APPENDICES

Des deux appendices qui suivent, le premier contient, parmi des renseignements qui, en apparence, ne se rapportent pas directement À mon propos, des données qui constatent par preuve numérique, tandis que le second (appendice B) démontre par preuve légale (pour ainsi dire), avec combien de raison j'ai insisté sur quelques points de la question du sucre ; question si importante dans les relations commerciales entre l'Espagne, péninsulaire et insulaire, et les provinces confédé. rées de 1" Puissance du Canada,

“ Une importation de 94,509,009 livres de sucre, évaluées à 85,147,712, et pour lesquelles on a payé des droits s’élevant à $2,208,649, c’est-à-dire au sixième du revenu total de la Puissance, est bien digne d’une étude sérieuse. L'importance de cot article, lusquestion de la répartition des droits de donane, les attaques réitérées dirigées contre le système auquel on a actuellement recours aux Etats-Unis pour tixer sa valeur, et l'intérêt que fait naître au: Canada l’expectative d’un change. ment de tarif tendant à relever l’industrie des raffineries dans la Puissance, sont autant de motifs qui nous paraissent exiger un examen complet et entier de la question. Il suflira pour remplir l’espace accordé aux présentes considérations, de démontrer combien cet article a été estimé audessous de sa valeur; nous considérerons ensuite les pertes de revenus provenant d’une application défectueuse du tarif.

On sait déjà que le sucre se classifie par numéros eu égard à sa couleur, et que l’on en fait pour la répartition des droits de douane trois divisions, comprenant respectivement: le sucre audessous du No. 9 ; le sucre No. 8 jusqu’au No. 13 inclusive. ment, et le sucre audessus du No. 18.

Nous donnons un tableau de la valeur moyenne d’une livre