LES

Je vous prie de recevoir les assurances du profond respect, avec lequel j'ai l'honneur d’être, Monsieur, Votre très humble et Obéissant et serviteur,

(Signé) D. BB. VIGER.

London Coffee House, Luûgate Hill, le. Juin, 1833.

Le très Honorable, E. G. Sranzey, Secrétaire Principal d'Etat, de Sa Majesté, pour les Colonies, &c. &c. &c.

Downing Street.

gi 5e. Juin, 1833.

Monsieur,

J'ai ordre de Mr. le Secrétaire Stanley, d'accuser la réception de votre lettre du ler. de ce mois, dans laquelle vous demandez à Mr. Stanley, de vous accorder une entrevue, relativement aux affaires qui con. cernent le Bas-Canada ; et je dois vous informer, en réponse, que Mr. Stanley est tellement occupé dans le moment, qu'il ne peut pas fixer le temps d’une entrevue avec vous, et il me charge de vous répéter qu'il ne peut consentir à vous recevoir dans une capacité officielle.

Je suis, Monsieur, Votre obéissant serviteur,

R. W. HAY

D. B. Viosr, Ecuver, London Coffee House,

Monsizur,

Informé par une lettre de Mr. Hay, du cinq, ue vous étiez trop surchargé d’affaires pour pouvoir xer le tems d’une entrevue, relativement aux affaires

qui concernent le Canada, je dois en attendant, vous rappeler deux des sujets indiqués dans mes lettres du 7e. Mai et ler. Juin, comme dignes d’une attention immédiate.

Depuis longtemps, le pays a fait des représentations relatives aux terres de la Couronne, j'ai mis aussi, moimême à l'appui des pétitions de l’Assemblée à cet égard, il y a déjà près de deux ans, sous les yeux du Secretaire d'État pour les Colonies, des observations dont il est question dans Ja dernière partie de ma lettre du 11e. Dé. éembre. Dans celle-ci, je reclamais contre le projet de ceux, qui réunissant des capitaux par actions, aspiraient à faire de ces terres un objet de spéculation commer. ciale, voulaient engager le Gouvernement à user de son autorité pour faciliter leurs opérations, même à äisposer de ces terres en leur faveur, pour les revendre ensuite à des particuliers,

Je n'ai pas besoin de répéter ici, que l'établissement de Compagnies de ce genre, qui comporte toujours celui d'un monopole plus ou moins exclusif, paralyse l’industrieet l’émulation, nuit également aux intérêts du pu. blic et des individus, que l'expérience dépose universellement contre un systême dont les vues doivent paraître plus frappantes, en songeant qu'il s'agit de la propriété foncière. Je dois remarquer aussi, que le Gouvernement a déjà dans ces communications prononcé sur cette matière, en déclarant, quant aux terres de la Couronne dans la Province, qu'il fallait laisser le champ libre à la concurrence. Des spéculations d'un corps comme celui dont je viens de parler, l'exclueraient, gli ces

Membres placés entre le Gouvernement et les colons, auraient nécessairement des intérêts différens et opposés à ceux du premier et des seconds.

Comment pourrait-on dès lors perdre de vue tous les principes recus, et surtout dévier d’une route tracée, pour seconder des projets de ce genre, quand l’état de la Province ne saurait offrir l'ombre d’un prétexte pour s’en écarter ?

Pourtant, les craintes, nées des bruits qui se sont répandus à ce sujet, ont porté l'Assemblée à reclamer contre ces tentatives, par une Adresse à Sa Majesté; je dois être persuadé qu'elle n'en aura pas appelé vainement à sa justice.

Cette représentation devant être déjà sous les yeux du Gouvernement, je ne m'y arrêterai pas. Mais il est important de faire observer, qu’une Adresse donnée comme d’une autre branche de la Législature, le Conseil Législatif, quoique relative à un tout autre objet, renferme un passage dont le but paraît être d'appuyer ces projets de spéculation, Le motif avoué de cette démarche est aussi extraordinaire que l’idée de la chose elle-même. On impute à l’Assemblée d’avoir avancé la prétention de préserver les terres de la Province, pour être habitées exclusivement par des habitans d'origine Française. Il est difficile d'imaginer comment cette assertion a pu trouver place dans un document de cette nature : c’est un mystère qui devrait paraître inexplicable ; je me contenterai pour le moment, de dire qu'elle n'est pas seulement dé. nuée de fondement, qu’elle est en contradiction avec tous les faits, refutée pour ainsi dire d’avance par toute la conduite de l’Assemblée, qui n’a jamais réclamé que des droits communs et une protection égale pour tous les sujets de Sa Majesté dans la Province, et qui are- De les mesures qui pourraient n’avoir pas ce caractère. |

J'ôse me flatter que vous ne trouverez pas indigne de votre attention ces considérations aux quelles il me sera facile d’en ajouter beaucoup d’autres, comme de donner au besoin un plus graud développement à celles dont la considération se trouve liée à d’autres objets également importans.

Je vous prie d'agréer les assurances du profond respect, avec lequel,

J'ai l'honneur d'être, Votre très-humble Et obéissant serviteur,

D. B. VIGER

London Coffee House, Ludgate Hill, 10e. Juin,1833,.

Le très Honorable, E. G. SranLey, Secrétaire Principal d'Etat de Sa Majesté, pour les Colonies, &e. Re. &c.

Lettre à Mr. E. G. Stanley.

Monsieur,

Dans une lettre du 10 de ce mois, relative aux terres de la Couronne, et à des projets de spéculation qui les regurdent, je me suis trouvé dans la nécessité de faire quelques remarques sur certains passages d'une Adresse du Conseil Législatif, paraissant avoir pour but d'appuyer ces projets contre lesquels l’Assem. blée réclame. Il peut paraître étonnant que le Conseil ait à ce sujet, des vues différentes et opposées à celles de l'Assemblée ; mais ce qui l’est assurément beaucoup, c'est que pour faire valoir ses propres vues à cet égard, il ait pu recourir et se borner à des imputations contre l’Assemblée, de la nature de celle que j'ai signalées dans

ce document : cette circonstance ne peut manquer de faire naître des réflexions sérieuses sur l’état des choses dansun pays, où les Membres d'un corps comme celui dont ilest question, ont pu se permettre ce langage contre la Branche Populaire du Gouvernement.

