LASER OL RS GEORGES SYLVAIN

Le 2 Mai 1916, le Contre-Amiral W. B. Caperton faisait publier dans les journaux « Le Matin >» et «Le Nouvelliste », la note suivante.

Le Décret du 5 Avril

«Le Contre-Amiral Caperton a exprimé qu'après avoir essayé pendant «ces trois dernières semaines, d’une façon toute amicale, avec le concours de « certains patriotes neutres haïtiens d’arriver à une entente dans le conflit du « Gouvernement haïtien, il lui a été impossible de trouver une base d’entente « qui pouvait être acceptée par les deux parties en controverse.

«Par conséquent, vu l'impossibilité de mettre d’accord le Gouverne- « ment et l’'Opposition, malgré les offres conciliantes faites par le Gouvernement « à l’'Opposition, il a donc avisé les bureaux de la Chambre et du Sénat qui « avaient été dissous par le décret du 5 avril 1916, que son plein pouvoir de « maintenir la paix et l’ordre en Haïti rend nécessaire qu’il appuie le décret » du Gouvernement constitué et reconnu d'Haïti.»

Les Chambres haïtiennes protestèrent contre cette intervention. Le 5 mai, les sénateurs se réunissaient dans leur local provisoire pour délibérer, ‘lorsqu’un officier américain leur fit brutalement injonction de vider les lieux, avec menace d'employer la force pour les y contraindre. Sur la proposition de Monsieur Paul Laraque, Président du Sénat, ils se rendirent chez ce dernier, où ils dressérent un procès-verbal, relatant l'incident. (Voir Annexe, No 10).

Le lendemain, 6 mai, le Président du Sénat et le Président de la Chambre furent convoqués par le Colonel L. W. Waller. Celui-ci leur dit que s’ils persistaient à se réunir, ils s’exposeraient à être expulsés par la force.

Quelques jours auparavant, le 20 avril. le journal « Le Constitutionnel », dirigé par le député Léon Louhis, avait été supprimé par le Capitaine Alexander Williams, Provost Marshal.

Le Gouvernement, appuyé par l'Occupation américaine, eut le dernier mot.

Par un décret en date du 23 juin 1916, le Président Dartiguenave convoqua la Chambre des Députés en Assemblée Constituante pour le 14 Août suivant : mais des députés s’abstinrent et refusèrent d’accepter un mandat inconstitutionnel.

Le mécontentement gagnait toutes les classes de la Nation, privée de ses représentants légaux.

Le 29 août, le Colonel L. W. Waller fit publier la déclaration suivante :

«La Mission de l’Occupation en Haïti étant essentiellement une mission « de pacification, de travail et de progrès, il est rappelé qu'aucune agitation « politique ne sera tolérée, dont le but tendrait à provoquer des manifestations «contre la déclaration expresse de l’Amiral Caperton touchant les décrets du «5 avril 1916, et à compromettre, contrairement aux termes et à l'esprit de «la Constitution, la stabilité du Gouvernement du Président Dartiguenave. «issu des libres suffrages de l’Assemblée Nationale. » :

Comme le mandat de la Chambre des députés expirait le 10 Janvier 1917, il fallait bien convoquer les électeurs.

Le 22 Septembre 1916, le Président de la République publia un décret modifiant la loi électorale et certains articles de la Constitution, relatifs au Pouvoir Législatif. Il réduisait le nombre des députés à 35, celui des sénateurs à 15 : il fixait la date des élections aux 15 et 16 janvier 1917 ; il acceptait, cette fois, la réunion des deux branches du Corps Législatif, en Assemblée Nationale pour réviser la Constitution.

Les élections eurent lieu, le 15 Janvier 1917. Les nouvelles Chambres se réunirent en avril. Le 7 avril Monsieur Louis Borno, Secrétaire d’Etat des Relations Extérieures, recevait une communication de Monsieur Baïlly-Blanchard, ministre américain. Celui-ci lui faisait savoir qu'après un examen approfondi du projet de Constitution, le Département d'Etat avait plusieurs suggestions qu'il considérait obligatoires et susceptibles d’être mises à l'étude et à l'examen du Gouvernement de Monsieur Dartiguenave, préalablement à toute action définitive à cet égard du Corps Législatif. Il avisait en même temps que les suggestions dont bis agissait seraient expédiées par câble. En effet, le 11 avril, le ministre américain les notifiait au Secrétaire d'Etat des Relations Éxtérieures. (Voir Annexe No 11)

Le 24, le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur les notifiait, à son tour, à la Commission de Réforme Constitutionnelle nommée par la Nouvelle Assemblée Nationale pour élaborer un projet de Constitution. La Commission était au début de ses travaux et n’avait remis aucun rapport. Elle s’étonnait à bon droit de pareilles suggestions et, le 30 avril, le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur avouait que le projet de Constitution dont il était question, était l’œuvre du Conseil

d'Etat.

Et le Conseil d’État, création inconstitutionnelle, n'avait aucure qualité pour présenter un projet de Constitution.

