DE PARIS

La collection des Registres originaux du Parlement de Paris, conservés au dépôt des Archives de la Sainte-Chapelle(i), se compose de quinze mille volumes in-folio, sans compter les liasses de minutes et les autres recueils de pièces détachées.

Cette admirable collection ne sera sans doute jamais publiée, quoique le savant historien de la législation du règne de saint Louis, M. le comte Beugnot, ait commencé la pùblication des Olim, qui sont les plus anciens monuments de la jurisprudence française. Mais il existe , dans les bi bliothèques publiques et particulières, un grand nombre d’analyses et d’abrégés, plus ou moins étendus , plus ou moins complets et intéressants, des Registres originaux, depuis l’année 1364 jusqu’à la Révolution de 1789.

(i) Le dépôt des Archives judiciaires a été transporté, en partie, au dépôt central des Archives de France, depuis quelques années.

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M. Tallandier, conseiller à la Cour royale de Paris, dans son excellente Aotke sti7' les Registres manuscrits dit Parlement de Paris (tome XI des Mémoires de la. Société rorjale des Antiquaires de France, 1835), a réuni des renseignements exacts sur ces Registres et sur les principaux extraits qu’on en a tirés, à différentes époques, pour former des collections volumineuses, dont quelques-unes n’ont pas moins de six ou huit cents in-folio.

Il serait à souhaiter que le Gouvernement entreprît de mettre au jour, soit par extraits, soit par analyse raisonnée, ce que renferment de plus curieux les Registres du Parlement de Paris ; mais le Gouvernement ne rendra pas ce service aux études historiques, et quelque incendie, comme on en a vu plusieurs au Palais, viendra un jour ou l’autre le délivrer de ce soin et de ce remords.

Avant que les Registres originaux soient anéantis par un' de ces déplorables sinistres, que nous éloignons de tous nos vœux, j’avais pensé à y choisir, par ordre chronologique, certains détails relatifs aux mœurs privées, aux usages judiciaires et aux événements politiques. Je me suis arrêté dès le début de ce travail ingrat et pénible, où le commentaire eût été trois ou quatre fois plus développé que le texte. Les fragments qui en i^pstcnt ont paru mériter d’être conservés, ne serait-ce que pour donner idée de l’utilité et de l’intérêt que pourrait présenter une analyse de cette espèce.

Le vieux Parlement de Hugues Capet, composé de prélats, barons et maîtres, comme dit Du Tillet, ayant été fuit sédentaire, d’ambulatoire qu’il était sous le règne do Phi-

LES REGISTRES DU l'ARLEMLNT DE PARIS.

lippe de Valois, ouvrait les plaidoiries et le Conseil, le lendemain de la Saint-Martin d’hiver, 12 novembre, après deux mois de vacanees. Le roi présidait quelquefois celte Cour souveraine, qui, étant établie constitutive ment pour pourvoir aux affaires de toute la république, représenlait toujours la propre personne royale*, suivant les termes d’une ordonnance de 1352. Mais l’ouverture du Pailemenl n’avait lieu qu’flii nom de Celui par qui les rois rèqnent et les grands décrètent la justice (In nomine Illius per quem reges régnant et patentes scribunt justitiamj, formule préliminaiie des Registres annuels tenus par Nicolas de Villemer, greffier du roi (régis clericus).

Charles V, qui venait de monter sur le trône de son père, mort prisonnier à Londres, n’assista pas en personne (personnaliter) à la séance d’ouverture de l’année 1364; il signala seulement sa présence invisible an milieu de cet illustre corps, par l’envoi d’une ordonnance délibérée en son Conseil, « afin d’obvier à plusieurs malices et dommageux délais qui sont faits entre les parties plaidoyant en l’auditoire des Requêtes, et afin d’avancer et abréger le Parlement. » Il fut ordonné que « quelconque personne qui appellera de l’auditoire des dites Requêtes, ne se pourra départir de la poursuite de son appel, sans encourir l’amende de soixante sols parisis, » et que les avocats etprocureurs vinssent à l’audience bien matin, sous peine d’encourir, l’avocat, la peine de six livres parisis, et le procureur, la peine de cent sols jmrisis, s’ils étaient absents au moment où l’on appellerait leurs causes.

L’exactitude des seigneurs du Parlement semble avoir été exemplaire à cette époque, car la messe, qui se disait pour eux tous les jours dans la grand’salle du Palais, commençait à six heures du matin après Pâques, et à sept en hiver. Cette messe, desservie et chantée par les religieux des quatre ordres mendiants, d’abord sur un autel

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portatif, puis dans une chapelle richement décorée, coûtait environ cent sols, puisque chaque nouveau conseiller ne payait pas davantage celle qu’il offrait au public pour sa bienvenue, au lieu du dîner d’usage dans lequel il hébergeait autrefois ses collègues. Les amendes prélevées sur la paresse des avocats et des procureurs devaient être appliquées, jusques à la somme de trente livres, à Y œuvre de cette messe matinale, et le reste des sommes serait baillé à l’Hôtel-Dieu de Paris. Voilà donc avocats et procureurs obligés de se rendre au Palais, avant l’aube, vêtus de leur robe et chargés de leur sac : on comprend pourquoi les membres de cette communauté étaient confondus sous le sobriquet populaire d'avaleurs de frimas, qu’on leur donnait alors en les voyant passer, montés sur leurs mules, dans les rues encore pleines d’obscurité et de brouillards.

Le jeudi 14 novembre, fut appelée une affaire très-importante que l’histoire indique à peine, et qui semble avoir été mise à néant après plusieurs années de débats et de procès. Guillaume de Thurey, archevêque de Lyon, avait, de concert avec le Chapitre et les habitants, défendu les }niviléges consulaires de cette ville contre les entreprises de Jean, frère du roi et comte de Mâcon, qui, à ce titre, prétendait devenir sénéchal et gardiateur de Lyon. Charles V et le pape étaient déjà intervenus dans ces démêlés, qui causèrent beaucoup de troubles dans la cité archiépiscopale, En raison de ces troubles, l’arcbevêque et plusieurs singuliers étaient cités personnellement pour répondre au procureur du roi et à Aimé de Nièvre, bailli de Mâcon, qui, ayant été moult durement traité à Avignon, en Cour papale, par ledit archevêque, vint à remède au roi, et obtint des lettres royaux contre le prélat. Celui-ci ne comparut pas, et son procureur Pierre de Féligny se présenta .seul pour défenseur.

Le procureur du roi « proposa la souveraineté du roi.

la loyauté et foi que lui doivent les prélats du royaume pour les privilèges, sûretés, sauvegardes, et aussi pour les biens temporels d’iceux, et par espécial l’archevêque de Lyon, qui, par exprès, est homme-lige du roi, et doit moult obéissance au roi. » Il rapporta comment Aimé de Nièvre, « pour l’honneur et le droit du roi garder contre les rébellions et excès de l’archevêque, à un certain jour, fit certaine armée, en appelant avec lui plusieurs sergents et officiers du roi parmi la ville de Lyon; » comment « l’archevêque en conçut grand’haine envers Aimé, et se plaignit d’icelui au roi Jean, donnant à entendre qu’il avait fait pendre Robin, le changeur, clerc et notaire de l’archevêque, lequel Robin était lai (laïque), pillard, etc. ; ncomment le bailli, ayant requis délivrance du châtel de Pierre- Encise entre les mains du roi, l’archevêque continua de garder ce châtel en y exerçant justice temporelle, et enfin comment ledit archevêque avait prétendu procéder contre ledit bailli en Cour d'église. En conséquence, le procureur du roi conclut contre l’archevêque à félonie et parjure, en demandant qu’il fût déclaré inhabile à tenir temporalité au royaume, que tous ses biens fussent confisqués, qu’il payât une amende de quatorze cents livres au bailli de Mâcon, « et qu’il soit solennellement crié que nul ne lui obéisse et ne lui prête conseil, confort ni aide, pource (ju’il est hors de la garde du roi et en son indignation. » M' Pierre de Féligny réplique, pour l’archevêque, que le nommé Robin était notoirement clerc et notaire, non marié, vivant cléricalement, lorf>q\ï'i\ fut pris par la justice temporelle, au pourchas d’A imé, durement gehenné et pendu, combien qu'il s'avouât clerc et requit être rendu à son ordinaire. Ce déni des di’oits ecclésiastiques vint â la connaissance du pape, et Aimé de Nièvre fut cité en Cour d’église; car il ne s’agissait pas de savoir «si le mort avait été justement condamné ou non, «mais d’examiner mort

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du clerc en ce qui regarde spiritualitatem. Il prétend que la garnison du chàtel de Pierre-Encise avait répondu aux sommations du bailli, qu’elle ohéiraiïl au roi ou à ses enfants, mi à leur certain commandement ; il nie que l’archevêque eût jamais, en sa personne et ses gens en armes, chassé et vilenié les gens du roi qui faisaient tes sergents à Lyon, et reconnaît seulement que ledit archevêque alla aucunefois aux fossés, un bâton (une arme à hampe) en sa main, par contenance, sans aucune vilenie. » Il conclut à son tour contre les conclusions déraisonnables du procureur du roi.

