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Les conclusions qui se dégagent de cette étude ne sont, pour la plupart, que la confirmation de vérités déjà formulées, mais qu'il importe de rappeler pour les faire pénétrer de plus en plus dans la doctrine.

1° La question du critérium dela distinction de la possession et de la détention est, en elle-même, de nature purement théorique, mais elle suppose à sa base une recherche, entreprise d’une manière indépendante, sur la formation historique de cette distinction. Elle demande, pour être résolue en pleine connaissance de cause,qu'on se prononce sur ce double problème : Pourquoi et comment les interdits Æetinendae possessionis ont-ils été accordés à telle personne et refusés à telle autre? De quelle manière, la possession s’est-elle, au point de vue théorique, distinguée de la détention ? La théorie que l’on doit adopter sur le critérium de notre distinction estcommandée par la réponse que l’on donne à cette double question.

20 Sur la question du rôle primitif des interdits Retinendae possessionis et de l'extension de leur champ d’application, nous avons rencontré de nombreuses théories. Nous nous sommes prononcé en faveur de celle

qui fait naître ces interdits en vue de déterminer le rôle des plaideurs à la revendication. Cette opinion a l’avantage de s'appuyer sur un texte formel de Gaius (IV, 148) et peut invoquer, en sa faveur, l'autorité de grands noms dans la science du droit romain. Nous reconnaissons que sur ce point les discussions sont loin d’être closes. Il est toutefois permis d'espérer que la science arrivera un jour à des conclusions plus fermes.

30 L'histoire de la formation dogmatique de notre distinction soulève des débats non moins vifs. Nous avons admis que la notion de possession a dû se former très rapidement et se tenir dans une étroite connexité avec l’application originaire des interdits relinendae possessionis. L'objet du débat dans ces interdits était de rechercher à qui appartenait la possession. La question même qui était soulevée dans ces interdits favorisait l’éclosion rapide d’une notion théorique de la possession. Celle-ci a dû se présenter, dès son origine, comme la manifestation extérieure du droit de propriété. Cette manière de voir s'impose à nous d’une manière spéciale, puisque, selon nous,les interdits Retnendae possessionis ont servi, dès leur origine, à déterminer le rôle des plaideurs à la revendication et que la distinction théorique de la possession et de la détention est formellement rattachée par un texte de l’époque classique (L. 9, D. de rei vind., 6, 1) à cette fonction des interdits Uti possidetis et Utrubi. La notion de possession s’est ainsi formée très rapidement sous l'influence

du rôle primitif des interdits Retinendae possessionis. Elle s’est trouvée inscrite dans les faits à raison même du but de ces interdits et les jurisconsultes romains, en la formulant théoriquement, n’ont fait qu'enregistrer doctrinalement ce qui existait en réalité. La notion de possession n’est done pas une construction artificielle des Jjurisconsultes romains, cherchant à grouper dans une notion générique tous les cas d'application plus ou moins arbitraire de ces interdits.

4 Ces prémisses posées, la théorie de l'animus domini en découlait. Le détenteur qui vient aux interdits Retinendae possessionis élève, virtuellement, du moins, une prétention à la propriété : c’est, par conséquent, un détenteur avec animus domini. Si ces expressions ne se rencontrent pas dans les textes, nous trouvons leur équivalent dans l’habere pro suo destinaverit de la 1. 68 (67), D. de furt., 47, 1. Placentin, qui ignorait le duys deorétoyros et par suite l’animus domini, connaissait sous le nom de volonté de posséder pro suo une théorie équivalente à celle de l'animus domini. Le duy desmébovros de la Paraphrase doit être traduit par animus domini. La traduction par opinio domini doit être repoussée, parce que la Paraphrase distingue nettement le zo buy decrc- Covros véuesda de la possession de bonne foi. La traduction par animus dominantis est condamnée par ce fait que l’'Anonyme et les œuvres postérieures de l'empire

d'Orient invoquent le duy# desmébovros dans la matière de

l’usucapion, où il n'aurait rien à faire, s’il devait se traduire par animus dominantis.

5° Ajoutons enfin, pour répondre à la théorie de lhering, que l’animus domini n’est pas un élément qui décide souverainement de l'existence de la possession. Nos anciens auteurs eux-mêmes ne l’admettaient pas (Cujas et Doneau, p. ex.). Ils exigeaient notamment que l’ancien possesseur ait abandonné sa possession. La possession réclame pour sa naissance la réunion d’un certain nombre de conditions qui la caractérisent. Elle s'attache ainsi à telle où telle situation juridiquement déterminée, c'est-à-dire à la causa possessionis. L'antmus domini ne sert: qu’à caractériser les causae possessionis. La théorie de l’animus domini n’a d'ailleurs jamais été qu'ébauchée par les jurisconsultes romains.

Telles sont les conclusions que nous croyons devoir poser à la fin de ce travail. On peut voir, par l'incertitude qui plane sur bon nombre d’entre elles, que bien des points soulèvent encore de légitimes discussions. Bien des esprits se laisseront encore attirer par l'attrait de ce délicat problème.

Qu'il nous soit permis, à la fin de cette étude, de rappeler une affirmation déjà faite par de plus autorisés que nous et que notre historique de la doctrine confirme complètement, c’est qu'envisagée au seul point de vue de la dialectique, la question de l’animus possidendi soulèvera toujours les mêmes difficultés et donnera toujours lieu aux mêmes solutions. Pour pouvoir prendre

une position ferme sur ce terrain, il faut auparavant s'être prononcé sur la question de l’origine et du développement historique des interdits Ae/inendae possessionis et sur la question de la formation dogmatique de notre distinction. La solution à laquelle on est alors amené sur la question du critérium de cette distinction, ne fût-elle pas d’une rectitude absolue au point de vue logique, n’en devrait pas moins être maintenue, si elle était historiquement fondée. L'intérêt pratique et l’équité sont les seuls régulateurs du droit positif. Il faut parfois renoncer à faire rentrer dans le cadre d’une construction, logiquement inattaquable, ce qui s’est produit arbitrairement dans le cours des temps.

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