SUR LES LIBERTÉS LOCALES ET MUNICIPALES

A propos üu Recueil des Discours et Opinions de Mirabeau, publié par M. Bartlic '.

Le recueil des discours et opinions de Mirabeau n’est lui-même que la première partie d’un recueil plus vaste, qui doit offrir successivement les discours de Barnave et de Vergniaud , rassemblés et mis en ordre par les soins du même éditeur. Cette collection replacera sous les yeux des lecteurs presque toutes les questions sociales qui ont occupé la France depuis le réveil de la liberté. Mirabeau nous conduit de l’assemblée des états de Provence, où naquit sa réputation d’orateur, dans l’assemblée constituante, où cette réputation s’acheva; Barnave et lui nous font assister , par leurs opinions, quelquefois d’accord, quelquefois contraires, aux plus importants débats de cette dernière Assemblée; après eux, Vergniaud, intervenant dans les discussions incertaines et turbulentes de l’Assemblée législative, montrera la révolution se corrompant à sa source, et la pensée de la France s’élançant impétueusement hors du cercle de raison et de justice qu’elle s’était tracé d’abord.

Nous n’essaierons pas d’analyser les immenses travaux

1 Censeur Européen du 3 février 4820.

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de Mirabeau; nous ne reproduirons pas, sur le caractère de son éloquence, des remarques qui ont déjà été faites; nous rendrons seulement compte d’une impression singulière que nous avons éprouvée à la lecture d’une partie de ses discours, de ceux qu’il a prononcés dans les états de Provence. Il y atteste avec chaleur le nom de la nation provençale, les libertés de la terre de Provence, les droits des communes de Provence : ces formules dont notre langue est depuis si longtemps déshabituée semblent, presque au premier abord , n’être que des fictions oratoires , et tel doit être notre sentiment involontaire à nous, Français, qui, depuis trente années, ne connaissons plus de droits que les droits déclarés à Paris, de libertés que les libertés sanctionnées à Paris, de lois que les lois faites à Paris. Pourtant, ce n’étaient point alors de simples mots vides de sens; alors, le patriotisme français se redoublait en effet dans un patriotisme local qui avait ses souvenirs, son intérêt et sa gloire. On comptait réellement des nations au sein de la nation française : il y avait la nation bretonne, la nation normande, la nation béarnaise, les nations de Bourgogne, d’Aquitaine, de Languedoc, de Franche-Comté , d’Alsace. Ces nations distinguaient, sans la séparer, leur existence individuelle de la grande existence commune; elles se déclaraient réunies, mais non subjuguées; elles montraient les stipulations authentiques aux termes desquelles leur union s’était faite; une foule de villes avaient leurs chartes de franchises particulières; et quand le mot de constitution vint à se faire entendre , il ne fut point proféré comme une expression de renoncement à ce qu’il y avait d’individuel, c’est-à-dire de libre, dans cette vieille existence française, mais comme le désir d’une meilleure, d’une plus solide,

d’une plus simple garantie de cette liberté trop inégalement, trop bizarrement empreinte sur les diverses fractions du sol.

Tel fut le vœu qui accompagna les députés à la première Assemblée nationale; tel fut leur mandat, au moins en intention. Ils allèrent plus loin : ils démembrèrent les territoires; ils frappèrent les existences locales , pour atteindre plus sûrement les pouvoirs injustes qu’elles soutenaient à côté des libertés légitimes. La France ne murmura point : c’était le temps de l’enthousiasme; et d’ailleurs, des franchises, des droits, la représentation, furent donnés uniformément aux circonscriptions nouvelles. Cette nouvelle indépendance, rendue commune à tout le sol, réjouit le cœur des patriotes ; ils ne s’aperçurent pas qu’elle était trop dispersée, et qu’aucun de ses différents foyers ne trouverait en lui-même la puissance de la défendre. Bientôt, au moment où l’illusion allait finir avec la première effervescence, un nouveau besoin, le besoin de résister à la force extérieure, vint s’emparer des esprits; à la vue du péril pressant, on oublia la liberté pour l’intérêt de la défense; et la furie française , toujours trop prompte, traita en ennemis de la patrie les esprits plus calmes qui s’obstinaient à ne pas croire qu'il n’y eût qu’un besoin et qu’un danger. Les partisans de la fédération libre, véritable état social dont l’ancienne France avait le germe, et qui devait s’accomplir dans la nouvelle France, furent traînés à l’échafaud; l’opinion laissa punir d’un supplice atroce des désirs qui avaient été les siens. Plus tard , elle revint à sa première allure ; elle fut à son tour fédéraliste; mais le pouvoir central, fortifié de son long assentiment, se rit de ce retour et refusa ses demandes; aujourd’hui il refuse encore.

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Rappelons-nous donc, de toute la force de notre mémoire, que la centralisation absolue, régime de conquête et non de société, régime auquel n’avait pu encore atteindre le pouvoir contre lequel la révolution s’est faite , ne fut point l’objet de cette révolution. Entreprise pour la liberté, obligée d’abjurer la liberté pour tenir tête à la guerre, la révolution devait un jour, sous peine de se démentir elle-même , retourner à la liberté , et rendre compte aux individus de leurs droits suspendus pour la commune défense. Ces droits, trente ans n’ont pu les prescrire; il s’agit de les revendiquer, comme un dépôt aliéné volontairement et qui ne peut être retenu sans fraude.

