CIRCULAIRE AUX COMITES DE L'UNION PATRIOTIQUE

17 Décembre.

Mon cher Collègue,

Un grand danger menace notre pays, le plus grave peut-être. On veut nous imposer des emprunts au-delà de notre capacité financière. Il serait utile que toutes nos populations ou du moins nos comités régionaux qui les représentent nous envoient un acte de protestation contre ces projets d’emprunt de 14 à 16 millions de dollars pour les raisons suivantes données par le Courrier Haïtien :

1°) parce que loin d’alléger nos charges, ces projets les augmenteraient au-delà de notre capacité de contribuables.

2°) parce que le Sénat des Etats-Unis ayant entrepris une enquête sur la situation haïtienne en vue du règlement à intervenir, tout essai de solution partielle ne peut que porter atteinte à la solution d’ensemble et risquer de la compromettre ; la Commission d’Enquête sénatoriale est saisie par l'Union Patriotique d’un plan général pour la réforme administrative haïtienne. Il permet de résoudre les difficultés financières urgentes sans recourir à des mesures aussi onéreuses que celles qui nous sont actuellement proposées par les banquiers des Etats-Unis.

3°) parce que seulement quelques mois nous séparent de l’échéance du mandat présidentiel, la prudence commande en pareil cas de ne pas prendre de nouveaux engagements capables d’enlever de sa liberté d’action au Gouvernement à qui incombera, dans un court délai, la responsabilité des affaires du pays.

À vous, à tous vos dévoués coopérateurs, nos bien cordiales civilités.

AUTOUR DE L’EMPRUNT Réplique au « Matin »

À Monsieur J. Jolibois fils,

Directeur du « Courrier Haïtien ».

Mon cher Directeur,

Avez-vous un coin disponible dans le « Courrier Haïtien » ? Je voudrais y glisser un mot à propos de la question du jour : l’'Emprunt. « Le Matin », dans son éditorial de jeudi de la semaine dernière, s’en est occupé, sur le mode ironique qui lui est familier. Voici sa thèse :

… Îl y a juste une année, d’après ce que nous a appris le Livre Bleu, le Gouvernement haïtien semble avoir résolu à part lui la question d’opportunité, en ayant accepté le principe de l’Emprunt, plus que le principe, les conditions même, De sorte qu’il est malvenu et qu’il est naturellement mal placé pour remettre en question cette opportunité ».

Il semblerait, d’après « Le Matin », que le gouvernement de notre République se trouve pris dans le coup de l’Emprunt comme dans une impasse sans pouvoir s’en dépétrer, pour avoir, en 1919, signé un Acte qui nous engagerait définitivement à emprunter aux banquiers des Etats-Unis, per fas et nefas, à des conditions déjà fixées et acceptées.

Tel n’est pas mon avis !

Il est exact que le 3 octobre 1919, le gouvernement des Etats-Unis et le Gouvernement d'Haïti, pour arriver à la liquidation des réclamations pécuniaires pendantes à la charge d'Haïti, ont signé un accord préliminaire, un protocole en style diplomatique, où sont prévues, entre autres choses, les conditions d'exécution d’un Emprunt de 40 millions de dollars, dont le gouvernement des Etats-Unis devait faciliter la conclusion entre les banquiers de son pays et l'Etat haïtien. Mais jamais, à notre connaissance, l’Emprunt auquel s’appliquait primitivement cet accord, ne put prendre consistance au point de faire l’objet d’une proposition ferme.

L'article VI du Protocole stipulait que «la République d'Haïti s’engage à contracter, selon les termes et l’époque qui seront fixés, d’accord avec le Conseiller Financier, maïs pas plus tard que deux ans après la signature de ce Protocole, un Emprunt national de 40 millions de dollars », etc.

L’Accord ayant été signé le 3 octobre 1919, depuis le 3 octobre 1921, toutes les prévisions concernant l’Emprunt de 40 millions sont devenues caduques pour défaut de conclusion de l’opération projetée.

Le gouvernement des Etats-Unis n’attendit pas le délai de forclusion pour renoncer de lui-même à la combinaison.

