IX. Usure confirmée par serment , l'em

prunteurdoit payer et le prêteur rendre. 5$ 1

X. Condamnation du contrat pignoratif dans ces causes ; la voie d'appel interdite.

XI. Les questions traitées par Alexandre III y inconnues à l'antiquité ; . . . 596

XII. Et plusieurs de ses décisions contraires à l'opinion actuelle des Docteurs sévères . . 597

ART. 2.me

Urbain III . . ibid.

XIII. Première application du texte de saint Luc à l'usure, et première mention de l'usure mentale 598

XIV. La vente plus chère à crédit qu'argent comptant, condamnée seulement quand le prix est excessif. . . . 599

ART. 3.me

Innocent III ........ . 600

XV. Dans les causes d'usure l'appel n'a pas lieu, et on peut procéder librement sans accusateur ibid.

XVI. Les Juifs astreints à restituer les intérêts u suraires 602

XVII. L'usure confirmée par serment n'oblige pas l'emprunteur à payer, mais oblige le préteur à restituer. . ibid.

XVIII. On ne doit exiger la restitution des intérêts usuraires qu'après avoir

jtâ TABLE.

restitué ceux qu'on a perçus* . . . . 6o5

XIX. Tour l'assurance de la dot, le contrat pignoratif et le prêt- de-commerce autorisés » . . . . 6o4

art. 4»me Grégoire IX ......... 6oj

XX. La décrétale Naviganti condamne un contrat dont les Docteurs sévères recoJinoissent la légitimité \ . . . . îbid.

XXI. Discussion des argumens qu'on tire de cette décrétale. ....... 609