SUR

Xercès (i) et les Grecs, Athènes* et Lacédémone, Rome et Carthage, sont des témoignages éclatants que dans l’antiquité la plus reculée, on se battit pour l’Empire 'et pour la Liberté des Mers.

Tandis que les rois et les peuples

(i) Tout le monde connaît la folie de Ce roi des rois,' (ainsi s’intitulaient les rois de Perse) qui furieux de ce que la mer contraoriail ses desseins, voulut lu traiter en esclave révoltée, ordonna de la frapper à grands coups de fouet , de la marquer d’un fer cbaud , et de jeter dans son sein une paire de chaînes. Hk- RODOT. , lib. 7 , cap. 35.

agitaient entre eux cette grande querelle du Domaine des Mers, quelques érudits, s’escrimant doucement dans le silence du cabinet, essayèrent infructueusement, il est vrai, mais au moins dans de louables intentions , de fixer les idées qui devaient tôt ou tard amener la solution du problème.

Les anciens jurisconsultes romains, imbus des principes de la philosophie stoïcienne, et séduits par le prestige éblouissant d’une république universelle composée de tout le genre humain, pré tendaient quenon-seulement la mer, mais encore les rivages de la mer, étaient communs à tous les hom* mes (i).

Mais à mesure que le gouvernement prit chez eux de nouvelles formes, et

(i) Instit., 5 . 1 , de rerum divisione , /. i3 , S- -7 iff- înjuriis ,1. i3 , pr.ffi commun» rus-» ticor. et urhanor. prœd.

reçut (le plus grands développemens , les Romains revinrent peu à peu de cette idée apparemment trop libérale; et finirent insensiblement par revendiquer pour eux -mêmes le domuine des mers (i).

‘ La variété des opinions et la multiplicité des écrits sur ce point, s’accrurent, lorsqu’avec le temps , l’art de la navigation s’élenditet seperfectionna ; »

et surtout lorsque la découverte de l’Amérique, ayant, pour ainsi dire, doublé le monde, rendit les expéditions d’outre mer plus longues et plus fréquentes.

(i) On trouve la preuve de celle assertion dans Appian , prœf. hist. , p.^ ; dans Aristide le Rhéleur , Orat. ad JH, Antonin. ; dam Phidostrate , vit. Apollon. Tyan. lib. 7, cap. 3 ; et dam la célèbre dissertai, de Jacquei Godefroy, sur la loi^,ff. d^leg, Rhodiâ dé iactu.

Toutefois il en résulta cet incon-^ vénient , que les écrivains qui s’exercèrentsur ce sujet, s’attachèrent moins ■ à la recherche de la vérité, qu’ils ne songèrent à établir ce qui intéressait plus particulièrement leur patrie.

Ainsi, loin de s’accorder, les opinions furent plus divisées que jamais.

Grotius , dans son livre de Mari -libéra, travailla de tout son pouvoir à consacrer le principe de la liberté des mers j mais si l’on en croit Dominique Baudiüs (i), il n’écrivit dans ce sens, que parce qu’à celte époque les Espagnols et les Portugais voulaient concentrer dans leurs mains tout le commerce des Indes au préjudice de sa nation.

^ Huber, Bynkershoek, etc. soutinrent aussi la même thèse, contre les

(i) De induciis helli helgki , lib. 2.

Espagnols et les Anglais, qui conlesiaient aux Hollandais la pêche du hareng, dontcespeuplesjaloux enviaient, les bénéfices ; et toutefois nos deux jurisconsultes et leurs sectateurs, ne prirent pas en tout point pour base de leur discussion, les mêmes principes que Grotius (i).

, L’exagération se trouva surtout du côté des écrivains qui appartenaient à des peuples essentiellement maritimes. Ainsi , l’anglais Selden , attribuant de son autorité privée le domaine exclusif des mers à sa nation , ferma le chemin des ondes à toutes les autres, dans son Mare clausum.