Mais ce n’est pas le seul trait de ce genre dans cette Adresse, Elle a sous ce rapport une si grande importance, que laissant de côté le but de l'Adresse en luimême, je manquerais à mon devoir de ne pas indiquer plusieurs autres traits non moins extraordinaires que celui dont il vient d’être question, comme terme de comparaison, pour pouvoir se former des idées exactes et servir en quelque sorte de fil dans l'examen des divers objets auxquels ils ont rapport, à mesure que vous pcurrez leur donner votre attention.

Je prends aussi la liberté de la solliciter relativement à celles des observations que je joints à cette lettre, sur quelques parties de l’Adresse en question.

Je vous prie d’agréer l'assurance du respect, avec lequel j'ai l'honneur d'être,

Votre très-humble, et Obéissant Serviteur,

(Signé,) D. B. VIGER, London Coffee House, Ludgate Hill, 17e. Juin, 1833.

Le Très-honorable E. G. SraNLer, Secrétaire Principal d'Etat de Sa Majesté, pour les Colonies, &c. &c. &c.

Observations sur certaines parties d'une Adresse du Con-

seil Législatif du Bas-Canada à Sa Majesté, résolue

ndant la Session du Parlement Provincial du Basanada, en 1833.

lo. On débute dans cette Adresse, par porter à la charge de l’Assemblée des calomnies contre le Gouverpeur et d’autres fonctionnaires publics. Le tout se réduisant à des assertions, il est inutile de s'y arrêter, On doit dire cependant, que si ces griefs se rapportaient à des plaintes, il faudrait en examiner le sujet avant tout, pour voir si elles sont fondées.

20. On articule distinctement comme grief contre l'Assemblée, des gris constans pour obtenir le contrôle sur tout le revenu Provincial. On peut demander, comment ce pourrait être un sujet de reproche, et sur quoi cette Chambre pourrait réclamer ce contrôle, si ce n'est pas sur le revenu Provincial, sur les deniers prélevés sur le peuple du Pays, qu'elle représente? Si c'était le moment de discuter ce sujet, serait-il difficile de faire voir qu'elle a pour elle le droit commun des Lois positives, les principes et la pratique ?

30. Un grief contre l'Assemblée dans cette Adresse, c'est qu'elle a refusé de faire aucune appropriation perma.. nente, suflisante pour les dépenses du Gouvernement Civil. Cette accusation renferme d'abord contradiction. Ce ne peut être un crime de refuser. C’est à ceux auxquels on demande, de juger s'ils doivent accorder, L'Assemblée exerçait un droit. Des prétentions comme celles qui se trouvent articulées dans cette Adresse, sufliraient pour indiquer quelques unes des raisons de son refus.

Ajoutons que l’Assemblée a, chaque année, voté les subsides nécessaires pour subvenir aux dépenses du Gouvernement Civil,et que considérant l'état de la Province, ses dons, sous ce rapport, sont plus amples que ceux d'aucune Assemblée des autres Colonies.

40, On peut dire la même chose, quant au refus du Bill pour assurer l'indépendance des Juges. L'Assemblée devait à cet égard décider d'après les circonstances. Elle n'agissait pas sans motifs; ce n'est pas le moment

de les examiner et de les discuter, maison verra dans un instant qu'une autre parie de l’Adresse est on ne peut plus propre à justifier l’Assemblée. (1)

50. Ce serait encore suivant l'Adresse un crime à l’Assemblée d’avoir annexé des conditions et des restrictions aux votes de certaines sommes contenues dans le Bill de subsides envoyé au Conseil pendant cette Session. Il est vrai que le Conseil a rejeté ce Bill ; on peut croire aussi que ce grief se trouve articulé pour justifier cette démarche du Conseil. On doit se contenter de deman der ici de quel droit il pourrait contester à l'Assemblée celui de mettre des conditions à ses dops.

ILest vrai qu'on ajoute dans l'Adresse que ces conditions enfreignent la Prérogative de Sa Majesté, de nommer à tous les offices d'honneur et de proffit dans la Colonie ; il suffit de dire que cette assertion est plus que gratuite.

6o. Vient ensuite l’assertion que l’Assemblée a avancé la prétention de préserver cette partie étendue des domaines de Sa Majesté pour étre habitée exclusivement par des Habitans d'origine Française. Comment cette assertion a-t-elle pu trouver place dans ce document ?

Laissant de côté la considération des réflexions pénibles qu’elle est de nature à faire naître, il doit suffire de dire que l'Assemblée n’a jamais réclamé que des droits com muns, qu'une protection égale pour tous les sujets de Sa Majesté, sans aucune distinction de naissapce, d'origine plus que de croyance, ou autre.

70. Mais ce qui donne à cette assertion un caractère de singularité plus étrange, outre qu'elle est sans prétexte, c'est que cette adresse réclame en même tems des droits, des privilèges exclusifs, en faveur d'une portion particulière de sujets de Sa Majesté, qu'elle qualifie comme étant d'origine Britannique, et invoque en leur faveur la nécessité d'une représentation spéciale, comme si tous les sujets de Sa Majesté dans la Province pouvaient n'avoir pas des droits égaux. Il suffit de dire que des privilèges de cette nature détruiraient l'équilibre de

tout anvannemant, seraient une source perpétuelle de désordre, d'injustice et de violence.

80. Je ne dois pas m'arrêter ici à l'examen des raisons présentées par cette Adresse, à l'appui de la demande de ne rien changer au mode de nomination des Membres du Conseil. Je dois me borner à faire observer, que celle à laquelle on paraît attacher le plus d'importance dans l'Adresse, c'est qu cette Branche de la Législeture ne serait pas composée des mêmes personnes, si leur nomination était le fruit du choix de tous les Electeurs dans le Pays. Je dois aussi laisser à juger de quel poids est cet aveu dans ls circonstances.

90. Il est triste de voir, que dans un semblable document, on ait à tant de reprises, invoqué des préjugés nationaux contre la majorité des Habitans du Pays, qu'on ait été jusqu'à parler de l'établissement d'une République Française, dans le sens que ces expressions y comportent, Mais que penser en songeant que ces sorties ne sont que la répétition de celles qui se trouvent dans une lettre adressée à un Gouverneur par un Fonctionnaire Public, que cette chambre accuse ? (2)

Elles se retrouvaient presque mot pour mot dans cette Adresse, et elle est l'ouvrage de ceux qui font à cette Assemblée un crime de son refus, durant la même Session, de passer le Jill pour assurer l'indépendance des Juges dont il vient d'être question, et au moyen duquel ils seraient eux-mêmes devenus les Juges des accusations portées par l'Assemblée, contre ce Fonctionnaire Public,

100. Je dois laisser de cûté ce qui me regarde personnellement dans uue autre partie de cette Adresse ; mais la plainte que le Conseil n'a jamais eu communication

(A) V. infrà e, 9.

