XXI

SKANGK dp: la CHAMBRE DES DÉPUTES du 22 mars 1877.

Réponse au discours de M, Wilson, sur le rachat.

M. le Ministre des travaux publics. — Messieurs, la demande de renvoi que vient de nous lire M. le président, si elle pouvait être acceptée par la Chambre, aurait pour résultat de replacer la commission dans la situation dont elle veut sortir . . . (C'est celn ! — Très bien !) car on vous demande, sous le prétexte d’un renvoi pur et simple, le renvoi à l’examen de la commission de toutes les idées, de tous les projets, même contradictoires, qui ont été agités au cours de ce débat. (Marques d' assentiment .)

Or, ce que nous cherchons, ce que la commission doit chercher avec moi, c’est la clarté. Eh bien ! il me semble qu’on ne peut avoir la

clarté qu’à la condition de voter un renvoi portant sur un système unique.

Au centre : Très bien ! très bien !

A ce point de vue, j’approuve complètement ce que disait tout à l’heure l’honorable M, Bethmont. Et, en effet, messieurs, en présence de quelle question êtes-vous en ce moment ? Vous êtes en ce moment en présence d’une demande de rachat des chemins de fer.

M. Gambetta. — Je demande la parole.

M. le Ministre. — C’est là ce que demandait M. Wilson. Ce qu’il veut, c’est le rachat.

Quelques voix : Partiel !

M. le Ministre. — Je dis que la question principale, la question préalable, c’est le rachat des chemins de fer. . .

Quelques membres à gauche : Pas absolu ! — Le rachat partiel !

M. le Ministre. — Laissez-moi continuer ; j’aurais déjà fini si je n’avais pas été interrompu. {Parlez ! parlez l)

Que le rachat doive être partiel ou qu’il doive être général, peu importe; ce qu’il y a de certain, c’est que la proposition de renvoi présentée par M. Wilson est, en réalité, purement et simplement l’indication donnée à la commission qu’il faut substituer à la convention un rachat soit partiel, soit général, des chemins de 1er. (Asseniimenl sur plusieurs hunes.)

J’avais donc raison de dire que la première question, la question préalable, celle par laquelle vous devez commencer à statuer, c’est celle évidemment qui s’éloigne le plus du projet de convention. {Nouvel assentiment sur les mêmes bancs.)

Quand cette question aura été, comme je l’espère, écartée. . .

Sur divers bancs : Ah ! Ah !

M. le Ministre. — J’en ai l’espoir, et, j’ajoute, j’en suis convaincu. J’ai parlé dans ce sens; j’ai bien le droit assurément de manifester mes espérances... (Oui ! oui ! — Parlez !)

Quand il se sera formé une majorité pour écarter le rachat qu’on vous propose, vous serez en face de la proposition de M. Allain-Targé.

On vous disait tout à l’heure, messieurs, que la proposition de M. Allain-Targé était inconciliable avec la convention que j’ai eu l’honneur de proposer à la Chambre,

Je crois, quand on a tenu ce langage, qu’on n’avait présents à la mémoire ni les termes, ni l’esprit même de la proposition de M. Allain- Targé.

Que fait cette proposition ? Elle pose aussi le principe du rachat. Et il faut bien, en effet, qu’elle pose le principe du rachat; car, que ce soit l’État ou la Compagnie d’Orléans qui rachète, il est clair qu’il faut toujours bien qu’on sache quelle sera la règle. M. Allain-Targé demande que ce soit la loi du 20 mars 1874. Je n’y fais aucune objection. Et dans le paragraphe 2 de la proposition de M. Allain-Targé vous voyez apparaître la connexité évidente qu’il y a entre elle et la convention ; car notre honorable collègue y formule le principe que voici : « Concentration de toutes les lignes à grand trafic d’une même région sous une même administration.»

C’est évidemment le principe même de la convention.

Mais est-ce que ce principe se trouve ensuite altéré par les conditions qu’on peut appeler les

garanties , et qui sont formulées par l’honorable M. Allain-Targé à la suite de ce paragraphe '2? En aucune façon. En effet, M. Allain- Targé vous demande d’abord « des garanties sérieuses et des règlements qui assurent à l’État l’exercice permanent de son autorité sur les tarifs » ; il vous demande ensuite la « réserve absolue du droit de l'État » en ce qui concerne les prolongements ultérieurs ou les lignes à créer dans le réseau qu’il s’agit d’unilier, de placer sous une même administration.

Je le répète, j’accepte le principe et les conséquences. Et il est si vrai — c’est mon dernier argument — il est si vrai que la proposition de M. Allain-Targé conserve le principe de la convention, que M. Allain-Targé dit, dans le paragraphe 5 : « Pour le cas où la Compagnie d’Orléans se refuserait à traiter sur les bases qui viennent d’être indiquées, constitution d’un septième grand réseau de l’Ouest et du Sud-Ouest exploité par l’État.»

Plusieurs membres ù çfauche : I..a Compagnie d’Orléans acceptera !

M. le Ministre. — Voilà la situation telle qu’elle se présente. Jé ne vous dis pas que j’ac-

cepte le paragraphe 5, mais je dis que j’accepte les quatre premiers paragraphes; je dis que, sur ce terrain, je suis absolument d’accord avec l’honorable M. Allain-Targé.

Par conséquent, je le répète, si vous voulez faire quelque chose de précis, de clair, vous avez, en ce moment, à opter entre la demande de renvoi de M. Wilson et la demande de renvoi qui vous est faite par M. Allain-Targé, à laquelle j’adhère. (^Approbation sur un grand nombre de bancs.)