La Cour décidé qu’elle verra les lettres, instruments et autres choses que les parties voudront montrer, et entendra le chancelier (Jean de Dormans, évêque de Beauvais) et messire Gilles de Soicourt, pour savoir leur avis. Ce dernier, qui avait été témoin des plaintes réciproques adressées par les parties au feu roi, se rendit au Parlement du vendredi 16 novembre, et dit que : « Pour le temps que le roi Jean, dont Dieu ait l’àrae, fut dernièrement à Lyon, Aimé de Nièvre et plusieurs autres ofïîciers reyaux proposèrent moult de grands cas, et firent grand’ complainte contre l’archevêque ; et quand l’archevêque fut le lendemain mandé pour se défendre et y répondre, il proposa d’autre part divers grands faits contre Aimé, et les offrit à prouver, en présence de monseigneur le chancelier et des autres seigneurs du Conseil ; mais autre poursuite n’en fut faite. »

Comme on ne trouve pas la fin de ce procès, on peut supposer qu’il fut appointé par le roi, ou plutôt arrêté par la mort de Guillaume de Thurey, survenue au mois de mai de l’année suivante.

Le jeudi 21 novembre, fut appelée la cause des maires et jurés de Rouen contre les prévôt des marchands et échevius de Paris. Le différend entre ces deux villes avait

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sans doute pour objet la riî'pétilîondes deniers levés pour la rançon du roi Jean, mais le procès fut évoqué par-devant le roi, comme traitant des privilèges octroyés par le roi. Charles V réserva cette cause, pour la ouïr en personne, disent les Registres.

Le lundi 2o novembre, autre cause sur le même objet entre les habitants de Paris et Orléans. Celte ville était une des vingt cités qui fournirent spontanément à leurs frais les otages du roi Jean; mais plus tard Orléans voulut que les villes voisines contribuassent à parfaire les mille livres qui lui furent demandées poursoutenir lesdits otages, et somma Sens de payer deux cents livres. Paris, qtti en rien n'est sujet d'Orléans, comine siège royal, prit fait et cause pour Sens, afin que l'imposition, accordée à cette ville sur le fait des aides, servit aux réparations nécessaires des remparts. La Cour décide que, les pièces examinées, elle y fera droit, et, si justice est, parlera au roi ou au Conseil.

On voit aussi que, dans les circonstances épineuses où le nom du roi se trouvait intéressé, le Parlement ne prononçait rien sans consulter le roi et le grand Conseil.

Ledit jour, dans un procès entre messire Maillart de Sailli et messire Nicole de Ligné, celui-ci, ayant obtenu des lettres closes du roi qui évoquait la cause par-devant lui au lendemain du jour de Noël, la partie adverse attaqua ces lettres comme subreptices et non faisant mention de la cause, et prétendit que la Cour n’y devait obéir. La Cour en réfère aux termes des lettres qu’elle verra. Mais le vendredi 29, les parties se représentent, Maillart pourvu maintenant de lettres royaux que Ligné récuse à son toui . La Cour appointe que ces nouvelles lettres lui seront remises. Il paraît que les maîtres des requêtes de l’hôtel du roi paralysaient souvent l’action régulière de la justice.

Le 29 novembre, on plaida une cause de la ville de

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Tournay ressortissant au Parlement de Paris. Arnoul de Catre et sa femme, pauvres gens qui demeuraient dans une maison du Chapitre de Tournay, louée par eux, s’en allèrent un jour, sans saluer leur hôte {hospite insalutato) : le prévôt et les échevins ordonnèrent l’ouverture de l’hôtel, afin do savoir l’état des biens sur lesquels on payerait le louage au Chapitre. On entra dans la maison par une fenêtre, pour éviter que l'huis (porte) ne fût rompu, et « là furent trouvés aucuns petits biens qui furent appréciés par Colin Tournier, juré priseur, à douze écus, et en fut payé le Chapitre de sa dette. » Peu de temps après, le nommé Guillaume de Cave, qui avait fait l’exploit, « rencontra la femme, vers Mortain, qui portait un gros bâton, et tantôt commença-t-elle crier à la mort, et dire que Guillaume la voulait tuer. » Les deux mariés intentèrent une action en garantie contre le Chapitre de Tournay, et déclarèrent « qu’ils avaient l’hôtel à vie et bien payé tous les termes, excepté seulement un qui échut entre ceux qu’ils allèrent hors.’» La Cour se fit exhiber l’exploit et l’inventaire, avant de prononcer son arrêt que n’influença pas sans doute la puissance locale du riche Chapitre de Tournay.

Le lundi 2 décembre, c’est un sergent royal, Jacquin de Bagneux, qui a pour parties adverses le capitaine et les habitants de Troyes, et qui réclame des dommages et intérêts pour les empêchements, désobéissances et attentats, faits contre l’exécution de certaine grâce royale qu’il avait obtenue. Cette grâce consistait dans la ferme d’une aide sur le vin, de cinq sols ou deux sols six deniers; lorsque Jacquin eut prélevé la somme de cinqeents et vingt-quatre livres, les habitants de Troyes et l’évêque, qui était capitaine de la ville, le sommèrent de convertir le surplus de l’impôt à l’entretien des fossés; mais Jacquin s’y refusa, et pria le bailli de faire exécuter la grâce qu’il tenait du roi; le bailli' ne voulut pas s’engager dans une querelle avec la commune.

et celle-ci requit que les lettres-royaux accordikis îi Jurquin fussent prononcées nulles, tortionnaires, et qu'on n'y doit obéir.

Le même jour, on voit encore se heurter les autorités royales et municipales. Les maieurs, jurés etTiabitants de la ville de Ham se plaignent des attentats, excès, délits et dommages faits par le bailli du roi contre les libertés, droits et franchises de la commune, et demandent que le bailli et consorts soient condamnés à réparer leurs mauvais faits, à payer une amende de 10,000 livres, et à rester forclos de tout office public.

Le mercredi 15 janvier 1365 (selon le nouveau calendrier commençant au premier janvier, tandis que l’ancien commençait k Pâques et suivait les variations de cette fête mobile), le Parlement tient séance au cliâtel du Louvre, en la présence du roi. Charles V, qui aimait et gardait la justice, réunit souvent autour de lui le Parlement, pour se faire rendre compte des procès les plus obscurs, et pour recueillir des avis utiles ; « Lui , en personne, raconte son historiographe Christine de Pisan, maintefois en son temps, selon les nobles anciennes coutumes, tint en son palais, à Paris, séant en trône impérial , entre ses princes et sages, le lit de justice. » Charles le Sage regardait les lois comme la base de sa royauté : « Il fit élire, en sa cour de Parlement, dit encore Christine, les plus notables juri.stes en quantité suffisante, et iceux institua et établif du collège de son noble Conseil. »

IjC vendredi 17 janvier, l’évêque de Châlons, qui se dit en la sauvegarde du roi, nmemble ses officiers, prend fait et cause pour un de ceux-ci, jaugeur des vins, lequel avait été insulté dans l’exercice de son office par un nommé Mile Guetor. Ce dernier, à certain jour de marché, demanda au jaugeur, appelé Thiebaut Lacognié, « qu'il lui prêtât sa verge pour jauger certains vins; le jaugeur répondit que k

lui appartenait, et à son office, de jauger. Ledit Mile dit qu’il le pouvait bien faire et le ferait ; puis, alla prendre la verge k un lieu oü elle pendait, et la brisa, en disant que c’était en dépit de lui et de son évéque, et férit plusieurs fois et vilenâ ledit jaugeur. » En conséquence, l’évèque, qui avait envoyé à Auxerre pour avoir une autre verge {car audit lieu la doit-on mesurer et ajuster), réclamait de la partie adverse amende honorable pour les injures, rétablissement d’une verge d'or ou d’argent, et condamnation aux dépens, à peine de corps civile.

Le lundi 27 janvier, le même évêque de Châlons accusait Jacquemart de Maries, sergent du roi, d’avoir jeté à terre une femme, à laquelle il voulut couper les jambes ; eu égard à ce fait, constituant injure et vitupère de l’évêque, comme griève oppression des sujets d’icelui, ledit évêque demandait que Jacquemart fût privé de tout office royal, et condamné à payer de grosses sommes, après avoir fait amende honorable, sans chaperon et pieds mis devant l’évêque. Mais Jacquemart répondit qu’il avait toujours demeuré au ban et à la justice du Chapitre de Laon, et non en celle de l’évêque ; qu’il avait, en effet, exploité justement, contre un homme pris pour exécution d’un scellé et pour soixante sols d’amende due au roi ; qu’il avait été alors excommunié par l’évêque, lequel délivra le prisonnier, et qu’il avait droit de requérir une amende de deux mille livres à retenir sur le temporel épiscopal.

