SUR

(Extrait du Moniteur des 12, 43 et l i Juin I8i3.)

Séance du mercredi M juin I8i3.

M. le comte de Montalembcrt demande la parole sur le projet de loi des crédits supplémentaires ( ministère de la justice et des cultes).

m. le comte de montalembert. Messieurs, j'ai demandé la parole à propos des crédits supplémentaires relatifs au département de la justice et des cultes; mais vous devinez parfaitement, j'en suis sur, de quoi je viens vous parler. (Oui, oui!)

Eu effet, dès qu'on parle aujourd'hui du culte, la première pensée qui vient à l'esprit, à l'imagination de chacun, c'est celle des jésuites et des mesures annoncées contre eux à la suite d'une discussion fameuse dans l'autre Chambre.

11 me tardait de vous entretenir de ces graves intérêts* par plus d'un motif; et je regrettais de n'avoir pas trouvé plus tôt l'occasion de remplir ce devoir, lorsque ce qui s'est passé hier dans une autre enceinte est venu comme

à point pour montrer combien cette discussion était encore opportune et convenable.

Je dirai d'abord que je suis porté à en entretenir la Ghambre pour l'intérêt de sa propre dignité.

Elle se souvient sans doute que cette discussion, qui a eu tant de retentissement dans le pays, a été d'abord soulevée dans cette enceinte même, mais incidemment, par Tbonorable baron Dupin et par l'honorable M. Cousin, à l'occasion de la pétition des électeurs de Marseille contre le Collège de France. La première pensée d'une accusation contre l'existence même de la société de Jésus en France a été énoncée ici par les honorables pairs que je viens de désigner. Je ne concevrais pas que la Chambre des pairs pût trouver mauvais que de nouveau la discussion , commencée dans cette enceinte , y revînt avec un nouveau caractère de gravité et d'importance.

Je suis ensuite porté, je l'avoue, à entretenir la Chambre de cette question, par l'intérêt de ma propre dignité.

J'ai défendu cette cause l'année dernière, comme je la défends cette année-ci, non pas parce que c'est la cause des jésuites, mais parce que, selon moi, c'est la cause de la liberté, de la liberté de conscience, dont ils sont aujourd'hui les représentants suprêmes parmi nous; puis, parce que c'est la cause de la religion qu'on veut atteindre dans leur personne, comme je le montrerai.

Or, j'ai défendu les jésuites l'année dernière, lorsqu'ils n'étaient menacés, attaqués, que dans des publications étrangères à l'enceinte législative, par le livre de votre honorable collègue le comte Alexis de Saint-Priest , les leçons du Collège de France et autres publications sem-

blables. Mais, dans l'intérieur de l'enceinte législative, si j'ai bonne mémoire, on ne voulait que leur interdire l'enseignement. Aujourd'hui on va plus loin, on veut leur interdire jusqu'à l'existence sociale, jusqu'à l'existence en corps. Comment pourrais-je, par respect pour moimême, abandonner aujourd'hui la défense de cette cause? On ne me trouvera jamais dans les rangs de ceux qui ne défendent les bonnes causes que quand elles ne sont pa$ menacées, et qui les abandonnent quand elles sont sérieusement compromises, qui diminuent par conséquent leur courage et leur dévouement à mesure que le danger augmente.

J'ajouterai que je me sens moi-même attaqué dans cette affaire, car, permettez-moi de vous le dire tout bonnement, je suis moi-même aussi jésuite qu'on peut l'être (Rumeurs), dans le sens de la définition qui a été donnée par un député protestant, le fils de notre excellent collègue M. de Gasparin, lequel a dit dans l'autre Chambre : « Si on entend par jésuites ceux qui ne veulent pas accepter le gouvernement du spirituel par l'Etat, je le suis. »

Eh bien ! je dis la même chose que cet honorable protestant.

Enfin, j'éprouve le besoin d'éclairer, si je le pouvais, le Gouvernement; et, ne le pouvant pas, de protester contre une grande iniquité qui se préparc, qui sera exécutée par le Gouvernement dont je suis le sujet, et avec le concours de la législature dont je fais partie.

À ce double titre, je désire au moins protester.

Mais mon premier besoin et mon premier devoir, c'est

de bien m expliquer devant vous sur la portée réelle du vote de l'autre Chambre.

S'il fallait en croire l'impression assez générale qui a été produite dans le public, et qui a été exprimée par la plupart des organes de la publicité, ce vote aurait tranché la question. Je reconnais à ce vote la plus grande valeur politique et morale ; mais je crois pouvoir affirmer qu'il n'a aucune valeur légale.

Je suis ici au milieu des jurisconsultes les plus éminents et les plus haut placés de France, ils me rectifieront si je m'égare. Voici ma pensée, je la crois tout à fait conforme à tous les principes sur cette matière.

Il n'appartient pas à la puissance législative, même collective, et à plus forte raison dans une de ses branches isolées, de s expliquer sur l'interprétation ou l'application des lois; il ne lui appartient que de les mire et de les défaire. Il y a eu un temps où l'interprétation des lois était réservée aux Chambres, dans certains cas. Si je ne me trompe, cette interprétation ne leur appartient plus : elle est réservée à l'autorité judiciaire ; mais, dans aucun cas, on ne doit procéder à cette interprétation par la voie des ordres du jour motivés.

Je dis ceci sans la plus légère pensée de manquer de respect envers un pouvoir quelconque de l'Etat ; je le dis pour la Chambre des pairs comme pour la Chambre des députés : c'est un mode détestable de procéder que celui des ordres du jour motivés, en matière d'application ou d'interprétation des lois.

La pensée de notre constitution, de notre législation tout entière, quelle est-elle? C'est de mettre les déci

sions législatives sous la sauvegarde d'une foule de formalités préservatrices, c'est de vouloir qu'il y ait examen dans les bureaux, rapport d'une commission, délibération dans les deux Chambres, et enfin sanction de la majesté royale. Malheur à nous s'il nous fallait revenir k un état de choses qui permettrait à une assemblée quelconque de trancher autrement, et par des votes précipités, les questions légales (Approbation). Je conçois les ordres du jour motivés en matière politique, en matière de confiance ministérielle, mais en matière légale, lorsqu'il s'agit des droits et de la propriété de citoyens étrangers au débat, s'il était possible de décider les questions par assis et levé, sans aucune des formalités que j'ai énumérées, nous tendrions à revenir au régime des décrets de la Convention, c'est-à-dire au despotisme le plus sanguinaire et le plus odieux qui ait jamais pesé sur la race humaine.

Je déclare donc que le vote auquel je fais allusion n'a aucune portée légale. Quand la question arrivera devant les tribunaux , elle y arrivera tout entière. Le dernier juge de paix , le dernier tribunal sera parfaitement libre dans sa décision , quelle qu'ait été la valeur morale et politique de la discussion dont je viens de parler. (Très-bien ! très-bien !)

Mais la valeur morale et politique du vote est immense, je le reconnais, et c'est pourquoi je viens m'en occuper à cette tribune.

Avant d'arriver à examiner les mesures qu'on veut prendre, je demande, avec le plus grand respect pour le corps dont il est question et pour les individus qui en

font partie, je demande à signaler deux faits curieux : un nouveau système de respect pour l'ordre légal, et un nouveau système de diplomatie, qui méritent tous deux l'attention.

On a dit qu'on poursuivait les jésuites, qu'on demandait la stricte exécution des lois contre eux, au nom du respect des lois et de l'ordre légal. C'est l'argument le plus puissant; j'aime à croire que c'est celui qui a agi le plus fortement sur les intelligences dans la solution qui a été donnée à cette question.

Et comment s'est-on exprimé en proclamant ce respect de l'ordre légal? L'auteur de la proposition luimême (et ici, je le répète, je suis bien loin de lui contester la liberté d'user de sa prérogative parlementaire et d'exprimer ses sympathies morales; je compte moimême user de cette liberté, et je la respecterai toujours chez les autres), l'auteur de la proposition n'a pas hésité à dire que ses sympathies avaient été pour le triomphe des corps francs armés, soi-disant, contre les jésuites dans un pays voisin; c'est-à-dire que, pendant qu'on venait ici demander l'explication de lois contestées, équivoques, abrogées selon les uns, inexécutées selon tout le monde, et qui n'ont certes pas la même valeur que les autres grandes lois du pays, on protestait à la tribune nationale de ses sympathies pour l'attentat le plus exorbitant qui ait été commis depuis bien des années contre les lois les plus inviolables, contre le droit des gens, attentat commis à main armée par des étrangers sans déclaration de guerre, contre la souveraineté d'un Etat , contre un pacte fédéral garanti par les traités

les plus solennels; et on a parlé de cet attentat comme d'une simple exagération de l'opinion hostile aux jésuites ; on l a assimilé à l'existence même des jésuites....

m. le comte d'argout. L'orateur s'écarte de la question. Je demande le rappel au règlement, et voici mes raisons :

L'autre jour, dans une question purement d'affaires et qui n'avait rien de religieux ni de politique (il s'agissait des lois d alignement), j'ai cité et discuté une opinion prononcée dans l'autre Chambre, et je n'en ai pas même nommé l'auteur : M. le chancelier m'a rappelé à l'ordre. Il m'a notifié que, même dans une discussion d'intérêt secondaire, il ne convenait pas qu'un pair de France rappelât et critiquât des discours prononcés par d'honorables députés : selon lui, c'était manquer aux usages et aux convenances parlementaires, ce que fait maintenant l'orateur qui est à la tribune. Il cite textuellement l'opinion individuelle d'un député, et il incrimine des expressions qui ont été prononcées dans une autre enceinte; cela ne me paraît ni parlementaire, ni équitable, ni convenable, car enfin il faudrait que la personne attaquée fût ici pour se défendre.

m. le chancelier. Je ne puis pas nier l'exactitude du fait rapporté par l'orateur. Il est certain que. j'ai rappelé à M. d'Argout, il y a quelque temps, qu'il n'était pas permis de discuter ici les opinions prononcées dans l'autre Chambre, surtout nominativement ou avec l'indication des orateurs qui les ont prononcées. Par conséquent, je serais en droit de faire la même observation à M. de Montalembert, s'il se mettait dans ce cas.

m. le comte de montalembert. D'abord, je n'ai nommé personne.

m. le comte d'abgoot. Je n'avais nommé personne non plus.

m. le comte de montalembert. Hier, sans aller plus loin, dans la discussion des fortifications, on a cité l'opinion de M. de Lamartine, celle de M. Arago. M. le chancelier a dit : Ne nommez personne. L'orateur a répondu : Je ne veux nommer personne; mais il n'en a pas moins continué à citer les opinions. C'est ainsi que cela se pratique dans le Parlement anglais; et pas plus tard qu'avant -hier, M. le garde des sceaux, qui était là, doit se le rappeler, a dû m'entendre nommer moi-même a la Chambre des députés , sans que personne ait réclamé.

Je ne m'en plains pas le moins du monde; et je suis persuadé que de même les personnes dont M. d'Argout veut prendre la défense ne redoutent pas la discussion : elles sont assez considérables pour que leurs paroles et leurs actes tombent nécessairement sous l'appréciation respectueuse, convenable et modérée, de la Chambre des pairs.

m. le prince de la moskowa. On cite, mais on n'attaque pas.

m. le comte d'argout. J'invoquerai ici la bonne foi de l'orateur lui-même. 11 arrive fréquemment que , dans nos discussions, on cite des opinions prononcées dans l'autre Chambre, il arrive même quelquefois qu'on eu nomme les auteurs; mais on ne devrait jamais agir ainsi quand on veut infliger un blâme et élever une contro-

verse contre un absent. L'usage n'est donc admissible que lorsque les citations ont lieu dans un sens approbalif. (Réclamations.)

Permettez-moi d'achever. Il ne m'appartient pas de faire l'éloge ni la critique de ce qui a été dit dans l'autre Chambre, et je ne veux point entrer dans cette controverse; je soutiens seulement qu'il n'est pas admissible d'incriminer les personnes, et cela d'autant moins, dans lé cas actuel , qu'une pareille agression n'est pas même nécessaire à l'argumentation du noble comte; il le sait tout aussi bien que moi.

m. le comte de montalembert. Cela m'est complètement nécessaire.

m. le comte d'argout. Attaquer, je le répète, une personne absente, et qui par conséquent ne peut répondre , c'est un procédé antiparlementaire; à mon sens, c'est un acte qui n'est pas digne de la Chambre des pairs. (Marques d'approbation.)

m. le comte de po nt ÉcouL a nt . Messieurs, permettezmoidevous dire quelques mots. Je suis arrivé à ce terme de la vie où l'on ne doit qu'écouter les autres; mais je suis sous une impression pénible, en pensant que, depuis quelque temps, nous semblons perdre de vue et nos règlements et les principes constitutionnels; car les formes des assemblées délibérantes font partie des libertés publiques, de la constitution elle-même. Si nous continuons dans cette voie-la, il est impossible qu'en dernier résultat il n'arrive pas des collisions pénibles, fâcheuses,

désastreuses, entre les pouvoirs de l'État. Et alors même

Dig

— loque nous n'arriverions pas à ces extrémités, il en résulterait nécessai renient de grands inconvénients, de grands embarras dans les discussions; car enfin, si nous pouvions discuter ici, indépendamment des opinions émises dans la Chambre des pairs, les opinions émises dans une autre Chambre, en nommant les auteurs ou même en ne lesnomniant pas, car les désigner par leurs propres expressions, c'est évidemment les nommer, ce ne serait plus parlementaire. En atténuation de cela, qu'on vienne dire, comme le disait tout à l'heure l'honorable comte; de Montalembert, que j'ai tant de plaisir à entendre (et voilà pourquoi il ne peut pas douter de mes sentiments, alors même que je prends la parole dans un sens opposé au sien), qu'on le nomme positivement dans la Chambre des députés , cela ne doit pas être non plus. Ces deux faits-là sont de trop, et il est temps de s'arrêter. Il faut donner, nous les anciens de la législature , nous les anciens de la France, l'exemple de la sagesse , de la réserve, et éviter de nous lancer dans une voie où nous ne pourrions que nous égarer.

Que mon honorable ami M. le comte de Montalembert me permette de le lui dire, ce n'est pas un discours écrit que le sien ; il n'est pas obligé, en retranchant ses feuillets, de renoncer à la parole. Il peut suivre le fil de ses idées, discuter avec la même force et le même talent , sans reprendre en sous -œuvre les propres expressions dont on s'est servi dans l'autre Chambre, ayant ainsi l'air de faire un plaidoyer de réfutation au lieu d'un discours de doctrine. Je lui soumets à lui-même la prière d'éviter ces personnalités, qui ne peuvent qu'être ex-

trêmement préjudiciables à Tordre constitutionnel . (Très-bien! très-bien!)

m. le chancelier. Il y a en effet des usages qui , parce qu'ils ne sont pas écrits dans les règlements, n'en sont peut-être que plus respectables , parce qu'ils sont le résultat d'un assentiment général donné constamment et toujours à une certaine manière de se conduire. C'est ce que , dans tous les pays du monde , on entend par précédents. 11 est donc à soubaitcr qu'on ne s'en écarte pas , et cette Cbambre est une de celles qui ont donné le plus d'exemples de tout ce qui peut assurer le respect des convenances les plus délicates.

J'ajouterai que , dans une Chambre où il y a tant dç talents , où j'en vois si souvent paraître à cette tribune, il doit être plus aisé que partout ailleurs de trouver le moyen d'exprimer sur toutes choses sa pensée tout entière , sans recourir a des citations de mots ou de personnes qui , sans rien ajouter à la force des arguments, peuvent effaroucher quelques délicatesses.

m. le marquis de boissy. Je ne sais pas encore dans quel sens doit parler M. le comte de Montalcmbert ; mais, comme je suis pour la liberté, sincèrement pour la liberté, franchement pour l'exercice de droits égaux pour tous, je demande qu'on n'interrompe pas M. le comte de Montalcmbert, et qu'on ne réclame pas la liberté^ de violer sa liberté. Messieurs, je suis aussi pour les précédents, comme vient de le dire M. le chancelier. Tout à l'heure j'ai été cité, c'est la raison pour laquelle je réclame la parole.

Hier, en effet, j'ai cité le npm d'un dépiné dont je

voulais produire l'opinion que je partage. Voici quelles furent les paroles pleines de sagesse, comme toujours, de M. le chancelier. Elles font autorité , et là il n'est pas question d'interdire, de citer des opinious. M. le chancelier disait : « On n'a pas nommé M. de Lamartine, je crois qu'il faut s'abstenir soigneusement de nommer dans cette enceinte des membres de l'autre Chambre. »

Messieurs, M. le chancelier ne disait pas de ne pas citer des opinions, car évidemment interdire de citer ici des opinions émises dans l'autre Chambre, c'est interdire de fait toute discussion : toute discussion devient impossible, car chaque question est déflorée dans la première Chambre où elle est portée. J'ajouterai que constamment les rapporteurs dans l'une et l'autre Chambre, et hier encore M. le rapporteur l'a fait, citent des opinions émises dans les Chambres ; mais hier M. le rapporteur, organe de la commission, a fait plus, il a cité l'opinion de la commission de la Chambre des députés ; je l ai fait aussi, comme d'autres avant moi et après moi. *

Un fait récent doit trancher le débat. Dans l'une de ses dernières séances, la Chambre des députés s'est beaucoup préoccupée de ce qu'avait fait la Chambre des pairs , du rejet de la loi des rentes. Messieurs, la liberté doit être égale pour les deux tribunes; je l'ai toujours demandé , je le demande encore, et je dis que le moyen de la conserver, c'est d'en user, précisément pour que plus tard on ne cherche pas à en abuser.

Je crois que nous devons écouter, je demande positivement qu'on écoute M. le comte de Montalembert, non-

seulement dans le développement de son opinion , mais encore dans les citations qu'il lui conviendra de faire, en s abstenant , pour déférer à l'usage, de prononcer les noms propres, comme hier M. le chancelier le conseillait.

M. LE COMTE DE MONTALEMBERT. Et Surtout SI JC ne

manque de respect à personne.

Vous comprenez , messieurs , combien il m'est pénible de voir interrompre le cours de mes idées par une discussion semblable, incidente, et si bien faite pour troubler et complètement briser le fil de ma pensée.

Cependant, guidé par la sagesse de M. le chancelier, je ne veux pas insister. Loin de moi la pensée de faire violence à la Chambre; mais je crois avoir à me plaindre de cette interruption. Je suis étonné qu'on ait commencé par moi, lorsqu'on subit cela si facilement et si docilement ailleurs. Je ne reconnais donc pas le droit, mais je m'incline devant le fait, et je constaterai seulement qu'il faut qu'il y ait quelque chose de bien vulnérable dans le point que je voulais traiter, puisqu'on met tant de zèle à le dérober à mes coups. (Mouvement.)

Mais, dans aucun cas, on ne peut me contester le droit de faire allusion aux paroles qui ont été prononcées dans une autre enceinte par MM. les ministres, qui sont ici pour se défendre , et qui, d'un autre côté , sont responsables de tout ce qu'ils font et disent. (Approbation.)

Eh bien , je voulais précisément arriver à la conduite tenue par M. le garde des sceaux à l'occasion des paroles auxquelles je faisais allusion tout a l'heure , et je

devais m'étonner de ce qu'en les entendant, lui, chargé de l'auguste mission de représenter devant le pays les deux plus grands intérêts d'une société quelconque, celui de la justice et celui de la religion, il n'eût pas trouvé une seule parole d'indignation , une seule réserve à faire sur la sympathie que j'indiquais tout à l heure, et qu'il ait au contraire adhéré sans réserve, et même avec éloges, à la proposition et au langage de son auteur, de l'orateur qu'on ne veut pas me permettre de citer.

m. martin (du nord), garde des sceaux. Je n'ai pas contesté; c'était tout à fait étranger à la question.

m. le comte de monta lembert . Permettez! Encore une fois, je suis très-disposé à tolérer toutes espèces d'interruptions venant de mes collègues; mais je ne suis pas disposé à les tolérer de la part de MM. les ministres du Roi, et cela par une raison toute simple : MM. les ministres du Roi peuvent prendre la parole quand il leur plaît; ils sont les maîtres d'intervenir comme bon leur semble dans toutes les discussions ; ils devraient donc s'abstenir d'interrompre comme font ceux qui ne peuvent pas parler quand ils veulent , et saisir au même point que MM. les ministres l'attention de la Chambre. Ceux-là peuvent m'interrompre tant qu'ils veulent ; m$is, quant à MM. les ministres du Roi , je les prie de me laisser parler. Que M. le garde des sceaux veuille donc bien attendre son tour pour faire valoir les excellentes raisons qu'il a sans doute en si grand nombre à ra'opposer; je compte lui en fournir de nombreuses occasions.

Je passe à un autre point, où c'est encore à lui que j'ai à faire.

A côté de ce nouveau genre de respect pour les lois les plus saintes de la société, j'ai cru voir dans la conduite du ministère, à l'autre Chambre, l'exposition d'un nouveau et étrange système de diplomatie. On a dit, et c'est la seule réserve que l'on a faite : Nous sommes parfaitement de l'avis des personnes qui demandent l'application des lois de proscription aux jésuites; mais nous demandons le temps et la faculté de négocier avec l'autorité spirituelle. Et puis, sur la provocation de certaines personnes qu'on ne veut pas me permetttre d'indiquer, on a déclaré que, quel que fût le résultat de cette négociation, on exécuterait les lois cpmmc on les entendait. En outre, le ministre de l'intérieur, qui représentai), a^qrs le ministre des affaires étrangères, a dit, et c'est le 3ff)niteur qui le constate : Cela s'entend de soi-même. Et hier encore, M. le garde des sceaux, en réponse à la même question, a de nouveau déclaré qu'il exécuterait les lpis comme il l'entendait, quel que dût être le résultat des négociations.

Il y a là deux choses remarquables : d'abord, je m'é-: tonne d'entendre parler de négociation avec une autorité spirituelle sur une loi que l'on soutient être une loi de l'Etat, une loi purement temporelle, et dont l'exécution, nous a-t-on dit, ne peut faire aucyn tort ni à l'Eglise ni au clergé. J'avoue que moi, ultramontain, jç trouve qu'il y a là peut-être un ultramontanisme un peu extrême. (Mouvement.) Je ne comprends pas qu'une |oj, si ellç est vraiment une loi, si plie est incontestable, si

l'on soutient, comme vous le dites, qu'elle ne fait aucun tort à l'Eglise, au clergé, je ne comprends pas pourquoi, vous gallicans, vous dont nous connaissons l'opinion, d'après les décisions du conseil d'Etat et les discussions des Chambres, je ne comprends pas pourquoi vous vous croyez obligés de franchir les monts, de devenir ultramontains, et de consulter une autorité que je respecte certes au moins autant que vous.

Ou plutôt je ne le comprends que trop. Cela pTouve évidemment que vous n'êtes pas sûrs de votre fait, ou plutôt de votre droit (Réclamations), de votre droit purement temporel. C'est évident; car autrement, pourquoi avoir recours à cette autorité spirituelle? Mais je n'ai pas le loisir de signaler plus en détail cette étrange contradiction; ce que je veux signaler, c'est cet engagement qui a été encore répété hier dans le Moniteur, d'exécuter, comme vous l'entendez, ces lois, quelle que puisse être l'issue des négociations.

Quand on négocie, on veut obtenir quelque chose, sans quoi l'on ne négocierait pas; quand on veut obtenir quelque chose, on ne dit pas d'avance ce à quoi on est parfaitement résolu ; autrement la partie avec qui on négocie n'aurait qu'une chose à faire, c'est de se retirer et vous laisser agir.

C'est là le principe élémentaire d'une diplomatie qui se respecte et qui est fidèle aux premières règles de l'art; cela est, en outre, essentiellement dans les habitudes du Gouvernement actuel, du ministère actuel ; ce ministère, et il a raison, je ne l'en blâme pas le moins du monde, ce ministère prend les plus grandes précautions : toutes

les fois qu'il est question d'une négociation avec une puissance étrangère, quand même il ne s'agirait que de la reine Pomaré (On rit), il procède avec des égards, avec des réserves, il procède diplomatiquement. t

Voyez-le plutôt quand il a affaire à T empereur du Maroc, il emploie les mêmes procédés. Ainsi, il y a peu de jours, on lui demandait des explications; on lui demandait pourquoi l'empereur du Maroc ne ratifierait pas le traité, et ce que le ministère comptait faire s'il ne ratifiait pas. Il a aussitôt répondu : Mais laissez-nous donc négocier, nous négocions; laissez donc a l'empereur le temps de réfléchir; vous voulez donc violenter sa liberté et la nôtre ; laissez-nous négocier, et comme nous négocions, nous ne dirons rien. (Nouveaux rires. — Mouvement.)

Pour le droit de visite, le ministère a dit encore vingt fois : Nous négocions; nous ne dirons rien de ce que nous comptons faire. Mais relativement à la question qui nous occupe, il n'en est plus de même. Ici on s'engage d'avance à faire ce qui est exigé par ce qu'on appelle l'opinion; et on entre dans une négociation avec la résolution manifestée d'avance, promise d'avance, de ne tenir aucun compte des résultats que la négociation pour rait amener.

Eh bien! je crois pouvoir soutenir qu'aujourd'hui l'on ne traiterait pas ainsi une puissance quelconque, même la plus petite, en Europe, et que l'on n'est pas habitué, surtout en France, à traiter ainsi cette puissance suprême en matière spirituelle, à laquelle je fais allusion.

Et, à ce sujet, qu'il me soit permis de rappeler à la

Chambre un beau trait du premier consul Bonaparte commençant sa négociation avec le pape Pie VIL Lorsque le citoyen Cacault, premier ministre plénipotentiaire de la république française auprès de cette autorité spirituelle, qui, certes, n'avait pas en France la même influence qu'aujourd'hui, qui n'avait, aux yeux de la loi et du pouvoir de ce temps-là, aucune espèce d'autorité; lorsque le ministre plénipotentiaire de la république demandait au premier consul : Comment faut-il traiter avec le Saint-Père? le premier consul lui répondit : Traitez avec lui comme s'il avait 200,000 hommes. (Mouvement.) C'était là une belle et noble parole dans la bouche du jeune vainqueur de l'Italie (Approbation), et elle a été conservée et constatée par M. Artaud, alors secrétaire de légation à Rome; c'était une belle parole, je le répète, dans la bouche d'un jeune vainqueur, du chef d une république élevée sur les ruines de la religion, et elle fait un singulier contraste avec les paroles récentes du ministère. Je m'afflige de ce contraste, non pas pour moi, mais pour notre Gouvernement, pour l'attitude, la considération de ce Gouvernement; car, quant à la cause que je défends, quant au mal qui pourrait résulter de ces négociations ultramontaines pour les droits de la conscience, pour la liberté d'association, pour l'honneur de l'Église, dont le pouvoir voudrait s'assurer la complicité, je n'ai nulle crainte à concevoir, et si quelqu'un se figure que je me trompe, qu'il aille en demander des nouvelles à votre négociateur., (Nouveau mouvement.)

Cela dit sur la discussion dans l'autre Chambre, j'ar-

rive au sujet en lui-même; il est immense; je compte me renfermer dans les bornes les plus étroites; je ne ferai donc ni l'apologie des ordres religieux en général, ni l'apologie des jésuites en particulier; je n'examinerai pas la grande question de la validité des lois, de cette validité tant controversée ; je laisse ce soin à d'autres plus habiles et plus compétents que moi ; je ne dirai qu'un mot très-court sur cette question de validité.

Quelques jours après le vote de l'autre Chambre sur cette question, comme je me promenais, permettez-moi cette anecdote personnelle, comme je me promenais derrière la cathédrale de Paris, le jour de la Pentecôte, j'ai vu une foule d'ouvriers payés par l'État ou du moins par une administration publique, qui travaillaient à une mauvaise fontaine gothique située au chevet de la métropole; et cela à la vue de tout le monde, au grand étonnement des fidèles qui sortaient alors de la cathédrale, en ce jour de dimanche et de grande fête. J'avais l'oreille encore toute remplie de tout ce que je venais d'entendre dire dans une autre enceinte sur l'exécution des lois, contre l'abrogation implicite des lois de despotisme par la Charte; et alors quand j'ai vu ces ouvriers au travail, j'ai été obligé, malgré moi, de penser à ce pharisien de l'Évangile que vous savez, qui voyait une paille dans l'œil de son prochain et qui ne voyait pas la poutre dans son propre œil.

Eh bien, cette poutre, laissez-moi vous le dire, elle est très-grosse (On rit); c'est la loi du 18 novembre 1814, rendue sous l'empire de la Charte de 1814, qui n'a jamais été abrogée, qui a été reconnue, au

contraire, depuis la révolution de 1830 comme parfaitement existant, par un arrêt souverain de la cour de cassation. À la suite de cet arrêt, qu'est-il intervenu? C'est que le ministre de l'intérieur d'alors (je ne juge pas sa condnite, je la constate) a écrit une circulaire aux maires pour leur dire : Ne tenez pas trop compte de cet arrêt, car lui-même ne tient pas compte des circonstances et des changements que la Charte a introduits dans la jurisprudence. Ainsi donc voilà une loi implicitement abrogée par la Charte de 1830 , selon le ministère, et que le ministre lui-même viole tous les jours; et il vient , lui et tant d'autres, contester l'abrogation implicite des lois de la Révolution et de l'Empire, rendues en contradiction directe avec la liberté religieuse et avec la libre profession de la foi catholique que la Charte nous garantit! Comment croire, après cela, à la bonne foi de la plupart de ceux qui nous les objectent?

J'arrive maintenant à ma thèse spéciale. Je désire réfuter devant vous, autant que j'en suis capable, le sophisme principal employé par les adversaires des jésuites, celui qui consiste à dire qu'en appliquant ces lois contestées et, selon nous , abrogées par la Charte , à la congrégation des jésuites , on n'en voulait nullement à l'Eglise ni au clergé. On a répété partout qu'on ne voulait pas porter la moindre atteinte aux droits ni à la prospérité de l'Eglise ou du clergé. Eh bien! je soutiens précisément le contraire; je soutiens qu'on en veut à l'Eglise, àl'épiscopat, et que c'est pour lesfrapper, pour les punir (Non! non!), ou, comme on l'a dit, pour les

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avenir qu'on frappe d'abord les jésuites. (Nouvelle et vive dénégation.)

Messieurs, j'espère le démontrer par l'examen même des reproches qu'on adresse aux jésuites.

Que sont-ils, ces reproches?

On convient , ce nie semble , de ne plus leur reprocher aujourd'hui beaucoup de choses dont on les accusait autrefois ; on ne leur reproche plus , par exemple, de prêcher le régicide, quoique j'aie quelque vague souvenir d'avoir entendu quelque chose de semblable dans cette Chambre; mais si l'on y revenait, je rappellerais que l'avocat général, qui porta contre eux cette accusation au xvni 0 siècle, s'appelait Lepelletier de Saint-Fargeau, et qu'après les avoir accusés de régicide , on sait comment il vota lui-même dans le procès de Louis XVI. Et je vous demanderais si les nombreux régicides qui ont signalé notre histoire moderne, depuis Louvel jusqu à Àlibaud, sortaient de l'école des jésuites.

Non , il est impossible que personne veuille reproduire cette accusation. -

Yiendra-t-on attaquer la théologie des jésuites? Je sais qu'on l a fait, et, à cet égard, on a le fameux arrêt du Parlement de 1 762. Comme cet arrêt a été cité par l'honorable M. Cousin et invoqué par lui comme premier texte légal contre les jésuites dans la séance du \ 4 avril dernier, je me permettrai de vous en lire cinq ou six lignes. Je les trouve, page 9 à 16 dudit arrêt, dans une collection in-4°, publié», non par les jésuites, mais par le Parlement lui-même. J'y lis qu on y condamne les jésuites pour avoir enseigné « le blasphème, le sacrilège,

a la liiagie, le maléfice, l'astrologie, le parjure, le faux « témoignage, le vol, le recel, 1 homicide, le parricide,

« le suicide, le régicide ,., et, en outre, des doctri-

« nés favorisant l'arianisme, le socinianisme et le sabcl- « lianisme..., entièrement nestoriennes , et même pires « que le nestorianisme, ressentant l'hérésie de Wielef..., « renouvelant les erreurs de Ficonius , de Pélage , des « semi-pélagiens , de Gassicn, de Fauste, desMarseil- « lais... enfin injurieuses à Abraham , aux prophètes et « à saint Jean-Baptiste. »

Voilà quelques-uns des motifs par lesquels on a condamné les jésuites! Je sais bien qu'on veut des actes de cette époque, et qu'on ne veut pas précisément de ses arguments. Mais il doit nous être permis à nous autres, qui répudions ces actes, de ressusciter ces arguments , afin de faire juger des uns par lés autres.

Quels sont donc les reproches modernes, en supposant les anciens abandonnés?

11 y en a de généraux et de spéciaux.

On leur reproche en général d'être militants, d'être un corps créé pour la bataille. On leur reproche en outre d'être anti-nationaux, d'avoir un chef étranger.

Eh bien , je maintiens que ces deux reproches s'appliquent parfaitement à l'Eglise, et bien plus encoie qu'aux jésuites. Eh quoi! on reproche aux jésuites d être un corps militant! Mais qu'est-ce donc que l'Eglise? Ceux qui ont lu leur catéchismu le savent : on l'appelle l'Eglise militante précisément parce que sa mission est de lutter toujours. 11 n'y a pas de puissance qui prête au pouvoir civil un appui, un concours plus désin-

Digitizêd by Goçgle

téressé et plus efficace , l'histoire entière est là pour le prouver; mais il n'en est pas non plus qui lui oppose de résistance plus énergique et plus tenace, quand ses droits et ses devoirs l'exigent. Elle l'a fait bien avant qu'il y eût des jésuites dans le monde. Je ne viens pas vous faire ici un cours d'histoire, mais je vous rappellerai ses luttes, au sortir des catacombes, avec les empereurs païens et ariens; puis, pendant le cours du moyen âge, ses luttes avec les empereurs chrétiens, qu'on lui a tant reprochées. Alors il n'y avait pas de jésuites; mais il y avait cet esprit jésuite qu'on dénonce aujourd'hui , c'està-dire l'indépendance souveraine et éternelle de l'Eglise aux prises avec l'usurpation de la conscience par la force. Depuis que les jésuites ont été supprimés, l'Eglise a résisté à la Révolution, à Napoléon. Vous voyez donc que ce ne sont pas les jésuites seuls qui résistent, et que c'est l'Eglise , l'Eglise tout entière qui est militante. m. viennet. Donc elle n'a pas besoin des jésuites!

