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La réponse, qui, suivant l’usage, n’était qu’un écho du discours, fut proposée par M. Malcolm Cameron. Le débat sur l’Union proprement dite dura deux séances, ce qui à cette époque était regardé comme très long. La plupart des réformistes du Haut- Canada, tout en déclarant qu'ils n’approuvaient pas l’acte d'Union dans tous ses détails et en protestant de leurs sympathies pour le Bas-Canada, prétendirent que ce n’était pas le moment favorable pour discuter ce sujet. L’hon. John Neilson, représentant du comté de Québec, avait préparé des résolutions en amendement, mais il jugea plus prudent de laisser M. Baldwin proposer un autre amendement exprimant le regret que le Bas-Canada n’eût pas été consulté sur le principe de l’acte d'Union, et l’espérance que le Parlement impérial considèrerait d’un œil favorable les représentations qui pourraient lui être faites par la suite. Cet amendement fut rejeté à une forte majorité. M. Merritt vint alors avec un nouvel amendement tendant à exprimer l'espoir que la constitution serait modifiée par la suite, lequel amendement souleva une opposition très vive de la part des ministres, qui y virent une désapprobation de l’acte d'Union. Sur ce point, le gouvernement fut défait par une majorité de 41 contre 26.1 Pour réparer cet échec, le comité chargé de rapporter l'adresse pour le concours de la Chsmbre, se permit, avec le consentement du moteur, M. Merritt, de changer les termes de la motion de manière à présenter un sens quelque peu différent, et à faire dire que la constitution pourrait être modifiée, si l’expérience en démontrait plus tard le besoin. Telle qu'amendée, cette motion réunit 45 votes contre 81. Mais la liberté qu'avait prise le comité fut sévèrement censurée par plusieurs des orateurs de l’opposition. M. Hincks voulut proposer un amendement tendant à déclarer que la paix et la prospérité ne pourraient régner dans le pays tant que la constitution ne serait pas modifiée, mais sa motion fut rejetée par 54 contre 21, trois membres seulement du Haut-Canada,

L Cet amendement et la division qui s’en suivit, ainsi que celui de M. Baldwin, quoique mentionnés par tous les correspondants de journaux, ne LE bb pas enregistrés dans le Journal de l’Assembles législative pour

MM. Baldwin, Hincks et Durand, votant avec la minorité. Lorsque la proposition fut de nouveau soumise, M. Neilson revint avec son projet d'adresse qui se terminait ainsi: ‘ Conformément à nos obligations comme sujets de la Couronne britannique, et tenus à la fidélité par les liens les plus sacrés, nous sommes réunis en obéissance à un acte du Parlement impérial et aux writs de Sa Majesté, pour donner notre avis et notre consentement aux lois qui seront jugées nécessaires pour la paix, le bien-être et le gouvernement du Canada; quoique nous ne puissions faire autrement que de regretter que la partie la plus populeuse de la province, qui constituait ci-devant la province du Bas-Canada en vertu de l’acte du Parlement de 1791, n'ait pas été consultée sur la constitution du gouvernement que l’on substitue maintenant à celle qui était établie en vertu du dit acte, et qu’il y ait dans l’acte qui constitue maintenant le gouvernement du Canada des choses incompatibles avec la justice et qui répugnent aux droits des sujets britanniques.”

La motion de M. Neïlson fut rejetée par 50 voix contre 25. 1

Dans cette division, on trouve pour la motion de M. Neilson, six membres du Haut-Canada et dix-neuf du Bas; et contre la motion, trente-et-un membres du Haut-Canada et dix-neuf du Bas. Parmi les membres opposés à l’Union qui ne votèrent pas, on compte M. Borne (absent), M. Child, M. Cuviilier (l’Orateur) et M. Taché retenu dans sa famille par une grave maladie de sa femme. Sur les dix-neuf membres du Bas- Canada qui votèrent pour l’Union, rappelons que huit étaient des fonctionnaires publics, six avaient dû leur élection à la violence ouverte ou à des menaces de violence, et trois à une proclamation qui privait du droit de voter les habitants des faubourgs de Québec et de Montréal. L'un, M. Burnet, avait été élu comme désapprouvant l'acte d'Union, et plusieurs autres, comme MM. Yule, Foster, Robertson, ne s'étaient pas prononcés en faveur du projet,