Le 8 juin, la Commission déposa sur les bureaux de l’Assemblée Nationale le projet de Constitution qu’elle venait d'élaborer et de suite, lon en commença la discussion. Dès les premiers jours de la réunion des Chambres, des bruits de dissolution avaient circulé. Personne ne voulait y croire, d'autant plus que les élections avaient été surveillées et contrôlées par des officiers américains. Dix jours après ces élections, le 25 janvier, une escadre américaine sous le commandement de l’Amiral Mayo, mouillait dans la baie de Port-au- Prince. Le lendemain, 26 janvier, retournant le diner donné en son honneur, Monsieur l’Amiral Mayo offrait à Monsieur Sudre Dartiguenave à bord du cuirassé « Pennsylvania », un déjeuner au cours duquel celui-ci reçut de P Amiral Caperton, Commandant la division du Pacifique, un radiogramme ainsi conçu

«Je vous félicite, vous et la République d'Haïti, à l’occasion du résultat « heureux des récentes élections, et souhaite au pays une prospérité continuelle. « Avec mes sentiments ‘personnels les meilleurs pour vous et tous mes amis.»

Le même jour, durant une visite au Président de la République, Monsieur

Franklin D. Roosevelt, en croisière. aussi, prononçait un discours où il parla de l'intérêt des Etats-Unis pour le peuple souverain d'Haïti.

Ainsi, rien ne pouvait laisser prévoir ce nouvel attentat contre les Chambres Législatives. Le Parlement haïtien voulait, il est vrai, donner au pays une Constitution libérale et non une œuvre antidémocratique. consacrant le despotisme du Gouvernement et de la loi martiale.

Le 19 Juin, le Palais Législatif fut, de bonne heure, envahi, par des gendarmes sous les ordres d'officiers américains. Les députés et sénateurs, sans ? s’émouvoir, occupèrent leurs sièges et reprirent la discussion du projet de Constitution. On finissait de la voter, lorsque Monsieur André Chevallier, Secrétaire Général de la Gendarmerie, vint dire au Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Sténio Vincent, que le Chef de la Gendarmerie le demandait. Monsieur le Sénateur Vincent lui répondit qu’étant en séance, il regrettait de ne pouvoir se déplacer pour le moment. Monsieur Chevallier renouvela la Communication une deuxième et une troisième fois, et reçut la même réponse. Dans l'intervalle, la Gendarmerie fit fermer l'entrée du Palais Législatif, empêchant de sortir et le public et les membres de l'Assemblée Nationale. Voyant l’impatience qui se manifestait autour de lui, Monsieur Vincent alla aux renseignements pour connaître la cause de cette étrange mesure. Au même moment, faisant irruption dans la salle, le Général Butler que suivaient des officiers américains armés de leurs revolvers, lui tendit un papier et lui annonça que c'était le décret du Président d'Haïti qui prononcait la dissolution du Corps Législatif. Le Sénateur Vincent refusa de le lire. Il remonta à son fauteuil et, s'adressant à l’Assemblée Nationale, déclara qu’il ne donnerait pas lecture de cet acte, remis. non par un organe régulier du Pouvoir Exécutif, mais par le Chef de la Gendarmerie, en dehors de ses attributions. Devant lattitude résolue des députés et sénateurs de ne pas prendre acte d’un pareil document, la Gendarmerie se décida à ouvrir la barrière du Palais Législatif. Ce même jour, tous les directeurs de journaux, appelés à la Gendarmerie, reçurent un ordre écrit de ne rien publier concernant la dissolution des Chambres, avec injonction de ne pas imprimer cet ordre. Le lendemain, le Général Butler faisait fouiller les archives des deux Chambres et enlever les Procès-verbaux relatifs à la Constitution qui venait d’être votée.

Le 19 Juin 1918, un an après la deuxième dissolution du Parlement haïtien, le Président Dartiguenave promulguait une autre Constitution votée par un soi-disant plébiscite. Ceux qui présidèrent à ce plébiscite étaient des officiers américains. [ls employèrent la force et la menace pour porter les citoyens à voter.

Lisez cet avis, reproduit par le « Courrier Haïtien », le 8 novembre 1920. République d'Haïti Port-de-Paix, le 11 Juin 1918. an 115ème de l’Indépendance

« Conformément au décret de Son Excellence, Monsieur le Président de «la République, publié sur le Moniteur du 8 mai dernier, tous les citoyens

DIX ANNEES DE LUTTE POUR LA LIBERTE ne ET

« de la Commune de Port-au-Paix sont invités à se présenter demain à l'Hôtel « Communal pour voter la Constitution publiée sur le Moniteur de la même date.

« Toute abstention dans une circonstance aussi solennelle sera considérée « comme un acte antipatriotique.

« Le service d'ordre sera assuré par la Gendarmerie et les bulletins seront « délivrés par un membre de l'Administration des Finances, en face du bureau

« de vote.

« Le scrutin sera ouvert de sept heures du matin à cinq heures du soir.

Hermann H. Hanneken E. Lescot, Lt. G. d'Haïti Commissaire du Gouvernement, Juridiction Nord-Ouest »

Il n’y avait qu’un seul genre de bulletins avec la mention « Oui ». Pour donner le change, on distribua quelques bulletins avec la mention « Non », mais à quelques compères payés, afin de laisser supposer que le nombre des opposants était insignifiant, Des espions surveillaient les votes autour des urnes. Quelques fonctionnaires qui, obligés de voter, avaient déposé un vote négatif, furent révoqués. (Voir Annexe No 12.)

Le plébiscite n’est pas dans les traditions constitutionnelles haïtiennes. La Constitution de 1889 à indiqué la procédure à suivre pour la revision. Or, la procédure prescrite n’a pas été suivie. On n’a fait que substituer une prétendue Constitution à une autre, et, pour lui donner une apparence de vérité, on a inventé le vote plébiscitaire.

