Le Canadien, juillet

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« i | Le principe d'après lequel j e me conduirai, dit-il, est d’abord e composer le Conseil exécutif de manière à comprendre seul ment les principaux officiers du gouvernement et quelqu act des membres les plus influents de chaque Chambre ss nr Mk de la Chambre d'Assemblée; les officiers publics dont

, rvices sont désirables devront, lorsqu'il sera nécessai faire élire membres de l’Assemblée, et leurs talents et leu Hs à CRE être à la disposition du gouvernement. M

Le prooureur-général devra donner son temps et ses talent aux fonctions de sa charge ui à la défense du gou AN que l’Assemblée, dont il sera membre. sente : Le Chase exécutif et le Conseil législatif devront être en

ES avec la branche populaire de la Législature

Le gouvernement doit pouvoir obtenir de ses officiers d a législation, ce support qui lui est absolument indis ss dans la conduite des affaires de la colonie. Comme RL ds or le gouvernement doit proposer et D la

gislature, avec tout le poi i paraîtront devoir être Rate 6 as

‘Un des principaux devoirs du gouverneur doit être def et conduire le gouvernement de manière à marcher d’ sa ie la majorité de la Chambre d'Assemblée. pi Li ” doit admettre à le vérité que le premier principe à main-

nir dans toute possession . britannique est la suprématie d ei impérial, ‘4 que cette suprématie ne saurait Fe

cune considération quelconques Mais on rait non plus nier que cette autorité ne saurait êt is la régie des affaires ordinaires à cause de la distance du rage du a sis ignorance inévitable des détails de localité. Dia de pr pouvoir de la métropole devrait être réservée pour us to ris l'honneur de la Couronne et les intérêts de unies sl sep as les cas de ce genre doivent être très ue se FA PROFS presque exclusivement aux ho à à re de DE ou aux règlements qui concer ent le commerces... ’améliorati instituti cipales et judiciaires, Léillaseant pi oh re des

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travaux publics, le choix des magistrats, les nominations dans la milice, les nominations aux emplois, et autres affaires de même nature, sont en dehors de la connaissance des autorités métropolitaines, et doivent être laissées au gouverneur et à ses consei''ers….

‘“ Le gouverneur ne peut faire usage de la prérogative de la Couronne dans la distribution des emplois qu'avec l'avis des officiers subordonnés. Il est impossible, pour celui qui n’a pas passé sa vie dans la colonie, qui n’a pas vécu au milieu de ses habitants, d’être au fait des qualifications et du mérite des divers candidats aux emplois, dans un pays aussi étendu que le Canada. Il doit donc pour cela rechercher l’assistance de ceux qui l'entourent...”

Ces dernières vues de lord Sydenham étaient absolument d'accord avec celles du parti réformiste ; mais le gouverneur n’osait peut-être les avouer publiquement, de peur d’effrayer le parti conservateur, tant dans la colonie qu’en Angleterre.

On voit que cette question, en apparence si simple, soulevait de nombreuses difficultés ; elle devait être encore, pendant plusieurs années, le sujet de discussions publiques, tant dans la presse que dans les assemblées délibérantes, avant de recevoir sa solution définitive.

De toutes les conditions mises par le parlement du Haut- Canada à son ‘acceptation de l’Union, la plus cruelle pour les Canadiens français, fut celle qui exigeait l’usage exclusif de la langue anglaise dgens tous les actes judiciaires et législatifs. Ainsi, les ordres émanés des cours de justice, les assignations, déclarations, etc., allaient être rédigés dans une langue étrangère aux trois-quarts de la population du Bas-Canada. ‘‘ Cette recommandation, disait le Canadien, devrait faire ouvrir les

yeux aux hommes d'état de la métropole les plus indifférents

sur les affaires coloniales, et leur faire voir le danger qu’il y a d'effectuer l’union de deux provinces, de l’une desquelles les représentants montrent tant de mépris pour les droits et privilèges naturels de l’autre, et cela, à des conditions d’une évidente partialité pour l’une d'elles. S'il est vrai que les ministres de Sa Majesté se trouvent un peu contrariés dans ce qu’ils appellent

eux un plan d’union équitable, par les prétentions extravagante des représentants du Haut-Canada, ils n’ont de reproche à faire qu’à eux-mêmes. Ce sont les ministres de Sa Majesté qui ont app.is au Haut-Canada à mépriser la population française du Bas-Canada, à la lui faire regarder comme un objet d’exploitation pour lui. Le Haut-Canada seul a mérité d’être c.asulté sur la mesure en contemplation; ce n’est que par lui et pour lui qu’on semble agir; on en a fait un enfant gâté, et il se montre comme un enfant gâté peu mesuré dans ses exigences, comme il fera probablement le mutin, si on ne lui accorde pas tout ce qu’il demande...” 1

Après avoir fait accepter son projet d'Union, M. Poulett Thomson résolut de faire passer un acte pour régler la question des réserves du clergé, qui agitait le Haut-Canada depuis si iongtemps. On voit par sa correspondance qu’il attachait la plus grande importance à cette affaire. Faisons connaître en peu de mots cette question si souvent mêlée à la politique canadienne.