M. LE COMTE DE MONTÀLEMBERT. L'Église SCulc CSt

juge de ses besoins... Sa vie , c'est le combat : lui reprocher cela, c'est reprocher au soleil de luire.

On accuse ensuite les jésuites d'être anti-nationaux* soumis à un chef étranger. Mais cela est encore applicable à l'Église elle-même. La religion n'est pas plus nationale que la science, la lumière ou la vertu. L'Église tjui la représente est étrangère comme la religion ellemême; elle est de tous les pays, et n'appartient exclusivement à aucun.

L'honorable comte Portalis reprochait l'an dernier aux jésuites d'avoir pour patrie le monde. Mais c'est là

précisément le triomphe et la gloire de 1 Eglise catholique! C'est là précisément ce qui fait sa grandeur et son existence mémo, ce qui la distingue de toutes lessecles, et cela ne l'empêche pas de donner un patriotisme national, une vertu et une énergie qu'il n'avait eus nulle part, comme Font si hicn montré, dans ce siècle même, l'Espagne, la Belgique cl la Pologne.

Quant au serment spécial qu'on reproche aux jésuites de prêter au pape, je suppose que les auteurs de ce reproche n'ont jamais lu un livre qu'on appelle le Pontifical, le serment de fidélité au pape prêté par les évoques, par tous les évoques du inonde, avant d'être sacrés. El cependant oii ne les appelle pas des étrangers n'ayant pour patrie que le monde. J'ai comparé les deux serments, et je déclare que celui des évêques, contre lequel personne ne s'est jamais élevé, me paraît au moins aussi impératif; et je me persuade que quand vous l'aurez lu, si vous voulez en prendre la peine, vous le trouverez de même. D'ailleurs, ce serment spécial au pape n'engage les jésuites que pour les missions étrangères. En retournant un peu en arrière, je trouve, dans cette nombreuse série d'accusations portées contre les jésuites par les anciens parlements, les auteurs, les prédécesseurs, les ancêtres de leurs accusateurs d'aujourd'hui, je trouve que Joly de Fleury, au treizième point de son Compte rendu, leur reproche précisément d'être trop indépendants du pape.

Ainsi vous voyez qu'il y a la contradiction la plus manifeste entre les accusations que leurs eunemis de tout temps ont trouve bon d'exciter contre eux.

Enfin, pour terminer sur ce point, je rappellerai que depuis cinquante ans on a vu crouler presque tous les trônes de l'Europe, envahir, bouleverser tous les royaumes, toutes sortes de révolutions et de changements politiques s'introduire par la violence dans tous les pays de l'Europe, et que pas un seul de ces événements n'a pu être imputé, soit aux jésuites, qui n'existaient plus, soit à cette Église catholique, qui obéit comme eux k un chef étranger, et qui puise dans cette obéissance sa raison même d'existence.

Maintenant, si l'on admet que ces deux reproches qu'on entend retentir sans cesse contre les jésuites reposent sur des chimères, que ces deux reproches d'être une milice toujours prête au combat, et d'être soumis à un chef étranger, s'adressent également à l'Église, on est obligé de se concentrer dans les reproches spéciaux, immédiats, actuels.

Or, qu est-il intervenu depuis l'année dernière , depuis l'époque où M. le comte Portalis et où M. Guizot, dans un discours que vous n'avez pas oublié, reconnaissaient , à cette tribune , leur existence comme citoyens, se bornaient à leur refuser le droit d'éducation, n'admettaient pas un instant la pensée d'appliquer contre eux les lois dont on réclame aujourd'hui l'exécution? Que leur reprochc-t-on d'avoir fait depuis lors?

Ici, je suis obligé, malgré la résolution que j'ai prise tout à l'heure, de citer un mot dit dans une autre enceinte; car ce mot est devenu historique. On a dit qu'ils avaient été probablement les provocateurs du trouble ac-

tuel. On n'a pas pu dire les auteurs, on a dit les provocateurs, et les provocateurs probables.

Or, s'ils en ont été les provocateurs probables , qui donc a été l'auteur certain de ce trouble? On le verra facilement en déterminant en quoi consiste ce trouble.

11 consiste, si je ne me trompe, en trois choses : c'est d'abord d'avoir protesté contre le monopole universitaire et contre l'enseignement philosophique, celui de M. Cousin, en particulier; c'est ensuite d'avoir protesté contre certains articles organiques contraires, suivant l'épiscopat, k la discipline de l'Eglise ; c'est, enfin, d'avoir condamné les libertés gallicanes telles que les entendent certains procureurs généraux et le conseil d'Etat lui-même.

Voilà, si je ne me trompe, les trois grands points qu'on reproche aujourd'hui à l'Eglise, et dans lesquels on fait consister le trouble dont on se plaint.

Or, quels sont les auteurs du trouble? Evidemment ce sont les évoques par leurs mandements et par leurs actes publics, c'est le clergé par l'adhésion à peu près unanime qu'il a donnée à ces mandements et à ces actes; c'est, enfin, le chef de l'Eglise lui-même par l'index qui a condamné aussi les libertés de l'Eglise gallicane, telles qu'elles sont exposées par vos procureurs généraux, la , philosophie de l'Université, et toutes les erreurs qu'on reproche a l'Eglise de tant attaquer.

Or, je vous le demande, comment qualifier cette jurisprudence, qui épargne les auteurs d'un délit supposé, qui les comble de respect et de caresses, et qui punit ceux qui en sont les provocateurs probables?

Est-ce cela ce qui s'appelle rendre bonne et sûre justice, est-ce digne d'un pays qui s est vanté d'être libéral et d'aimer l'égalité?

Pourquoi donc, dans cette grande cause, les jésuites sont-ils les seuls accusés? Ah! il faut l'avouer, parce qu'ils sont les seuls impopulaires, et que, comme l'a dit un orateur sacré, le nom de jésuite est commode pour la haine, il dispense de la vérité, et il remplace la justice.

Voilà pourquoi on s'attaque à eux , pourquoi on ne s'attaque pas ouvertement, et en ce moment, aux évoques, au clergé, au pape, mais à eux, parce qu'on sait que c'est le côté le plus vulnérable et le plus impopulaire de la chose religieuse.

Eh bien, je ne crains pas de dire, sans vouloir désigner personne en particulier, qu'il y a dans cette tactique une souveraine lâcheté, et, de plus, une souveraine hypocrisie; mais j'ajoute, avec joie, qu'il y a une souveraine impuissance. Car l'Eglise ne s'y laissera pas tromper, et cela par une raison toute simple, qui aurait dû sauter aux yeux de tous les hommes politiques qui ont pris part a cette discussion : c'est que si les évoques allaient interrompre, après les mesures que vous annoncez contre les jésuites, l'action que vous appelez le trouble actuel , s'ils allaient cesser de protester contre le monopole, s'ils allaient immédiatement reconnaître la valeur de tous les articles organiques contraires à la discipline * de l'Eglise, et admettre l'explication des libertés de l'Eglise gallicane, qu'ils ont condamnée, aussitôt tout le monde dirait : Vous le voyez, ils étaient gouvernés par les jésuites; maintenant que les jésuites sont expulsés,

il n'y a plus de trouble, ils ne font plus rien; donc ils étaient dominés par les jésuites.

Or, il est impossible d'ad mettre que les évèques donnent raison par leur conduite à ces suppositions si injurieuses pour leur autorité et pour leur caractère , et de plus si absolument contraires à la vérité. Tenez pour certain qu'ils se garderont d'y prêter le liane.

Veuillez bien noter que je ne me donne nullement ici comme leur organe , je parle uniquement comme leur fils respectueux et dévoué : je ne suis nullement initié a leurs pensées, mais initié par l'étude et la réflexion aux antécédents de l'Eglise en général, et de l'Eglise de France en particulier.

Je dis que les évèques n'admettront pas la distinction qu'on veut établir entre la cause de l'Eglise et celle des jésuites: ils savent trop bien que détruire, comme on veut le faire, une institution solennellement approuvée par l'Eglise, que dissoudre et disperser des prêtres , des religieux voués aux fonctions du saint ministère sous la juridiction des évèques , c'est attenter à leurs droits , méconnaître leurs attributions, et violer dans son plus légitime exercice la liberté de leur pouvoir spirituel.

Tls savent encore que les jésuites sont irréprochables comme citoyens, car M. le garde des sceaux, qui n'a pas, comme la justice, un bandeau sur les yeux, mais qui tient toujours un de ses yeux ouvert sur ce qu'il appelle les écarts des prêtres ou des évèques pour les traduire devant les cours d'assises ou le conseil d'Etat, et l'autre œil hermétiquement fermé sur les écrivains qui insultent chaque jour la religion , attaquent les jésuites et

l'Eglise (Dénégation de la part de M. le garde des

sceaux.)

Vous n'en avez poursuivi aucun , et vous avez poursuivi des prêtres et des évêques. (Nouvelle dénégation.)

Comment! vous n'avez pas poursuivi? Remarquez que je ne qualifie pas ces poursuites : je constate seulement le fait, qui est incontestable.

Les évêques, dis-je, savent que, quoique vous sayez très-vigilant (vous ne pouvez pas prendre cela pour un reproche) (On rit) à l'égard des écarts ecclésiastiques, vous n'avez pas pu mettre la main sur le plus petit jésuite (Nouvelle hilarité), afin de le traduire, pour la moindre contravention, devant la police correctionnelle. Ils savent donc que les jésuites sont irréprochables, comme citoyens, devant la loi pénale.

D'un autre côté, les évêques savent que les jésuites ne font que ce que font les autres prêtres , c'est-à-dire prêcher et confesser, et peut-être mieux, peut-être plus que d'autres; comment voulez-vous donc que les évêques les sacrifient? Ils ont lu d'ailleurs, dans l'organe principal du ministère, sa déclaration comme quoi il n'ignorait pas que, par les mesures annoncées, on n'atteindrait pas tous les jésuites, mais que ce serait un avertissement pour les autres. Eh bien! oui, ce sera un avertissement: il sera compris, et vous verrez comment. Désormais les catholiques ne sont que trop avertis de la nature de vos intentions et de vos actes envers eux.

Après cela, on croit nous avoir fermé la bouche, en disant que les jésuites ne sont pas l'Église.

Personne n'a jamais dit qu'ils fussent l'Église; mais

ce qu'on dit, c'est qu'ils sont dans l'Église, qu'ils sont de l'Église, qu 'ils sont ses fils les plus dévoués, ses soldats les plus fidèles, et qu'on ne peut pas leur faire injure sans faire injure a l'Église; et cela, par la raison toute simple qu'on ne peut pas faire injure à ceux qui sont au service d'une puissance , quj portent ses couleurs, sans faire injure à celte puissance même; qu'on ne peut pas faire injure au fils d'une mère sans faire injure à cette mère elle-même; on ne peut pas les retrancher de l'Église sans la mutiler, pas plus qu'on ne peut retrancher le doigt de la main , la main du corps, sans mutiler le corps tout entier.

De plus, il est de fait qu'aucun institut, dans les temps modernes, n'a été aussi solennellement approuvé, béni, reconnu par l'Église; il a reçu au concile de Trente la sanction formelle de l'Église universelle; il y a été déclaré un institut pieux et approuvé ; il a été approuvé par dix-huit papes; il a été surtout honoré, couvert de la sympathie de l'Église gallicane, de l'épiscopat français, et au premier rang par Bossuct et Fénelon. Il n'y a pas dans le monde un épiscopat qui ait entouré la société de Jésus d'une protection plus constante que lépiscopat français. En 1762, un seul évèque sur cent trente, M. de Fitz-James, évèque de Soissons, a déclaré crue la suppression des jésuites n'offrait pas d'inconvénient; tous les autres ont exprimé au roi le désir de les conserver. Aujourd'hui, si l épiscopat était consulté, comme M. le garde des sceaux est en mesure de le faire, on ne trouverait peut-être pas même ce seul évèque pour approuver l'expulsion des jésuites , et M. le

garde des sceaux doit savoir mieux que personne à quoi s en tenir là-dessus : il ne me contredira pas.

Après cela, nous vivons dans un temps où il y a une foule de gens qui croient savoir beaucoup mieux que l'Eglise elle-même ce qui lui convient; la plupart du temps ce sont des gens étrangers à l'Église , qui ne pratiquent aucun de ses lois, et qui se trouvent d'autant plus à l'aise pour les interpréter et les appliquer à d'autres. Ceux-là trouvent que les jésuites pèsent sur l'Église, qu'il faut l'en débarrasser pour son plus grand bien. Mais que l'on consulte donc le clergé sur ce joug; je le demande, y a-t-il un seul évêque qui ne les ait pas approuvés là où ils existent , qui ne les voie pas avec sympathie? Pas un seul évêque ne s'est plaint d'eux au pouvoir, pas un seul prêtre, pas un seul curé ne réclame contre eux. Au contraire, ces évêques qui portent impatiemment, dit-on, le joug des jésuites, leur offrent un asile dans leur palais quand il est question de leur expulsion.

Et pourquoi cette sympathie? Parce qu'ils savent bien qu'en attaquant les jésuites on en veut à tous les ordres religieux, on en veut à l'Église tout entière. Jamais on n'a procédé autrement, et , pour le démontrer, je n'aurai pas recours à des raisonnements, je me bornerai à citer quelques dates, car les dates sont aussi des preuves.

On invoque contre nous trois lois principales pour justiûer l'emploi des mesures administratives et de haute police qu'on a déclaré vouloir appliquer aux jésuites. Je ne parle pas de l'art. 291 du Code pénal; il ne peut être appliqué que par les tribunaux, il ne

donne aucun droit a l'administration, On invoque contre nous trois lois principales. Je ne veux pas contester ici leur validité, mais je conjure la Chambre de réfléchir à leur date.

La première est la loi du 19 février 4 790. Quant à nous , nous ne la trouvons pas contraire à la liberté que nous réclamons; mais enfin on l'invoque contre nous. Elle a été rendue par qui et quand? Par la même assemblée qui, six mois après, le 24 août de la même année, a décrété la constitution civile du clergé, c'est-à-dire le schisme qui a aussi eu force de loi , comme vous savez. Voilà la première loi avec son corollaire naturel.

La deuxième loi qu'on invoque contre nous est celle du 18 août 1792. Remarquez cette date : huit jours après la destruction de la monarchie, le lendemain du jour où fut constitué le tribunal révolutionnaire , quinze jours avant les massacres de septembre. La loi est signée Danton : il était alors ministre de la justice, et certes on ne pouvait s'attendre à voir ses actes invoqués cinquante ans plus tard par un gouvernement comme le nôtre. Mais j'en reviens à la date du 1 8 août. Eh bien! huit jours après, le 26 août, est intervenue dans la même assemblée une loi qui, par son art. 3, ordonnait la déportation des prêtres qui n'auraient pas prêté serment à la constitution civile , cesl-à-dire au schisme.

Voici cet article : « Passé le délai de quinze jours, les ecclésiastiques non sermentés qui n'auraient pas obéi aux dispositions précédentes seront déportés à la Guyane française; les directoires de districts les feront

arrêter et conduire , de brigade en brigade , aux ports de mer fes plus voisins qui leur seront indiqués par le conseil exécutif provisoire et celui-ci donnera en conséquence des ordres pour faire équiper et approvisionner les vaisseaux nécessaires au transport desdits ecclésiastiques. »

Voilà le corollaire de la deuxième loi invoquée contre nous.

La troisième loi est le décret de messidor an XII. Ici le corollaire est plus éloigné, mais il n'est pas moins logique et naturel. Cette loi a été la première de ces mesures funestes que vous déplorez tous, j'en suis sûr, et qui ont conduit le même pouvoir qui l'avait rendue à mettre la main sur le chef de l'Eglise, et à le traîner, lui aussi, de brigade en brigade, jusqu'à Fontainebleau, après avoir envahi le patrimoine de Saint-Pierre.

Ainsi donc, trois lois contre les ordres religieux, et trois conséquences naturelles et évidentes contre l'Eglise : première loi, de 1790, suivie du schisme constitutionnel ; seconde loi , de 4 792 , suivie de la déportation des prêtres fidèles à leurs serments ; troisième loi , de messidor an XII, suivie de l'envahissement du patrimoine de l'Eglise et de l'emprisonnement du pape.

Si ces dates ne vous disent rien , sachez bien qu'elles disent beaucoup , qu'elles disent tout au cœur des catholiques. On aura beau négocier à Rome, cajoler les évéques, on ne viendra pas à bout de détruire cette évidence de la marche toujours parallèle des attentats contre l'Eglise avec les lois contre les ordres religieux.

Ah! je conçois bien qu'il y ait eu un grand nombre de

dupes lors de la suppression des jésuites eu 1 7G3; je conçois qu'on ait pu faire croire à la royauté, à quelques gens religieux, à la papauté même , qu'on pouvait détruire les jésuites et porter une atteinte semblable à la dignité de l'Eglise sans l'ébranler elle-même. On était alors dans un siècle fort léger et très-sûr de lui-même; il y avait des gens très-haut placées, comme nous l'a raconté M. de Saint-Priest , qui se moquaient agréablement des catastrophes, dans le style du temps, qui disait que Jésus était un pauvre capitaine qui avait perdu sa compagnie. Il y en avait d'autres qui croyaient bonnement que, moyennant ce sacrifice, on viendrait à bout de sauver la religion et la royauté.

Mais conserver cette illusion aujourd'hui, c'est être vraiment insensé. Cela est impossible quand on a vu , trente ans après la chute de ces jésuites qu'on disait, comme aujourd'hui, si compromettants pour le trône et l'autel; quand on a vu, dis-jc, et l'autel et le trône, la noblesse , la hiérarchie sociale, les courtisans, et la philosophie elle-même tomber tous ensemble dans le même abîme! Et, chose à jamais remarquable, ceux qui avaient poursuivi avec le plus d'acharnement les jésuites , périrent dans la même catastrophe que ceux qui les avaient lâchement sacrifiés. 11 n'y eut rien de plus irrévocablement anéanti par la Révolution crue les parlements euxmêmes.

Oui , ils y périrent aussi , ces parlements qui avaient tant persécuté les jésuites, et qui jugeaient leur théologie injurieuse à Abraham ; ces parlements qui faisaient brûler les bulles du pape favorables aux jésuites en

raênio temps que les ouvrages de Jean-Jacques et ceux des autres philosophes; ces parlements qui faisaient, comme on l'a répété ailleurs, bâillonner Lally, rouer

Calas et Laharre ; qui administraient de force les sacrements de l'Eglise , et qui pendaient en place de Grève un prêtre nommé Ringuet, après qu'il eut subi la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir tenu des propos séditieux et fanatiques contre le Roi et l'Etat devint sept personnes! Voici l'arrêt textuel du 2\) décembre 1762 , imprime par ordre du Parlement lui-même. Ils ont péri sans retour ; les jésuites qu'ils avaient cru immoler sont ressuscités, les parlements ne le sont pas, et grâce au ciel , ils ne ressusciteront jamais. Avis à qui de droit! (Mouvement.)

Voilà ce ([lie nous enseigne l'histoire du passé , je crois que le présent nous donne les mêmes leçons. Soyons sincères, messieurs, et j'adjure ici les hommes de bonne foi de me venir en aide et de prêter le concours de leur sincérité.

A qui en veut-on dans cette polémique contre les jésuites? On en veut, je n'hésite pas à le dire, sans allusion personnelle à qui que ce soit ni ici, ni ailleurs, mais en jugeant de haut, avec impartialité, l'ensemble de la polémique anti-religieuse ou anti-jésuitique f on en veut à l'Eglise, aux évêques et au pape lui-même qu'on prétend avertir et punir des peines portées par eux contre renseignement universitaire.

On en veut encore à toutes les congrégations religieuses, car on n invoque que des lois qui s'appliquent

à elles toutes, et non pas séparément aux jésuites. Lorsque ces trois lois qu'on invoque et lorsque le Gode pénal ont été décrétés, il n'existait pas de jésuites , mais seulement d'autres congrégations; c'est donc à elles qu'on en veut, et c'est sur elles, comme on le voit du reste, que retombera le poids de tout cet arbitraire.

Mais on en veut surtout à la réaction religieuse ellemême, ou a ce qu'on a appelé ainsi.

11 y a des gens qui constatent , qui louent hypocritement cette réaction pour l'étouffer le lendemain. Mais il y en a d'autres plus sincères qui la combattent ouvertement, et je citerai, quoiqu'il soit absent, M. Cousin, qui, le premier, l'a signalée ici, en disant, dans la séance du I 4 août : « Cette réaction à laquelle j'ai le malheur et la honte d'assister. » Voilà l'expression dont il s'est servi. Eh bien , j'aime la franchise, je l'aime en tout et partout, et je remercie M. Cousin de la sienne. Pour moi , messieurs, qui dirais au contraire que j'ai eu la gloire et le bonheur d'avoir assisté à cette réaction, je la connais bien , j'ai fait de mon mieux pour y contribuer, et je crois en connaître la mesure et les dangers. Or, je dis qu'il y a des hommes qui , tant qu'ils ont cru que cette réaction se bornait à écrire des légendes et à faire de l'architecture gothique , l'ont trouvée inoffensive et même digne d'encouragement ; mais lorsqu'ils ont vu qu'elle s'emparait sérieusement des âmes et qu'elle les ramenait à la pratique des devoirs chrétiens, ils s'en sont alarmés et indignés. Un de ces professeurs au Collège de France, qu'a attaqué dernièrement le rapport de votre commission des pétitions, l'a ouvertement

avoué, page 26 de l'avant-propos de son cours contre les jésuites :

« Ce que nous supportions avec le plus de peine, c'étaient les tentatives hardies pour corrompre les écoles. » Or, vous savez ce que ces messieurs entendent par là. C'est donc pour éviter cette corruption qu'ils ont commencé la guerre contre les jésuites en 1843, et qu'ils ont fait ces leçons dont les conclusions ont été transportées en 1845 a la tribune nationale. Maintenant ces mêmes hommes qui ont commencé la guerre contre les jésuites, la voyant continuée par d'autres qu eux, attaquent toute autre chose. Et c'est tout naturel.

En effet, si on n'en voulait qu'aux jésuites, on s'arrêterait à eux. Or, c'est tout le contraire qui arrive. On fait maintenant la guerre à tout ce qu'il y a de plus respectable dans l'Eglise. Ces hommes qui n'ont jamais été ni réprimés, ni avertis par l'autorité publique, continuent cette guerre contre la confession, contre le célibat des prêtres , contre la piété même des femmes, contre tout ce qui constitue l'Eglise et son enseignement. Ils ne sont pas les seuls. N'a-t-on pas vu naguère une feuille , qui est l'organe spécial de la cour et du ministère, fouiller dans des traites de théologie, dans cette hygiène morale conservée sous un voile prudent par l'autorité épiscopale, et y fouiller jusqu'à ce qu'elle y eut trouvé un cours d'obscénités qu'elle a traduit en français, qu'elle a mis sous les yeux du public de tout âge, et qui, aujourd'hui même, donne lieu à un procès devant les tribunaux?

Enfin, ce que j'avance ici sur le but moral de toutes ces attaques a été confirmé par des paroles bien expressives, qui sont restées dans la mémoire de tout le monde. Oh a dit dans une autre enceinte que cette affaire des jésuites n'était que la première difficulté avec l'Eglise, et qu'il faudrait aborder les autres tour à tour et les résoudre de même, et Ton a ajouté, pour bien expliquer le sens dans lequel on comptait les résoudre, qu'on n'entendait pas être plus libéral que l'Assemblée constituante. Or, l'Assemblée constituante, vous le savez, a fait la constitution civile du clergé, qui a produit le schisme. Quand on nous promet un libéralisme comme celui-là , . sans que M. le garde des sceaux ait réclamé le moins du monde ; quand on ne repousse pas le concours d'hommes qui parlent ainsi , il faudrait être vraiment plus dupes que nous ne le serons jamais, pour croire qu'il n'est question, dans toutes ces attaques, que d'une seule corporation religieuse.

Du reste , savez-vous ce qui sortira jugé de ce débat, de ce grand procès? Ce ne seront pas les jésuites ; car leur procès est fait et jugé depuis bien longtemps , et je vous dirai comment ; ce sera la valeur même de nos institutions et de notre législation. On verra si les institutions politiques, si la législation, les droits politiques de la France, sont vraiment des garanties données à la minorité , si elles consacrent les droits de la faiblesse et de la justice, ou bien si elles ne sont que des armes pour les passions et les préjugés de la majorité.

Quant aux jésuites , il n'en résultera pour eux rien de nouveau. Leur procès, comme je le disais, est fait et

jugé depuis longtemps. Partout où l'Eglise a été persécutée, partout où elle a été maltraitée, attaquée, honnie, les jésuites l'ont été aussi; ainsi dans les pays protestants après la réforme, en Russie aujourd'hui, dans la France du xviii* siècle et dans la France actuelle, puisque vous voulez qu'il en soit ainsi.

Partout, au contraire, où l'Eglise a été libre, protégée, honorée, les jésuites ont été admis, honorés et approuvés. Je défie qu'on me cite un seul pays où il n'en ait pas été ainsi, et je citerai, parmi les pays actuels, la Hollande, l'Amérique, la Belgique et l'Angleterre. 11 n'y a pas un seul pays libre où ils ne soient admis et honorés au même degré que l'Eglise. Car dans cette Angleterre même, notre voisine, que nous imitons si peu, je viens de lire une adresse couverte de plus de quatre mille signatures des habitants de l'île de Malte qui remercient le gouvernement protestant de leur avoir donné un collège de jésuites.

Et puisque j'ai parlé des pays étrangers, permettezmoi de relever le contraste étrange qui existe entre nous et l'Angleterre, sur une question tout à fait analogue, où il s'agit de la prospérité et de la liberté de l'Eglise catholique. Que voyons-nous dans ce pays voisin? Nous voyons un grand gouvernement lutter courageusement non pas seulement contre les passions de ses ennemis, mais contre les passions de ses amis, contre les passions de sa majorité, contre les préjugés du parti qu'il représente au pouvoir, et lutter contre eux... pourquoi? Non pour l'intérêt de sa propre religion ou de sa propre politique, mais dans l'intérêt de la justice, de la liberté re-

ligieuse, de l égalité religieuse. Ecoutez le noble langage qu'a pu tenir le premier ministre, sir Robert Peel, dans la séance du 21 mai dernier :

« Personne n'est plus fier que moi d'avoir la confiance d'un grand parti politique; mais je ne saurais reconnaître qu'un ministère soit tenu, vis-a-vis du parti qui l'a élevé au pouvoir , de sacrifier ses convictions personnelles aux exigences de ce parti. Quant à moi , je puis le dire, je regarderai comme le jour le plus heureux de ma vie celui où il me sera permis d'agir comme membre indépendant du Parlement, car je préfère cette indépendance à la conservation du pouvoir à des conditions serviles. »

Et qu'aurait-il dit , s'il lui avait fallu garder le pouvoir à la condition, plus que servile, d'accepter des mains de ses adversaires les plus acharnés la nécessité de poursuivre, de persécuter ceux qui ne sont pas de sa religion ?

Là encore on voit les anglicans les plus fervents, tels que lord John Manners, M. Milnes, M. Smythe, protéger et défendre la cause des catholiques. Là un homme dont je suis fier de pouvoir me dire l'ami, M. Gladstone, ancien ministre du commerce, a pu se vanter, dans la séance du 1 \ avril , « d'avoir fait à la religion catholique des conditions plus larges et plus libérales qu'elle n'en possède en France ou dans tout autre pays , et à l'abri de toutes ces restrictions qui enchaînent (c'est son expression) l'action de l'Eglise parmi les Français. »

Ainsi, voici la France, autrefois la nation catholique par excellence, qui est citée à la barre du parlement an-

glais comme un pays où il y a plus de restrictions à cette religion qu'en Angleterre ; et cest malheureusement la parfaite vérité!

Mais quelle est la récompense d une pareille conduite de la part du pouvoir anglais? la voici : des majorités triomphantes : des majorités de 1 50 voix , et non pas une majorité de 5 voix, comme la vôtre avant-hier, de 1 0 , de \ 5 voix , selon votre habitude ; des majorités où il entraîne la plupart de ses adversaires naturels, et à laide desquelles il domine les passions, les préjugés de son pays; et de là cette force morale qui lui permet de dire avec le plus légitime orgueil qu'il ne craint plus ses rivaux, qu'il ne craint aucune complication, ni du côté de l'Amérique» ni de la France, parce qu'après ces grands actes de justice et de liberté , la reine d'Angleterre sait bien qu'elle règne sur un peuple uni.

Voilà, messieurs, le spectacle que nous présente un pays voisin.

Et au contraire, quel est le spectacle que nous avons ici ? Voyons-nous ici un ministère qui , sur la question religieuse, ou sur toutes les autres, domine la majorité, qui la crée , qui la conduit? Non , nous avons un ministère qui se traîne à la remorque , non pas de sa majorité, mais de toutes les majorités quelconques ; un ministère qui ne cède pas seulement aux passions de son parti, cela se voit quelquefois, on y est forcé, mais qui cède aux passions de ses rivaux, de ses ennemis, de ses héritiers naturels.

Dans toutes les questions il a la même politique; faire non pas sa volonté , mais celle de ses adversaires ou de

ses maîtres. Je ne parlerai pas du droit de visite , je rappellerai seulement qu'après avoir déclaré qu'une négociation ne pouvait conduire qu'à une faiblesse ou à une folie, il Ta cependant entamée, et qu'il vient vous apporter maintenant un bel et bon traité , fondé sur la non-ratification des traités qu'il avait voulu faire passer d'abord pour excellents et impossibles à remplacer.

Mais voyez quelle a été sa conduite au sujet des graines oléagineuses , qui sont devenues un moment des graines politiques (Bruit et rires). Tous savez comment, revenant sur son premier avis, quand il a vu que la majorité avait une opinion contraire à la sienne, il s'est chargé de démontrer lui-même dans cette enceinte qu'il n'avait pas eu le sens commun en soutenant d'abord ailleurs ce qui n'était pas conforme au vœu de la majorité.

Eh bien ! sur la question religieuse il en a été de même. Il sait très-bien que les jésuites ne sont pas des factieux, des ennemis des lois , qu'ils ne sont pas dans l'Église un brandon de discorde; il sait très-bien qu'il n'y a pas le moindre délit à leur reprocher : mais il les expulsera, il les poursuivra, parce que la majorité qu'il ne sait pas conduire le veut , et parce que la volonté de la majorité est sa seule loi. Qu'il s'agisse de sésame ou de jésuites, sa politique est toujours la même. Il a une réponse toute prête à toutes les inventions de ses adversaires : Sachez-bien , leur dit-il , que nous avons un moyen assuré de n'être pas battus par vous , c'est de nous battre vous-mêmes. Ah! vous croyez que vous réussirez en proposant contre nous des votes hostiles et embarrassants? Pas du tout, car nous les voterons

nous-mêmes ; vous croyez que nous serons vos victimes? pas le inoins du inonde! nous ne serons que vos obligés. (On rit.)

Telle est, messieurs, la conduite de notre Gouvernement. Or, je dis que le soleil en plein midi ne diffère pas plus de la nuit, ou le pôle arctique du pôle antarctique, qu'une telle conduite ne diffère de celle du gouvernement anglais, et j'ajoute que les résultats qu'on peut en attendre, le crédit, l'honneur, la considération des deux gouvernements présentent la même différence.

Et cependant , il y a un contraste encore plus affligeant et plus frappant, c'est celui de la conduite des deux oppositions dans les deux pays.

En Angleterre , vous voyez une puissante opposition qui a été long-temps au pouvoir, et qui souffre que le ministère qui l'a remplacée use de tous ses principes, applique toutes ses théories, et lui dérobe en même temps la gloire, l'avantage de les appliquer : en un mot, récolte la moisson quelle a semée. Or, que fait cette opposition? Loin de faire la guerre au ministère et d'essayer de lui ravir le pouvoir, elle se joint à lui, elle lui prête son concours , elle le comble de ses félicitations. Elle use de tous les moyens pour l'entretenir, le pousser dans la bonne voie de la justice et de la liberté due aux catholiques. Et cependant cette opposition ne compte pas dix membres catholiques dans son sein!

Et pendant ce temps-là, en France, une opposition soi-disant patriotique , philosophique , et qui fait consister son patriotisme et sa philosophie à imposer au ministère, malgrélui, je lui rend s cette justice (Rumeur),

une théorie odieuse d'arbitraire , de proscription , de persécution et de confiscation, contre qui? Non pas contre des étrangers, mais contre des concitoyens!

Oui, pendant que l'opposition d'Angleterre travaille à défendre la cause des Irlandais, qui sont pour les Anglais presque des étrangers, l'opposition française invoque à grands cris des mesures de rigueur, de proscription contre d'autres Français , leurs concitoyens et leurs frères , parce que ces Français ont eu la témérité de se nommer, de s'habiller, de se conduire autrement qu'il ne convient à l'opposition.

Eh bien, je ne pense pas qu'on m'accuse d'être ministériel, d'après ce que je viens de dire du ministère. (Non! non!) Mais je le déclare, j'aimerais mieux mille fois être ministériel , et tout ce qu'il y a de plus plat en fait de ministériaïismc (Rires), que de compter à un titre quelconque dans une opposition qui donne un démenti à tous ses principes, qui remonte le cours des âges et fouille les entrailles du passé pour y puiser la proscription et la servitude, et pour l'imposer à ses concitoyens. ( Marques d'assentiment.)