La Cour Navale d’'Enquête en Haïti

Lorsque Monsieur Daniels, Secrétaire de la Marine des Etats-Unis, pour calmer l’émotion soulevée en Amérique par les terribles révélations de la presse au sujet des actes de l'Occupation américaine en Haïti, annonça qu’il avait institué une Cour Navale d'enquête pour faire la lumière à ce sujet, le grand public pouvait croire à quelque chose de sérieux, bien que, d’après certains journaux, il fût déjà question de « White Wash ». Le fait est que les noms des hauts personnages du Département du Navy qui composaient cette Cour, pouvaient inspirer confiance. C’étaient l’Amiral Henry T. Mayo, Contre-Amiral James H. Oliver, Général de Division Wendell C. Neville des Marines Corps, et le Major Jesse F. Dyer, comme accusateur militaire. Les Haïtiens furent les premiers à croire qu’une œuvre de vérité et de justice allait enfin s’accomplir.

Cette Cour Navale d’Enquête arriva à Port-au-Prince, le 8 Novembre 1920,

Le 9, elle prit contact avec le Gouvernement haïtien, et le même jour, elle porta à la connaissance du public haïtien les noms de ses membres et la nature de sa mission.

« Elle était venue, disait-elle, pour investiguer sur la façon dont les forces « de l'Occupation s'étaient acquittées de leur tâche afin de fournir au Secrétaire «de la Marine des renseignements complets à ce sujet.> Les termes même de cette déclaration semblaient indiquer une mission très large, et les Haïtiens qui se disposaient à déposer devant la Cour Navale d’Enquête étaient anxieux de savoir comment elle allait procéder. Or, jamais aucune règle de l'enquête n’a été établie, jamais aucune procédure n’a été indiquée. La Cour n’a jamais fait connaître ni où elle tiendrait ses séances, ni quels jours elles auraient lieu, ni si elles seraient publiques, ni si elle appellerait elle-même des témoins, ni si les personnes qui sont au courant ou qui sont victimes des faits reprochés aux forces de l'Occupation pouvaient venir déposer librement devant elle, ni quelles garanties elle offrait aux citoyens haïtiens qui voudraient faire la preuve de faits criminels à la charge d'officiers qui détenaient encore l'autorité militaire, sachant bien que la loi martiale sévissait dans le pays depuis plus de cinq ans. (Voir Annexe No 13)

Le 11 novembre, fête du deuxième anniversaire de l’armistice, les journaux n'ayant point paru, on crut généralement qu’une note émanée de la Cour d’'Enquête ferait connaître au public, dès le lendemain, comment elle allait procéder.

Le 12 novembre, au lieu de la note attendue, on fut tout étonné de lire dans un journal de Port-au-Prince, « Le Nouvelliste », la déposition du Président Dartiguenave devant la Cour :

« C’est la visite de Monsieur Wilbur Forrest, correspondant du « New « York Tribune », dit « Le Nouvelliste », qui nous permit d'apprendre la nouvelle «que la Cour d’Enquête devait tenir sa première séance le 11 Novembre, à « 10 heures du matin, aux Casernes Dessalines, et que Son Excellence Monsieur « Sudre Dartiguenave devait déposer.»

Personne n’en savait rien. Or, il arriva, d’après « Le Nouvelliste >» que, après cette déposition, lPAccusateur militaire, le Major Dyer, annonça « qu’il n’avait pas d’autres témoins pour le moment », et la séance fut levée. S’agissait-il de témoins cités par la Cour, ou bien de personnes qui auraient décidé de leur propre mouvement d’aller déposer ? Nul ne le savait. En tout cas, comment d’autres personnes pourraient-elles aller déposer ce jour-là, puisque, nulle part il n’avait été annoncé que la Cour d’Enquête tiendrait sa première réunion aux Casernes Dessalines, le 11 novembre, à dix heures du matin, ni que les dites personnes auraient la faculté d’aller déposer ? Mais « Le Nouvelliste », ayant demandé à Monsieur l’Accusateur militaire son impression sur tout cela, le Major Jesse F. Dyer répondit.

« Jusqu'à présent, je n’ai pas de faits précis, tout le monde parle de « rumeurs et moi je cherche des évidences. Je pars pour les villes du Nord où « j'espère trouver ces évidences ; et si des personnes ne viennent pas avec des « affirmations à Port-au-Prince, probablement les autres séances de la Cour «ne se tiendront plus ici, mais au Cap où nous nous rendrons pour entendre « les témoins que nous pourrons trouver dans les villes de l’intérieur. »

Donc, après avoir entendu un seul témoin. le Major Dyer avait déjà l’im-

ENT ré

pression qu’il n’y avait pas de faits précis, que tout le monde parlait de rumeurs, et il annonçait qu’il partait pour les villes du Nord de lle où il espérait trouver des évidences.

Cependant, dès que les Haïtiens apprirent que la Cour d’Enquête siègerait et où elle tenait ses séances, de tous les points du Pays on demanda à être entendu.

Par l'exposé suivant des travaux(?) de la Cour, on verra que tous les Haïtiens qui avaient quelque chose à dire sur les nombreux cas,de meurtres, de brutalités, de vols, de viols, d’incendies, etc c’est-à-dire les Haïtiens qui voulaient convaincre la Cour d’Enquête « de la façon dont les forces de l’Occupation s'étaient acquittées de leur tâche en Haïti », furent systématiquement écartés. Beaucoup d’entre eux ont publié dans les journaux d'Haïti, les lettres qu'ils avaient adressées à la Cour d’Enquête pour demander à être entendus.