Par l'acte constitutionnel de 1791 une cextaine portion des terres de chaque township avait été mise à part pour le soutien

du clergé protestant. Sous le terme “ clergé protestant ”, le

clergé de l’église d'Angleterre avait toujours prétendu à la jouissance exclusive de ces revenus. Les membres de l’église d’Ecosse prétendaient avoir le droit d’être mis sur le même

1. ‘‘Il faut dire comme autrefois Démosthènes aux Athéniens : quand même nous pourrions prévoir que vous seriez vaincus, nous devons vous exciter à combattre, afin que l’on ne puisse pas dire : les Canadiens se sont laissé honteusement et lâchement subjuguer sans défense. On nous reproche de nous opposer aux intentions de la mère-patrie, on voudrait que nous lui fussions soumis, quoi qu'il arrive, et lors même que l’on nous ravit notre nationalité. Mais quand est-ce qu’une belle-mère aurait droit de se faire obéir lorsqu'elle voudrait faire disparaître des veines de son fils adoptif le sang de la première et de la vraie maternité? Quand pr commander à cet enfant orphelin de ne plus se souvenir de celle qui lui a donné le jour? Ne pourrait-il pas, sans lui manquer de respect, se refuser énergi-

uement à cet acte d’iniquité ? C’est ce que nous voulons faire aujourd’hui,

ous sommes nés français ; l'Angleterre nous adopta comme ses enfants, en nous promettant la conservation de nos mœurs, de nos lois et de nos libertés ; elle nous les ravit aujourd'hui parce que nous ne sommes pas nés de son sang ; elle nous rejette, et il ne nous serait pas permis de nous opposer moralement à cette dénégation de toute justice ! Prétention insensée.... Luttons, combattons, si nous ne voulons imprimer une tache originelle sur le front de nos descendants... .”

Citation d'un journal non indiqué par M. Gérin-Lajoie.

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pied que l’église d'Angleterre et demandaient que les revenus fussent également divisés entre les deux. Les diverses dénominations de dissidents protestants prétendirent être inclues dans la dénomination de clergé protestant, et demandèrent que les revenus fussent divisés également entre tous ceux qui n’appartenaient pas à l’église de Rome. Mais une grande partie de toutes les dénominations protestantes et les nombreux catholiques qui habitaient la province, prétendaient que de pareilles préférences en faveur d’une religion, ou même en faveur de toutes Jes sectes protestantes seraient très inconvenantes, et demandaient qu’une distribution égale de ces fonds fût faite à toutes les croyances sans distinction, ou que des mesures fussent adoptées pour que chaque secte eût à soutenir son propre clergé, et que les revenus des réserves du clergé fussent appliqués aux dépenses générales du gouvernement ou au soutien d’un système général d'éducation.

La lutte entre les diverses sectes religieuses, au sujet de ces revenus, donna lieu à des appels constants au gouvernement impérial. Celui-ci, embarrassé, renvoya la question à la décision de la Législature provinciale. Deux-bills passés par l’Assemblée pour appliquer ces revenus à l'éducation en général, furent rejetés par le Conseil législatif; et Sir John Colborne, en quittant, en 1835, le gouvernement de cette province, établit cinquantesept rectorats (Rectories) ; chaque recteur possédait tous les privilèges spirituels et autres possédés per les recteurs d'Angleterre. Cette mesure fut considérée par les ministres des autres dénominations religieuses dans le pays comme les mettant dans une position d’infériorité vis-à-vis du clergé de l’église d'Angleterre et causa une vive agitation, une agitation telle qu’on a prétendu qu’elle avait été une des principales causes de l'insurrection. On ne pouvait s'attendre que les autres sectes, dont plusieurs étaient plus nombreuses que l’église d'Angleterre, se soumettraient sans murmurer à l'espèce de suprématie ainsi accordée à cette dernière. Il était également naturel que les dissidents anglais et les catholiques irlandais, se rappelant la position qu’ils avaient occupée dans la mère-patrie, refusassent d’acquiescer à la création d’un semblable établissement dans un nouveau

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pays. L'établissement d’une église dominante dans le voisinage immédiat des Etats-Unis était une affaire sérieuse et qui pouvait entraîner la perte de la colonie.

