LA CHAMBRE DES COMMUNES

sible de faire naître Toccasion à son gré. Elle peut prendre son temps, choisir son heure, interroger les ministres quand et comme il lui plaît. Le droit d'interpella* tien n'est soumis à aucune condition restrictive. La minorité en jouit, sans avoir besoin que ses adversaires de la majorité lui en accordent la permission. Et, franchement, c'est fort heureux : elle risquerait de rester, souvent, bouche close, s'il dépendait de ceux qu'elle attaque de l'empêcher de parler.

Aussi bien le droit absolu de questionner les ministres, de discuter les actes du gouvernement, aujourd'hui, demain, après-demain, chaque t'ois que les circonstances l'exigent, ce droit est inséparable du régime constitutionnel anglais, — régime qui subordonne le pouvoir exécutif au pouvoir législatif, comme, dans le corps humain, le bras est subordonné à la tète.

Le Parlement exerce, en effet, sur le pouvoir exécutif, dans ce pays, un contrôle direct et qui porte sur tout. Lui plaît-il d'être éclairé sur tel ou tel acte du gouvernement, vite, qu'on apporte les documents à consulter! La conduite d'un fonctionnaire paraît-elle louche, vite une enquête! Une fonction du gouvernement est-elle mal remplie, représentations du Parlement à ce sujet.

C'est bien en vain que la couronne s'efforcerait de garder ses ministres, dès que la Chambre des communes a décidé qu'on devait les jeter à la porte. Il lui suffit de déclarer par un vote qu'elle leur retire sa confiance, et les voilà dehors.

Il n'est pas jusqu'à la couronne que la Chambre des communes ne puisse remettre dans le bon chemin en lui donnant des conseils, et, pour peu qu'elle fasse la sourde . oreille, en serrant les cordons de la bourse.

Ce contrôle va si loin, en Angleterre, qu'il s'étend sur Texercice des prérogatives royales. Il ne faut pas croire, par exemple, qu'il soit donné ici à la couronne de faire,

selon son caprice, la paix ou la guerre. En vertu d'un usage constitutionnel qui remonte très haut, leParlement doit être consulté, et son avis, dans la balance, pèse d'un poids qui, souvent, s'est trouvé être décisif. Qu'arriva-t-il lors de la guerre des Anglais contre TAraérique soulevée? George III, qui, par parenthèse, ne rêvait que gouvernement personnel, brûlait de pousser jusqu'au bout cette lutte désastreuse. « Il n'en sera rien, » pensa la Chambre des communes ; et elle présenta une adresse concluant à la paix. Chose à noter! Le gouvernement n'osa pas dire tout à fait oui, quand la Chambre des communes disait non : il essaya de s'échapper par la tangente, demanda qu'on le laissât du moins respirer. Mais point. La Chambre déclara, le 4 mars 1782, par l'organe du général Conway, « qu'elle considérerait comme ennemi de Sa Majesté et du pays quiconque conseillerait la continua* tion de la guerre offensive sur le continent américain, dans le but de réduire parla force les colonies révoltées ». Là-dessus, le ministre favori de George III, lord North, annonça qu*il donnerait suite aux volontés de la Chambre. Cela même ne la désarma point : elle ne voulait pas de lord North. Il tomba donc. Et pourtant, le roi lui avait écrit d'une plume désespérée que, s'il était réduit à céder, il reprendrait le chemin du Hanovre. Toute réflexion faite, il s'en garda bien, craignant sans doute que, s'il partait, TÂngleterre ne se contentât de lui souhaiter bon voyage.

Ce n'est pas que la Chambre des communes soit puissante au point de se passer le luxe du despotisme. Si elle contrôle la couronne, elle est, à son tour, contrôlée par la nation, juge souverain devant lequel la couronne est appelée à se pourvoir, a\i lïi^yen du droit de dissolution, et qui décide en dernier ressort.

La Chambre des communes fait des lois, mais elle ne fait pas la loi.