Il est donc vrai de dire, que, dans

(i) Voyez HajBER. Digress.^ part, i , lib. 4» cap. i4etsuiv. ; et de Jure civitatis^ lib. 2 , sect. 4 , cap. 2 . — Bynxershoek , Dissert, de dominio maris ^ tom. 2 , operum , pag. Z2'4

et suiv.

(fi)

celle 'matière, depuis si long-temps débattue et si vivement agitée, les senlirnens ont toujours été divisés , les opinions constamment partagées , les systèmes généraîeraent opposés, parce que chacun n’a Consulté que son intérêt propre, et que nul n’a voulu chercher l’exacte vérité (i).

Quoique nous ne soyons pas constitué juge en cette matière, et que les parties intéressées puissent nous dire :

Non veatrûm inter nos tanlas componere litea,

cependant, qu’il nous soit permis, entre tant d’opinions émises jusqu’à ce jour sur cetle grande question du domaine des mers ^ d’en discuter quelques-unes, et de réfuter librement

(i) Sed sein cur tam varie? Aliquos amer •patriœ , aliquos adblanâiens commerciorum lî~ hértas , aliquos adulatw , aliquos tandem indicta puhticè prœmia seduxere, Bykkebs. , præf. , Diâs. laud. ^

celles qui nous paraîtront erronées.

Nos citrà spemmelumque, citrà affectum agere decrevimus , tuituri maris cum libertatem, tum dominitim.

Si Ton remonte à l’origine de tout ce qui existe, on conviendra sans .peine, que Dieu , ayant créé les hommes, a voulu que tous pussent jouir librement des choses qu’il avait jugées nécessaires de créer en même temps pour leurs besoins.

On conviendra encore , que s’il leur a donné à tous l’usage de ces choses, il n’en a donné la propriété à personne :

Nobis non tes , sed rerum conceditur usus.

Aussi tous les publicistes sont-ils d’accord que l’état de communauté a précédé l’état de propriété. Dominium rerum ex naturali possessione cœpit. L. I ^ 1 , ff. de acquirenda

vel amittendâ possessione.

Mais eet état de communauté ne pouvait pas subsister long-temps : l’oisiveté d’une part, l’avarice de l’autre, firent bientôt remarquer que les cliosesj communes donnaient lieu à une infinité de contestations.

Les hommes introduisirent donc le tien et le mien,

• De ce moment, les choses qui , auparavant, n’appartenaient à personne, devinrent la propriété du premier qui s’^en empara (i). ■

(i) Sunt nulla prîvatanaturâ ; sedautvetefi occupatione, ut qui quondam in vacua ve^ nerunt; aut uietoriâ, ut qui bello potiti sunt-; aut lege , paetione, conditiono , sorte ; ex quo fit^ ut ager Arpinas , Ârpinatium dicatur ; Tusculanus , Tusculanum, Similiaque est pri— vatarum possessionum descriptio ; ex quo, quia suum cujusque fit , eorum quæ naturâ fuerant Gommunia ; quod cuique obtigit, id quisqWe teneat ; k quq si quia sibi appetet j violahit jus humants societaüs. Cic. de oific., lib. i, 2i*.

La réunion des propriétés particulières forma celle de chaque nation; et de là naquit la maxime : au citoyen appartient la propriété } au souve^

Tain, V EMPIRE {j).

Cet empire embrassant la généralité des choses, comme celle des personnes, s’étendit naturellement aux ob-^\ jets qui avaient échappé à l’occupation des particuliers, et dont ceux-ci n’étaient pas parvenus à s’emparer.

Voilà comment les souverains , .

après avoir réuni à leur domaine les fleuves et les lacs qui se trouvaient enclavés dans leur territoire, finirent par revendiquer l’empire de la mer, comme une dépendance de leur souveraineté.

(i J Omnia Rex império possidet , singuU , dominio. Sénèque , de Beneficiiâ , lih. 7 ; cap. ^ eâS. — Voyez , sur ce poiàt, lôs noni'- •breuses autorités citées dans nos Faimcipis. JvKiSf in noté ad a. y id.

