UN INNOCENT CONDAMNÉ A MORT

cTappel, devant laquelle la règle poor les eoadamnés serait de se pourvoir, ne pouvait manquer d'entraîner de grandes dépenses! N'est-ce pas merveille qu'on ose, je dis qu'on ose, mettre en avant de pareilles raisons, quand il s'agit de savoir si l'on pendra un homme?

Le pardon de la reine, voilà donc tout ce qu'il est permis d'espérer, dans l'état actuel de la législation, à un innocent placé par la faillibilité humaine sous la main du bourreau...

Encore si Ton avait la certitude ! Mais non : il est quelquefois arrivé que les découvertes faites après la condamnation, tout en bouleversant les bases sur lesquelles la condamnation reposait, aient néanmoins laissé derrière elles quelques légers nuages; et alors le sort de l'infortuné justiciable de la potence dépendait du plus ou moins de sagacité du ministre en place, de la nature de ses dispositions, du tour de ses idées, des influences appelées à agir sur lui, et de la direction imprimée, à tel ou tel mo^ ment, soit aux sympathies du public, soit à ses antipathies.

Dans l'affaire Pelizzoni, par exemple, il est clair comme le jour qu'une lamentable erreur a été commise. Comment croire que, pour sauver son cousin, Grégorio Mogni se fût déclaré coupable d'un crime que son cousin aurait commis? D'aussi magnanimes mensonges ne sont pas chose qu'il faille supposer à tort et à travers. Mais quoi ! la supposition ici est impossible. Grégorio Mogni était si peu pressé de se mettre la corde au cou, que, le soir du meurtre de Michel Harrington, il se hâta de prendre la fuite, de se cacher. La personne chez laquelle il demeurait ne le vit point reparaître. Il ne songea même pas à aller demander de l'argent qui lui était dû, tant il avait hâte de se soustraire aux poursuites! Il fallut, pour l'amener à un aveu décisif, que M. Nègre tti l'allât chercher à Birmingham, et lui montrât l'image de son cousin mourant pour lui et par lui.

Alors, alors seulement, il se décida, non par un sentiment de générosité chevaleresque, mais par un sentiment de justice, et parce qu*il était, non pas un héros, mais un honnête homme, à accepter la responsabilité de ses actes, responsabilité qu'il avait, d'ailleurs, encourue par de précédents aveux arrachés à son désespoir le soir de l'événement et dont plusieurs de ses compatriotes étaient dépositaires. Aussi son procès n'a-t-il pas été long. Au terme du verdict qui Ta frappé, c'est lui, c'est lui seul, qui est reconnu coupable du meurtre de Michel Harrington. Mais cela n'empêche pas que Pelizzoni n'ait été trouvé, les mains et le visage en sang, sur le corps de la victime; et qu'on n'ait saisi un couteau dans sa poche; et qu'un des Anglais blessés dans la lutte ne l'ait désigné comme le meurtrier, et qu'il n'ait eu contre lui le témoignage de plusieurs Anglais mêlés au combat, sans parler de celui de Michel Harrington, qui, le voyant près de son lit de mort, a dit : « Celui qui m'a frappé, le voilà! »

Maintenant, il va sans dire que ceci s'explique, quand on approfondit l'afiTaire. Pelizzoni fut trouvé sur le corps de la victime, parce qu'il avait été traîné là. 11 avait le visage en sang, parce qu'il avait reçu un coup à la tête. Il avait un couteau dans sa poche, parce que c'est la mode des hommes du peuple de son pays de porter des couteaux. Les témoins qui ont déposé contre lui ont prouvé, par les contradictions scandaleuses dans lesquelles ils sont tombés, qu'ils ne méritaient aucune créance. Enfin, lorsque Harrington a cru le reconnaître, au milieu de sept ou huit Anglais dont il différait si fort par la physionomie, la barbe, le costume, Harrington était sous Tinfluence de l'opium et presque dans les bras de la mort. Oui, tout cela est vrai; mais il l'est aussi que tout cela n'est pas sans laisser quelque marge, si petite qu'elle soit, à la discussion; de sorte que quelques personnes pourraient encore être tentées de dire : « H n'est pas certain

quePelîzzoni soit coupable, non sans doute; mais est-il tout à fait certain qu'il soit innocent? » Or, s'il se trouve qu'une de ces personnes soit sir Grey lui-même, c'est assez pour que le prisonnier ait à languir dans une at' tente qui ressemble à l'angoisse.

