Journal de l'Assemblée, 1841, pages

personne, même parmi les membres les plus intelligents, qui fût en étai de comprendre son projet. 1

Plusieurs autres questions économiques, plus ou moins importantes, occupèrent l’attention de la Chambre. Le gouvernement impérial ayant proposé des changements importants dans les droits prélevés sur les bois coloniaux et les bois étrangers importés dans le Royaume-Uni, la Chambre passa une série de résolutions représentant le tort immense qu’une pareille mesure allait causer aux individus engagés dans le commerce de buis, ainsi qu’au revenu général de la Province. 2

Le 30 août, deux résolutions furent adoptées en faveur d’une amnistie générale et de l'oubli de toutes les condamnations et mises hors la loi pendant les quatre années précédentes. Tous les ministres, à l’exception de MM. Daly et Dunn, votèrent contre cette proposition, ce qui ne l’empêchs pas de passer à une très forte majorité. Le gouverneur fit réponse, le 4 septembre suivant, que chaque fois qu’il serait appelé à donner son avis à la Reine ou à exercer lui-même la prérogative de la Couronne, c'était son désir de traiter avec la plus grande indulgence toutes les offenses qui se rattachaient à cette malheureuse époque, en autant que cela serait compatible avec l’honneur de la Couronne et la sûreté de la Province.

Quelques jours plus tard furent passées ces importantes résolutions relatives au gouvernement responsable, qui ont été citées si souvent durant les années suivantes, sous le titre de Résolutions du 3 septembre 1841.

Les voici:

‘“1o Le plus important et le plus incontestable des droits politiques du peuple de cette Province est celui d’avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les matières du gouvernement intérieur.

1. Voir dans la Vie de lord Sydenham. par son frère, la lettre, les résolutions et le mémoire de lord Sydenham à ce sujet. 2. Journal de l’Assemblée, 1841, page 264.

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‘ 2 Le chef du gouvernement exécutif de la Province étant, dans les limites de son gouvernement, le représentant de son souverain, est responsable aux autorités impériales seulement, mais néanmoins les affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistance et au moyen, par l'avis et d’après les informations, d'officiers subordonnés dans la Province.

‘“ 80 Pour maintenir entre les différentes branches du parlement provincial l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la Province, les principaux aviseurs du représentant du souverain, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes jouissant de la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les intérêts bien entendus du peuple, que Notre Gracieuse Souveraine a déclaré devoir être en tout temps la règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et défenaus.

‘40 Le peuple de cette Province a, de plus, le droit d’attendre de l'administration provinciale ainsi composée qu’elle emploiera tous ses efforts pour que l'autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles, soit exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et à ses intérêts bien entendus. ”

Ces résolutions avaient été rédigées par M. Harrison, secrétaire provincial, et étaient censées représrnter les vues du gouverneur lui-même; elles furent adoptées par 56 voix contre 7. Ces sept dernières voix étaient celles de MM. Burnet, Cartwright, Macnab, McLean, Moffatt, Sherwood et Watts. Plusieurs amendements proposés, principalement par M. Baldwin, furent invariablement rejetés.

On commença aussi, dès cette session, à agiter cette question qui devait plus tard être une source si féconde d’embarras de toutes sortes, celle du siège du gouvernement. La petite ville de Kingston était loin d'offrir aux officiels et aux représentants du peuple tout le confort désirable, D'ailleurs les deux anciennes capitales, Québec et Toronto, ne pouvaient que difficilement se résigner à la privation des avar ages matériels que confère à une ville l’établissement permanent, dans son enceinte, de la Législature et des départements publics. On proposa donc, à la

fin de la session, le 16 septembre, une adresse à la Reine, demandant que le parlement du Canada s’assemblât à l'avenir alternativement à Québec et à Toronto, ou qu’une rémunération équitable fût accordée aux habitants de ces deux cités pour les indemniser des pertes que la mesure de l’Union leur faisait éprouver. Cette adresse fut adoptée par 26 voix contre 21, tous les ministres votant avec la minorité, 1

Durant cette session, ouverte le 14 juin et fermée le 18 septembre, il y eut 480 pétitions de présentées, 162 bills introduits, dont 88 furent passés et sanctionnés, 14 réservés, 18 rejetés par le Conseil, et 39 par l’Assemblée. Il fut voté, principalement pour travaux publics, la somme de £2,095,659-12-6. 2

