DISSERTATION. 167 VALÉRIUS RÉGIN ALDUS

Cet auteur étoît aussi Jésuite. ïl mourut en l6a3. Son sentiment au sujet des trois contrats est qu'ils sont légitimes, spécialement quant à la pratique. Après avoir établi leur légitimité, il ajoute : « Tertium est de rigore quidem veram y> esse talem sententiam , quando pretia assecura- » tionum sunt justa, et abest voluntas rautuandi : )> in praxi tamen, non esse faciliter suadendam , » aut etiam sequendam propter periculum ani- » mi veri celebrandi sincerè societatem. Cui de- » fectui occasionem praebere maxime potest , » quod praedicti assecurationis contractus soy> cietati ipsi virtualiter tantùm opponantur. y> Accidere etiam potest scanda lum : quod, quoy> ties spectatis omnibus circumstantiis ex tali y> modo contrahendi dari judicabitur, contrac- » tuslicitècelebrari non poterit : quia, esto, non » sit contra juslitiam, erit tamen contra cha- » ritatem. » On prétend inférer de là qu'il doute de la légitimité des trois contrats, et qu'il les regarde comme dangereux pour le moins. Mais il faut observer que Réginaldus vient de déclarer positivement que les trois contrats sont légitimes. Ce n'est pas rétracter ce qu'il a avancé, que de dire qu'il ne faut ni conseiller légèrement cette pratique parce qu'on doit s'assurer de

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l'intention des parties , ni passer les trois contrats lorsqu'il en doit résulter un scandale (1).

TAVh LAYMAN.

Paul Layman, Jésuite, mort en 162 5, soutient la légitimité des rentes rachetables des deux côtés, et une de ses preuves est l'identité de ce contrat avec les trois contrats , lesquels sont permis (2).

§. 20.me SICISMOND SCACCIA.

Je place parmi les auteurs ecclésiastiques Sigismond Scaccia, qui étoit Jurisconsulte romain, et qui écrivoit vers l'an 1620. Cet auteur établit le système des trois contrats. <c Exemplifica iv: y> in societate cum assecuratione capitalis et certi y> lucri quam societatem posse fieri et quomodo » et quibus intervenientibus contractibus, satis y> scripsi infrà §. 5, gloss. 3, n.° 56, déclarât. 2. » Ideo hic non repeto. Et tamen ista societas » est licita et justa , quamvis in eâ inspecto ef- » fectu, pecunia annuam reddat pecuniam salvo )> semper capitali, et nullo , dantis pecuniam,

(1) Praxis fori pœnitent. , lib. xxv, cap. 29, n.° 5g S trt scq. , tom 3, pag. 53 1 et seq., edit Lugdun. 1620.

(-2) Theologia moralis, lib. 3 de justit, tract vf9 cop. 18 ; n.° 10, tom. 1, pag. 435, edit. Lugdun.

DISSERTATION. l6g

» labore aut industriâ adhibito , pecunia pecu- » niam parère videatur. » (i) Dans l'endroit auquel il renvoie, il discute au long la doctrine des trois contrats, et répond à beaucoup de difficultés. Entre autres sur l'autorité de Soto il dit : « Respondeo communem opinionem in hoc y> esse contra Sotum. y>

§. 21.me MARTIN BONACINA.

Cet auteur, qui étoit Théologien et Jurisconsulte , se propose la question des trois contrats : « Major difficultas est, utrùm accipiens » quinque pro centum in contractu trium, id » est in contractu complectente très contractus, y> peccet et teneatur ad restitutionem , respon- » deo negativè. » Il développe ensuite les trois contrats, rapporte les sentimens des auteurs, et répond aux difficultés faites contre son opinion (2).

On attaque l'autorité de Bonacina, d'abord en cherchant à le mettre en contradiction avec ce qu'il dit dans un autre endroit, que c'est une société léonine et usuraire de donner de l'argent à un marchand , à condition que le capital soit sauf et le bénéfice commun. Nous avons fait voir qu'il n'y avoit pas de contradiction à dis-

(1) Sigîsmundus Scaccia, tractatus de commerciis et cambio, qua?st. vu.

(2) Bonacina > decontractïbusj disp. 3 , quasst. 3, punct 1 1 *

tinguer le cas ou l'on dédommage l'associé du risque qu'il court , de celui où on ne lui paye pas le dédommagement ou l'assurance.

