Le Canadien, juillet

“ Le principe d’après lequel je me conduirai, dit-il, est d’abord de composer le Conseil exécutif de manière à comprendre seulement les principaux officiers du gouvernement et quelques-uns des membres les plus influents de chaque Chambre, mais spécialement de la Chambre d’Assemblée ; les officiers publics dont les services sont désirables devront, lorsqu’il sera nécessaire, se faire élire membres de l’Assemblée, et leurs talents et leur temps devront être à la disposition du gouvernement.

“ Le procureur-général devra donner son temps et ses talents aux fonctions de sa charge et à la défense du gouvernement dans l’Assemblée, dont il sera membre.

“ Le Conseil exécutif et le Conseil législatif devront être en harmonie avec la branche populaire de la Législature.

“ Le gouvernement doit pouvoir obtenir de ses officiers, dans la législation, ce support qui lui est absolument indispensable dans la conduite des affaires de la colonie. Comme conséquence de ce principe, le gouvernement doit proposer et soumettre à la Législature, avec tout le poids de son autorité, les mesures qui paraîtront devoir être avantageuses au pays...

“ Un des principaux devoirs du gouverneur doit être déformer et conduire le gouvernement de manière à marcher d’accord avec la majorité de la Chambre d’Assemblée.

“ On doit admettre à la vérité que le premier principe à maintenir dans toute possession britannique est la suprématie du gouvernement impérial, et que cette suprématie ne saurait être limitée par aucune considération quelconque. Mais on ne saurait non plus nier que cette autorité ne saurait être exercée dans la régie des affaires ordinaires du gouvernement colonial, tant à cause de la distance du lieu de l’action qu’à cause de son ignorance inévitable des détails de localité. L’intervention du pouvoir de la métropole devrait être réservée pour ces cas extraordinaires où l’honneur de la Couronne et les intérêts de l’empire

sont enjeu . Mais les cas de ce genre doivent être trè3

rares . ils doivent se rapporter presque exclusivement aux

relations extérieures de l’empire ou aux règlements qui concernent le commerce . L’amélioration des institutions muni¬

cipales et judiciaires, l’établissement des écoles, la direction des

travaux publics, le choix des magistrats, les nominations dans la milice, les nominations aux emplois, et autres affaires de même nature, sont en dehors de la connaissance des autorités métropolitaines, et doivent être laissées au gouverneur et à ses conseillers...

“ Le gouverneur ne peut faire usage de la prérogative de la Couronne dans la distribution des emplois qu’avec l’avis des officiers subordonnés. Il est impossible, pour celui qui n’a pas passé sa vie dans la colonie, qui n’a pas vécu au milieu de ses habitants, d’être au fait des qualifications et du mérite des divers candidats aux emplois, dans un pays aussi étendu que le Canada. Il doit donc pour cela rechercher l’assistance de. ceux qui l’entourent...”

Ces dernières vues de lord Sydenham étaient absolument d’accord avec celles du parti réformiste ; mais le gouverneur n’osait peut-être les avouer publiquement, de peur d’effrayer le parti conservateur, tant dans la colonie qu’en Angleterre.

On voit que cette question, en apparence si simple, soulevait de nombreuses difficultés ; elle devait être encore, pendant plusieurs années, le sujet de discussions publiques, tant dans la presse que dans les assemblées délibérantes, avant de recevoir sa solution définitive.

De toutes les conditions mises par le parlement du Haut- Canada à son acceptation de l’Union, la plus cruelle pour les Canadiens français, fut celle qui exigeait l’usage exclusif de la langue anglaise dans tous les actes judiciaires et législatifs. Ainsi, les ordres émanés des cours de justice, les assignations, déclarations, etc., allaient être rédigés dans une langue étrangère aux trois-quarts de la population du Bas-Canada. “ Cette recommandation, disait le Canadien, devrait faire ouvrir le3 yeux aux hommes d’état de la métropole les plus indifférents sur les affaires coloniales, et leur faire voir le danger qu’il y a d’effectuer l’union de deux provinces, de l’une desquelles les représentants montrent tant de mépris pour les droits et privilèges naturels de l’autre, et cela, à des conditions d’une évidente partialité pour l’une d’elles. S’il est vrai que les ministres de Sa Majesté se trouvent un peu contrariés dans ce qu’ils appellent

eux un plan d’union équitable, par les prétentions extravagante des représentants du Haut-Canada, ils n’ont de reproche à faire qu a eux-mêmes. Ce sont les ministres de Sa Majesté qui ont appris au Haut-Canada à mépriser la population française du Bas-Canada, à la lui faire regarder comme un objet d’exploitation pour lui. Le Haut-Canada seul a mérité d’être consulté sur la mesure en contemplation ; ce n’est que par lui et pour lui qu on semble agir ; on en a fait un enfant gâté, et il se montre comme un enfant gâté peu mesuré dans ses exigences, comme il fera probablement le mutin, si on ne lui accorde pas tout ce qu’il demande . ” 1

Après avoir fait accepter son projet d’Union, M. Poulett Thomson résolut de faire passer un acte pour régler la question des réserves du clergé, qui agitait le Haut-Canada depuis si longtemps. On voit par sa correspondance qu’il attachait la plus grande importance à cette affaire. Faisons connaître en peu de mots cette question si souvent mêlée à la politique canadienne.