Les juridictions royales, civiles et ecclésiastiques étaient, à cette époque, en guerre perpétuelle, parce qu’elles empiétaient les unes sur les autres. Charles V avait à cœur de faire respecter ses officiers, et Christine de Pisan conte, à ce sujet, que « un chevalier de la cour ayant donné une bufîe (soufflet) à un sergent faisant son office, on eut grand’peine à obtenir du roi que ce chevalier n’encourût la loi l‘s rigueurs de justice, qui est, en ce cas, couper le

poing; et jamais, depuis, le chevalier ne fut en grâce devant lui. »

Le lundi 27 mars, fut appelé un procès très-singulier entre deux juifs, dans lequel la Cour se trouva en dissentiment avec le roi ; car, si ce prince faisait droit aux juifs , comme dit Christine de Pisan, le Parlement, imbu de l’esprit du catholicisme, conservait tous ses anciens préjugés envei*s la gent maudite. Jacob de Sainte-Messanc était un faux juif qui , par intérêt ou par conviction, voulut se séparer de la Loi de Moïse, à la suite d’une querelle oh il tint tête à ceux de sa religion. Manassès de Verron ayant été nommé receveur royal par commission, « tous les juifs se consentirent qu’un joyel fût, de par eux, présenté au roi, excepté Jacob, qui dit que ce serait argent perdu, et ne s’y volt consentir, combien que depuis, pour lui feindre d’accord du joyel, il allât à l’orfèvrerie porter gage pour cent francs ; » mais les juifs et Manassès conçurent autant de haine que de défiance à l’égard de Jacob de Sainte-Messane , qui fut emprisonné par l’autorité des grands maîtres de la Loi et dépouillé de ses biens. Jacob, pour se venger, se porta, en Parlement, accusateur de ses coreligionnaires, et notamment de Manassès ; ce riche israélite était donc inculpé d’avoir empêché la circoncision du fils de Jacob, d’avoir emprisonné celui-ci, de l’avoir battu de verges, d’avoir tenu école clause de juiverie dans son propre hôtel, d’avoir prêché publiquement, à huis ouverts, à chrétiens et à juifs, d’avoir prêté à usure, enfin d’avoir abusé de l'habit des juifs qui doivent porter housse.

Le Parlement, inspiré sans doute par ses membres d'É~ glise, xlécida, dans le Conseil, que Manassès, ayant préparé tuie machination contre Jacob pour le faire mutiler, serait condamné à faire amende aie roi et à la Cour, et atissi audit Jacob, en plein Parlement, étant vêtu de sa cotte, sans chaperon et sans ceinture ; à payer à Jacob, pour injures, dé-

pens et intérêts, la somme de cinq cents livres tournois, et à tenir prison fermée, jusqu’à ce qu’il eût acquitté envers le roi la somme de mille livres tournois pour raison des mêmes faits.

Vainement Manassês rappela les privilèges des juifs, en vertu desquels ils p,euvent assembler et faire taille et compte entre eux, achever maisons, construire synagogues, écoles; vainement il récita la male vie de Jacob, qui a moult reçu à ustire sans rendre compte, et si a prêté à juifs a usure ; vainement il invoqua contre le demandeur la vieille Coutume où il est dit : « Si un juif blasphème d’un autre, il doit pour chacune fois deux livres d’or, l’une au roi et l’autre à partie; » vainement il annonça que le roi lui avait « remis tout ce qui est proposé contre lui par lettre scellée du grand scel; » le Parlement envoya le juif en prison au Châtelet, pour y subir son arrêt.

Le mardi 8 avril, le Parlement alla en corps aux obsèques et anniversaire du roi Jean, à Saint-Denis. Le Chapitre abbatial avait arrêté qu’on ferait chaque année un service solennel pour le défunt roi, en reconnaissance des bienfaits que lui devait le monastère ; mais on ne voit pas que le Paiiement, qui paraissait en robes rouges dans toutes les cérémonies publiques, ait figuré chaque année au ser- Aice perpétuel du roi Jean.

Le jeudi 25 mai, « le sire d’Anthonaise est élargi à aller là où il plaira, pourvu ce qu’il soit tenu de chacun jour retourner au gîte à Paris, pour considération de sa maladie. »

Les prisons de ce temps-là étaient bien plus malsaines que celles d’aujourd’hui ; mais on n’accordait ainsi la liberté sur parole, qu’à des prisonniers de bon lieu, offrant toutes sortes de garanties pécuniaires. Les Registres ne disent pas si le sire d’Anthonaise revint fidèlement chacun jour au gîte.

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LES nEClSTRES DE PARLEMENT DE PARIS. 201

Le jeudi 5 juin, « entre Agnès la Parisienne, d’une part, et les maire et pairs de Beauvais, d’autre part, en cause d’appel de dénégation de droit : Au contempt de la Cour et haine du plaid pendant entre eux en la Gourde céans, tirent faire une image à la serablancc d'Agnès, tenant boites, aliments et sa cognoille (quenouille) ; puis, firent faire un grand feu, et l’image d’elle mettre dedans le feu pour ardoir ; et combien qu’elle eût appelé d’euxet en fût exempte, requit au maire et bailli, de ces injures et vilenies, justice et raison, tant pour li comme pour son fils; ils li dénièrent et dénient faire droit : elle en appela; puis l’appel, fut chassée à pierres, et k peu qu'elle ne fût tuée, si elle ne fût entrée en une maison. Conclut, mal dénié, bien appelé, à injures de mille livres k dommages-intérêts et dépens, et restitution de ses biens qu’ils ont occupés, à probatdviolentiâ, quod ejus juramento credatur. »

Le mardi 28 juin, « fut plaidoyée, en la présence du roi ' (au Palais apparemment), la cause d’entre ceux qui furent de la loi de Tournay, et le commun de ladite ville. » Jacques Mouton et douze autres, qui avaient eu longtemps part au maniement des finances de Tournay, furent accusés de malversations et emprisonnés, pendant que leurs biens étaient séquestrés, et des mangeurs mis dans leurs maisons; ils en appelèrent au Parlement de Paris, et le gouverneur de Tournay vint en personne représenter la communauté de la ville, dans cette cause, en requérant qûe les obligations contractées par lesdits prisonniers, au nom de la loi, fussent déclarées nulles, ainsi que les rentes k vie qu’ils avaient vendues sur la ville; qu’ils eussent k rendre compte de leur gouvernement et k restituer les deniers de la ville ; qu’ils demeurassent indignes de tout ofiiee royal, et qu’ils paya.ssent une amende de deux cent mille livres.

Les pri.sonniers, ruinés et opprimés par cette affaire, ne

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demandaient pas moins d’un million de dommages et intérêts. Le roi ordonna donc, avant toute chose, que les prisonniers seraient libres dans Paris, que les mangeurs (garnisaires) seraient ôtés hors de leurs maisons, et que le gouverneur de Tournay, qui s’était permis de dire d’injui-ieuses paroles k maître Jean Desmarets, conseiller, et plus tard avocat-général, non moins célèbre par son beau caractère que par sa fin tragique, amenderait au roi et à partie. La Cour ordonna que des mémoires écrits par les avocats seraient mis sous les yeux du roi. •

Le mercredi 13 août, le conseiller Pierre d’Orgemont, qui n’était pas encore chancelier de France ni premier président, réclama au gouvernement et à la lai de Tournay sept vingts et huit livres pour cause de ses gages et son salaire déservis en une commission oit il avait été à leur requête; ce qui lui fut accordé, sans préjudice de la cause. Le Parlement ne répugnait pas alors à traiter en pleine audience la question du salaire de ses membres.

Le mardi 2 septembre, la reine Blanche (de Navarre, veuve de Philippe de Valois), son bailli de Pontoise et plusieurs habitants de Courvy, d’une part, et Philippe Roussel, d'autre part : la reine et ses adhérents, en faisant pleine narration des paroles, tortionnaires et injurieux exploits de Philippe, conclut que ledit Philippe soit condamné et contraint à lui dédire des paroles, étant en chemise, sans chaperon, et soit condamné en amende honorable à faire mémoire perpétuelle au chàtel de Pontoise, en amende de dix mille livres envers la reine, mille livres envers le bailli, et cinq cents livres envers chacun des habitants lézés. »

Il ne faisait pas bon alors d’instrumenter contre les reinçs de France, et les sergents jouaient gros jeu, pour peu qu’ils s’écartassent de la limite de leur justice.

Le samedi 6 septembre, eut lieu la clôture des plaidoiries du Parlement.

Le greffier Nicolas de Villemer, qui tenait les Registres du Parlement depuis deux ans, commença celui de Tannée 1365, au jour préfix (in crastinum festi beati Martini hyemalis), qui fut un mercredi.

On ignore l’origine de la préférence accordée au lendemain de la Saint-Martin d’hiver pour l’ouverture du Parlement : cette époque était déjà choisie avant Tannée 1329, comme on le voit par un arrêt imprimé dans le livre I des Offices de France, de Girard. Le premier jmir du Parlement, sans doute après la messe du Saint-Esprit, célébrée dans la Sainte-Chapelle, les avocats et procureurs juraient sur les saints Évangiles corporellement touchés, de se conformer aux ordonnances touchant le fait de la justice.