Du reste, si nous ne voulons pas imiter l'Angleterre , il y a un pays , un pouvoir dans le monde que nous ne nous faisons pas faute d'imiter, et ce pays, c'est la Russie; c'est la Russie, c'est le gouvernement de S. M. l'autocrate de toutes les Russies, et encore le régime russe dans le Caucase, c'est-à-dire au milieu des barbares Circassiens , dans un pays dont elle n'a pas encore achevé la conquête. Voilà notre modèle, le beau idéal de notre libéralisme. Voici ce que je lis , toujours dans le Jottr-

nal des Débals où je cherche à me former l'esprit. (Eclals de rire.) Numéro du 23 avril dernier :

« Voici encore quelques détails sur l'expulsion des missionnaires catholiques des provinces du Caucase :

« Le premier jour de Tannée, deux charrettes, escortées de Cosaques armés de lances et de pistolets , s'arrêtèrent devant la porte du couvent de Titiis; des agents de police entrèrent aussitôt dans le couvent et ordonnèrent aux moines de monter dans les charrettes. Ceux-ci déclarèrent qu'ils ne se rendraient qu'à la force; puis ils entrèrent dans l'église du couvent et s'agenouillèrent devant le grand autel. Les agents attendirent quelque temps; mais lorsque, au hout d'une heure, ils virent que les moines ne manifestaient aucune intention d'obéir, ils leur renouvelèrent l'ordre de se mettre en route. Les missionnaires répondirent qu'ils ne quitteraient pas volontairement le poste qui leur avait été confié par leur chef spirituel. Celte réponse fut transmise au général Gurko, gouverneur de Tiflis , qui ordonna de les emmener de force et de les transporter dans les voitures. Cet ordre fut aussitôt exécuté. Les missionnaires de Gori ont été expulsés de la même manière. »

Eh bien, messieurs, voilà les beaux spectacles qu'on veut donner à la France. Voilà le type, voilà l'idéal de la conduite qu'on demande au Gouvernement de suivre. C'est en Russie, c'est au régime du Caucase que nos jurisconsultes , nos procureurs généraux, nos patriotes, nos théologiens de bureau vont chercher leurs modèles. (Mouvements divers.)

Et maintenant, messieurs, quand vous vous serez mis

à la suite de Sa Majesté l'autocrate de toutes lesRussies et de son général Gurko, quand vous aurez inscrit cette gloire-là parmi vos trophées, qu'aurez-VDUs fait? Croyezvous que vous aurez remporté la victoire? Vous n'aurez remporté qu'une victoire provisoire et misérable.

Car ici se présente encore un contraste ; mais il est consolant au lieu d'être humiliant. Si le contraste entre la France actuelle et l'Angleterre actuelle est humiliant à l'excès pour les amis de la liberté religieuse, celui de l'Angleterre actuelle avec l'Angleterre du passé est plein de consolation et d'espérance pour nous.

En Angleterre, il y a eu autrefois la législature la plus violente, et plus que violente, la plus sanguinaire contre le catholicisme en général et en particulier contre les jésuites. Il y a eu des lois, sous la reine Elisabeth , qui les condamnaient à mort; vous n'irez jamais jusque-là; il y a eu des lois pour les persécuter à outrance , pour les poursuivre jusque dans les derniers recoins du pays.

Eh bien , qu' est-il résulté de tout cela? C'est que la reine Elisabeth a passé, elle et tous ses légistes, et tous les sophistes qui l'approuvaient. Toute cette législation infernale a disparu de l'Angleterre, et le catholicisme a survécu, et les jésuites y sont restés ; ils y sont encore avec leurs divers établissements, leurs couvents, leurs collèges; ils y sont avec une pleine liberté, plus grande mille fois que celle que vous voulez leur ôter parmi nous. La seule chose qui a passé, c'est cette législation indigne que l'Angleterre maudit, dont elle rougit aujourd'hui, comme la France, laissez-moi cette conviction, rougira un jour des lois de la Révolution et de leur

application qu'on a invoquée contre vous. Demandez en Angleterre laquelle des deux Eglises est aujourd'hui la plus florissante, la plus pleine d'avenir : celle qui a été créée, protégée par les légistes, les bourreaux, les politiques ennemis de l'Eglise; ou celle des papistes, des jésuites , poursuivis et torturés pendant trois siècles? Demandez et méditez la réponse. Elle sera h la fois votre leçon et votre châtiment.

Vous y reconnaîtrez que le sacrifice du juste ne profite jamais en dernière analyse qu'à la justice. Cela s'est toujours vu depuis le temps de Pilate : et c'est un exemple, une méditation que je recommande aux nombreux successeurs de ce fameux homme d'Etat parmi nous, (Rumeur générale.)

Oui, quoi qu'il arrive, l'avenir sera à nous parce qu'il est à la liberté et au droit commun. Un jour viendra où le soleil de la liberté se lèvera pour nous et pour tous ; car nous n'en voulons pas pour nous seuls. Comme l'a écrit ces jours-ci un ecclésiastique éminent, bien connu de vous, nous perdrons des soldats, mais nous ne perdrons pas de batailles.

Pour finir, si je ne craignais d'avoir trop retenu la Chambre, je mettrais ma faiblesse h l'abri du manteau de deux rois : cela doit être permis dans cette Chambre monarchique. Je n'en ai pas d'ailleurs pour deux minutes... (Voix nombreuses. Parlez! parlez!)

Ecoutez ce que disait, en 1603, le roi Henri IV, en réponse au Parlement, qui, comme toujours, protestait contre l'édït du rétablissement des jésuites en France.

Ecoutez ce grand roi; vous le reconnaîtrez suffisamment à son style.

« l'Université les a contrepointés (vous voyez que c'est précisément comme aujourd'hui, trois siècles n'y ont rien changé), l'Université les a contrepointés; mais c'est parce qu'ils faisaient mieux que les autres, témoin l'affluence des écoliers qu'ils avaient en leurs collèges... Si on n'y apprend pas mieux qu'ailleurs, d'où vient que, par leur absence, voire Université est rendue toute déserte, et qu'on les va chercher, nonobstant tous vos arrêts, à Douay et hors de mon royaume?... S'ils n'ont été en France jusqu'à présent, Dieu me réserve cette gloire, que je tiens à grâce de les y établir, et s'ils n'y étaient que par provision, ils y seront désormais par édit et par arrêt... Us entrent comme ils peuvent, ditesvous : aussi font bien les autres, et suis moi-même entré comme j'ai pu dans mon royaume; mais il faut ajouter que leur patience est grande, et pour moi je l'admire, car avec patience et bonne vie, ils viennent à bout de toutes choses...

« Pour les ecclésiastiques qui se formalisent d'eux, c'est de tout temps que l'ignorance en a voulu à la science, et j'ai cogneu que quand je parlay de les rétablir, deux sortes de personnes s'y opposèrent particulièrement : ceux de la religion et les ecclésiastiques mal vivans, et c'est ce qui me les faisait estimer davantage. »

Après ce roi, le plus populaire de la France, et qui jugeait ainsi les persécutions des légistes d'il y a trois siècles, qu'il me soit permis de citer un roi con tempo -

DiQitized b

rain, sage, modéré, éclairé, le gendre du Roi des Français, Léopold de Belgique, qui, dans sa visite au collège des jésuites deNamur, le 31 juillet 1 843, leur a adressé ces paroles : « Ce qui me plaît surtout chez vous, c'est « l'éducation vraiment nationale que vous donnez à la « jeunesse. Continuez à l'élever comme vous le faites « dans cet esprit : elle sera le soutien de la patrie. »

Or, messieurs, quand on a pour soi, parmi les hommes politiques du passé, Henri IY, et parmi les rois d'aujourd'hui, le sage et éclairé Léopold; quand on a pour soi, dans l'ordre spirituel, la souveraine autorité de l'Eglise, on peut attendre avec confiance le jugement de la postérité, et se consoler d'avoir été dénoncé par le ministère du l pr mars et livré par le ministère du 29 octohre, à des passions bien moins redoutables pour la religion que pour Tordre, le trône et la société tout entière. (Marques d'approbation. L'orateur, en retournant à sa place , reçoit les félicitations de plusieurs de ses collègues.)

m. le garde des sceaux. Messieurs, des occasions fréquentes m'ont été offertes par T honorable orateur d'entretenir la Chambre de questions religieuses. Toutes les fois que ces occasions m'ont été présentées, je les ai saisies avec empressement. Je remercie particulièrement aujourd'hui l'honorable comte de Montalembert de m'avoir appelé a traiter devant vous une de ces questions qui jusqu'à présent ne vous avaient pas encore été directement soumises, et qui préoccupent vivement, je le reconnais, l'opinion publique.

Je crois ce sujet assez vaste pour que je me dispense

d'examiner quelques points accessoires qui ont trouvé place dans le discours de l'honorable préopinant. Probablement d'autres discussions se présenteront encore dans lesquelles nous pourrons de nouveau nous rencontrer sur ce terrain.

Je ne m'arrêterai pas à ce qui a été dit de certains articles de journaux, de certaines opinions émises, soit dans cette Chambre, soit dans une autre enceinte, et qu'on a voulu imputer au Gouvernement. Le Gouvernement répond et ne peut répondre que de ses actes; son devoir est de les défendre, et il est toujours prêt à accomplir ce devoir.

Il est pourtant un point que je ne puis passer complètement sous silence, c'est le parallèle établi entre la France et l'Angleterre.

On vous a dit, et on a eu raison de vous dire, que l'Angleterre nous présente en ce moment un beau spectacle. On vous a fait remarquer la fermeté avec laquelle le premier ministre anglais a soutenu et fait prévaloir des mesures auxquelles l'Angleterre a applaudi, et la France aussi.

Personne assurément n'est plus disposé que moi à reconnaître tout ce qu'il y a de généreux, de vraiment libéral et d'élevé dans ces mesures. Mais, sans vouloir établir aucune comparaison entre le cabinet anglais et le cabinet français (je ne le peux ni ne le dois), permettez-moi de parler du pays lui-même, de la France ; permettez-moi dire que si le cabinet anglais a mérité tant d'éloges pour vouloir faire sortir le catholicisme de l'état de sujétion où il se trouvait, justice n'en doit pas moins

être rendue à nos institutions, qui ont immédiatement placé tous les cultes sur la même ligne d'égalité et de liberté. Oui, messieurs, honneur à cette Charte qui nous dispense aujourd'hui de livrer, en faveur de tel ou tel culte, les luttes que le cabinet anglais vient de soutenir avec tant de gloire en faveur du catholicisme ! Honneur au pays, qui n'a plus à établir, qui n'a désormais qu'a défendre contre les attaques ou les exagérations par lesquelles elles pourrait être compromise, cette liberté si respectable et si incontestée en France, cette liberté des cultes qui met toutes les croyances religieuses sur la même ligne. (Très-bien! très-bien!)

J'arrive à la question des jésuites.

C'est une grave question, dit-on. L'honorable pair Fa, en effet, singulièrement agrandie. A l'entendre, la solution que nous désirons donner à cette question doit compromettre tout à la fois le clergé, la religion, l'Eglise . A coup sûr, s'il en est ainsi, toute votre sollicitude, toute votre attention, doivent être appelées sur les actes et la conduite du Gouvernement qui porteraient atteinte à des intérêts aussi sacrés.

Mais ces appréhensions sont-elles fondées ? Et puisqu'on a si souvent parlé de la conduite faible, lâche, du cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie, ou plutôt, puisqu'on a parlé de la faiblesse et de la lâcheté du ministre qui a l'honneur d'occuper en ce moment cette tribune, permettez-moi de vous citer quelques faits qui vous montreront que si, dans cette enceinte, la question n'a pas encore reçu tous les développements qu'elle peut comporter, ce n'est pas néanmoins la première

fois que j'ai eu à parler de celte fameuse corporation.

Depuis plusieurs années, on m'attaque parce que, diton, des prêtres de la compagnie de Jésus se trouvent réunis, qu'ils forment une congrégation, que le Gouvernement les voit et que le Gouvernement ferme les yeux. L'honorable M. de Montalembert se rappelle assurément ces débats ; car il les a suivis sans doute avec l'attention que comportaient des intérêts auxquels il attache une si grande importance.

De quelle manière ai-je répondu? Qu'on donnait aux jésuites une importance exagérée; que sans doute à une autre époque, lorsqu'ils dirigeaient la conscience des rois, il y avait là un très-grand danger qui n'existe plus et qui ne se reproduira jamais ; que cependant il fallait les surveiller.

Et à cet égard , vous savez, et tout le monde savait, qu'exerçant avec sollicitude la mission qui m'était confiée, j'avais les yeux ouverts sur leurs démarches et sur leur conduite. Tant qu'ils sont restés des prêtres obscurs , paisibles, vivant d une vie modeste, comme d'autres religieux qu'on n'a jamais songé , qu'on ne songe pas à inquiéter, j'ai résisté et je devais résister à ces impatiences irréfléchies, réclamant des actes de rigueur qui n'auraient pas été alors suffisamment motivés.

Voilà de quelle manière, franchement, loyalement, à la tribune de l'autre Chambre, dans trois ou quatre circonstances différentes, j'ai exprimé ma pensée sur ces lois qui ont toute leur force , mais qui ne doivent être exécutées que quand un intérêt public le réclame.

Qu'il me soit permis de mettre sous vos yeux ce que

je disais à la tribune de l'autre Chambre en réponse à un discours dans lequel toute la question de légalité et • de l'illégalité de l'existence des jésuites avait été loyalement discutée.

Voici comment je m'exprimais le 25 janvier 1844.

« Mais enfin, me disait-on, il y a les lois du royaume, il y a les lois de 1 790 et de 1 792, le décret de messidor an XII, les articles du Code pénal et une loi spéciale sur les associations; eh bien, dit-on, vous avez de telles armes dans vos mains, et cependant vous tolérez à Paris et sur d'autres points du royaume, des prêtres que vous savez très-bien appartenir à des congrégations supprimées.

« Je répondrai à cet égard, messieurs, que d'abord le Gouvernement reconnaît et admet tous les principes qui ont été professés à cette tribune par l'honorable M. Dupin. Oui , les congrégations supprimées ou non autorisées par la loi peuvent être dissoutes ; oui , nous proclamons ce principe, et nous le proclamons, soit pour le Gouvernement lui-même, afin qu'il ait la responsabilité de ses actes, soit pour le? Chambres, qui doivent nécessairement aussi savoir quelle est la responsabilité du Gouvernement , soit eufin pour ceux qui peuvent être frappés par ces mêmes lois. »

Ainsi, vous le voyez, j'ai toujours explicitement maintenu l'existence des lois du royaume. Quant à l'usage de ces lois , j'ai soutenu en même temps qu'il devait être fait avec fermeté , modération , discernement.

Vous dites que nous cédons aux exigences, soit de l'opposition, soit de la majorité.

Nous savons y résister quand notre conscience nous

le commande. Vous venez d'entendre l'opinion que j'ai émise dans une autre enceinte : cette opinion était nette, franche , claire pour tout le monde. Je ne dissimulais pas à la Chambre à laquelle j'adressais la parole quelles étaient ma pensée et ma règle de conduite ; je ne dissimulais pas la responsabilité que je savais peser sur le Gouvernement à raison des circonstances dans lesquelles il était placé; mais surtout j'avertissais ceux qui avaient fixé si vivement l'attention des Chambres qu'ils n'étaient que tolérés; que, dès le moment qu'un intérêt public bien constaté me paraîtrait l'exiger, rien alors ne pourrait arrêter de la part du Gouvernement la volonté d'exécuter les lois du royaume.

La question est-elle la même aujourd'hui, messieurs? Assurément je me garderai bien de céder jamais à telles ou telles exigences ; je ne me traînerai jamais à la remorque d'une opinion qui ne serait pas la mienne. A cet égard, j'ai eu d'illustres exemples sous les yeux , et avant 1830 et depuis. Je sais que le devoir de l'homme qui prend part aux affaires de son pays est de n'écouter que sa conscience , et de ne jamais obéir à ces sentiments qu'en vérité l'on ne devrait pas supposer aux autres quand on croit avoir le droit de parler soi-même de l'honneur, de la loyauté, de la fermeté qu'on s'attribue. (Très-bien!)

Les faits n'ont-ils donc pas changé? Des circonstances nouvelles ne se sont-elles pas révélées? Je parlais tout à l'heure de quelques prêtres obscurs, pratiquant dans leur habitation certaines règles auxquelles ils s'étaient assujettis.

Eh bien , tout à coup , incités je ne sais par qui , je le dirai peut-être tout à l'heure , ces prêtres sont venus hautement, à la face du pays, déclarer ce qu ils étaient; ils sont venus annoncer quels étaient leurs régies, leur institut, leur chef; ils ont, en face de ces lois du rovaume que nous pouvons bien , dans certaines circonstances laisser dormir , mais que nous ne devons jamais oublier, publié des consultations dans lesquelles ils ont dénié l'existence des lois, défié leur application; ils sont venus dire qu'ils étaient constitués en France en vertu d'un droit propre et incontestable ; ils ont soutenu qu'on n'oserait pas toucher à cette existence qu'ils s étaient faite et que les lois qui pouvaient être invoquées contre eûx n'étaient entre nos mains que des armes impuissantes.

Ce n'est pas tout.

Vous savev que devant la justice même ils ont comparu; ils sont venus dérouler devant elle et leurs relations et leurs règles et leurs richesses; ils sont venus se plaindre de vols considérables qui leur avaient ete faits et qu'à peine ils avaient aperçus. En un mot, alors tout le monde a su, tout le monde a vu que des dons, des legs importants, dont on ne saurait dire la quotité , leur étaient faits au détriment des familles.

Et j'ajoute que toujours , surveillant leur conduite avant qu'aucune mesure fût prise contre eux, le Gouvernement a pu se convaincre que cette agitation qu, existe était pour une grande part provoquée , entretenue par eux, et que ces écrits danslesquels les institutions du

pays étaient audacieuscmcnt attaquées devaient leur être attribués.

Voilà tout ce qui s est passé.

Comme vous le voyez, c'est sans détour aucun, c'est avec une franchise entière que j'ai dit à la Chambre, comme je l'avais fait dans une autre enceinte, les motifs qui, pendant quelque temps, m'avaient fait penser qu'il ne fallait pas donner aux actes du Gouvernement ces apparences de rigueur qui ne sont plus dans nos mœurs, mais qu'aujourd'hui le moment pourrait être venu d'user des droits que les lois remettent entre nos mains.

J'aurais à répondie encore à ce reproche, que nous avions attendu ces interpellations pour y obéir avec empressement. Vous le savez, messieurs, avant qu'il fût question en aucune manière d'interpellations dans l'une ou l'autre Chambre, avant même qu'on put supposer que cette question pourrait être soulevée, le Gouvernement s'en était préoccupé, et il avait recherché les moyens qui pourraient être le plus utilement employés.

'On a prétendu que l'exécution des lois du royaume ne devait pas être subordonnée au concours d'une puissance étrangère ; on a dit que c'était une singulière manière de remplir son rôle de ministre de la justice que de faire de la diplomatie de cette espèce.

Messieurs, le devoir d'un gouvernement n'est jamais de soumettre à une volonté étrangère l'exécution des mesures qu'il croit utiles au pays. Mais je crois aussi que son devoir est, toutes les fois qu'il s'agit de matières délicates, et il n'en est pas de plus délicates que les matières religieuses, de chercher à obtenir le concours de

1 autorité qui peut calmer les agitations, faire cesser les scrupules, en un mot, donner à la mesure le caractère le plus propre a en faciliter l'exécution.

Voilà la pensée du Gouvernement ; il a suivi cette marche, parce quil a confiance dans le chef de l'Eglise, parce qu'il sait que le chef de l'Eglise a une profonde affection pour la belle Eglise de France , et connaît le dévouement entier du Gouvernement du Roi aux intérêts bien entendus de la Religion.

La tolérance dont j'ai parlé n'est, d'ailleurs, pas exclusivement propre au cabinet actuel. Depuis 1 828 , les jésuites avaient été privés de renseignement , ils n'avaient pas été chassés de leurs maisons. Nous avons suivi la même marche, mais nous en changerons, puisque les circonstances ont changé.

J'ai maintenant à rassurer l'honorable préopinant quant aux inquiétudes qu'il a manifestées relativement au sort de l'Eglise. Il ne peut pas , dans sa pensée, séparer les intérêts de l'Eglise des intérêts des jésuites, il les trouve tellement confondus que, dans l'instant où les jésuites sont menacés, l'Eglise et le clergé lui paraissent menacés aussi.

Vous , messieurs, vous verrez les choses tout autrement. Je suis persuadé , pour mon compte , que rien ne saurait être plus utile au clergé et a la religion que les mesures dont les jésuites peuvent, dans les circonstances actuelles, devenir l'objet.

En effet, la religion a des ennemis : c'est un malhenr, assurément , mais c'est un fait incontestable. Or, comment les entend-on s'exprimer tous tSSjours? nimpu-

tent-ils pas au clergé tout entier les torts qu ils reprochent aux jésuites? n'est-ce point la leur méthode constante? et, au milieu du public auquel ils s'adressent, n'est-il donc pas des hommes ignorants , faciles à aveugler ou à séduire , admettant aisément cette confusion déplorable?

Une autre considération encore ne doit point être passée sous silence. La religion a aussi des amis ardents, trop ardents, et qui, par cela même, sont peut-être plus dangereux pour elle que ses ennemis. Et comment s'expriment-ils, à leur tour, ces amis imprudents?

J'en demande pardon à l'honorable comte de Montalembert, mais je suis obligé de le dire, leur langage ^st pareil au sien. Us disent aussi qu'il y a une telle connexilé entre les intérêts de la religion et ceux des jésuites, que frapper les jésuites c'est frapper la religion. C'est cette erreur qu'il importe de dissiper ; c'est cette confusion fatale qu'il faut à tout prix faire cesser.

Non, messieurs, cette corrélation intime, dont on parle entre la religion et la société de Jésus, entre les jésuites et le clergé, cette corrélation prétendue n'est qu'une chimère. La religion n' était-elle pas florissante avant la fondation de l'ordre de saint Ignace, il y a trois siècles? Au dire de M. de Montalembert , nous avons le bonheur aujourd'hui de posséder quelques maisons de jésuites ; mais n'est-il pas soixante diocèses de France dans lesquels ces maisons n'existent pas? En résulte-t-il que la religion y soit moins honorée , moins pratiquée, moins influente , que dans les vingt autres? Est-ce que vous croyez que le clergé s'y trouve moins

respecté , que sa mission y est plus difficile ou moins fructueuse?

Supposez donc un instant (car c'est Lien en effet ce que nous devons prévoir ) , supposez que les maisons de jésuites soient fermées, et qu'ils se trouvent obligés de se répandre et de se mêler parmi notre clergé séculier, est-ce que les intérêts de la religion seront compromis \\ ce point que le sentiment religieux qui se développe chaque jour vienne a s'éteindre en ce pays? On peut dire ces choses, messieurs, en s adressant à des esprits prévenus, aveugles ou ignorants, mais venir parler un tel langage a la tribune de la Chambre des pairs, devant les hommes pleins d'expérience, qui savent si bien le monde et les habitudes de notre siècle , je m'étonne vraiment qu'on l'ait fait avec quelque espérance de succès.

Je dirai plus : le clergé français lui-même doit se sentir blessé de l'importance si grande que l'on donne aux jésuites existant chez nous.

Quoi donc? nous avons quarante-deux mille prêtres en France, qui ont été élevés dans nos séminaires et sous les yeux de leurs évêques, soumis à l'autorité et à la surveillance des prélats; ils sont au milieu de nous, pénétrant au sein des familles; nous les connaissons, nous les aimons, nous les honorons, nous goûtons leurs conseils, et vous croyez qu'ils ont besoin, pour accomplir leur œuvre, du concours de trois cents jésuites, qu'il ne s'agit pas au surplus d'exeluredu territoire? Vouscroycz que, dès le moment où ces prêtres si dignes de considération et d'estime ne seront plus aidés par une corpora-

tion de jésuites, il ne leur sera plus possible de rendre à la religion les services que tous les jours elle en reçoit? Vous croyez que, sans la coopération de la société de Jésus, ils ne travailleront plus efficacement à la moralisation du pays? De telles illusions seraient étranges vraiment.

La religion est donc parfaitement hors de cause dans le débat actuel. Et cependant, on vous a entretenus du, pays où la religion est persécutée, pour ajouter que chez vous elle l'est bien davantage encore.

Ce n'est pas la première fois que l'on vous dit cela, messieurs; mais, en vérité, je croyais que si de telles propositions pouvaient se produire une fois dans l'exagération du zèle qui anime l'honorable préopinant, au moiiis elles ne seraient point renouvelées. La religion persécutée! on ledit : que voyons-nous pourtant autour de nous? Y a-t-il rien qui excite plus nos respects que la religion et ses ministres? Le culte n est-il pas l'objet de tous nos soins? N'a-t-on pas satisfait avec libéralité à tous ses besoins depuis la révolution de 1 830 ? Est-il un seul de ses intérêts auquel il n'ait été pourvu? Quelle est donc la commune qui réclame? 1 2 à 4 5 millions alloués pour les paroisses, 25 à 30 millions pour les édifices diocésains, des succursales, des vicariats érigés partout, le culte mis à la portée de tous, voilà ce que nous avons fait, et tant d'autres choses encore, et l'on parle de persécution !

Oh ! je sais bien qu'un grave et sévère reproche vient de m être adressé. J'ai les yeux ouverts sur tous les écarts du clergé , a-t-on dit , t et je les tiens fermés

sur tous ceux que l'on se permet contre lui. Oui, messieurs, lorsqu'un membre du clergé attaquera les lois du royaume, lorsqu'il commettra quelqu'un de ces abus que la loi réprouve ou un délit qu'elle punit, je me croirai obligé de prescrire les mesures qu'elle autorise , et cela dans Fintérêt de la religion elle-même. Je l'ai fait et je ne cesserai point de le faire, parce qu'il faut prévenir le retour de semblables écarts, qui nuiraiînt plus que toute autre cause à la considération du prêtre , et par conséquent à la religion, dont il est le ministre.

Mais qu'on ne dise point que, d'un autre côté, je néglige de protéger le clergé contre certaines attaques. Si les faits auxquels on a fait allusion n'ont pas toujours été poursuivis, c'est qu'il y a quelquefois plus de prudence et même de courage à garder le silence, dans l'intérêt même qu'on veut protéger, qu'à provoquer, par d'inopportunes poursuites, des attaques nouvelles. L'honorable M. deMontalcmbert, s'il avait plus d'expérience, le saurait comme moi. ' -

Voilà les bienfaits du Gouvernement ; je me trompe, voilà la persécution à laquelle le clergé et la religion se trouvent exposés depuis quinze ans.

Cependant, malgré ces bienfaits, une certaine agitation se manifeste dans le clergé : elle existe même dans l'opinion publique. Quelle en est la cause? Je n'aime pas les récriminations; elles sont contraires à mes goûts, à mon caractère; mais enfin cette répugnance qu'elles m inspirent ne me fera pas reculer devant l'accomplissement d'un devoir; et puisque j'ai été exposé tout à l'heure à des attaques si vives et si personnelles de la

part de l'honorable préopinant, il me permettra bien sans doute de dire quelques mots des motifs qui, selon moi , ont amené cette agitation dont il parait se plaindre, et à laquelle, ce me semble, il n'a pas été complètement étranger.

Messieurs, il y a trois ans l'État et l'Église vivaient en paix et se prêtaient un mutuel concours. Cet état de choses a cessé; jfc n'en dirai pas toutes les causes, mais j'en dirai une. Le parti catholique s'est formé : un parti catholique ! messieurs ; mais ces deux mots, vous le savez, se contrarient à un tel point qu'ils semblent ne pouvoir pas se rencontrer ensemble.

Qui dit catholicisme dit Église universelle; qui dit catholicisme dit union de tous, dit communauté des fidèles, et vous voyez qu'à côté de ce catholicisme s'établit pourtant un parti catholique, ce qui veut dire fraclion, division, passion et haine. Ce parti catholique s'est cependant formé ; il a eu ses journaux, et vous savez quel est leur langage ; il a eu son manifeste, car je me rappelle parfaitement la séance dans laquelle le manifeste du parti catholique a été, en quelque sorte, déposé à cette tribune ; vous savez, messieurs, les questions qu'il a soulevées : le Concordat; c'est à peine s'il était digne de nos respects, et la moindre infraction pouvait lui ravir son autorité.

Les articles organiques n'avaient rien d'obligatoire, ils pouvaient être impunément violés ; la juridiction du conseil d'État une dérision; les libertés de l'Église gallicane, respectées depuis deux siècles, et dont vous connaissez l'illustre auteur, étaient l'objet du plus insultant

mépris. Arrière, disait-on, les libertés de l'Église gallicane ! Tel fut le manifeste. Ce n'est pas tout : certes, les lois du royaume avaient bien au moins exclu les jésuites de l'enseignement de la jeunesse. Eh bien, cette loi si désirée de l'instruction secondaire, elle aurait été facilement refaite ; une conciliation équitable aurait satisfait à tous les intérêts. Qu'est-on venu dire? On est venu demander d'une manière positive que, contrairement aux lois, contrairement aux ordonnances qui sont dues à la sagesse du gouvernement de 1 828, et qui ont été constamment exécutées, l'enseignement de la jeunesse pût être confié à la corporation des jésuites. Et de là des irritations nombreuses, des hésitations que vous connaissez, et l'impossibilité d'arriver jusqu'à présent à la solution de cette grande question. Voilà les œuvres du parti catholique. Ces tentatives ne sont pas restées sans contradiction ; des voix éloquentes se sont fait entendre à cette tribune pour réhabiliter, si la réhabilitation était nécessaire, et nos libertés, et notre Concordat, et les articles organiques si violemment attaqués.

Le Gouvernement s'est associé à cette noble défense ; je dois le dire, la Chambre tout entière a accordé ses sympathies aux paroles qui ont été prononcées alors par plusieurs de ses membres, et qui ont vengé notre droit public constitutionnel de toutes les attaques auxquelles il avait été exposé. (Très-bien! très-bien!)

On a voulu prendre sa revanche. On ne s'est pas considéré comme battu, et alors on s'est mis en rapport avec les évêques ; on s'est dit le défenseur exclusif des intérêts de l'épiscopat; on a voulu lui démontrer que

ses droits étaient méconnus, et que le Gouvernement, tout scrupuleux cependant qu'il avait été de séparer le spirituel du temporel , voulait que cette barrière fût franchie ; puis on a cherché à exalter des sentiments honorables pour établir- des divisions, créer des partis, et faire naître des dissensions toujours si fatales au pays et à l'Église. (C'est très-vrai !)

On s'est fait missionnaire d'une nouvelle espèce, on s'est mis au service d'un ultramontanisme exagéré. (Trèsbien! très-bien!) On a fait des voyages dans lesquels on a tenu des espèces de cours plénières, auxquelles assistaient aussi des jésuites , et où Ton s'est mis à prêcher une nouvelle croisade. Ce sera en vain, car ces querelles, qu'on voudrait ranimer aujourd'hui, appartiennent à une autre époque. (Approbation.)

Voilà ce qu'on a voulu, et après ces voyages a paru un mandement de l'un des prélats les plus éminents du royaume, que le Gouvernement s'est vu avec douleur dans la nécessité de déférer au conseil d'Etat. Et vous demandez ce qui peut compromettre les intérêts de l'Eglise et du clergé! Mais ce sont ces efforts, ce sont ces divisions que vous fomentez, ces écarts que vous avez provoqués.

Dans le siècle où nous vivons, avec nos mœurs et les lumières de l'épiscopat et du clergé, je ne crains pas ce succès qu'un moment on aurait pu obtenir. Le clergé est averti; l'épiscopat ne tombera pas dans le piège qu'on lui avait tendu. Ils savent qu'il y a des passions humaines qui revêtent -un caractère saint et sacré, qui n'en sont pas moins des passions dangereuses. Mais ,

quand un parti est établi, quand on s'y est attribué un rôle important, on veut jouer ce rôle jusqu'au bout.

Mais la vérité se fera jour. À chacun ses actes et ses œuvres. Les œuvres du Gouvernement sont patentes; elles disent toutes sa bienveillance et son respect pour la religion et ses ministres. 11 n'y a pas un seul de ses actes qui ne témoigne de son intention d'en user toujours ainsi a l'avenir. Au milieu des attaques dont il a été l'objet, il est demeuré calme, il était fort de sa conscience. Rien de tout cela n'est perdu.

Quant à l'honorable comte de Montalembert, il se dit catholique sincère, et je le crois. Mais lui qui s'occupe avec tant de soin des intérêts religieux, qu'il me permette de lui dire un moyen d'être utile au clergé dont il embrasse si vivement les intérêts : ce serait d'avoir moins d'ardeur; ce serait de vouloir bien supposer quelquefois des intentions honorables aux autres, devoir enfin un peu plus de charité (On rit) et de croire qu'on peut être ministre et bon catholique. S'il veut bien suivre ces conseils, je suis certain qu'avec son talent et sa foi vive il peut être très-utile à sa cause; mais s'il persiste dans la voie où il s'est engagé, je le plains, car il ne réussira pas ; il ne sera ni écouté ni accueilli. Cependant il a fait du mal, il en pourra faire encore; la responsabilité qu'il assume est bien grande. Quant au Gouvernement , il sera fidèle à ses précédents. Il est convaincu que personne ne doute de sa sincérité et de la pureté des sentiments qui l'animent. (Marques nombreuses d'approbation.)

Plusieurs membres. A demain! demain!

mm * ■

Séance du jeudi 1 2 juin .

m. le chancelier. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires et supplémentaires des exercices 1 844 et 1 845, et des exercices clos.

m. le comte de MONTALEMBERT. J'aurais à demander la parole pour un fait tout a fait personnel , et comme M. le garde des sceaux n'est pas encore arrivé, je prie la Chambre de vouloir bien attendre quelques instants ou de m' accorder la parole plus tard. (Plus tard! plus tard!)

Je ne veux en aucune façon rentrer dans la discussion, mais je veux répondre a certaines imputations personnelles que j'aurais voulu relever dans la séance même d'hier, et pour lesquelles il est indispensable que M. le garde des sceaux soit présent, parce que je suis persuadé que, lorsqu'il aura entendu mes explications, il se rétractera.

m. le chancelier. M. le comte de Montalembert, demandant la parole pour un fait personnel , l'aura quand il voudra la prendre.

La parole est à M. le comte Beugnot.

m. le comte beugnot. J'ai écouté hier M. le garde des sceaux avec une vive curiosité. J'espérais à chaque instant entendre sortir de sa bouche quelques paroles qui, en détruisant l'effet de celles qu'il a prononcées récemment dans une autre enceinte, calmeraient les alarmes

que ces paroles ont fait concevoir, je ne dirai pas seulement à quelques religieux, mais à une foule d'amis des lois, de l'ordre, de la liberté, en un mot, à un grand nombre de bons citoyens.