Je suis certes loin de nier la nécessité du droit de grâce, dès que la peine de mort existe, et qu'il n'existe, pour les condamnations capitales, aucun tribunal supérieur de revision et d'appel ; mais, comme dit Bentham : « Si le pouvoir de pardonner est un correctif nécessaire, ce correctif n'en est pas moins un mal. Faites de bonnes lois, et vous n'aurez pas besoin d'en annuler l'effet. Si le châtiment est nécessaire, il doit être appliqué; s'il n'est pas nécessaire, nul criminel ne doit le subir. >

Bentham a raison. Abolissez la peine de mort, et vous n'aurez pas besoin du droit de grâce. Supprimez le bourreau, et vQus n'aurez pas, à défaut d'une cour criminelle d'appel, à pardonner l'innocent.

Une commission, dont celui qui écrit ces lignes a été invité à faire partie, s'est constituée à Milan dans le but d'élever un monument à l'immortel. Beccaria. Noble protestation contre la guillotine et la potence! Puisse l'Angleterre ne pas se laisser devancer par l'Italie !

14 mars.

Un scandale affreux, dans lequel se trouvent mêlés le nom du lord chancelier, c'est-à-dire du gardien de la conscience du souverain (keeper of the sovereign's cou-

95 DIX ANS DE L'HISTOIRE D'ANtiLETERRE.

$cience),ei le nom de lord Brougham, fait depuis quelques jours le sujet de toutes les conversations en Angleterre.

Voici l'histoire, ou du moins ce qu'on en connaît, à l'heure où je vous écris.

En 1833, un M. Léonard Edmunds fut préposé au bureau des patentes. La place rapportait comme appointements fixes, 400 liv. st; mais, par suite de transactions dont le mystère reste à approfondir, le titulaire dut s'engager à abandonner les trois quarts de ses appointements. Il fut convenu que, des 400 liv. st., il en donnerait chaque année 100 à M. William Brougham, frère de lord Brougham, et en abandonnerait 200, qui furent destinés à payer l'intérêt d'une hypothèque de 5 000 liv. st., qui pesait sur la propriété territoriale de ce dernier.

Ce marché fut-il conclu sans la participation de lord Brougham, à son insu? C'est sur quoi une enquête qui se poursuit en ce moment jettera, il faut l'espérer, la lumière désirable. Ce qui est donné pour certain, c'est que lord Brougham était, à cette époque, lord haut chancelier; que la nomination vient de lui; que le marché qui s*y rattache était profitable, et que ce marché a été fidèlement exécuté depuis par M. Edmunds.

De 1833 à 1852, M. Edmunds, paraît-il, n'eut point à rendre compte de sa gestion, quoique tenu de verser au Trésor le montant des droits perçus par lui sur les patentes.

Chose étrange, inconcevable même ! La nécessité d'un examen des comptes n'avait pas été prévue! En 1852, cette lacune fut comblée, à l'occasion d'un nouveau statut qui regardait spécialement les brevets d'invention. Cette fois, des commissaires furent désignés pour la vérification des comptes, et l'agent choisi de la commission fut M. Edmunds lui-même, dont les appointements furent fixés à 600 liv. st., sans préjudice des appointements de 400 liv.. ^t. attachés au premier emploi, qu'il conservait.

L'eau continnant de couler au moulin, M. Edmunds, en 1847 ou 1848, devînt < reading clerk » de la Chambre des lords, et aussi « clerk » du comité des lords, aux appointements de i 500 liv. st.

Il se IrouTa de la sorte ponrm de quatre emplois; et il jouissait de tous les avantages que comporte un cumul lucratif, lorsque, Tannée dernière, des rumeurs fort désai;réables commencèrent à circuler touchant ce qui se passait au bureau des patentes. On parlait de sommes importantes qui, au lieu d'avoir été versées au Trésor public, avaient été placées dans une banque par M. Edmunds, comme lui appartenant à lui ; si bien qu'il en touchait les intérêts. ^

Au pain de l'État que mangeait le fonctionnaire s'ajoutait celui dans lequel il mordait en qualité de dépositaire non surveillé. Yoilà ce que se disaient l'un à l'autre, à voix basse, les gens bien informés.

Si la presse ici était muette, condamnée à faire la sourde, ou forcée d'être aveugle, il est probable que les choses auraient pu suivre tout doucement leur cours. Mais, fort heureusement pour l'Angleterre, la presse est là, sentinelle qui a l'œil perçant, l'oreille fine, et qui, sans qu'il y ait puissance au monde capable de l'en empêcher, finit toujours, un peu plus tôt, un peu plus tard, par crier à la fraude : c On ne passe pas ! »

H. Edmunds fut amené à demander une enquête. Elle eut lieu, et tourna mal pour lui. Un premier rapport le déclara concussionnaire jusqu'à concurrence de 2 681 liv. st. Un procès criminel pouvait et devait s'ensuivre : M. Edmunds réussit à détourner le coup, d'abord en offrant de tenir compte au Trésor de l'argent qui lui était dû, et ensuite en donnant sa démission des emplois qu'il occupait au bureau des patentes.

