DE QUELLE MANIÈRE LA JUSTICE CRIMINELLE EST ADMINISTRÉE EN ANGLETERRE

30 mars.

L'affaire Pelizzoni, qui faisait l'objet de mes dernières lettres, jette, il faut le dire, un jour bien peu favorable sur la façon dont la justice criminelle est administrée en Angleterre.

Cette affaire a effectivement donné lieu, vous le savez, à deux conclusions judiciaires tout à fait opposées, à deux verdicts absolument contradictoires. « C'est Pelizzoni qui a tué Michel Harrington, » ont dit les jurés dans le premier procès; et le juge a prononcé contre Pelizzoni la peine de mort. « Non pas, ont dit les jurés dans le second procès : le meurtrier de Michel Harrington, c'est Mogni; » et le juge a condamné Mogni à cinq ans de servitude pénale.

Or, ce qui est remarquable, c'est que, dans le premier

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procès comme dans le second, les téinoignag^es élaient si concluants, si péremptoires , que le doute était irapos-' sible. Cependant, la vérité est une. Comment expliqua ce qui, au premier abord, semble si peu explicable? La chose est bien simple, par malheur.

Dans le procès de Pelizzoni, on n'a appelé et entefidli qu'une partie des témoins : ceux qui avaient à déposer contre lui; et, dans le procès deMogni, ce sont seulemeni les témoins qui avaient à déposer contre ce dernier qui ont été appelés ei entendus.

Ainsi, le pour et le contre n'ont pas été mis en présence; le oui et le non, au lieu de se rencontrer, ont suivi deux lignes parallèles ; il n'y a pas eu ombre de contact entre les deux cailloux dont le choc devait faire jaillir la lumière.

Et pourquoi ? Parce que, au lieu de procéder par voie d'enquête publique au moyen d'un fonctionnaire ad hoc, l'administration de la justice criminelle en Angleterre est abandonnée au jeu des intérêts privés. Il est vrai que, pour avoir te droit de dénoncer un délit et de se porter accusateur, il n'est pas nécessaire d'être personnellement intéressé à la punition du coupable : chaque citoyen peut, si bon lui semble, s'ériger en ministère public ; mais, dans ce cas comme dans celui où la partieplaignante est la partie lésée, les frais de la poursuite sont à k charge de celui qui l'intense, sauf, en ce qui touche certaines dépenses et à l'égard de certaines personnes pauvres, une indemnité dont la fixation est fort arbitraire et qui ne couvre jamais les frais.

Que résulte-t-il delà?qtie, la poursuite étant très onéreuse, ceux-là mêmes qui ont souffert d'un délit, surtout quand ils sont pauvres, n'ont souvent rien de mieux à faire que de laisser échapper le coupable, ou d'entrer, si c'est possible, en composition avec lui.

Je sais bien que, lorsqu'il n'y a pas de plaignant, le-

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LA JUSTICE CRIMINELLE EN ANGLETERRE. fO$

droit de poursuite peut être exercé par la police ; mais rien n'est plus dangereux que Tinterrention de la police dans le rèle de ministère public. La police arrête un homme crmpaMe d'un crime. Si c'est elle qui a charge de choisir un avoué, de rassembler des témoins, en un mot de poursuivre, quelle sera sa préoccupation absorbante? De faire condamner l'accusé pour prouver qu'en l'arrêtant elle a eu la main heureuse, que sa vigilance ne s'est pas trompée d'adresse, et qu'on n'a aucune erreur à mettre sur son compte. C'est précisément ce qui est arrivé dans l'affaire Pelizzoni. En l'arrêtant, la police avait fait preuve de précipitation et manqué de sagacité. Eh bien, elle n'a pas voulu en avoir le démenti. Elle a cru son honneur intéressé à la condamnation de l'homme [qu'elle avait tout d'abord supposé coupable. Elle a systématiquement caché des faits importants venus ultérieurement à sa connaissance. Elle s'est abstenue systématiquement de recueillir des indices qui auraient contrarié sa thèse. Animée de toutes les passions de l'esprit de corps, elle s'est bien gardée démettre la justice sur la trace de dépositions contraires à celles des témoins à charçe. Pour tout dire, c'est le triomphe de son intérêt à elle qu'elle a pour- SQÎvi dans la condamnation de l'accusé.

Ici, je touche au point le plus vulnérable du système^ anglais.