(2) Vo l'Appendice du premier Rapport des Griefs fait à l'Assemblée en IN32, page 70 à 72.

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officielle, des instructions qui m'ont été données, mérite Je vous prie de recevoir les assurances du profond resun mot de remarque. Tous les procédés auxquels ce pect, avec lequel j’ai l'honneur d’être,

reproche peut se ne: mer ne pouvaient être étrangers à Votre très humble et nne dans, la Province, cette plainte elle:même en Obéissant serviteur, atteste la publicité.

11o. Mais voici quelque chose de frappant à ce sujet : (Signé) D. B. VIGER.

Dans chacune des trois dernières Sessions du Parlement London Coffee House, Provincial, le Bill passé dans l’Assemblée, pour nommer Ludgate Hil!, 27e. Juin, 1833. un Agent, est resté sans effet par le refus du Conseil, \ d'accéder à la mesure proposée. Pendant les vingt an- Le Très Honorable, nées précédentes, le Conseil avait rejeté plusieurs Bills E. G. SranLey, semblables, dans lesquels se trouvaient respectivement Secrétaire Principal d'Etat, les noms, soit de personnes du Pays, soit de personnes de Sa Majesté, pour les Colonies, résidantes en Angleterre. &c. &e, &c.

Entre ces derniers on peut voir le nom d'hommes du premier mérite et en particulier, à plusieurs reprises, celui de feu Sir James Macintosh. Comment ces Bills n'ont-ils pas trouvé grâce devant le Conseil, à la faveur d’un nom auquel se rattachaient des idées de respect et d’admiration, pour des talens distingués, et en particulier, Monsieur, chez les habitans du Canada, ceux d’une reconnaissance J'ai ordre de Mr. le Secrétaire Stanley, d’acjustement méritée ? cuser la réception d’une lettre que vous lui avez adressée, Il doit être inutile de pousser plus loin cet examen en date du 19e, de ce mois, et qui renferme quelques obpour le:moment, en voilà bien assez de ces échantillons servations relativement à une Adresse du Conseil Légispour juger de cette adresse, ouvrage d'hommes, qui latif du Bas-Canada, à Sa Majesté, résolue dans le cours pourtant donnent avec confiance, la supériorité de leur de la dernière Session de la Législature Provinciale ; et éducation, leurs lumières, leur origine, comme leur assu- je dois vous informer que Mr. Stanley se trouve obligé de rant des titres à des droits et des privilèges exclusifs à la refuser d'entrer en discussion sur l'objet auquel votre puissance sur leurs concitoyens. communication a rapport.

Je suis, Monsieur., Votre très-obéissant serviteur,

R. W. HAY

Downing Street, 28e. Juin, 1833.

Lettre à Mr. E. G. Stanley.

27 Juin,

Monstzur, D. B. Vicer, Ecuver,

London Coffee House.

Outre les objets dont il est question dans les

lettres que j'ai eu l'honneur de vous adresser les 10 et 17. et antrea d’une grande impértance, il se tsouvo trois Bills passés dans les deux Chambres du Bas-Canada, pen. dant la dernière Session de la Législature, réservés pour la Sanction Royale. Si, comme la chose me parait probable, vos occupations vous laissent maintenant du

tems à votre disposition, je vous prierais de me permet- ser d’entrer dans aucune discussion du sujet auquel elle tre de vous voir à cet égard. a rapport.

L'un de ces Bills a pour but d'assurer l'établissement J'ignore qu'elle partie de ma lettre a provoqué cette d'une Maison d'Education, chose demandée depuis bien intimation, des années. Comme ce Bill n’a pas été passé sans des J'annonçais dans cette lettre les observations que j'y instructions, même du Gouvernement de Sa Majesté, joignais pour signaler quelques traits de l’Adresse en auquel on s'était adressé longtemps avant cette époque, question, Je me bornais aussi dans la lettre à parler de je me flatte que cet objet ne peut être susceptible de dif. ceux-ci, comme d’un sujet important de réflexions sur ficulté. l’état des choses dans un pays, où l'on pouvait tenir ce Un autre de ces Bills continuerait, avec quelques langage en semblables circonstances ; enfin comme amendemens, une loi renouvelée à plusieurs reprises, termes de comparaison à cet égard pour un examen ulté. et en force depuis bien des années, mais tombée depuis rieur, le tout, comme je l'observais, indépendamment du le ler. Mai. Elle pourvoit à la décision de petites Cau- but de l’Adresse en lui-même. ses, dont l'instruction est de nature à se faire d’une ma- Quant aux observations, elles indiquaient les parties nière sommaire. L'absence de ce moyen d'obtenir jus- de cette Adresse qui pouvaient la caractériser sous ces tice, sans déplacement et à des frais modérés, doit en- rapports, et pour ne pas m'exposerau danger de l’inexactrainer de graves inconvéniens dans toute la Province. titude, j'ai cité textuellement plusieurs des passages qui Enfin, un troisième consoliderait un établissement me paraissaient dignes d’une attention particulière. pour offrir un asile aux personnes du sexe, qui, étant Aussi se réduisent-elles à peu-près à des exposés de ces tombées dans la débauche, voudraient réformer leurs parties du contenu de l’Adresse, comme de simples faits, mœurs, pour rentrer ensuite dans le monde avec les ha- dont les conséquences à déduire ne me paraissaient pas bitudes de vertu qu'elles auraient contractées dans cette devoir présenter plus de difficultés, que le sens des ex. Maison. pressions des passages indiqués. Si j'ai pesé sur quel- S'il s'était élevé des doutes sur la convenance de ces ques points d'une manière plus positive, c'est en oppo. mesures, j'ôse dire qu'il serait facile de les éclaircir, et sant à des assertions des faits qui n'étaient guères plus de faire voir que leur nécessité, comme les avantages dont susceptibles de discussion que de dénégation. elles offrent l'espoir, ne peuvent être problématiques, Si cependant, il était possible que l'intimation qui se d'autant surtout qu'elles ont déjà pour elles l'expérience trouve dans la lettre de Mr. Hay, se rapportât à quel. de plusieurs années. ques-uns des faits que j'invoquais, en autant qu'ils au-

MonsiISUK,

Le ?8 Juin, en m'accusant la réception de la lettre que j'avais eu l'honneur de vous adresser le 17, Mr. Hay, me mande de votre part, que vous deviez refu-

raient pu vous pariître s ibles de doute, je pui Le qu'il De facile de Ve ra $ hi e me flatte que vous me saurez e ces remarques, ui ont pour but de ne rien laisser à désirer en fait ’exactitude, relativement aux objets de mes communi-

cations, ou à mes propres vues en vous les adressant. Je vous prie d'agréer les assurances du profond res-

pect, avec lequel jai l'honneur d’être, Votre Très-humble et Obéissant Serviteur,

(Signé) D.1B. VIGER.