Le 5 novembre 1920, le Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis à Portau-Prince informait notre Secrétaire d’État des Relations Extérieures que le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis «recommandait fortement» au Président d'Haïti et à son Cabinet d’autoriser au plus tôt le Conseiller Financier, M. Mcllhenny, à émettre 15 millions de dollars d’obligations à 742% d'intérêts lan, de 5 ans.de durée, garantis par une émission simultanée de 25 millions de dollars d’obligations 6%, remboursables en 30 ans.

Le Gouvernement d'Haïti, tout en admettant le princiye de l’Emprunt, proposa d’en réduire la quotité à 11 millions de dollars et la garantie à 13.750.000 dollars d’obligations produisant 6% d’intérêts annuels et remboursables en 30 ans.

Le Département d’État maintint la garantie à 15 millions de dollars, et y ajouta une émission complémentaire de 5 millions de dollars d’obligations 6% remboursables en 30 ans, affectées uniquement au retrait des dettes consolidées et flottantes.

L’Emprunt ne put s’effectuer, parce que les deux gouvernements jusqu’en décembre 1920 restaient divisés sur les trois points suivants :

1° )Le Gouvernement d'Haïti persistait à considérer comme une des conditions de son acquiescement la mise à l’étude des termes et conditions d’un

nouveau protocole pour remplacer celui du 3 octobre 1919, dont les prévisions ne concordaient plus avec le nouveau projet d’emprunt.

2°) Il subordonnaïit, en outre, son acceptation à la nomination d’un Con:seiller Financier autre que Mr. Mcllhenny, à qui il reprochaïit dans ses rapports avec le Chef de l'Etat et son Cabinet, une attitude incompatible avec la dignité nationale.

3°) I insistait enfin pour la limitation des bons de garantie 6% 13.750.000 dollars, l'addition des 5 millions spécialement destinés à la liquidation des dettes flottantes et consolidées étant acceptée par lui. |

Sur le dernier point, le Département d'Etat avait fini par s’en remettre au bon vouloir des prêteurs, tout en le tenant pour improbable.

Sur les deux autres points, il restait irréductible. La question en était là, quand le mois passé, la Légation des Etats-Unis a transmis de nouvelles propositions d’Emprunt, se chiffrant cette fois à 14 millions et à 16 millions de

dollars.

Ni l’une ni l’autre des objections opposées par le gouvernement haïtien à l'offre précédente ne sont résolues par les projets actuels. Il serait donc parfaitement compréhensible qu’il restât sur ses positions.

C’est un fait hors de conteste que le protocole du 3 octobre 1919 avait été rédigé en prévision d’un emprunt différent de ce qu’on propose maintenant.

Que ce fait doive y entraîner des modifications. la conséquence est au moins plausible.

La prétention du gouvernement haïtien d’en discuter pour aboutir n’a donc en soi rien de déplacé. À cette prétention le Département d'Etat s’était contenté de répondre que son gouvernement ne reconnaïssait pas la nécessité d’un changement au protocole. C’est un peu court comme argument.

Il n’est pas irrationnel de concevoir qu’au bout d’une année, voire de plus de deux ans, les circonstances aient changé, au point que ce qui pouvait paraître possible ou désirable hier ou avant-hier ne le soit plus aujourd’hui. L’aspect même sous lequel se présentait le problème à résoudre peut n’être plus le même. Cela seul suffirait pour justifier, en principe, le premier chef des contre-propositions haïtiennes. Mais il y a mieux.

Le Protocole de 1919, signé entre le Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures d'Haïti, M. Constantin Benoît, et M. Baïlly Blanchard, Ministre plénipotentiaire des Etats- Unis, ne pouvait lier la Nation haïtienne, tant qu'il n'aurait pas été approuvé par les Chambres législatives.

La Constitution de 1889, article 105, reconnaît bien au Président de la République le droit d'initiative en matière de traités et de conventions internationales, mais sauf sanction du Corps Législatif.

La pseudo- Constitution du 19 juin 1918, due, selon l’opinion la plus générale, à la collaboration du Département de la Marine des Etats- Unis, dit en son article 15 : «Il (le Président de la République) fait tous traités ou

conventions internationales, sauf la sanction de l’Assemblée Nationale », (formée de la réunion de la Chambre et du Sénat.) Ce que confirme en ces termes l’article 42 : Les attributions de l’Assemblée Nationale sont … 3e d'approuver ou de rejeter «les traités de paix et autres traités et conventions internationales.»

