LES RÉSULTATS DU SYSTÈME FINANCIER DE LA CONFÉDÉRATION

Pour appuyer les raisons que je croirai devoir donner en faveur d'une augmentation des subventions fédérales à toutes les provinces, il est très utile de se faire une idée juste du fonctionnement du système financier de Ja confédération canadienne depuis 1867. J'ai suivi avec le plus vif intérêt, pendant les quinze de“nières années, les développements des opérations financières du Canada et de chacune des provinces de l'union, Je dis, sans craindre d’être sérieusement contredit, que le système financier de la confédération a eu d'immenses résultats que j'appelerai même prodigieux. KReportons-nous à l’époque de la discussion du projet de l’union. On se demandait, les uns avec confiance, les autres avec anxiété, si les ressources financières seraient suffsantes pour pourvoir aux besoins du gouvernement central et de tous ces gouvernements provinciaux que l’on organisait pour la protection 4 des intérêts particuliers de chacune des provinces, et plus particulière. fl ment des intérêts nationaux de la population française du Bas-Canada.

Il | N'est-il pas vrai que, comparés à ceux que les partisans les plus confiants | | dans le succès de la confédération attendaient, les résultats obtenus ont ( À immensément dépassé les espérances des plus enthousiastes. Cette Qi Chambre me permettra sans doute sur ce point quelques observations ji générales sur les finances fédérales,

| Le revenu ordinaire du gouvernement fédéral, qui n’était que de

$13,687,928.49, en 1867-68, le premier exercice après l'union, s’est élevé, pendant l’année terminée le 30 juin 1882, à plus de $33,300,000, somme à Ja quelle je pourrais encore ajouter les $1,750,000 reçues pour la LU vente des terres publiques du Canada, ce qui forme un montant de plus | de $35,000,000. Bien que les impôts aient été diminués de $1,500,000 (AE à la dernière session du parlement fédéral, tout indique que le revenu

; du fonds consolidé fédéral, pendant lexercice en cours, atteindra le A montant d’à peu près $35,000,000 et que celui de la vente des terres du Nord-Ouest sera pour le moins aussi élevé que l’année dernière, c’est-à.dire $1,750,000. C’est donc pour l’année courante ua revenu total de $36,750,000. Avec les sources actuelles, le revenu fédéral dépasserait certainement $40,000,000 dans quatre ans, sans le revenu {des terres qui augmente très rapidement.

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Un calcul des plus intéressants à faire c'est celui du montant des

excédents des dernières années et de l’année courante, L’excédent de

1880-8r a été de $4,132,743.12. Celui de l’excrcice de 1881-82 est de

plus de $6,500,000 auquel il faut ajouter $1,750,000 des terres |

publiques, formant un excédent total dans les opérations de l'année |

de $8,050,000. L’excédent de l'exercice en cours sera d'au |

moins $6,00r,000 et de $7,750,000 en y ajoutant le revenu des terres dans le Norc JDuest, Nous avons donc le total suivant :

NRC TT NES UT … $4:132,743 12 vor st re 8,050,000 00 Excédent de 1882-83.........,...... vs 7750,000 00

Total......,,..,, $19,932,743 12

C'est donc en chiffres ronds un excédent total de vingt millions de piastres en trois ans, L'exercice de 1883-84 nous donnera certainement, en comptant le revenu des terres fédérales, un nouvel excédent de $5,000,000, malgré la diminution des taxes qui aura lieu pendant la présente session et l'augmentation nécessaire, pour répondre aux besoins publics, des crédits de certains services, notamment celui des travaux publics imputables au compte du revenu. Ainsi en quatre ans nous aurons un excédent total de recettes sur les dépenses égal au montant de toute la subvention de vingt cinq millions de piastres accordée À la compagnie du chemin de fer du Pacifique par le parlement fédéral

Les sept premiers exercices après l'union ont donné un excédent total de plus de $10,000,000

Quelle est l’œuvre des quinze dernières années en travaux publics. Au trente juin 188r, nous avions dépensé pou: le chemin de fer Interculonial, le chemin du Pacifique, les canaux, l'achat et l’organisation du Nord-Ouest, la somme énorme de $76,322,077.84. A ce montant on a ajouté plus de $7,300,000 pendant l’année terminée le trente juin 1882. C’est un total de plus de $83,622,000 en quinze ans. Ce sont là les dépenses imputab'es au compte du capital, pour me servir de l'expression des comptes publics officiels. En outre, il y a les travaux imputables au compte du revenu, c’est-à-dire dont les frais sont pavés à mêmes les revenus ordinaires de l’année pendant laquelle ils sont encourus. Du premier juillet 1867 au trente juin 1881, l: gourvrnement fédéral a dépensé pour cette seconde catégorie de trava:x la

