AVERTISSEMENT

La discussion qui va s'engager me détermine à tirer de mon volumineux porte-feuille le manuscrit que je mets au jour. Il pourra donner des renseignemens utiles , car lorsqu'on entreprend de traiter une question difficile et importante , la connoissance de la manière dont elle l'a déjà été n'est pas à dédaigner : elle indique du moins le point de départ.

Du reste , je ne me constitue le juge d'aucune des opinions que ce livre renferme, je ne veux m'en rendre ni l'apologiste , ni le censeur. Je ne suis qu'historien.

çUI ONT EU LTEU DANS LE CONSEIL d'ÉTAT PENDANT LES ANNÉES 1808, 1 809 , 181O ET iSllj

LA CENSURE, LA PROPRIETE LITTERAIRE, l'imprimerie ET LA LIBRAIRIE.

SÉANCE

Vu 26 août 1808 , tenue à Saint-Cloud.

Itxonsieur le comte Regnaud , au nom de la section de l'intérieur, présente deux projets de décrets sur l'organisation de l'imprimerie et de la librairie, proposés, l'un par le ministre de l'iiilérieur, l'autre par le ministre de la police.

11 ajoute que , pour faciliter la discussion , la section a cru devoir réduire en plusieurs séries de questions les principes des projets.

Ces quesiîons sont ainsi conçues ?

ï'*^. Série. Des imprimeurs et libraires^

jte. Question. Formera -t-on. une corporation des imprimeurs et libraires ?

'x'^. Liraitera-t-on le nombre des imprimeurs , soit en lea fixant selon la population des villes , soit en ne permettant jjas qu'il s'en établisse sans une autorisation du gouvernement.