London Coffee House, Ludgate Hill, 2e: Juillet, 1833, Le Très-honorable, E, G. SranLey, Secrétaire Principal d'Etat de Sa Majesté, pour les Colonies,

Le 10e. , 18383.

Mowsiaur,

Relativement à Votre Lettre du 2 de ce mois,

j'ai ordre dé Mr. le Secrétaire Stanley, de vous infor- pendan

mer, qu'aussitôt qu'il se urer un de loisir qu'il n’en À t,il À un plelair Lie a une entrevue avec vous, et de vous expliquer lement le point de vue sous lequcl il envisage votre position dans ce Pays.

Je suis, Monsieur, Votre très-obéissant Servit eur,

R. W. HAY

D. B. Viczsn, Ecuvyen.

London Coffee House.

Lettre de Mr: Stanley.

“Je regrette de n'avoir pas dès hier pu vous faire parvenir pr et vous pre d'agrer, mes remerciemens nse que j'avais a ñ ma lettre du deux de ce ro 4 de Mr. Hay, qui m'informe que vous me recevrez avec plaisir aussitôt que vous pourrez avoir quelque peu de loisir.

Pérsuadé, comme je le suis, de l'importance et de la multiplicité des affaires qui depuis quelque temps concentrent votre attention, j'aurais voulu pouvoir éviter de la troubler, par les communications que je me suis trouvé dans la 4 à vous “y dt J'ose m'assurer qu'il vous suffira de quelques mots lication, pour voir dans ces démarches de ma part, des actes commandés par un devoir rigoureux, qui ne me laisserait pas d’alternative.

En considérant ce que vos occupations ont de pressant dans le moment, je différerai de vous adresser quelques autres communications, aussitôt que je me l'étais pro-

posé, Je vous prie de vouloir bien les assurances du profond respect, avec lequel j'ai l'honneur d'être, Votre très-humble et Obéissant Serviteur,

D. B. VIGER

London Coffee House, Ludgate Hill, 12e. Juillet, 1833.

Le Très-Honceable, E. G. Sranzey, Secrétaire Principal d'Etat de Sa Majesté, pour les Colonies, &e. &e. &c.

veille, par lequelle iqué la À v, à mins de dd au réponse de We. Stanley, à la faire agréer à Mr, Stanley, ph Jui adres be

\ onsieur, Votre très humble et obéissant Serviteur, | (Sig né, D, B. VIGER, c London Coffee House, ; 4 À - Ludgate Hill, 12e. Juillet, 1833, ï R. W. Hay, er, Bureau Colonial ren ; Lettre à Mr. Stanley.

Monsieur,

Si mes conjectures ne me trompent pas, le poids de vos occupations pourrait être un peu A dr Ce: t comme le nombre des objets auxquels vous êtes obligé de donner vos soins doit être considérable, j'ai pensé que vous ne mesauriez pas mauvais gré de vous rappeler ma demande d’une entrevue que la presse des

res vous mettait hors d'état de m’accorder, et que je prends la liberté de solliciter de nouveau.

Je vous prie d’agréer les assurances du profond respect, avec lequel, J'ai l'honneur d’être, Votre très-humble et Obéissant serviteur,

D. B. VIGER

Our Aedt, AA. de,

Mr. le Secrétaire Stanley, présente ses complimens à Monsieur Viger, et il sera bien aise de le voir Mardi le 20e. de ce mois à midi.

Bareau Colonial, 15e, Août,

Lettre à Mr. Stanley.

Mowsisun,

Je ne manquerai pas de me rendre au Bureau Colonial, Mardi prochain, à l'heure indiquée par votre note ape dont de: pere mes remerciemens avec les assurances du pro! respect, avec lequel,

J'ai l'honneur d'être, .

Votre très-humble et Obéissant serviteur,

(Signé,) D. B. VIGER.

London Coffee House, Ludgate Hill, 16e, Août, 1833.

Le Très. Honorable, E. G, Sranusry, Secrétaire Principal d'Etat de Sa Majesté,pour les Colonies, &c. &e, ke.

Moneixun, 4 > Re mir ©" Je crois avoir raison de m'applaudir de mes :

espérances que quelques explications auraient l'effet d’applanir bien des difficultés. Je ne puis aussi mieux vous ee ram 7 ‘reconnaissance de l'attention que vous avez bien voulu donner aux observations dont je vous ai fait + ere quand j'ai -eu l'honneur de vous voir, le 26e: et le 29e. du mois qui vient de finir, qu'en travaillant à remplir l’ ent que j'ai pris alors. Je mets dans ce moment à votre adresse une partie des considérations dont il était qu#stion, relativement à l’état du Bas:Canada. Je ferai la même chose pour le reste, dans le plus court délai qu'il me sera possible. Je crois devoir en mêtne temps vous prier de jetter la vue sur les remar. Ft ‘süivent. * Elles peuvent en servant, pour ainsi

iré de préface à ces considérations, indiquer ment le but et le motif de mon travail, ter sur les Colomes quelques idées nouvelles, et j'ose me flatter qu'elles ne’ vous paraîtront pas absolument dénuéés akportance.