Cette démission laissait donc deux places vacantes. Le lord chancelier (lord Weslbury) voulut bien s'abstenir

provisoirement de remplir celle dont les appointements étaient de GOO liv. st; mais, par un choix qui fait honneur à ses sentiments de famille, il s'empressa de pourvoir de remploi de 400 liv. st. son gendre, M. Carter.

Restait la question de savoir si Ton permettrait à M. Edmunds de garder ses fonctions à la Chambre des lords.

Le lord chancelier montrait à cet égard des dispositions peu rassurantes. Il consulta les lords Cranworth et Kinsdown, et le résultat de la consultation fut qu'à la Chambre des lords seule appartenait le droit de disposer du sort de ses employés.

L'affaire en était là quand, au mois de septembre, M. Edmunds, sentant sa situation très menacée, versa au Trésor une somme de 7 872 liv. st., somme plus forte conséquemment que celle que le premier rapport des commissaires avait signalée comme constituant le déficit. C'était s'exécuter bravement, ce semble. Par malheur, un second rapport parut en janvier dernier, lequel déclarait M. Edmunds débiteur de 9 100 liv. st. en sus, un examen plus attentif ayant amené la constatation d'un plus grand vide.

Ce plus grand vide, M. Edmunds en niait l'existence; mais avait-il raison? C'était à prouver.

Or, ceci se passait au moment où le Parlement devait se réunir. Lord Westbury, après en avoir conféré avec les autres membres du cabinet, avertit M. Edmunds qu'il déposerait sur la table de la Chambre des lords tout ce qui avait trait à cette affaire, et demanderait la formation d'un comité d'enquête.

A cette communication menaçante, M. Edmunds répondit par son « solicitor » qu'il conjurait le lord chancelier de lui accorder du temps, attendu qu'il avait à recevoir avis du dehors (from abroad). Lord Westbury, qui avait déjà le bras levé, céda à un mouvement qu'il a lui-

même décrit comme avant sa source dans un cœur natutellement miséricordieux. Ce pauvre M. Edmunds! Que ne donnait-il sa démission? le scandale avait été évité, une première fois, par ce moyen : il n'y en avait pas d'autre pour l'éviter une seconde fois. Voilà ce que le lord chancelier essaya de faire entendre à H. Edmunds. L'alternative n'était pas gaie. Que faire?

D'une part, M. Edmunds pouvait se dire qu'il n'y avait pas, après tout, nécessité absolue pour lui de donner sa démission ; que la Chambre des lords n'avait rien à voir dans ce qui avait eu lieu au bureau des patentes; qu'il avait servi cette Chambre fidèlement, pendant de nombreuses années, à la satisfaction de chacun; qu'il s'y était fait beaucoup d'amis; qu'il y comptait des protecteurs puissants, et que ces protecteurs ne l'abandonneraient pas.

D'autre part, il avait à considérer s'il ne valait pas mieux battre prudemment en retraite qu'affronter un débat d'où il risquait de sortir tout meurtri.

C'est pour ce dernier parti qu'il se décida, et l'on suppose qu'il y fut conduit par l'espoir d'une bonne pension, rémunération ordinaire des services rendus dans une situation comme celle qu'il occupait à la Chambre des lords.

Mais cet espoir, par qui lui fut-il donné? Le lord chancelier, qui lui avait promis, pour prix d'une démission consentie à propos, le bénéfice du silence, avait-il, en outre, fait briller à ses yeux la perspective d'une pension? Rien de tel, assure le lord chancelier; mais, hélas! on ne le croit pas.

Qu'il ait dit ou écrit à M. Edmunds : « Retirez-vous, afin que j'aie une place vacante à offrir à mon fils, et rien n'empêchera de ma part qu'une pension ne vous soit accordée, » c'est ce dont personne ne songe à accuser Richard Bethell, devenu lord Westbury et chancelier

d'Angleterre par on genre de mérite qui, en général, se concilie mal avec un excès de naïveté : le vice des hommes de loi n'est pas d'être naïfs. On ne suppose donc nullement qu'en ce qui touche la pen^on, le lord chancelier ait donné directement à M. Ëdmunds une assurance fort compromettante de sa nature; mais les esprits soupçonneux sont d'avis qu'il y a moyen de faire savoir aux gens ce qu'il y aurait inconvénient trop grave à leur dire ou à leur écrire.

