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En 1881-82, le gouvernement a prêté la somme de $10,000 aux Révérends Pères Trappistes. On ne saurait sérieusement prétendre qu’un prêt est une dépense ordinaire qu’il faille compter pour connaître le montant des obligations annuelles de la province,
Il y a de plus le chapitre des dépenses extraordinaires pour les édifices des ministères publics à Québec.
Pour juger avec justesse les opérations financières de l’exercice de 1881-82, il faut donc déduire du montant ües dépenses porté à la page neuf des comptes publics, les sommes payées pour les objets que je viens d’énumérer, afin de connaître quelles ont été les véritables dépenses ordinaires du service public pendant cette année.
Voici le résultat que l’on obtient : a
Dépenses totales de 1881-82.....,...,,,.,,,,,. ....$2,919,653 65
A déduire pour dépenses extraordinaires et spéciales :
Edifices des départements, Queébec......... $25,125 62 Déménagemint à ces édifices, ameublement
et installation......,...,.,,...,.,,..,..,.. 15,926 80 Elections générales, 2 décembre 1881...... 39,372 13 Edifices permanents de l'exposition à Mont-
Molina ia tar ait 10,000 00 Aide aux incendiés de Québec. ..,., .,.... 10,000 00 Prèt aux Revérends Pèr.s Trappis'es...... 10,000 00
Montant des dépenses ordinaires réelles. . $2,809,229 10
Examinons maintenant le compte du revenu. Les recettes de l’année se sont élevées à $3,260,643.95. Dans ce montant est comprise la somme de $554,146.83 payée par la cité de Montréal en règlement de sa dette au fonds d’emprunt municipal. On diffère d'opinion quant à savoir siles sommes reçues en paiement des dettes municipales à ce fonds doivent être ou non comptées dans les recettes ordinaires. L’hono. rable député de Sherbrooke, (M. Robertson) longtemps trésorier de la province, a le premier émis l’opinion qu'elles devaient l'être. L'’honorable trésorier (M. Würtele) partage cette manière de voir, et 1l compte cette recette comme revenu ordinaire. Il y a incontestablement de fortes raisons en faveur de leur opinion. En effet, il est certain que la percep. tion de la dette au fonds d'emprunt municipal durera quelques années, Toute source de revenu annuel qui doit avoir une certaine durée peut
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avec beaucoup de plausibilité être considérée comme une ressource ordinaire.
Quoiqu'il en soit de cette opinion que, je l'avoue, je trouve très sérieuse, ceux qui, comme l’honorable chef de l'opposition (M. Mercier), ne veulent point en reconnaître la justesse, ne sauraient nous refuser l'application rigoureuse de leur principe. Si la recette d’une somme due au fonds d'emprunt municipal ne doit pas être considérée comme une recette ordinaire, parce que c’est la perception d’un actif, pour la même raison les versements annuels que nous faisons au fonds d’amortissement ne devraient pas être comptés dans les dépenses ordinaires, parce qu'ils sont le paiement d’une partie du passif d2 la province.
En appliquant le principe de l’honorable chef de l'opposition au revenu et aux dépenses, nous avons le résultat suivant :
Recettes totales de 1881-82.......,........,....,.... $3,260,643 95 Moins recette du fonds d'emprunt municipal. .,......., 554,146 83 Recettes ordinaires. ...$2,706,497 12
Je viens d'établir que, déduction faite des dépenses extraoïdinaires et spéciales, les dépenses ordinaires de l'exercice de 1881-82 ont été de $2,809,229.10. Il faut donc encore déduire la somme versée au fonds d'amortissement, puisque je déduis du chiffre des recettes le montant versé par la cité de Montréal au fonds d'emprunt municipal. En 1881-82, on a payé $43,774.24 au fonds d'amortissement. Je fais le calcul suivant :
* Tr s " ” ca Sion Sd dx ae LL 3 7$ bee ARC ae um + pt D 8 A 3 ac RE or ur 7 0 cor Gi PER Se de DRE Ed à At se M TRE reg LE NÉ
Dépenses ordinaires de 1881-82..........,..,,., $2,809,229 10 À Moins montant versé au fonds d'amortissement... 43774 24 1 Dépenses de 1881-82....$2,765,454 86 À
Ainsi les opérations de l’année financière 1881-82, même sl fallait accepter l'opinion de l'honorable chef de l'opposition au sujet des j sommes reçues en paiement des dettes au fonds d'emprunt municipal, se | solderaient comme suit : À
Dépenses GHAMAIPES. à ns sscvr reserved .$2,765,454 80 Recettes ordinaires, ..,,,, .,,464isssciseueress 2,706,497 12
Déficit..,,........ $ 58,957 74
Le découvert dans les opérations financières de l'année est donc réduit à la somme comparativement modique de $58,957.74.
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He LES TROIS EXERCICES DE 1881-82, 1882-83 LT 1883-84
Pour avoir une juste idée de la situation financière, il faut l’étudier en conservant toujours une vue d'ensemble des opérations de trois années : l’exercice récemment terminé, l'exercice en cours, et l'exercice prochain. C'est de cette manière que la vérité financière apparait dans toute sa clarté.
Je comparerai les prévisions budgétaires rectifiées de l'exercice en cours, 1882-83, et celles de l'exercice prochain, 1883-84, aux résultats des opérations de l’exzrcice terminé le trente juin 1882. Voici ce tableau en preiant les chiffres tels que donnés dans les comptes publics et dans les prévisions budgétaires de l'honorable trésorier.
1881-82— Recettes... 44.444 cosereseosses $2,260,643 95 DÉbOREenr donean Wrns amer au 2,919,653 65 Excédent.......... $ 340,990 30° 1882-83—Recettes. (Prévisions rectifiées)......... $2,955,777 12 Dépenses. do JO nsc 2,984,594 21 DER susreseduée $ 20,817 oo
Mais dans le budget de l'exercice en cours, voté à la session dernière, il y a un crédit de $r10,000 pour les travaux d’amélioration des terrains qui avoisinent les édifices des ministères publics, un autre crédit de $r3,000 pour les fondations des nouveaux édifices parlementaires, et un troisième crédit de $2,500 pour le prolongement de la rue Ste. Julie jusqu’à l'avenue Dufferin. Ces trois crédits, au montant collectif de $26,100, sont des dépenses extraordinaires comme celles que j'ai déduites des dépenses ordinaires pour les années précédentes. Ils sont pour la même fin, la construction des édifices publics qui seront certainement l’orgueil de la province lorsqu'ils seront terminés. Ces superbes constructions sont une splendide propriété qui vaut tout l’argent qu’elle a coûté, et, encore une fois, ces déboursés ne peuvent pas être comptés dans les dépenses annuelles du service ordinaire de la province, Déduction faite de ce montant de $26,109 de dépenses extraordinaires,