* Je‘suis depuis plus de deux ans en Angleterre, chargé par l'Assernblé du Bas-Canada de soutenir ses Pétitions au Gouvernement de Sa Majesté. Ce sont les demandes d'un P qui réclame des droits er éroit re attachés d’ailleurs en vertu des Lois formelles de l'empire aux sujets Britaniques, par leur naissance. Si ce n'était pas assez de ces titres, il me serait aisé de faire voir

d'en abandonner pour le moment plusieurs autres qui es

je Droter enter Msrévésions récemment dans la Province, sont venus ajouter plusieurs objets nouveeux à ceux auxquels j'étais obligé déjà de donner mes soins, et lés rendre plus compliqués, iqu’ils le fussent déjà beaucoup. Une mission pénible s’est encore hérissée de difficultés nouvelles, elles auraient été bien capables de faire chanceller mes espérances; si d'un côté la justice de la cause que je défends, de l’autre ma confiance dans le Gouvernement de Sa Majesté ne leur servaient ré compte de même sur la droiture des vues, comme sur les lumières des Ministres. Mais leur tâche peut n'être pas non plus sans difficuléés. Chaque jour de nouvelles réclamations se font entendre de la part des Colonies. L’attention qu'ils donnent aux sujets de leurs demandes semble ne produire d'autre effet que de faire éclore de nouveaux sujets de plaintes, ajoutés à des riefs déjà nombreux. Îls exigent un examen sérieux. Ufaut surtout ; ‘ems; les Ministres peuvent souvent en gen, sa pour s'enfoncer dans des détails d’affaires qui par les détails même se multiplient, s'accumulent, vont se compliquant toujours d'avantage. Ajoutons à cela que les termes de comparaison propres à leur servir de fil dans ce labyrinthe, leur manquent également, à raison de la différence de l'état des Sociétés, dans cette partie de l'Amérique, d'avec celui dans lequel se trouvent gé. néralement les Peuples de l'Europe.

La considération d'une circonstance particulière peut inspirer aus d'abord des préjugés raisonnables contre les réclamations des habitans de pays,dont l'accroissement semble attester la sagesse de ceux auxquels l'administration de leur Gouvernement est confiée. Comment n'être pas tenté de dédaigner des plaintes dont 4 fait

seul semble démontrer la futilité f—Je crois que vous me saurez gré quelques observations propres à ramener ces questions à l'expression la plus simple, et à les présenter sous un point de vue exact.

La différence qui se trouve entre l'état des sociétés Européennes et nôtre, est un fait quine peut être contesté. Mais ilen est quelques autres moins connus dont la considération est essentielle, relativement aux sujets de cet examen. Observons d'abordque les Loïx doivent être l'expression de la volonté générale comme le fruit du sentiment des besoins publics. Le premier des soins de ceux qui sont chargés de l'administration dans un Gouvernement doit être aussi de s'appliquer à connaître avec exactitude la première, pour la seconder, les autres pour y pourvoir. L'idée de voir ceux auxquels ces soins sont confiés, constamment en opposition de vues, comme d'intérêts, à ceux des gouvernés ; de faire cette opposition la base de leur conduite, serait celle du renversement de tous les principes sur lesquels repose l’ordre comme le bonheur Pure société.

Envisagé sous ce rapport, le Bas-Canada peut offrir un spectacle bien . C’est celui d’un pays dans lequel à peu-près toutes les autorités constituées ont été, se’trouvent dans une opposition constante avec la Branche Populaire du Gouvernement ; et cette situation peut n’être pas absolument particulière à cette Province parmi ces Colonies.

Je dois en second lieu faire observer qu’en Angleterre, la personne du Roi seul est inviolable, 11 n'est pas responsable des erreurs, ou des fautes de ses Serviteurs. Quant elles provoquent de justes plaintes, on ne le pré. cipite pas de son Trône, dans l'espoir de les étouffer, en conservant en même tems dans leurs fonctions ceux qui l'ont égaré par des avis, qu’il ne pouvait sé dispenser de suivre. Méme, en supposant qué l’on eût recours à ce moyen de réiablir l'harmonie, son successeur ne devrait pas, ne pourrait pas être forcé sans doute de rester entouré des mêmes hommes, de déférer aux mêmes avis, de suivre le même système de conduite, pour subir enfin le même sort, et los laisser eux-mêmes dans Jeurs chaises curruies. C'est ny à encore bien 1à ce qui se voit dans le Bas-Canada, : Celui qui tient les rènes du Gouvernement est responsable de ses fautes, et cela doit être: mais de fait, ilest le seul, Ceux qui l'entraînent dans l'erreur se trouvent revêtus de cette inviolabilité que la Constitution n’attache qu'à la personne du Souverain. A quelques exceptions près, et d'une rareté qui con: firme évidemment cette espèce de règle, ils ont jusqu’à

sent pu constamment rester à leur poste, conserver eurs places pendant qu'il perdait la sienne, ét s'assurer l'impunité, doit se demander en même temps, s'il est bien possible que cette Province, plus qu'aucune autre, se trouve dans cette situation anomalé ? C’est aussi la question qu'il convient avant tout d'éclaircir, parce que sa solution donnerait celle de toutes les difficultés qui se présentent journellement dans les discussions de cette nature, relativement à quelques unes de ces Coloniés. J'ai pensé dès lors que des considérations appuyées sur des faits, d'après lesquels on pourrait se convaincte, que tel est en effet l'état de la Province, envisegé sous ces rapports, devraient produire cet effet salutaire. Faire connaître au Gouvernement de Sa Majesté la véritable source des abus, qui provoquent les plaintes dont il est question, c’est indiquer d’un coup les moyens de rendre aux habitans de ces Colonies, et aux Canadiens en particulier, :: justice qu'ils attendent de lui, comme il en a déjà si hautement témoigné le désir ; enfin dé se conformer aux vœux honnêtes d’un Peuple dont il ne peut avoir aucun intérêt plus que l'intention de t'omper les espérances,

Ces considérations seront d'elles-mêmes la réfutation

de l’objection que je viens de me faire, fondée sur les

progrès, de ces Provinces, . Pendant que les ressources ces Colonies tendent à se développer avec cette se

lér, et, demeurent au moins stationnaires. Ils ne t

les besoins ‘que la masse du Peuple à A ms souffrent pas au même degré. Ils n'ont pas les mêmes: intérêts, on verra qu'ils en ont d’opposés. : S'ils reconnaissent enfin la nécessité d’y pourvoir, ils. peuvent bien. rarement s'accorder avec le pe qu les représente sur. les moyens. . Les besoins se multipliant, le sentiment en devient de plus en plus impérieux, et leur résistance augmente dans la même proportion.

Ailleurs,.le poids que l'opinion publique mettrait dans la balance des délibérations, suffirait pour vaincre cette résistance ; il ne peut rien contre un.pouvoir qui se trouve là sans contrepoids. Il devient nécessaire d'en. appeler æ Gouvernement de Sa Majesté ; mais alors il s'élève de nouveaux obstacles, et jusqu'à présent, ils ont presque toujours fini par devenir insurmontables.