somme de $14,544,695. Il a dépensé à peu près $1,500,000 pendant l'exercice de 1881-82, de sorte que c’est un total de plus de seize millions de piastres en quinze ans. Ces $16,000,000 ajoutées aux $83,- 622,000 pour les travaux imputables au compte du capital, donnent un grand total de $09.622,000, où de cent millions en chiffres ronds, montant qui sera porté à plus de $112,090,000 par les sommes qui ont été et qui seront dépensées pour ces deux catégories de travaux publics pendant l'exercice en cours.

Une autre grande opération financière qui s'est graduellement accomplie avec succès depuis 1867, a été celle de la réduction du taux de l'intérêt de la dette publique du Canada. En 1867-68, la moyenne du taux de l'intérêt de la dette était de 5.21 pour cent ; en 1880-87, il était réduit à 3.87 pour cent. Il n’a pas dû dépassé 3.82 pour cent l’année dernière. Cette moyenne est celle du taux de l'intérêt de la dette totale. Si je prends maintenant le taux de l'intérêt de la dette nette, c’est-à-dire de la dette déduction faite de l’actif qui était de $44,465,757.11 au 30 juin 188r et qui rapportait une moyenne d'intérêt de 1.77 puar cent, je constate que la moyenne du taux de l'intérêt de la dette nette, qui était de 5.41 pour cent en 1867-68, était réduit à 4.47 pour cent en 1880-81. Il n’a pas dû être de plus de 4.40 en 1881-82.

Depuis le premier juillet 1867 jusqu’au 30 juin 1881, nous avons versé $10,964,525.91 au fonûs d'amortissement, et plus de $r2,250,000 en y ajoutant la somme versée en 1881-82,

Notre crédit sur le marché anglais et dans le monde entier est de beaucoup meilleur qu’il n’a jamais été. Nos bons sont cotés à une prime qui augmente toujours, et 1is sont aujourd’hui à Londres à la tête de tous les effets publics-des colonies de l’Angleterre.

On peut considérer comme certain que les excédents annuels, le produit de la vente des terres du Nord-Ouest, les mutions déposés tous les ans dans les caisses d’épargnes du gouvernement, suffiront amplement à payer les dépenses que d'ici à quelques années nous avons à faire pour parachever les travaux imputables au compte du capitai que nous avons entrepris. Nous n’aurons pas à emprunter sur les marchés européens, excepté pour racheter cetts partie de la dette qui écherra en Angleterre le premier janvier et le 11 septembre 1885. Mais par l’opération financière que nous ferons pour le rachat de cette partie de la dette au montant de $32,467,169.20. nous réaliserons une économie annuelle de plus de $300,000 parce que nous emprunterons à 4 pour vent pour payer une dette qui porte 5 pour cent d'intérêt. Ce sera tout

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shingpletient la conversion, au montant de plus de $32,000,000, de notre dette publique de 5 à 4 pour cent d'intérêt. Compléter nos travaux publics imputables au compte du capital, sans emprunter, ce sera réellement réduire la dette de bien des millions, parce que nous sommes obligés de payer la subvention à la compagnie du chemin du Pacifique, de parachever le creusement et l’élargissement des canaux.

Quelles ne sont pas les brillantes perspectives de l’avenir ! Non seulement nous pouvons terminer ces grandes entreprises nationales sans emprunter, mais une fois cette œuvre accomplie, —et elle le sera dans cinq ou six ans—il nous restera 1es centaines de millions d’acres de terre du Nord-Ouest qui vaudront infiniment plus pour le gouvernement fédérai que tout le montant de la dette publique. Nous appliquerons, si nous le voulons, nos excédents annuels et le revenu de la vente de ces terres fertiles de l’ouest au paiement de cette dette que, je n'hésite pas à le dire, nous pourrions sans difficulté éteindre en une trentaines d’années. On aura dans un avenir prochain à décider ce qu'il y aura à faire. Devrons-nous consacrer nos excédents de ressources annuelles à l’extinction de la dette, ou bien les emploierons-nous à de nouveaux travaux d'utilité générale ? Le mieux sera peut-être de suivre l'exemple de a politique récente des Etats-Unis, et de partager ces excédents entre ces deux grands intérêts nationaux : le paiement de la dette et de nouvelles entreprises publiques. De cette manière les avantages et les obligations, les responsabilités et les profits seraient justement et également répartis entre la génération actuelle et les générations futures.