Cette espérance a été déçue. M. le garde des sceaux a pleinement confirmé ce qu'il avait dit ailleurs. Nous devons donc penser que le parti du Gouvernement est arrêté. Cependant , comme le coup qui menace la liberté religieuse n'est pas encore frappé, comme je suis convaincu que les considérations de justice et de droit exercent de l'empire sur l'esprit de MM. les ministres, je demande à démontrer que la mesure qui se médite en ce moment contre quelques citoyens est également contraire aux droits et aux intérêts du Gouvernement.

Je parlerai sur ce point sans passion , parce que j'éprouve de la douleur, et nulle colère. Je parlerai même, je dois le dire, avec regret , car je serai forcé de combattre avec quelque vivacité les opinions de M. le garde des sceaux, c'est-à-dire d'un homme dont personne plus que moi n'honore le caractère et ne respecte les intentions. Mais les bonnes intentions ne suffisent pas pour gouverner les peuples. 11 faut encore ce courage et cette fermeté qui peuvent seuls les rendre efficaces.

Les devoirs du Gouvernement en France sont nombreux et variés; mais, quoi qu'on pense, ils sont faciles à remplir. Le pouvoir est faible, dit-on, parce qu'il y est continuellement nié, combattu, calomnié. On se trompe; l'idée du pouvoir est profondément entrée dans nos esprits, dans nos mœurs; et cela est si vrai, que chaque fois que le pays éprouve une émotion , fût-elle superfi-

cielle et légère, vous nous voyez tous courir vers le Gouvernement, et lui offrir mille fois plus de pouvoir qu'il n'en demande et qu'il n'en a besoin; mais quelquefois l'autorité tombe entre des mains impuissantes, et alors elle paraît elle-même faible et impuissante, j'en conviens.

J'avais besoin de ces observations préliminaires pour justifier la nature des critiques que je vais présenter contre l'opinion et les desseins de M. le garde des sceaux.

Le premier des devoirs du Gouvernement, un des plus nobles à remplir, celui qui est le plus de nature à exci- . ter l'enthousiasme d'un cœur élevé, est de lutter contre les préjugés populaires qui s'emparent quelquefois de l'esprit de notre nation et ébranlent les fondements même de la société.

Nous sommes, vous le savez, une nation mobile, ardente, passionnée, enthousiaste, et par conséquent facile à l'erreur. Si un préjugé , si absurde qu'il soit, parvient à trouver une enveloppe, un mot qui lui serve de passeport en ranimant de vieilles préventions, d'anciennes haines, alors ses triomphes, ses succès n'ont plus de limiles.

11 y aurait un livre curieux a écrire sur l'influence des mots dans notre pays; mais il serait en même temps un livre profondément affligeant. On verrait comment cette nation, dont les mœurs sont douces, humaines, policées, a pu, pendant la Révolution, voir sans indignation traîner à l'échafaud l'élite de ses enfants, sous la qualification insensée d'aristocrates. On y verrait comment cette même nation , si généreuse, si sensée, a pu, sous Fin-

flucncedes mots Pittet Cobourg, promulguer un décret solennel qui provoquait tous les peuples de l'Europe à renverser leurs gouvernements; on y verrait comment on est parvenu, avec le mot de veto, à rendre ridicule et odieux le meilleur et le plus infortuné des rois; on y verrait enfin comment, à l aide du mot de jésuite, on a réussi à troubler tant d'esprits éclairés, et à faire croire à un grand nombre d'hommes raisonnables qu'on peut constituer une société régulière, asseoir un gouvernement solide en se passant de l'influence de la religion.

Je dis donc que, lorsqu'il a vu se répandre ce mot de jésuites, qui cache dans son sens tout autre chose que la société de Jésus, sous lequel se voilent tant de sentiments mauvais, tant de pensées subversives, le Gouvernement devait s'opposer à la propagation de cette publique erreur; il ne l'a pas fait : bien plus, il l'a favorisée autant qu'il le pouvait. Dans une telle conduite, je trouve le principe d'un reproche grave.

Un autre devoir du Gouvernement, qu'il semble avoir également déserté, c'est de défendre partout et toujours la liberté; car elle est le principe et la base de notre Gouvernement, le fondement de notre société constitutionnelle. On a dit, et l'on a eu raison, que nous étions froids pour la liberté, que même nous la connaissions fort peu , quoique nous en parlions sans cesse et que nous gravions son nom sur tous nos monuments publics. Il y a quelque chose de vrai dans cette accusation ; mais je rends justice au Gouvernement, et je dois dire que, depuis 1 830 , il s'est montré constamment dévoué a la liberté constitutionnelle et modérée, toile que nos pères

rayaient souhaitée , et telle que nous devrions en jouir pleinement dans le temps où nous vivons. Loin de moi la pensée de douter que la liberté constitutionnelle ne doive en grande partie son établissement parmi nous à la sagesse des Chambres et au courage des citoyens ; mais, néanmoins, permettez-moi de dire mon opinion tout entière sur ce point. Je crois que la plus grande part dans le triomphe de la liberté appartient en France au Gouvernement; c'est lui qui, en 1830, l'a sauvée des fureurs démagogiques; en 1834 et 1835, contre l'esprit de réaction qui animait le parti conservateur.

C'est une noble et belle tradition que celle qui fut fondée par Casimir Perrier au sein du cabinet de 1 831 . Depuis, tous les ministères, jusqu'à celui-ci, s'y sont montrés religieusement fidèles.

Pourquoi donc, quand il s'agit de la liberté religieuse, c'est-à-dire de la liberté la moins dangereuse, la moins redoutable de toutes, puisqu'elle n'est réclamée que par des hommes de paix et de bonne volonté; pourquoi, quand il n'y a plus qu'à mettre la dernière pierre à l'édifice constitutionnel, le ministère montre-t-il de si vives terreurs? Je puis d'autant moins le comprendre, qu'il ne devait pas lui échapper que cette liberté religieuse pouvait devenir pour lui un moyen de pacification politique.

Il existe par malheur, dans notre pays, plusieurs partis hostiles au Gouvernement. Parmi eux, il en est un qui trouve dans ses grandes richesses territoriales, dans le prestige des noms illustres, dans le souvenir d'un pouvoir récemment exercé, le principe d'une sorte d'influence. Ce parti, remarquez-le bien, ne diffère de nous

par aucune opinion politique; c'est une question dynastique qui nous sépare : niais le temps a porté ses fruits, il commence à comprendre qu'au-dessus des intérêts de dynastie plane et domine le grand intérêt national, et le jour n'est pas éloigné où, éclairé par le spectacle du bonheur de notre patrie, il viendra redemander sa place au sein de la grande famille nationale; mais il lui faut, sinon un prétexte, du moins un motif, une raison pour abandonner d'une manière honorable ses rêves, ses illusions et ses espérances déçues.

Eh bien! la liberté religieuse eût été, non pas un moyen de transaction, parce que la patrie ne transige pas avec ceux de ses enfants qui se sont éloignés d'elle, mais un moyen de réconciliation, un principe de paix et d'union.

J'ai donc raison de m'étonner que des hommes éclairés comme MM. les ministres n'aient pas senti le parti que nous pouvions tirer de la liberté religieuse, et qu'après l'avoir embrassée, ils l'aient livrée à ses ennemis.

Un autre devoir du Gouvernement non moins étroit, non moins essentiel, est d'exécuter les lois du royaume. Moi aussi, je demande l'exécution des lois de l'Etat; mais, pour exécuter les lois, il faut les connaître ; pour les connaître, il faut les interpréter d'une manière convenable, sage, loyale, conforme non-seulement au texte matériel, mais à l'esprit des temps où elles ont été rendues et de celui où on veut les appliquer.

Il ne faut pas dire, par exemple, comme M. le ministre de la justice l'a dit et l'a fait dire, que la Charte de 1 830 n'a rien changé à la législation religieuse du pays, parce

que le bon sens public répond que cela n'est pas possible, et qu'il se souvient que c'était là le langage que tenaient les royalistes en 4 81 5, lorsque, après avoir lutté contre la haute sagesse du roi Louis XYI1I qui voulait donner à la France une Charte de liberté, ils ne trouvèrent rien de mieux à faire, quand cette Charte fut publiée, que de dire qu'elle n'avait rien changé à ce qui existait, que le pouvoir constituant restait toujours entre les mains du Roi. Vous savez ce qui en est advenu.

Je veux montrer à M. le garde des sceaux où va le conduire inévitablement l'interprétation erronée des lois qu'il a adoptée; elle l'amènera à attaquer les droits les plus sacrés de notre ordre politique, des droitsqui avant lui- n'avaient jamais été mis en doute, au moins depuis la révolution de Juillet. M. le garde des sceaux se trouvera conduit à nier, je ne dis pas un droit, mais une faculté qui n'a jamais été niée nulle part, ni en aucun temps, je veux parler du droit de cohabitation. Ce n'est pas, à vrai dire, un droit politique ni même un droit civil, c'est un droit purement naturel qui appartient à tous les membres d'une société organisée d'une manière quelconque. Ce droit n'a jamais été attaqué en France, pas même dans les moments les plus odieux de la Terreur; il ne l'a jamais été non plus sous les ministères antérieurs à celui-ci depuis l'établissement du Gouvernement actuel.

Le droit des citoyens de vivre les uns avec les autres sous le même toit , de manger à la même table, de travailler et de prier Dieu aux mêmes heures et ensemble, ce droit, dis-je, n'a jamais été contesté en France. Pour

le prouver d'une manière évidente, je choisis le moment le plus favorable à l'opinion que je combats. Je me transporte à Lyon en 1794, quand cette cité courageuse et infortunée, après avoir succombé, dans son héroïque résistance, à la tyrannie conventionnelle , nageait dans le sang.

Un jour on amena devant la commission militaire, qui siégeait aux Brotteaux, quelques pauvres religieuses qui venaient d'être arrêtées; elles furent, je ne dirai pas acquittées, car cette commission ne jugeait pas , elle envoyait au supplice toutes les victimes qu'on traînait devant elle, mais remises en liberté, et voici l'allocution que leur adressa le président :

« On ne vous empêche pas de suivre votre religion ; vous pouvez lire vos livres, garder vos cruciflx, vous lever la nuit, prier tout le jour et toute la nuit, prendre vos disciplines tant que vous voudrez, dire vos chapelets ; allez-vous-en chez vous comme auparavant. »

Voilà se qui se passait a Lyon au temps où cette ville gémissait sous le joug de Collot-d'Herbois. Nous n'en demandons pas davantage q>our les jésuites.

Oublions ces jours néfastes sur lesquels nous ne pouvons porter plus longtemps notre attention ; revenons au temps heureux et calme où nous vivons.

L'année dernière, lors de la discussion de la loi sur la liberté d'enseignement, un ministre, que je regrette de ne pas voir sur ce banc, l'honorable M. Guizot, monta à la tribune, le 9 mai. Que dit-il ? 11 faut l'entendre parler. Voici comment il s'exprimait sur la question particulière des jésuites, et notez bien ses paroles, car je ne

doute pas que le cabinet n'ait l'intention de rester dans la ligne qui a été tracée par un homme éminent, dont la puissante éloquence et le caractère élevé soutiennent et font vivre le cabinet depuis quatre ans; voici comment s'exprimait ce ministre :

« Que les jésuites viennent parmi nous prendre leur place comme tous les citoyens, à titre de citoyens, mais non pas à titre de congrégation , non pas sous leur ancienne forme , avec leurs anciens droits. Les congrégations religieuses demandent autre chose que ce que leurs membres peuvent obtenir comme simples citoyens. Eh bien, cela ne se peut pas et ne se doit pas... Les jésuites ont trouvé en Angleterre, en Hollande, en Belgique, etc. , de la liberté, plus de liberté qu'ils n'en ont jamais donné à personne dans les pays où ils ont dominé. Il en sera de môme chez nous. »

M. le garde des sceaux fait, signe qu'il approuve ces paroles; je lui demande de les approuver jusqu'au bout, et de leur donner l'effet qu'elles doivent avoir.

Maintenant, messieurs, que s'est-il donc passé depuis le 9 mai 1 844, où M. Guizot parlait en ces termes, jusqu'à la séance d'hier, où M. le garde des sceaux a exprimé ici des opinions dont je ne puis encore, à l heure qu'il est, me rendre compte? Lorsque je les ai entendues hier, ma surprise a été extrême ; en les relisant ce matin, ma surprise a été encore plus grande.

Je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux quelques passages du discours de M. le garde des sceaux, pour lui montrer quelle énorme différence il existe entre les doctrines de l'honorable

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M. Martin (du Nord) et celles de M. le ministre des affaires étrangères.

m. le duc de coiGNY. Vous ne pouvez faire plus de plaisir à la Chambre que de les répéter.

m. le comte beugnot. Je n'ai pas entendu l'interruption; si vous avez des observations à faire, je suis prêt à les recevoir et à y répondre.

M. le garde des sceaux, en parlant des religieux dont il s'agit, s'exprimait hier en ces ternies: « Tant qu'ils sont restés des prêtres obeurs, vivant sous le même toit, pratiquant certaines règles qui ne dépassaient pas le seuil de leur retraite, j'ai résisté à la voix de ceux qui voulaient m'engager à sévir. »

Jusqu'ici je trouve M. le ministre fidèle aux lois du pays et au droit des citoyens , et , en même temps, je le trouve fidèle aux nobles et belles pensées de H. Guizot.

Voyons ce qui s'est passé depuis le temps indiqué. Les faits sont-ils donc changés? Que s'est-il révélé? Qu avons-nous vu? Telles sont les questions que se fait à lui-même M. le garde des sceaux.

Voici les faits importants qui, depuis que l'honorable M. Guizot a parlé, ont nécessité un changement dans là politique du Gouvernement.

« Nous avons vu ces prêtres, incités je ne sais par qui, venir tout à coup , k la face du pays, déclarer qui ils étaient, quelles étaient leurs règles, leurs instituts, leurs chefs. »

Voilà le premier point sur lequel nous devons nous arrêter; il faut que la Chambre sache que M. le garde des sceaux fait ici allusion à une publication de M. l'abbé

de Ravignan, relativement à l'institut des jésuites; je ne crois -pas nie tromper dans cette affirmation. Or, messieurs, remarquez qu'alors que M. Guizot s'exprimait comme je viens de le rappeler, il y. avait déjà six mois d'écoulés depuis la publication de deux éditions de cet écrit, dans lequel, il est vrai, l'auteur prenait le titre de révérend père de la compagnie de Jésus. Ainsi donc ce fait, allégué par If. le garde des sceaux pour motiver sa conduite nouvelle, était antérieur au discours de M. Guizot, et par conséquent n'est pas même un prétexte pour le changement de politique auquel le Gouvernement s est décidé.

Allons plus loin: «Nous les avons vus, dit l'honorable M. Martin (du Nord), publier des consultations dans lesquelles ils déniaient l'existence des lois et leur application, et proclamer qu'on n'oserait pas toucher à eux, parce que les lois étaient dans nos mains des armes impuissantes. »

Voilà , il faut en convenir , de singuliers arguments dans la bouche, non-seulement du dépositaire des sceaux de l'État, mais d'un ancien et savant jurisconsulte. Quoi! vous voulez faire un crime à des citoyens d'avoir demandé une consultation à des avocats, qui ont soutenu que certaines lois n'étaient plus applicables à leurs clients! Mais j'affirme, sans le savoir, que, quand M. le garde des sceaux était l' ornement du barreau de la ville de Douai, il a soutenu, dans les consultations rédigées ou signées par lui , que telle ou telle loi n'était pas applicable à ceux qui le consultaient. Et comment se fait-il que l'on puisse trouver dans l'exercice du droit le plus

simple, le plus usuel, un argument qui change tout à coup la situation des jésuites et la conduite du Gouvernement à leur égard? Cela demande véritablement une explication, tant cette façon de raisonner parait singulière.

« Mais ce n'est pas tout , dit M. le garde des sceaux ; ils ont comparu en justice , ils y sont venus dévoiler leurs règlements, leurs relations, leurs richesses, et se plaindre de vols considérables, tellement considérables, qu'ils en ignoraient même la valeur; et alors le monde a pu comprendre que des legs et des dons considérables étaient faits à cette corporation. »

Ils ont comparu en justice! Quel crime! Ajoutons qu'ils y ont comparu non comme accusés , mais comme témoins.

Ils se sont plaints de vols considérables. Voilà le grand motif pour lequel le Gouvernement s'arme tout à coup contre eux de la rigueur des lois , change le droit public en matière de liberté religieuse; des jésuites ont eu l'audace de se plaindre d'avoir été victimes de vols, et M. le garde des sceaux ajoute cette profonde remarque bien digne d'attention: « Ces vols étaient si considérables qu'ils en ignoraient même la valeur. »

Je n'insiste pas davantage sur cet étrange passage du discours de M. le garde des sceaux ; je me borne à dire que l'esprit qui anime ce ministre est totalement opposé a celui qui inspirait M. le ministre des affaires étrangères l'année dernière. Et cependant le Cabinet est un être collectif; les délibérations s'y prennent à la majorité des voix; M. le président du conseil y exerce une

grande et légitime influence, qu'il emploie à y maintenir l'unité. Comment donc se fait-il qu'il s'y passe de pareilles choses? Y aurait-il un dixième ministre dans le conseil, qui s'appellerait la discorde? (Murmures.) J'espère que non ; mais il faut expliquer ce fait surprenant. Je ne puis demander cette explication k M. Guizot, puisqu'il est absent; mais je la sollicite de l'obligeance do M. le garde des sceaux.

Messieurs , je viens d'indiquer un droit naturel , droit jusqu'ici inviolable, et qui cependant va être violé. Il en est un autre , non moins important , auquel on sera également conduit à porter une atteinte profonde.

Vous connaissez cette disposition de l'art. 53 de la Charte : a Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. » C'est de tous les principes de droit public le moins contestable, et celui que les citoyens, comme les magistrats, entourent le plus de respect. On y a, je le sais, quelquefois porté atteinte, mais jamais impunément; l'empereur le méconnut plusieurs fois , et cette faute est demeurée pour son règne une tache indélébile. La Restauration le viola également en constituant, après les Cent-Jours , les cours prévôtales , dont la volonté publique ordonna la suppression trois ans après leur établissement.

Le Gouvernement actuel , dans des circonstances graves, après l'insurrection du mois de mai \ 832, voulut déférer aux conseils de guerre les révoltés pris les armes à la main ; mais la Cour de cassation réprima cet envahissement.

Le principe que nul ne peut être distrait de ses juges

naturels est un principe mis hors de discussion, et je ne croyais pas que, dans le temps où nous vivons, il pût s'élever à ce sujet la moindre incertitude. M. le garde des sceaux m'a complètement détrompé.

En effet, que demandent les citoyens qui s'appellent jésuites? Ils réclament leurs juges naturels : ou le jury ou des magistrats inamovibles ; le jury, parce que, sans se faire illusion sur les dispositions de l'opinion qui a été si méchamment dirigée contre eux , ils savent que chaque juré est un homme honnête, qui met de côté les passions, les haines et les préventions, quand il s'agit de prononcer devant Dieu et devant les hommes sur le sort d'un de ses concitoyens; les magistrats, parce qu'ils savent que les magistrats ne voient que deux choses, le fait incriminé et la loi , et qu'ils repoussent en ar^ rière la calomnie et l'esprit de parti.

A une si légitime demande, que répond M. le garde des sceaux? Non, vous n'aurez ni jurés, ni magistrats; vous vous contenterez de la justice administrative , de ce que nous appelons la haute police.

Yoilà comment il entend cet art. 53 de la Charte, que nous croyons, nous, à l'abri de toute violation.

Il y a là quelque chose de bien singulier et de bien pénible. Je combats M. le garde des sceaux, mais je le combats avec la douleur dans le cœur. Nous avions toujours cru, nous autres, jeunes amis de la liberté sous la Restauration , que si nous parvenions a faire triompher un principe de justice ou de droit d'une manière ou d'une autre, le principe serait immortel. Voilà ce qui excitait notre ardeur. Nous croyions que l'indépendance

et le respect des juridictions deviendraient un droit acquis contre lequel rien ne saurait plus prévaloir. Nous nous sommes donc trompés. Eh bien, malgré ces déceptions, je persisterai à réclamer en faveur de ce principe éternel, qui ne saurait périr.

Il est un autre droit encore plus digne de respect, que les ministres attaquent ou qu'ils attaqueront bientôt; mais, pour celui-ci, je n'éprouve aucune crainte ; il saura se défendre lui-même. Je parle du droit de propriété.

Les jésuites sont propriétaires de maisons qu'ils habitent, ou du moins quelques-uns d'entre eux sont, en vertu de titres authentiques et d'une date ancienne, propriétaires de ces maisons. A Paris, si je ne me trompe , la maison de la rue des Postes est la propriété de huit jésuites ; les douze ou quatorze autres ne sont que de simples locataires. Or, pour dissoudre l'association , il faudra non-seulement expulser de leur domicile ces derniers, mais encore ceux qui sont propriétaires; car, autrement, vous laisseriez subsister un noyau près duquel se reformerait bientôt une association nouvelle. 11 faudra donc, si l'on veut arriver à quelque résultat sérieux , expulser à la fois propriétaires et locataires , mettre les scellés sur l'habitation , et chercher ensuite une loi ou un décret révolutionnaire qui permette de disposer d'une façon ou d'une autre de cette maison confisquée.

Je ne pense pas qu'il en puisse être autrement , ni que M. le garde des sceaux découvre un moyen de lever cette difficulté. Si, avec les idées de droit, dont je

ne méconnais pas l'empire sur son esprit, quand on le laisse jouir de sa liberté , il trouve un moyen de dissoudre l'association sans déposséder les propriétaires, certainement les auteurs des interpellations diront que leurs injonctions n'ont pas été suffisamment exécutées, et ils demanderont un ample informé.

Tout porte donc à croire que les propriétaires euxmêmes seront, en définitive, expulsés de leurs maisons : il faut en arriver là, ou ne rien faire. M. le garde des sceaux aura, j'en conviens sans embarras, des approbateurs. Il est certain d'abord des applaudissements de la presse révolutionnaire, puis de la presse libérale, puis d'une partie de la presse légitimiste; il peut compter ensuite sur l'assentiment de la populace. Oui, certainement; mais aura-t-il l'approbation des 3 ou 4 millions de propriétaires qui existent en France? J'en doute. Tenez pour certain, messieurs, qu'il n'est pas un de ces 3 ou 4 millions de propriétaires, qui, en lisant au coin de son foyer le récit de cette belle expédition contre les jésuites , ne se dise à lui-même : « On a expulsé les jésuites de leurs maisons. Bien; mais demain on pourra expulser aussi des leurs les républicains; après-demain les légitimistes, et deux jours après, moi. « Messieurs, si vous ne comprenez pas ce qu'il y a de formidable dans ce raisonnement, alors, permettez-moi de vous le dire , vous avez un bandeau sur les yeux. Malheur à qui touche au droit de propriété ! Il porte la main sur un fer brûlant.

Ainsi , voilà donc M. le garde des sceaux , car je le sépare ici de ses collègues, et surtout de M. le ministre

des affaires étrangères, le voilà donc forcé de s attaquer au droit le plus redoutable que je connaisse. Il y est conduit par la fatalité, je le sais; mais qu'a-t-il fait contre cette fatalité qui l'entraîne?

Je résume cette première partie de mon opinion.

MM. les ministres devaient lutter contre un préjugé populaire, dont l'effet peut devenir funeste à notre société, ils ne l'ont pas fait ; ils devaient défendre la causq de la liberté religieuse , ils ne l'ont pas fait ; ils devaient interpréter les lois d'une manière sage et loyale, ils ne l'ont pas fait.

Le cabinet a encouru par là une pesante responsabilité. A-t-ii du moins agi d'une manière conforme à l'intérêt de l'Etat? Il le pense, sans nul doute; mais je crois ici qu'il se trompe. Il me reste à examiner cette question : MM. les ministres avaient-ils intérêt à prendre parti pour les adversaires des jésuites? Quels sont les adversaires des jésuites? Il y en a de deux sortes. Les uns sont des adversaires de bonne foi , je n'ai pas besoin de dire où je les vois ; les autres sont des adversaires de mauvaise foi , je ne crains pas de les nommer par leur nom.

Les adversaires de bonne foi des jésuites sont des amis des lois, de la justice, de la liberté, des conservateurs en un mot : plusieurs d'entre eux sont sincèrement pieux; d'autres, sans s'élever aussi haut, pensent que c'est folie que de songer à fonder une société sans l'appui de la religion; mais ils craignent les jésuites, j'en conviens. Pourquoi? D'abord, parce qu'on leur a fait penser que les jésuites étaient les ennemis de notre

révolution , les adversaires naturels et intraitables des idées enracinées dans nos esprits depuis 4 789; ensuite parce qu'ils croient, avec M. le garde des sceaux, que les jésuites nuisent à la religion en excitant la haine des ennemis de cette religion.

À ces adversaires loyaux , avec lesquels il m'est si doux de combattre ou plutôt de discuter, je dirai une chose bien simple et bien vraie :

Les jésuites n'ont ni armée ni trésors, quoi qu'en dise M. le garde des sceaux; quel moyen possèdent-ils donc # pour répandre leurs idées et pour influer sur la société? m . Les mêmes qui sont à notre disposition : la parole et la presse. Je ne sais s'ils font un usage fréquent de l'un ou de l'autre. J'admets qu'ils en usent à tout instant et toujours d'une façon mauvaise, condamnable, perverse. Mais quoi I désespérez-vous donc du principe même de notre société et de notre gouvernement représentatif? Ignorez-vous qu'il n'est rien de plus noble et de plus vrai que ce principe, k savoir que là où la discussion est véritablement libre, la vérité l'emportera toujours sur l'erreur. Si vous ne le croyez pas, alors renversez cette tribune, comme un monument détestable, si elle ne doit pas assurer le triomphe de la vérité et la défaite du mensonge.

La presse , vous la supportez avec sa liberté inviolable, sinon en droit, du moins en fait, avec ses erreurs quotidiennes, ses excès impunis; et cependant, si vous ne croyez pas à la victoire de la vérité, elle n'est plus qu'une torche propre à mettre le feu à la société, et nous serions insensés de ne pas l'éteindre; mais vous lui ac

cordez une sorte d'inviolabilité , parce que vous professez cette doctrine des pays sensés et libres, que la vérité na besoin, pour vaincre ses innombrables adversaires, que de la libre discussion.

Vous reculez maintenant devant ce principe, et vous dites : Voilà vingt ou trente religieux qui répandent dans Paris des idées mauvaises, dangereuses (je l'accorde) ; nous ne nous servirons pas contre eux de l arme puissante de la religion, qui nous^a fait triompher , dans • des jours de péril , du parti républicain , du parti légiti- „ timiste, qui a rétabli Tordre et la paix au sein de notre société ; non , nous emploierons contre eux la force ar- ^mée et la haute police:

Je ne sais comment qualifier une pareille déclaration.

Quant à moi , qui professe un respect sincère pour la puissance de la vérité , qui suis dévoué de cœur aux doctrines conservatrices, je dirai : Non, je ne veux pas de cet humiliant secours ; si les jésuites sont dangereux, s'ils propagent des erreurs, des mensonges, des calom-. nies, je me fais fort de les réduire avec la seule arme qui soit digne d'un homme qui a foi en la raison.

Soyez sûrs, messieurs les ministres, que si vous aviez fait entendre au parti conservateur ce langage orné de tous les charmes de votre éloquence , ce parti aurait compris que les sages doctrines quil professe ne lui permettraient pas de douter de la puissance de la vérité et de la libre discussion.

Je sais que ce parti est, plus qu'il ne le devrait, préoccupé du passé. On a tellement redit que les jésuites avaient été convaincus par le parlement de Paris des

crimes de magie, de sorcellerie, d'empoisonnement, que sais-je! que des hommes sensés, sans admettre précisément ces imputations contre les jésuites de notre temps, ont fini par croire qu'ils devaient être assez semblables aux jésuites que le Parlement avait flétris par ses arrêts.

Montesquieu a exprimé en ces termes une idée trèsvraie :

« Transporter dans les temps anciens les idées du siècle où l'on vit, c'est la source la plus féconde d'erreurs. »

L'inverse n'est pas moins vrai : transporter dans le siècle où l'on vit les idées des temps antérieurs, c'est une source aussi abondante d'erreurs.

Quoi! parce que les jésuites auraient été convaincus (je raisonne dans le sens de M. le garde des sceaux, je suppose que tout ce que l'on répète est vrai) de crimes, de fautes ou d'erreurs, leurs successeurs sont nécessairement coupables de ces crimes, de ces fautes et de ces erreurs! Mais réfléchissez donc que les jésuites, pour employer une expression vulgaire, ne sont pas tombés du ciel, qu'ils sont nés au milieu de nous; qu'ils ont été élevés avec nous, qu'ils vivent au milieu de nous; qu'ils sont pressés par la même atmosphère qui nous presse. Et vous croyez que ces hommes pourraient faire revivre en eux les mœurs, les opinions, les idées, les intérêts, les opinions de leurs prédécesseurs à la fin du xvi° siècle ou au milieu du xvn e ! Ce serait là un véritable miracle; or, les adversaires des jésuites ne croient pas aux miracles.

Les jésuites ont changé comme nous avons tous

changé; les idées nouvelles les ont saisis, tout comme nous avons été saisis par elles, et la preuve peut s'en donner facilement.

Je connais, pour ma part, très-peu les personnes que je défends en ce moment à la tribune; je n'ai guère eu, en ma vie, l'occasion de rencontrer et d'entretenir que deux ou trois jésuites; cependant il en est un, orateur entraînant et sublime, qui, lorsqu'il monte dans la chaire chrétienne, attire à, l'instant même, dans l'église métropolitaine, une foule avide de recueillir de sa bouche les plus admirables enseignements. Celui-là, j'ai eu le bonheur de l'entendre.

Croyez-vous qu'un orateur de ce genre qui parlerait à la jeunesse française de nos jours le langage d'un jésuite fanatique du temps de la Ligue ou du temps du père Lachaise, exercerait sur nos jeunes compatriotes l'influence dont dispose M. l'abbé de Ravignan? L'orateur a toujours besoin de se mettre au niveau des idées , des pensées , des sentiments de son auditoire , et il serait impossible àl'orateur le plus habile d'exciter de la sympathie chez ceux qui l'écoutent, s'il ne leur parlait pas leur propre langage, s'il ne mettait pas son âme et sa parole en rapport avec les leurs.

Je rends cette justice aux adversaires de bonne foi des jésuites, qu'ils n'osent pas dire qu'ils les tiennent pour coupables de tout ce dont on les accuse ; non , ils se contentent de dire qu'ils sont probablement coupables. J'accepte ce mot, je pourrais condamner cette nouvelle loi de suspects; non, je ne le ferai pas; je ne veux voir ici qu'un aveu implicite arraché à des hommes

d honneur, qui no peuvent pas consentir à accuser et à flétrir des innocents.

Voilà, suivant moi, ce que les ministres auraient dû faire comprendre à leurs amis, s'ils avaient voulu exercer sur eux l'autorité nécessaire pour les maintenir dans les voies de la liberté et du droit.

M. le garde des sceaux est peut-être excusable d'avoir craint que ce langage ne fût pas de nature à exercer sur les résolutions des conservateurs une autorité suffisante; d'avoir craint que ces mots de religion, de jésuites, n'effrayassent certaines personnes.

Je l accorde. Vous ne deviez pas parler en faveur des jésuites au parti conservateur. Mais vous deviez lui parler en faveur de la justice , et il n'était pas nécessaire de vous mettre en frais d'éloquence ; vous n'aviez qu'à vous rappeler et qu'à rappeler à vos amis le beau et impérissable discours prononcé à la Chambre des communes par lord John Russell, dans la séance du 19 avril de cette année, lors de la discussion du bill de Maynooth. Je citerai avec bonheur ce discours prononcé par un orateur qui ne suivait pas la religion de ceux en faveur de qui le bill était proposé.

Eh bien! il l'a appuyé par ce sentiment de justice que je reproche à M. le garde des sceaux de n'avoir pas invoqué auprès du parti conservateur.

« Il y a un temps, dit lord John Russell , où les dissidents pétitionnaient eux-mêmes pour être émancipés. Ils l'ont été, grâce à nos efforts. Après eux , les catholiques romains pétitionnèrent à leur tour, et les mêmes efforts obtinrent pour eux le même succès. Or, ce n'était

pas pour favoriser les dissidents que nous les avons fait émanciper. Ce n'était pas non plus pour favoriser les catholiques que nous leur avons donné l'égalité civile et politique. Non, mais c'était parce que la cause des dissidents et celle des catholiques était la cause de la justice. »

Je ne vous demande pas de protéger les jésuites, parce que ce sont des jésuites, niais parce que leur cause est la cause de la justice et de la Charte.

Si vous trouvez ce langage encore trop audacieux , vous deviez parler un langage que tous les partis entendent, le langage de l'intérêt politique; vous deviez développer devant vos amis cette pensée profonde de Bossuet : « Plus il y aura de chrétiens , plus il y aura de gens dont vous n'aurez rien à craindre. »]

Je sais ce qu'intérieurement M. le garde des sceaux me répond; il me dit : Bossuet, lord Russell, la justice, l'intérêt politique, ce sont là de très-beaux noms et de très-bonnes choses; mais ce n'est pas avec cela qu'on conduit des assemblées, qu'on obtient des voix; notre majorité est continuellement incertaine : un jour nous avons 7 voix, un autre jour 8. J'en conviens, le ministère actuel est faible, il n'a que de débiles majorités au sein de la Chambre des députés. Mais, qu'il me permette de le lui dire, je connais un ministre qui un jour fut plus faible qu'ils ne le sont eux-mêmes; car un jour il s'est trouvé seul. Cet homme est sir Robert Pecl. 11 était seul le jour où il présenta dans la Chambre des communes le bill de Maynooth ; il était seul, car ses collègues ne l'approuvaient pas; un d'entre eux venaient même de le

quitter : le parti conservateur s'éloignait de lui, l'opposition le surveillait attentivement, prête k le saisir et à l'écraser au premier faux pas qu'il ferait; l'opinion publique se dressait menaçante, et déposait sur la table de la Chambre des communes une pétition couverte de 918,000 signatures.