Le 17 Novembre, la Cour entendit le Colonel Hooker, de la Gendarmerie d'Haïti, Monsieur Harry Lifchitz, Monsieur Daggett, le Colonel Little, le Lieutenant Lang et un gendarme haïtien du nom de Adolphe Burgot.

Le Colonel Hooker parla notamment de l’attaque de Port-au-Prince par les Cacos, à la date du 15 janvier 1920, en déclarant que toutes les victimes de cette néfaste journée -— soit 66 Haïtiens — furent des assaillants(?)

Monsieur Harry Lifchitz accusa le lieutenant Haski Koff d’avoir tué un gendarme aux Cayes à coups de revolver, le lieutenant Barrett d’avoir tué un civil haïtien à Aquin, et finit sa déposition en exposant le cas d’une femme tuée à coups de bâton à Saint-Louis-du-Sud.

Le Colonel Little accusa un pharmacien du Navy, Monsieur Thompson, d’avoir assommé un juge à Las Cahobas.

Les autres témoins déposèrent sur le cas du Lieutenant Lang, accusé d’avoir, à Hinche, tué de sa main trois prisonniers qu’il fit sortir de la prison l’un après lautre, leur lâchant à chacun un coup de revolver dans le dos.

Le 18 novembre, nouvel interrogatoire du Lieutenant Lang. La Cour entendit aussi Monsieur Grant, les gendarmes Adolphe Burgot et Meratus. Ces deux derniers confirmèrent les charges portées contre Lang.

Le 19 novembre, les gendarmes Carmelus Monfiston, Petit Daubrave, Eugene Jean et Carius Absolu déposèrent contre le Lieutenant Lang sur l'affaire de meurtre de prisonniers à Hinche. Le gendarme Petit Daubrave accusa Lang d’avoir tué, à sa connaissance cinq prisonniers, en indiquant toutes les circonstances de ces crimes. Monsieur Dagget, qui était hésitant lors de son premier interrogatoire, reparut en scène et avoua que Lang avait tué des prisonniers. Théomène Rouchon, ancien gendarme à Milot, a déclaré que Lang avait tué le prisonnier Teka avec une machine gun, sous un manguier.

Le 20 novembre, la Cour a tenu une courte séance, et a entendu le gendarme Siméon Gabeau qui déposa sur les conditions atroces de l’assassinat,

par le lieutenant Williams, du notaire Jean Garnier, un paisible citoyen de Maïssade.

Lang demanda et obtint de présenter un mémoire sur son cas, et la Cour passa à huis-clos.

Le 22 novembre, la Cour continua à s'intéresser au cas du lieutenant Lang. Puis, elle entendit le Colonel Hooker, de la Gendarmerie d'Haïti, qui parla en faveur de Haski Koff, lieutenant aux Cayes, et le Dr Louis Gille, qui témoigna, à son tour, en faveur de Barrett, lieutenant d'Aquin.

Dans les séances des 29 et 30 novembre, la Cour n’a entendu surtout que de nouvelles dépositions sur le meurtre du notaire Jean Garnier, de Maïssade.

Et ce fut tout. Cette Cour Navale, dont on avait parlé aux Etats-Unis, probablement sur la suggestion de Monsieur Daniels, comme étant la plus grande Commission Militaire instituée depuis celle qui avait été chargée d’enquêter sur les conditions de la bataille navale de Santiago-de-Cuba, cette Cour Navale d’Enquête n’a enquêté, en réalité, que sur les faits reprochés aux lieutenants Lang et Williams. Jusqu'au dernier moment, à Port-au-Prince, on crut qu’elle allait se rendre au Cap-Haïtien et dans quelques autres villes du nord de Pile pour continuer l'enquête, ainsi d’ailleurs que le Major Jesse F. Dyer Pavait publiquement déclaré. D’autant plus que, dans la première quinzaine du mois de novembre, l’Amiral Knapp s'était rendu au Cap-Haïtien, avait convoqué la population au Club « L’union » et lui avait demandé d’exposer ses griefs contre l'Occupation sans craindre des représailles. À cette réunion, les principales notabilités de la ville du Cap-Haïtien prirent la parole. Monsieur V. Leconte, ancien Secrétaire d’Etat de l'Intérieur, parla du régime meurtrier de la prison, Monsieur Adhémar Auguste, ancien Maire de la ville, démontra que lépouvantable système de la corvée fut la seule cause du soulèvement des Cacos. Monsieur L. Duvivier raconta la tuerie des Haïtiens dans les rues du Cap-Haïtien pendant la nuit de Noël de 1919. Monsieur Charles Zamor fit l'exposé de torts considérables causés par certains officiers de la Gendarmerie, et Monsieur Dacosta, commerçant, dénonça les abus à la douane du Cap- Haïtien. D’autres personnes voulurent faire entendre leurs plaintes, mais, à ce moment, l’Amiral Knapp fit comprendre qu’il n’était pas chargé lui-même de faire l’enquête, qu’il était venu seulement préparer la voie à la Cour d’Enquête et que c'était, devant cette Cour, que tous les plaignants auraient bientôt la faculté de se faire entendre,

L’Accusateur militaire, le Major Jesse F. Dyer, ainsi que l'Amiral Knapp avaient donc proclamé tous les deux, à quelques jours de distance, l'intention de la Cour de se rendre au Cap-Haïtien pour continuer l’enquête. Pourtant, la Cour ne s’y rendit pas. Pourquoi ? Mr. Daniels et les membres de la Cour Navale d’Enquête seuls peuvent éclaircir ce mystère.