L’indemnité des membres durant cette première session fut fixée à £65, et le* frais de route à dix chelins par vingt milles, aller et retour. Une somme de £1,000 fut votée à l’Orateur de l’Assemblée législative, à condition qu’il ne remplirait aucune autre charge lucrative. Le Président du Conseil législatif recevant déjà, en sa qualité de vice-chancelier, la somme de £1,200 par an, n'eut que £500 d’indemnité, en dépit des efforts du gouvernement et du message même du gouverneur recommandant une somme de £1,000. Diverses pensions furent accordées à des employés des ci-devant Chambres du Haut et du Bas- Canada. 3

1. Pour l'adresse et la division, voir le Journal de l’Assemblée, 1841, pages 707-709.

2. Les dépenses de la Province du Canada pour l’aunée expirant le 31 décembre 1841 furent estimées à £357,258-1-7 sterling, dont £83,000 pour la liste civile, £75,000 pour l'intérêt de la dette, £20,000 pour les dépenses de la Législature, etc. Le revenu pour la même année fut évalué à £388,- 390-1-1 sterling, dont £220,000 provenant de droits de douane, 26,000 de droits d’accise, £13,000 de revenus des travaux publics, etc.

La dette totale du Canada était à cette époque de £1,339,477-8-11 sterling, dont £1,228,169-18-11 dus pur le Haut-Canada, et £111,307-10-0 par le Bas. Sur le montant de la dette, £870,455-10-10 étaient dus en Angleterre et devaient être payés sans délai. Avec l'emprunt de £1,500,000, on acquittait cette partie de la dette, et on avait une balance de £629,554-9-2 sterling, ou £765,957-18-6 courant, En acquittant le reste de la dette, on se trouvait encore avec une somme de £402,611-7-4 disponible pour des améliorations,

3, C’est dans cette session que furent passées les lois connues depuis sous le nom d’actes de Black, parce qu'ils furent introduits par l’hon. M. Black, alors représentant de la cité de Québec, plus tard juge de la Cour de Vice-

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Cette session devait se clore d’une manière assez lugubre. La santé de lord Sydenham était depuis longtemps chancelante ; son séjour au Canada, loin d'améliorer son état, n’avaii fait que l’empirer, et il n’avait pas eu moins d’une douzaine d'attaques de goutte depuis son arrivée dans le pays. Sentant son état devenir de plus en plus précaire, il avait lui-même sollicité son congé, et ses mesures étaient prises pour retourner en Angleterre immédiatement après la session, lorsqu'un accident vint en décider autrement.

Le quatre septembre, comme il revenait d’une excursion à cheval dans les environs de sa résidence, son cheval fit une chute et en tombant lui écrasa la jambe droite. Les médecins découvrirent que l’os principal de la jamibe était fracturé obli-

Amirauté, et qui opérèrent un changement complet dans le code criminel de cette province.

Parmi les autres mesures importantes de cette session, nous pourrions mentionner l'acte des écoles élémentaires. Présenté par le solliciteur-général Day, il avait le défaut de presque toutes les mesures du gouvernement d’alors, celui de concentrer tout le pouvoir entre les mains de l'Exécutif. Les évêques catholiques protestèrent, et grâce à leurs démarches et aux efforts de quelques-uns des représentants canadiens, et en particulier de M. Etienne Parent, représentant du comté de Saguenay, qui s'étant beaucoup occupé toute sa vie de la question de l’éducation, était en état de faire d’excellentes recommandations, le bill fut considérablement modifié et amélioré. La plus grande partie de ses dispositions ont été conservées dans les actes passés subséquemment. Cet acte ne pouvait être en force qu’à compter du premier janvier 1842.

M. Parent fit aussi passer un acte pourvoyant à la traduction des lois en langue française. Le procureur-général Ogden fit révoquer ou modifier les ordonnances de judicature du Bas-Canada passées l’année précédente par le Conseil Spécial. Le procureur-général Draper fit adopter plusieurs mesures concernant l'administration de la justice dans le Haut-Canada. Le solliciteurpue Day fit passer un bill pour pourvoir à un recensement périodique

es habitants de la Province. M. Christie fit passer deux bills pour pourvoir 2 D in de la justice aux Iles de la Madeleine et dans le district de

aspé.

Les bases d’une mesure qui devait bientôt occuper la Législature pendant plusieurs années, celle de l’abolition de la tenure févdale en Canada, furent aussi jetées durant cette session sous forme de trois résolutions adoptées par l'Assemblée législative le 28 juillet 1841.

Une commission fut nommée pour reviser les statuts et ordonnances du Bas-Cauada. |

Dans cette même session, sur pétition de la Société d'Histcire Naturelle de Moïiréal et de la Société Littéraire et Historique de Québec, quinze cents louis furent affectés à une exploration géologique de la province. C'est à la suite de ce vote que M. W. Logan, plus tard Sir Wm Logan, commença cette série d’explorations qui ont tant contribué à faire conuaître le Canada à l'étranger, et à nous initier nous mêmes aux richesses de toutes sortes que recèle le sol & notre pays.

