ACQUITTEMENT DE PELIZZONI CONDAMNÉ A MORT, - COMMENTAIRES

17 avril.

Hier, Pelizzoni a été acquitté. Aujourd'hui, probablement, il est libre. Il a fallu presque un miracle pour qu'il ne fût pas pendu.

Chose étrange, l'accusé était uu condamné! Il s'agissait de savoir si un homme, solennellement déclaré digne de la potence et appartenant à la potence, méritaitd'ètre mis en prison !

Lorsque, après une absence de dix minutes, le jury a reparu et a prononcé le verdict d'acquittement, on a vu éclater une scène dont jamais, peut-être, cour de justice ne fut le théâtre. La foule était considérable Les Italiens étaient accourus en grand nombre, et l'on remarquait parmi eux le marquis d'Azeglio.

Les mots sauveurs non coupable {not guilty) n'étaient

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pas plus tôt tombés des lèvres du chef du jury, que tous les assistants se sont levés dans un indescriptible transport. La joie, Tattendrissement étaient au comble. Un cri puissant d'enthousiasme a retenti. Les femmes agitaient leur mouchoir. Les chapeaux volaient en Tair. Pendant quelques minutes, les officiers du tribunal ont tout fait pour rétablir le calme. Inutiles efforts ! L'entraînement s'est trouvé être absolument irrépressible. Le marquis d'Azeglio lui-même n'a pu s'empêcher de montrer combien il se sentait ému. Longtemps les clameurs et les applaudissements de l'intérieur ont été prolongés, portés au loin, par la multitude entassée au dehors. Désordre admirable! Noble condamnation de la peine de mort ! Protestation, désormais impossible à oublier, de là conscience humaine contre l'importance sociale donnée au bourreau.

Du leste, je ne crois pas qu'à une autre époque, dans aucun pays, le vice d'un système pénal fondé sur le principe du chacun pour soi^ et couronné par le droit de pendaison, se soit révélé par un semblable enchaînement de bévues, d'erreurs, de contradictions, d'absurdités. Quelle cause extraordinaire! et combien elle est instructive!

Devoir imposé à la société de faire son affaire de tout ce qui est social par essence ; — danger d'abandonner à des intérêts individuels ou aux passions de l'esprit de corps la mission de poursuivre le crime; — effrayante incertitude des jugements humains ; — caractère monstrueux des conséquences qu'entraîne la peine de mort; — nécessité d'une cour criminelle d'appel, là où cette peine existe; — scandaleuse insuffisance du droit de grâce comme moyen de réparer une injustice commise, voilà ce que ce grand drame judiciaire vient d'éclairer d'un jour aussi singulier qu'éclatant.

Laissez-moi en rassembler sous les yeux de vos lecteurs les divers incidents, et les montrer dans leurs rapports

X ANS BÊ L'HISTOÏRB D'AXGLETERRE.

avec les vices de Tadministration de la justice criminel^, telle que la comprennent et la pratiquent les Anglais.

J'ai déjà en oocasion de raconter comme quoi, le 26 décembre dernier, une rixe ayant eu lieu dans une taverne entre Anglais et Italiens, et trois des premiers ayant reçu des coups de poignard, la police avait arrêté comme coupable de meurtre l'Italien Pelizzoni, tre^avé par elle étendu sur le corps de Michel Harrington, un des hommes qui avaient été blessés, et le seul d'entre eux qui soit mort de sa blessure.

En France, où l'on part de ce point de Tue, que la découverte d'un crime et le châtiment du criminel s<înt choses qui intéressent la société tout entière, et doivent conséquemment être poursuivis en son nom par des fonctionnaires publics dont c'est l'office, en France il y aurait eu instruction complète et approfondie de l'affaire : on aurait appelé tous les témoins à charge et tous les témoins à décharge; ou les aurait mis en présence. Rien de ce qui peut, en pareil cas, conduire au triomphe de la vérité n'aurait été omis : le pour el le contre, le oui et le non^ auraient été, dès l'abord, placés face à face; et, s'il était arrivé aux jurés de commettre une erreur, ce n'aurait pas été du moins faute par eux d^avoir sous la main tous les éléments d'une décision juste, et d'avoir pu examiner la question sous tous ses aspects.