Et leur prétention à cet égard ne fut qu’une conséquence du principe ^ui s’était établi, d’attribuer le domaine de chaque chose vacante , au ^premier qui s’en emparait (i).

Par suite dé ce domaine supposé acquis , chaque souverain put défendre aux vaisseaux étrangers d’a* border ses rivages , d’entrqjp dans ses ports, de remonter ses fleuves, ou même de traverser les mers qui reconnaissaient ses lois.

Car je ne partage pas indéfiniment l’opinion (trop générale à mon avis) de Grotius et de quelques autres , qui pen* sent que la navigation et le commerce sont, par toutes les lois divines et humaines, communes à chacun, comme la terre et le ciel (2). '

(1) Quodnullius est, naturali rations occu— ■panti conceditur. L. 3 , ff. de acq. rer. dominio.

(2) Legeaque divinas ac humanas navigaiidi

Sans doute il y a de la folie à vouloir usurper l’empire exclusif de toutes les mers. La nature elle-même les a placées hors du domaine de l’homme. Il peut les franchir, mais non les occuper; et prétendre exercer l’empire sur l’élément qui environne de toutes parts la terre habitable, c’est aspirer à tenir en captivité les deux mondes, et à flétrir d’une tadhe de servitude l’humanité toute entière.

Mais s’ensuit -il que celui qui a l’empire d’un fleuve, d’un golfe, d’un port, d’un lac, d’une mer même , si j comme la Baltique , ou la mer Noire, l’entrée en peut être aisément défendue, doive y recevoir indistinctement toutes les nations qui veulent y venir rôder et trafiquer?

‘jnercandique Jus ita ut cœlum et solum ex aequo addicere. Gaot.; Ub. 17, Hist.Belg. ad «nnum 1608.

Kon , sans doute. La propriété, par sa nature, nous donne le droit de jouir excl usi veraen t de la chose qui nous est ' propre j d’écarter d’elle tous ceux qui voudraient en partager l’usage avec ' nous J et de ne communiquer cet usage qu’à ceux que nous voulons, et aux conditions que nous voulons (i); et l’on ne voit pas pourquoi les souverains n’auraient pas ici le même droit (2) qne le simple propriétaire d’un fonds?

Enée fuyait les Grecs ; il aborde

(r) Qui alienum fundum ingreditur , venandi aucupandique gratiâ , potcst à domino., si is prœviderii , prohiberi, ne ingrediatur. Li. 3 , 5. I , fF. de acq. rer. dominio. Non est consentaneum , ut per alientt prœdiuy irivilis dominis, aucupium faciatis. L. ï 6 , ff. de servilut. prædior. ruslicor.

(2) Surtout quand ils n’usent de ce droit de prohibition que par réprésaillés des prétentions outrées de la nation à laquelle ils iaterdisent chez eux la terre et l’eau.

avec ses compagnons les terres de Didon ; tous débarquent sur le rivage, et ne croyaient, en cela , violer aucun droit :

Littus quœramus innocuum :

Cependant on refuse de les recevoir. Arrêtés et conduits à la reine, ils se plaignent de ce qu’on leur refuse l’hospitalité sur le sable :

Hospitio prohihemur arenœ:

La reine convient que leu r situation est pénible ; iflais elle leur répond que des raisons politiques la forcent d’é- ■ loigner les Etrangers de ses états :

Hea dura et regni novitaSf me talia cogunt Moliri , et latè fines custode tueri.

Et si elle consent à les recevoir ensuite, après leur avoir fait connaître ses droits ; c’est qu’elle aime leur chef, ' .et non qu’elle cède à leurs xéelamalions.

Tenons donc pour principe, que chaque souverain peut, à son gré et par le seul effet de sa souveraineté , ou permettre aux étrangers l’approche de ses rivages, l’entrée de ses ports, de ses fleuves, etc. ou la leur défendre absolument, ou ne la leur accorder qu’à certaines conditions :

Chacun , en liberté, peut disposer du sien.