Toujours est-il que M. Edmunds ayant laissé, par sa démission, une place vacante, et demandé une pension comme récompense de ses fidèles services, lord Westbury, devant le comité, n'a soufflé mol des malversations qui étaient à sa connaissance, et a présenté lui-même la pétition de M. Edmunds; d'où il est résulté que l'octroi de cette pension, qui ne s'élève pas à moins de 800 liv. st., n'a fait aucune difficulté.

Non que le comité fût dans une ignorance complète des rumeurs qui avaient cours; mais condamne-t-on un homme sur de simples rumeurs? Puis, comme je l'ai dit, M. Edmunds avait des amis dans la Chambre des lords. Et enfin, qui se serait pressé de parler, quand le lord chancelier se taisait?

Quoi qu'il en soit, le gardien de la conscience du souverain était arrivé à avoir sous la main une place vacante. Sans perdre de temps, en bon père, il y a installé monsieur son fils. Et voilà comment M. Slingsby Bethell est devenu « reading clerk > de la Chambre des lords.

Vous devinez l'impression produite sur les esprits, quand cette étrange histoire, d'abord ehuchotée dans les salons et les clubs, puis racontée à mots couverts par quelques journaux, a enfin acquis par les débats du Parlement, par les interpellations de lord Stanley dans la Chambre des communes, et par les explications, plus humbles que satisfaisantes, du lord chancelier dans la

Chambre des lords, l'importance d'une révélation scandaleuse.

Quoi ! il était possible, en Angleterre, que la nomination à un emploi public fût liée à des transactions secrètes dictées par l'intérêt privé! et que l'aident dû au Trésor fût pendant nombre d'années détourné de sa destination, sans que le Trésor s'en doutât ! et qu'un fonc> iionnaire convaincu de péculat reçût une pension de retraite de 800 liv. st. l et que le chef suprême de la magistrature se laissât aller, pour caser les siens, à étouffer la vérité, à déjouer la justice, à manquer au plus impérieux des devoirs de sa charge! Quelle élasticité de conscience chez les habitants des hautes sphères, et quel désordre dans Fadministralion ne semblaient pas indiquer de pareilles découvertes ! Tel est le résumé des commentaires auxquels a donné lieu ce déplorable texte.

Je ne dois pas oublier un détail curieux. Lord Derby pense — et il s'en est ouvert avec abandon devant ses pairs — que M. Ëdmunds s'étant contenté de placer à son compte personnel l'argent de l'État et d'en toucher l'intérêt, il n'est pas aussi coupable que s'il s'était approprié le capital pour en user à sa guise. La distinction est d'une subtilité édifiante; elle mérite de trouver place dans le code de la moralité à l'usage des hommes d'État.

Quoi qu'il en soit, une enquête se poursuit : il faut attendre.

En ce qui concerne lord Brougham, se hâter de conclure serait singulièrement téméraire, et risquerait d'être • fort injuste. C'est le Times qui, pour faire diversion aux attaques dirigées de toutes parts contre le lord haut chancelier de 1864, s'est efforcé de mettre en cause le lord haut chancelier de 1833, — mouvement stratégique qui a eu pour effet d'émouvoir douloureusement l'opinion publique, sans avoir néanmoins le succès que le Times en attendait.

Hais, quant à lord Westbury, sa réputation, quoi qu'il arrive, ne sortira probablement pas intacte de cette épreuve. Il était déjà connu pour sa façon de pratiquer en grand le népotisme : VEdmunds scandai, comme on dit ici, a fourni à ses adversaires l'occasion de rappeler avec quelle inépuisable tendresse de cœur il avait pourvu, aux frais du public, chacun de ses enfants, et son beau-frère, et son gendre, et les Bethells, et les Abrahams. On cite un de ses fils, sous-gradué à Oxford, auquel il a donné, par anticipation, une place de 400 liv. st. ! C'est beaucoup se presser, et Ton n'est pas meilleur père que cela.

Le mal est que ces vertus de famille ne paraissent pas suffisamment appréciées par le public. Aussi rencontret-on des gens qui s'étonnent que lord Westbury n'ait pas donné sa démission, au moins provisoirement, et jusqu'à ce que toute cette affaire soit tirée au clair.

Mais en saura-t-on jamais beaucoup plus qu'on n'en sait déjà? A cet égard, j'ai entendu exprimer des doutes. Quelque contraire que soit au principe de la politique anglaise l'institution de tribunaux secrets, il est certain que ce n'est pas sous Tœil du public que le comité chargé d'approfondir VEdmunds scandai est appelé à faire sortir de son puits la vérité toute nue. Et puis, il y a la fable que vous savez : la fable des Animaux malades de la peste. Mais, je le répète, la presse est là, et chacun, en Angleterre, peut crier impunément : « Sentinelles, • prenez garde à vous ! )>