Cependant, dès le 26 novembre, le public haïtien savait, d’une manière indirecte, que cette enquête annoncée à grand fracas aux Etats-Unis n’était qu’une plaisanterie indigne de l’Administration américaine qui l'avait agencée, inacceptable, pour le grand peuple américain qui réclamait la vérité et la

justice, et qui, nous en sommes convaincus, voudra que la vérité soit connue et que la justice triomphe coûte que coûte. En effet, au cours d’une entrevue qui a eu lieu, à cette date, entre les directeurs du « Courrier Haïtien » et des correspondants américains à Port-au-Prince, il a été allégué par les derniers que les pouvoirs de la Cour Navale d’Enquête étaient tellement limités qu’ils ne lui permettaient pas en réalité de faire. une enquête.— Le peuple haïtien n’avait aucune information autorisée sur ce sujet.

Malgré cela, lorsque le 30 novembre, dans la soirée, le « Niagara » quitta les eaux de Port-au-Prince, emportant la Cour Navale d’Enquête, la nouvelle de ce départ causa une surprise générale, et une profonde indignation. Pour calmer les Haïtiens, on avait fait croire, par des notes adroitement glissées dans les journaux, que le « Niagara » allait faire du charbon à Guantanamo et que c'était de là que la Cour Navale d’Enquête se rendrait au Cap-Haïtien.

Le 2 décembre, un groupe de citoyens de Port-au-Prince, trouvant que la comédie allait trop loin, que c'était indigne de se jouer ainsi de tout un peuple, envoya un cablogramme au Secrétaire de la Marine, l’informant que la Cour Navale d’'Enquête était partie sans avoir rempli sa tâche, que nombre de plaignants n'avaient pas été entendus, etc Monsieur Daniels s’empressa de répondre, par une dépêche publiée comme suit par le « Courrier Haïtien »

« Citoyens de Port-au-Prince,

« Me rapportant à votre dépêche relative à la Cour Navale, j'ai passé « des instructions au Vice-Amiral Knapp de mener toute investigation estimée « nécessaire et qui concerne les Marines des Etats-Unis ; et tous les cas que « vous pouvez désirer doivent lui être soumis. » Secrétaire de la Marine

Washington, 2 décembre 1920

Vains espoirs ! l’Amiral Knapp fit encore beaucoup moins que ne fit la Cour Navale d'Enquête, en ce sens qu'il ne fit rien, absolument rien, mais rien de rien ; qu’il ne fit jamais connaître au peuple haïtien la nouvelle mission qui lui était confiée, qu'il n’entendit jamais aucun témoin et qu’il continua à jouir tranquillement de son quartier d'hiver dans la rade de Port-au-Prince.

Les procédés de la Cour Navale d’Enquête en Haïti que nous venons d'exposer étaient d’autant plus surprenants que le mandat de la dite Cour avait été établi par Monsieur Josephus Daniels, Secrétaire de la Marine, de la manière suivante :

« Precept of the Court of Inquiry « Department of the Navy Washington, October 16, 1920

« To : Rear Admiral Henry T. Mayor, United States Navy,

« Subject : Court of Inquiry to inquire into the alleged indiscriminate kill- « ing of Haytians and injustifiable acts by membres of the United States naval

182 D Un nn arte GEORGES TE SEVAR EUR EU RER

« service. including those detained to duty with the Gendarmerie d'Haïti against « the persons and property of Haytians since the American Occupation, July 28, € 1915.

«1° A court of inquiry consisting of yourself as President, and of Rear « Admiral James H. Oliver. United States Navy. and Maj. General W. C. Neville, « United States Marines Corps, as additional members and of Major Jesse F. « Dyer. United States Marines Corps, as judge avocate, is here by ordered «to convene at the Navy Department, Washington D. C. Friday October 22, « 1920, or as soon thereafter as practicable and there after at such places as «may be deemed necessary to inquire into the question of the conduct of «the personel of the United States Naval Service in Haïti since the navy « were landed in that country in July 28. 1915, with the view to determine « whether any injustifiable homicide have been committed by any of such « personel, whether any other injustifiable acts of oppression or of violence « have been perpetrated against any of the citizens of Haiti, or any injustifiable « damage or destruction of their property has occurred.» (See Annual Report of the Secretary of the Navy, 1920, page 315)

D’après le mandat de la Cour Navale d’Enquête elle avait à faire un rapport sur ses découvertes et le degré de responsabilité attaché à chaque acte et concernant toute personne immédiatement ou médiatement responsable pour de tels injustifiables actes.

Et aucun rapport de la dite Cour n’a encore été publié. Le « Annual Report of the Secretary of Navy » pour 1920, contient tous les rapports au sujet des affaires haïtiennes, à l'exception du rapport de la Cour Navale d’Enquête. Ne serait-il pas opportun de publier ce rapport dans l'intérêt de la vérité et de la Justice ? :

La Cour d’Enquête Navale ne répondit pas aux lettres, souvent confirmées, qui lui furent adressées, par ceux qui demandaient à être entendus. Certains. plaignants furent obligés d’avoir recours à la Presse pour faire connaître les torts dont furent victimes, leurs parents ou eux-mêmes.

Le peuple haïtien pense que si la Cour Navale d’Enquête n’a pas rempli, en Haïti, le mandat très large qui lui était conféré par Mr Josephus Daniels, c’est qu’elle s’est trouvée en face de faits à la charge des Marines et des officiers américains de la Gendarmerie d'Haïti d’un caractère tellement horrible qu’elle a estimé qu’il valait mieux les passer sous silence. Et c’est pourquoi la tactique courante, et qui continue encore, du Département du Navy est de considérer lincident comme clos. Cela ne se peut pas. La voix de la vérité et de la justice ne peut pas être étouffée. Le peuple haïtien attend avec confiance une enquête, honnête, impartiale et complète.