Mais, en Angleterre, où la doctrine du chacnn pour soi est la doctrine dominante, il n'en va pas de la sorte. Il n'y a pas ici de ministère pui)lic. Bien que l'altomey général intervienne dans les cas d'une nature très sérieuse, et dont l'opinion publique se préoccupe fortement, le principe général est que le soin de protéger la société contre le crime rentre dans la catégorie des droits et des devoirs purement individuels. A la partie lésée de poursuivre la répression du délit dont ellea soulf^^rt. Que disje la partie lésée? Chaque citoyen, qu'il soit intéressé

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OU non à la punition du «oupable, a le droit de s'ériger en ministère public ;- et le fait de la poursuite est si bien considéré comme l'exercice d'un droit individuel, que c'est à celui qui l'intente à en supporter les frais.

En 1846 ,on décida que le gouvernement prendrait à sa charge certaines dépenses des procès criminels; mais, outre qâe l'indemnité accordée en pareille occasion est fixée arbitrairement, elle ne couvre jamais qu'une très petite partie des frais.

Il résulte de là : d'abord que les victimes d'un délit ont souvent intérêt, pour éviter les inconvénients d'une poursuite onéreuse, soil à laisser échapper le coupable, soit à entrer en composition avec lai, surtout s'il est riche ; et ensuite, que les procès criminels ne mettant en présence, comme les procès civils, que deux intérêts privés, l'intérêt social risque d'être sacrifié à des considérations particalières. Que de fois Faccusation et la défense se sont accordées, quand, pour des motifs qui leur étaient communs, elles l'ont cru nécessaire ou util<j, à voiler certaines circonstances qui auraient conduit au triomphe de la vérité ! que de fois elles ont écarté de concert des témoins dont, à tort on à raison, elles jugeaient également la présence gênante !

Que si l'on examine le cas où, à défaut d'une partie plaignante, le droit de poursuite est exercé par la police, onne sera pas moins vivement frappé des inconvénients du système adopté en Angleterre. La police, eneflfet, a comme telle un intérêt qui peut fort bien ne pas cadrer toujours avec celui de la vérité et de la justice. C'est ce que le procès Pelizzoni n'a que trop prouvé. Pour expliquer la passion extraordinaire que la police a déployée contre l homme dont l'arrestation lui était due ; pour rendre compte du triste acharnement dont elle a fait preuve en cette occurrence ; pour comprendre les motifs qui l'ont poussée, dès le commencement des poursuites, à taire ce

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qu'elle savait des circonstances nombreuses qui semblaient désigner comme le vrai coupable un autre que le prisonnier, il n'est nullement nécessaire de recourir à la supposition d'un noir complot tramé contre un homme innocenty ou, plutôt, la supposition tombé devant Tatrocilé même du fait supposé. Mais ce que Ton conçoit, c'est que, ayant commencé par croire très honnêtement, très sincèrement, que Pelizzoni était le meurtrier de Michel Harrington, et l'ayant arrêté comme tel, et s'étant porté partie contre lui, la police ait tenu à bien établir que ses coups ne s'étaient pas égarés; qu'elle n'avait pas eu la vue courte ; qu'elle n'avait pas eu la main malheureuse; que sa sagacité enfin était au niveau de sa vigilance. Exposée au reproche d'avoir manqué de pénétration, puis au reproche, plus grave, d'avoir manqué d'impartialité, elle s'est laissée aller à une irritation croissante; elle a cru sa réputation compromise-, si sa proie lui échappait, et c'est comme partie intéressée^ c'est avec toute la violence de l'esprit de corps, qu'elle a poussé sa pointe.

Ce qui est sûr, c'est que Pelizzoni, une fois arrêté et accusé, elle a voulu ignorer les indices qui s'élevaient contre Grégorio Mogni, a feint de n'attacher aucune importance à des déclarations dont il était de son devoir de tenir compte, et n'a fait, quoique mise sur la trace de la vérité, aucune des démarches qui lui auraient donné le pouvoir de la découvrir, et lui auraient épargné plus tard l'humiliation de la combattre.

Voilà comment il est advenu que les seuls témoins qui aient figuré au premier procès de Pelizzoni ont été les témoins à charge, les témoins à décharge n'ayant pas été appelés, quoique connus de la police, et l'accusé, d'autre part, étant un homme pauvre, sans instruction, sans amis, sans protecteurs, abandonné à lui-même, c'està-dire presque abandonné. Car, si la société ici ne se croit pas obligée de poursuivre en cette qualité l'auteur

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supposé d'un crime, elle ne se croit pas non plus obligée de lui assurer les moyens de prouver son innocence. Ce n'est pas l'affaire d'autrui, c'est la sienne ! Qu'il se défende de son mieux : rien ne l'en empêche, pourvu que ce soit à ses frais. — Mais il est pauvre, mais il est isolé, mais il n'a de quoi payer ni un solicitor expérimenté ni un avocat en renom, mais il lui est matériellement impossible de pourvoir à ce que les témoins de son innocence soient convoqués et entendus, mais l'avocat d'office que le juge lui donnera à l'audience plaidera au hasard, sans préparation, sans instructions reçues d'un attorney qui ait étudié l'affaire, qui la connaisse. — Qu'y /aire? l'accusé est là pour son compte.

