SUR L’ANCIEN ESPRIT DES LÉGISTES FRANÇAIS

à leurs têtes actives, à leurs âmes fermes et droites, cet esprit ne s’arrêtera point; il fera quitter la routine à ceux qui la suivent de bonne foi; il corrigera ceux qui ont quelque peu de raison et de conscience ; quant aux autres, le cours des années en aura bientôt fait justice.

Ainsi, la vieille génération des légistes français disparaîtra corps et âme, pour faire place à une génération toute nouvelle d’existence comme de principes. Qu’elle ne se plaigne pas d’approcher aujourd’hui du terme de sa^lestinée; sa carrière a été longue, et n’a pas été sans grandeur. Née au moment où les fils des vainqueurs de la Gaule commencèrent à compter les vaincus pour des hommes, elle s’éleva comme médiatrice entre deux peu» pies dont les différends jusque-là n’avaient eu d’arbitre que l’épée. La race victorieuse avait pour magistrats des hommes de son choix et de sa confiance ; elle avait pour juges ses égaux; l’autre race était régie et jugée par des maîtres. Cette race subjuguée, pour laquelle il n’y avait point de société, point de gouvernement, point de devoirs, comprenait au xm e siècle les hommes qu’on appelait gens du plat pays, en opposition aux conquérants retranchés sur les hauteurs, et les hommes des villes, qui n’avaient eu ni assez de courage ni assez de richesse pour se racheter de la conquête. Ce fut alors que, par un simple instinct d’humanité ou par un grand plan d’ambition, le chef suprême des anciens vainqueurs appela autour de lui des juges pris dans la nation des vaincus, et donna ainsi le jugement par les pairs à la portion de ce peuple qui lui était échue en héritage. De ce moment, parle seul fait d’une pareille institution, par cette seule circonstance que le maître souffrait qu’il s’établit au-dessus de lui des hommes ayant titre pour rendre des arrêts contre

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lui -même en faveur de ceux dont les corps étaient son patrimoine, de ce moment naquirent entre ses sujets et lui des rapports moraux; de ce moment la légalité commença, et l’obligation avec elle. Auparavant la partie la plus faible obéissait, mais n’était tenue à rien. Les vainqueurs avaient des devoirs envers leur chef, qu’ils appelaient roi ; les vaincus n’en avaient pas : ce chef n’avait à leur égard que le caractère matériel et brutal, en quelque sorte, d’un maître imposé par violence. Ce caractère s’effaça, et l’homme que les sujets de la conquête«ne pouvaient qualifier naguère d’aucun titre que de celui d’ennemi, devint alors chef et roi pour eux.

Une telle révolution frappa vivement l’esprit des hommes, qu’elle releva du néant de la servitude ; leur imagination lui supposa des causes merveilleuses; ils rapportèrent à la Divinité même la puissance royale et le titre des nouveaux juges; ce fut une maxime populaire que les juges étaient institués de Dieu, et que leur mission était sacrée*. Ils n’y furent point infidèles; le premier axiome qu’ils firent entendre du haut de leur position nouvelle fut celui-ci : « Nul n’a pleine et entière puissance sur l’homme serf qui laboure sa terre 2 » ; axiome qui démentait la conquête en limitant ses prérogatives.

Ce principe posé, un pas de plus conduisait à cet autre, que « toute prérogative issue de conquête est nulle devant la raison et le droit. » Les légistes ne firent pas ce progrès : au lieu d’aller placer de prime saut la légalité

* I. oiseau, Traité des Offices, passim.

* « Suces bien ke selone Diex tu n’as mie pleniere pooslc scur to vilain, dont se tu prens du sien fors les droites amendes k’il doit, lu les prens contre Dieu et sur le perill de Taine. » ( Conseil de Pierre de Fontaine» c. xxi, § vu ; Ilist. de Saint Louys par Joinville, éd. de Ducange, part, ni, p. tte.)

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absolue dans la raison, à qui seule elle appartient, ils la placèrent dans les actes quelconques du pouvoir le plus rationnel qui existât alors, dans la volonté de celui qui avait permis que sa puissance sur les subjugués eût des limites. De cette confusion sortirent ccs axiomes bizarres qui déshonorèrent si longtemps les tribunaux, les chaires et les livres : La loi veut ce que veut le roi ; le commandement du roi est absolu et absolument obligatoire ' ; principes dont la portée immense servit , il est vrai, dans les premiers temps, à attirer sous le pouvoir le plus humain les fils des vaincus de la conquête , serfs de corps des héritiers des vainqueurs, mais qui, à la manière d’une épée à double tranchant, blessèrent bientôt des deux côtés.

Au nom de ces doctrines appuyées de toutes les fausses similitudes qu’on put rassembler dans les codes de tous les temps, dans les histoires de tous les peuples, dans les dogmes de toutes les religions, furent sommés de s’avouer sujets du roi les fils des anciens conquérants, égaux originairement, quoique socialement inférieurs au roi; furent sommés en même temps de ne s’avouer sujets que du roi seul, les fils des vaincus, sujets de chaque manoir des vainqueurs. Les exactions de la conquête reçurent le nom de droits du roi; les juridictions de la conquête furent appelées terres du roi ; et tout le pays se trouva, par une fiction logique, réuni au domaine d’un seul homme. De là naquit en quelque sorte une conquête nouvelle qui abaissait sous le chef social des conquérants primitifs tous les habitants, sans distinction de race, conquête moins absolue, mais plus capable de durée que la première.

* Voyez Pasquier, Loiseau, Loysel, etc., passim.