Donc, quelque opinion qu’on professe sur le point de savoir quelle est la Constitution légalement en vigueur, la conclusion est la même : la convention signée le 3 octobre 1919 entre le Ministre plénipotentiaire des Etats- Unis et le Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures d'Haïti, n’a jamais pu avoir d'effet légal, n’ayant jamais été approuvée par le Pouvoir Législatif. Il semble que telle ait été d’ailleurs l’opinion de l’une et l’autre des Parties contractantes, puisqu'il est dit en l’article 10 du Protocole in fine : « Le Gouvernement d'Haïti s'engage, en outre, à prendre toutes mesures législatives nécessaires pour donner plein effet aux prévisions de ce Protocole.» En vain l’article suivant dispose-t-il que le dit Protocole «entrera en vigueur immédiatement après sa signature ».… Cette exécution forcément provisoire si elle était admissible, ne pourrait s’appliquer qu’aux dispositions qui ne portent pas une atteinte irrémédiable au droit du Corps Législatif, devant lequel la question d’approbation ou de rejet doit arriver entière.

Le 2e chef des objections du Gouvernement d'Haïti avait trait au renvoi du Conseiller financier, Mr. Mcllhenny. J’ai cru d’abord qu’il n’y avait là qu’une question de personne. Maïs je me suis convaincu, à y regarder de plus près, que c’est aussi une question de principe. Il s’agit de savoir à qui doit rester le dernier mot, du Président de la République ou du Conseiller Financier, en cas de conflit d’attributions entre ce Conseiller et les autorités haïtiennes dont le traité de 1915 fait relever le dit Conseiller ou en cas de refus d’obéissance à ces mêmes autorités.

S'il est un fonctionnaire haïtien, simplement désigné à l’agrément du Président d'Haïti par le Président des Etats-Unis, mais soumis dans l’exercice de ses fonctions aux lois haïtiennes et tenu des mêmes liens de subordination hiérarchique que les autres fonctionnaires de notre administration, il n’y a pas de doute pôssible. Il est révocable, en cas de faute grave dans son service, notamment en cas de désobéissance à ses chefs hiérarchiques ou d’insubordination.

Même s’il n’était qu’un mandataire du Président des Etats-Unis, accrédité auprès du Gouvernement, ne relevant que de l’Administration de son pays d’origine, rien dans le traité de 1915, qui détermine ses attributions, ne lui confère le monopole des négociations d’emprunts haïtiens.

Pour s’entremettre à une opération de ce genre, il faut être pourvu d’un mandat direct. Or, tout mandat est à base de confiance. Mr Mac-Ilhenny aura beau avoir du Département d’Etat les plus magnifiques brevets d’honorabilité et de compétence, il suffit au Gouvernement d'Haïti de dire, comme il l’a déjà fait, en sa réponse à la note verbale de M. le Ministre Baïlly-Blanchard, du 19 Août 1920 (page 84 du Livre Bleu). « Ayant jugé bon de payer les intérêts arriérés de la Dette Extérieure, M. Mac-Ilhenny procéda, contraire-

ment aux instructions du Gouvernement, et sans lui donner avis. Le Gouvernement n’eut connaissance de cette opération de 28 millions de francs que par les journaux français ». Et plus loin : « Ayant à convertir en francs 3 millions de dollars pour compte du Gouvernement dans le meilleur temps et au meilleur taux possible, il a estimé en novembre dernier, que ce meilleur temps était atteint, et il a converti au taux moyen de 9.2014 le dollar. Peu de temps après, le franc tombait à 17, 18. Cette erreur se traduisit par une perte pour la République d'Haïti de plusieurs millions de francs.»

En ajoutant : « Voilà pour quelles raisons, indépendamment de toutes autres, Mr Mac-Ilhenny ne nous semble qualifié ni pour négocier un Emprunt au compte de l’Etat haïtien, ni pour remplir l'office de Conseiller Financier ! », on aura tout dit.

J’estime inexpugnable la position du Gouvernement d'Haïti sur ce terrain. [l n’auraiït donc qu’à s’y retrancher jusqu’à complète satisfaction, pour qu’on ne püt l’y forcer.

