Canada était d'à peu près cinq millions, que nous avons abandonné ce revenu au gouvernement fédéral lors de l’union, tandis que les provinces maritimes n'ont presque rien donné. C'est sur cet argument qu'il a appuyé

les colonnes de chiffres qu’il a luës. Mais l'argument étant lui-même appuyé sur une donnée fausse, rien de plus facile que de faire couler cet échafaudage de chiffres en en détruisant la base,

En premier lieu, l’assertion de l'honorable député de St, Hyacinthe que les provinces maritimes n’ont presque rien contribué aux recettes du gouvernement fédéral par le revenu des douanes et de l’accise qu’elles lui ont abandonné, n’est pas fondée, En 1863, le revenu total de la Nouvelle-Ecosse était de $1,185,629 et celui du Nouveau-Brunswick de $899,991. En 1864, le revenu de chacune de ces provinces avait augmenté de $100,000,. Il était collectivement de $2,300,000 en chiffres ronds. Il devait atteindre $2,500,000 en 1867. Les recettes des douanes et de l’accise comptaient certainement pour les trois quarts ou $1,850,000 dans ce total de deux millions et demi. Proportionnelle-

ment à la population à cette époque ce n'était pas loin autant que le Bas Canada.

Mais l'honorable chef de l'opposition oublie le point essentiel qu'il suffit de mentionner pour détruire toute son argumentation. Il n’a pas tenu, dans ses calculs et ses appréciations, le moindre compte du fait, pourtant de la plus haute importance, que les tarifs des provinces maritimes, avant la confédération, étaient beauCoup moins élevés que le nôtre. Voici quelle était la moyenne de.ces tarifs :

Moyenne.

L'ancienne province du Canada.............,,..... 20 pour cent Nouvelle-Ecosse.... centrer nets 19 Nouveau-Brunsmiols.sas see seen POS RC t. OUR Ile du Prince-Edouard.. ARE Op D Ma dent 10 Terreneuve (pas encore dans Tunion). ST et EAU Les trois provinces du Golfe qui forment aujourd’hui partie de la

confédérat'on avaient avant l'union les tarifs qui suffisaient aux l-oins de leurs trésors. Aussi avaient-elles en 1863 des excédents, li Novelee Ecosse de $113,355, le Nouveau-Brunswick de a 378, et lie du Prince-Edouard de $25,666 avec le revenu total peu élevé de $r57,355. Mais lorsque nous leur demandions d'entrer avec nous dans une ui on fédérale, et que nous leur imposions notre tarif, il est de la dernière évidence que nous devions en justice leur donner dans les subventions fédérales les mêmes avantages que nous réclamions pour nous. Cela est absolument incontestable, A quoi servent alors tous les chiffres

que l'honorable chef de l’opposition a péniblement entassés, et qu'il a

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étalés avec complaisance à nos yeux avec l’apparente satisfaction d'un homme qui fait une démonstration péremptoire. La base est détruite et l'échafaudage s'effondre sur celui qui l'avait laborieusement élevé.

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