On prétend ensuite que Bonacina enseigne dans cet endroit une doctrine abominable, ce Ady> do, dit-il, cum Navarro, Filliucio, Valentia, » Reginaldo , et aliis , non opus esse ut isti con- » tractus expresse seu explicité ineantur, sed )) suflicere si tacitè et œquivalenter , seu inten- )> tione i m pli ci ta celebrentur, ut accidit, quan- » dô quis tradit pecuniam mercatori , credens y> se posse quinque pro centum justè exigere, » intendensque contrahere eo modo quo licite » potest. Ut si dicat, confero centum in socie- » tatem, ut solvas quinque vel sex salvo capiy> tali , modo licito , vel eo modo quo docent » Doctores. Nam intentio implicita libéra idem » operatur quod expressa. » Le Père Concina se récrie là-dessus. Il dit que cette doctrine inspire de l'horreur; qu'il ne reste plus d'usure; que cette intention implicite justifie la fornication , le vol et tous les crimes. Je ne prétends point me faire l'apologiste de Bonacina, mais dans cette occasion il me paroît qu'on l'attaque avec humeur, et sans justice. Il dit seulement qu'il n'est pas nécessaire d'avoir l'intention formelle et explicite de passer les trois contrats ; qu'il suffit de vouloir faire le contrat qui résulte de la réunion de ces trois , quoiqu'on ignore ou qu'on ne pense pas au développement des

trois contrais; que cette intention implicite de faire le bénéfice de la manière permise , ou de la manière que les Docteurs enseignent être permise, suffit, et que cette intention implicite et libre produit le même effet que produiroit l'intention expresse des trois contrats. Il parle ici d'une occasion particulière : et son intention n'est pas de dire que, dans toutes les circonstances, une intention implicite équivaut à une intention expresse. Son sentiment ne détruit pas l'usure , puisque l'usure est l'intérêt du prêt de consomption , et qu'il parle d'un prêt d'accroissement ; d'un prêt fait à un marchand pour le commerce : son sentiment ne justifie aucun crime, puisqu'il ne parle que d'un point qui n'a aucun rapport avec les crimes dont on parle.

JEAN-BAPTISTE SCORTIA.

Scortia étoit Jésuite, et mourut en 3627. 11 expose la question des trois contrats, et après avoir rapporté le sentiment de Soto qui les condamne , il passe au sentiment suivant : « Seny> tentia tamen contraria commun ior est et » probabilior. » Il cite ensuite les autorités, apporte les preuves et résout leurs difficultés (1 ).

(1) In selectas summorum Pontif. constitut. , epitome ac theoremata , epit. i4a, theor. S6j , pag. 53j , edit Lugduu. i6^5.

§. a3.me

ADAM TANNÉRIXS.

Tannérus, Jésuite, mort en i63a, approuve les trois contrats : « Cum hoc proprio contracy> tu, stando prsecisè jure naturafi, et ubi huy> manœ constitutiones non obstant, varii alit y> contractus conjungi possunt, etiam inter eosy> dem socios : et quidem omnes illi qui et se- » cundùm se liciti sunt , neque naturam conj> tractûs societafis evertunt; cujusmodi sunt, » tum assecuratio certi cujusdam lucri, putà 7> quinque in centum , tum assecuratio capita- » lis , etiamsi iUi contractus non ita distincte y> et explicité cognoscantur ; dummodô intentio y> usuraria absit, et socio qui hujusmodi onus in » se suscipit, justa compensatio fiât, nec isprae* y> ter suam voluntatem cogatur, etc. (1) » Tannérus cite les auteurs favorables à son sentiment, le prouve , résout quelques objections r et éclaircit plusieurs doutes.

§. 24.me JEAN MALDER.

Malder étoit Evêque d'Anvers ; il mourut en

(1) Secundâ secimdae S. Thom. Aquin. respondens disput. .nr, quaest. 7, dub. vni, n.° 208 et seq. theologiae «colasticœ, tom. 3, pag, 1197 et seq., edit Lagolstadiensb 1627.

DISSERTATION. iy3

l633. Il se fait la question de la légitimité des trois contrats. Après avoir expliqué les divers sentimens, il se déclare pour l'affirmative, et développe les conditions nécessaires pour que les trois contrats puissent être faits en conscience ; puis il répond aux objections. 11 n'y a point de difficulté sur tout cela. Mais Concina prétend que Malder n'approuve le triple contrat que • relativement au droit naturel ; mais qu'il le regarde comme condamné par la bulle de Sixte V. Il faut rapporter le propre texte de l'auteur. La septième et dernière objection qu'il se propose est la bulle Detestabilis de Sixte V, et voici ce qu'il répond : « Respondeo verum esse quôd » Six tus hàc constitutione triplicem hune con- » tractum prohibuerit, et ex praesumptione forî » externi lege positiva damnaverit, sed cùm ea » recepta non sit , nequidem per Italiam , re- » linquitur negotium hoc in terminis juris na- » turae. Neque enim existimandum est Ponti- » fîcem déclarasse simpliciter esse hos contrac- » tus sic initos naturâ sua illicitos. Sed quod et » verba sonant, solùm voluit posthâc non licere.

» Dices, dicit Pontifex, posthâc usurarios et » illicitos censeri debere, quod videtur sonare » declarationem illiciti ex naturâ rei prœjacentis.