Voilà quelle était la position de M. Pccl, lorsqu'il présenta le bill dont je viens de parler.

A-t-il reculé, a-t-il eu peur? Non , il a parlé, et k l'instant même tous les partis incertains et divisés se sont réunis, se sont groupés sous l'étendard de la liberté et de la raison que ce grand ministre avait levé et lui ont apporté de tous les côtés de la Chambre une majorité de 1 1 7 voix k la première lecture du bill.

Mais aussi M. Peel ne caresse pas l'opinion. publique égarée; il ne disait pas, comme le faisait hier M. le garde des sceaux : Nous avons attendu que l'opinion publique se soit prononcée; elle nous paraît s'être prononcée; donc, nous allons agir. M. Peel respecte l'opinion publique, mais d'une autre façon que M. le garde des sceaux ; il la tient, lui aussi, pour la reine du monde, mais pour une reine à laquelle il faut oser dire la vérité et au besoin s'opposer. Voulez-vous savoir comme il la respecte? Voici comment il en a parlé. Il est bon de rappeler ce passage du discours du ministre anglais à M. le garde des sceaux, qui certainement l'a oublié, s'il l'a jamais lu : t

« La Chambre voudra bien croire qu'il nous a coûté, et beaucoup, pour nous séparer d'amis qui nous étaient cbers et dont l'attachement politique nous honorait.

On m'a accusé d'avoir mis au défi l'opinion publique et d'avoir manqué pour cette opinion de la déférence obligée. J'ai le plus grand respect pour l'opinion publique, parce que je la crois sous l'influence de considérations religieuses, mais je Tépctc que, loin de sacrifier aux exigences de l'opinion publique des intérêts sacrés , et, je le dis assurément, sans porter à cette opinion un arrogant défi, je suis porté à persévérer plus que jamais dans la ligne adoptée, précisément par égard pour des intérêts tout à fait étrangers à cette opinion publique. »

Voilà comment un ministre véritablement homme d'Etat, qui gouverne un grand peuple, un peuple qui a une longue pratique du gouvernement constitutionnel, parle de l'opinion publique! Je regrette que M. le garde des sceaux n'ait pas eu , vis-à-vis de cette puissance si redoutée, le même courage.

. Vous avez au contraire employé toute votre influence pour entraîner vos amis à la suite de vos ennemis. Jamais plus mauvais calcul n'a été fait. Bientôt vous en sentirez les tristes conséquences,

La fortune revient quelquefois aux hommes qui ont combattu et succombé avec fermeté et courage, jamais à ceux qui ont désespéré d eux-mêmes et de leurs amis. Ce que je reproche au ministère et ce que je lui reproche de toutes mes convictions politiques, c'est d'avoir engagé le parti conservateur dans des voies qui ne sont pas les siennes, où il n'a jamais marché ; c'est d'avoir, par là, diminué sa force et sa considération aux yeux du pays. Voilà le reproche que j'adresse au cabinet.

J'arrive maintenant aux adversaires des jésuites que

j'ai qualifiés d'adversaires de mauvaise foi. Je. dirai peu de choses sur de telles gens.

Pour en prendre une idée exacte , rappelez-vous ce qu'étaient les bandes de routiers qui ont envahi il y a deux mois le canton de Lucerne, et qui se sont fait si indignement battre aux portes de cette ville, des hommes d'opinions différentes réunis par le seul besoin de renverser l'ordre établi, et de plonger un pays paisible et heureux dans l'anarchie.

Nos corps francs en veulent aussi beaucoup aux jésuites. À les entendre, ils aiment, ils honorent profondément la religion, mais ils détestent les jésuites. Quand pn aura renvoyé ces derniers, ils deviendront des hommes de paix, de religion, des hommes dignes de toute notre admiration. C'est là une pure comédie; or, nos corps francs ne sont pas meilleurs comédiens que les corps francs de Suisse n'étaient de courageux guerriers. Permettez-moi deux mots sur cette comédie nouvelle que nos révolutionnaires s'amusent à jouer, et permettez que je remonte quelque peu en arrière.

En 4841, le ministère présenta aux Chambres une loi sur la liberté de l'enseignement ; cette loi souleva des réclamations de la part de l épiscopat, et ne sortit pas de la commission de la Chambre des députés* Il y avait alors des jésuites en France comme il y en a aujourd'hui ; les révolutionnaires avaient donc beau jeu pour commencer leur croisade. Cependant, ils ne dirent pas un mot contre leurs adversaires actuels.

En 1842, la discussion entre le clergé et l'Université devient plus vive. Les révolutionnaires tiennent toujours

coite controverse pour excessivement ridicule, et ne trouvent pas qu'elle mérite la moindre attention. « Que nous importe à nous? disaient-ils dans leur langage habituel ; c'est une querelle entre des bedeaux et des cuistres. » Voilà ce que disaient les révolutionnaires ; vous aurez pu lire cent fois ce mot dans leurs journaux.

En 1844, les choses changent. L'Université, embarrassée, inquiète, voyant qu'elle perd chaque jour du terrain, se décide à prononcer le mot fameux, et en même temps elle donne le signal à ses professeurs, à ses écrivains, à ses feuilletonnistes. Tous savez ce qui s'est passé. Ici vient se placer l'intervention du parti révolutionnaire. Il comprend que la lutte, qui n'est paspurement scolastique et religieuse , peut devenir politique et servir ses desseins ; il se jette donc dans la mêlée et combat non pas contre les jésuites et le clergé, qu'il déteste et quil ne craint pas, mais contre le gouvernement actuel, qu'il déteste et qu'il craint; et avec cette perspicacité des mauvaises natures, il envenime cette querelle de façon à ce qu'elle engendre une persécution religieuse, parce qu'il sait bien qu'une persécution de ce genre affaiblira le Gouvernement à l'intérieur, et le déconsidérera à l'extérieur. Voilà, messieurs, le but vers lequel tend le parti des soi-disant ennemis des jésuites, avec un artifice plein d'habileté. C'est ainsi que les choses se sont passées en Suisse. Les corps francs d'Argovie ne voulaient pas chasser les jésuites de Lucerne , par la raison qu'il n'y en avait pas à Lucerne; ils marchaient pour renverser la constitution fédérale de ce pays, et la remplacer par une constitution unitaire et démagogique. Ici,

on voudrait renverser la constitution de 1830 , pour la remplacer par une constitution anarchique ou légitimiste. Et voilà les hommes, messieurs les ministres, auxquels vous vous alliez, dont vous suivez docilement les inspirations? En vérité, je n'y puis rien comprendre.

M. le garde des sceaux dit : Mais nous n'irons pas loin dans le camp révolutionnaire; nous irons jusqu'ici, mais non pas jusque-là; nous saurons nous arrêter; nous ne voulons ni Fontainebleau ni Yincenncs. Vous n'aurez pas Fontainebleau, je le sais bien, et la raison en est simple. Mais Vinccnnes, j'ai grand' peur que vous ne l'ayez; non que je suppose que M. le garde des sceaux roule dans son esprit des idées de persécution ; loin de moi cette pensée. Mais que M. le garde des sceaux veuille bien me dire ce qui arriverait et* ce qu'il ferait, si ce génie malfaisant, qui le tourmente jusqu'au sein de son sommeil, le génie des interpellations, venait, l'année prochaine, à se dresser menaçant à la tribune de la Chambre des députés et lui ordonner de sévir. Que ferait-il? Ce qu'il a fait les 2 et 3 mai dernier ; il s'inclinerait profondément, et déclarerait que cela est bien entendu. D'après ce que vous avez fait, monsieur le garde des sceaux, je n'ai plus aucune confiance dans votre résolution ni dans votre courage, et je crains que, malgré vous, vous ne soyez amené à des actes de persécution, comme vous l avez été à un acte injuste et illégal .

Permettez-moi de terminer par une considération générale, et qui porte avec elle quelque chose de véritablement afligeant. Nous étions, il y a peu d années , arrivés à réaliser un avantage que nos pères avaient

longtemps poursuivis en le voyant toujours s'éloigner devant eux, à posséder enfin un clergé réconcilié définitivement avec les idées nouvelles, avec l'esprit vrai de la Révolution; qui pensait, parlait, agissait comme nous et avec nous. Depuis deux ans, le Gouvernement et les partis qui le conduisent n'ont pas eu de repos qu'ils n'eussent amené une rupture nouvelle entre le clergé et les idées de la Révolution.

Voyez ce qui se passe, et combien la faute est grande. En 1 789, le clergé adopta, comme le tiers-état, commë la noblesse, avec faveur, l'idée d'une régénération sociale; et pour la rendre plus facile, il abandonna sans balancer ses richesses et ses privilèges* (Réclamations.)

Si les honorables membres qui murmurent avaient lu les cahiers du clergé aux États-Généraux de 1789 , ils auraient vu que ce que je dis est exact.

On laissa au clergé bien peu de temps ses illusions. Deux années s'étaient à peine écoulées que déjà on exigeait de lui un serment schisrnatique , puis venaient les persécutions, les outrages, et ensuite les massacres. Quô le clergé n'ait pas conservé pour des idées qui, si vite, avaient dégénéré en d affreux excès, une profonde sympathie, qui pourrait s'en étonner? Que, sous l'Empire* il n'ait pas montré pour ces idées plus de goût que le maîlrd n'en montrait lui-même, la chose est fort simple. Que, sous la Restauration, il n'ait pas fait cause commune avec le parti libéral , quel est l'homme sensé qui pourrait s'en étonner? Vous voyez donc que, soit par l'effet des circonstances , soit par l'impulsion de ses propres sentiments , le clergé resta depuis 1 789 jusqu'en \ 830

dans un état d'hostilité regrettable contre les idées nouvelles.

La révolution de 1830 débuta par quelques actes de violence contre le clergé, qui les déplora amèrement pour l'honneur de la France , mais qui n'en tira aucune induction mauvaise contre le régime nouveau, bien convaincu qu'un gouvernement désireux de vivre ne se déclarerait pas l'ennemi de la religion ni de ses ministres. Cependant l'ordre se rétablit , le fleuve un instant débordé rentra dans son lit. Bientôt la France, par son adhésion sincère, témoigna qu' elle avait enfin trouvé uil gouvernement conforme à ses idées comme à ses intérêts. Le clergé s'associa à cette approbation unanime. Ce sentiment fut développé chez lui par des conséquences naturelles. Ainsi , la mort enleva un grand nombre de prélats vénérés qui, nourris des préventions séculaires, ne pouvaient pas abjurer, à la fin d'une longue vie, ces préventions. Ils furent remplacés dans tous les diocèses par des ecclésiastiques jeunes, et qui appartiennent par leur naissance à la classe bourgeoise, et, par leurs idées, à la génération nouvelle. L'esprit du clergé fut insensiblement modifié. Il montra du goût pour les formes si nobles et si dignes de notre Gouvernement constitutionnel. Il trouvait, dans les libertés qui en sont le principe, quelque chose de si favorable à la propagation des vérités dont il est le dépositaire, qu'il en adopta l'usage avec une confiance que jamais il n'avait connue.

Telle était la disposition du clergé , lorsque surgit au milieu de nous la question de renseignement. Tous les citoyens furent convoqués à cette grande discussion ;

ils y accoururent avec empressement. Ce fut un grand et beau spectacle que nous n'avions pas vu depuis la révolution de 89, que cette passion du pays pour une question purement intellectuelle ; par là il répondit à ceux qui l'accusent d'avoir laissé mourir le flambeau des grandes et généreuses pensées.

Le clergé, voyant que le pays s'animait sur cette question, ne put croire qu'il lui fût interdit de prendre part à la discussion, lui à qui est confié l'avenir moral et religieux de la France; il entra donc dans la lutte avec empressement, avec loyauté, avec bonheur.

On a dit que le clergé avait abusé de la liberté de la presse. C'était la première fois qu'il en faisait usage; fallait-il se montrer si sévère à son égard? Comme lui, nous avons abusé d'abord de cette arme si difficile à manier pour des mains inexpérimentées.

On a dit encore que ses prétentions avaient été excessives. Je le concède, si vous voulez; mais il fallait examiner ces demandes et voir ce qu'elles avaient de fondé; accorder les unes, refuser les autres; mais refuser comme on refuse à un ami, à un allié loyal, et non comme on refuse à un ennemi déclaré. Au lieu de cela , qu'a-t-on fait? On l'a accablé d'insultes et d'outrages , on lui a reproché d'être animé d'une ambition insatiable, de vouloir faire plier la France sous le joug sacerdotal ; et aujourd'hui, si 1 on poursuit les jésuites , c'est pour le punir, on le déclare hautement, du rôle qu'il a joué dans la discussion de l'année dernière.

Que fera le clergé? Instruit à ses dépens, rélrogradera-t-il jusqu'à ses anciennes préventions? Je l'ignore,

mais je fais les vœux les plus ardents pour qu'il n'en soit rien; et si ma faible voix pouvait parvenir jusqu à lui, je le supplierais de ne pas se décourager et de considérer que ceux qui l'outragent en ce moment sont, non pas les amis, mais les plus implacables ennemis de la liberté , ceux qui déjà l'ont fait périr chez nous et qui la feraient périr encore si nous cessions un seul jour de veiller près d'elle.

J'ai l'espérance que les vœux que je forme ne seront pas déçus; je puise cet espoir dans l'écrit récent d'un ecclésiastique dont la douce piété, les rares vertus et le noble caractère font l'admiration de tous ceux qui l'approchent, de M. l'abbé Dupanloup. Je ne crains pas de le dire, M. Dupanloup peut être regardé comme l'organe du clergé français , il en est digne par ses vertus.

Veuillez l'écouter :

« De quelque façon que vous nous considériez, scion la vérité ou selon vos préjugés, comme auxiliaires ou comme vaincus, nous venons à vous , nous et tout ce qui marche avec nous; achevez votre conquête en nous acceptant, et ne repoussez pas en aveugles de prétendus ennemis qui vous offrent et qui vous demandent la paixdans la liberté et dans la justice *. »

Reste à savoir, messieurs les ministres, si vous voulez faire passer irrévocablement dans les rangs de nos ennemis des hommes qui parlent et qui pensent ainsi. Vous le pouvez, vous pouvez frapper dans ce qu'ils ont de plus

1 De la Pacification religieuse, par M. l'abbé Dupanloup.

sensible des citoyens amis des lois, des libertés, de la dynastie régnante; vous pouvez décourager nos alliés naturels , rendre V espérance aux partis que nous avons désarmés : vous pouvez tout cela.

Mais permettez-moi de vous citer, en finissant, ce mot d'un homme qui a joué un grand rôle dans les troubles religieux du xvi c siècle :

« L'Eglise reçoit les coups et ne les rend pas; mais prenez-y garde, c'est une enclume qui a usé bien des marteaux. »

m. le comte portàlis. La Chambre n'attend pas de moi que je suive les honorables orateurs que je viens combattre dans toutes leurs excursions. Je désire me renfermer dans la question ; elle est déjà assez grande par elle-même.

C'est avec regret que je monte à cette tribune, J'y suis forcé par la généralité et la gravité des attaques dirigées contre ceux qui, à différentes époques, ont défendu les droits de l'Etat.

Je ne suis ni jésuite ni janséniste ; je suis catholique et magistrat, je soutiens la loi de mon pays.

Je n'attaque personne. Je ne viens point ici faire le procès à une congrégation religieuse , bien moins encore attaquer l'Eglise au travers des jésuites.

C'est une singulière préoccupation que celle de quelques esprits qui affectent de confondre 1 Eglise catholique avec la société de Jésus. Les fidèles que ne possède pas l'esprit de parti, et qui ne veulent pas, avant tout, le triomphe des jésuites, devraient s'apercevoir du dan-

ger d'une telle confusion d'idées. Déjà, en beaucoup d'endroits, tous les ecclésiastiques, tous les hommes pieux , sont qualifiés de jésuites, et, selon la remarque de l'honorable comte de Montalembert, les jésuites sont impopulaires en France. C'est pour cela, nous a-t-il dit, qu'on feint de s'en prendre à eux pour nuire à la religion. Mais si les jésuites sont impopulaires, pourquoi faire de leur cause la cause de la religion, et faire parti-? ciper celle-ci à l'impopularité de ceux-là?

En toute autre matière, il pourrait être chevaleresque de se mettre en avant pour sauver des innocents menacés; mais il n'est jamais permis, même dans l'intérêt des jésuites, de mettre en péril les intérêts de la religion. Personne n'en a le droit, et il n'y aurait nulle générosité à le faire.

Messieurs, lors de la destruction des jésuites , leurs ennemis firent grand bruit d'un tableau trouvé dans leur collège de Billom, en Auvergne, si j'ai bonne mémoire.

Ce tableau représentait une barque exposée aux flots irrités d'une mer orageuse ; elle portait l'Eglise catholique et sa fortune : ce n'était point la barque de saint Pierre , c'était la barque de saint Ignace. On n'y voyait ni les apôtres, ni les saints pères; elle ne contenait que des saints de l'ordre des jésuites.

Il paraît que la manière devoir des jésuites et de leurs amis est encore celle de l'auteur de cette peinture. lisse regardent toujours comme les pilotes de l'Eglise. Leurs constitutions en sont le palladium. Il serait à désirer que cette illusion se dissipât. La religion catholique et

les jésuites eux-mêmes y gagneraient; ils y perdraient des ennemis.

Hier, l'honorable comte de Montalembert m'a fait l'honneur de citer quelques-unes de mes paroles. J'ai dit que les jésuites devaient inspirer peu de confiance aux peuples chez lesquels ils s'établissaient, parce qu'ils avaient pour patrie le monde. M. de Montalembert s'est écrié qu'on pouvait faire le même reproche à 1Église.

A l'Eglise? Mais l'Eglise est la compagnie de Celui qui est venu dans le monde pour sauver le monde. Elle n'a point de patrie ici-bas. Elle n'est pas seulement l'Eglise militante sur la terre, mais l'Eglise triomphante au ciel ; elle est la communion des fidèles : elle embrasse tous les temps comme tous les lieux, elle renferme dans son sein les vivants et les morts. Cette majestueuse cité de Dieu, qu'a-t-elle de commun avec une congrégation religieuse née d'hier, qui date à peine de trois siècles, non moins célèbre par son habileté et ses campagnes politiques que par ses services religieux , par ses confesseurs des rois que par ses confesseurs de la foi : institution purement humaine, fille du temps, et que le temps dévorera comme il dévore tous ses enfants?

Mais je ne prétends pas recommencer un procès fameux. En attendant, abstenez-vous de faire celui des parlements qui le jugèrent. Si le style de leurs arrêts vous paraît gothique et suranné, si les mesures qu'ils ordonnèrent vous paraissent violentes, et elles l'étaient en effet, si la passion put les dicter autant que la justice, souvenez-vous que les parlements ont héroïque-

ment expié des torts qui furent ceux de leur siècle : voyez-les, l'illustre et vertueux Malcsherbes à leur tête, monter à l'échafaud le front serein, l'œil sec et la conscience calme, voyez-lez subir leur condamnation avec la même dignité qu'ils prononçaient leurs arrêts.

Laissons le xvm e siècle et son histoire profondément instructive, et voyons où nous en sommes.

M. le garde des sceaux invoquait hier à cette tribune les lois des 1 9 février 1 790 et 1 8 août 1 792. Je n'en ai pas besoin, et je ne me prévaudrai pas de leur autorité. Ce n'est pas que j'admette également à l'égard de ces lois les motifs de récusation proposés contre elles. La loi du 1 9 février 1 790 est sans doute l'ouvrage de la même assemblée qui promulgua la constitution civile du clergé, elle ne se lie en aucune manière avec cette déplorable tentative de reconstruire l'Eglise sur un nouveau plan, qui renversait la hiérarchie, et brisait l'unité, triste et malheureuse combinaison de l'esprit presbytérien et de l'esprit voltairien.

La loi du 1 9 février 1 790, en déclarant que la loi constitutionnelle du royaume ne reconnaît plus de vœux monastiques et solennels, se borne à placer les institutions monastiques hors de l'ordre civil, et à circonscrire l'étendue de la protection que leur accorde la loi. La loi du 18 août 1792, portée sous de funestes auspices, est une loi de destruction et de proscription.

Mais un nouvel ordre de choses commença pour la France avec le xix fi siècle, et avec lui un nouveau droit public : T expérience avait enseigné que la société ne peut pas être gouvernée par des théories absolues.

Dès 1800, par un arrêté des consuls du 1 0r nivose an IX, le Gouvernement reconnut une congrégation religieuse de femmes, avant même d'avoir fait remonter la religion au rang que la nature des choses lui assigne dans la constitution des Etats. On avait bien pu dissiper en un jour les trésors accumulés par la piété des fidèles durant dix siècles; le patrimoine des filles de Saint-Vincent-de-Paul était demeuré intact; elles réclamaient, comme leur héritage, les misères et les souffrances de l'humanité.

En 1 802, l'exercice public du culte catholique fut organisé par les lois du Concordat. Un établissement civil fut fondé pour l'Eglise gallicane. Avec elle les associations religieuses, qui sont de son essence, se reproduisirent dans la société française.

La loi du 1 9 février 1 790 avait déclaré qu'il ne pouvait plus être établi en France des ordres et congrégations réguliers dans lesquels on s'engageait par des vœux monastiques et solennels. En 1 804, un décret du 3 messidor an XII prescrivit la dissolution de toutes les agrégations ou associations formées sous prétexte de religion et non autorisées. Les ecclésiastiques composant lesdites agrégations ou associations devaient se retirer dans leurs diocèses, pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. Il fut ordonné que toutes les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueraient d'être exécutées. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne devait se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins

qu'elle n'eût été formellement autorisée par un décret impérial.

11 faut remarquer que ce décret, que l'on représente comme une disposition dictée par la colère, une sorte d'acte ab irqto, est au contraire le fondement sur lequel se sont élevées, du 30 juillet 1804 au 11 décembre 1813, quatre-vingt-quinze associations religieuses de femmes, dont plusieurs comprenaient, à cette époque, dix , quinze ou vingt ramifications diverses : le Bulletin des Lois en fait foi, on y trouve les quatre-vingtquinze décrets, rendus en la forme de règlements d'administration publique, contenant brevet d'institution et approbation d'un égal nombre d'associations religieuses de femmes.

On a tenté de flétrir ce décret : on le présente comme une sorte de prélude des mesures qui , plusieurs années après, détruisirent l'heureux accord qui régnait alors entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. L'ordre des dates, la nature des rapports entre l'Eglise et l'Etat jusqu'en 1807, à cette époque la mort de celui qui était le principal conseiller de Napoléon en cette matière, suffisent pour repousser cette insinuation. Les travaux de mon père, récemment publiés, démontrent assez sa constante sollicitude pour les progrès de l'établissement religieux , pour le maintien de la hiérarchie et de l'unité catholiques. Le décret du 3 messidor an XII, qu'il avait proposé , commençait au contraire cette législation spéciale qui a permis aux associations religieuses de se reconstituer, et qui nous régit encore.

Je ne sais pas pourquoi on s'est arrêté là. La série

des actes législatifs qui se rapportent aux congrégations religieuses va plus loin.

Ce n'était pas sous la Restauration qu'on pouvait méconnaître la règle en force de laquelle aucune congrégation religieuse ne peut s'établir dans le royaume sans une autorisation expresse. Cette règle n'avait jamais reçu d'exception dans les temps anciens; une foule d'ordonnances, de lettres patentes et autres actes émanés du trône durant les xiv% xv c , xvi% xvn c et xvm e siècles, le prouvent.

Aussi, le 2 janvier 1817, une loi consacra-t-elle le principe de l'autorisation expresse et légale , en défendant de faire aucune libéralité à un établissement ecclésiastique s'il n'avait été préalablement reconnu par la loi. Elle avait pour but de régulariser la position de toutes les associations religieuses de femmes non encore autorisées, et de favoriser la reconstitution de ces utiles établissements , en les rendant capables de posséder et d'acquérir des immeubles.

Une dernière loi est venue fixer l'état des choses. Elle fut provoquée par une proposition faite par le comte Ferrand , durant le cours de 1 823 , et qui avait pour but de provoquer la présentation d une loi qui déclarât que toutes les fois qu'une association religieuse de femmes aurait été reconnue par la loi , toute maison nouvelle, ou tout établissement nouveau, formé par cette association, ou qui lui serait affilié par l'adoption de sa règle et de ses statuts , pourrait être autorisé par une simple ordonnance. J'eus l'honneur de proposer à la Chambre des pairs, dans la séance du 20 mars 1823, au nom

d'une commission spéciale, l'adoption de cette proposition. Le Gouvernement la prit en considération : il présenta aux Chambres un projet de loi conforme à son esprit , et après une discussion approfondie , où tous les principes de notre droit public en cette matière furent clairement exposés, la loi du 24 mai 4 825 fut rendue.

Elle porte qu'à l'avenir aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée , et , une fois autorisée, ne pourra former d'établissement que dans les formes et sous les conditions prescrites par la loi.

Selon l'art. 2 , aucune congrégation ne peut être autorisée qu'après que ses statuts, dûment approuvés par l'évêque diocésain , auront été enregistrés et vérifiés au conseil d'Etat en la forme requise pour les bulles d'institution canonique.

Aux termes de l'art. 3, après vérification et l'enregistrement, l'autorisation devra être accordée par une loi, à celles de ces congrégations qui n'existaient pas au 4' r janvier 4 825. A l'égard de celles qui existaient avant cette époque, l'autorisation doit être accordée par une ordonnance royale.

Le décret de l'an XII , la loi de 1 84 7, la loi de 4 825 , tels sont les monuments de notre législation spéciale en matière de congrégations.

Le décret , revenant sur la prohibition absolue de la loi du 4 9 février 4 790, autorise les congrégations qui veulent se former à demander l'autorisation du Gouvernement.

11 prononce la dissolution de celles qui ne l'obtiendraient pas.

J,a loi de 1817 proclame de nouveau la nécessité de l'autorisation légale pour les établissements ecclésiastiques, y compris les congrégations religieuses, et les déclare habiles à posséder et à acquérir.

La loi de 1 825 les consolide, et prescrit les conditions de leur existence. Elle admet celles qui existaient avant le 1 er janvier 1825 à se faire autoriser par une ordonnance royale. Celles qui viendront après devront être autorisées par une loi. Aucune n'est dispensée d'autorisation : l'autorisation ne diffère que dans la forme.

Les congrégations non autorisées demeurent sous le coup des dispositions du décret de l'an XII. C'est au Gouvernement à pourvoir à son exécution.

Voilà l'ordre légal : telle est l'économie de la législation.

On prétend que le décret de l'an XII a été abrogé . d'abord par le Code pénal , ou plus tard par la Charte de 1814.

Mais le Code pénal est une loi générale, et le décret est une loi spéciale. Or, il est de principe que les lois générales ne dérogent point aux lois spéciales.

Il y a plus : quelles sont les dispositions du Code pénal qui pourraient avoir abrogé le décret de l'an XII? On cite les art. 291 , 292, 293 et 294. Mais les dispositions contenues en ces articles ne concernent en aucune manière les congrégations religieuses en particulier; elles ont pour objet les associations ou réunions illicites en général.

Les congrégations religieuses ont une constitution particulière. Elles impliquent la vie en commun , sous

le même toit ; la soumission a une même règle , à une même autorité : une vocation commune et des engagements identiques. Elles ont le caractère d'établissements ecclésiastiques.

Les associations dont s'occupe le Code pénal sont composées d'individus, épars dans le monde, appartenant à des situations sociales diverses, qui se réunissent, sans doute dans un but commun , mais sans confondre leur vie, et qui vont ensuite, c'est souvent l'intention principale de leur réunion, porter dans les relations ordinaires de la société l'esprit qu'ils ont puisé, ou les projets qu'ils ont formés dans ces conciliabules.

J'emprunte cette définition aux auteurs d'une doctè consultation qui vient d'être publiée.

Les art. 291, 292, 293 et 294 du Code pénal û'ont donc pas abrogé le décret de l'an XII.

Dès lors la loi de 1834 sur les associations ne l'a pas abrogé davantage.

Quant à la Charte de 1814, si elle a consacré la liberté de conscience , si elle a promis a tous les cultes reconnus dans l'Etat l'égale protection des lois et du Gouvernement, elle n'a point détruit les droits de l'Etat. Les lois de 1 81 7 et de 4 825 le prouvent.

La Charte de 1 830 n'est pas plus explicite sur le droit d'association que la Charte de 1 8 M ; elle est muette sur les congrégations religieuses.

Le décret de l'an XII est donc vivant et exécutoire. Ici on déplace la question. L'honorable comte Beugnot raisonnait tout à l'heure comme si l'on invoquait une disposition de loi actuellement eii vigueur qui prohi-

bât la vie en commun à des hommes appartenant à des congrégations religieuses non autorisées. Il soutenait qu'elle n'existe pas, et il avait raison. Mais la question est autre. On demande si les lois actuellement en vigueur ne donnent pas au Gouvernement le pouvoir, et ne lui imposent pas le devoir, selon l'exigence des cas, de dissoudre des associations religieuses non autorisées, quand elles se produisent au dehors, en cherchant à s'imposer au pays et à se faire reconnaître indépendamment des lois.

Eh bien, la réponse ne saurait être douteuse. Vivez dans l'intérieur de vos maisons comme il vous plaira, obéissez, en habitant sous le même toit, k la discipline, à la règle que vous aurez choisie : cela vous est loisible et permis. L'Etat ne s'enquerra point de ce qu'il n'a pas intérêt de savoir ; l'autorité publique surveillera, mais ne troublera pas les innocents mystères d'une vie pieuse et retirée : les choses qui ne regardent que la conscience lui sont sacrées; les actes publics, les manifestations publiques provoquent seules, justifient seules son intervention.

Mais si vous voulez que le public soit averti de votre existence, si vous prétendez lui faire sentir votre action, exercer au dehors une influence collective, une influence d'association, si vous yous proclamez affiliés à un ordre religieux connu et existant hors de nos frontières, si vous correspondez patiemment et hiérarchiquement avec d'autres maisons, semblables à la vôtre, existant en France, si vous avouez publiquement une organisation administrative et régulière qui embrasse tout le territoire et le

constitue en province d'un ordre religieux, si vous vous présentez comme association religieuse pour exercer des fonctions ecclésiastiques , alors si vous ne pouvez produire une autorisation légale, vous tombez sous la prohibition de la loi.

Voilà le droit. Revenons au fait. Je ne remonterai pas au-delà de 4 81 4.

En 4 844, le pape Pie VII , de vénérable et glorieuse mémoire, étendit à tous les États de la chrétienté l'autorisation qu'il avait accordée en 4 804 à l'empereur Paul 1 er et au roi Ferdinand en 1 804, de réunir les jésuites en communauté pour la Russie et pour le royaume de Naples. Le saint pontife cédait à des demandes pressantes, et si je ne me trompe, n'accordait ce qui lui était demandé qu'à la condition expresse que les jésuites ne s'établiraient que là où ils seraient appelés et du consentement des gouvernements.

Je ne sais qui les appela, ils n'ont jamais justiûé du consentement du Gouvernement ; et cependant ils s'établirent en France. Comme je l'ai déjà dit, et comme l'a remarqué M. de Montalembert , ils sont impopulaires en France : bientôt leur présence y excita des réclamations.

Si je voulais traiter la question sous un point de vue qui n'est pas le mien, je rechercherais pourquoi les jésuites sont impopulaires; je demanderais pourquoi l'Eglise, dont on assure qu'ils sont les plus fidèles soldats , ne l'est pas.

Ne serait-ce pas précisément parce qu'ils ne veulent pas y vivre sous la protection de la loi , mais sous leur

propre loi, comme faisaient les Romains ou les Bourguignons sous les anciens Francs, parce qu'il cherchent à se soustraire au droit commun?

Quoiqu'il en soit, les choses en vinrent à ce point, que leurs entreprises rendirent nécessaires, en 1828, deux célèbres ordonnances sur lesquelles je n'ai plus à in expliquer.

Depuis 4 830, vous savez ce qui se passe, et comment, après s'être établis modestement et par degrés, après avoir profité longtemps d'une honnête tolérance, ils ont tout à coup arboré l'étendard de la compagnie : comment, tout à coup , ils ont fait acte de présence collective, au sein de la société , avoué leur organisation, leur incorporation, manifesté leurs prétentions : comment enfin ils se sont imposés à la France sans autorisation, et en sont venus jusqu'à dire qu'ils n'en avaient pas

besoin.

Ils ont plaidé l'absence des lois, l'abrogation des lois, pour obtenir l'affranchissement des lois.

Mais aucun symptôme n'a-t-il révélé les résultats de leur influence?

Messieurs, le 3 avril 4 826, quatorze cardinaux, archevêques ou évêques de France, publièrent une déclaration à laquelle cinquante-cinq autres prélats adhérèrent les 25 avril et 4 5 mai suivant, et Mgr l'archevêque de Paris le 6 avril. Ils reconnaissaient solennellement qu'après avoir préservé leurs troupeaux des doctrines d'impiété et de licence, qui tendaient à soulever toutes les passions contre l'autorité des lois divines et humaines, ils se voyaicut contraints à repousser des attaques

d'une nature différente qui pouvaient amener de nouveaux périls pour la religion ; ils annonçaient et ils déploraient que des maximes reçues dans Y Eglise de France fussent dénoncées hautement comme un attentat contre la divine constitution de l'Eglise catholique, comme une œuvre souillée de schisme et d'hérésie, et ils ajoutaient qu'ils demeuraient inviolablement attachés à la doctrine de leurs prédécesseurs dans lépiscopat sur les droits des souverains.

Depuis 4 843, une doctrine opposée est bruyamment professée. La doctrine de l'épiscopat français est attaquée, elle n'est pas défendue par ceux qui en sont les gardiens naturels et les dépositaires. On révoque en doute, ou plutôt on nie les droits des souverains.