On a calculé que les membres qui votèrent contre l'Union

L. Pour le texte de l’adresse et la division, voir le Journal de l’Assemblée législative 1841, pages 69, 70 et 71.

représentaient plus d’une moitié de la population des deux provinces. 1

: On peut voir par là, disait la Gazette de Québec du 6 juillet 1841, si un gouvernement qui peut obtenir une majorité de 50, representant une minorité de 161,898 individus, contr? une minorité de 25, représentant une majorité de 572,783, peut se dire avec vérité un gouvernement responsable au peuple. a

Dans le Conseil législatif, un des paragraphes de latine. 4 ayant pour objet d'exprimer la confiance de la Chami re dans la manière dont opèrerait l’acte d'Union, ayant été proposé, l’honorable M. Joliette proposa de dire simplement ‘‘ que la Chambre espérait que l’acte produirait des effets avantageux ”, et l’honorable M. Jules Quesnel proposa, comme sous-amendement, de déclarer ‘‘ que l’acte d'Union était une mesure injuste à l’égard du Bas-Canada, parce qu'il portait atteinte à la langue d’une partie de la population, et que cette partie de la province n’était pas représentée comme elle devait l'être”. La Chambre s'étant divisée, M. Quesnel se trouva seul. L'amendement de M. Joliette fut également perdu à une grande majorité. ?

Ce fut un moment asséz grave que celui où il fallut procéder aux affaires. Qu'on se figure cette réunion d’hommes venus d tous les points de cette vaste étendue de territoire composant les deux Canadas. 3 Etrangers les uns aux autres, différant de | langue, de religion, d'institutions et d’habitudes, ils ne mar- | chaient d'abord qu’en tâtonnant ou en se heurtant sans cesse.

Il y avait d’ailleurs tout un nouvel ordre de choses à établir :

les lois organiques et administratives du pays étaient à refaire ; | les intérêts matériels, longtemps en souffrance, demandaient

une législation prompte et efficace ; on pouvait dire la même | chose des intérêts moraux, sociaux ou intellectuels : éducation, |

* L Voir un tableau publié dans la Gazette de Quebec, 3 et 6 juillet 1841. | | 2. Gazette de Quebec, 26 juin 1841. Ces délibérations n’ont pas été enregistrées dans le Journal du Conseil parut À pour cette session. . 3. L'un d'eux, le représentant du comté de Gaspé, avait à parcourir 330 dr pour se rendre au siège du gouvernement. Il mit 17 jours à faire ce jet, |

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commerce, agriculture, industrie, administration de la justice, institutions municipales, tout attendait la main du législateur.

Il fallut d’abord établir des règlements pour les délibérations de la Chambre; ceux de la ci-devant Chambre d'Assemblée du Ras-Canuda furent adoptés d’un commun accord. Mais des gestions qui ne sont aujourd’hui que des affaires de routine et qui se règlent sans bruit, la nomination de comités permanents, la ouscription aux journaux, etc., prirent alors une certaine im pottance et firent perdre beaucoup de temps. L’hon. John Noïlson, qui correspondait régulièrement avec la Gasette de Québec, dunt il était le propriétaire-rédacteur, se plaignait sans cesse de la lenteur des délibérations, de la loquacité des membres, etc. Il regrettait aussi l’absence de ce décorum qui existait d’une manière si remarquable dans l’ancienne Chambre d’Assemblée du Bas-Canada.

Une discussion s’éleva sur l’a-propos même de nommer des comités permanents. Je procureur-général Ogden s’opposa à la nomination de ces comités, parce que leur existence lui paraissait incompatible avec le système de gouvernement responsable récemment établi, d’après lequel les membres composant l’administration devaient être responsables à la Chambre. En vain, MM. Morin, Viger, Aylwin et quelques autres firent remarquer que ces comités seraient simplement chargés de s’enquérir et faire rapport sur les mesures présentées, et non de prendre aucune initiative, les vues du gouvernement prévalurent, et la Chambre dût se passer de comités permanents.

C’est à cette époque que fut établi l’usage, uniformément suivi depuis, d’après lequel une proposition ayant vour objet un vote d'argent ne saurait être faite à la Législature sans la recommandation de l'Exécutif. Cette innovation, recommandée par lord Durham, était considérée comme si importante, qu’on désirait qu’elle fit, en quelque sorte, partie de la constitution. On espérait par là mettre fin au système suivi sous l’ancien régime, d’après lequol tout membre de ia Chambre pouvait proposer un vote

d'argent pour quelque amélioration dans son comté, ce qui

donnait lieu à des abus sans nombre.

