On ne permettra dans aucun cas que le tabac des

tiné à l'exportation soit introduit en Espagne ou dans les iles Baléares à l'effet d'y être distribué. * 16. Les ventes faites par les manufactures pour l'exportation seront considérées comme des envois de tabac à l'administration économique de la province, de sorte que cette dernière peut montrer dans ses livres la vente qui en a été faite, leur valeur, et prouver que tout ce qui était dû a été versé dans la caisse de la dite administration économique.

TARIF DES PRIX DE VENTE DES TABACS MANUFAC- TURÉS, DESTINÉS A L'EXPORTATION.