Lord Durham,’ s Report

C’est à dessein que, dans cet aperçu de l’état des deux provinces à l’époque de l’Union, nous nous bornons a citer, le plus souvent à la lettre, les observations de lord Durham. Lorsque l’insurrection eut éclaté sur divers points des deux provinces ; que la constitution du Bas-Canada eut été suspendue, la loi martiale substituée à la loi civile ; lorsqu’un certain nombre de patriotes eurent péri sur l’échafaud, et que des centaines d’autres eurent été envoyés en exil ou jetés dans les cachots ; lorsqu’enfin la population découragée demandait à grands cris un remède aux maux qui désolaient le pays, ce fut sur lord Durham, membre distingué de la chambre des Lords, et politique à vues libérales, que le gouvernement impérial jeta les yeux. Lord Durham vint en Canada, en 1838, en qualité de Haut- Commissaire et de Gouverneur-Général. Investi de pouvoirs extraordinaires, assisté par des hommes de premiers talents, il employa cinq mois à étudier la situation politique des provinces anglaises de l’Amérique du Nord; et le rapport qu’il soumit, à son retour, est resté célèbre dans les annales de l’administration coloniale L Deux causes fondamentales pouvaient, suivant ce rapport, être assignées aux troubles de 1837-38 : la première, un système vicieux de gouvernement qui avait engendré de nombreux et profonds abus ; la seconde, une ignorance complète de l’état et des intérêts de ces provinces de la part du public anglais et même de la masse de ses législateurs, et une indifférence générale que rien moins qu’une grande crise politique ne pouvait dissiper.

Ce rapport publié en Angleterre à l’ouverture de la session de 1839 fit une profonde sensation tant dans la Grande-Bretagne que dans les colonies. Dans le Haut-Canada, le parti réformiste, heureux de se voir enfin compris et vengé, approuva sans hésiter les recommandations de lord Durham, mais les torys, irrités

1. A new Era in the colonial policy of Nations began with Lord Durham’s Report, the imperishable monument of that nobleman’s courage, patriotism and enlightened liberality, and of the intellect and practical sagacity of its joint authors, Mr. Wakeiield and the lamented Chs. Buller .

I ain speaking of the adoption of this improved policy, not of course of its original suggestion. The honor of having been its earliest champion belongs unquestionably to Mr. Roebuck. (Mills. On Représentative Government.)

des remarques parfois blessantes du rapport, crurent devoir soumettre ce document à l’examen d’un comité spécial de la chambre d’Assemblée. 1

En Angleterre, où l’esprit de parti s’était glissé jusque dans la discussion des questions coloniales, lord Durham avait dans les deux Chambres du Parlement des adversaires politiques qui le critiquèrent impitoyablement. Il y eut de vives réclamations, et les voûtes du parlement impérial retentirent de discours éloquents pour et contre ce que l’on appelait alors le parti de la résistance, le parti de la rébellion en Canada. Pour des motifs de prudence, de cette prudence politique si souvent opposée aux maximes de l’équité, les chefs du gouvernement anglais feignirent alors de ne voir dans le mécontentement de la population canadienne que l’effet de menées séditieuses, le résultat d’une haine implacable et criminelle contre la domination britannique. Mais, avec le temps, les passions se sont apaisées, la vérité s’est fait jour, et personne aujourd’hui ne songe à se faire l’apologiste des actes arbitraires de cette oligarchie qui régna malheureusement si longtemps sur les deux Canadas. Les historiens ne craignent pas d’adopter les jugements portés par lord Durham, et d’attribuer à la mauvaise administration coloniale les maux qui ont désolé nos belles provinces.

Voici en quels termes l’auteur de la vie de Lord Sydenham résumait, quelques années plus tard, les causes de l’insurrection :

‘‘ Il devait être naturel de s’attendre que, dans des colonies qui jouissaient d’une constitution modelée sur celle de la Grande- Bretagne, le gouvernement exécutif, en se trouvant en opposi-

1. Ce rapport constitue, avec ses annexes, un document de la plus haute importance, qu’on ne saurait se dispenser de lire, si l’on veut être au fait de l’histoire politique du Canada avant F Union. Il se trouve en entier dans la collection des documents parlementaires de la chambre des Communes d’Angleterre et dans ceux de la chambre des Lords ; il se trouve aussi dans le journal de la chambre d’Assemblée du Haut-Canada, année 1839 ; il a été de plus imprimé en brochure, format octavo, à Londres en 1839, et aussi à Montréal, la même année. Une traduction française du rapport (sans les annexes) a été publiée dans le Canadien en 1839, puis en brochure (format 8vo à deux colonnes, 78 pages), mais il n’est guère possible de se la procurer aujourd’hui.

