UNION PATRIOTIQUE

Comité Central

Pori-au-Prince, le 16 Février 1925

PROTESTATION

D'illégalités en illégalités, le Gouvernement en est venu à retirer aux hommes politiques et aux journalistes en proie à la détention préventive même les garanties élémentaires qui, dans tous les pays civilisés, protègent le droit de la défense.

Comment se formulent ces principes ?

1°) Tout individu, incarcéré sous une prévention quelconque, doit être interrogé dans les vingt quatre heures sur l’objet de son arrestation par le juge légalement constitué à cet effet.

2°) L’accusé est présumé innocent, tant qu’un jugement de condamnation ne l’a pas déclaré coupable...

3°) Au cours de sa détention, il a droit à toutes les facilités compatibles avec la nécessité d’une prompte et complète justice. Seul le juge d’instruction est qualifié pour prendre des mesures restrictives de sa liberté, Encore ces mesures doivent-elles être strictement subordonnées aux besoins de l’instruction et ne peuvent en aucune façon s’exercer avec une rigueur telle qu’elles compromettent l’existence ou la santé de ceux qui les subissent.

O . # ., Q . e Q ee.

4°) L’ingérence des autorités administratives en pareille matière pour

aggraver la situation du prévenu ou pour faire obstacle à limpartialité du Juge, est une atteinte à la dignité et à l’indépendance de la Magistrature, atteinte destructive par elle-même de toute idée de justice.

Toute perquisition au domicile d’un détenu, si elle s’opère hors de sa présence ou en l’absence de ses représentants autorisés, rend plausibles les plus sévères suspicions de fraude et ne peut servir de fondement à une accusation sérieuse.

La violation d’une seule de ces règles constitue un abus d’autorité, crime puni dans toutes les législations de l’Ancien et du Nouveau Monde. Or il n’en est pas une qui n'ait été délibérément violée dans les poursuites intentées contre les citoyens Ls. Ed. Pouget, D. Heurtelou, Clément Juste, Pierre-Paul et Simon Lambert, présentement détenus dans la Prison de Port-au-Prince, sous une prévention de complot contre la sûreté de l’État et contre la vie du Président de la République, complot dont les procédés mêmes de ses maladroits exploiteurs dénoncent la totale invraisemblance.

Appuyés sur la Force étrangère, les actuels détenteurs de la Puissance Exécutive, qui ont ordonné ces attentats et qui y persistent en dépit de la réprobation générale, se croient assurés d’une impunité indéfinie. Mais ils passeront, car le triomphe de la violence est d’un jour ! Ils vivront toutefois assez pour voir leurs victimes monter sur le piédestal que de leurs propres mains il leur auront dressé, et la Nation haïtienne, que, par leurs défis répétés ils provoquent à la révolte, déjouant leurs méchants calculs, réaliser, dans l’ordre et dans la liberté, l'espoir glorieux de ses fondateurs !

Pour le Comité | L’Administrateur-délégué, Georges Sylvain.