» Respondeo, solùm velle taies censeri in » posterum debere ex prsssumptione juris et de » jure, ita ut omnino prohibeantur. Si enim v naturâ sua voluisset Pontifex declarare illi-

» citos, non restrinxisset ad tempus futurum, » quando dicit se damnare posthâc ineundos. » Itaque hactenùs bulla ista est quodammodo » pro nobis , quia subindicat non esse dam- » n al) il es hos contractas jure naturae (1). » Ainsi, dit Concina, selon Malder la prohibition du souverain Pontife est certaine. Le seul doute est de savoir si c'est comme contraire au droit naturel , ou seulement relativement au droit positif, que Sixte V condamne le triple contrat. Et d'abord, quelle que soit la condamnation , comment ose-t-on soutenir un contint prohibé? Estce parce que la loi n'est pas observe'e ? Mais l'Evangile l'est - il par la majeure partie des hommes ? D'ailleurs , c'est une témérité que de prétendre que les constitutions pontificales forment un nouveau droit, imposent un nouveau joug, et que les souverains Pontifes les rendent sans consulter les lois divines et naturelles.

Une seule réflexion résout toute cette difficulté, c'est qu'il s'agit ici de l'opinion particulière de Malder. Or cette opinion est, i.° qu'en eiïet Sixte V condamne dans sa bulle les trois contrats; 2.0 que cette bulle n'est point obligatoire, non pas comme le dit Concina, parce qu'elle n'est point observée , mais parce qu'elle

(1) Comment, ad secundara secundaeD. Thomse, tract, v, cap, 2, dub. ix, pg. 4a5 et se<j.; edit. Antuerp. 161C.

n'est point publiée, et que la promulgation est essentielle à une bulle comme à toute autre loi ; 5.° que l'intention de Sixte V est de défendre les trois contrats seulement pour l'avenir, et non pas de déclarer qu'ils sont contraires à la justice et à la loi naturelle. Que cet auteur se trompe ou non , ce n'est pas là la question. Il pense ainsi , et c'est son sentiment qu'on examine ici. Nous discuterons en son lieu le sens et l'autorité de cette bulle.

D'ailleurs il est bien extraordinaire d'avancer qu'un Pape ne peut pas condamner de droit positif une chose qui n'est point contraire à la loi divine et à la loi naturelle. Ne peut -il pas interdire celles qui sont seulement dangereuses ? N'y a-t-il pas une multitude de circonstances, de lieux, de temps, de personnes, qui peuvent faire prohiber certaines choses qui ne sont pas vicieuses de leur nature ? Malder a donc pu sans témérité regarder comme telle l'interdiction des trois contrats qu'il attribue à Sixte V. 11 a pu de même sans irrévérence regarder comme non avenue une loi positive qui n'a pas été publiée. D'après cela il a jugé que la bulle Detestabilis ne fait point autorité dans le droit positif par défaut de publication ; qu'elle ne condamne pas les trois contrats sous le point de vue du droit naturel. Ainsi en accordant qu'elle condamne le triple contrat , il a pu croire que ce contrat est, malgré cette bulle, très-légitime.

§. 25.me HENRY DE VILLALOBOS.

Cet auteur fut Religieux Franciscain de l'observance, professeur en théologie- et provincial de son ordre. Il mourut en 1637. Sa somme a été traduite en français par Léon Bacone, Théologien du même ordre.

Villalobos se propose cette question : (1) « Si y> le contrat de compagnie est usuraire quand y> il se fait avec pacte, que le capital sera hors » de danger, et qu'on donne tant pour le y> gain. »

Après avoir exposé la question et les divers sentimens, il dit : « La conclusion est, qu'on » peut passer ces contrats tous à la fois avec y> une même personne, pourvu que certaines » conditions s'y trouvent. Ainsi l'enseignent y> Jean Major, Ange, Sylvestre, Navarre, Coy> varruvias, Pierre de Navarre, Molina, Lessius )> et autres. » Villalobos finit par une observation : « On ne peut pourtant nier que, quand » on fait ces contrats tous à la fois spéciale- » ment enveloppés en un et sans distinction, y> il n'y ait quelque soupçon d'usure et quel- )> quefois danger de scandale; voilà pourquoi » le meilleur et le plus assuré est de les faire

(1) Som. de la théol. mor. et canon., trad. par Léon Bacone, traité 26, défin. 3,pg. 63o, édit de Paris i635„

» séparément 9

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>) séparément , car en ce cas-là il ne pourroit » y avoir de scandale. » Ce que dit ici Fauteur , n'est pas une rétractation de ce qu'il a avancé, que les trois contrats peuvent être passés à la fois et avec une même personne. Il peut regarder comme plus sûr de les passer séparément, sans croire qu'il est mal de les faire en même temps.