On condamne les écrits qui répètent la doctrine de Bossuet, on incrimine les paroles de ceux qui ont coopéré avec le plus de zèle et d'efficacité au rétablissement de la religion. On s'en prenait autrefois aux jurisconsultes, on contestait leur orthodoxie. Mais Bossuet nous apprend lui-même qu'il n'a point exposé les libertés gallicanes comme les entendent les magistrats* mais comme les entendent les évèques, et c'est aujourd'hui la doctrine de Bossuet que l'on répudie, ce n'est pas celle des parlements.

Et l'on vient s'écrier à cette tribune que ceux qui réclament le maintien des lois, le respect et l'obéissance qui sont dus aux lois, en veulent à l'Église, en veulent au pape, en veulent à toutes les associations religieuses, en veulent au progrès du sentiment religieux!

Mais pourquoi, en présence de ce qui se passe, ne

pourrions-nous pas dire qu'on en veut à la sécularisation de l'État, qu'on en veut à l'autorité de nos lois; qu'en réclamant au nom de la liberté individuelle une liberté collective, on veut substituer l'indépendance ou la domination à la liberté ?

Je reprends les objections.

On dit que l'autorisation n'est requise que pour les effet civils.

Qu'est-ce à dire? L'État serait-il moins intéressé à la propagation des doctrines, à la domination des esprits, à l'enseignement, à l'éducation de jeunesse, qu'à l'exercice des droits civils?

Ce n'est pas apparemment pour savoir si une congrégation religieuse sera habile à ester en justice, que l'on demande pour; ses statuts l'approbation de l'évéque diocésain ; c'est afin de s'assurer de la pureté des intentions, de l'innocuité de la doctrine.

. Mais le système que vous soutenez ne s'applique pas seulement aux jésuites, nous dit-on, il menace toutes les associations religieuses, il les proscrit en niasse.

Nous proclamons nous-mêmes la généralité de la règle, et son application, sans exception, à toutes les associations religieuses.

Mais que parle-t-on de proscription? Une législation qui détermine comment les congrégations religieuses pourront s établir dans le royaume, est-ce une législation qui leur en prohibe l'entrée? J'aimerais autant entendre dire que la loi qui règle les formalités des testaments prohibe la liberté de tester.

Pourquoi, de toutes les congrégations religieuses qu'on

a citées a cette tribune, les jésuites sont-ils les seuls qui prétendent se soustraire au joug des lois ?

Nous croyons que la pratique des conseils évangéliques est intéressée au maintien des congrégations religieuses, et que les congrégations religieuses entrent nécessairement dans l'économie de la constitution de l'Eglise ; mais elles n'en sont pas peut-être une partie plus nécessaire que lépiscopat. Pourquoi vouloir soustraire à la vérification de l'autorité publique les statuts des congrégations, lorsque les bulles d'institution canonique sont vérifiées en conseil d'Etat ? Comment admettre une telle prétention, si l'on considère que la mission des évéques, leur saint ministère , l'étendue et la nature de leurs fonctions, sont reconnus par la loi, tandis que tout est mystère, jusqu'après vérification, dans la mission, le but et la nature des congrégations ?

Mais, dit l'honorable comte Bcugnot, si vous procédez à la dissolution des congrégations religieuses en exécution du décret de l'an XII, vous privez les citoyens de leurs juges naturels, vous portez atteinte au droit sacré de la propriété.

A Dieu ne plaise que nous autorisions par nos paroles de semblables énormités ! L'honorable comte Beugnot peut être assuré de notre concours quand il s'agira de défendre l'ordre des juridictions et le droit de propriété.

Mais il ne faut pas se créer des chimères pour les combattre.

L'existence d'une congrégation religieuse non autorisée ne constitue point de délit : c'est un simple fait de

désobéissance à la loi. Cette désobéissance ne peutdevedir un délit proprement dit qu'autant quelle est aggravée par les circonstances qui l'accompagnent. En ce cas, ce sont ces circonstances qui constituent le délit, et le délit est de la compétence des tribunaux correctionnels ou des cours d'assises, selon sa nature.

Mais la désobéissance seule entraîne le rappel à l'ordre, à l'observance de la loi violée. Ce rappel à l'ordre, ce rétablissement de l'ordre est l'œuvre de l'administration. C'est ce qu'a reconnu la Cour royale de Paris en 1826 : c'était l'opinion de la Chambre des pairs en 1827.

La dissolution d'une congrégation religieuse non autorisée n'est pas la répression d'un délit qualifié ;Jc'est une mesure de police , un acte de l'administration pour le maintien de l'ordre public; c'est l'exécution du décret de l'an XII.

Ce décret n'ordonne des poursuites extraordinaires , c'est-à-dire judiciaires, contre les contrevenants, que selon l'exigence des cas , c'est-à-dire dans les cas prévus par la loi , et alors rien ne trouble le cours de la justice ordinaire.

L'administration reste saisie de l'exercice de ce qui lui appartient, la police : les citoyens conservent leurs juges naturels. Que l'honorable comte Beugnot se rassure , il n'y a point de violation de la Charte imminente dans l'exécution du décret de Tan XII.

Elle ne menace pas davantage la propriété.

D'abord , j'aime à croire que, la dissolation de la congrégation légalement prononcée, les jésuites se soumet-

— Mo —

Iront aux ordres des magistrats; ils ne voudront pas donner l'exemple de la désobéissance.

Alors il n'y aura rien à leur dire.

S'ils se refusent à obéir , on ne chassera pas pour cela de la maison qu'ils habitent ceux qui justifieront qu'ils en sont les légitimes propriétaires 1 ; ce n'est ni par l'expropriation forcée ni par la confiscation que l'autorité publique procédera. Ce n'est pas le droit de posséder des immeubles que leur refuse la loi , c'est le droit de se constituer en congrégation religieuse sans autorisation. La dissolution de la congrégation ne saurait altérer les droits qui naissent de la possession ou de l'acquisition des biens.

La propriété est hors de cause dans tous les cas.

On invoque pour les jésuites l'esprit du siècle; on dit

i Ici, M. le comte Keugnot et M. le comte de Monlalcmbcrt se sont écriés à la fois : Nous prenons acte de cette déclaration. Mais celte interruption , constatée par tous les journaux, ne se trouve pas dans le Moniteur, ordinairement si exact : et voici pourquoi. Le discours de M. le comte Portalis n'a point paru dans le Moniteur du lendemain, conformément à l'usage : l'orateur a eu besoin d'un délai de vingt-quatre heures pour corriger les épreuves des sténographes, et, dans le cours de ces rectifications, l'interruption a disparu; ainsi que tes paroles qui l'ont suivi. Mais voici comment le journal la Presse a rendu compte de cet incident:

Mais Dieu nous garde d'avoir la pensée de les exproprier de leur maison ; seulement cette maison, ce ne seront plus les membres de la congrégation qui l'habiteront, mais de simples individus.

m. le comte BEixxOT : Je prends acte de cette déclaration.

m. le comte portalis : Ce n'est qu'une opinion ; mais je suis prêt a la reproduire quand on le demandera, H est inutile d'en prendre acte.

Cette version est complètement exacte.

' {Note de Vêditeur.)

qu'ils sont trempés dans le siècle; demandez-leur ce qu'ils en pensent, je m'en rapporte a leur parole. On se prévaut du droit de libre discussion en faveur des écrits qui défendent leur cause, et ceux qui les protègent défendent de lire ce qui est contraire à leur doctrine. Qu on soit de bonne foi ; nous ne voulons pas contester à l'autorité qui a le dépôt de la foi le droit de la défendre par ses censures; mais, quand on exerce une telle autorité, on doit comprendre que l'on est hors du droit commun, qu'il y a nécessairement un droit public ecclésiastique a côté du droit public commun.

Messieurs, j'ai cherché à modérer mes expressions et je me suis abstenu de tout ce qui aurait pu aigrir ou irriter. Je n'ai pu m'abstenir de repousser ce qui m'a blessé durant un débat qui, je me plais a le reconnaître, n'avait rien de personnel ; je l'ai fait sans ressentiment, et je quitte la tribune sans rancune.

Mais je regrette, je dois le dire en finissant comme je l'ai dit en commençant, je regrette que de périlleuses et amères discussions viennent refroidir les cœurs et détourner les âmes de la voie qui ramène a la religion. Les disputes, en matière religieuse, sont peu favorables à la foi; elle se perd pendant que chacun cherche à faire triompher son opinion. Ce n'est point en prolongeant une polémique qui blesse que l'on arrive à la pacification.

Le Gouvernement est protecteur, les lois sont tutélaires, la confiance dans le Gouvernement et la soumission aux lois sont les meilleurs moyens de conciliation. Le parti antireligieux ne saurait prévaloir, si l'on ne

transforme l'Eglise en un parti; mais les partis peuvent triompher des partis. La grande majorité des Français est avec l'Eglise, et ne l'abandonnera pas, si on ne la décourage, ou si on ne la repousse, en s'efforçant de détacher la cause de l'Eglise des vénérables traditions des docteurs et des exemples des saints personnages qui ont illustré les plus grands siècles de notre histoire!

m. le marquis de BARTHÉLÉMY. Messieurs, personne n'honore et n'estime plus que moi l'honorable pair auquel je viens répondre; personne, plus que moi, n'apprécie les services rendus à la religion par son illustre père. C'est lui qui était ministre des cultes quand le Concordat a été signé. Ce Concordat, qui rétablissait en France le culte public après la tourmente révolutionnaire, honorera toujours sa mémoire.

Je regrette qu'il ait signé quelques-unes des dispositions des articles organiques; mais je n'en honore pas moins l'auteur du Concordat.

Ceci posé, mon honorable ami M. le comte Portalis voudra bien me permettre de répondre au discours quil vient de prononcer, avec tout le respect que je professe pour lui. Je ne suis amené ici par aucun esprit de parti, par aucune passion ; je viens examiner froidement devant vous une des plus graves questions qui puissent vous être soumises, c'est-à-dire de l'avenir de la liberté religieuse en France; car, sous le nom de jésuites, c'est cette importante question qu'on agite aujourd'hui devant vous.

La législation invoquée contre les jésuites n'est autre que la législation avec laquelle on prétend exclure toutes

les associations religieuses en général. A peine M. le comte Portalis a-t-il parlé de ces arrêts monstrueux dont l'opinion publique a fait justice, arrêts qui furent quelque temps après suivis d'un édit inexécutable aujourd'hui; édits et arrêts que M. le procureur général près la Cour de Paris a stigmatisés dans ces termes dans la séance de la Chambre des députés du 3 mai dernier : « Les délits qu'ils énumèrent , les peines qu'ils prononcent sufûsent pour démontrer que, comme décisions judiciaires ayant l'autorité qui s'attache aux arrêts de justice, ils ne pourraient être ici d'aucune valeur. » En effet, Messieurs, des arrêts dans lesquels on reproche aux jésuites d'avoir enseigné la magie, les maléfices, conseillé le régicide, le parjure; des arrêts qui prononcent pour ces faits des peines de bannissement, d'autres même plus sévères, ne sont point des arrêts qui puissent avoir autorité de notre temps.

J'en dirai autant de l'édit de 1 764.

Pour bien apprécier tout ce qui s'est passé à cette époque et ce, qu'on doit penser de tout cela , je me bornerai à citer l'opinion de l'un de nos anciens collègues qui, mieux qu'un autre, avait droit de parler quand il s'agissait de réhabilitation. M. de Lally-Tolendal a dit: «Nous croyons pouvoir avouer, dès ce moment, que, dans'notre opinion , la destruction des jésuites fut une affaire de parti et non de justice; que ce fut un triomphe orgueilleux et vindicatif de l'autorité judiciaire sur l'autorité ecclésiastique ; nous dirions même sur l'autorité royale , si nous avions le temps de nous expliquer; que les motifs étaient futiles , que la persécution devint barbare ,

que l'expulsion de plusieurs milliers de sujets hors de leurs maisons et de leur patrie pour des bouquins ensevelis dans la poussière et composés dans un siècle où presque tous les cassuites avaient professé la même doctrine , était l'acte le plus tyrannique qu'on pût exercer; qu'il en résulta généralement ledésordre qu'entraîne une grande iniquité , et qu'une plaie incurable fut faite à l'éducation publique. »

Les jésuites ne doivent pas être confondus avec la religion, a dit M. le comte Portalis. Je suis de son avis, mais je suis loin de tirer de ce fait la conséquence qu'il en déduit. Approuvés par le Saint-Siège vers le milieu du xvi e siècle , ils ont rendu , à dater de cette époque , de grands services a l'Eglise. Abolis par un pape contraint, ils ont été rétablis par un pape libre. Adoptés par l'Eglise universelle, ils font partie maintenant des institutions ecclésiastiques, que nous devons respecter si nous sommes catholiques , quelle que puisse être notre opinion personnelle sur cette question. Ce n'est pas une raison sans doute pour donner dans le royaume la qualité de personne civile à cet institut en le reconnaissant légalement. Le pape n'a pu , à cet égard, qu'adresser des invitations paternelles aux souverains; mais faisant maintenant partie des institutions catholiques, il a droit, comme toutes les autres congrégations non reconnues, à exister à titre de simple association.

Le pape, ajoute l'honorable comte, a déclaré dans la bulle de rétablissement de la société des jésuites , que cette congrégation ne pourrait former de maisons quel à où elles seraient réclamées par les souverains. Déjà M. le

comte de Portalis avait annoncé ce fait à la tribune l'année dernière; je l'avais cru sur son autorité, mais j'ai été désabusé : je tiens en main la bulle d'institution ; je vais la passer à mon honorable collègue. Elle est intitulée : Constitutio qua societas Jesu in universo orbe catholico restituitur.

On y lit :

Staiuimus ut omnes concessiones et facilitâtes a nobis pro Prussiaco imperio et utriusque Siciliœ regno unice datœ, nunc extensœ, habeantur sicut vere eas extendimus ad totum nostrum stratum ecclesiasticum, œque ad omnes alios status et ditiones.

« Nous voulons que toutes concessions et privilèges par nous accordés exclusivement à l'empire de Russie et au royaume des Deux-Siciles , soient dès aujourd'hui répandus et réputés pour tels comme nous les étendons effectivement à tout notre Etat ecclésiastique , ainsi qu'à tous les autres états et juridictions.

Et plus bas :

Denique dilectis in Christo filiis illustribns et nobilibus viris , principilms ac dominis teniporaUbus, necnon venèrabilibus fratribus archiepiscopis et episcopis, aliisque in quavis dignitate constitutis , sœpeâictam societatem Jesu, et singulos illius socios plurimum in Domino commendamus ; eosque exhortamur ac rogamus y non solum ne eos inquietari a quocum que permittant ac patiantur, sed ut bénigne illos, ut decet, et cum charitate suscipiant.

« En un mot, nous recommandons beaucoup dans le Seigneur la société de Jésus et chacun de ses membres à

nos chers fils en Jésus-Christ, les illustres et nobles potentats, princes , seigneurs temporels, et à nos vénérables frères archevêques et évêques, ainsi qu'à tous autres constitués en dignité; nous les exhortons et prions, non-seulement de ne pas permettre et souffrir que qui que ce soit les inquiète, mais encore de les accueillir comme il convient avec bienveillance et charité. »

Mon honorable collègue M. le comte Portalis doit maintenant reconnaître son erreur à ce sujet. Tout l'ensemble de la bulle se rapporte à cette existence universelle dans l'Eglise, et il n'est question des souverains que dans la phrase que je viens de lire. Le pape demande notre bienveillance, tous les souverains catholiques de l'Europe ont accordé la leur ; dans le royaume très-chrétien, il y aura persécution. Je ne sais si je manque àde hautes convenances, mais j'ai peut-être qualité pour dire qu'il y a quelques mois, Sa Sainteté était loin de s'attendre à un pareil événement.

Les jésuites existent donc légalement dans le catholicisme. En les frappant, on frappe une institution catholique vivement recommandée par l'Eglise. On la frappe pour satisfaire de mauvaises passions, on la frappe en quelque sorte pour donner à l'Eglise un avertissement de ce qu'on peut faire. Voilà en quel sens on peut dire qu'en attaquant un des bras de l'Eglise, on attaque l'Eglise. On aura, a-t-on dit ailleurs, d'autres comptes à régler avec elle.

Voilà pourquoi la question est une des questions les plus graves qui puissent être agitées devant vous.

Je l'ai dit, d'ailleurs, les lois dirigées contre les jésuites,

si elles doivent avoir le sens qu'on leur réserve, sont des lois applicables à toutes les autres congrégations.

Or, l'honorable comte Portalis reconnaît que les congrégations sont de l'essence même de la religion catholique. J'ajouterai qu'elles ont toutes été fondées dans l'intérêt de la société chrétienne et de l'Eglise ; et , tandis qu'elles existent dans tous les Etats de l'Europe et de l'Amérique, on voudrait priver la France de toutes celles qui n'ont pas obtenu d'existence de la loi! Jusqu'à présent, aucune n'a eu cet avantage. Celles qui ont été reconnues au nombre de deux seulement pour les congrégations d'hommes l'ont été par décret ou ordonnance.

Sans prétendre au rang de personne civile, une association doit pouvoir exister : on le lui dénie ; et c'est dans le pays de France, que l'on voudrait représenter comme l'Etat le plus libre, dans ce pays, dont la Charte proclame à la fois la liberté de conscience , la liberté individuelle, la liberté du domicile, que l'on défendrait à quelques Français de s'associer pour vivre en commun sous l'empire d'une règle monastique, de s'y livrer aux exercices de la prière et à la pratique de toutes les vertus! Non, cela ne se peut, et pour l'honneur démon pays, j'aime encore à espérer qu'il n'en sera point ainsi.

Examinons donc cette législation contre les congrégations, qu'on fait commencer en 1 790, et qu'on continue jusqu'en 1825, et distinguons bien à quoi elle s'applique.

11 y a ici deux choses bien distinctes : l'existence des congrégations comme établissements publics; sans conteste, il faut une loi pour la leur conférer; et la simple

existence de ses membres comme associés ayant une vie • commune.

Vous savez tous, messieurs, qu'autrefois le roi de France était dans ses Etats le protecteur des canons de l'Eglise, et qu'il tenait le glaive en main pour faire exécuter ses prescriptions.

Toutes les congrégations étaient reconnues par les lois; elles formaient toutes des personnes civiles jouissant de privilèges fort importants. Les vœux perpétuels emportaient la mort civile; la société renonçait à l'homme qui renonçait à elle : non seulement il y avait mort civile, mais le religieux qui eût pu sortir du cloître avec autorisation , n'aurait pu prétendre en rien à la succession de ses parents ni recevoir un legs de son ami, et si un religieux le quittait sans la permission de son supérieur, la justice ordinaire le contraignait d'y rentrer.

Dans cet état de choses , on comprend que l'Etat dût approuver et vérifier les vœux et les instituts religieux, puisqu'il avait pour devoir de les maintenir et de les protéger.

La lai du 19 février 4 790 rompit les chaînes civiles que la loi attachait autrefois aux vœux perpétuels ; elle défendit d'en faire de même nature; elle était en cela conséquente avec ses principes : puisqu'elle avait proclamé la liberté des cultes, et qu'il était dès lors loisible à un religieux de se faire protestant ou juif, à plus forte raison devait-il lui être permis de sortir de son monastère.

Mais, par cela même qu'elle proclamait la liberté des cultes et la liberté d'association , n'empêchait-elle point

• le cloître d'être un asile pour ceux que leur conscience et leur vocation porteraient à y vivre? Non-seulement elle les laissait libres de vivre comme ils l'entendraient dans des maisons privées , mais elle leur laissait encore quelques établissements publics, quelque grand que fût à cette époque le désir d'accroître le nombre des propriétés nationales à vendre.

Entre ne pas reconnaître les associations religieuses comme des corporations légales, ne pas prêter le concours de la puissance civile à l'observation de leurs statuts, et défendre à chacun de suivre ses inspirations, de se faire religieux si cela lui convient, de cesser de l'être quand il le voudra, sans que ce changement influe sur ses droits civils , il y a toute la distance d'une loi de liberté à une loi d'intolérance et d'oppression.

J'ai entendu avec plaisir l'honorable comte Portalis dire qu'il considérait cette loi comme inapplicable.

Il est donc inutile de tirer argument du rapport de M. Treilhard, où il disait qu'il fallait laisser aux maisons conventuelles le moyen de se régénérer.

Je ne perdrai pas toutefois cette occasion de dire à la Chambre que, dans cette discussion, presque tous ceux qui, six mois plus tard, votèrent la constitution civile du clergé, et firent des actes pires encore, se disaient excellents catholiques.

Par cela seul qu'une association religieuse n'est pas reconnue, elle n'est pas illégale.

Par cela même qu'elle ne forme point un être privilégié, un être collectif, elle est, comme toute les autres,

soumise aux règles qui régissent les associations de tout genre.

Tel est le sort réservé en France aux congrégations non reconnues et k toutes autres réunions ou associations religieuses, tant que l'art. 5 de la Charte n'aura pas eu la saine et loyale interprétation qu'il doit recevoir dans l'intérêt de la liberté de tous les cultes.

C'est donc, suivant moi, dans l'art. 291 du Code pénal qu'on doit trouver la législation applicable aux associations non reconnues.

Toutefois, je crois nécessaire de jeter un regard rétrospectif sur toutes les anciennes lois, et de montrer qu'elles sont inapplicables et inadmissibles.

Remarquons encore, pour bien fixer le sens des lois de 4 790, que, dans sa séance du 1 1 mars 1 791 , l'Assemblée décida, contrairement au vœu d'un pétitionnaire, que ces termes de la loi du 4 4 octobre 1 790, les costumes particuliers de tous ordres religieux demeurent abolis, devaients' entendre, non commeune proscription du costume, mais comme un affranchissement pour les religieux de l'obligation de le porter. Par là, le caractère des lois de 4 790 a été de plus en plus fixé, et il est devenu évident que c'étaient des lois de liberté et non de prohibition.

On invoque ensuite une loi du 19 août 1792 , qui a supprimé toutes les corporations , même celles vouées à l'enseignement et aux œuvres de charité.

Peut-on de bonne foi, comme le disait hier l'honorable comte de Montai embert , invoquèr aujourd'hui en matière religieuse une loi signée Danton, loi rendue entre le 1 0 août et les massacres de septembre? Que n'ex-

hume-t-on dans le Bulletin cette multitude de lois qui souillent ce recueil , lois qu'un gouvernement sage autant qu'éclairé avait eu la pensée d'en faire disparaître, en créant une commission chargée de compulser dans ce vaste arsenal tout ce qui devait en être considéré comme maintenu ou comme abrogé.

Tl suffît d'en parcourir les articles, pourvoir que cette loi , qui fait défense aux religieux de porter l'habit de leur ordre, sous peine d'être considérés comme coupables d'attentat à la sûreté générale, doit être rayée de nos codes , aussi bien que celle qui condamne à la déportation et k la mort les prêtres fidèles à leur serment, ainsi que ceux qui leur auront donné asile ; elle doit être rayée comme doivent l'être les lois qui accordent des récompenses aux prêtres mariés, aux filles mères, aussi bien enfin que les lois du suspect. Il faut donc reconnaître d'une manière générale, avec la cour royale d'Àix dans son arrêt du 29 juin \ 830, que cette loi a disparu avec les circonstances malheureuses auxquelles elle avait dû sa naissance.

M. le garde des sceaux me fait un signe qui me semble annoncer qu'il ne veut pas faire usage de cette loi : c'est donc encore une loi contre les congrégations qu'on avait extraite inutilement de l'arsenal législatif de la Révolution; jusqu'à présent, on s'en était servi; peu à peu, on reconnaîtra qu'il n'est pas si facile d'en trouver d'applicables aux simples associations.

A partir de la promulgation de la constitution civile du clergé jusqu'au Concordat , aucunes lois de nos assemblées en matière religieuse ne doivent être considé-

rées comme pouvant être invoquées , à l'exception toutefois de celles relatives aux biens ecclésiastiques , qui ont été alors vendus , les deux pouvoirs ayant confirmé ces ventes dans le Concordat.

On oppose encore les lois du î 8 germinal an X, dites du Concordat.

Remarquons d'abord que le Concordat , œuvre dés deux puissances, contrat bilatéral, ne dit rien au sujet des corporations. Rétablissant la religion catholique, on pourrait conclure de son silence qu'elles doivent exister, puisqu'elles sont reconnues par l'honorable comte Portalis lui-même comme étant de son essence , et non , comme on l'a dit ailleurs , comme étant des excentricités de son essence ; mais la loi dite des articles organiques, où se trouvent des dispositions unilatérales, faites par la puissance séculière seule, ne reconnaît comme établissements ecclésiastiques que les chapitres cathédraux et les séminaires. Ainsi, d'après cette loi, point d'existence possible, comme établissements publics ecclésiastiques, pour les couvents, les collégiales, les abbayes et les confréries, etc.; mais de là ne résulte pas la prohibition des réunions de religieux ou de fidèles à titre privé; à ce titre, ces réunions sont protégées par les lois sur les associations. Bien plus, cette loi a reçu de profondes atteintes, car, peu d'années après, l'Empereur, par simple décret , donna un caractère officiel aux congrégations des sœurs de la charité, à celle des lazaristes, des sœurs grises et des frères de la doctrine chrétienne. Du reste, remarquons en passant que l'on s'est gravement trompé en disant que le neuvième des articles or-

ganiques, qui établit la juridiction de l'ordinaire, ne recevait pas son exécution. Aucun établissement religieux ne peut être fondé dans un diocèse sans une autorisation de l'évêquc. Les jésuites eux-mêmes, aux termes de la bulle qui les rétablit pour l'univers entier catholique, bulle rendue, y est-il dit, sur la demande générale de l'épiscopat, ne peuvent exercer de pouvoirs ecclésiastiques dans un diocèse qu'avec la permission de l'ordinaire.

Voici les termes de la bulle?

....El consentienlibus atque approbantibm ordinariis locorum in quibus eos degere contigerit, confessiones audire, verbum Dei prœdicare, et sacramenta administrai libère et licite valeant.

« .... Et avec le consentement et l'approbation de l'ordinaire des lieux où ils se trouvent confesser, annoncer la parole de Dieu et administrer les sacrements. »

Dans tout ce qui touche leurs rapports avec le public, ces religieux ne sont donc que des prêtres auxiliaires, appelés par l'évêque pour aider le clergé séculier. Sans compter les mesures légales, répressives, vous avez, comme mesure préventive , la garantie d'un évêque nommé par vous, tandis que, le plus souvent, la société n'est garantie que par des mesures répressives confiées à des magistrats inamovibles, qui ne doivent, comme les évêques, recevoir des impulsions que de leur conscience et de leur devoir.

Décret du 3 messidor an XII. C'est sur cet acte que riionorable comte Portalis compte principalement, c'est

sur lui que i on s est appuyé, dans une autre enceinte, pour demander la dissolution des associations religieuses par voie administrative. Ce décret, en effet, après avoir prononcé la dissolution des pacanaristes, dit, art. 1 " :« Seront également dissoutes toutes agrégations ou associations formées sous prétexte de religion et non autorisées. »

Le décret du 3 messidor an XII, soit à cause de sa contradiction avec la loi fondamentale, soit par des raisons tirées du droit pénal, doit/suivant moi, être considéré comme tombé en désuétude.

En effet, l art. 291 du Gode pénal, en ne prohibant les associations que lorsqu'elles se composent de plus de vingt personnes , rend licites les associations d'un moindre nombre de citoyens , et même d'un plus grand nombre s'il y en a de domiciliés dans la maison. M. le comte Portalis nie cette abrogation, parce qu une loi générale n'abroge pas une loi spéciale. Je lui ferai observer que, lorsqu'un décret spécial est un décret de police rendu contre un certain genre d'associations, une loi générale statuant sur tous les genres d'associations peut bien déroger à un décret que l'histoire nous apprend être tombé en désuétude presque aussitôt après sa promulgation. 11 violait la liberté de conscience; il y avait d'ailleurs d'autres motifs pour qu'il ne fût pas exécuté ; vous les reconnaîtrez après que je vous aurai expliqué comment ce décret , sous la Charte qui mus régit , porte en luimême le germe de sa mort.

Quels sont les moyens d'exécution qu'il offre à l'autorité?

Le premier, l'ordre adonner aux ecclésiastiques composant l'agrégation de se rendre dans leurs diocèses respectifs pour y être soumis à l'évêque du lieu de leur naissance.

Sous un régime de liberté individuelle , cet article est inapplicable ; ce serait ressusciter les lois de bannissement.

Le second, l'injonction au procureur général de poursuivre, même par voie extraordinaire, les contrevenants.

Mais on a omis de déterminer quelle serait la peine à leur appliquer.

Les peines arbitraires ont , grâce a Dieu , complètement disparu de nos lois , et , depuis le Code pénal de 1810, nulle contravention (art. 4), nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.

Ce décret, n'ayant pas de sanction pénale, c'est-àdire étant sans force, n'a pas eu longue vie. Personne n'ignore que les pères de la foi , contre lesquels il était particulièrement dirigé, enseignaient à Lyon, en 1 84 4, avant la fin du règne de Napoléon. Ce n'était donc qu'un décret de circonstance, uniquement approprié au régime despotique , au régime impérial.

a été tellement considéré comme tombé en désuétude, qu'une multitude d'associations, tant d'hommes que de femmes, se sont formés par milliers, tant sous l'Empire que depuis, qui réalisent un bien prodigieux dans le pays.

D' ailleurs, n'est- il pas un grand nombre de lois ou de

décrets de l empire qui sont tombes eu désuétude? N'y aurait-il de fatale exception que pour les congrégations religieuses, c'est-à-dire que lorsqu'il s'agit d'opérer le bien? Et cependant la désuétude n'est-elle pas évidente? M. le garde des sceaux n'a cité qu un ou deux exemples d'agrégations qui, depuis ce temps, se seraient dissoutes • sans contestation, sur l'invitation de ses prédécesseurs ou de M. le ministre de l'intérieur.

Dira-t-on que les lois de ce temps ne peuvent tomber en désuétude, comme les lois de la Révolution? En ce cas, permettez-moi quelques observations.

Je crois que M. le ministre de la guerre doit être trèsjaloux de tout ce qui peut contribuer à l'éclat de l'armée, à la force du pays ; eb bien, j'ai trouvé, en fouillant le Bulletin des Lois (j'aime assez à fouiller), j'ai trouvé un décret du î 9 février \ 806 qui porte :

« Art. 6. La fête de l'anniversaire delà bataille d'Àustcrlitz sera célébrée le premier dimanche de décembre dans toute l'étendue de l'Empire.

« Il sera prononcé dans les églises et dans les temples, par les ministres du culte, un discours sur la gloire des armées françaises et sur l'étendue du devoir imposé k chaque citoyen de consacrer sa vie à son prince et à la patrie. »

Eh bien, ce décret s'exécutc-t-il?

Il y en a bien d'autres qui ne s'exécutent pas. 11 y aune loi qui défend de retourner les grains en vert, j en ai perdu la date : on sème du grain et puis on retourne l'herbe qu'il a produite pour en engraisser la terre. M. le ministre de 1 agriculture, jaloux d'éviter la famine, fait-

il exécuter cette loi? Non! non, elle est tombée en désuétude par suite des améliorations des assolements.

Il est une disposition bien plus grave dont on nous a entretenus l'année dernière : un des articles du décret de 1808, sur l'Université, porte que l'instruction donnée par l'Université sera basée sur les préceptes de la religion catholique, et cela en philosophie comme partoutailleurs. L'honorable comte deMontalivet soutenait que cette disposition devait être en vigueur, puisqu'elle n'avait pas été abrogée ; un honorable membre du conseil royal répondait : « Coniment! devant une Charte qui proclame la liberté de conscience, devant une Charte qui proclame la liberté d'enseignement, vous soutenez un pareil système? Mais nous avons dans nos collèges des protestants , des rationalistes ; nous ne pouvons pas exécuter cet article abrogé implicitement par la loi fondamentale. » Ceci était bien grave. M. de Montalivet, je dois le dire, a baissé pavillon devant l'argumentation du conseiller de l'Université.

On a cité hier la loi sur l'observation du dimanche, que le Gouvernement lui-même n'observe pas. Ainsi, n'a-t-on pas travaillé le dimanche de la Fête-Dieu à la petite fontaine monumentale de la place Saint-Sulpice? Peut-on dire qu'il y ait urgence à de pareils travaux? Le Gouvernement ne donne-t-il pas par là lui-même le scandaleux exemple de la violation des lois?

J'ajouterai que le législateur de 4810 eût pu prononcer une peine particulière contre les associations religieuses; mais il ne l'a pas voulu, et il est facile de conclure des art. 291, 292, 293 et' 294, placés sous cette

rubrique : Des associations ou réunions illicites, que les associations qui s'y trouvent mentionnées sont les seules qu'il ait voulu prohiber.

L'art. 29 1 porte : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité d'imposer à la société.

« Dans le nombre de personnes indiquées par le présent article , ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit. »

On voit par cet article quelles sont les associations illicites; toutes celles qui ne rentrent pas dans ses dispositions demeurent donc autorisées : ne doit-il pas en être ainsi? Le droit d'association n'est-il pas un droit naturel? et tout ce que la loi n'interdit pas n'est-il point permis?

Les congrégations religieuses, étant exclusivement composées de personnes domiciliées dans la maison, sont donc licites.

L'article 292 confirme l'article précédent lorsqu'il dit : « Toute association de la nature ci-dessus exprimée, qui sera formée sans autorisation, sera dissoute. »

Donc, le Gouvernement ne peut dissoudre que des associations de la nature de celles prévues dans l'art. 29 -I ; donc , il ne peut dissoudre les associations religieuses formées par des personnes vivant en commun. Contre ces associations , il a , avons-nous dit , une garantie préventive, l'autorisation de l'évêque, et tous les moyens

répressifs, et ils sont nombreux, que la loi met à sa disposition.

Mais ce n'est point ainsi que l'honorable auteur des interpellations explique l'art. 291. Par les mots « personnes domiciliées, » on doit entendre , suivant lui , les gens de service. Je laisse à la sagacité de la Chambre le soin d'apprécier une pareille interprétation; elle est contraire à toutes les règles de la logique et du droit pénal.

Toutefois, il déclare qu'il ne veut pas appliquer de peine, cl il se contente de demander la dissolution par voie administrative. Le garde des sceaux a paru adhérer à ce mode d'exécution. J'examinerai tout à l'heure s'il est praticable et légal. Mais avant, qu'il me soit permis de jeter mes regards en arrière et d'examiner les faits accomplis.