Il a été commis en Haïti des crimes abominables et sans nombre.— Et, pour donner une idée approchante de leur horreur, nous en citons seulement quelques cas rendus publics par la voie de la Presse et sur lesquels la Cour Navale d'enquête n’a pas cru devoir statuer :

1.—Pendaison de Monsieur Cicéron Lacroix. exécution de Léon Moricet, Téca et d’autres individus, en Octobre et Novembre 1918, par le lieutenant Lang, faits dénoncés à la Cour Navale d’'Enquête par Monsieur Philoclès Lacroix, dans sa lettre en date du 20 Octobre 1920,

2.—Exécution, à Mirebalais, des frères Péralte par le lieutenant Wallace. Voici les noms des fusillés : |

Philoxène Péralte, Emmanuel Péralte, Péralte fils et Léosthènes Péralte, en

Décembre 1916.

3.—Exécution par des Marines, du nommé Joseph Marseille et de ses deux fils, Michel et Estima Marseille, de Princivil Mesadieux, Section de Baye, arrondissement de Mirebalais ; assassinat, dans sa maison, par des Marines, de Guerrier Josaphat, avec un de ses enfants, âge de 14 ans — faits dénoncés par Monsieur Louis Charles Ainé, le 8 Décembre 1920.

4.—Arrestation par un officier américain, et disparition mystérieuse de Monsieur Charrite Fleuristone, ancien inspecteur scolaire, à la Chapelle, arrondissement de Saint-Marc. Il a été arrêté, au commencement de 1919. en même temps que Messieurs S. Jean-Baptiste et Clément Clerjeune.

9.—AÀ Marin, arrondissement de Mirebalais, en Décembre 1919, assassinat et mutilation par des Marines, accompagnés de gendarmes, de Joseph Duclerc, vieillard respectable, âgé de soixante ans. Après le crime, ils brüûlèrent sa chaumière.

6.—A la même époque et dans la même section, le même groupe tira sur une maîtresse d'école, Madame Frédéric, et la blessa à la bouche. Elle réussit à se sauver. Les Marines et les gendarmes brûlèrent sa maison, ainsi que toutes les dépendances. Ils étaient accompagnés d’un Officier américain, un lieutenant, dont le nom pourra être établi par une enquête.

7-—Près de | Marin, à Collier, arrondissement de Mirebalais, la même bande coupa la tête à un aveugle, du nom de Néis, âgé de 25 ans, et à un enfant qui l’accompagnait, no Jules Louisville.

8.—A Marin, à la même époque, un autre groupe de gendarmes et de marins assaillit le nommé Mathieu Cadet, âgé de 55 ans, dans sa maison à coups de fusil. Quoique blessé à l’épaule, il put échapper aux assaillants par une porte dérobée. Sa maison fut pillée et brûlée. Le gendarme Joanis s’empara d’une mule appartenant à Mathieu.

9.—En Janvier 1919, à Noaïlles, des marines et des gendarmes, sortis de Beaurepos, tuèrent le nommé Jean Luc, infirme. Arraché de sa maison, il fut fusillé à bout portant. Sa maison fut pillée et incendiée.

10.—Le même jour, la même bande de marines et de gendarmes surprit à Caye-Beau, dans sa maison, Esca Estinfil avec ses jeunes fils. Ils fusillèrent tous les trois. Puis ils pillérent la maison et la brülèrent ensuite. Cet Esca, erand planteur, avait en dépôt une grande quantité de café et une forte somme d argent pour des transactions NEA ES

11.—Le 25 Janvier 1919, à « Savane Longue », près de Marin, un groupe de marines et de gendarmes, sortis de Terre-Rouge, arrondissement de Mirebalais, tua l’honorable Auré Bayard, couché malade. Ils le tirèrent de son lit et le fusillèrent à bout portant. La maison fut pillée et incendiée. Puis, ils obligèrent Madame Auré Bayard, à coups de crosse de fusil, à se charger des objets qu’ils venaient de voler et à les porter pour eux. Ce n’est que le lendemain que la pauvre femme put rendre les derniers devoirs à son mari.

. 12.——Le 30 Janvier, des marines et des gendarmes conduits par les espions nommés Néis (des Orangers) et Auré Fleury (du Carrefour grand-mât) tuèrent une femme enceinte à un endroit appelé Thomans. La chaumière fut pillée.

13.—En Décembre 1919, des marines et des gendarmes, sortis de Saut d'Eau ou de Mirebalais, sont arrivés à la 2e section des Crochus, arrondissement de Mirebalais, et ont fusillé, à Beauvoir, le nommé Saint-Félix Geffrard qui habitait avec ses deux petites filles, âgées de 8 et 12 ans. Les deux enfants terrifiées purent se sauver sous les coups de fusil des assassins.

14.—-Le même jour, à Beauvoir, la même bande pilla la chaumière du nommé Tinhomme Saint-Félix, puis le fusilla et brûla son cadavre.

15.——Le même jour, à Beauvoir, la même bande tua un respectable vieillard, âgé de 60 ans, nommé Saintime Vernet. Sa chaumière fut pillée, puis, la bande brüûla le petit village de Beauvoir.