Les Ministres doivent se trouver disposés à protéger les serviteurs du Gouvernement, tandis qu'ils ne peuvent pas l'être à voir d'avance, d’un œil également favorable, des accusations portées contre eux. D'ailleurs czux.ci peuvent qe” prendre les devans, et préseater les choses sous le côté qui leur offre des chances de succès, La gravité même des sujets de plainte, leur invraisemblance peut tourner à l'avantage des accusés. Comment se À oc u’elles ne soient pas comme ils doivent le prétendre, enfantées par les passions, qu’elles ne s’allient pas à des penchans séditieux, qu'elles ne tiennent pas au désir de briser les liens de l'union entre la Colonie et la Métropole ? à

D'un autre côté leur veto tout puissant a pu repousser constamment tous les projets de Loi, tendant à la nomination d’Agens représenter et soutenir a du Gouvernement de Sa M intétéin et 2

tions du peuple qui paie i et vote à même lesquels ils vivent dans Espalaee 3, pendant qu'ils ont pu, sans aucune autorité e, puiser dans la bourse publique pour ajouter de nouvelles sommes aux salaires de ceux d’entr'eux qu'ils jugent à propos de charger de venir en Angleterre, défendre leur cause auprès du Gouvernement contre le peuple lui-même.

Si je ne parle pas de celui qui tient les rênes du Gouvernement Provincial, c’est qu’en effet dans un pareil ordre de choses, à moins de talens et de circonstances extraordinaires, il ne peut qu'être d’abord, ou devenir un instrument entre leurs mains. Je devrais m'arrèter à ce sujet que j'ai déjà traité dans quelques-unes de mes communications À ro ape et en particulier, dans mes observations en réplique aux réponses données aux accusations portées en 1831, par l’Assemblée contre le Procureur Général d’alors.

Je devrais saisir cette occasion de faire voir que les fautes devenues les sujets constans des plaintes du

Pays, tenaient généralement aux vices de l'organisation de quelques parties essentielles du Gouvernement et de l'Administration de la Province. Les considérations actuelles relatives à cet objet, ne seront guères que le développement de celles qui se trouvent déjà dans ces observations à cet égard. (1)

Mais, si rien n'a changé sous ces rapports dans le pays, on doit en conclure qu'un semblable état de choses n'est pas plus propre à calmer les craintes des Canadiens pour l'avenir, qu'il ne l'était naguères à leur inspi. rer les sentimens de la sécurité, 11 est aussi dans la

(1) Voyez surtout récapitulation et conclusion,

nature des choses, que pendant que le bien ne s'opère que lentement, le mal -même Les toujours des pro-

. gièsra sin RENE 4. Ce a RE

: Dansce moment, ils représentent que les abus contre lesquels ils ont élevé la voix depuis tant d'années, se sont récemment

pliés Aron pus effrayente rapidité,

fidélité. : C'est à ce:sentiment: que: leur:

d’être la seule des nations de Dr M pad ie 70 8 des possessions sur le continent de l'Amérique du Nord. Je suis du nombre de ceux qui l'ont nourri par l'assurance. d'obtenir enfin la réparation des torts . qu'ils avaient à reprocher aux . dépositaires de l’autorité dans [a Province..….Je ne.saurais me persuader. que cette. as-, surance solemnelle et réitérée dans des tems critiques, pour renforcer le sentiment des devoirs qu'ils ont si constamment respectés, dôtiprendre à leurs yeux le caractère

d'uneillusion, qu'ilspussent setrouver, en quelque sorte, ) tendus à leur

forcés de l’envisager.. comme des bonne foi, quand on en appelait à leur honneur, Avant vi terminer. cette. lettre, je ie vous prier surmonter. les premières impressions du que vous pourriez éprouver à l’aspect des traits de Simité que ces esquisses vous présenteront, de résister de même au sentiment d’une honète indignation à l'aspect de ce que vous. aurez dé;à pu, ou pourrez. d’abord ler comme marqué au. coin d'une. invraisemblance révoltante. J'ose vous dire qu’un examen rigoureux vous convaincra que tout s'y trouve rendu dans les règles de l’exactitude, et que la certitude des faits pev” défier le plus robuste scepticisme. : . MAT te Je dois de même solliciter, votre indulgence, , sur le style, comme sur les autres vues de composition qui pourraient vous. frapper dans ce travail. L'art d'écrire

n q bien- même j'en eu celui qui conviendrait à ces espèces de communications. D'un,autre côté, si quelques-unes de mes expressions vous paraissaient dépaaser les bornes de l'énergie, je vous prierais de suspendre votre, jugement à cet égard.

Après avoir vu les. faits auxquels elles se rapportent, dans leur entier, et les avoir envisagés dans leur ensemble, il serait possible, que vous mettant à ma place, vous me sussiez gré de quelque modération.

Enfin, je vous prie d'observer que je ne vous présente en effet dans ce moment que des esquises, Je me bornerai dans le choix des faits à quelques-uns des plusimportans, parmi ceux quise sont passés depuis un peu plus de trois ans dans la Province. S'ils'en trouve d’une date moins récente, c'est pepe que la considération des uns ct des autres est absolument inséparable.. Vous pourrez dès lors juger de ce que les détails et un cadre moins resserré pourraient vous offrir de sujets.de réflexions. :

Je vous prie d'agréer les assurances de la considération, avec laquelle j'ai l'honneur d’être,

“Monsieur, Votre très-humble et Obéissant serviteur,

D. B. VIGER, London Coffee House, Ludgate Hill, 2e. Septembre, 1833.

Le Très-Honorable, E. G. Sranzey, Secrétaire principal d'Etat, de Sa Majesté, pour les Colonics, &e. &c. &e

t, encore moins

HEbit

Fer FÊSÉ

Monsraur,

Je metsà votre Adresse quelques-unes des considérations destinées à faire suite à celles dont ma lettre du deux de ce mois était accompagnée,

Depuis cette époque, j'ai relu les premières. Entre les réflexions qu’elles n’ont suggérées, je crois que vous mesaurez gré de cr’:8' qui suivent.

Dana ma lettre, je vous priais de vous mettre en garde contre les sentimens d’indignation que l’invraisemblance de plusieurs des traits présentés dans ces esquisses pourraient. d’abord faire: naître. Entre beaucoup d’autres, qui sont de nature à produire cet effet, donner relative. ment à l'élection de Montréal, comme un fait, la supposition que l'on pât, sans la plus impérieuse nécessité, requérir l'intervention de la force armée, de la faire agir contre des citoyens pendant vne élection d'un Membre de.la Chambre des Communes, a dû vous paraître beaucoup plus que de la témérité ; aller jusqu’à dire que c'était sous des prétextes imaginaires, au moins la répétition d’une calomnie dont la grossièreté renfermait la réfutation, et qui ne pouvait tourner qu'à la confusion de celui qui s’en rendait l'écho. Que pourrez-vous penser, en me voyant en ce moment faire choix de ce trait là même, pour vous l'indiquer comme un terme de comparaison ; l'invoquer avec confiance, vous prier instamment d’y donner une attention particulière ?