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quement et qu’il y avait en outre au-dessus du genou une large blessure causée évidemment par l’angle d’une pierre. Pendant les jours qui suivirent cet accident, lord Sydenham souffrit beaucoup, quoiqu'il ne cessât de s'occuper d’affaires. Il se proposait de fermer les Chambres le quinze septembre, mais son mal s’aggravant de jour en jour, la prorogation fut remise au dix-sept, et ce fut le général Cliterow, le plus ancien officier militaire à Kingston, qui vint clore le Parlement. Le lendemain, dix-huit, lord Sydenham fit son testament et passa tout le reste de la journée avec son chapelain, le Dr Adamson ; et le dix-neuf, à sept heures du matin, il rendait le dernier soupir.

I] n'avait que quarante-deux ans ; mais il était usé par les travaux et les veilles. Il avait été quinze ans membre de la Chambre des Communes, dix ans ministre d’Etat, cinq ans membre du cabinet britannique, et un peu plus de deux ans gouverneur-général des provinces anglaises de l'Amérique du Nord.

Nous avons déjà dit quelques-unes des qualités qui distinguaient lord Sydenham. Ce que personne n’a jamais songé à lui contester, c’est un zèle infatigable, un amour effréné du travail, une activité dévorante, qui ont probablement contribué À abréger sa vie.

Lord Sydenham n'avait pas de ministres proprement dits : en parlant de ses conseillers, il les appelait ses officiers (my officers). Il prétendait qu’ils étaient d'excellents chefs de départements, mais qu'aucun d’eux ne connaissait la vraie manière de conduire les affaires en Parleme t. Il n’en laissa aucun occuper une position saillante. Pendant les deux années qu’il passa au Canada, il entreprit de régler toutes les questions les plus importantes pour le pays: constitution, gouvernement responsable, organisation administrative, autorité municipale, administration de la justice, éducation, émigration, naturalisation, terres de la Couronne, tenure seigneuriale, réserves du clergé, questions de banques, de finances, de travaux publics. Il menait tout cela de front; ce qui ne l’empêchait pas de correspondre en même temps avec le gouvernement anglais ou ses agents sur des questions en rapport avec la politique exté-

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rieure; les difficultés relatives à la délimitation des frontières entre les provinces anglaises et les Etats-Unis, l’affaire de l’emprisonnement de McLeod, occupèrent une grande partie de son temps. 1 Il faut lire dans sa correspondance privée les détails qu’il donne sur l’emploi de chacun de ses moments; presque à toute heure du jour et de la nuit on était sûr de le trouver dans son cabinet de travail. Ses promenades mêmes étaient soigneusement mises à profit. En rendant compte d’une de ses excursions dans le Haut-Canada, il nous dit que, tout en examinant le pays, ses ressources, son aspect, ses paysages, il s’occupait en même temps de choisir ses candidats pour les élections prochaines. Lord Sydenham était célibataire; son biographe assure que sa vie avait été tellement absorbée pour la politique qu’il n'avait pas trouvé le temps de se marier. Mais il était, paraît-il, très aimable dans ses rapports de société. Les lettres pleines de gaîté et d'humour qu'il écrivait à ses amis, souvent dans des moments où il souffrait affreusement de la goutte, et jusque dans les dernières heures de sa vie, montrent qu’il possédait une étonnante force de caractère. En politique, lord Sydenham a eu des &dmirateurs et des adversaires également passionnés, et sans doute également sincères. Un écrivain d’une revue anglaise ? disait en parlant de lui qu’il était anglais dans toute la force du mot, ‘ dévoné cœur et âme à l’Angleterre ”. En effet, dans tous les actes de son administration au Canada, lord Sydenham n’a évidemment été que l'instrument intelligent du ministère colonial, bien qu’on puisse certainement lui reprocher d’avoir, dans plus d’une circonstance, poussé le zèle trop loin. L'assurance qu’il avait d’être appuyé par lord John Russell lui donnait une grande force d'initiative et une audace d’entreprise qui lui réussit presque toujours. Malgré cela pourtant, il n’aurait pu atteindre son but, s’il n’eût été doué d’une conscience élastique, et si, après être intervenu activement dans les élections, il n’eût pratiqué la corruption jusqu’au sein même de la représentation.

1. Voir une partie de sa correspondance à ce sujet daus l’appendice à sa Vie par M. Poulett Scrope.