Il est regrettable qu’une édition soignée, accompagnée de notes, n’ait pas été publiée en Canada, par quelque publiciste compétent.

tion au corps des représentants, suivrait une marche analogue à celle qui sert, dans la mère-patrie, à maintenir l’harmonie entre la Couronne et la chambre des Communes. Malheureusement, le principe que le gouvernement exécutif doit être en harmonie avec le corps représentatif, principe qui dans la mèrepatrie est un axiome, non seulement n’a jamais été reconnu en Canada, mais lorsqu’on a voulu le proclamer, il a été repoussé et dénoncé comme démocratique, révolutionnaire, et presque

équivalent au crime de haute trahison .

“ Aussitôt qu’il fut décidé que le gouvernement exécutif n’avait pas besoin d’être en harmonie avec la chambre d’Assemblée, ni d’avoir son appui, il s’en suivait que le gouvernement devait retirer ses officiers de ce corps... Le grand principe que le combat de la Couronne doit se vider dans la chambre représentative fut mis de côté, et le gouvernement resta sans pouvoir se défendre ni s’expliquer en présence de ce corps chez lequel sa défense était d’une importance vitale. L’Assemblée, choquée de la persistance du gouvernement à faire dominer sa politique sans aucune considération pour ses votes et ses opinions, passa des paroles aux actes, et commença à adopter des mesures dans le but d’affaiblir la prérogative... Pour y faire face, le gouvernement employa le moyen fatal de faire du Conseil législatif un brise-lame entre lui et le peuple... A la fin, irritée par son entière

impuissance contre la résistance passive du gouvernement, . la

majorité fut poussée à une mesure extrême, celle de refuser les subsides ; et c’est ainsi que fut causée peu à peu cette exaspération qui engagea la chambre à demander un changement dans la constitution comme le seul moyen de faire disparaître toutes les difficultés... Les Bas-Canadiens demandèrent un Conseil législatif électif, les Haut-Canadiens un Conseil exécutif responsable à l’Assemblée. On résista à l’une et à l’autre de ces demandes: delà l’insurrection dans le Haut et le Bas-Canada.” 1

1. Memoir of the Life ofthe Right Hont>le Charles, Lord Sydenham, G. C. B. , ivith a narrative of his administration in Canada. Edited by his brother, G. Poulet Scrope, Esq. 8vo London, 18Jf3. La partie relative au Canada a été rédigée sur les notes fournies par M. Murdoch, qui avait été secrétaire civil sous lord Sydenham.

Le comte Grey, dans son ouvrage sur la politique coloniale, dit, en parlant des troubles de 1837 et 1838, qu’ils ont été “ le fruit amer des défauts et des abus qui existaient dans le système suivi alors et qui ont été exposés au long dans le célèbre rapport de lord Durham.”

Tout récemment, un auteur grave, et dont l’autorité ne saurait non plus être suspecte, ayant occasion de traiter la même question, s’exprimait dans les termes suivants :

“ A mesure que les principes du gouvernement représentatif s’étaient développés, dit M. Erskine May, en parlant du Canada, les gouverneurs irresponsables s’étaient nécessairement trouvés en conflit avec l’assemblée populaire. Les conseillers du Gouverneur suivaient une politique, l’Assemblée en adoptait une autre. Les mesures préparées par le pouvoir exécutif étaient rejetées par l’Assemblée, les mesures votées par l’Assemblée étaient repoussées par le Conseil ou frappées de veto par le Gouverneur. Et toutes les fois que telles collisions venaient à se produire, les moyens constitutionnels manquaient pour rétablir la confiance entre les pouvoirs rivaux. Des dissolutions fréquentes irritaient le parti populaire et finissaient généralement par lui donner la victoire. L’hostilité entre l’Assemblée et des fonctionnaires permanents et impopulaires devint chronique. Ils luttaient sans cesse ; et les institutions représentatives, en collision avec un pouvoir irresponsable, menaçaient d’amener l’anarchie. Ces difficultés ne se produisaient pas seulement au Canada: elles étaient communes à toutes les colonies du nord de l’Amérique et prouvaient l’incompatibilité de deux principes contraires de gouvernement.” 1

Cet événement, dit le célèbre historien Alison, en parlant de l’insurrection canadienne de 1837, “ a mis en relief et fait ressortir au grand jour bien des abus qui sans cela seraient encore ignorés.”

Mais il est un point où lord Durham s’est étrangement trompé : c’est dans son appréciation du caractère et de la conduite des Canadiens Français. En parlant des désordres qui