Que s'est-il passé dans le pays? Des associations de toute espèce s'y sont formées depuis que la religion catholique y a été rétablie; elles s'y sont formées , car elles sont l'essence de cette religion, a laquelle la Charte a promis, non-seulement liberté , mais protection.

Non-seulement elles s'y sont établies sans obstacles, mais encore souvent avec la protection et le concours du Gouvernement.

Tant qu'elles n'ont pas voulu devenir des personnes civiles, aptes à recueillir des donations et des legs, cette existence leur a suffi.

C'est ce qui résulte de la discussion de la loi du 24 mai 1 825, et aussi de celle de 1 81 7.

En 1817, on n'était préoccupé que de la crainte de la reconstitution de Y ordre du clergé. Les orateurs invitaient le banc des évéques de se contenter delaposition que la Charte leur assurait dans la Chambre haute. On ne douta pas de l'utilité des associations religieuses; personne ne contesta la régularité de leur existence; mais on voulait qu'elles devinssent des établissements de main-morte, dont la création intéressait la fortune publique, placée sous la sauvegarde des Chambres; on voulait créer des êtres fictifs auxquels on donnait une capacité civile et des privilèges fort étendus. Or, pour établir une fiction légale, pour consacrer des privilèges, il fallait une loi, pour assurer, dit-on, à ceux qui seraient créés, de plus grandes garanties, en leur donnant la sanction de la loi.

La loi de 1817 ne reçut jamais d'exécution. Aucune congrégation religieuse, soit d'hommes, soit de femmes, ne se fit reconnaître par la loi ; elles demeurèrent à Tétât de simples associations, et cependant plusieurs d'entre elles s'occupaient d'instruction publique.

En 1825 fut présentée une loi qui avait pour but d'autoriser le Roi à donner, par de simples ordonnances, l'existence légale aux congrégations de femmes.

« Cette loi, disait le rapporteur de la commission de cette Chambre, dans la séance du 29 janvier 1825 (page 25 du rapport), cette loi tend à régulariser ce qui est, ce que nous ne voulons ni ne pourrions même empêcher d'être; elle tend k assurer, à confirmer par des formes légales le bien qui se fait.

Le ministre des affaires ecclésiastiques, dans Tin-

struction en date du 17 juillet 1825, disait en propres termes :

« Parmi les congrégations, il en est qui existaient de fait avant le 1 , r janvier 1825, et qui , sans être autorisées , ont pu librement se former et se propager. Maintenant, pour qu'elles puissent avoir une existence légale et jouir des avantages qui y sont rattachés , comme la faculté de recevoir, d'acquérir et de posséder, il faut qu'une demande en autorisation , accompagnée de leurs statuts, soit transmise au ministre. »

Le texte de la loi répond à cet ordre d'idées; je serais prêt à le prouver s'il était nécessaire.

On sait que cette loi permet aux religieuses, pendant un délai de six mois, à dater du jour où elles auraient obtenu l'autorisation, de régulariser leur position, et de faire passer au corps moral alors constitué toutes les propriétés que chacun des membres qui la composent auraient eues à sa disposition.

Il résulte donc encore de ces derniers actes législatifs qu'il existe des congrégations reconnues et jouissant de privilèges, et d'autres non reconnues soumises aux règles générales des associations, associations qui se trouvent dès lors dans la même situation que des sociétés qui seraient formées par des laïques.

Dans tous les actes postérieurs , on retrouve le même svstcme; on trouve dans l'art. 1 3 de l'ordonnance du 23 juin 1 836, sur l'éducation des filles :

« Les institutrices appartenant à une congrégation dont les statuts, régulièrement approuvés, renfermeraient l'obligation de se livrer à l'éducation de l'enfance,

pourront être aussi autorisées par le recteur à tenir une école: primaire élémentaire sur le vu de leurs lettres d'obédience. »

Voilà encore un avantage fait aux corporations autorisées qui présuppose l'existence corrélative de celles qui ne le sont pas.

Personne , je le suppose , ne contestera au Gouvernement la faculté de présenter aux Chambres des lois pour reconnaître une association religieuse d'hommes, et lui donner l'existence de corporation légale et d'être collectif. L'existence de fait est indispensable pour arriver à cette reconnaissance, encore faut-il qu'on connaisse les avantages ou les inconvénients qu'elle présente. On ne peut proposer de reconnaître une corporation qui ne serait qu'en projet ou qui ne se constituerait jamais. Du reste, le Saint-Siège n'autorise jamais une congrégation religieuse qu'autant qu elle a plusieurs années d'existence, et qu'elle justifie de ses œuvres. Comment pourrait-on , par exemple, faire reconnaître par le Saint- Père une congrégation de frères pour les prisons, si cette congrégation n'existait pas?

En présence de ces précédents, de ces impossibilités, en présence de cette multitude de faits dont l'existence ne tèndrait à rien moins qu'à compromettre gravement tous les ministres qui se seraient succédé au pouvoir depuis plus de trente années; en présence des traités faits par le Gouvernement avec des associations pour la direction de plusieurs prisons, avec les trappistes pour des cultures en Algérie, avec les chartreux pour le maintien de la Grande-Chartreuse; avec la concession qu'il a

faite à plusieurs d'entre elles, par ordonnance royale , d'ouvrir des chapelles publiques, est-il possible de prétendre que les associations religieuses non reconnues sont illégales, et qu'il faut détruire et renverser a la fois jésuites, sulpiciens, prêtres des missions étrangères, chartreux, trappistes, dominicains, frères de Saint- Jeande-Dieu , frères des prisons , etc. ; sans compter un grand nombre de réunions de femmes qui, pour parler le langage des arrêts des cours de Toulouse et de Grenoble, des 23 juillet 4 825 et 4 3 janvier 4 844 , ri ont pas voulu se soumettre aux dispositions facultatives de V autorisation , et sont restés dans les établissements de fait que la loi du 24 mai 4 825 reconnaît.

M. le comte Portalis disait tout à l'heure qu'il n'y avait possibilité de poursuivre que les congrégations qui auraient manifesté par quelque acte public leur existence au dehors. Mais en est-il un seul de celles que je viens de citer qui ne l'ait fait? Les trappistes n ont-ils pas reçu des terres du Gouvernement en Algérie, au vu, au su, et je dirai à la demande de toutes les autorités locales? N'a-t-on pas autorisé par ordonnance royale leurs chapelles? Les préfets ne passent-ils pas des traités pour le placement de leurs aliénés dans les maisons des frères de Saint-Jean-de-Dieu? La congrégation des missions étrangères ne reçoit-elle pas une subvention?

C'est cette masse d'établissements ainsi constitués qu'il s'agirait aujourd'hui de dissoudre en donnant aux lois une autre interprétation que celles qu'elles ont reçue jusqu'à ce jour, si j'en excepte toutefois celle d'un arrêt célèbre rendu le 4 8 août 4 826, à l'occasion du fameux

Mémoire à consulter de M. de Montlosier , accompagné de la consultation d'un assez grand nombre d'avocats. Tout le monde sait que l'apparition de ce mémoire fut un coup monté pour renverser le ministère de M. de Villèle, et ce qu'on appelait alors le pouvoir de la congrégation.

Je dis que c'est cette masse d'établissements qu'il s'agit de frapper, et non pas seulement les jésuites, comme on voudrait le faire croire. En effet, si les lois invoquées contre les congrégations doivent avoir le sens qu'on leur suppose, si elles doivent être entendues comme applicables, non-seulement aux congrégations qui veulen tobtenir la vie civile , mais encore a celles qui ne prétendent qu'à fonder de simples associations, non-seulement les jésuites, mais tous les autres sont également atteints, et par conséquent menacés. Quelle perturbation dans l'Eglise par le seul effet de la fausse interprétation que vous allez donner à de vieux actes législatifs qui, dans mon opinion et celle d'un grand nombre d'avocats, ont tous disparu. Je dis déplus que si ces lois sont applicables , elles ne laissent pas d'arbitraire à l'administration.

C'était ainsi qu'on raisonnait en 1827, à une époque où le pouvoir était favorable aux associations; on disait que l'administration était le bras droit de la loi, et que la loi ne peut permettre ce que la loi défend, ni dispenser de ce qu'elle ordonne. 11 est possible, ajoutait M. le comte Portalis, que sa vigilance soit en défaut ; mais, lorsqu'elle est avertie, rien ne doit arrêter son action : toute tolérance de sa part dégénérerait en connivence coupable.

— uo —

Ainsi, on ne raisonne plus aujourd'hui. On ne demande l'exécution de ce qu'on appelle les lois de l'Etat que contre les congrégations des jésuites, et cela au moment même où, comme je l'ai dit en commençant, le moyen particulier que l'on invoquait contre les jésuites est abandonné par les adversaires des congrégations.

A ce qu'a dit, en \ 827, mon honorable ami M. le comte Portalis, j'opposerai ce qu'il a dit l'année dernière dans la discussion de la loi d'enseignement.

Il ne s'agit pas de proscrire et de bannir du sol français ces institutions religieuses dont les formes ont varié avec les siècles et les révolutions de mœurs, mais que la religion catholique s'est toujours glorifiée de porter dans son sein et qui sont conformes à son esprit. Et plus loin, pour être éloignées de l'enseignement, c'est ce qu'ont fait les ordonnances de 1 828 : ils n'en pourront pas moins exercer librement sur la terre de France toutes les fonctions les plus importantes du ministère ecclésiastique; la protection de la loi ne cessera pas d'entourer celui qui aura déclaré avoir contracté des engagements que la loi ne reconnaît pas, mais qu'elle ne punit pas.

Vous voyez, par ce mot déclaré, que l'honorable comte Portalis admet parfaitement l'existence des jésuites ou autres congréganistes comme individus déclarés tels, et que rien ne fait dès lors obstacles a ce qu'ils vivent en commun et qu'ils se réunissent d'après les règles et sous les conditions du droit commun.

m. le comte de portalis. C'était comme individu. Le jésuite auquel je faisais allusion Tannée dernière était un membre détaché de l'association , qui se présentait

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point être professeur et auquel on demandait une déclaratiota. 11 reconnaissait qu'il était jésuite; eh bien, j'ai dit qu'après celle déclaration il pouvait être confesseur, • prêtre, personne ne pouvait l'empêcher; mais j'ajoutais, je crois, que s'il rentrait dans une maison et se présentait comme faisant partie d'une association collective, qu'on avait le droit de dissoudre cette association comme non autorisée.

Il n'y a donc aucune contradiction entre mes paroles de Tannée dernière et celles d'aujourd hui.

m. le marquis de Barthélémy. Je prends acte des paroles de M. Portalis, et j'y réponds par tous les faits patents que j'ai cités pour les trappistes et autres congrégations avec lesquelles le gouvernement a conclu des traités.

Lorsque mon honorable ami a été ministre, qu'a-t-il fait? A-t-il dissous la congrégation des jésuites? Non ; ces religieux avaient leur maison rue de Sèvres, parfaitement connue de tout le monde. On ne les inquiéta pas plus là que dans leurs autres maisons; on fit seulement rentrer leurs collèges sous le régime de l'Université, en appliquant les lois du monopole, dont la suppression nous a été vainement promise depuis quinze ans par la Charte.

Il n'y a pas moyen de distinguer là où la loi ne distingue pas ; l'existence de toutes les congrégations sera donc en péril.

Mais en supposant qu'il existât des lois qui prohiberaient l'existence en commun des religieux, ces lois donneraient-elles à l'administration le pouvoir de prononcer

la dissolution de ces maisons par voie administrative, ainsi que semble le reconnaître M. le garde des sceaux, et que Ta demandé l'auteur des interpellations.

Pénétrer dans le domicile d'un citoyen, l'en expulser, lui en prohiber l'entrée, ce serait un triple attentat à la liberté du domicile , à la liberté individuelle, au droit de propriété, si l'administration se permait un tel acte sans l'autorisation des tribunaux. Or, c'est ce triple attentat qu'elle commettrait, si elle voulait dissoudre les associations par voie administrative.

4° Attentat à la liberté du domicile.

La vie privée du citoyen doit être murée, sa porte doit être murée aussi, elle doit être ouverte à la justice seulement. C'est là un principe élémentaire de notre droit constitutionnel et du Code d'instruction criminelle, c'est par suite de ce principe de l'inviolabilité du domicile, que le délit de chasse, hors du temps prohibé, cesse d'être puni lorsqu'il est commis dans l'enceinte du domicile.

2° Attentat à la liberté individuelle.

Rien , après la liberté de conscience, n'est plus précieux au citoyen que la liberté individuelle ; aussi toutes les lois ont-elles voulu qu'il ne pût y être porté atteinte que pour les motifs qu'elle détermine, et sous la garantie et la sauve-garde de juges inamovibles; aussi n'ont-ellcs jamais confié au pouvoir administratifs une mesure restrictive de la liberté des citoyens non condamnés. Quand ces officiers agissent en cette matière , c'est en vertu des ordres de la justice, et comme officiers de police judiciaire.

Or, la liberté ne consiste pas seulement à aller où I on veut, mais à habiter où l'on veut et avec qui Ton veut.

La loi seule peut restreindre une telle liberté , et si elle la restreint, les tribunaux seuls peuvent être chargés de procurer l'exécution de cette loi exceptionnelle.

3° Attentat à la propriété.

Chasser un propriétaire de chez lui , cela ne s'est jamais vu, à moins que ce ne fût pour le conduire en prison.

L'empêcher de recevoir dans sa maison, soit à loyer, soit gratuitement, tels ou tels de ses amis ou de ses confrères qu'il jugera à propos d'y admettre, l'empêcher de leur offrir sa table, oh! évidemment ce sont là des actes restrictifs du droit de propriété qui ne peuvent résulter que des dispositions positives d'une loi et d'actes judiciaires.

Évidemment encore ce sont là des mesures qui rentrent dans la juridiction des tribunaux et dans l'intérêt des citoyens, il ne doit pas plus être permis aux administrateurs de les ordonner sans mandat de justice, que, dans l'intérêt public, il ne serait permis aux magistrats de s'immiscer dans les opérations des corps administratifs. Ainsi le commande le principe de la division des pouvoirs, sagement établi par l'Assemblée constituante.

Voyons maintenant quels sont les moyens d'exécution que les lois citées peuvent donner.

La loi du 1 4 février \ 790 , comment a-t-clle été exécutée? D'une manèire bien simple. Elle a déclaré domaines nationaux les maisons conventuelles , elle a

donné la liberté aux religieux qui ont voulu en profiter; aux autres, le Gouvernement a dit : Je ne vous veux plus dans cette maison qui est à moi, je vous en expulse, allez dans telle autre où je suis disposé à vous recueillir, nommez-y votre supérieur, votre procureur, je tous ferai à tous une pension. Rien de plus facile que l'exécution matérielle de cette loi.

Aussi ne contient-elle aucune pénalité contre son infraction.

C'est là pure affaire d'administration, pure affaire de police.

La loi de 4792 n'offrait pas plus de difficultés. Après avoir maintenu les congrégations où on ne faisait pas de vœux perpétuels, et quelques asiles pour les autres > la nation les dissout, s'empare de leurs biens. En vertu de cette confiscation, elles ne sont plus chez elles, il fout bien qu'elles sortent. Rien déplus facile que l'exécution de cette loi ; aussi ne contient-elle aucune pénalité contre le religieux qui voudrait y rentrer.

Désireuse d'abroger le costume ecclésiastique , la loi devait prononcer une peine , elle prononce la peine de mort : c'était digne de Danton.

Aucun moyen d'exécution à trouver dans cette loi, dont M. le garde des sceaux ne se soucie plus, d'après le signe qu'il m'a fait. Jusque-là, point de moyen administratif, point de moyen judiciaire pour arriver aux lins qu'on se propose.

Sera-t-on plus heureux dans la législation impériale? J ai déjà dit que je pensais que le décret de l'an XII avait été abrogé par la loi des associations. Ce n'est pas

1 avis de mon honorable ami M. le comte de Portalis; mais ici il ne parle pas comme magistrat. Ou on admettra ce système, ou on le rejettera, si on l'admet; qu'arrivera-t-il?

L'association sera licite ou illicite ; qui le jugera?

Si elle est illicite, qui devra le déclarer et ordonner la dissolution ?

Evidemment, les tribunaux ! car, si l'association est illicite, j'ose être d'un avis opposé à l'honorable comte de Portalis ; ce sera un délit.

Or, a qui appartient-il de statuer sur un délit? Aux tribunaux. '

N'est-ce pas à eux à examiner si le fait est constant?

N'est-ce pas à eux à décider s'il .rentre dans les termes de la loi qu'on invoque?

N'est-ce pas à eux à prononcer siw la question de savoir si les lois dont il s'agit existent ou sont abrogées en toutou en partie?

Sa dissolution administrative ne peut précéder le jugement du délit. C'est seulement après qu'un jugement a déclaré les inculpés coupables que la dissolution peut être opérée en vertu du jugement.

La dissolution qui précéderait le jugement du délit d'association serait une sorte de monstruosité ou interversion de toutes les règles, un abus de pouvoir.

L'action du ministère public doit passer devant tout, et la dissolution ne peut être que la conséquence d'un jugement.

Ces règles, ces principes, n'ont-ils pas toujours été observés lorsqu'il s'est agi de dissoudre des associations

politiques et même des réunions religieuses? (Témoins les arrêts de cassation du 4 septembre 1841, et du 22 avril 1843, sur une association communiste et la réunion des protestants de Senneville.)

Pourrait-il en être autrement?

En supposant que la loi défende les associations religieuses , serait-ce aux préfets ou aux tribunaux à déclarer si telle ou telle réunion constitue une association religieuse?

Serait-ce aux tribunaux ou aux préfets à décider si elle se compose de plus de vingt membres?

Serait-ce aux tribunaux ou aux préfets à juger si, dans les vingt membres , doivent être comptés ceux qui habitent dans la maison?

Les plus simples notions élémentaires de notre droit décident ces questions.

D'après le droit commun, la liberté individuelle est a l'abri de toute coaction administrative.

Nul ne peut être distrait de ses juges naturels , dit la Charte.

Les tribunaux d'exception sont abolis.

L'administration ne serait ici qu'un tribunal d'exception.

Elle ne pourrait être investie d'un pouvoir aussi exorbitant que par la loi.

Il a fallu des lois pour attribuer à des conseils de guerre le jugement des délits militaires.

Il a fallu des lois pour vous attribuer le jugement des attentats.

Si l'administration est en possession de réprimer quel-

ques délits sur la voie publique, tels que dépôts de matériaux ou de fumiers, une loi expresse lui attribue ce pouvoir.

Cette loi règle les formes de cette juridiction ; elle établit que l'affaire sera portée devant le conseil de préfecture, puis devant le conseil d'État.

Devant ces tribunaux ou ces juridictions de natures diverses, des garanties sont accordées ; le droit sacré de la défense est maintenu : cette défense est publique; la décision est prise à la pluralité des voix ; elle doit être motivée.

S'il en est ainsi dans les cas portés à votre haute juridiction, c'est-à-dire dans ceux où les intérêts de l'État sont le plus gravement compromis ;

S'il en est ainsi devant le conseil de préfecture, où il s'agit en général de matières de si faible importance ;

Comment serait-il possible que la loi s'en fût remise à la haute police de l'État, c'est-à-dire à l'arbitraire de MM. les préfets ou de MM. les ministres pour décider si l'on commet un délit ou une infraction aux lois en se réunissant, en s' associant pour prier Dieu, pour se repentir, pour jouir du repos absolu de la conscience, et, pour me servir des expressions mystiques, pour travailler hors du monde à son salut?

Les tribunaux, auxquels seuls appartiennent l'exécution et l'interprétation des lois, seraient exclus du jugement d un délit d une si singulière espèce !

Sans eux, des citoyens devraient être violemment expulsés de leur domicile, chassés, poursuivis, espionnés comme des malfaiteurs!

Lorsqu'il s'agit de poursuivre des prêtres, aux vertus et aux talents desquels on rend si généralement hommage j quand il s'agit de rompre une union qu'ils ont volontairement formée, et à laquelle ils tiennent plus qu'à leur vie; quand il s'agit de porter atteinte, contre toutes les règles de la liberté de conscience, au lien qui les unit, qui les constitue en famille, la loi s'en référerait au pouvoir administratif ! Cela ne se peut. On briserait cette union, on dissoudrait cette famille, formée par les soins de l'Église et sous l'égide des évêques, sans que les prêtres attaqués eussent pu présenter leur défense, sans qu'ils pussent montrer aux tribunaux ce qu'ils sont, c'est-à-dire tout l'opposé de ce qu'on les suppose! Cela n'est pas possible.

Remarquez-le bien, d'ailleurs, ces religieux n'auraient même pas la faculté de se pourvoir devant le conseil d'Etat contre la décision arbitraire qui les dissoudrait, car tout le monde sait qu'en matière de haute police il n'est pas possible d'introduire un pourvoi par la voie contentieuse.

Quelle liberté ! quelle justice !

Dira-t-on que la responsabilité des ministres est là pour couvrir la mesure? Dans la plupart des cas, la responsabilité des ministres n'est rien. Vous a-t-on proposé, conformément à la Charte, un projet pour l'organiser?

Dans d'autres, ce ne serait qu'un moyen d'oppression de la majorité contre la minorité.

Voilà pourquoi la loi a mis la liberté et la fortune des citoyens sous la sauvegarde des tribunaux.

Non, il n'est pas possible que l'interprétation de l'article 291 du Gode pénal ne soit pas laissée, en définitive, aux tribunaux, qui seuls auront à apprécier si on ne doit entendre par ces mots personnes domiciliées dans une maison que les gens de service , ainsi que l'a déclarél'honorable auteur de la proposition, avec l'adhésion de plusieurs de ses collègues.

Toutes les libertés légales sont intimement liées entre elles; après avoir privé les congrégations religieuses de garanties judiciaires, on ne tarderait pas à faire de même pour les autres associations ; nous marcherons à grands pas au régime d'un arbitraire administratif que condamnent à la fois et les principes de notre constitution et l'avenir de nos libertés.

Non, l'administration ne peut pas s'ériger ainsi en maîtresse absolue du domicile et de la liberté des personnes.

Aucune mesure coercitive ne peut être tentée par elle avant la décision des tribunaux.

L'auteur des interpellations paraît l'avoir senti.

« Tous les jours, a-t-il dit, on exécute des lois qui n'ont pas de sanction pénale, qui n'ont qu'une force administrative; si un préfet, agissant au nom du Gouvernement , soutient que telle loi est exécutable, on l'exécute; si on s'y refuse, on va devant les tribunaux, qui décident si le Gouvernement a allégué ou non à propos une loi de l'État. »

Mais d'autres orateurs ont paru donner plus de pouvoir au régime discrétionnaire de l'administration qui ordonnerait, agirait , déciderait sans contrôle.

Quels seraient les actes qui lui attribueraient un tel pouvoir?

Serait-ce l'arrêt de la cour de Paris du 1 8 août 1 826?

Remarquons d'abord qu'il ne s'agit pas de pourvoir à l'exécution de cet arrêt, qui n'a envers aucune congrégation l'autorité de la chose jugée, puisque aucune n'était en cause.

Ce ne peut être que son autorité morale que Ton invoque.

Cette autorité , je la dénie , car je suis assuré qu'aujourd'hui la cour ne prononcerait plus que suivant la législation actuelle (il n'appartient qu'à la haute police du royaume de dissoudre tous établissements , agrégations ou associations qui sont ou seraient formés au mépris des arrêts, édits, lois et décrets sus-énoncés) , et que par conséquent elle ne se déclarerait plus incompétente.

En effet , alors les questions relatives aux associations n'avaient pas été examinées comme elles l'ont été depuis.

Dans le mémoire de M. de Montlosier, qui avait servi de base à l'arrêt rendu, sans débats, en chambre du conseil, on n'avait pas invoqué l'art. 291 , et cela par une bonne raison : c'est que, cet article ne punissant que les associations non autorisées, on craignait que l'administration , qu'on supposait favorable aux congrégations , ne leur donnât son autorisation, et que tout fût fini.

Mais aujourd'hui l'honorable procureur général à la cour de Paris, l'honorable auteur des interpellations, ont invoqué les art. 291 et suivants du Code pénal.

Suivant l'honorable procureur général près la cour royale, les articles 291 et suivants sont la sanction du décret de l'an XII; suivant l'honorable comte Portalis, il n'en serait rien, puisqu'il dénie toute corrélation entre le décret et les articles cités.

Mais enfin, si on invoquait (n'importe qui) l'exécution de cet article dont l'application n'était pas demandée en 1826, la cour évidemment ne se déclarerait pas incompétente sur la question de savoir si l'association inculpée est du nombre de celles que ledit article 291 permet.

Une autre circonstance avait pu aussi influer sur la . cour, qui ne se représenterait plus aujourd'hui. On a vu que les adversaires des congrégations ne se fondaient plus sur les anciens arrêts d'expulsion contre les jésuites, rendus dans l'ancien régime, mais uniquement sur la législation du régime nouveau contre toutes les congrégations ou réunions religieuses. La cour royale de Paris, au contraire, s'occupant uniquement des jésuites et presque entièrement de l'ancienne législation , avait eu surtout en vue cette ancienne législation qui donnait à la haute police des pouvoirs que personne ne voudrait lui conférer aujourd'hui. C'en est assez sur ce point.

Le décret de l'an XII, le seul acte législatif que nous n'ayons pas encore examiné , autoriserait-il la dissolution par voie administrative?

J'ai soutenu et je soutiens encore , malgré la respectable autorité de M. le comte Portalis, que ce décret a

été abrogé ou tout au moins profondément modifié par la loi des associations.

Mais ne l'eût-il pas été , toujours est-il qu'il a reçu une atteinte profonde de la promulgation du Code pénal, qui attribue aux tribunaux correctionnels la connaissance des faits d'association illicite.

Mais avant même cette promulgation , le décret n'avait pas la portée qu'on voudrait lui attribuer.

L'art. \ vr ordonne la dissolution de toutes les congrégations ou associations formées sous prétexte de religion. L'art. 2 ordonne aux ecclésiastiques qui les composent . de se retirer dans le plus bref délai dans leurs diocèses. L'art. 6 enjoint aux procureurs généraux de poursuivre par voie extraordinaire , suivant l'exigence des cas, les personnes de tout sexe qui contreviendraient directement ou indirectement au présent décret.

Par quels moyens les procureurs généraux poursuivront-ils les religieux et les religieuses qui contreviendront à ce décret? Comment obtiendront-ils de les faire conduire de brigade en brigade dans leur diocèse? Je l'ignore, puisque le décret est sans sanction pénale; mais ce que je sais, c'est que c'est à eux, et non aux préfets, que le décret fait injonction de poursuivre, et, par conséquent, que ce décret lui-même n'attribue pas à l'administration le pouvoir d'expulser par la violence de leurs demeures les hommes les plus respectables, les hommes que nos éveques préposent au soin de nous prêcher la plus pure morale. Non, ce décret ne lui attribue point ce pouvoir , et jamais l'administration , pour peu qu'elle eût souci de sa dignité, ne devrait consentir

à employer de tels moyens, sous prétexte d'un délit non jugé. De pareils procédés , employés envers des ecclésiastiques pieux, dont plusieurs sont les lumières du clergé de France et jettent sur lui le plus grand éclat, révolteraient l'opinion publique.

Messieurs, il y a dans toute cette affaire les éléments d'un procès , et d'un grand procès ; procès qui pourrait être porté devant autant de cours royales qu'il y a d'établissements, c'est-à-dire devant toutes ; car il existe des congrégations religieuses non autorisées dans tous les diocèses ; et, avec l'art. 4 3 de la Charte, le ministre n'é- " tant pas libre de ne pas exécuter les lois, qu'on considère ' : comme irapératives, il faudrait toutes les dissoudres. Ce procès, les Chambres ne peuvent le vider par les ordres du jour motivés, et il n'est pas au pouvoir de la haute police de le faire disparaître.

Les congrégations reconnues comme les associations qui ne le sont pas doivent, suivant un mode différent, être placées sous la protection de la justice, à l'abri de toutes les influences variables et capricieuses d'un ministre.

Si on parvenait à expulser les religieux sans jugement, rien ne serait décidé.

Si les religieux ne veulent se soumettre qu'à la justice, que fera-t-on s'ils se réunissent de nouveau, comme leur règle leur en fait un devoir?

Les pourchassera-t-on de chez eux en violant le droit de propriété, pour lequel M. le comte Portalis vient de professer un si juste respect, que mes honorables amis l'ont interrompu pour déclarer qu'ils prenaient acte de

ses révérencieuses paroles? en pourchasscra-Von les propriétaires? Mais alors ce serait arriver à la conûscation. Quelle est, en effet, la loi qui autorise la haute police k s'emparer d'une maison, à en prendre possession ? Si on viole encore la Charte sur ce point, qui empêchera encore les religieux d'accepter l'hospitalité qui leur sera offerte par une de ces âmes nombreuses que le catholicisme français se réjouit de compter dans son sein ? les y poursuivrez-vous? Mais quelle guerre contre de pauvres religieux qui ne demandent qu'à jouir de la liberté de conscience à l'ombre de la loil les pourchassera-t-on quand ils seront au-dessous de vingt, qui est le nombre fixé par l'art. 291 sur les associations? Alors elles se réduiront toutes à vingt. N'aura-t-on point égard à cet article? à quel chiffre s' arrêtera- t-on ? Que de difficultés !

Mais peut-être le ministère se proposerait-il de prendre la voie judiciaire après avoir vainement tenté la voie administrative ; mais alors pourquoi ne pas porter de suite l'affaire devant les tribunaux, et préjuger, par des actes attentatoires à la liberté de conscience, à la liberté individuelle, à la liberté du domicile, des questions qui sont, en définitive, du ressort de la justice?

Du reste, messieurs, quelle que soit la détermination que prenne le ministère, il est au moment d'entrer dans une voie qui, au dire de l'honorable procureur général près la Cour des pairs lui-même , est dans le cas de préoccuper vivement et longuement le pays. Une fois entré dans la voie des collisions religieuses, des oppressions de la conscience, l'histoire montre qu'on ne sait

jamais où l'on s arrêtera, tant la passion est vive pour égarer les hommes irréligieux ou même indifférents sur ces matières ; tant sont profondes les convictions et tant sont puissants les liens de conscience des hommes religieux.

Vous ne pouvez empêcher de faire des vœux ; la matière est toute spirituelle; vous ne pouvez empêcher les personnes qui auront fait ces vœux de vivre dans la même ville, de conserver entre eux toutes leurs relations. Ne pouvant les séculariser, vous voulez éviter qu'elles vivent en commun; mais avez-vous a cela un intérêt réel? ne vous exposez-vous pas, au contraire, à , toutes sortes de déconvenues? En tout cas, quelle perturbation sociale préparez-vous? Ainsi que je l'ai dit, les lois sont impératives et générales ; si elles existent, il . ne vous est pas loisible de ne pas les exécuter.

Ne voulant frapper que les jésuites, vous seriez obligés, pour être dans la légalité, de demander aux Chambres une loi qui reconnût tous les autres ordres.

Pour un danger imaginaire, vous allez donc mettre en danger tout le bien qu'opèrent nos associations religieuses.

Leur influence sur l'épiscopat, que vous craignez, et\ que je n'admets pas, en serait-elle moindre parce que quelques prêtres ne seront plus réunis ?

Aujourd'hui, plus que jamais, les catholiques sentent le besoin de serrer leurs rangs autour du souverain pontife.

Autrefois, le roi de France était protecteur des canons; maintenant, il ne saurait prétendre à cette qua-

lilé. L'Eglise est seule pour les protéger; elle y suffira, mais à condition qu'elle sera libre et de plus en plus unie à son chef. Personne n'ignore que si on venait à briser ou à amoindrir la tête qui est le pape, que l'on se complaît en matière ecclésiastique à appeler un souverain étranger (qualification que j'admettrais s'il s'agissait de faire avec lui un traité de commerce), on aurait bon marché du corps qui est l'épiscopat et les fidèles.

Avec la liberté des cultes, avec l'enseignement universitaire, ne sachant quelles pourront être les opinions et les tendances des ministres et des majorités appelés à nous gouverner, nous désirons que le précieux dépôt de notre foi demeure toujours intact : nous savons qu'avec le souverain pontife nous en sommes assurés.

La foi a été violemment atteinte dans la première révolution; sous l'Empire, elle a couru les plus grands dangers.

Le clergé et nous tous catholiques, nous nous méfions de l'abus des doctrines gallicanes, dont on peut approuv er l'usage dans la limite de laDécîarationdu clergé de 1 682, mais pas au delà.

Nous ne pouvons considérer comme une milice étrangère des prêtres français qui, sans cesser d'être soumis à l'ordinaire, tiendraient par un lien de plus à la chaire pontificale.

Si, abusant des pouvoirs qui leur seraient donnés par nos évêques, abus dont vous ne citez pas un seul cxem- . pie, ils se permettaient, dans l'exercice du ministère, des discours contenant, je me sers des expressions de l'art. 20 1 du Code pénal, la critique ou la censure du Gouver-

nement, d une ordonnance ou de tout autre acte de l'autorité publique, faites-le condamner à un emprisonnement de trois à deux ans; si le discours contient une

provocation directe à la désobéissance à ces actes, la peine est de cinq ans, si toutefois elle n Y été suivie d'aucun effet; du bannissement, si elle a donnée lieu à la désobéissance sans sédition , et aux peines les plus graves, s'il y a eu sédition.

Cela ne suffit-il pas? . ' '

N'y a-t-il pas dans ce système répressif toutes les dispositions dont vous pourriez avoir besoin pour éviter que le clergé ne veuille sortir de la limite de ses droits spirituels? N'y a-t-il pas lieu de craindre que, dans la dépendance où le clergé se trouve aujourd'hui, le Gouvernement ne soit, malgré'lui, si on veut, entraîné à • . . envahir le domaine spirituel, auquel nous devons laisser tous ses défenseurs ? .