Le jeudi 13 novembre, le roi vint entendre plaider une cause aimvielle entre le sire de Saint-Dizier et messire Hubert de Bulilneville, chevalier. Cette cause, dont il ne nous reste aucun énoncé, était peut-être assez grave pour que Charles V voulût la suivre lui-même; car, dès lors, il se proposait d’apporter plusieurs réformes dans la législation criminelle : éclairé par son conseiller Pierre de Maizières, auteur du Songe du vieil Pèlerin, et mû de compassion des pauvres condamnés qui meurent sans confession par justice, il avait dessein d’octroyer les consolations de l’Église aux malheureux livrés au bourreau ; mais, « pour faire la chose solennellement par le grand Conseil du Parlement, dit le vieil Pèlerin, il commit la chose dévotement et saintement, à très-bonne volonté, au chef de la justice de son royaume de Gaule (le chancelier ou le premier président), lequel, au contraire de cestui cas piteux, se trouva si obstiné et de si forte cervelle, et aucuns autres ses adhérents au Conseil, que, parlant à la lettre et mora-

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lom'ent, on eût plutôt fait retourner la roue d’un moulin au contraire, que l’endurci, de son opinion rigoureuse; et lors le bon roi débonnaire, en ce déconfit, répondit qu’il n’endurerait, en son temps, en ce cas accoutumé faire aucune nouvellelé. » En effet, la confession sacramentale ne fut permise aux condamnés à mort que par Charles VI.

Le lundi 24 novembre, le prieur et les religieux de Saint-Lau d’Angers, chapitre renommé à cause d’un morceau de la vraie Croix qu’il possédait et que Louis XI eut depuis en si grande vénération, comparurent devant la Cour et déclarèrent que le roi, en l’honneur de son joyeux avènement {in jucundo adventu) avait bien le privilège de mettre un moine dans leur prieuré; mais que ce moine devait être une personne honnête et de bonnes mœurs. Charles V, quoiqu’il fût très-dévot et vrai catholique, au dire de Christine de Pisan, quoiqu’il fît aucunes fondations, accrût les moutiers et eut les saints en grande révérence, s’était abusé probablement sur les vertus du nouveau commensal qu’il avait introduit dans le prieuré de Saint- Lau.

Le lundi 12 janvier 1366 (nouveau style), l’Université de Paris, ce puissant et redoutable corps, qui tenait souvent tête au Parlement et à la royauté, se porta partie contre Watlier Mezelandre, sergent k verge dans la ville de Carabray, pour réparation du fait et injure commis en la personne d’un écolier, nommé Pierre de Brayly.

L’Université demandait, par l’organe de son procureur, que Wattier fît amende honorable, en la Cour, ès écoles et au pays, qu’il fût laidement mené (c’est-à-dire nu-pieds, nu-tête, en chemise), et condamné à faire une image et statue perpétuelle à pilori, et à payer une amende de deux mille livres. Ces images expiatoires étaient depuis longtemps appliquées à titre de peines, et l’on voyait même dans l’intérieur du Palais l’effigie du ministre Enguerrand

de Marigny, avec une inscription rappelant son supplice ainsi que ses crimes.

Le jeudi 15 janvier, le sergent Wattier essaya de se disculper d’avoir maltraité un suppôt de l’Université : il raconta comment le sénéchal de Hainaut était en guerre avec le nommé Rifflard, quand Pierre de Brayly embrassa le parti du sénéchal, et comment lui, Wattier, se crut autorisé à le méfaire, sans savoir que ledit Pierre appartînt à l’Université, car cet écolier portait habit difforme à clerc, lorsqu’on l’arrêta : au reste, Wattier niait l’avoir lait amener comme traître chez l’évêque de Cambray. Mais l’Université repoussa les excusations du défenseur, eu disant que la guerre du sénéchal était finie, etRifflart emprisonné depuis huit mois, au moment où Wattier commit un fait appertement, et injuria l’Université par l’arrestation de Pierre, qui n’était ni armé ni vêtu de roie (la casaque de livrée du sénéchal était peut-être rayée).

Le Parlement n’osa pas mécontenter l’Université, qui venait d’obtenir amende honorable des sergents du Châtelet et réprimande solennelle contre le prévôt des marchands, à l’occasion d’un impôt exigé arbitrairement de quelques écoliers ; dans le Conseil du 27 mars, la Cour décida que Wattier, en cotte, sans chapero7i, amenderait ses injures et méfaits au roi, au recteur de l' Université et à Pierre de Brayly, en la Cour du Parlement, et payerait audit Pierre 100 livres tournois pour tous dommages et dépens.

Le lundi 2 février, mourut Jacques Lavache, chevalier, président au mortier. Ce magistrat, d’une ancienne famille de Flandres, était fort vieux, ayant rempli cette charge éminente pendant dix-neuf ans. Il ne laissa pas d’enfants de sa femme Jeanne Duchâtelet, dame du Coudray. La cour vaqua ce jour-là pour assister aux obsèques du défunt.

On pensa sur-le-champ à lui donner un successeur, et

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dans le Conseil du 11 février, auquel assistaient cinquante et un seigneurs, entre autres le chancelier Jean de Dor- •mans, évêque de Beauvais, et les archevêques de Sens et de Reims, les suffrages se fixèrent sur Jacques Dandrie, procureur général du roi, non moins estimé à cause de son beau savoir que pour son intégrité : il fut élu le 16 du même mois.

Les élections se faisaient alors par balottes, et non par acclamation. On ne voit pas que le roi se .soit réservé le droit de contrôle sur ces nominations, dans lesquelles son chancelier exerçait plus ou moins d’influence.

Le vendredi 6, et le samedi 7 mars, le Parlement, avec son premier président Simon de Bucy (il avait sa maison hors de Paris, à l’endroit où passe la rue de Bussi), se transporta au séjour du roi, qui avait quitté le Louvre pour l’hôtel Saint-Pol, dans le quartier Saint-Antoine : là, dans une de ces salles peintes, grandes et magnifiques, où Charles V tenait sa cour, des arrêts furent prononcés, des causes furent plaidoyées devant le roi, qui, pour ne pas être déplacé au milieu de ces graves législateurs en robes de velours rouge et de soie violette ou noire, avait délaissé a ux jeunes les habits jolis, vagues et curieux, raconte Christine de Pisan, et pris l’habit royal et pontifical, sage et impéiial, comme affiert à telle dignité.

*Le mardi 10 mars, on appela une cause qui attestait hautement la réputation d’équité que le Parlement de Paris avait acquise, même auprès des étrangers. Un chevalier anglais, Henri Pontfroit, réclamait de messire Jean de Melun, sire des Bordes, la somme de seize cents écus, que ce seigneur s’était engagé sous son sccl à payer pour sa rançon, et dont il n’avait fourni encore que cinq ou .six cents écus ; l’Anglais sommait le Français de nier ou de reconnaître son scel.

Le sire de Melun, qui ne pouvait nier sa signature, pro-

testa contre les moyens employés pour la lui arracher : il prétendit que Henri Pontfroit était lui-même prisonnier d’un écuyer français, lorsque cet Anglais le prit contre le droit des armes; bien plus, Pontfroit aurait enfreint la trêve qui existait entre les deux partis belligérants, en faisant un prisonnier par espie et mauvaisement ; quant à lui, Jean de Melun, mis à rznçon par force de fers et contrainte de prison, il avait, en effet, consenti à signer une obligation tortionnaire, puisqu’il était au pouvoir des Anglais dans le fort de Reganes; mais il avait, disait-il, depuis accompli sa promesse, en retenant de Beaufort pour délivrer ses pleiges (otages) ; car il n’avait jamais fait d’autre promesse, k la suite des pourparlers qui eurent lieu à ce sujet entre Chandos et le comte de Tancarville; Henri Pontfroit, loin de lui rendre les six cents écus extorqués pendant sa captivité, avait injurieusement fait retourner les armes du fugitif, en signe de déloyauté.

L’Anglais répondit qu’il avait pris Jean de Melun c/temuchant à la tête de sa compagnie, pennon (étendard) déployé, qui était vrai signe de guetre entre les gens d'armes; il ajoutait que les trêves du duc de Lancastre étaient personnelles k ce duc, qui ne les lui avait pas signifiées, et que d’ailleurs Jean de Melun s’était mis en campagne avec ses compagnons pour attendre Varchiprêtre (Robert de Knolles, capitaine des grandes-compagnies) et débeller les Anglais. Henri Pontfroit avait donc capturé ce seigneur français, qui resta prisonnier le quart d'un an, sans y mettre débat, et qui se soumit de bonne volonté aux conditions de sa rançon. Henri ne pouvait être prisonnier lui-même lors de la prise de son ennemi, puisqu’il était garni d'épée pour grever les Français. En retournant l’écusson d’un chevalier félon, il avait fait duement ce qu’ordonnaient les lois de la chevalerie, et il offrait le combat k l’offensé : agat de injuria quant allegat.

ÜlSSEnTATlOXS HISTORIQUES.

Messire do Melun, dont la mauvaise foi était patente, n’accepta pas l’épreuve des armes, et se rejeta dans de fausses allégations, en assurant qu’il n’était pas armé en guerre, que ses gens avaient leurs bacinets hors têtes, et que son pennon ne flottait pas au vent, quand Henri Pontfroit le fit prisonnier; enfin, il eut l’audace d’avancer que son obligation ne concernait que ses otages, et que l’Anglais lui avait donné congé de partir sans rançon.

La Cour, indignée de cette effronterie, interrogea Jean { e Melun, en le sommant de déclarer seulement s’il reconnaissait ou niait son scel, et dés que celui-ci l’eut connu, il fut condamné à payer huit cent cinquante écus qu’il devait encore à Henri Pontfroit, et à tenir prison parmi la ville de Paris, jusqu’à ce qu'il les eût payés.