Ëst-il surprenant que, sous l'empire d'un semblable système, Pelizzoni ait été jugé et condamné avant que la cause ait été réellement instruite? A cette question : « Est-ce lui qui a frappé Harrington? » les témoins, tous Anglais, répondaient d'une voix unanime : Oui ! et les témoins, tous Italiens, qui, à commencer par l'auteur du meurtre, auraient, d'une voix unanime, répondu : Non! étaient absents.

Il est vrai que les dépositions des premiers étaient en contradiction flagrante avec celles qu'ils avaient faites, aussitôt après l'événement, devant la cour de police. Mais il aurait fallu là quelqu'un qui eût relevé ces contradictions, eût mission de les signaler, et criât à ceux qui s'en étaient rendus coupables : « Vous êtes de faux témoins! » Par malheur, la défense n'était pas au courant de ce qui js'était passé, et la police, qui était la partie adverse, n'avait garde d'infirmer des témoignages rendus en sa faveur. Il était donc tout simple que la conscience des jurés fût surprise, que Pelizzoni fût condamné; et ce tout simple est une chose qui fait frémir.

Nos lecteurs se rappellent sans doute que Pelizzoni allait être pendu, qu'il avait presque la corde autour du

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COU, lorsqu'on apprit qu'un de ses compatriotes, nommé Gregorio M ogni, s'était désig;né lui-méine comme Tauteur du meurtre.

Cette confession était-elle spontanée? Non. Avait-elle été arrachée an coupable à la snile de renseignements nouveaux donnés à la police et d'inTCStigations no^rclles faites au nom de la société par des magistrats socialement chargés de ce soin et investis de ce pouvoir? Non. Si, parmi les étrangers résidant à Londres, il ne s'était pas trouvé un homme assez ami de la justice pour prendre en main une cause qui, pers(Minellement, ne le regardait en aucune façon, pour faire sa propre affaire du salut d'un malheureux qu'il ne connaissait pas et n'avait jamais vu, pour épargner enfin à la jtistice anglaise le malheur d'avoir mi« à mort un innocent; si cet homme, dis-je, ne s'était pas trouvé, c'en était fait : au moment où je parle, Pelizzoni, qui est libre, ne serait ptus! Il a fallu qu'un simple citoyen, qu'un étranger se mêlât de la chose, et qu'il s'en mêlât, remarquez-le bien, à ses frais. Comme si la société n'avait rien à voir à des questions de ce genre! comme si secourir l'innocence en péril ne regardait que celui auquel il prend par hasard fantaisie de s'y intéresser! <ïomme si la protection due à l'innocent ne concernait pas aussi directement la communauté que le châtiment dû au coupable ! Le bourreau est bien un fonctionnaire public!

Vailà donc un simple particulier, un étranger, M. Negretti, prenant sur lui de corriger, à ses frais, les erreurs de la justice, négligeant pour cela ses affaires, passant son temps à approfondir les rumeurs qu'il a recueillies, dépensant son argent à courir après le vrai coupable, le découvrant à Birmingham, recevant son aveu, le ramenant à Londres, lui intentant une action, payant un solicitor, payant un avocat, rassemblant les témoignages, et lorsque, grâce à lui, la vérité a triomphé, ayant à soute-

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air dans les journaux une longue polémique contre la police, dont il a, en remplissant son devoir d'honnête homme, excité les colères.

11 est vrai, et je m'empresse de le dire, parce que rien n'honore davantage la presse anglaise et ne met mieux en relief les sentiments de justice dont le peuple anglais est animé ; il est vrai que c'est à M. Negretti que le publie a donné raison ; — chose d'autant plus remarquable, d'autant plus digne d'éloges, que, dans le procès dont il s'agit, il y avait à décider entre la véracité des témoins anglais et la véracité des témoins italiens, à l'occasion d'une querelle entre Italiens et Anglais.

Mais cela n'empêche pas qu'il ne soit bien extraordinaire qu'en un pays comme celui-ci le soin d'établir l'iuMocence d'un homme injustement condamné à mort soit abandonné à la sollicitude et laissé à la charge d'un particulier.