Par l’acte constitutionnel de 1791 une certaine portion des terres de chaque township avait été mise à part pour le soutien du clergé protestant. Sous le terme “ clergé protestant ”, le clergé de l’église d’Angleterre avait toujours prétendu à lajouis- . sauce exclusive de ces revenus. Les membres de l’église d’Ecosse prétendaient avoir le droit d’être mis sur le même

1. “Il faut dire comme autrefois Démosthènes aux Athéniens : quand même nous pourrions prévoir que vous seriez vaincus, nous devons vous exciter à combattre, afin que l’on ne puisse pas dire : les Canadiens se sont laissé honteusement et lâchement subjuguer sans défense. On nous reproche de nous opposer aux intentions de la mère-patrie, on voudrait que nous lui fussions soumis, quoi qu’il arrive, et lors même que l’on nous ravit notre nationalité. Mais quand est-ce qu’une belle-mère aurait droit de se faire obéir lorsqu’elle voudrait faire disparaître des veines de son fils adoptif le sang de la première et de la vraie maternité ? Quand pourrait-elle commander à cet enfant orphelin de ne plus se souvenir de celle qui lui a donné le jour ? Ne pourrait-il pas, sans lui manquer de respect, se refuser énergiquement à cet acte d’iniquité ? C’est ce que nous voulons faire aujourd’hui. Nous sommes nés français ; l’Angleterre nous adopta comme ses enfants, en nous promettant la conservation de nos moeurs, de nos lois et de nos libertés ; elle nous les ravit aujourd’hui parce que nous ne sommes pas nés de son sang ; elle nous rejette, et il ne nous serait pas permis de nous opposer moralement à cette dénégation de toute justice ! Prétention insensée. . . . Luttons, combattons, si nous ne voulons imprimer une tache originelle sur le front de nos descendants. ...”

Citation d’un journal non indiqué par M. Gérin-Lajoie.

pied que l’église d’Angleterre et demandaient que les revenus fussent également divisés entre les deux. Les diverses dénominations de dissidents protestants prétendirent être inclues dans la dénomination de clergé protestant, et demandèrent que les revenus fussent divisés également entre tous ceux qui n’appartenaient pas à l’église de Rome. Mais une grande partie de toutes les dénominations protestantes et les nombreux catholiques qui habitaient la province, prétendaient que de pareilles préférences en faveur d’une religion, ou même en faveur de toutes les sectes protestantes seraient très inconvenantes, et demandaient qu’une distribution égale de ces fonds fût faite à toutes les croyances sans distinction, ou que des mesures fussent adoptées pour que chaque secte eût à soutenir son propre clergé, et que les revenus des réserves du clergé fussent appliqués aux dépenses générales du gouvernement ou au soutien d’un système général d’éducation.

La lutte entre les diverses sectes religieuses, au sujet de ce3 revenus, donna lieu à des appels constants au gouvernement impérial. Celui-ci, embarrassé, renvoya la question à la décision de la Législature provinciale. Deux bills passés par l’Assemblée pour appliquer ces revenus à l’éducation en général, furent rejetés par le Conseil législatif ; et Sir John Colborne, en quittant, en 1835, le gouvernement de cette province, établit cinquantesept rectorats ( Rectories ) ; chaque recteur possédait tous les privilèges spirituels et autres possédés par les recteurs d’Angleterre. Cette mesure fut considérée par les ministres des autres dénominations religieuses dans le pays comme les mettant dans une position d’infériorité vis-à-vis du clergé de l’église d’Angleterre et causa une vive agitation, une agitation telle qu’on a prétendu qu’elle avait été une des principales causes de l’insurrection. On ne pouvait s’attendre que les autres sectes, dont plusieurs étaient plus nombreuses que l’église d’Angleterre, se soumettraient sans murmurer à l’espèce de suprématie ainsi accordée à cette dernière. Il était également naturel que les dissidents anglais et les catholiques irlandais, se rappelant la position qu’ils avaient occupée dans la inère-patrie, refusassent d’acquiescer à la création d’un semblable établissement dans un nouveau

pays. L’établissement d’une église dominante dans le voisinage immédiat des Etats-Unis était une affaire sérieuse et qui pouvait entraîner la perte de la colonie.