16.—Dénonciation restée sans eflet, faite à la Cour Navale d’Enquête, par Monsieur Paul Bayard, par lettre en date du 26 Novembre 1920, relative aux crimes ci-dessous commis par le sergent haïtien de Gendarmerie, Maurice Lafontant, par les capitaines américains O’Neil et Verdier et par le lieutenant américain Rogers, à la Montagne, quartier de Goanau et de Serin, arrondissement de Jacmel, (endroit où il n’y a jamais eu de soi-disant cacos.)

1°) 38 maisons brülées, 2°) assassinat de Michel Jean François, âgé de 74 ans, sa maison fut incendiée : 3°) Paul Bayard, blessé de deux balles, l’une à la cuisse et l’autre dans la région du ventre. Sa maïson brûlée : 4°) assassinat d’Emélien Ladouceur ;: 5°) Francisque Gabriel, blessé d’une balle à la cuisse.

17.—Tortures corporelles infligées par le capitaine américain de Gendarmerie, Fitzgerald Brown à Monsieur Polydor St-Pierre, greffier du Tribunal de Paix de St-Marc, dans la prison de cette ville. Arrêté le 3 Janvier 1919, sous une inculpation mensongère de vol, Saint-Pierre subit six mois de détention. Brown lui administra le « Water Cure » et lui brûla le corps avec un fer rougi au feu, sans compter les coups de bâton et les autres supplices qu'il lui fit subir. Saint-Pierre s’adressa vainement à la Cour Navale d’Enquête pour être entendu.

18.—Exécutions nocturnes, à Saint-Marc, durant les premiers mois de

l’année 1919, aux endroits appelés « Grosses Roches » et «Gros-Morne » par le capitaine Fitzgerald Brown.

19.—Pendaison du nommé Fabre Yoyo à un manguier, le 13 Mars 1919,

à Pivert, sur une propriété appartenant à la famille Orius Paultre, de St-Marc ;

exécution sur cette même propriété et le même jour de deux jeunes garçons de

5 à 15 ans. Nicolas Yoyo, et Salnave Charlot, par le capitaine Fitzgerald rown.

20.—Parmi les crimes perpétrés dans la région de Hinche-Maïssade de 1916 à 1919 par les lieutenants Lang et Williams, faits peu connus, dénoncés par Monsieur Méresse Wooley, ancien Maire de Hinche, le 10 Décembre 1920 dans le « Courrier Haïtien », se trouvent les suivants : 1°) Monsieur Onexil, pendu et brûlé vif dans sa maison à Lauhaudiagne ; 2°) exécution de Madame Eucharice Cadichon à Manon, 3°) exécution de Madame Romain Brigade à l’Hermitte, près de Maïssade ; 4°) exécution de Madame Prévoit avec un bébé de quelques mois à « Savane à Lingue », sa propriété.

21.—Madame Garnier, la veuve du notaire tué par le lieutenant Williams à Maïssade, a raconté à huis-clos, à l’avocat général Dyer, le 27 Novembre 1920, l’exécution à coups de revolver, de Madame Lumenesse, mère de huit enfants, par le lieutenant Williams, de la Gendarmerie d'Haïti. La déclaration de Madame Garnier a été publiée dans le « Courrier Haïtien », du 18

Décembre 1920.

22.—Exécution du Général Saul Péralte, près de la rivière Canary par le gendarme Lamartine Toussaint, assisté du lieutenant américain Vernon, et d'ordre du capitaine américain Verdier. Faït dénoncé par le « Courrier Haïtien ». |

23.—Arrestation de Cadéus Bellegarde et mauvais traitements infligés à ce dernier par le lieutenant américain Cukela, le 2 décembre 1919, à Sautd'Eau, arrondissement de Mirebalais. D’après une plainte déposée devant la justice haïtienne, le 8 décembre 1920, et publiée le 9 février 1921 dans le « Courrier Haïtien », Cadéus Bellegarde accuse le lieutenant Cukela d’avoir brûlé dix de ses maisons, d’avoir volé tous ses biens, soit douze chevaux, trois mules, soixante-dix bœufs, etc.

24.—Dans une lettre publiée, le 22 février 1921, dans le « Courrier Haïtien » et datée de Belladère, le 31 Janvier 1921, Monsieur Casimir fils donne la liste ci-dessous, des Haïtiens exécutés à Belladère par certains officiers et soldats du « Marine Corps » :

Gabriel Morette, Saint-For Jean-Baptiste, Fresirus Dufrésin, Elie Ladomate, Bristoul Michel, Achille Vincent, Lorme Lorendou, Petika Casian, Normélus Saint-Charles, Adou Domingue, Aritus Domingue, Erisma Barau, Thélusma Barau, Océan Noiselle, Surprilus Vilette, Saint-Pierre Infine, Monexa Chitry, Salomon Suprien, Fleury Pierre, une petite fille de Monsieur Raymond Dominique, Lami Pinal, Lhérisson Pinal, Marcelus Joseph et son fils, Georges Ledou, Francisque Contraire, Princy Stiven Calixte, Barjon Charles, Dumorné Vincent fils, Juste Glodin, Dorvil Cyriaque.

Monsieur Casimir fils donna, en outre, les noms de quarante-huit propriétaires dont les maisons et les champs ont été incendiés par certains officiers et soldats du « Marine Corps » dans la commune de Belladère.