Au souverain seul appartient par conséquent de déterminer les marchandises qui pourront être amenées dans ses parages , introduites dans ses provinces, ou exportées de son territoire. Il peut, en un mot, donner les lois que bon lui semble au commerce maritime et , en cela, il ne fait qu’user légitimement des droits de sa souveraineté; car il importe au bien d’un état que toute espèce de gens ne puissent pas y faire le commerce ; et , comme l’a dit Aristote, c’est aux lois

à définir avec quels peuples les citoyens doivent entretenir ou rompre leurs communications (i).

En effet, quel soin plus important pour un gouvernement, que celui d’empêcher que d’avides étrangers, amorcés par le seul appât du gain , *ne viennent spolier les citoyens, les polluer de leurs vices en leur communiquant leur luxe, et tirer des productions et des ressources de notre propre sol , des moyens de devenir plus puissans et plus riches que nous-mêmes!

Certes, ou les droits d’un souverain sont illusoires, ou le premier et le plus urgent de tous ses devoirs est de garantir ses peuples de tous ces fféaÙx,

(i) ReipuhUcœ interest ^ le^tis dejlnîri , quibuscum communicare c\yes oporteat , cüm quibus non oporteat, Aristot. , PoUtio. , lib. y, cap. 6.

et (les malheurs qui en seraient la suite inévitable. ;

Les lois du prince , à cet égard, sont exécutoires non -seulement pour ses propres sujets, mais encore pour les étrangers.

iQ’abord, quant aux premiers, il n’est pas douteux que le prince n’ait le droit d’ordonner tout ce qu’il juge important au salut de l’Etat : lors donc qu’il use de ce droit, le seul devoir des peuples est d’obéir, et non de cri- < tiquer imprudemment les actes de l’autorité souveraine (i). '

. Et quant aux étrangers, n’est - il pas ‘

( I ) Uti totum regimen ad principem spectat, i

ita etiam ah ejus judicio dependet , ea , qucB ^ necessaria aiit utilia reipuhlicœ fuerint , définira y et in effectum deducere; neque subditis vlla tum compatit potestas, scrnpuloso examine eadem perstringere aut impedire. ^ieolerus , de Jure Majestalia , lib. i , cap. 4 > 5* ,

évident qu’ils doivent respecter chez 3es autres une liberté dont ils ont réciproquement le droit de jouir chez eux?

i Aussi voyons-nous que les législateurs de toutes^ les nations se sont constamment appliqués à restreindre plus ou moins la liberté' indéfinie du commerce avec l’étranger.

Plutarque , dans la vie de Lycurgue, nous apprend que ce législateur, non content de défendre aux Spartiates de voyager, leur défendit encore de recevoir des marchands étrangers à Lacédémone.

Suivant le même auteur, Solon, chez les Athéniens, permit seulement aux étrangers le commerce des huiles-, et prohiba sévèrement l’exportation de tout autre fruit, et surtout des figues. Il établit même, pour éclairer les contraventions, une espèce de douaniers appelés SycophanUs» ,

César, parlant des Nervicns , dit qu’ils ne souffraient chez eux aucun marchand étranger ; qu’ils ne toléraient l’importation ni du vin ,ni des autres denrées propres à introduire le luxe et la débauche, parce qu’ils regardaient toutes ces nouveautés comme étant de nature à dégrader leurs aines et à amollir leur courage (i).

Il remarque aussi que les Suèves laissaient approcher d’eux les marchands , plutôt pour leur vendre le butin qu’ils avaient fait à la guerre, que pout favoriser chez eux l’importation d’aucune espèce de marchandise étrangère (2),

(1) NuUum aditum esse ad eos mercatori-^ bus : ni/l il pati vini reliquarumqÈe rerum ad luxuriant pertinentium inferri / quàd fus rebus relanguescere animas, eorumque viriutem re— mitli existimarent. CisAB , de Bello Gallico , libro* 2 .

(2) Mercatorihus est ad eos aditus, magie

Rien ne serait plus facile que d’iiccumuler des exemples de celte nature.

