POUR ILES ARTICLES MANUFACTURÉS PAR NOMBRE, PAR MILLE
10 boîtes de cèdre contenant respectivement quatre paquets, chacun de 25 cigares Regalia d'Espagne, ou Conchas d’Espagne.
50 boites en carton contenant chacune, 20 cigarettes en papier, longues, avec embouchure, ou cigarettes longues, collées, ou cigarettes courtes avec embouchure.
40 petites boîtes en papier, contenant chacune, 25 cigarettes en papier, fines, courtes, soit faibles, demi-faibles, ou fortes.
7. Lorsque les tabacs qui constituent un ordre entier sont préparés, la manufacture les livre, dans des boîtes enveloppées de bandes, à l'applicant qui en prendra possession au dépôt.
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L'applicant peut être présent, s’il le désire, à l’'empaquetage et au placage des bandes sur les boîtes.
8. Avant de prendre possession des effets, l’applicant devra présenter à la manufacture un reçu du département convenable, prouvant qu'il a versé dans le trésor la valeur des articles aux prix mentionnés dans le tarif ci-annexé ; et à cet effet la manufacture lui donnera un certificat portant la quantité et la valeur du tabac.
Les surintendants de la manufacture ne permettront pas, sur leur propre responsabilité, qu'aucune livraison soit faite sans qu'on ait préalablement présenté le dit certificat.
9. Les manufactures donneront aux applicants les documents propres aux exportations, lesquels documents devront porter :