25.—Dans une pétition adressée, le 16 décembre 1920, à Monsieur Barnave Dartiguenave, Secrétaire d’Etat de l'Intérieur d'Haïti, par les membres de la Ligue du Bien Public, siégeant au Cap-Haïtien et ayant pour Président le Pasteur Auguste Albert de l'Eglise Baptiste, pétition publiée dans le « Courrier Haïtien », le 26 février 1921, nous relevons les faits suivants

1°) Dans la prison du Cap-Haïtien, il est mort durant les années 1918, 1919 et 1920, plus de quatre mille prisonniers.

2°) A Chabert, campement américain, pour ces trois années, 5.475 prisonniers sont morts, la moyenne des décès étant de cinq par jour.

3°) Au Cap-Haïtien, en 1919, on jetait dans les fosses jusqu’à huit cadavres de prisonniers par jour.

4°) La mortalité est aussi intense dans les prisons de Port-au-Prince et des Gonaïves.

5°) Au Cap-Haïtien, sur une population de cinq cents prisonniers, la moyenne des décès est de 4 par jour, soit 24% par mois, soit lel4 de cette population à 1% près.

6°) Avant l'Occupation américaine et la prise de possession des prisons par les officiers américains, le nombre des détenus ne dépassait pas, en moyenne, le chiffre de quarante par an, dans la prison du Cap-Haïtien.

7°) A cette époque, la mortalité atteignait rarement le chiffre de quatre prisonniers dans une année.

Conclusion

La République d'Haïti a été la deuxième nation du Nouveau Monde après les Etats-Unis à conquérir son indépendance nationale. Nous avons notre histoire, nos traditions, nos mœurs, notre esprit national, nos institutions, nos lois, notre organisation politique et sociale, notre culture, notre littérature d'expression française, notre religion. Pendant 111 ans, le petit peuple haïtien a dirigé ses destinées ; pendant 111 ans, il a poursuivi, comme n’importe quel autre peuple, — plus que n’importe quel autre peuple parce qu’il s’est trouvé, dès le début, absolument seul à sa dure tâche, sans aucun concours extérieur, traînant, sur l’âpre chemin de la civilisation, la misère glorieuse de ses origines ; pendant 111 ans, il a poursuivi l'effort nécessaire à son développement matériel, intellectuel et moral. Et alors, un beau jour, sous le premier prétexte venu, sans même que cette action püût être expliquée, sinon justifiée, par la violation d’un droit ou d’un intérêt américains quelconques, des forces américaines débarquèrent sur le territoire national et supprimèrent, en fait, la souveraineté et l'indépendance de la République d'Haïti.

Nous venons d’exposer, sous ses principaux aspects, ce qu’a été l’occupation militaire américaine dans notre pays depuis le 28 juillet 1915.

Ce: fut certainement le plus épouvantable régime d’autocratie militaire qui ait jamais été appliqué au nom de la grande démocratie américaine.

Le peuple haïtien a subi, pendant ces cinq dernières années, des hécatombes, des tortures, des ruines, des humiliations et des misères comme jamais il n’en a connu au cours de sa douloureuse histoire.

Le Gouvernement américain, malgré l’esprit de sagesse, de modération, de condescendance même qu’il a toujours trouvé auprès du Gouvernement haïtien, n’a jamais respecté aucun des engagements qu'il avait solennellement pris envers le peuple haïtien.

Le peuple haïtien a droit à des réparations pour les torts et les dommages qui lui ont été faits.

Le grand peuple américain ne peut que s’honorer et grandir dans la Conscience universelle en s’empressant de rendre justice — et toute la justice qui lui est due — à un peuple faible et ami que les agents de son Gouvernement ont systématiquement violenté.

Les réparations sont dues, d’abord pour les vies humaines supprimées et les propriétés saccagées ou détruites. Une enquête impartiale apportera sur ce point les précisions nécessaires et fournira les bases des estimations à établir.

Dans l’ordre politique, les aspirations présentes de la Nation haïtienne ont été formulées par l’Union Patriotique, une vaste association nationale qui, par ses nombreuses ramifications dans le pays et dans toutes les couches sociales, englobe virtuellement la population haïtienne tout entière. Les soussignés ont été envoyés aux Etats-Unis par cette association pour faire connaître sans ambages la volonté du pays.

Le peuple haïtien est animé de sentiments pacifiques, mais il n’y a pas de doute qu’il entend recouvrer sans équivoque la direction de ses destinées et reprendre sous sa responsabilité propre, la faculté intégrale de gérer luimême ses affaires en pleine souveraineté et en pleine indépendance.

Les principales réclamations du peuple haïtien se résument comme suit :

1°) Suppression immédiate de la loi martiale et des cours prévôtales,

2°) Réorganisation immédiate de la force publique haïtienne, forces militaires et forces de police, et retrait dans un court délai de l'Occupation militaire des Etats-Unis,

3°) Abrogation de la Convention de 1915,

4°) Convocation à bref délai d’une Assemblée Constituante avec toutes les garanties de liberté électorale.

Mais le peuple haïtien sent trop le prix de l’amitié du grand peuple américain et est trop soucieux de son développement matériel, intellectuel et moral pour ne pas désirer et rechercher l’aide désintéressée et altruiste du Gouvernement des Etats-Unis. Il a des besoins urgents, vitaux pour la mise en valeur des ressources naturelles du pays, essentiels au plein épanouissement de son

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activité agricole, industrielle et commerciale. La satisfaction de ces besoins est une des conditions du progrès de la Société haïtienne.

Rien ne servirait mieux au rétablissement prochain des relations normales entre les deux pays, que l’aide amicale du Gouvernement des Etats-Unis à la prospérité économique et au progrès social de la République d'Haïti.

Pauléus Sannon Sténio Vincent

Perceval Thoby