Poursuivons. Mogni, devant un jury autre que celui devant lequel Pelizzoni avait comparu, est reconau coupable du meurtre pour lequel Pelizzoni avait été condamné. Ce n'est pas tout : le crime qui, supposé commis par Pelizzoni, avait été jugé digne de la potence, ne vaut à Mogni que cinq années de servitude pénale. Impossible d'imaginer deux verdicts plus contradictoires. Quel parti prendra-t-on?Les aveux de Mogni, corroborés par un ensenible de témoignages décisifs, prouvent que c'est bien lui qui a frappé Michel Harrington. Que fera-t-on de Pelizzoni?

ki encore, j'ai à vous signaler dans la législation anglaise une lacune monstrueuse.

En Angleterre, il n'y a pas de cour d'appel en matière de condamnations capitales. Ainsi, contre le danger d'erreurs que la peine de mort rend irréparables, on n'a pas même la garantie d'uae révision judiciaire.

Si l'acte incrinûné n'est pas légalement punissable, ou

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si les témoignages ne sont pas légalement admissibles, le mal n'est pas sans remède, le juge étant investi du droit de renvoyer la question à la Cour des cas réservés (Court for Crown cases reserved).

Le mal non plus n'est pas sans remède s'il y a eu, dans la procédure, violation des formes requises, le prison^ nier pouvant, dans ce cas, obtenir, un vstrit of error de la Cour du banc de la reine {Court of queen's bench).

Mais où le remède n'existe pas, judiciairement parlant, c'est précisément là que le mal est immense ; je veux dire dans le cas où l'accusé a été condamné sur de taux témoignages, ou sur des apparences reconnues trompeuses après la condamnation. En d'autres termes, s'il y a eu erreur de droit, c'est bien; mais s'il y a eu erreur de fait, tant pis pour l'accusé! Innocent, il sera pendu haut et court, à moins que la reine ne veuille bien lui faire grâce.

Et cela ne va pas de soi, malheureusement, parce que, s'il reste encore quelques doutes, l'exercice du droit de grâce dépendra du plus ou moins d'effet qu'auront ces doutes sur l'esprit du minisire de l'intérieur, lequel se décide en dehors de toute règle fixe de procédure, en vertu d'investigations que n'éclaire point la lumière de la publicité, sur des renseignements fournis par des personnes irresponsables, d'après certaines tendances particulières, et quelquefois sous l'influence des sympathies aveugles ou des aveugles antipathies qui prévalent dans le public à un moment donné.

11 semble qu'après les aveux de Mogni et sa condamnation, il n'y eût plus qu'une chose à faire : mettre le prisonnier en liberté, et, puisqu'il n'y avait que ce moyen de l'arracher à la potence, lui pardonner.

Mais n'était-ce pas laisser planer des nuages sur la manière dont la justice criminelle est administrée en Angleterre? n'était-ce pas donner un démenti trop hâtif au juge qui, en prononçant la condamnation de Pelizzoni,

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avait déclaré n'avoir jamais été de sa vie plus certain de son fait? n'élart-ce pas infliger une humiliation trop rude à la police de Londres, partie intéressée dans la cause? n'était-ce pas terminer trop tôt, et trop complètement, à l'avantage de l'étranger, une discussion où les Anglais étaient d'un côté et les Italiens de l'autre?

Voilà, je le suppose, ce que s'est dit sir G. Grey, qui est un homme politique et non pas un juge, et voilà sans doute ce qui Ta conduit à vouloir que Peli«zoni fût de nouveau traîné devant un tribunal, non plus comme accusé d'avoir tué Michel Harringlon, mais comme accusé d'avoir blessé Rebbeck.

Ce qu'on désirait probablement, c'était une occasion, un prétexte de ramener sur le tapis l'ensemble de l'affaire. On espérait qu'en provoquant une seconde audition des témoins à charge, qu'en évoquant de nouveau le souvenir des circonstances qui avait déterminé le verdict rendu contre Pelizzoni, on réussirait, faute de mieux, à atténuer l'effet du verdict rendu, depuis, en sa faveur. Aussi ne s'est-on pas borné, dans le troisième procès, à examiner ce qui avait trait à la blessure reçue par Rebbeck : ce sont tous les détails relatifs à la mort d'Harrington que l'accusation s'est étudiée à faire revivre, de manière à répandre le plus d'obscurité possible sur le point de savoir qui était en définitive le meurtrier.

On se demande ce qui serait advenu si, par suite de ce plan ingénieux, on était parvenu à faire croire que le meurtrier, c'était bien réellement Pelizzoni. On aurait eu alors trois procès, dont le troisième aurait contredit le second, comme le second avait contredit le premier; en attendant, j'imagine qu'un quatrième fût venu contredire le troisième, et ainsi de suite! C'eût été là — passezmoi le mot — un beau gâchis.