L’histoire de tous les peuples, et^surtout des peuples modernes, en est remplie.

• C’est donc bien vainement que Gro* lius traite d’inhumaine la défense faite aux étrangers de commercer avec les citoyens (i). :

Il se fondé en partie sur la liberté du commerce qui, étîfnt d’un grand prix aux yeux de toutes les nations, ne doit, dit-il, être restreinte à l’égard d’aucune r et en partie, sur ce que le commerce étant nécessaire à l’existence des sociétés, ne peut être inter-, dit à qui que ce soit.

eo,i^tquœ bello ceperint^'quibus vendant, ha~ béant i quàm quod ullam rem ad se importari desiderent. De Bello Gallico, lib. 4 ;^ cap. i.

(i) Grotius, de Mre Belli et Pacis, lib. a ,• «ap. a , n. i3 , i8 , aa.

- Tels sont aussi les raisonnernens que rhistorien de Thou prêle aux Angl|^is, qui se plaignaient vivement de ce que les Espagnols leur avaient refusé, contre le droit des gens (disaient-ils), la liberlé de commercer avec eux (i).

^ Rien de plus futile que cette objection^

Sans doute, la liberté du commerce doit être proclamée et protégée eri temps de paix.

• Mais cette même liberté s’oppose à ce qu’une nation puisse en forcer une autre à s’accommoder de ses marchandises et à en souffril: l’importation.

Et du reste, il n’y a pas lieu de craindre pour le salut du genre ]^umain , si l’on gêne un peu , vis-à-vis do telle ou tellenation , la liberté du com-

(i) De fhist . , liv. 71 , année'i6&o. .

Digilized !;y

( aï )

raerce, relativement à certaines marchandises dont la vente, il est vrai, lui serait très-avantageuse, mais dont l’acquisition nous est indifférente oa nous deviendrait fatale.

Car autre chose est de défendre absolument et sans réserve toute espèce de commerce, quel qu’il soit, ou d’en restreindre seulement la liberté à l’égard de tel ou tel peuple, pour le bien de l’Etat qui juge cette prohibition ou celte restriction nécessaire à sà conservation ou à sa prospérité.

De même qu’un habile médecin ne défend pas à son malade toute espèce de reoièdes, mais lui interdit seule- •ment ceux qu’il regarde comme nuisibles à son état, et du reste lui permet l’usage de ceux qui peuvent l’a^r méliorer : de même , le souverain , respectant en général la liberté du commerce, peut cependant éloigner

ses porls et de ses rivages telle ou telle nation , ou défendre d’importer sur son territoire telle ou telle espèce de marchandises, etc.

Il est donc bien démontré que les ordres du souverain à cet égard, quels qu’ils soient, sont exécutoires* pour tous ses sujets, et même pour les étrangers qui , malgré sa défense , persisteraient à commercer avec ses sujets.

Mais une question plus délicate est celle de savoir si le pouvoir d’un prince va jusqu’à lui donner le droit de gêner le commerce des nations étrangères entre elles , et de troubler ce commerce par des lois prohibitives, ou même par la force des armes?

Car quel droit le prince qui com- ‘ mande à une nation a-t-il sur les nations voisines ? A quel titre défendrait-il à des marchands étrangers de commercer avec d’autres marchands également étrangers, lorsqu^en cçla

Hs ne font qu’user de leurs droits et ne font injure* personne?

Cette question n’étant pas aussi aisée que la première , qu’il nous soit permis de la traiter à fond, et d’éclaircir une difficulté déjà traitée par des plumes si savantes, et débattue par des souverains si puissans. .

Grotius (i), et, après lui, Mar- QüARDUs (2) , traitant cette difficulté , distinguent trois espèces de négoce :

- Celui des choses dont on ne se sert que pour faire la guerre ; par exemple, des armes j ■ 2 °. Celui des choses qui ne sont que de luxe : par exemple, des diamans;

’ 3®. Celui des choses qui servent également en temps de guerre et en

. ( J ) Grotius , de Jure Belli et Pacis , lib. 3 , eap. 1 , 5. 5 .

