PREMIÈRE PARTIE

Etat de la question d’après les textes.

IxTropucrION. — Précision du Code civil quant à la terminologie employée, quant à l'intérêt pratique, quant au critériumde distinction . .—" . . . . .

CHAPITRE PREMIER. — Défaut de précision de la termino- 10210 TOME EE. er.

L. Divers sens du mot possessio. Multiplicité d’expressions employées pour désigner la détention. — II. Peuton découvrir sous cette variété d'expressions une notion commune ?

CHAPITRE IL. — Défaut de précision des textes quant à l'intérêt pratique de la distinction. . .

I. Quand les jurisconsultes romains opposent la possession à la détention, ils lient au mot possessio l’idée d’avantages juridiques que ne procure pas la détention. — II. Les jurisconsultes romains confondent parfois la possession avec tel ou tel de ses avantages. — III. Il existe une notion de possession indépendante deseffets qu’elle produit. — IV. Cette notion est commune à tous les effets de la

__ possession. — V. La possession qu’on oppose à la détention est celle qui est la plus large. — VI. Enumération rapide des effets de la possession. — VII Dispense de fournir des fidéjusseurs en cas de cautio in jure sistendi. Examen spécial de la 1. 145, D. qui satisd. cog., 2, 8. —

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