Le lundi 27 avril, fut plaidée la cause du concierge du Palais contre les bouchers de Paris. Ces bouchers, qui formaient une corporation riche et puissante, ne se contentèrent pas des étaux qu’ils avaient à bail dans-divers quartiers ; les faubourgs s’étaient considérablement agrandis, malgré la guerre et les troubles civils ; la population augmentait tous les jours, et la grande boucherie, dont les chefs, tels que Legoix et Saint-Yon, avaient en mains une prépondérance municipale due à leurs richesses et à leurs nombreux valets, fonda de nouveaux marchés hors des murs de la ville, sur le territoire de Sainte-Geneviève et de Notre-Dame-de.«-Champs. Ce dernier emplacement se trouvait compris dans les immenstîs attributions du concierge et bailli du Palais, qui en était voyer et qui, par conséquent, disposait seul de toutes les mesures de police. La conciergerie du Palais, charge importante et lucrative que la reine Isabeau ne dédaigna pas plus tard de s’approprier, donnait droit à une foule de redevances, entre lesquelles on remarquait le don d’une bourse brodée offerte tous les ansen étrennes par la confrérie des merciers.

LES REfilSTRES DU PARLEMENT DE PARIS. 209

Les bouchers de Paris se croyaient assez forts pour résister au\ anciens privilèges du concierge, qui demandait la suppression des étaux de Notre-Dame-des-Champs : ils dirent que la création des boucheries n’appartenait qu’au roi seul , comme si soit chose qui regarde le gouvernement universel, qui necompète à nul haut justicier . Mais le concierge répondait que chacun en sa terre a juridiction, et que le roi lui-même ne pourrait pas aller à l’encontre des prérogatives qui étaient attachées au bailliage du Palais. Les bouchers terminèrent sans doute le différend par une transaction pécuniaire, et achetèrent du concierge 1e droit d’étal que leur avait vendu l’abbé de Sainte-Geneviève.

Le lundi 28 mai, l’Université de Paris, encouragée par la réussite de la cause du concierge du Palais, intenta un procès à l’abbé de Sainte-Geneviève, qui avait permis aux bouchers l’établissement d’une boucherie sur son domaine. L’Université fit valoir des raisons de ^lubrité publique, en invoquant la vieille ordonnance qui défendait de tuer les animaux dans l’intérieur de la ville, et qui fixait la place des boucheries : « C’est à savoir que l’on tuait anciennement, à Saint-Germain, les veaux; à Saint-Marcel, les moutons; à Sainte-Geneviève, les pourceaux, et en la Boucherie de Paris (près de l’église Saint-Jacques-de-la-Boucherie), les bœufs; et c’était afin d’échever (éviter) la corruption et infection de l’air, qui autrement en serait et est corrompu ; et, pour semblable chose, à Sens et à Meaux, et ailleurs , on ne tue pas bête dedans les cités ; et d’ancienneté, k Sainte-Geneviève, n’avait qu’un petit nombre de bouchers, ni le lieu n’est habile à en souffrir grand nombre. »

L’argent des bouchers étouffa les plaintes philanthropiques de l’Université, puisque les étaux ne furent pas supprimés, et que la sanglante corporation des tueurs et écorcheurs de bêtes se multiplia de manière k remplacer

bientôt les Mailbtins, qui avaient été maîtres de Paris sous le régne précédent.

Le vendredi 24 juillet, « Guillaume de Foilloy, valet de chambre du roi, apporta en Parlement, tle par le roi, un ciel, une couverture et un chevecier, avec quatre oreillers tout neufs de veluel (velours) , semés de fleurs de lys d’ar aux armes de France, pour tendre et asst'oir en la Chambre du Parlement, quand il plaira au roi d’y venir ; toutes lesquelles choses ont été baillées à Alfondor, le clerc huissier du Parlement, lequel les a pris en garde pour les visiter et rendre, quand métier (besoin) sera. »

On voit, d’après ces divers objets, que l’expression de lit de justice n’a pu dériver d'élite justice, comme l’a imaginé un orateur des États de Blois, et que si Charles V ne siégeait pas couché dans la Cour de parlement, il avait à cœur de conserver le sens allégorique de l’institution destinée à rappeler que la royauté peut s’endormir sous la protection des lois.

Le samedi 19 septembre, on agita dans le Conseil la cause de Louis II, duc de Bourbon, et des cordonniers et sueurs, contre les baudroieurs et corroyeurs de Paris. C’était apparemment quelque rivalité de métier entre ces différents ouvriers de la même profession ; les cordonniers, ou plutôt les cordouaniers travaillaient le cordouan, cuir coloré ou noirci, que les sueurs préparaient à l’aide d’un procédé arabe, importé d’Espagne, et surtout de Cordoue ; les baudroieurs et corroyeurs s’occupaient aussi de la fabrication des cuirs qu’on employait alors à plusieurs usages, qui ont été abandonnés depuis longtemps: la tenture des appartements, en cuir doré ; l’armure défensive des soudards, en cuir bouilli ; les équipages de chasse, en cuir de cerf, etc.

Le duc de Bourbon se trouvait certainement mêlé à ces étranges plaideurs, en vertu de certains droits inhérents k

LES REGISTRES DU PARLEMENT DE PARIS. 2il

sa charge de grand chambrier de France, héréditaire dans sa maison. Les cordonniers et sueurs lui payaient des redevances de maîtrise et lui offraient des étrennes, à condition que le duc prendrait fait et cause pour leur communauté, qui n’avait pas encore de statuts particuliers, et qui voulait se séparer des corroycurs et baudroieurs. Chaque corporation choisissait ainsi un protecteur à la oour, comme un patron dans le ciel, et si les barbiers s’étaient placés sous les auspices de saint Louis, le duc de Bourbon n’avait pas sujet de rougir de voir son nom écrit sur les bannières paroissiales des cordonniers.

Le Parlement, qui avait fini le samedi 10 septembre, recommença le jeudi 12 octobre, en la forme ordinaire.

Le mardi 5 janvier 1367 (nouveau style), le Chapitre de Saint-Quentin plaida pour obtenir « copie, par manière d’original , de la chartre de la ville , selon ce qu’il a été octroyé par monseigneur le chancelier, d’autant qu’elle touche et contient tout l’état et gouvernement de ladite ville. » Mais les chefs de la commune Saint-Quenlinoise refusaient d’accéder ît la demande du Chaj)itre , et soutenaient que, la chartre étant son titre et fondation, elle ne devait donner copie. La Cour décida que cette copie serait accordée au Chapitre, sous le signe de Nicolag de Villemer, greffier du Parlement.

La charire communale de Saint-Quentin, une des plus célèbres et des plus anciennes qui fussent en France, avait été arrachée aux évêques de Noyon avant l’année 986; mais, perdue depuis ou détruite à dessein, elle fut octroyée de nouveau en 1365 par des lettres royaux, reconnaissant et constatant que les maires, échevins, bourgeois et habitants de Saint-Quentin ont été et sont fondés en justice, collège et commune.

• Lo lundi 18 janvier, une cause très-bizarre appelait devant le Parlement un mort, qui fut réputé vivant par fiction

DISSERTATIONS HISTOUIQLES.

raisonnable. Le nommé Hubert Forteaime, de la ville de Douai, étant ivre, avait dit des paroles injurieuses contre sa fille, femme de Jean Félin, et contre le père Lambert; vainement rétracta-t-il ces injures, lorsqu’il eut cuvé son vin : la loi de Douai s’empara de la personne du calomniateur, lui fil son procès /bZ/ewenf, et l’envoya pendre co«/re raison. Le père Lambert et Jean Félin, lequel s’était porté l)artie civile au lieu et place de sa femme, attaquèrent le mort en dommages et intérêts, en déclarant que leur action d'injures et amende honorable n’était pas mise k néant, parce que Hubert av'ait été mauvaisement pendu et justicU; ils se réservaient donc tout recours contre le défunt et ses biens, pour le fait des injures énormes, et telles, qu’elles ne pouvaient équiparer à simples injures, Hubert les ayant confessées par écrit avant de mourir. L’avocat d’Hubeit lepoussa les prétentions de la partie adveise, en disant que l’ivresse de son client ne devait pas être poursuivie d'injures et mémement si grièvement, attendu que ces injures n’offensaient pas la personne du prince; il demanda donc la délivrance du corps de ce malheureux, sans dépens. La Cour ordonna que des mémoires lui seraient remis sur cette affaire.

Le samedi 13 février, « en la présence du roi, en son hôtel des Barrés-lez-Saint-Pol (cet hôtel faisait partie de l’hôtel Saint-Pol, composé d’une agglomération de maisons et de palais dans une seule enceinte fortifiée), assistant les ducs d’Orléans, de Berri, de Bourgogne, de Bourbon et plusieurs comtes et barons, et autres chievaliers, et plusieurs prélats, en la Chambre du Parlement, le sire de Craon, messire Boucicaut et ses consorts proposèrent le contenu ès lettres du mariage de feu messire Loys, dernier vicomte de Beaumont. » Cette affaire intéressait la maison royale, à cause de la succession de Louis de Beaumont au Maine, mort sans enfants, k la bataille de Cocherel, en 1364;

<‘e seigneur ayant épousé Isabelle de Bourbon, et cette veuve voulant se remarier à Bouchard VII, comte de Vendôme; de là, l’appareil solennel de cette séance, où le roi tint son trône royal, comme dit Du Tillct.