(3) Marquardus, Jure Mercaturœ [ Jib. I , cap. 16, U® 34.

iemps de paix; comme l’argent, les vivres , les navires, leurs agrès, etc.

* Quant aux choses de ‘la première^ espèce , Grotius et Marquardus rie font pas de doute que l’une des nations belligérantes peut défendre aux sujets des nations neutres d’en pourvoir ses ennemis.

Ils pensent qu’on ne doit pas gêner le commerce des, objets de la seconde espèce, parce que ces objets sont plus propres à énerver le courage de l’ennemi qu’à augmenter ses forces (i). ' Relativement au négoce des choses de la troisième espèce, Grotius et Marquardus sous-distinguent:

1®. Si l’un des deux peuples ne peut se défendre qu’en interceptant les

(i) Vel inimieo negandum non est benefi^ , cîum quod illi neque vires majores daturum *lt ,nec confirmàtùriim , quàs habet.Si^ÈQVB, de Benef , lib. 7 , cap. ao.

Digilizeo ; . <<

convois destinés à son ennemi; si, par exemple, on condàit à celui-ci des munitions dont l’autre manque:

ans ce cas, ce dernier peut les intercepter Nécessitas jus constituk.

.2°. Si l’ennemi, réduit aux abois, ne peut se releyer que par le secours qu on lui destine ( comme si l’on veut faire entrer des vivres dans une place assiégée) . dans ce cas, l’assiégeant peut s’opposer à tout commerçe de vivres entre les neutres et Ics’assiéges ;la prise des convois n’étant alors qu une réparation du tort que les marchands vouloient noos faire, en met-*

ZiEGLEKus , qui examine la même •question , entrop'rend de la décider à laide des mêmes distinctions. Il se lange à l’avis de Grotius pour cé qui

concerne hs objets de guerre ou\

uxe;mais relativement aux choses

de la troisième classe, il se jette dans d’autres distinctions qui ne le conduisent à aucun résultat satisfaisant.

A notre égard-, la question nous paraît susceptible d’être décidée par les principes généraux du droit.

J’admets, avec Grotius elles partisans de son système, et je pense sans restriction, qu’une nation belligérante peut s’opposer à ce que les neu»

très fournissent à l’autre nation ennemie des artnes et des munitions de guerre ; par la raison qu’on peut regarder comme ennemis ceux qui ^i- ^dent contre nous nos ennemis (i).

Aussi voyons-nous dans Tite-Livç que les Romains traitèrent en ennemis les Epirotes et Jes Téiens , parce

(i) In exercilu ho»tium is censetur^ , quœ ad belli usai sint , hostili exeroitui sub— ministrat. Faocof. Bello Golbico, lib. 5, cap. 2. , ; ;

que ces peuples avaient aidé Antiochus d’armes et d’argent pendant la guerre que ce roi soutint contre Rome.

Quant aux objets de luxe,' si nous' vivions au temps d’Eparainondàs , j’accorderais', avec Grotius, qu’il importerait peu aux Thébains d’empêcher que d’autres Grecs ne fournissent des ' objets de cette nature aux Lacédémoniens. Si nous vivions dans le siècle ' où Rome assiégée voyait ses citoyens se disputer à la chaleur des enchères , le champ qu’occupoit Annibal, je concevrais que Rome pût pardonner aux habitans de Capoue d’avoir amolli les vainqueurs de Cannes. Mais dans un siècle où les mœurs sont à peu près aii même degré de corruption chez tous les peuples; où le luxe, loin d’être détesté comme la peste des Etats, est allégué comme un signe de leur prospérité; où l’or enfin est, pour ainsi dire, le nerf de toute opération guer*

rlère ou politique; un gouvernement éclairé ne peut pas rester indifférent sur le commerce même qui n’aurait pour objet que des choses de luice; si ce commerce, tout à l’avantage de l’ennemi, doit avoir pour résultat d’enrichït cet ennemi aux dépens de la nation trop facile, qui n’aurait pas vu et calculé d’avance ce que ce commerce pouvait avoir de désastreux pour ses finances et ses manufactures.