Heureusement, nous ne verrons rien de tel. La police a perdu son procès, et cette fois pour tout de bon. L'évi-

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dence des faits pariait si haut ea faveur de Pelizzoai et l'éloquente voix de son défenseur, M. Ballantine a si bien servi révidencey que lesiurés voulaient se prononcer sans même attendre le résumé du ju^e. L'un d'eux lui a demandé s'il croyait bien véritablement qu'en pareille circonstance le résumé d'usage fût nécessaire >

Pelizzoni a donc été acquitté, au milieu de quels transports de joie de la part du public, et au bruit de quels applaudissements, je vous l'ai dit.

Maintenant, un grand devoir resterait à remplir si la justice était juste. Il y a là un homme qui a eu à subir une longue agonie morale, un homme à qui on a infligé des tortures imméritées, à qui on a fait sentir le froid de la mort. Est-ce qu'aucun dédommagement ne lui est dû? est-ce que la société sera quitte envers lui pour lui rendre la liberté qu'elle n'était pas fondée à lui ravir?

A cette question, je le constate avec peine, la réponse est qu'en Angj^terre l'accusé qu'on acquitte est considéré tout simplement comme un plaideur qui a gagné son procès. Vous êtes innocent? A merveille. Établissez votre innocence, à vos frais. Si vous n'êtes pas riche et que votre ruine s'ensuive, c'est un malheur. Ju^ez d'après cela si l'on a songé à assurer une indemnité à ceux que frappe une condamnation injuste ! Sur ce point comme sur plusieurs autres, les Anglais, si je ne me trompe, ferant bien d'aviser.

Il est regrettable qu'en Angleterre,, où l'opinion publique a des yeux de lynx, où la liberté règne, et où par conséquent il n'y aurait aucun danger politique à faire du droit de poursuivre les crimes une fonction sociale, il n'y ait rien qui ressemble à notre ministère public. C'est la une lacune qui a été vivement signalée par lord Campbell et par lord Brougham. En Ecosse, la poursuite des faits attentatoires à la sûreté des citoyens est confiée à un

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procureur fiscal que le shériff nomme dans chaque district, et qui est élu dans les grandes villes.

C'est le système que lord Campbell et lord Brougham auraient voulu voir introduire en Angleterre; et le pro- Ciès de Pelizzoni a si bien mis en saillie les inconvénients du système contraire, que, le 24 de ce mois, la question doit être agitée dans un meeting, spécialement convoqué à cet effet par la « Société pour la réforme des lois». {Law amendment Society.)

Il est regrettable aussi que, lorsqu'il arrive à la justice de commettre une de ces erreurs terribles d'où dépend la vie d'un homme, le droit de grâce soit le seul moyen de la réparer. Je ne sache rien de plus révoltant que cette idée d'un innocent à qui Ton accorde son pardon. C'est l'insolence donnée pour couronnement à l'injustice. Ea 1844, sir F. Keliy présenta un bifl consacrant le droit d'appel et l'étendant à tous les genres d'offense. La cour d'appel en matière criminelle aurait absorbé celle des cas réservés et celle du banc de la reine pour ce qui concerne les wrUsjof error; et l'on aurait pu avoir recours à l'appel pour la réparation de toute erreur commise^ sauf au juge à s'y opposer quand les motifs allégués lui auraient paru manifestement frivoles ou dérisoires. La proposition fut repoussée, parce qu'on craignait l'abus d'un tel droit.

Quiconque serait condamné, dit-on, tenterait la chance de l'appel; l'exception deviendrait la règle, et la marche delà justice serait entravée. Un fait que j'emprunte d'un remarquable article de la Revue de Westminster sur et contre la peine de mort, prouve l'inanité de l'objection. Voilà quinze ans que le droit d'obtenir un writ of error a été accordé par l'acte de lord Campbell, et le nombre des cas portés devant la Cour du banc de la reine a éta si peu considérable, que c'est à peine si le travail des JQges^ s'en est ressenti.

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Lorsque c'est d'une sentence de mort qu'il s'agit, nul doute que le condamné ne soit toujours disposé à profiter de la chance, si faible qu'elle soit, que le droit d'appel lui offre, et il peut en résulter des délais. Mais que pèse cet inconvénient, à côté de celui que présente une exécution précipitée? Nulla unquam de morte hominis cunctatio longa est. Il y aurait d'ailleurs un moyen bien simple de résoudre le problème : ce serait d'abolir la peine de mort.