Renvoyant à ce qui s’y rapporte dans les considérations actuelles, je dois vous prier ici d'observer, que celui des Magistrats dont le rôle paraît avoir été le plus actif, et en même tems d’une funeste importance, donnait au Commandant de la Garnison, avant de conduire sa Troupe au lieu de l'élection, l'assurance réitéree, ‘‘ que ‘“ Jes Autorités Civiles avaient recu les informations les ‘< plus posilives, qu'il y avait un plan arrêté de mettre ‘* le feu dans plusieurs endroits de la Ville et des Fau- ‘ bourgs de Montréal, pourattirer les Troupes dans des ‘“ directions différentes et opposées, et en petit nombre, ‘* pour les accabler plus facilement.”

te déclaration, on ne peut. plus formelle, donnée dans-unse oireonstance Aucsi grave, était colle de l'uir des deux Magistrats, chargés:la veille:par leurs confrères de s'adresser à cet Officier, pour requérir de :lui l’assistance de la Troupe. Ce même Magistrat était à ses côtés quand il l’a fait marcher, comme quand il l'a fait tirer sur les Citoyens. Il s’est depuis trouvé chargé par ses confrères de faire au Gouverneur, sur les circonstances relatives à cet évènement, un rapport qu’ils ont approuvés. Enfin il a donné sous serment sa déposition écrite, (aflidavit) sur le même sujet.

Cependant, comme vous en trouverez l'observation dans ces considérations, ces informations si positives, objets d’une déclaration réitérée, si solennelle, si pressante, sont encore à voir le jour. Ce Magistrat lui-même a gardé le plus profond silence sur cet article, dans le rapport comme dans la déposition dont il vient d'être question, Je ne crois pas avoir besoin d'aller plus loin pour me justifier de vous avoir indiqué cet objet comme digne d'une attention marquée,

Un évènement de date récente, dont la liaison avec ceux auxquels ces considérations se rapportent, ne peut échapper, me paraît exiger aussi quelques mots de remarque dans ce moment. J'apprends que la commission de Juges de Paix, émanée sous l’Administration de Sir James Kempt, vient d'être annullée et remplacée par une nouvelle. Les noms des deux Magistrats qui s’étaient opposés aux mesures adoptées par leurs confrères l’année dernière, relativement à l'élection, ne se trouvent pas dans cette nouvelle commission. Sans parler des motifs, ou des explications réels ou supposés donnés relativement à cette radiation, plus que de nominations nouvelles, et de bien d’autres circonstances auxquelles il pourrait devenir utile, peut-être nécessaire, de donner quelques momens d'examen, je me contenterai d'ajouter qu'après ce que le pays a déjà vu se passer en ce genre,

sous quelques-unes des administrations précédentes, on doit sentir que ces mesures ne peuvent être un objet d’indifférence pour ses Habitans. S Fu.

Si les communications que je vous aüresse aujourd'hui n'étaient pas déjà volumineuses, j'aurais cru devoir éclair. cir de suite une difficulté qui pourrait se présenter, et mi- : liter en apparence d’abord contre les observations qui se trouvent dans les considérations précédentes, relativement à la composition du Conseil Exécutif. Je m’abstiens, par la même raison, de vous faire part sur quelques autres parties des considérations actuelles, de remarques qui pourraient avoir leur utilité.

Je ne dois pas terminer cette lettre sans vous prier de me pardonner la longueur de ce second travail, sans méconnaître d’ailleurs ce qui se rencontre de défectueux dans la composition. Je me flatte que la multitude des faits qu'il était nécessaire d'indiquer, et ce que les sujets que j'y traite ont de compliqué, vous fourniront des motifs de le regarder avec cette indulgence que j'ai déjà sollicitée de votre part dans ma lettre du deux de ce mois.

Je vous prie de vouloir bien agréer les assurances du. profond respect, avec lequel j'ai l'honneur d’être,

onsieur, Votre très humble et Obéissant Serviteur,

D. B. VIGER

London Coffee House, Ludgate Hill, 10e. Sept. 1833.

Le Très-Honorable, E. G. SranLey, Secrétaire Principal d'Etat de Sa Majesté, pour les Colonies, &c. &c, &e.

menant

Lettre de Mr. Stanley.

Mr. Stanley présente: ses complimens à Mr. Viger,

et il sera bien aise de lo voir demain à deux heures. BurrAU COLONIAL, lle. Septembre.

Lettre à Mr. Stanley.

Monsniur,

Je is dans l’instant la note que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser ce jour, par laquelle vous m'intimez le désir de me voir au Bureau Colonial, demain à 2 heures, terns auquel je ne manquerai pas de m'yrendre,

Je vous prie d'agréer avec mes remerciemens, les assurances du profond respect avec lequel, ai l’honeur d’être, Monsieur, Votre très-humble et ; Obéissant serviteur,

D. B. VIGER, London Coffee House, Ludgate Hill, 1 le. Septembre, 1833, Le Très-Honorable E. G. Sranzery, Secrétaire Principal d'Etat de Sa Majesté, pour les Colonies, &c. &c. &e.

No. 2.

Observations adressées À Lord Goderich, par Mr. Viger relativement à l'élection du Quartier Ouest de la ville de Montréal, et aux événemens du 21 Mai 1832, à cette élection.

Mryrzonn,

J'ai eu l’honneur de voir Votre Seigneurie Ven. dredi, et le lendemain j'ai été obligé de passer la journée

* pas =? . oran os

dus lettres pour lé Paquet de Liverpool à New-

Depuib, j'ai examiné avec soin les documens rombreux qui me sont purvenus. Ils ne sont pas encore complets. Je recevrai le reste d’un jour à l’autre. Un état de faits, eg Ag 2 au SES. 0pe peus portans, exigera du tems et du travail, pour qu'il ait mérite essentiel de l'exactitude.

En attendant, voici dés faits dont quelques uns paräissent n'être pas encore parvenus à la connaissance de votre Seigneurie, res à justifier une partie des observations dont j'ai fait part à Votre Sei é

Votre eurie éait déjà que trois pérsonnes ont été tuées et plusieurs blessées le 21 Mai, le jour que s'est terminée l'élection.