Le mardi 15 juin, la cause appelée n’est remarquable que par la condition d’une des parties, Jeanne la Pelletière, qui avait ouvert, dans la rue Cocatrix, un clapier de femmes folles de leurs corps, et qui répondait, aux plaintes des habitants de la rue des Marmousets, que la rue Cocatrix est foraine (en foire perpétuelle), où il y a eu b de

si longtemps, qu'il n'est mémoire du contraire.

Le lundi 21 juin, contestation entre l’évéque de Paris, Étienne, et le connétable Robert, sire de Fiennes, au sujet d’un homme appelé Henri, que l’évêque avait mis dans la prison épiscopale (le For-l’Évêque) ; mais le connétable, se tai guant d’avoir coHHowsflncc de ses gens et officiers, annonça l’intention d’employer la force pour retirer des mains de l’évêque le prisonnier qu’il disait être son tailleur varlet de chambre. L' évêque craignit quelque entreprise violente, et réclama, pour consei'vation et confort de sa justice et de sa prison, que la Cour voulût bien mettre Henri au Châtelet.

La Cour ordonna que le prisonnier resterait dans la prison de ré'vôque, et enjoignit au connétable, sous peine de châtiment, de procéder par voie de fait dans cette affaire. Les dépositaires du pouvoir royal et épiscopal ne se piquaient pas de donner l’exemple du respect aux lois, et la conduite du connétable dut indisposer Charles V, qui le contraignit, trois ans après, à se démettre de sa charge pour la céder à Bertrand Duguesclin.

Le samedi 23 juillet, le Parlement, réuni en conseil, prit des conclusions dignes de l’OUicialité, dans un procès criminel qui eut besoin d’une faveur spéciale pour ne pas amener un arrêt de mort. « Itern, sur ce que Martin Blondel était approché (accusé) d’avoir juré vilainement et

is.

214 DISSEnTATIOXS HISTORIQUES.

craché et vilipendé la croix, rompu par dépit deux images, l’un de Dieu et l’autre de la Vierge Marie; et il en a requis grâce à la Cour et l’a amendé, et aussi a montré une grâce sur ce que le roi li a pardonné ce qu’il avait féru et injurié à Gonesse; tout vu et considéré, et ce que les parties sont d’accord et que 3Iartin l’a amendé, la Cour obéit aux lettres de grâce, et outre, pour les injures et offenses faites contre Dieu et la Vierge Marie, la Cour a fait la cause civile : si l’amendera, et li taxe la Cour l’amende telle, qu’il jeûnera tous les vendredis d’un an, en pain et eau, et communiera vendredi prochain; item, qu’il jeûnera tous les samedis de l’an après ensuivant, ainsi comme il est que, dedans la fête Notre-Dame en septembre prochain venant, il ira, à pied, à Notre-Dame deBoulogne-sur-la-Mer, en pèlerinage, et de ce, rapportera lettres testimoniaux d’y avoir été ; item, qu’il payera au roi 50 liv. d’or; et à ce l’a condamné la Cour, et il a juré aux saints Évangiles de l’accomplir

de bonne foi et sans fraude. »

Le Parlement finit, quant aux plaidoiries, le 17 août, et recommença le vendredi 12 novembre.

Le lundi 15 novembre, « en la présence du roi, en la Chambre de son Parlement, entre la comtesse de Bar et dame de Cassel, d’une part, et messire Bertrand Dugue^ clin, comte de Longueville et de Tristemarc, d’autre part, en cas de douaîre. »

Le vaillant chevalier breton Bertrand Duguesclin ayant battu à Cocherel le captai de Buch, général de l’armée de Philippe III, roi de Navarre, Charles V lui donna pour récompense le comté de Longueville, confisqué sur le vassal rebelle ; mais la veuve de Philippe, madame lolande de Flandres, comtesse de Bar, revendiqua d’abord ce comté, puis y renonça moyennant un douaire fixé par le roi de France. Pendant ce procès, Duguesclin était en Espagne, â la tète des grandes-compagnies, qu’il y avait

conduites au secours de Henri de Transtamare, contre Pierre le Cruel.

Le mercredi 27 novembre, « Édouard Adelin, au Conseil, promit par la foi de son corps, que dedans huit jours, après la Saint-André prochain venant, il payera à messeigneurs du Parlement, des enquêtes et des requêtes du Palais, leurs gages qui sont dus des mois d’août, septembre et octobre; et en la fin de décembre, leurs gages de novembre; et en la fin de janvier, leurs gages de décembre, et ainsi des autres mois, en ensuivant, sur peine de cinq cents francs d’or pour chacun des mois qu’il y faudra. »

Édouard Adelin était un des trois trésoriers qui, selon Pasquier, gouvernaient toutes les finances de France sous le règne de Charles V; néanmoins, ce retard apporté dans le payement des gages du Parlement prouve que les deniers publics étaient, à cette époque, difficiles à lever, et que le roi n’avait pas encore obtenu les résultats financiers dont Christine de Pisan le loue, en ces termes : « Les revenus de son domaine et rentes accrut grandement, et les distribuait sagement, comme très-appris et expert en la science d’amasser, par loisible gagne, trésors et revenus, et dispenser pécünes «

Le jeudi 23 décembre, fut enregistrée une lettre de Catherine d’Artois, comtesse d’Ambenal (d’Aumale) et dame de Noyelle (Nesles), suppliant la Cour de donner ajournement d’une sentence rendue contre elle, aupvftt du maieur et échevins et communauté de la ville de Noyelle, et prononcée ès assises d’Abbeville, par Frennin de Fromonl, soi-dîsftwt garde de la sénéchaussée de Ponthieuet des pays et hommes sujets du roi d' Angleterre, afin que la cause d’appel pût aller et être demenée en Parlement. Le Ponthieu était alors au pouvoir des Anglais, et Catherine, veuve du comte Jean, se voyant opprimée par les usurpa-

216 DISSEUTATIONS HlSTOHIQlES.

leurs, se menait sous la protection du Parlement de Paris et du roi de France, ennemis inconciliables de la domination anglaise.

Les amendes appliquées à l’inexactitude des avocats ne l’avaient pas corrigée, puisque les Registres portent, sous la date du jeudi 28 février 1368 (nouveau style): « Fut plaidoyé jusques en prime (environ dix heures du matin), et depuis au Conseil, pour absence des avocats. »

Le mardi 7 mars, « la darne d’Audesel, Jeanne de Maligny, renonça à meubles et dettes du feu sire d’Audesel, son mari, et jeta sa ceinture au parc (c’est-k-dire dans l’enceinte de la Cour), et fut lue certaine lettre royale, qu’elle présenta sur ce ; et lors y eut plusieurs personnes qui protestèrent que ce ne leur tournât pas k préjudice, que la renonciation ne vaulsit (valût) , protestèrent de la débattre en lieu et en temps, et la dame protesta du contraire. » Selon la Coutume de Paris, les cessionnaires, roturiers, marchands et autres, devaient faire leur cession en personne, au pied du pilori des Halles, et recevoir le bonnet vert de la main du bourreau ; mais les cessionnaires nobles n’étaient tenus qu’k jeter leur ceinture aux pieds du Parlement.

Le bonnet vert signifiait que le cessionnaire était devenu •pauvre par sa folie, dit Pasquier, qui nous explique ainsi l’allégorie de l’abandon de la ceinture, lettre h u>roglyphique des biens : « Nos ancêtres avaient accoutumé de porter en leurs ceintures tous les principaux outils de leurs biens; l’homme de robe longue, son écritoire, son couteau, sa gibecière, ses clefs : l’écritoire pour gagner sa vie, le couteau pour vivre, la gibecière pour retirer ses deniers, les clefs qui ouvraient ou fermaient sa maison et ses coffres. Le semblable faisait le marchand; et le gendarme, son épée et son escarcelle, tellement que si de notre ceinture dépendaient tous les instiaiments qui servent k vivre, k

LES UEGISTUES DU PAKLEMENT DE PARIS. 217

conserver et entretenir nos familles î il ne faut pas trouver étrange que l’on estimât l'abandômiement de la ceinture représenter aussi l’abandonnement de nos biens. »

Monstrelet raconte, dans ses Chroniques, que la veuve de Philippe duc de Bourgogne, renonça à ses biens meubles, craignant les dettes, en mettant sur la représentation (le cercueil de son mari), sa ceinture avec sa bourse et ses clefs.