Nous savons déjà que dans notre province nous avons consacré aux chemins de fer et autres travaux publics, à la colonisation et à l’agriculture plus de $21,000,000 en chiffres ronds depuis la confédération.

La province d’Ontario, sans compter ses subventions municipales en fav ,r des chemins de ter, a aussi dépensé $10,877,642 pour des travaux d'utilité publique.

Je n’exagère pas en disant que les autres provinces ont dépensé au moins $6,000,000 pour les chemins de fer et autres travaux.

Depuis quinze ans, nous avons Gonc non-seulement soldé les dépenses nécessaires du service public du gouvernement fédéral et des divers gouvernerents provinciaux, non-seulement payé régulièrement l'intérêt des dettes, tant fédérale que provinciales, mais le système financier de la confédération a encore eu dans ses opérations les

immenses et prodigieux résultata que je résume par les chiffres étonnants qui suivent :

Augmentation du revenu, y compris le montant du revenu de la vente des terres dans le Nord-Ouest.,,,.....,.,,,,,,,,.,,,,4. ,,,,..$ 23,000,C00

Excédents des 7 premiers exercices depuis l'union, plus de.,,,,,. .,$ 10,0c0,000

Excédents des quatres exercices de 1880-81, 1881-82, 1882-83 et 1883- 84, avec revenu des terres..,.,,,,,,,.,.,...0esoo inde nine S 25,000,000

Travaux publics du gouvérnément fédéral, imputables au compte du capital et au compte du revenu y compris ceux de l'exercice en cours, plus de....... ...$ 112,000,000 Travaux publics et chemins de fer, colonisation, agriculture de la province de Québec, plus de....,.......$ 21,c00,000 Travaux publics d'Ontario......,,,......,.....,....$ 10,877,642 Travaux publics des aurres provinces (appténimatth). .$ 6,000,000 Total,......... ——————$149,877,642

Montant versé au fonds d'nmortissement de la dette fédérale jusqu'au 30 juin 1882, plus de...... Reno os € nu OO ta nn N Teate SA ae TE $ 12,250,000

Montant versé au fonds d'amortissement de la dette de la province de Québec jusqu'au 30 fuir 1882, 444 issues sorsices ses osse843% 004 24

La moyenne du taux de l'intérêt de la dette nette fédérale réduite de 1 pour cent,

Nous avons fait tout cela sans demander un seul sou de taxe directe au peuple.

Quand je puis prouver, comme je viens de le faire, que pendant la première période du fonctionnement du régime fédéral le revenu public du Canada s’est élevé de moins de $14,000,000 en 1867-68 à près de $37,000,000 avec celui des terres pendant l'exercice en cours : une augmentation de 164 pour cent : que pour les travaux publics fédéraux et provinciaux nous avons pu dépenser l'énorme montant de cent cinquante millions de piastres ; qu'il a été en même temps possible de verser près de $r13,000,000 aux caisses d'amortissement ; que les reve-

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nus des deux grandes provinces d’Ontario et de Québec se sont élevés de guère plus d’un million et quart qu'ils étaient en 1867-68 à une moyenne de trois millions de piastres annuellement, et ceux des autres provinces dans des proportions considérables ; que la moyenne du taux de l’intérêt de la dette a diminué tous les ans et qu’il subira encore une baisse lorsqu'en 1885, nous convertirons une dette de plus de trente deux millions de piastres de 3 à 4 pour cent ; quand, dis-je, je fais cette preuve irréfutable, n’ai-je pas cent fois raison de répéter, en défiant la contradiction, que le système financier de la confédération a eu d'immenses résultats, un succès prodigieux. Quelques-uns craignaient qu'il s'écroulât, en semant des désastres, sous le poids du fardeau dont on le chargeait en 1867. On peut aujourd'hui juger avec une parfaite connaissance de cause combien ces appréhensions n'étaient pas fondées. Cet équilibre financier, bien loin de se rompre, s’est maintenu ferme, solide et inébranlable, Ce système s’est énormément développé et il a prouvé, par de longues années des plus heureuses épreuves, combien il était élastique, fécond et fortement constitué. Le pays en doit donc une vive et éternelle reconnaissance aux hommes d'Etat si éclairés qui l'ont élaboré dans la magnifique constitution libre dont nous jouissons, et la province de Québec particulièrement à Sir Georges Etienne Cartier, à Sir Etienne Pascal Taché, à Sir Hector L. Langevin et à leurs collègues de la province dans la convention de Québec, pour la large part, je dirai la part prépondérante qu'ils ont prise à ce patriotique et intelligent travail.