Je laisse pour le motnent de côté tous les antécédens à la suite de cet évènement ; le Coronaire a procédé à une Enquête qui a duré plusieurs jours. Un grand nombre dé témoins a été it et entendu. Les jurés ont ensuite, après àn d’un jour et d’une nuit, donné des déclarations, comme suit :—

Neuf sur les douze, que ‘ les nommés Languedoc, ‘* &c. avaient été tués sur la rue St. Jacques, en cette ** Ville, Lundi le 21e. du courant, entre les cinq et six ‘* heures du soir, par une Tee de fusils rx 1 or * sur le le qui se dispersaït à l'ajournement du poll, ‘* sur 1à die rue St. Jacques, par un détachement de ‘* troupes du 15e. Régiment, en garnison en cette Ville, “et qui était commandé par le Colonel Macintosh et le * Capitaine Temple.”

La déclaration des trois autres est que ‘‘ les nommés ‘ Languedoc, &c. avaient été tués le 21e. entre les cinq ‘et six heures du soir, sur la rue St. Jacques, per une ‘* décharge de fusils tirés à balle, par un détachement “ du 15e. Régiment, en garnison en cette Ville, et com- ‘ mandé em D be es et le us ner “ poll pour l'élection d’un Membre pour le Quartier * Ouest de cette Ville, qui se tenait de la maison «“ de la Fabrique, en face de l4 Place-d’armes.”

Ces déclarations ont été données le 26 Mai.

A la suite de ces déclarations, ge enre et le Capitaine Temple ont été conduits devant le Juge éñ Chef et un autre Jage de la Cour du Banc du Roi. Les accusés avaient été arrêtés par ordre du Coromuirce, à ln suite de l'Enquête.

Avant leur arrivée, Mr. Gale, leur avocat, se trouvait dans la chambre des Juges. Plusieurs autres personnes entrèrent. On y fit venir Mr. Sewell, un des Avocats Conseils du Roi (King's Council). Quelqu'un fit observer aux Juges que Mr. Sewell avait eu, la journée précédente, de ve ra consultations avec les accusés, et qu'il ne pouvait dès lors agir en qualité de Conseil du Roi dans cette affaire , qu'il y avait d'autres Conseils du Roi, et qu'ils devaient être appelés.

Mr. Sewell dit, qu'il avait en effet été consulté par les accusés, mais pas depuis qu'ils avaient été arrêtés ; qu’on ne savait quel serait le résultat dé l'Enquête, qu'ils s'étaient adressés à lui comme n'ayant agi que pour le soutien de l'autorité civile, et qu'il avait cru de son de-

Quesnel, fussent appelés.

Mr. Gale en même tems procééait par Habeas Corpus pour obtenir La libération des accusés, et demanda qu'ils fussent admis à caution, en attendant re TL pour comparaître un jour prochain ; ce qui fut fait. cAua rires fut de mille louis (pounds) pour chacun des accusés.

Le lendemain, les deux Conseils du Roi, O'Süivari et Quesnel, demandèrent un délai de vingt-quatre heures pour éxaminer les papiers. Ily eut encore un autre journement. ant ce tems le Terme dé la Cour Civié du Bane dn Roi, qui commence le premier de Juin, s'approchait.

Mr. Ogden, Sollicitéur Général, arrivant de Québec, se ta, lé 30 Mai à midi à le chambre des Joges, où if s'en trouvait deux, Mr. le Juge en Chef Reid et Mr. le Juge Pyke. Mr. Rolland tenait le Terme Inférieur, Mr. Uniake absent sous congé, était à Halifax. Fi À a À Chef te ; etre l'ar:

ri r. Quesmel mg or avait été remis, ps dit : Mr. Solliciteur, ne

relardée par plusieurs ajournemens successifs ; il éot à rt “mme aves-vous quelque chose à dire?

Fr. é d: Q , « à core rien d'une affaire que l'Exécutif commet à mes soins. her Je me rende parfaitement mattre du AUPEPE fasse connaitre ; ainsi je demande dé délai. les veulent le permettre, je serai prêt à donner mon opimon en Cour Vendredi, le premier jour du

térme.

Le Juge en Chef ue ; le er jour du terme pourrait être gênant ; disons plutôt le second.

On mande que pendant cet intervalle Mr. Ogden fut occupé de fréquentes conférences avec Mr. Gale, l'Avocat pm Je laisse de eat mr cr pourtant importance, pour re com ce s'est passé en Cour le Samédi, 2 de Juin. .vn

T4 jour, les J Reid, Pyke et Rolland se rendirent à 1 ar Chambre, Mr Gale et les Officiers de la Couronne dans là Bibliothèque des Avocats. Ily eut de l’une à l'autre plusieurs communications, et au moment où les Jages se rendaient à l’Audience, quelqu'un démanda à Mr: Gale s'il y auroit une longue plaidoierie ; cehai:ci répondit que non : it is all arranged, Lil give bail and there shall be no ÿ

Les Juses étant montés sur le siège, lé: Solliciteur Genérai el les trors Consetis Au Rot,-eutour de la table, Mr. Gale sur lu première rangée de bancs en arrière, le dialogue suivant eut lieu :

Juge en Chef,—Mr. Sollicitor General, this aprlicas tion for Habeas Corpus has been already several times adjourned. If you are ready to proceed, the sooner it is disposed of the better,

Sol. Genl.—I am ready, but the parties are absent ; they aré sent for : as soon as they shall appear, 1 will

proceed.

Mr. Walker est allé demander à Mr. Ogden, s’il concourait dans l'opinion de Mr. Sewell, Conseil du Roi, dont il a été question plus haut, qui lui avait refusé toute communication des dépositions prises à décharge, hors la Cour du Coronaire, et s'il lui ettrait comme Conseil de la part des familles dont les membres avaient été tués, de dire quelque chose en opposition à la demandé que faisaient les accusés. Mr. Ogden répartit : No Sir, Ï certainly will not permit it, unless you vapercede me as Crown Officer

Environ dix minutes après, les accusés et leurs cau: tions et plusieurs amis arrivèrent.

Le nouveau dialogue qui suit eut lieu en Cour :

Sol. Gen.—I have rend a and x arpone & very large heap of papers and looked to the Law ape mt the case, ore proceeding in the cd

ve only oné question, and a very simple one to put tü the learned Counsel for the prisoners : Dues he require absolute or conditional discharge. Is he willing to give bail ?

Mr. Gale.—1 believe that the Gentlemen whom I re:

ut are entitled to absolute, unconditional discharge. have been calied by the Civil Power to support its proper authority. They had no discretion to exercise. et as they câme of themselves to surrender as soon es

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