IV. L’acte principal en la vente : cause de rerreur commune

dans la recherclie de ses principes. 5

V. Comment la règle ou la forme du saisissement dmis la vente a dévié du droit romain dans rancien droit français. 6

VL De la clause de saisine et dessaisîne s’il y a lieu de la re-

. trancher, et généralement du danger du changement des clauses de style, ^ 7

VIL Rapport du saisissement avec le régime hypothécaire j variations de ce régime. 8

VIIIP Qu’il en a résulté que la saisine abolie n’a pu être réparée* 1 o

IX, Si Von irouve le saisissement consensuel dans le Code civil, d’abord de rarticle ii38,'et des articles ii4o et ti4i*

X, Explication de rarticle ii38 par les articles iSSa et i583,

que ees derniers articles n’ont rien changé aux termes du ^ droit romain, qu’on y a perdu de vue le renvoi de Tarticle 1140. * P ïa

XI, Que le renvoi aux hypothèques n’a pas été moins ou¬

blié ; changement de b loi de brumaire an vu # par lea articles a 18 r et 218 a du Code* ' ï4

XIL Évidence de la lacune sur le point que l’on recherche ; utilité de conserver rancien style comme point d’usage à défaut de loi ; mais autre inconvénient de la lacune dans un, point non moins important

SORIMAIRE.

Pages.

^ XIII. Qu’on y a mal répondu par Tarticle iSgg; vrai sens de

cet article. i6

\ XXV^ Que la cession de biens et rapport et ameubUssement

àk communauté conjugale ont leurs règles particulières. 17

XV. Du cas de la mise en société, explication .de rmicle 1867. • ‘ 18

^ XVI. Du cas"*de la donation entre*vifs ; quelle a été la con- ,

duite de rancien droit sur la tradition. ai

XVII. Conduite du Code civil dans les articles gSS et gSg. 23

XVin. Explication, en passant, de l’intérét des héritiers du donateur à opposer le défaut de transcription. 34