Je n’admets pas non plus les dis line*»

tions et les limitations proposées par , Grotius, relativement aux choses de la troisième classe.

En effet , le droit de tuer, de piller, ravager et détruire, qui, hors le casd’une guerre légitime, ne serait qu’un, acte de* brigandage, est fondé sur la nécessité où se trouve chaque peuple de se défendre de toute agression et de poursuivre le redressement des torts dont il a à se plaindre.

Chaque nation est censée dire aux autres : Je veux vivre en paix avec vous; niais malheur à quiconque, troublant ma sécurité , s’attirera ma colère et ma vengeance :

Nec quisquam noceat cupido mihi pacis. At ille , ^ui me commârit, ( meUùs non tangere y clamo , ) Flebit.

Or, si le droit de guerre n’est fondé que sur le droit de repousser l’injure et de se maintenir en paix, il est conséquent, que chaque gouvernement puisse, pour se conserver ou se ramener dans cet état si désirable , faire cesser tous les obstacles qui seraient pour lui trouble ou empêchement dans l’exécution de ce dessein.

Tl ne faut donc plus examiner si les neutres ont le droit de donner à notre ennemi, des vivres et autres choses qui lui sont utiles ou nécessaires :

mais il suffit de considérer qu’il est aussi de notre droit d’agir offensive-

ment contre quiconque rendrait notre défense plus incertaine, ou notre attaque plus périlleuse. .

Ainsi, par exemple, il n’eat pas douteux que les peuples qui , en vertu d’un traité' d’alliance fournissent un contingent à nos ennemis /n’usent en cela de leur droit, et ne fuissent. * même leur devoir : mais il n’en est pas moins certain que nous pouvons repousser leurs armes par nos armes.

De même, donc, nous pouvons interdire aux neutres, tout commerce qui aurait pour objet de rendre notre ennemi plus fort ou moins faible.

. Car, qui contestera , qu’en fournisganl à nos ennemis des vivres, de l’argent,, des vaisseaux, des agrès, on leur procure le même avantage que si , on leur fournissait précisément des hommes et des armes?

Rien , k noire avis , n’est donc plus juste que de rec.onnaître et de procla-

ttier dans chaque souverain le droit de considérer comme un acte d’hostilité contre lui, tout commerce, fait avec ses ennemis, de marchandises ou d’objets quelconques dont il ^uge que ses ennemis pourront tirer avantage et profiter pour lui nuire.

Les marchandises ainsi prohibées étaient désignées à Athènes par le mot ' A’jra^ftndt.h interdites, et dans celte classe se trouvaient les chanvres, le lin, les cuirs , le bois , la cire , la poix , et généralement tout ce qui servait à la construction et au gréement des vaisseaux.

Les Romains avaient aussi défendu

le commerce de certaines choses : ainsi

nous voyons, dans le Digeste, un titre de rebus quœ vœnire non possunt ,* et dans le Code, fin autre titre, quœ res 'èxportdri non debéant.

•Dans lé moyen âge, les choses ainsi retranchées du commerce comméncèrenttè s’appêler de contrebande , nom

qu’elles portenlencoreaujourd’hni.Ce

nom est formé du mot italien bando^Xè même que bannum^ et qui, bien que susceptible d’une infinité d’acceptions (comme on peut le voir dans Je glossaire de Ducange), désigne proprement, selon la définition qu’en donne le vocabulaire Délia Crusca^ u,ne loi ou un décret du prince ou du mâgist trat , promulgué à son de trompe par un officier public. - Suivant celte définition , le molt contrabbando , contrebande , exprime donc toute contravention à la loi-, toute trangression à la défense du prince ; d’ou il suit qu’on doit réputer marchandises de contrebande ,toules les marchandises dont l’importation , l’exportation ou le commerce intérieur ont été défendus par une loi ovi par un décret dûment promulgués.