Le mardi 4 avril, la Cour fit défense à Édouard Adelin, trésorier de France, de recevoir à l’avenir aucune chose des exploits des amendes de Parlement ou des profits des monnaies, sur quoi les seigneurs de Parlement, des enquêtes et des requêtes du Palais, sont assignés de leurs gages. Cette interdiction n’avait pas d’effet rétroactif sur les amendes antérieures, qui devaient être converties au payement des arrérages du salaire de la Cour. Mais, le jeudi 27 avril, la Cpur révoqua l’interdiction, et, au contraire, ouvrit la main audit Adelin pour recevoir ce qu’il pourrait toucher des monnaies et des amendes de Parlement, à la charge d’employer, premièrement et tout avant œuvre, cet argent à la solde des gages de Me.ssieurs. Le nommé Nicolas Fleuran fut désigné pour exercer une sorte de contrôle sur les opérations d’ Adelin, qui promit faire bien et loyalement et diligemment sans aucune novation.

Le Parlement revint encore sur cette décision le vendredi 2 juin : il déchargea Édouard Adelin de la recette des amendes, et lui ordonna seulement de rendre compte de sa gestion, en lui faisant jurer, aux saints Évangiles de Dieu, de bien et loyalement compter.

Le Parlement finit le dernier jour d’août.

On doit remarquer que les abbés et les princes, qui avaient droit de siéger au Conseil, n’y venaient que rarement, mais de préférence, lorsque les évêques étaient plus nombreux que les conseillers laïcs : la magistrature de

218 DISSERTATIONS HISTORIQUES

robe longue essayait déjà d’éloigner les gens d’Église, qui cherchaient à les dominer.

Les abbés et les princes furent les premiers retranchés du corps parlementaire, sous le règne de Charles VI.

Le Parlement ne se rouvrit que le lundi 1 3 novembre 1 368, le lendemain de la Saint-Martin étant un dimanche : « Furent les ordonnances publiées et les serments faits, comme il est accoutumé. »

Le lundi 5 février 1369 (nouveau style), « la Cour a donné congé à maître Pierre de Ligny, avocat en Parlement, pour aller porter à Lizieux les bulles de l’évêque de Lizieux, et lui a continué toutes ses causes qu’il a, tant au Parlement comme aux Requêtes du Palais, jusques au retour d’icelui. »

Celte permission, octroyée par la Cour, prouve que les avocats à cette époque ne pouvaient s’absenter de Paris pendant la durée du Parlement, sous peine de perdre leurs causes. Une ordonnance de 1344, qui veut que les maîtres du Parlement, clercs ou logiques, contimiellement soient à la délivrance des besognes du Parlement tant comme il durera, met à l’amende de dix livres tout avocat résident au Parlement, par la défaute duquel la partie ne serait ouïe et délivrée; mais cette ordonnance constitutive ne parle pas du pouvoir que la Cour s’attribuait, de retirer les causes aux avocats absents.

Le lundi 7 mars, « à heure de vêpres, homme de trèsexcellente mémoire et irès-grand’prudence et élue discrétion, excellemment renommé par tout le monde, de prééminence au fait de justice temporelle, messire Simon de Bucy, chevalier et conseiller du roi notre sire, et premier président en son Parlement, trépassa de ce siècle. » Simon de Bucy, qui, suivant Miraumont, reçut de Philippe de Valois, en 1344, le titre de premier président, titre que nul autre n’avait encore porté, ne jouissait pas de la môme

estime dans le peuple que dans le Parlement; il avait même, pendant les troubles de Paris sous le règne du roi Jean, été hautement accusé de mal conseiller la royauté, et les factieux demandaient qu’on lui fît son procès. Il mourut dans un âge très-avancé, et laissa son nom à une des portes de la ville, par laquelle, cinquante ans plus tard, le traître Perrinet le Clerc introduisit les Bourguignons, qui livrèrent la capitale aux Anglais.

Le mercredi 2 mai, le comte d’Armagnac, et les au*res barons, villes et singuliers appelants de Languedoc, se présentèrent en Parlement contre Édouard, prince de Galles et duc de Guyenne. C’était le prélude d’une nouvelle guerre entre la France et l’Angleterre.

Le comte d’Armagnac et les seigneurs de Guyenne et de Gascogne avaient gémi de se soumettre au traité de Brétigny, qui les faisait passer, avec tous leurs domaines, dans la dépendance des Anglais; ils se sacrifièrent à la raison d’État qui demandait la paix à tout prix ; mais s’ils . obéirent, dit Froissard, ce fut à trop grand’ dureté: « Nous aourerons (honorerons) les Anglais des lèvres, déclarèrentils, mais les cœurs ne s’en mouveront jà. »

Peu de temps après, la mésintelligence commença entre les seigneurs féodaux et le prince de Galles ; ce prince voulut lever un /bitaj/e (capitation) de douze cenlmille livres par an sur ses terres de Guyenne, de Poitou et de Gascogne ; les nobles, qui regrettaient la suzeraineté du roi de France, refusèrent de payer cet impôt, cherchèrent des délais et des empêchements, et finirent par invoquer la médiation de Charles V , à la cour duquel ils s’étaient rendus pour protester contre les excès du prince de Galles. Le roi sentait bien que la chose ne pouvait venir à autre chose qu’à guerre, laquelle sans grand titre de raison il ne voulait émouvoir : or, il promit secours et protection à ses anciens feudataires, et leur dit d’appeler du duc de Guyenne au Parlement de

Paris; quant à lui, -pour lui mieux informer de vérité et contenter ses ffens et garder les droitures de son rmjaume, il fit mettre avant et apporter en la chambre du Conseil toutes les Chartres de la paix, et là les fit lire par plusieurs jours et à grand loisir.

On va voir cl^s lors croître et s’élever la puissance politique du Parlement.

Le mercredi 9 mai, fut tenu le premier lit de justice solennel, dont l’histoire fas.se mention, et qui vraisemblablement a servi de modèle à toutes les cérémonies de cette espèce, dans lesquelles la royauté se montra entourée des forces réunies de l’Église, de la noblesse, de la magistrature et de la bourgeoisie.

Charles V tint sa cour de Parlement (quelques copies portent en Parlement) ; la reine Jeanne de Bourbon était assise (et non couchée) k côté de lui, sur la couverture et les oreillers fleurdelisés du lit de justice ou trône royal; le chancelier de France, évêque de Beauvais, promu récemment à la dignité de cardinal, occupait au-dessous du roi le siège du premier président ; à sa gauche et k sa droite , se trouvaient placés les archevêques de Reims, de Sens et de Tours, et les évêques de Paris, de Coutances, d’Évreux, de Noyon, d’Arras, de Troyes, de Bayeux, de Lizicux, et d’autres villes au nombre de quinze, tous en habit épiscopal; les abbés de Saint-Denis, de Comminges, d’Étampcs, et autres gens d' Église, étaient placés ès bas bancs par terre; les laïques du Parlement avaient le même rang que les princes et seigneurs de la cour, parmi lesquels on distinguait les ducs d’Orléans et de Bourgogne, les comtes d’Alençon, d’Étampes, de Boulogne et de Marie, le grandprieur de France, le comte de Tancarville, les sires de Lebret (d’Albert) et de Chàtillon ; enfin, le reste des bancs était rempli par les gens des bonnes villes envoyés à celte assemblée.

Le chancelier prit la parole et prononça sur ce texte : Vocavü ad se amicos suos, un discours oh il fit entendre que le roi se préparait à la guerre contre les ennemis du royaume. Ensuite, Guillaume de Dormans, chevalier, frère du cardinal, se leva et reproduisit avec plus d’énergie les conclusions du discours précédent : il raconta comment le roi d’Angleterre avait nui à la France, en soutenant les Compagnies, qui commirent tant de ravages sous 1e règne du roi Jean ; il maintint que le Parlement de Paris devait recevoir les appellations du comté d’Armagnac et du pays de Gascogne, et attaqua vivement une bulle ou cédule, dans laquelle le roi d’Angleterre avait dernièrement sommé le roi de France d’abandonner les appelants, et réclamé de lui plusieurs concessions inadmissibles. Cette bulle et les traités d’alliance furent lus, à l’appui des plaintes de Guillaume de Dormans contre le roi anglais, Charles V exposa lui-même, de sa bouche, ce qu'il avait fait dans ces graves circonstances, et déclara ç'u’i/ le corrigerait, si les assistants voyaient qu'il eût fait chose qu'il ne dût, ou que trop en eût fait; il les invita donc tous à y penser, et les convoqua, pour en dire leur avis, au vendredi suivant.

Le vendredi 11 mai , le lit de justice se tint de la même manière : le Parlement reçut les appellations qui lui avaient été présentées, et approuva tous les actes de Charles le Sage, relatifs à celte affaire ; puis, on lut la réponse avisée et rédigée dans le Conseil du roi pour être transmise au roi d’Angleterre , « laquelle réponse sembla bonne et convenable à tous les assistants, et fut délibéré que tout ce soit signifié au pape (à Avignon), siège de Rome, à l’empereur, et en tous lieux et bonnes villes du royaume; et lors le roi, par sa bouche, dit et exposa que tout ce qui avait été fait en Guyenne et en Ponthieu, ce avait été fait par voie de justice, selon le traité de la paix ; et le roi d’Angleterre, en Ponthieu, et le prince de Galles en Guyenne, procédaient

i22 DISSERTA riONS HISTORIQUES.

par voie de guerre et de fait : si tenait pour certain, le roi, qu’il avait guerre et grand tort de ses ennemis et à son bon droit : si ùlail son intention d’y pourvoir et exposer corps, biens et terres, si métier était ; et pria les assistants do bonne persévérance en leur loyauté : et lors tous offrirent au roi. »

La guerre était déclarée, et les hostilités ne tardèrent pas h répondre à ce déli adressé en plein Parlement au roi d’Angleterre et au prince de Galles. Un siècle de combats meurtriers et de sanglantes dissensions commençait pour la France.