Avant de procéder à la discussion des mesures législatives, il ‘ !

fallait aussi régler certaines affaires préliminaires d’une nature

assez délicate. Pas moins de dix-sept élections étaient contes-

tées, et la Chambre devait d’abord décider de ces contestations.

Une prétention inattendue donna lieu à de longs et importants ‘4

débats. ; Les actes du Bas-Canada relatifs à la manière de décider les élections contestées, avaient été continués jusqu’au premier mai | 1836 et de là ‘‘ jusqu’à la fin de la session alors suivante ”. Or, : après le 1e" mai 1836, le Parlement bas-canadien avait été convoqué deux fois et avait siégé plusieurs jours chaque fois; ces " réunions du Parlement avaient été appelées sessions et désignées à comme telles, tant dans l'acceptation ordinaire du mot que dans : " les Journaux des Chambres. Les actes en question étaient donc : considérés comme expirés, et les pétitionnaires ne s'étaient con- p formés à aucune des formalités qu'ils prescrivaient. Quelle ne L fut donc pas leur surprise lorsqu'on leur annonça, de la part du gouvernement, que les deux réunions du Parlement tenues après le 1er mai 1836 ne pouvaient être considérées comme des $ sessions puisque aucune loi n’y avait été passée, et qu’en consé- Ÿ ‘ quence les anciens actes d'élections étaient encore en force! ” C'était un affreux guet-apens, un déni de justice d'autant plus je révoltant qu’on avait eu soin de garder le silence à ce sujet, jusqu’à l'expiration du délai fixé pour recevoir les cautionne- è ments. Plusieurs membres du Haut-Canada, indignés de ce D: | procédé, ne craignirent point de se séparer du ministère sur à cette question. Sir Allan McNab présenta un bill pour accorder ! aux pétitionnaires un délai de trente jours. Cette mesure, dit-il, :

ne peut nuire à personne, elle nous fournira simplement le d moyen de connaître la vérité; c’est un acte de justice britannique. À la seconde lecture du bill, une motion fut faite pour le renvoyer à six mois, mais elle fut rejetée par une majorité de 41 voix contre 19, tous les ministres votant avec la minorité. Plu-

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siours autres motions du même genre furent également repoussées, l’une, entre autres, pour faire renvoyer le bill au comité des privilèges. Le bill passa donc dans l’Assemblée législative, mais il devait échouer dans le Conseil, où, après diverses procédures, messages, motions, renvois à des comités, etc., on jugea à propos de ne rien conclure. L'Assemblée, voyant arriver la fin de la session, dut donc se contenter d’entrer son protêt dans le journal. !

L’acte le plus important peut-être qui ait été passé dans cette session, le plus important par le fait qu’il se rattachait étroitement au projet même d'Union et par l’influence qu’il a exercée plus tard sur notre politique, fut l’acte établissant un bureau de Travaux Publics. Lord Sydenham portait le plus grand intérêt à cette mesure et, dès son arrivée dans le pays, il l’avait fait adopter par le Conseil Spécial. Mais la juridiction de ce bureau ne s'étendait qu’au Bas-Canada. A la première session du premier parlement du Canada-Uni, il voulut l’étendre à toute la province.

Le nouveau bill donnait au gouverneur le pouvoir de nommer cinq personnes qui devaient former un bureau chargé de la surveillance et du contrôle de tous les travaux publics de la province. L'une de ces cinq personnes devait être président et recevoir un salaire. Le gouverneur nommaïit aussi un secrétaire qui devait être payé et consacrer son temps exclusivement aux affaires du bureau. Aucune dépense ne pouvait être faite par ce bureau sans l’assentiment du gouverneur. On comprend quel patronage et quelle immense influence une mesure de cette nature devait apporter au gouvernement, à une époque où un si grand nombre de travaux publics étaient en voie de construction et où un million et demi de louis sterling allaient être dépensés dans l’espace de quelques années. L'opposition résista donc autant qu’elle put à la passation du bill. Chose extraordinaire, elle alia même jusqu’à prétendre que le président du