D'OBTENIR SON PARDON

10 mars.

Pelizzoni, dont je vous ai raconté la tragique histoire, nest pas encore rendu à la liberté, bien que Grégorio Mogni 80 soit confessé coupable et ait été reconnu solennellement coupable du crime pour lequel Pelizzoni avait été condamné à mort. Toutefois, le Morning Star annonce que le ministre de l'intérieur, sir George Grey, a conseillé à la reine de faire grâce au condamné.

Lui faire grâce! Pouvez-vous imaginer rien de plus cruellement dérisoire? Ah! ce serait à lui à faire grâce, pour les tourments injustes qu'on lui a infligés, pour l'agonie qu'il lui a fallu subir, depuis le moment où il a eu en quelque sorte la corde autour du cou et a dû endurer le supplice d'attendre que le bourreau vînt la serrer!

Que la peine de mort existe encore en Angleterre, en présence des faits sans nombre qui en démontrent le scandale et les dangers, on a quelque peine à le comprendre; mais ce qui est bien plus inconcevable encore, c'est que, dans un pays aussi éclairé que celui-ci, il n'y ait pas de cour d'appel, en matière de condamnations capitales. C'est là dans la législation anglaise une lacune monstrueuse.

Il est bien vrai que, lorsque le jugement a été défectueux au point de vue légal, \e mal n'est pas sans remède. Si, au procès, quelque difficulté a été soulevée touchant le caractère légal de l'acte incriminé ou l'ad-

missibilité des témoignages, le juge a pouvoir de réserver la question, et de la renvoyer à la cour des cas à la Couronne réservés {Court for Crown cases reserved), laquelle est investie du droit de casser la sentence et de . mettre en liberté le prisonnier. Si, d'autre part, il y a eu dans la procédure violation des formalités requises, le prisonnier peut en prendre acte, et obtenir de la cour du banc de la reine {Court ofQueen*s bench), ce qu'on ap« pelle a writ of error.

Mais qu'il y ait eu erreur de fait; que le condamné ait succombé sous le poids de faux témoignages, ou bien que ceux dont on s'était armé contre lui aient été mis à néant par la découverte, faite depuis sa condamnation, de circonstances établissant de la manière la plus complète son innocence, adieu la vérité! adieu la justice ! Le malheureux ne pourra porter sa cause devant aucun tribunal supérieur. Innocent, non seulement il ne recevra aucune indemnité, mais encore il sera redevable de la vie à la miséricorde de la reine, conseillée par son ministre de * l'intérieur.

Sir F. Kelly, en 1844, et M. Ewrart, en 1848, avaient proposé qu'on assimilât le di*oit d'appel dans les causes criminelles au droit d'appel dans les causes civiles; ils avaient proposé l'institution d'une cour criminelle d'appel qui, absorbant les fonctions de la cour des cas réservés et celles de la cour du banc de la reine en matière de writs of error, aurait eu, comme celles-ci, le pouvoir d'annuler tout verdict contraire à la loi, et, en outre, le pouvoir d'ordonner un nouveau procès, dans le cas où se seraient produits des faits nouveaux démentant les co&clusions premières. Quelles pensez-vous que furent les objections faites à l'adoption de propositions si sages, si nécessaires, si impérieusement commandées par le respect de la justice? L'appel ne pouvait manquer d'entraîner de grands retards, et la création d'une nouvelle cour