On voit que ce premier lit de justice ne fut tenu que pour chose concernant universellement l'État du roi, comme dit Du Tilleldans son mémoire, où il fixe le cérémonial de ces assemblées, qui ne varièrent jamais d’objet, mais bien de forme, puisque deux cents ans plus tard les princes et les seigneurs avaient remplacé sur les hauts sièges les archevêques et évêques relégués dedans du parquet; puisque le chancelier, les présidents et les conseillers descendirent aussi aux sièges bas du parquet, tandis que le grand-chambellan, le premier chambellan et le prévôt de Paris avaient le privilège d’être couchés sur les degrés du trône; les huissiers seuls conservèrent leur place, à genoux, dans le parquet, devant le roi, tenant une verge en la main.

Une déclaration de guerre en plein Parlement retentissait plus solennellement que par la voix d’un héraut d’arnu's.

Le jeudi 7 juin, Raoul de Raineval, grand-pannetier de France, plaida contre le prévôt de Paris : il s’agissait d’une de ces innombrables juridictions attachées aux charges de la Couronne. Le grand-pannetier avait seul le droit de surveillance dans la boulangerie de Paris; il était juge de tous les différends qui pouvaient intéresser ce genre de commerce. Il protégeait les boulangers, qui lui payaient une redevance et lui faisaient des présents h diverses

LES «EGISTKES DE PAULEME.NÏ DE l'AlUS.

('‘pnqucs de l’année : on comprend donc qu’il fermait les yeux sur bien des fraudes et bien des abus.

Le prévôt de Paris crut devoir y porter remède, malgré les privilèges du grand-pannetier, et celui-ci demanda raison des empiétements de la prévôté, qui lui reprodiail de grands inconvénients advenus moult de fois au métier des boulangers par sa coulpe et négligence ; mais le prévôt soutint que la punition de ces délits de police urbaine lui appartenait, et la Cour, avant de prononcer son arrêt, décida, dans sa séance du mardi 12, que « pourPutilité publi(|uc, grand inconvénient serait que le prévôt ne pôt pourvoir et remédier aux fraudes qui pourraient ensuir (suivre) par malices qui chacun jour sont commises dans la boulangerie. »

Le samedi 23 juin, on délibéra, au Conseil, sur l’arrêt îi prononcer dans une affaire de meurtre, où les accusés étaient puissamment défendus par leur naissance, leur fortune et leurs amis. Eineline Enain avait assassiné son mari avec le secours de Roland de Santeuil ; le procureur du roi s’était mis à poursuivre les meurti iers, au nom des enfants mineurs du mort. Emeline confessa son crime et accusa son complice, qui fut condamné à la prison perpétiudlc par l’évêque de Paris, son juge ordinaire. Alors la Cour condamna cette femme à fonder une chapelle de cinquante livres tournois ù perpétuité, pour le remède de l'âme, du défunt, et ù payer une amende de quatre mille livres aux niim'urs; elle condamna l’assa.ssin à la même peine, en fixant si-ulement l’amende ù deux mille livres, et en décidant que ces deux chapelles expiatoires seraient fondées, l'une au palais royal de Paris (le Louvre apparemment), pour perpétuer mémoire. , et l'autre au lieu de la sépulture dxidit mort. Ce dispositif de l’arrêt nous fait croire que l’assassinat avait été commis dans la juridiction du prévôt de l’hôtel, et que, celui-ci n’ayant pas appliqué une assez foi’te indue à Eme-

224 DISSERTATIONS HISTORIQUES

line Enain, le Parlement, à titre de Cour d’appel, jugea convenable d’exiger au moins la réparation pécuniaire et religieuse du crime, et ajouta de son chef un arrêt, semblable à celui qui frappait Roland de Santeuil, auquel l’évêque de Paris avait fait grâce de la vie.

Le vendredi 13 juillet, la Cour vaqua, à cause de la nouvelle translation du bras de saint Thomas d’Aquin; car, à cette époque, la moindre relique d’un corps saint était reçue à Paris avec non moins d’honneur que si ce fût un roi revenant de son sacre à Reims; le peuple, qui aimait les processions autant que la noblesse aimait les tournois et expertises d’ai'mes, acceptait avec joie toute occasion de chômer, et remerciait le bienheureux auquel il devait un jour de fête de plus dans l’année, remplie de commémorations, de vigiles et de jours fériés au son des cloches paroissiales.

Le Parlement assistait toujours aux cérémonies religieuses, et ajoutait ainsi au respect qu’elles inspiraient à la foule en prières.

Les reliques de saint Thomas d’Aquin avaient été enlevées du couvent de Fossa-Nuova, reprises et disputées par plusieurs seigneurs italiens et par plusieurs monastères; enfin, le possesseur de ces ossements, extraits du cadavre de saint Thomas que les moines de Fossa-Nuova firent bouillir pour le rendre plus portatif, les vendit aux dominicains de Toulouse en 1368, et le pape ratifia cette vente en même temps que le vol fait au couvent de Fossa- Nuova. Les dominicains envoyèrent seulement l’os du bras droit de leur saint, en présent, au roi et à l’Université de Paris, dont Thomas d’Aquin avait été membre. Cet os fut placé dans l’église des Jacobins de la rue Saint-Jacques, où on lui bâtit une chapelle somptueuse. Charles V avait une prédilection particulière pour les reliques : il fit inventorier celles de la Sainte-Chapelle, et donna des reli-

quaires d’or, enrichis de pierres précieuses, à l’abbaye de Saint-Denis et à différentes églises.

Le mardi 14 août, l’Université se porta partie civile contre Gilles de la Barbe d’Or et sept autres bouchers de Sainte-Geneviève, en disant qu’elle s’adressait à. la Cour comme au roi, pour un meurtre perpétré sur la personne de deux écoliers, sans doute dans une rixe, et demanda que, « sans long procès ordinaire, le Parlement voulût faire amender l’injure et offense, et réintégrer la sauvegarde enfreinte. »

Le souvenir de ce différend excita peut-être les bouchers, trente ans après, à se venger de rUiiiversitô et du Parlement par des persécutions sanglantes.

Le mardi 21 août, et le lendemain 22, le Parlement alla aux processions généraux pour les guerres, à Sainte-Geneviève et à Saint-Martin des Champs.

La descente de la châsse de sainte Geneviève et sa promenade solennelle dans Paris n’avaient lieu, dit Dubreul, que pour quelque urgente nécessité et affliction publique. Ordinairement, on avait recours à la sainte patronne de la vieille Lutèce pour obtenir de la pluie dans une grande sécheresse, du soleil dans une saison trop pluvieuse, de la santé en temps de peste; mais, cette fois, on intéressait la sainte à un miracle plus grave et moins dépendant de son crédit céleste : on réclamait d’elle la défaite des Anglais et le salut du royaume. Geneviève, armée de sa houlette, avait, suivant la légende, mis en déroute les hordes barbares d’Attila et sauvé la capitale des Gaules; huit siècles après ce merveilleux événement, Paris tomba au pouvoir du roi d’Angleterre et de la faction bourguignonne, malgré la protection des reliques de la sainte.

L’abbé et les religieux de l’abbaye de Sainte-Geneviève ne SC dessaisissaient pas, sans garantie, de la précieuse châsse, â une époque où les reliques avaient une assez grande

2i6 DISSRHTATIOXS HISTORIQUES.

valeur commerciale pour tenter la cupidité des voleurs ou des dévots. Il fallait donc que l’évêque se fît autoriser pai la Cour à solliciter de la communauté de Sainte-Geneviève le déplacement de leur châsse et jurât de la rapporter, sam terme ni délai, en la révérence accoutumée, pendant que le prévôt des marchands et les échevins baillaient otaijes pour la sûreté de ladite châsse.

La procession se rendait à Notre-Dame, où l’on chantait une messe en musique devant la châsse confiée à la garde du lieutenant-criminel et des otficiers du Châtelet. Le Parlement, en robes rouges, accompagnait à pied cette châsse, portée sur les épaules de douze clercs vêtus de blanc, à travers les rues tendues de tapisseries et encombrées de monde qui s’agenouillait avec ferveur. Souvent la châsse de saint Marcel marchait côte à côte avec celle de la sainte, et les Registres semblent indiquer que cette dernière passa la nuit dans la cathédrale pour être amenée le lendemain au monastère de Saint-Martin-des-Champs. Mais l’intercession de la sainte eût été certainement plus efficace, si l’on ne lui eût demandé que de hâter la maturité des raisins ou d’arrêter une inondation de la Seine.

Le Parlement finit le samedi 1®' septembre.

SOURCES A CONSULTER

Mémoires du Parlement de Paris ou recueil de ses délibérations secrètes, arrêtés et remontrances, avec les lits de justice dcimis Philippe le fiel... (publ. par Blondel). Paris, Laurcits, 8. d. (1784), 4 vol. in-8*.

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