Il repose sur cette supposition que, si l'accusation et la défense se comportent à l'égard l'une de l'autre comme^ feraient deux intérêts privés en lutte, Tintérêt social sera suffisamment garanti, parce que, l'accusation disant tout ce qui est à dire contre l'accusé, et la défense tout ce qui est à dire en sa faveur, la vérité sera connue. Mais la pratique dément ici la théorie. Il peut arriver en effet qu'il y ait, dans un cas donné, telles circonstances que les deux parties, si elles agissent uniquement au point de vue de leur intérêt respectif, se croient intéressées

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également à écarter; il peut arriver qu'il y ait des témoins que ni Tune ni l'autre ne veuille faire entendre, bien que leur témoignage fût de nature à dissiper toutes les ténèbres. De ceci, l'affaire en question fournit ua exemple on ne peut plus frappant. Lorsqu'ona jugé Pelizzoni, les accusateurs ont dû naturellement se dire : « N'appelons pas les témoins devant qui Mogni s'est confessé coupable, parce qu'alors nous risquerions d'avoir le dessous. » Et, de leur côté, les défenseurs ont pu se dire : « N'appelons pas ces témoins ; car, s'ils niaient, la situation de l'accusé en serait aggravée. » Voilà comme il se trouve que les témoins qui ont, plus tard, figuré dans le second procès, n'ont pas figuré dans le premier, de sorte que Pelizzoni a été condamné sur des preuves qui n'eu étaient pas, sur des témoignages à charge qui n'ont paru décisifs que parce que les témoins à décharge n'avaient pas été interrogés. N'ayant entendu qu'une cloche, les jurés n'avaient entendu qu'un son.

Maintenant, il est bien clair que rien de semblable n'aurait pu se produire, s'il avait existé un ou plusieurs fonctionnaires publics investis de la mission spéciale de découvrir la vérité, dans l'intérêt social et sans égard à l'intérêt particulier, soit de l'accusateur, soit de l'accusé.

Ce n'est pas tout. De même que ce n'est point par la société considérée comme telle que l'accusé est poursuivi, de même ce n'est pas d'elle qu'il doit attendre les moyens de repousser l'accusation. A cet égard, il est entièrement abandonné à lui-même. S'il est riche, s'il est instruit, s'il a des amis, c'est à merveille : il aura de quoi payer un attorney habile et un avocat éloquent ; les témoins, surs d'être généreusement indemnisés accourront à sa voix ; nul doute, pour peu qu'il soit innocent, que son innocence ne soil victorieusement établie. Mais, s'il est pauvre, hélas ! s'il est ignorant, s'il est isolé, s'il n'a auprès de lui personne qui le protège ou le conseille, que deviendra-t-il,

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en supposant même que son innocence soit incontestable? S'il est dans un état voisin de l'indigence, le juge lui donnera un avocat d'office, soit ; mais cet avocat lui sera donné à l'audience, sans instructions antérieures reçues d'un attorney ; et le détenseur ainsi désigné sera forcé d'improviser un discours sur une affaire qu'il connaît très mal ou ne connaît pas. Que d'injustices ne couvre pas un pareil système !

Ajoutez à cela que les frais de la défense pèsent sur l'accusé, quel que soit le résultat. Victime d'une poursuite inique ou ipil fondée, on lui devrait un dédommagement. Eh' bien, non : aucun dédommagement ne lui sera offert; que dis-je ! les dépenses qu'il aura été obligé de faire resteront à sa charge. S'il est pauvre, il pourra lui en coûter, pour établir son innocence, de sacrifier jusqu'à son dernier farthing. Il sortira de l'audience acquitté et ruiné. Concevez-vous rien de plus monstrueux?

Autre monstruosité. J'ai raconté comme quoi c'était aux efforts et aux démarches d'un homme de bien, M. Negretti, que Pelizzoni devait de n'avoir pas été pendu pour un meurtre commis par JIogni.Le service rendu, en cette occasion, à la société par M. Negretti est d'un prix inestimable. Sans lui, c'en était fait : la justice anglaise avait à répondre devant l'histoire d'un nouvel assassinat judiciaire. Or, aux frais de qui pensez-vous que M. Negretti ait rendu à la justice anglaise, à la vérité, à l'humanité tout entière le grand service dont je parle ? A ses propres frais! Oui, comme, en matière de justice criminelle, l'intérêt social — à part quelques cas d'une importance particulière qui réclament l'intervention de l'attorney général ou du solicitor général — n'est représenté ici que par des particuliers ; c'est en sa qualité de simple particulier, parlant à ses frais, que M. Negretti a dû agir. Pour arracher un innocent à la potence, il a fallu qu'il intentât une action contre le vrai coupable ; qu'il

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payât un avoué, qu'il payât un avocat, qu*il perdit soo temps à courir après les témoins, qu'il se détournai de ses affaires, qu'il soutînt contre la police une interminable polémique, qu'il affrontât la mauvaise humeur de sir Richard Mayne, le chef de cette police immaculée; qu'il se résignât enfin à toute sorte de désagréments.

Et notez bien que M. Negretti est Italien. N'est-il pas surprenant qu'en Angleterre le soin d'établir Tinnocence d'un homme condamné à mort soit considéré comme une chose où la société n'a rien à voir, et soit laissé en conséquence à un simple particulier, à unétrangetf

Il est certain que la jurisprudence criminelle anglaise a grand besoin d'être réformée. Les esprits les plus éclairés en conviennent. Mais, dans ce calme pays, le génie des réformes marche à pas de tortue. Combien fkudra-t-il encore de procès Pelizzoni pour secouer votre torpeur, messieurs les hommes d'État?