Sur le fond même de la question en débat, il n’est pas moins fort. En adhérant au principe d’un emprunt aux Etats-Unis, il en avait réduit la quotité à 11 millions de dollars au maximum, portant intérêts de 712% l’an, et la garantie de 13.750.000 dollars d'obligations 6% remboursables en 30 ans. Son calcul était qu’une opération de cette nature représentait le maximum des charges annuelles que le peuple haïtien pouvait supporter — soit, en dehors du service budgétaire courant, une dépense de 1.614.622.51 dollars par an.. La situation économique et financière s’est plutôt aggravée depuis. Afin de permettre la liquidation des dettes flottantes et consolidées et d’en alléger le budget, le gouvernement haïtien acquiesça à la proposition de s’en débarrasser au moyen d'obligations trentenaires à 6%, exclusivement affectées à l’extinction de cette double dette. Aller au-delà des conditions ainsi fixées lui paraissait non seulement onéreux pour le Trésor haïtien, mais dangereux pour la nation. Et il en donnaït, avec chiffres à l’appui, des raisons irréfutables.

Mais voilà que le cabinet de Washington revient à la charge avec des emprunts d’une quotité plus élevée, exigeant des paiements annuels plus considérables. Comment le Gouvernement haïtien se déjugerait-il en les repoussant avec une énergie d’autant plus grande ?

Une autre considération l’y sollicite, un fait nouveau par lequel la situation se trouve modifiée, à l’avantage de notre pays. La Commission sénatoriale d'enquête, chargée d’étudier sous tous ses aspects le problème haïtien et d’y adopter des solutions congruentes, a été saisie par l’Union Patriotique d’un plan de réorganisation administrative, économique et financière, — œuvre de notre meilleur expert financier — où la question de la liquidation de nos dettes et des réclamations pécuniaires pendantes est examinée et résolue, sans recours immédiat à l’emprunt. Nos gouvernements ne peuvent que surseoir à toute décision sur les propositions qui leur sont faites, tant qu’il n’aura pas été statué sur ce plan, dûment étudié et approfondi.

Dans le présent débat, il n’est que de vérifier si nos données sont justes, nos raisons plausibles ou valables.

En matière de contrat, le principe essentiel c’est la bonne foi. Le Gouvernement des Etats-Unis ne manque pas une occasion de déclarer que dans tous ses rapports avec notre pays, il ne recherche que notre bien. S'il lui est donc démontré que, pour nous sauver de la ruine et recouvrer notre équilibre économique et financier, nous avons des moyens plus pratiques et moins onéreux qu'une augmentation des charges du pays, sans compensation suffisante, au seul profit des banquiers qu’il nous recommande, il refusera, selon notre espoir, de préférer, au prix d’un démenti public, l’enrichissement des siens à la sauvegarde de notre avenir. é

Plus implacable au peuple haïtien dans son raisonnement que les membres de la Commission sénatoriale, « Le Matin » écrit : « Etant donné que l'intérêt américain (l'intérêt des Etats-Unis d'Amérique, » s’entend) est pour le Gouvernement américain (des Etats-Unis) la suprême loi, comment devons-nous nous arranger en Haïti en face d’une telle situation ?

Le Sénateur Mc Cormick, au moment où le Sénat a eu à former sa Commission, disait à ses collègues, avec une certaine solennité : «Ce qui donne à la question haïtienne un caractère spécial de gravité, c’est qu’elle engage l’honneur et le bon renom des Etats-Unis ». (Je ne me rappelle pas les termes exacts dont il s’est servi, mais je suis sûr de rapporter ici le sens de ses paroles).

Il y a donc, dans la pensée du Président de la Commission d’enquête, un intérêt supérieur, dont en cette affaire le Sénat ne peut s’empêcher de tenir compte : l'honneur et le bon renom des Etats-Unis.

Et c’est pourquoi nous autres Haïtiens, tout en sachant gré de leur vigia . Le lance aux pessimistes de l’école du « Matin », nous ne devons à aucun moment perdre confiance en la justice de notre cause.

Bien cordialement à vous, mon cher Directeur.

VERAX() 27 Décembre 1921. (« Le Courrier Haïîtien » 30 Déc. 1921) # x +