Les portions diverses de la France antique jouissaient de la vie sociale aux divers titres de nation unie, de ville libre, de commune affranchie, de cité municipale; partout on y voyait des traces de jugement par les pairs, d’élection des magistrats, de contribution volontaire, d’assemblées délibérantes, de décisions prises en commun ; mais les parties de la France actuelle sont inanimées , et le tout n’a qu’une vie abstraite et en quelque sorte nominale, comme serait celle d’itn corps dont tous les membres seraient paralysés. Pourquoi ces fractions, naguère vivantes, ne se représenteraient-elles pas maintenant aux yeux du pouvoir sous les enseignes diverses de leur ancienne individualité , pour lui demander en retour légitime de cette individualité perdue, non la séparation, mais l’existence? La France, dira-t-on, a du mouvement et de l’action par sa représentation nationale; la représentation nationale est toute la vie des sociétés. Nous convenons de l’axiome; la réponse serait juste, si la France était représentée. Or, la France n’est point représentée.

Le sens de nos paroles n’a rien qui attaque la légalité de la Chambre des députés actuelle ; nous reconnaissons que ses pouvoirs sont légitimes , et nous disons encore que la France n’est pas représentée. Une chambre centrale siégeant à Paris, n’est point la représentation de la France ; elle en est, à la vérité, une partie essentielle, elle est la tête de la représentation, elle n’est point la représentation tout entière. Pour être représentée, la France doit l’être à tous les degrés, dans tous ses intérêts, sous tous ses aspects; pour être représentée, la France devrait être couverte d’assemblées représentatives ; on devrait y trouver la représentation des communes , la représentation des villes, la représentation des petites parties, celle des , grandes parties du territoire; et, au-dessus de tout cela, pour couronnement de l’édifice , la seule représentation qui existe aujourd’hui, celle du pays tout entier, celle des grands et souverains intérêts de la patrie, plus généraux , mais non pas plus sacrés que les intérêts des provinces, des départements, des cités et des communes.

Les représentations locales de la France constitueront les individualités de la France ; c’est là tout ce qu’il s’agit de réclamer. Mais ce vœu, pour paraître devant le pouvoir dans toute sa dignité et sa puissance, doit sortir, non du centre du pays, mais de tous les points divers; il doit s’énoncer dans un langage approprié aux intérêts, au caractère, à l’existence antérieure de chaque partie de la population, dans un langage de franchise et même de fierté qui ne permette pas aux hommes du pouvoir central de s’ériger en juges suprêmes de la nécessité et du droit. C’est le devoir des journaux libres des provinces de rappeler à leurs concitoyens qu’ils ont de pareilles réela.mations à faire; c’est à eux de les faire à l’avance,' non

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pas en invoquant d’une manière vague les lumières du siècle ou l’autorité des législatures antérieures , mais en attestant ce qui fut, de temps immémorial, enraciné à la terre de France, les franchises des villes et des provinces ; on tirant de la poussière des bibliothèques les vieux titres de nos libertés locales; en représentant ces titres aux yeux des patriotes qui ne les connaissent plus, et qu’une longue habitude de nullité individuelle endort dans l’attente des lois de Paris. Ne craignons point de remettre au jour les vieilles histoires de notre patrie : la liberté n’y est pas née d’hier. Ne craignons pas de rougir en regardant nos pères : leurs temps furent difficiles; mais leurs âmes n’étaient point lâches. N’autorisons pas les soutiens de l’oppression à se vanter que quinze siècles de la France leur appartiennent sans réserve. Hommes de la liberté, nous aussi nous avons des aïeux.

Nous recommandons au public la nouvelle collection des discours de Mirabeau, de Barnave et de Vergniaud. Les [dus grands soins ont été apportés à cette édition, la seule complète des œuvres des trois orateurs. L’éditeur, M. Barthe, est un jeune avocat dont le talent s’est déjà fait connaître. Sa notice sur la vie de Mirabeau est écrite avec élégance, et remplie de sentiments patriotiques dont ^expression, toujours noble, se mêle sans effort au récit des faits. L’analyse des divers ouvrages par lesquels Mirabeau a préparé son immense renommée y est faite avec une variété de style appropriée à leur différent caractère. La carrière politique de l’orateur est tracée d’une manière vraie et large. M. Barthe a une grande intelligence de la liberté; il loue Mirabeau de n’avoir jamais été que l’organe des droits de tous, et d’avoir protesté contre les. premières violences qui ouvrirent la carrière

de malheurs où la révolution s’engloutit. Mirabeau a soutenu hautement que l’émigration était un droit individuel, un des droits de la liberté, un droit de justice, et qu’ ainsi nul pouvoir, quel qu’il fût, n’avait droit d’interdire l’émigration. «11 avait raison, dit M. Barthe : la justice est placée au-dessus des assemblées constituantes tout aussi bien qu’au-dessus des rois. » M. Barthe loue encore les belles paroles de Mirabeau sur les municipalités : « Elles sont, disait ce grand orateur, la base de l’état social, le salut de tous les jours, la sécurité de tous les foyers, le seul moyen possible d’intéresser le peuple entier au gouvernement, et de garantir tous les droits. »

YI.

SCR l'ancien esprit et sur l’esprit actuel des légistes