Le plan de M. Poulett Thomson était d'appliquer le revenu des terres du clergé au paiement des traitements et allocations dont jouissaient déjà les ministres d'Angleterre et d’'Ecosse et des autres dénominations, durant la vie des titulaires, et de distribuer lesurplus, moitié aux églises d'Angleterre et d’Ecosse, et moitié aux autres dénominations religieuses reconnues par les lois du Haut-Canada, en prenant le chiffre de la population pour base du partage.

Le parti réformiste auquel le gouverneur était redevable de la passation de son projet d'Union se déclara énergiquement contre la nouvelle mesure. Les débats furent orageux, et le bill de M. Poulett Thomson eût été rejeté si à la fin quatre ou cinq membres réformistes ne se fussent désistés de leur opposition pour se joindre au parti du Family Compact, lequel, cette fois, soutenait le gouverneur. Ce dernier considéra son succès dans cette circonstance comme un des plus grands triomphes qu’il eût remportés. Il le devait principalement, disait-il, à sa connaissance de la tactique parlementaire, qu’il avait acquise durant sa longue carrière comme membre de la Chambre des Communes. Dans le Parlement anglais, on ne craignit pas d’insinuer qu’il les devait à son influence personneile et à la corruption exercée au sein même de la représentation.

Ce bill, d’après les termes de la constitution, ne pouvait être sanctionné par le gouverneur-général, et il dut par conséquent, avant de devenir loi, être soumis au gouvernement impérial. Aussitôt la session terminée (le 10 février 1340), la place de solliciteur-général étant devenue vacante, le gouverneur l’offrit à M. Robert Baldwin, regardé comme le chef du parti libéral du Haut-Canada. M. Baldwin avait été nommé conseiller exécutif sous Sir Francis B. Head, mais s'était retiré presque aussitôt parce qu’on ne le consultait pas sur les questions de gouvernement et qu’il ne voulait pas être responsable de choses sur

lesquelles il n’exerçait aucun contrôle. Son intégrité proverbiale et ses vertus privées lui donnaient une grande influence.

M. Baldwin accepta la charge de solliciteur-général, sans pourtant avoir confiance dans ses collègues, comme on le verra plus tard.

Dès le 18 du même mois (février 1840), M. Poulett Thomson partit de Toronto et arriva à Montréal le lendemain soir, après avoir parcouru, en moins de trente-six heures, une distance de 860 milles. Il convoqua presque aussitôt le Conseil Spécial.

Durant cette cinquième session du Conseil Spécial ouverte le 20 avril 1840, une cinquantaine d’ordonnances furent passées, la plupart ayant trait à des questions d’un intérêt purement local. Quelques-unes cependant obtinrent du retentissement et suscitèrent plus tard de vives réclamations, entre autres celle concernant les chemins et les voitures d'hiver, etc. Queiques ordonnances pour changer et amender la judicature, établir de nouvelles divisions territoriales et pourvoir en général à l’administration

de la justice dans le Bas-Canada, ne devaient entrer en force :

qu'après le ler décembre suivant. Parmi les autres mesures d’une importance majeure, quoique moins générale, fut l’ordonnance incorporant les ecclésiastiques du Séminaire de Saint- Sulpice, confirmant leur titre de possession et pourvoyant à l'extinction graduelle des droits seigneuriaux dans leurs fiefs et seigneuries.

Cette session du Conseil se ferma le 26 juin. Le 27, lord Sydenham écrivait à un ami:

‘€ J'ai fermé mon Conseil Spécial et je vous envoie mes ordonpances. Il a très bien fait sa besogne, grâce à Stuart et à mon nouveau solliciteur-général qui va admirablement bien. Je n’ai pourtant pas passé toutes les mesures indispensables à notre mesure de l’union des provinces. Il reste encore le bill d’enregistrement ; mais je le ferai passer cet automne, après qu’il aura été deux ou trois mois devant le public, ce que j’ai fait à l'égard du bill de judicature, et ce dont je me suis bien trouvé. Reste aussi l’éducation, car il est impossible de rien faire à cet égard tant que les municipalités n'auront pas été régulièrement érigées.”

QUr- Le même jour il écrivait à un autre:

plus € J'ai ét6 très occupé à faire aux lois de la province des changements préparatoires à l’union, et j'ai eu fort à faire; mais j'ai nhÔD | fait adopter trois ou quatre grandes mesures que les gens ici ne près sont pas encore tout à fait en état de comprendre, mais dont ils ed apercevront les avantages lorsqu'elles seront en opération. Il 1. fallait un despote pour les leurimposer. Une Chambre d’Assem- PE PS blée simple ou double aurait passé dix ans dessus.”

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