Le plan de M. Poulett Thomson était d’appliquer le revenu des terres du clergé au paiement des traitements et allocations dont j ouissaient déjà les ministres d’Angleterre et d’Ecosse et des autres dénominations, durant la vie des titulaires, et de distribuer le surplus, moitié aux églises d’Angleterre et d’Ecosse, et moitié aux autres dénominations religieuses reconnues par les lois du Haut-Canada, en prenant le chiffre de la population pour base du partage.

Le parti réformiste auquel le gouverneur était redevable de la passation de son projet d’Union se déclara énergiquement contre la nouvelle mesure. Les débats furent orageux, et le bill de M. Poulett Thomson eût été rejeté si à la fin quatre ou cinq membres réformistes ne se fussent désistés de leur opposition pour se joindre au parti du Family Compact , lequel, cette fois, soutenait le gouverneur. Ce dernier considéra son succès dans cette circonstance comme un des plus grands triomphes qu’il eût remportés. Il le devait principalement, disait-il, à sa connaissance de la tactique parlementaire, qu’il avait acquise durant sa longue carrière comme membre de la Chambre des Communes. Dans le Parlement anglais, on ne craignit pas d’insinuer qu’il les devait à son influence personnelle et à la corruption exercée au sein même de la représentation.

Ce bill, d’après les termes de la constitution, ne pouvait être sanctionné par le gouverneur-général, et il dut par conséquent, avant de devenir loi, être soumis au gouvernement impérial. Aussitôt la session terminée (le 10 février 1840), la place de solliciteur-général étant devenue vacante, le gouverneur l’offrit à M. Robert Baldwin, regardé comme le chef du parti libéral du Haut-Canada. M. Baldwin avait été nommé conseiller exécutif sous Sir Francis B. Head, mais s’était retiré presque aussitôt parce qu’on ne le consultait pas sur les questions de gouvernement et qu’il ne voulait pas être responsable de choses sur lesquelles il n’exerçait aucun contrôle. Son intégrité proverbiale et ses vertus privées lui donnaient une grande influence.

M. Baldwin accepta la charge de solliciteur-général, sans pourtant avoir confiance dans ses collègues, comme on le verra plus tard.

Dès le 18 du même mois (février 1840), M. Poulett Thomson partit de Toronto et arriva à Montréal le lendemain soir, après avoir parcouru, en moins de trente-six heures, une distance de 360 milles. Il convoqua presque aussitôt le Conseil Spécial.

Durant cette cinquième session du Conseil Spécial ouverte le 20 avril 1840, une cinquantaine d’ordonnances furent passées, la plupart ayant trait à des questions d’un intérêt purement local. Quelques-unes cependant obtinrent du retentissement et suscitèrent plus tard de vives réclamations, entre autres celle concernant les chemins et les voitures d’hiver, etc. Quelques ordonnances pour changer et amender la judicature, établir de nouvelles divisions territoriales et pourvoir en général à l’administration de la justice dans le Bas-Canada, ne devaient entrer en force qu’après le 1er décembre suivant. Parmi les autres mesures d’une importance majeure, quoique moins générale, fut l’ordonnance incorporant les ecclésiastiques du Séminaire de Saint- Sulpice, confirmant leur titre de possession et pourvoyant à l’extinction graduelle des droits seigneuriaux dans leurs fiefs et seigneuries.

Cette session du Conseil se ferma le 26 juin. Le 27, lord Sydenham écrivait à un ami :

“ J’ai fermé mon Conseil Spécial et je vous envoie mes ordonnances. ^1 a très bien fait sa besogne, grâce à Stuart et à mon nouveau solliciteur-général qui va admirablement bien. Je n’ai pourtant pas passé toutes les mesures indispensables à notre mesure de l’union des provinces. Il reste encore le bill d’enregistrement ; mais je le ferai passer cet automne, après qu’il aura été deux ou trois mois devant le public, ce que j’ai fait à l’égard du bill de judicature, et ce dont je me suis bien trouvé. Reste aussi l’éducation, car il est impossible de rien faire à cet égard tant que les municipalités n’auront pas été régulièrement érigées.”

Le même jour il écrivait à un autre :

“ J'ai été très occupé à faire aux lois de la province des changements préparatoires à l’union, et j’ai eu fort à faire ; mais j’ai fait adopter trois ou quatre grandes mesures que les gens ici ne sont pas encore tout à fait en état de comprendre, mais dont ils apercevront les avantages lorsqu’elles seront en opération. Il fallait un despote pour les leur imposer. Une Chambre d’Assemblée simple ou double aurait passé dix ans dessus.”