• Messieurs, les pouvoirs publics sont fondés pour nous faire vivre en paix sous l'égide de la liberté. Avec une liberté de conscience réelle, véritable, c'est-à-dire une liberté établie avec toutes ses conséquences raisonnables, rien de plus facile à établir que la bonne harmonie entre l'Église et l'État. Le clergé réclame cette liberté, le pacte fondamental la proclame; pourquoi faut-il qu'on veuille aujourd'hui faire servir ces pouvoirs à lui porter une nouvelle épreuve? ,

J'ose encore espérer que de nouvelles réflexions arrêteront le ministère sur le bord de l'abîme où il serait si fatalement entraîné.

Ce que j'ai dit en terminant répond, je crois, à la fin

du discours de M. le comte Portalis, et au reproche de tendance ultramontaine qu'il aurait adressé au clergé.

J'ajouterai encore quelques mots , puisque la Chambre veut bien me prêter sa bienveillante attention. Je lui dirai que le clergé adopte les principes professés dans la déclaration de l'épiscopat français en 4 826, c'est-àdire qu'il admet sans difficulté la première des propositions de l'assemblée de 1682 : c'est la seule qui intéresse l'Etat. Quant aux trois autres, c'est-à-dire à la prépotence des conciles sur le pape , elle reste dans le libre domaine de l'opinion de chacun. Cela est d'ailleurs du domaine spirituel , et n'intéresse point l'État.

La circonstance dans laquelle on va placer la religion et le clergé par les mesures annoncées est-elle de nature à amener le clergé aux idées des anciens magistrats, auxquelles il a presque toujours bien fait de résister, car elles étaient excessives? bien s'en faut.

Que le Gouvernement prenne toutes les mesures pour éviter que non-seulement les congrégations, mais même le clergé, ne fassent irruption dans le temporel, nonseulement je le conçois, mais je l'approuve. Mais, de grâce, qu'il se garde de toucher à l'édifice spirituel, qu'il se garde de vouloir en arracher une des pierres fondamentales. .

Vous voulez, dites-vous, la religion catholique. Nonseulement vous la voulez parce qu'elle est celle de la majorité des Français, dont vous respectez les croyances; mais très-subsidiaireraent vous la voulez encore, politiquement parlant, parce qu'il importe à la France de rester la première puissance catholique de l'Europe et

d'exercer à ce titre , dans le Levant ou ailleurs, ce haut patronage que notre habile rivale, l'Angleterre, tend incessamment à nous enlever. Si, à ce double titre, vous voulez, non-seulement le maintien, mais le développement de cette religion, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, donnez-lui le moyen de se propager.

Ces moyens, quels sont-ils?

Ceux que la société spirituelle recommande, c'est-àdire l'adjonction d'un clergé régulier au clergé séculier.

De tout temps, l'Eglise a eu des contradicteurs.

Aujourd'hui , plus que jamais, sous les mille formes que la liberté de la presse a su faire revêtir à ses adversaires, les vérités qu'elle proclame sont attaquées de tous côtés. 11 faut au clergé, pour tenir tête k tant d'ennemis divers, des controversistes, des philosophes, des orateurs, des littérateurs, des historiens, des mathématiciens, des géologues, des astronomes.

Où les trouvera-t-il? •

Dans le clergé régulier, dans cette sainte milice, préparée aux combats spirituels par la retraite, par la science et par les sacrifices de tout genre.

Des curés, des vicaires absorbés par le soin des paroisses , attachés en quelque sorte à la glèbe , privés de secours de bibliothèques et des judicieux conseils de savants confrères , pourraient-ils suffire à tant de besoins divers? Quelques personnes se plaignent de l'ignorance relative du clergé, ignorance relative que, pour ma part, je n'admets pas, et on veut, en lui interdisant tous les moyens d'association , le priver de la faculté de s'instruire et de communiquer aux autres l'instruction reli-

gieuse et la foi, avec cette puissance que donne au cœur et à l'esprit la vie pieuse, laborieuse, frugale et réglée qu'on mène dans les communautés ; dans les communautés , où toutes les heures sont partagées entre le travail et l'exercice d'une profession austère.

Toutefois , messieurs , on remarque que l'association est une force , et on s'en effraie , mais alors cet effroi doit remonter à l'Eglise , qui en a la direction.

Quand on a peur de l'Eglise, qui est la plus grande force moralisatrice pour les peuples, et par conséquent leur premier besoin, il faut être bien circonspect dans les mesures que l'on adopte.

La pente vers l'abîme est rapide , le jugement s'égare, et après la première mesure , on est fatalement entraîné à des mesures plus graves encore. C'est ce qui s'est passé à l'Assemblée constituante dans la discussion de la loi du 1 4 février 1 790. Tout le monde, même les plus ardents réformateurs , ont protesté de leur sincère attachement à la foi catholique.

Il en a été de même plus tard.

Voici comment s'exprime, à l'égard delà constitution civile du clergé , un célèbre historien de la Révolution française, devenu depuis un homme d'Etat éminent. ( Page 233, édit. 4 842.)

« Ce projet, qui fut nommé Constitution civile du clergé et qui fit calomnier l'Assemblée plus que tout ce • qu'elle avait fait , était pourtant l'ouvrage des députés les plus pieux. C'était Camus et autres jansénistes qui, voulant affermir la religion de l'Etat, cherchaient à la mettre en harmononie avec les lois nouvelles. Sans Ca-

mus et quelques autres , les membres de l'Assemblée, élevés à l'école des philosophes, auraient traité le christianisme comme toutes les autres religions admises dans l'Etat ; ils ne s'en seraient pas occupés. »

Plût à Dieu qu'ils ne s'en fussent pas occupés ! l'échafaud et les déserts de Sinamary n'eussent pas fait tant de victimes parmi nos prêtres !

Enfin, ce projet religieux et sincèrement chrétien, suivant l'honorable historien, ayant été adopté, le clergé se souleva.

Vous savez tous , messieurs , que sur cent trente-cinq évéques français , trois seulement consentirent à prêter serment k cette constitution qui, sans le concours du pape, bouleversait la circonscription des divers diocèses, faisait nommer les évêques par les électeurs, et leur défendait, art. 19, de s'adresser au souverain pontife pour obtenir de lui l'institution canonique ou une confirmation.

Pour apaiser le clergé, le malheureux Louis XVI, entraîné malgré lui par les discussions de l'Assemblée, s'adressa à Rome. Comme de raison, le Gouvernement y échoua. La bulle qui portait condamnation fut tenue comme non avenue par les constituants ( en vertu des libertés de Pithou, et non de celles de Bossuet). Aussitôt l'Assemblée adressa, sous forme d'instruction, une * proclamation au clergé et au peuple.

En voici les termes :

« Pasteurs , ajoutc-t-elle , aucun des articles de la foi n'est attaqué , cessez une résistance sans objet; qu'on ne puisse jamais vous reprocher la perte de la religion.

Le bien public réclame l'exécution la plus prompte de la loi ; l'Assemblée nationale sera inébranlable dans ses résolutions pour la procurer 4 . »

On fait aujourd'hui les mêmes protestations, les mêmes déclarations, les mêmes menaces; elles sont faites à l'occasion de faits moins graves, j'en conviens; mais vous sentez combien il importe ; dans ces circonstances difficiles, de se tenir toujours rapproché de l'opinion du Saint-Siège, avec lequel, pour emprunter l'expression de M. le comte Portalis, on est certain de demeurer toujours dans la barque de l'Église.

m. le chancelier. M. de Montalembert a la parole pour un fait personnel.

m. le comte de montalembert. Je sens parfaitement que la Chambre doit être fatiguée de la longueur de la discussion. Je ne compte en aucune façon la prolonger en rentrant dans le débat. Je ne répondrai à rien de ce que M. le garde des sceaux a dit dans sa réplique d'hier; il a été suffisamment et complètement réfuté par mes excellents amis le comte Bcugnot et le marquis de Barthélémy ; mais j'ai une petite querelle tout à fait personnelle à vider avec lui.

La Chambre, j'en suis sûr, me le permettra. L'honneur de chacun de ses membres lui est cher, même le mien; et je ne puis pas croire qu'elle trouve tout simple que M. le garde des sceaux, tout h fait contre ses intentions assurément, ait porté contre moi à la tribune,

t Voyez les actes officiels de l'Assemblée, et notamment des 26 octobre 4790 et 26 janvier 1791.

hier, des imputations de nature à me faire un tort réel dans certains esprits, et que, dans tous les cas, je sens le devoir et le besoin de réfuter ici. M. le garde des sceaux, en a mitigé l'expression dans le Moniteur : je lui en suis très-obligé; mais il en reste assez pour me faire un grand tort, si, conformément à son habitude, il envoie ce discours en masse au clergé de France. (On rit.)

M. le garde des sceaux m'a fait l'honneur de faire de moi un personnage de très-haute importance. Certes, je ne serais pas de mon siècle si je n'avais pas une trop bonne et une trop grande idée de moi-même; il en est ainsi de tout le monde. (Nouveaux rires.) Je ne prétends pas avoir échappé à ce vice de mon temps et de mon âge; mais, en vérité, si grande que puisse être cette idée, elle ne l'est pas autant que celle que M. le garde des sceaux voudrait me donner et donner de moi aux autres.

Il m'a dépeint comme le chef, le créateur du parti catholique, comme le guide du clergé, comme le dictateur des mandements de l'épiscopat , comme faisant des voyages de propagande , adressant des circulaires aux évêques, employant, en un mot, tous les moyens possibles pour enseigner aux évêques ce qu'ils devraient approuver ou condamner, et quelle conduite ils doivent tenir. Et non-seulement je tenterais cette grande entreprise, mais, à entendre M. le garde des sceaux, elle serait couronnée d'un plein succès : et c'est moi , c'est mon humble individu qui serait le guide de l'épiscopat,

et par conséquent l'auteur de tout le mal , de tout le trouble qui se passe en France.

Ailleurs , dans une autre enceinte , on prétend que ce sont les jésuites qui ont tout fait ; ici, dans cette Chambre, c'est moi.

Eh bien, messieurs, croyez-m'en, ces deux accusations sont également chimériques.

Je concevrais parfaitement la série des imputations que M. le garde des sceaux m'a adressées, s'il s'était agi de m'expulser, moi, de mon domicile; s'il s'était agi d'adopter à mon égard une mesure quelconque dans le genre de celles annoncées contre les jésuites. Mais comme , jusqu'à présent , je ne pense pas que ce soit son intention, j'avoue que je me perds à rechercher les motifs qui l'ont engagé à se transporter tout à coup hier, du terrain de la discussion générale, sur le terrain de ma personnalité , et à consacrer au moins la moitié de son discours à mes faits et gestes personnels.

Je le répète , je ne puis qu'en être flatté , mais beaucoup trop flatté, parce que cela me suppose une extrême outrecuidance, et que cela peut me faire tort auprès des personnes dont l'approbation et l'estime me sont extrêmement chères.

Je répondrai en un mot à ces imputations. J'ai admiré souvent l'aplomb théologique de M. le garde des sceaux; mais je lui souhaiterais dans cette circonstance, et à mon égard, un peu plus d'aplomb chronologique. (On rit.) Déjà il s'est fait relever aujourd'hui par mon noble ami M. le comte Beugnot, pour ce qu'il a dit sur l'époque où les jésuites s'étaient nommés dans leurs pu-

blications. On lui a prouvé qu ils s'étaient nommés bien avant le discours de M. Guizot, dans lequel celui-ci ne trouvait autre chose à leur reprocher que leur prétention à vouloir prendre part à renseignement. Eh bien , maintenant je puis prouver qu'il s'est trompé de la même façon à mon égard , et rien n'est plus facile. II se trouve que ,'sur les trois années que M. le garde des sceaux a indiquées comme la durée de la lutte, j'en ai passé deux hors de France. Il a dit : « Il y a trois ans l'Eglise et l'Etat s'entendaient parfaitement; mais depuis trois ans le parti catholique s'est formé , et M. de Montalembert en est le chef; c'est lui qui a fait tout le mal. » Eh bien , j'ai été absent de France pendant deux des trois années dont parle M. le ministre ; je ne suis revenu en France qu'au mois de mars de l'année dernière. Je demande pardon à la Chambre de ces misérables détails qui n'intéressent que moi. -

En réfléchissant à ces dates, M. le garde de sceaux sentira que son accusation n'est pas le moins du monde fondée; si elle avait le moindre fondement , je l'accepterais tout de suite : il n'y a rien, grâce à Dieu , dans ma vie publique que je doive désavouer, rien dont j'aie à rougir. S'il m'était arrivé d'avoir assez d'importance pour avoir fomenté ces discussions, dicté ces résistances , et pour les avoir dirigées selon la mesure de mes forces, je le dirais franchement, je l'avouerais; mais il n'en est rien.

Qu'est-il arrivé depuis trois ans? Permettez-moi de remonter un peu plus haut. Vous avez présenté en 1837 une loi pleine de tolérance, pleine de générosité, contre

laquelle pas une voix ne s'est élevée au sein du clergé, que M. Guizot, aujourd'hui ministre dirigeant, a présentée et défendue ; qu'une foule de députés qui siègent aujourd'hui, soit dans les conseils de la Couronne, soit dans les premières places de la magistrature ou de l'Université, ont alors défendue. Alors on a parlé des jésuites, et c'étaient M. Guizot, M. Saint-Marc Girardin , M. Dubois et autres députés, qui chassaient au loin cette chimère des jésuites. Voila ce qui s'est passé en 4 837.

11 fallait continuer dans cette voie, et tout aurait été

sauvé. Au lieu de tout cela, qu'a-t-on fait? En 4841 , le ministre de l'instruction publique, ci-devant collègue de M. le garde des sceaux, a présenté un projet de loi qui a troublé l'harmonie entre l'Eglise et l'Etat, et contre lequel l'épiscopat a protesté.

Si l'honorable M. Villemain était ici, j'invoquerais son témoignage avec confiance, pour prouver qu'en 4 844, avant la présentation de ce projet de loi, je me suis servi de la très-faible influence que je pouvais avoir, pour amener, sur la question de l'instruction publique, la bonne intelligence entre l'Église et l'État, dans le sens de la loi de 4837, dans le sens de cette conciliation mutuelle dont parlait hier M. le garde des sceaux.

On a dédaigné ces efforts ; M. Villemain s'est lancé dans une autre voie. Un projet de loi a été présenté en 4 844 , projet de loi contre lequel tout l'épiscopat a réclamé avec raison , mais sans que j'y fusse pour rien ; et à dater de ce moment la lutte a été engagée.

En 4842, à cette même tribune, à la fin de la session, je suis venu dire que le danger était pressant. Je

n'ai pas la prétention d être prophète, mais je l'ai été trop Lien dans cette circonstance. En 1842, personne ne s'occupait beaucoup de ces questions ; mais alors j'ai dit : « La liberté d'enseignement est un besoin, c'est une promesse faite au catholicisme français; vous ne voulez pas Taccorder, prenez garde a vous; vous allez audevant d'un très-grand danger. »

Voilà ce que j'ai fait en 1 842 : c'était mon droit, mon devoir, et l'avenir ne m'a que trop justifié.

M. le ministre de l'instruction publique d'alors est monté à la tribune pour me répondre, et m'a dit, en voilant la crudité de l'expression par les formules qu'il sait toujours employer, que je calomniais l'Université. Là-dessus je suis parti, j'ai quitté la France pendant deux ans.

Eh bien! c'est pendant ces deux ans précisément, et à à la suite du discours de M. le ministre de l'instruction publique, collègue de M. Martin (du Nord), que la lutte s'est engagée. Un livre alors a paru, intitulé : Le Monopole universitaire , dans lequel on répliquait à cette incroyable réponse du ministre qui traitait de calomnies les trop justes reproches adressés à l'enseignement universitaire.

Mais avant l'apparition de ce livre, ce même ministre avait, dans un discours à l'Académie française, et pour la première fois, fait intervenir le nom de la société de Jésus dans le débat, en disant que c'était une société également hostile à l'esprit du Gouvernement et à l'esprit de liberté. C'est cette attitude étrange et oppressive du chef de 1 Université qui a été relevée non pas par les jésuites , car ils

ne sont intervenus que le 1 0 janvier 1 844, par la publication que M. le garde des sceaux a signalée hier, mais par des évêques et par beaucoup d'écrivains. Pendant toute Tannée 4 843, année où encore une fois j'étais absent, la lutte a continué, à l'instar de M. Villemain. Le Collège de France a fait ses cours contre les jésuites. Les évêques se sont alors prononcés tour à tour contre le monopole et la philosophie universitaires. Enfin, quand fut présentée la loi de 1844, beaucoup plus grave encore, portant une plus forte atteinte à la liberté de l'enseignement que le projet de loi de 1841, c'est alors que l'explosion a véritablement eu lieu, que les évêques se sont tous prononcés de plus en plus, notamment les évêques de la province de Paris, et d'une façon qui leur a valu la mercuriale de M. le garde des sceaux, mercuriale bien connue de vous, et qui amena la réplique énergique des évêques. Puis sont venus les divers procès, l'appel comme d'abus contre M. de Châlons et autres faits pareils. Or, voilà certes des événements au moins aussi graves, si ce n est beaucoup plus, que ceux qui ont eu lieu depuis. Je n'y ai été pour rien.

La présentation de la loi de 1844 a eu lieu le 2 février ; je n'ai débarqué en France que le 14 ou le 1 5 mars. Le 19 mars, j'ai entendu, dans une autre enceinte, un discours que je prendrai la liberté d'appeler manifeste anticatholique, puisqu'on m'a fait l'honneur de qualifier mon discours du mois d'avril de manifeste catholique. Là, j'ai entendu dire qu'il fallait être implacable envers les avocats de l'Eglise , que les évêques devaient être censurés par le conseil d'État, s'incliner devant cette

censure comme les avocats devant leur conseil de discipline ; qu'on était heureux de vivre sous un Gouvernement qui ne se confessait pas; enfin, j'ai entendu le véritable manifeste des ennemis de la liberté religieuse en France.

Ce n'est que le 1 6 avril , et après cet autre manifeste, que j'ai eu l'honneur de parler devant vous pour la première fois. Je n'ai pas besoin de justifier mon discours , il a été prononcé dans cette Chambre; il tombe sous le coup de vos appréciations impartiales , et il m'a valu les approbations que j'estime le plus. Ce que je voulais démontrer seulement, c'est que la guerre s'est engagée sans moi , en mon absence , que les faits les plus graves de cette lutte, que je ne veux pas qualifier, avaient tous eu lieu avant mon retour.

Quant à moi, je n'ai eu qu'un seul mérite. Au bruit du combat pour une cause qui touchait à tout ce qui m'intéresse le plus au monde, je suis revenu aussitôt que je l'ai pu, et j'espère n'avoir pas occupé la dernière placesur le champ de bataille ; cela suffit pour ma gloire et pour mon devoir. (Mouvement.) Tous mes actes, tous mes discours postérieurs, je les livre à la justice de la Chambre comme à celle de M. le garde des sceaux luimême.

Il est un seul mot encore que je tiens à relever dans son discours : il a dit que j avais traité av ec mépris le Concordat, que j'avais prétendu que la moindre infraction le rendait nul. Pas le moins du monde; je n'ai rien dit de semblable. Il ne m'a pas fait l'honneur de m'écouter, ou il m'a mal lu. J'ai distingué entre le Concordat et

les articles organiques, et j'ai dit, comme le Concordat le dit lui-même, que ce traité ne pouvait être annulé ; que, si le souverain, le successeur du premier consul changeait de religion, ou bien si l'on violait le Concordat comme on avait menacé de le faire ailleurs en supprimant le traitement des membres du clergé....

Voilà ce que j'ai dit. J'ai déclaré que je reconnaissais le Concordat en même temps que la Charte, et je me suis même exposé , en parlant ainsi, aux critiques de personnes plus exagérées que moi , que l'on trouve déjà très-exagéré. (On rit.) Je me suis compromis à leurs yeux en disant que le Concordat était un contrat synallagmatique, inviolable de part et d'autre entre TEtat et l'Eglise.

Voilà les explications que j'avais à donner à la Chambre, et je compte assez sur la justice et sur l'équité de M. le garde des sceaux pour qu'il me donne aujourd'hui la satisfaction de l'entendre dire qu'il s'est trompé hier en m'imputant la direction, la conduite et l'origine d'une lutte qui, encore une fois, a commencé en mon absence et sans moi.

m. martin (du nord) , garde des sceaux. Je suis prêt à répondre immédiatement si la Chambre désire que je prenne la parole aujourd'hui. (Oui ! oui! Parlez !)

Je remercie l'honorable comte de Montalembert d'avoir rendu hommage à la sincérité de mes intentions, et d'avoir fait un appel à ma loyauté. Je ne viens pas cependant désavouer les paroles que j'ai prononcées à la séance d'hier, et reconnaître que je me suis trompé dans l'appréciation que j'ai faite de l'importance très-réelle et

très-sérieuse qui appartient à M. le comte de Montaient bert dans la lutte à laquelle nous assistons depuis quelques années.

Ce n'est pas légèrement que j'ai dit à la Chambre qu'un parti catholique s'était formé, et que ce parti, par les passions qu'il avait soulevées , par les écrits qu'il avait publiés, par les discours qu'il avait prononcés, avait fait à la religion un mal immense.

Je ne suis pas de ceux quï, sans examiner suffisamment les questions qu'ils traitent, s'exposent à. blesser quelquefois ceux auxquels ils s'adressent. Je crois, sous ce rapport, avoir fait mes preuves devant cette Chambre, et lui avoir montré qu'il faut, à mes yeux, une grande nécessité pour que je me décide aux attaques auxquelles je me suis livré hier.

Sans avoir à rechercher si je me suis trompé dans la computation de tel nombre de jours ou de tel nombre de mois , sans avoir à examiner si cette importance dont se glorifie l'honorable M. de Montalembert remonte à quatre ans ou à deux ans au lieu de trois, je dirai que les difficultés qui existent aujourd'hui, nous les lui devons en grande partie.

Je regrette de le redire et de maintenir à cet égard ce que j'ai dit hier; mais, dût l'orgueil de M. le comte de Montalembert s'en accroître, dût son importance en grandir, je suis obligé de dire toute ma pensée, de maintenir à cet égard toutes mes paroles.

Personne ne contestera que cette bonne harmonie, si désirable entre l'Etat et l'Eglise, a longtemps existé. Je n'ai pas besoin de preuves à cet égard , l'honorable

M. de Montalembcrt vient de le reconnaître. Cette harmonie a été troublée : est-ce à raison de la présentation de la loi sur l'enseignement? L'honorable M. de Montalembert a voulu vous faire partager à cet égard l'opinion qu'il a émise, mais cela n'est pas possible.

Deux projets de loi ont été présentés, l'un en 4836, l'autre en 1 841 . Ces projets contenaient des dispositions analogues à celles de la loi qui a été discutée l'année dernière. Ils ont donné lieu à des réclamations delà part d'un certain nombre d'évêques. Ces évêques étaient dans leur droit : on sait quelle est, à cet égard, mon opinion; je la répéterai en peu de mots.

Je crois que les évêques jouissent de tous les droits qui appartiennent aux autres citoyens ; qu'ils peuvent publier leurs opinions, les imprimer si bon leur semble. Mais je crois, en même temps, que peut-être il eût été plus convenable et plus digne de la haute position de l'épiscopat de s'adresser au Gouvernement, et de ne pas s'exposer à entrer ea lutte avec le journalisme.

Voilà ce que j'ai dit i. et je le maintiens ; beaucoup de personnes, ici et ailleurs, se sont associées à cette opinion.

Cependant ce n'est point cette polémique , soulevée par quelques membres de l'épiscopat, qui a troublé la bonne harmonie. Dans quelles circonstances l'a-t-elle été? C'est lorsque notre droit public ecclésiastique a été audacieusement attaqué ; lorsque les articles organiques du Concordat ont été en quelque sorte foulés aux pieds à cette tribune ; lorsque les libertés de l'Eglise gallicane y ont été méconnues et tournées en dérision.

m. le comte de montalembert. M. le ministre veut-il me permettre de dire un mot?

m. le garde des sceaux. Non , monsieur, vous répondrez; je réclame à votre égard le privilège que vous m'avez opposé hier.

C'est aussi quand on est venu attaquer le conseil d'Etat.

m. le comte de montalembert . Mais M. l'évêque de Châlons avait été condamné par le conseil d'Etat avant mes premiers discours. (Bruit.)

m. le garde des sceaux. Le conseil d'Etat, dont on vous a encore parlé tout à l'heure avec ce dédain qui faisait considérer ce corps éminent comme un conseil de discipline de l'épiscopat.

m. le comte de montalembert. Cette qualification lui a été donnée non par moi, mais par M. Dupin , dans son discours du 19 mars. ,

m. le garde des sceaux Cette haute juridiction devait être respectée.

Voilà les attaques dont notre droit constitutionnel en cette matière a été l'objet de votre part. Et lorsque ces attaques ont été répétées dans ces mandements qu'avec une douleur profonde j'ai été obligé de déférer au conseil d'Etat, vous voulez que je ne dise pas que c'est par vous qu'ils ont été inspirés! Tous voulez, quand je vois les auteurs, les provocateurs de cette lutte qui existe entre le clergé et l'Etat, que je n'avertisse pas l'épiscopat , qu'après tout il est possible que des passions humaines cherchent à se substituer à l'intérêt du clergé! Oui, mes intentions sont loyales; oui, je viens ici rem-

plir un devoir rigoureux. Pendant longtemps j'ai résisté à la manifestation de ma pensée; mais quand on est venu attaquer ici les actes du Gouvernoment ; quand on a parlé de faiblesse, de lâcheté, quand on est venu dire que nos discours n'étaient point l'expression de notre conscience; que nos actes n'avaient d'autre but que de raffermir une majorité chancelante, vous vous étonnez que je relève de pareilles assertions!

J'espère, avec l'honorable orateur, que les paroles que nous avons prononcées tous les deux ici franchiront cette enceinte. Elles prouveront au clergé que ses véritables amis ne sont pas ceux qui les provoquent à la désobéissance aux lois, mais bien ceux qui lui disent que l'accord doit régner entre lui et l'Etat, que le Gouvernement en désire profondément le maintien, et que, s il pouvait être compromis, il le serait précisément par ces passions dangereuses à l'aide desquelles on pourrait provoquer une séparation entre l'Etat et l'Eglise. (Trèsbien! très-bien!)

Voilà ce que j'avais à dire à l'honorable préopinant. Je regrette vivement d'avoir été obligé de tenir ce langage ; les récriminations ne sont pas dans mes habitudes, elles répugnent à mon caractère; mais enfin, j'en appelle aux débats dont cette Chambre a été témoin , à ces souvenirs qui doivent encore être présents à tous les esprits, et, certes, si les discours auxquels je viens de faire allusion n'avaient pas été prononcés, je n'eusse point été dans la nécessité de répondre, comme je viens de le faire.

J'ai maintenant quelques mots à dire sur l'opinion

émise par M. le comte Beugnot. À l'exemple de M. le comte de Montalembert , je ne rentrerai pas dans le fond de la question.

A entendre M. le comte Beugnot , la conduite du Gouvernement dans toute cette affaire est empreinte de faiblesse. Il se laisse traîner à la remorque d'une opinion révolutionnaire ; et, pour conserver le pouvoir près de lui échapper, il méconnaît l'intérêt politique, l'intérêt religieux ; il se dispose à violer les droits les plus sacrés, celui de cohabitation, celui de propriété, celui de juridiction.

C'est une chose vraiment singulière, messieurs, que cet acte d'accusation dressé contre nous; tous les cabinets qui se sont succédé depuis 1 830 n'ont conservé la confiance du Roi et du pays qu'en demeurant fidèles aux idées d'ordre et de conservation; et nous qui, depuis cinq ans, sommes chargés de la direction des . affaires publiques , nous ne trouverions d'autre expédient, pour conserver ce pouvoir exercé depuis si longtemps déjà , que de suivre une marche tout à fait opposée !

Mais nous adresser un tel reproche, messieurs, n'estce pas vous attaquer en quelque sorte vous-mêmes?

Un ministre qui oublierait à ce point ses devoirs , ne serait-il pas immédiatement renversé par l'opinion des Chambres?

Mais on ajoute que ce ministère a d'autant moins de chances de durée que ses membres eux-mêmes ne sont pas d'accord entre eux.

Ainsi, M. Guizot a porté a la tribune, de la Chambre des pairs des paroles qui sont en opposition formelle avee celles du garde des sceaux.

Vous m'avez entendu hier, messieurs, vous avez entendu aussi ce que l'honorable M. Guizot vous a dit dans une autre occasion. Je cherche en vérité, sans être assez habile pour la découvrir, la plus légère différence entre son opinion et la mienne. Nous avons déclaré l'un et l'autre qu'à titre de congrégation les jésuites ne peuvent exister sans contrevenir à la loi.

Mais, l'un et l'autre, nous avons dit aussi que les jésuites, individuellement, ne doivent point être exclus du royaume ; que chacun d'eux , pris à part , conserve les droits de citoyen; que seulement ils doivent rentrer comme simples prêtres dans la règle commune et sous l'autorité de l'ordinaire.

Telles ont été mes paroles, telles aussi celles de M. Guizot. Où donc est la différence signalée? En quel point nos doctrines seraient - elles donc dissemblables? »

On insiste et l'on nous demande quelles sont les mesures auxquelles nous avons l'intention de recourir. Dans ma pensée, messieurs, le Gouvernement a deux moyens d'atteindre le but qu'il peut se proposer : il y a des lois qui permettent de s'adresser à l'autorité judiciaire, il y a des lois qui autorisent des mesures administratives.

Que fera le Gouvernement? La Chambre est trop prudente, elle connaît trop les devoirs qui nous sont impo-

sés, pour penser que je viendrai dire ici, lorsqu'une affaire est pendante, que le Gouvernement agira de telle ou telle façon. Mais puisque vous déniez au Gouvernement le droit de recourir à des mesures administratives, que vous les trouvez despotiques, tyranniqucs, contraires aux droits des citoyens, permettez-moi de vous répondre sous ce rapport.

Si des mesures administratives doivent être prises, elles le seront en vertu du décret de messidor an XII. Ces mesures mériteraient-elles donc les qualifications que vous leur avez données?

Vous avez rendu, et tout le monde, dans cette enceinte, rend un juste hommage à l'illustre président du conseil du 1 2 mars, à Casimir Périer. Eh bien, placé dans des circonstances analogues à celles où nous nous trouvons, il a exécuté le décret contre les trappistes de la Meillerayel On craignit que ces religieux ne se livrassent à des intrigues qui pouvaient troubler le repos public, qui pouvaient amener des désordres dans le pays. Le Gouvernement a usé de son droit à leur égard ; il a dissous leur établissement ; ceux qui étaient étrangers ont été expulsés du royaume ; les autres se sont dispersés. Et ce grand homme d'État n'a pas cru qu'il eût agi contrairement aux lois ; la Chambre des députés ne l'a pas cru davantage , car elle a repoussé sans hésiter les réclamations qui lui ont été soumises h cet égard.

Et, d'ailleurs, vous vous rappelezqu'en 1826, la cour royale de Paris a été saisie de la question que nous discutons aujourd'hui. Qu a-t-elle décidé en audience

solennelle, toutes les chambres réunies, après un mûr examen? Elle a décidé que le décret, dont on nie aujourd'hui vainement la force , était en vigueur, que le Gouvernement pouvait s'en servir et prendre telles mesures que l'intérêt du pays paraîtrait comporter.

Ce n'est pas tout. Vous avez été vous-mêmes saisis de la question , en 1 827 , par la pétition de M. de Moritlosier. Laquestion fut alors traitée par un de vos plus illustres membres, par celui-là même qui est venu tout à T heure, avec la double autorité de la science et du caractère, défendre les vrais principes à cette tribune. Le débat dura deux jours; les hommes les plus importants de cette assemblée y ont pris part pour soutenir ce que je soutiens aujourd'hui.

Alors les jésuites avaient aussi des partisans dans cette enceinte ; ils étaient également défendus par des hommes d'un vrai talent. Et cependant , à une majorité de \ 1 3 voix contre 73 , la Chambre des pairs a renvoyé la pétition au président du conseil , pour qu'il veillât a ce que les lois fussent exécutées.

Voilà les faits, voilà les précédents ; et l'on prétendrait maintenant que le Gouvernement du Roi serait obligé , pour appliquer le décret de messidor, de méconnaître des droits naturels, celui, par exemple, qu'ont tous les citoyens de vivre sous le même toitl

Rassurez-vous, si je suis appelé à faire exécuter le décret de l'an XII , je le ferai tout en respectant les droits que je suis chargé de protéger. (Marques nombreuses d'approbation.)

Il est une observation à laquelle je veux répondre encore.

On a prétendu que du moment où je serais entré dans certaine voie, je ne pourrais pas m'arrêter; qu'on ne pouvait point exécuter des lois à demi , et que je serais contraint d'envelopper, dans la proscription des jésuites, toutes les autres congrégations religieuses , les trappistes, les chartreux.

Messieurs, on comprend mal l'esprit de notre législation en cette matière. J'ai maintenu et je maintiens encore, malgré toutes les réclamations dont ce principe a été l'objet, que le gouvernement ne doit prendre les mesures autorisées par les lois que lorsque l'intérêt public le commande.

Lorsque les jésuites sont restés ignorés, qu'ils ont voulu l'être, j'ai résisté aux instances qu'on me faisait pour que la loi s'exécutât à leur égard ; je n'ai pas voulu troubler leur obscurité; comme aussi j'ai respecté, à un autre titre, l'existence de ces réunions d'hommes pieux qui, dans le cloître, se livrent à la prière, et qui n'en sortent que pour répandre d'abondantes aumômes, que pour donner à ceux qui les entourent d'utiles leçons d'agriculture.

Telle a été la conduite de ce Gouvernement, qu'on vient d'attaquer avec tant de vivacité, pour ne pas me servir d'une autre expression; il ne résiste pas à l'opinion publique quand il croit qu'elle a raison, mais il sait résister à des excitations imprudentes quand elles lui demandent des choses qu'il ne croit ni utiles ni justes.

C'est une ligne de conduite dont il ne se départira pas, soyez -en convaincus. (Nouvelles marques d'approbation.) ' •

Plusieurs voix. La clôture! ; . -

(La Chambre, consultée, ferme la discussion générale.)

. La discussion ayant été engagée à propos d une loi de finances, il n'y a point eu de vote sur ces questions.

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